Déliberation - séance du 30 juin 2017

Documents similaires

Séance - seance du 01 juin 2018

Conseil Municipal - séance du 12 mars 2017

Déliberation - séance du 24 novembre 2017

Déliberation - séance du 18 septembre 2017

Conseil Municipal - séance du 17 février 2017

Déliberation - séance du 19 juin 2015

Conseil Municipal - séance du 20 janvier 2017

Séance - seance du 05 juin 2020

Conseil Municipal - séance du 21 avril 2017

Déliberation - séance du 25 mars 2016

Déliberation - séance du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Déliberation - séance du 30 juin 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement, COMPTE RENDU

Des délibérations du Conseil Municipal

De La Couture Boussey

Date de Convocation : 23 juin 2017

Date d’affichage : 23 juin 2017

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’EURE

ARRONDISSEMENT D’EVREUX

CANTON DE ST ANDRÉ DE l’EURE

Séance du 30 juin 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente du mois de juin à vingt heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune sous la présidence de M. Sylvain BOREGGIO, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Madame Patricia BAZIN et Messieurs Francis DAVOUST, Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Nadine HANNE, Marie-Christine MICHEL et Jocelyne PASQUIER et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS, conseillers municipaux.

Etaient absents : Mme Sandrine BOITEL

Etaient absents excusés : Monsieur Philippe RETOURNÉ

Pouvoirs : Pouvoir de Monsieur Jean-Marie LUCIANI à Monsieur BOREGGIO Pouvoir de Madame Isabelle BACON à Monsieur DIAS

Pouvoir de Madame Laurence NICOLAS à Monsieur NICOLAS

Pouvoir de Monsieur Daniel L’HOSTIS à Monsieur WILMART

Pouvoir de Madame Nicole MERTZ à Monsieur MERTZ

Pouvoir de Madame Corinne WILHELMY à Madame PASQUIER

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finances - Affectation définitive des résultats

Urbanisme - Projet d’aménagement et de développement durable – Plan Local d’Urbanisme

Municipalisation de l’école de musique

Finances - Régie de l’école de musique

Ecole de musique - Règlement intérieur

Finances - Tarifs de l’école de musique 2017/2018

Restaurant scolaire - Règlement intérieur

SIAEVE – extension du réseau d’eau

Finances – participation classe ULIS d’Ivry la Bataille

Finances – remboursement de trop versé au CNAS

Finances - Décision modificative n°1

Jurés d’assises

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses

Monsieur le Maire demande à l’assemblée le retrait du point suivant :

Jurés d’assises

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte ce retrait.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout du point suivant :

Personnel - Gratification des stagiaires

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée

accepte ce rajout.

Finances – affectation définitive des résultats (D2017-06-01)

L’article L2311-5 du CGCT dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d’estimer les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion le conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption définitive du compte administratif procéder à la reprise anticipée des résultats.

Le Conseil municipal du 15 mars 2017 a repris par anticipation les résultats 2016, c’est-à-dire constaté le résultat de clôture estimé 2016 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2017.

Considérant que le compte administratif adopté lors de la séance du 2 juin 2017 présente des résultats différents soit :

Section de fonctionnement

A/ résultats de l’exercice 2016 236 408.84 €

B/ résultat 2015 reporté 611 846.85 €

C/ résultat à affecter = A + B 848 255.69 €

Section d’investissement

D/ résultats de l’exercice 2016 - 215 753.06 €

E/ résultat reporté 2015 - 87 908.00 €

F/ résultats à affecter = D + E - 303 661.06 €

Restes à réaliser 2016 371 496.00 €

Il est demandé au Conseil municipal :

- De reporter les sommes de la manière suivante :

 303 661.06 € sur la ligne 001 en dépenses d’investissement

 848 255.69 € sur la ligne 001 en recettes de fonctionnement

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5, Vu la délibération du 15 mars 2017 de reprise anticipée des résultats,

Vu la délibération du 2 juin 2017 adoptant le compte administratif 2016

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la reprise définitive des résultats comme exposé ci-dessus

Urbanisme – Plan d’Aménagement et de Développement Durable modifié (D2017-06-02)

Vu la délibération 19/2016 du conseil municipal en date du 22 avril 2016 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et définit les modalités de concertation ;

Vu l’article L123-1 du code de l’urbanisme qui dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables » ;

Vu la délibération 24/2016 du conseil municipal en date du 08 juillet 2016 approuvant le PADD

Vu la délibération du conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie en date du 28 février 2017 décidant d’achever la procédure de PLU de notre commune

Vu la délibération du conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie en date du 27 juin 2017 approuvant le PADD de notre PLU

Considérant que l’agglomération d’Evreux Portes de Normandie est désormais compétente en matière de procédure de plan local d’urbanisme, cette présentation du nouveau PADD n’est pas une obligation

Considérant que Monsieur le Maire souhaite que la commune ne soit pas dépossédée de son PLU, il a décidé de présenter chaque étape du projet au Conseil Municipal

Le Maire expose à l’assemblée que le PADD a été modifié depuis son adoption le 8 juillet 2016 suite à

la révision de l’OAP de la clairière.

En effet, le projet du bureau d’étude prévoyait la construction de logements collectifs (une trentaine) ce qui ne correspond pas aux objectifs de développement de la commune.

Dès lors les modifications suivantes ont été apportées :

- la consommation foncière passe de 11 hectares à 12.5 hectares répartis comme suit : 3.5 Ha dans l’enveloppe urbaine (50 logements) et 9 Ha en extension urbaine (110 logements) - la notion de densité moyenne de construction a été supprimée.

Grâce à ces modifications, l’objectif d’augmentation de la population reste le même c’est-à-dire plus 325 habitants en 10 ans permettant d’atteindre une population de 2 600 habitants à l’horizon 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications du PADD

Municipalisation de l’école de musique (D2017-06-03)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 février 2017, le Conseil municipal a pris une décision de principe concernant la municipalisation de l’école de musique

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider définitivement la municipalisation de l’école de musique, dans le respect de l’article L1224-3 du code du travail : « Lorsque l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires. Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération. En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat »

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ACCEPTE la municipalisation de l’école de musique (gestion en régie directe) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à engager toutes démarches relatives à la reprise de cette affaire, dès lors que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget prévisionnel.

Finances – école de musique – régie de recettes (D2017-06-04)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à la décision de principe de municipaliser l’école de musique à compter du mois de septembre 2017 lors du conseil municipal en date du 17 février 2017 puis à la délibération du 30 juin 2017 validant la municipalisation, il convient de créer la régie de recettes pour permettre d’encaisser les inscriptions des élèves.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal lui permettant de prendre la décision relative l’acte constitutif de la régie de recettes de l’école de musique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à créer la régie de recettes pour l’école de musique

École de musique –règlement intérieur (D2017-06-05)

Monsieur le Maire expose que suite à la municipalisation de l’école de musique, il convient d’adopter un règlement intérieur permettant de fixer le fonctionnement interne de la structure

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur, la fiche d’inscription pour l’année 2017/2018 et la trame du contrat de location des instruments de musique.

Le conseil municipal, après avoir entendu et délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur de l’école de musique comme annexé à la présente délibération

APPROUVE la fiche d’inscription à l’école de musique pour l’année 2017/2018 comme annexée à la présente délibération

APPROUVE le contrat type de location des instruments de musique par les élèves comme annexé à la présente délibération

Finances – tarifs école de musique (D2017-06-06)

Monsieur le Maire expose que la dernière étape pour le bon fonctionnement de l’école de musique est la fixation des tarifs pour l’année 2017/2018

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

Inscription :

Cours individuels Cours collectifs

Habitants La Couture Boussey 375€ 295€

Hors commune 485€ 405€

Tarifs de location :

10€ par mois pour une guitare acoustique

30€ par mois pour les autres instruments

Tarifs de remplacement :

Tarif au jour du remplacement pour un instrument neuf et de qualité équivalente

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus

Restaurant scolaire –règlement intérieur (D2017-06-07)

Monsieur le Maire rapporte que suite aux nombreux problèmes de discipline rencontrés durant l’année scolaire il convient de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire, plus particulièrement les règles de vie.

Monsieur le Maire présente le règlement intérieur modifié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire comme annexé à la présente délibération

SIAEVE – extension réseau d’eau (D2017-06-08)

Monsieur le Maire rend compte de la nécessité d’étendre le réseau d’eau dans le Chemin de la Mare Perlan.

En effet, un branchement au réseau d’eau potable est souhaité pour une nouvelle construction Chemin de la Mare Perlan.

Les réseaux actuels n’atteignent pas la nouvelle construction, nécessitant leurs extensions sur le domaine privé et public.

En ce qui concerne l’extension sur le domaine public, les travaux seront à la charge de la Commune, pour un montant de 8 115.85 € HT.

Les travaux seront réalisés sous le contrôle du SIAEVE par l’entreprise titulaire de la délégation soit Véolia.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DECIDE de financer les travaux d’extension du réseau d’eau potable Chemin de la Mare Perlan, APPROUVE le montant des travaux présentés,

CONFIRME que les travaux sur le domaine public sont à la charge de la Commune, DIT que les crédits nécessaires à ces travaux seront inscrits au budget 2017 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Education – Participation scolaire 2016/2017 ULIS d’Ivry la Bataille (D2017-06-09)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois enfants sont scolarisés en classe ULIS (ancienne CLIS) à Ivry La Bataille et que la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2016/2017 s’élève à la somme de 618.44 € par enfant scolarisé.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité:

ACCEPTE de verser 1 855.32 € de participation à la commune d’Ivry La Bataille

Finances – Remboursement trop versé (D2017-06-10)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Comité National d’action sociale a fait en début d’année un appel de fonds pour notre cotisation. En raison des mouvements de personnels ayant eu lieu, un ajustement a été fait en notre faveur pour un montant de 807.16 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE le remboursement d’un montant de 807.16€

DIT que le paiement sera transmis à la trésorerie de SAINT ANDRE DE L’EURE pour encaissement au profit de la Commune.

Finances – décision modificative n°1 (D2017-06-11)

Monsieur le Maire expose que suite à l’affectation définitive des résultats et la municipalisation de l’école de musique une décision modificative du budget doit être prise.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté :

Dépenses d’investissement chapitre 001 : 303 661.06 (+28 335.06)

Résultat de fonctionnement reporté :

Recettes de fonctionnement chapitre 001 : 848 255.69 (+843.69)

Produits des services :

Recettes de fonctionnement compte 70632 : 7 000.00 (+7 000.00)

Virement à la section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement compte 023 : 612 247.04 (+7 843.69)

Virement de la section de fonctionnement :

Recettes d’investissement compte 021 : 612 247.04 (+7 843.69)

Emprunt :

Recettes d’investissement compte 1641 : 1 699 083.20 (+20 491.37)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget comme présentée ci-dessus

Personnel - Attribution d’indemnités aux stagiaires (D2017-06-12)

La commune accueille régulièrement des stagiaires étudiants de tous niveaux dans le cadre de conventions de stage conclues avec la collectivité.

Afin de prendre en compte leur implication, il est proposé de leur octroyer une gratification qui n’a pas le caractère d’un salaire, en fonction de leur niveau d’études, du travail fourni et de la durée de leur stage dans la collectivité.

Le dispositif proposé s’articulerait autour des modalités suivantes :

- seuls les stagiaires accomplissant un stage d’une durée minimum d’un mois bénéficieront d’une indemnité,

- pour les stagiaires étudiants de niveau minimum bac + 3 dont le stage s’inscrit dans le cadre d’une convention avec un établissement d’enseignement supérieur et qui réalisent, dans le cadre de leur

stage, un travail de production d’utilité pour la commune, une indemnité sera servie par référence au dispositif mis en place par l’Etat par la loi du 31 mars 2002 pour l’égalité des chances, c'est-à-dire une indemnité fixée sur la base de 12,50 % du plafond de la sécurité sociale,

- les autres stagiaires, quel que soit leur niveau, présents au moins un mois dans la collectivité percevront une indemnité mensuelle pouvant atteindre 400€ en fonction de leur implication dans la vie de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE le principe de gratification des stagiaires de moins de deux mois dans les conditions fixées ci-dessus

Devis :

Monsieur WILMART :

- informe l’assemblée que l’école maternelle va être équipée de volets roulants sur les classes n’en disposant pas pour un montant de 10 500€. Les travaux seront réalisés durant l’été. - présente le nouveau panneau d’information lumineux pour un montant de 8 700€ avec un abonnement mensuel de 14.90€. La date de mise en place n’est pas encore connue. - indique que des cavurnes vont être installées au cimetière permettant d’installer des cases accueillant des urnes funéraires dans le sol.

Rapport des commissions :

 Conseils d’école :

Monsieur LAMI fait le compte rendu du Conseil d’école maternelle du 16 juin : - Les effectifs pour la rentrée prochaine sont en baisse : 17 en petite section, 38 en moyenne section, 33 en grande section. Un total de 88 enfants est inscrit ce qui pose la question d’une fermeture de classe. - Le spectacle de fin d’année a lieu ce soir

- Demandes formulées :

- Le grillage mitoyen avec la salle polyvalente abimé par les enfants qui grimpent dessus, demande un renfort du grillage

- Retrait de la barre de sécurité du toboggan car les enfants se balancent dessus. Cette demande est refusée car il s’agit d’une barre de sécurité évitant le basculement des enfants et que sa présence est obligatoire pour avoir une aire de jeux aux normes

- Il manque le traçage de la « classe verte » dans la cour

- Installation d’une séparation entre chaque toilette et faire rajouter de la faïence aux murs. - Vrai sapin dans le hall d’accueil au mois de décembre

- Construction du préau. Il a été répondu que le projet est en attente de subvention - Les TAP ont été évoqués. Il a été rappelé que l’agglomération ne supporterait pas financièrement la décision des communes de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée de septembre 2017. En effet, les contrats avec les transporteurs scolaires sont déjà signés ainsi même si le service du mercredi n’est pas effectué il sera facturé à l’agglomération EPN. De plus, les contrats avec les animateurs sont déjà signés pour toute l’année scolaire. De même, il n’y a à l’heure actuelle aucun centre de loisirs le mercredi matin et l’agglomération n’a pas le temps nécessaire avant septembre pour créer des structures sur l’ensemble du territoire. Cependant, le retour aux 4 jours est souhaité par tous mais pas dans la précipitation.

Monsieur le Maire fait le compte rendu du Conseil d’école primaire :

- La question des TAP a aussi été évoquée, la même réponse a été faite que pour la maternelle - Les travaux de sécurité aux écoles sont dans l’attente de l’obtention de subvention - Les effectifs pour la rentrée prochaine sont stables

 Commission information et communication :

Monsieur WILMART informe l’assemblée que le bulletin a été validé et qu’il part à l’impression.

Questions diverses

- Monsieur le Maire indique qu’il ne peut pas faire le compte-rendu de tout ce qui se passe à l’agglomération EPN. Dès lors, il propose que tous les comptes rendus de commissions et de conseil communautaire soient transmis par e-mail à l’ensemble du Conseil municipal.

- Point travaux :

- Monsieur WILMART indique que les travaux de couverture de maison de santé ont commencé et que les délais sont globalement respectés pour le moment

- Monsieur DAVOUST informe que les travaux d’enfouissement rue J. THIBOUVILLE ont bien avancé et que le chantier devrait être terminé dans les temps.

- Monsieur le Maire explique que le conseil départemental a programmé la réfection des rues Neuve et d’Anet (une fois l’enfouissement réalisé). Une opération de sécurité sera menée sur la rue d’Anet afin de créer des trottoirs, un plateau surélevé ainsi qu’un giratoire au croisement avec les rues d’Ezy et de la fontaine. Une fois les travaux réalisés, ces rues seront déclassées. - Monsieur DAVOUST indique que des comptages vont être réalisés par le conseil départemental afin de réaliser le plan de circulation

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le jury des villages fleuris est passé le 21 juin - Madame MICHEL demande si EDF a réalisé des travaux cette semaine. Il lui est répondu que les travaux se sont faits sous tension sans gêne pour les riverains.

- Monsieur WILMART indique qu’il y avait ce soir l’inauguration de l’exposition Marigaux au musée qui dure jusqu’au 15 novembre.

- Madame BAZIN rappelle l’exposition des belles mécaniques le 14 juillet

- Madame BAZIN indique que le récépissé de la Préfecture a été reçu pour tirer le feu d’artifice lors de la fête communale le 22 juillet.

- Monsieur le Maire explique que l’organisation de la fête foraine ainsi que du feu d’artifice oblige la commune à respecter les normes de sécurité vigipirates. Dès lors, un plan de circulation sera mis en place le samedi afin de limiter les véhicules présents dans le périmètre. De plus, trois agents de sécurité privée seront présents.

- Monsieur MERTZ informe l’assemblée que dimanche a lieu la kermesse de l’école.

La séance est levée à 23h00