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Document publié le Mardi 6 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B121118 P8 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat,
AA METZ MÉTROPOLE | HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 50 présents : 35 excusé(s) : 8 : 0 50
Date de convocation : 6 novembre 2018 Vote(s) pour: 35
Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 12 novembre 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-11-12-BD-8.2 :
Arrêt du projet de révision allégée de PLU de la Commune d'Ars-sur-Moselle.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-1 et suivants et R.153-1 et suivants, VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole adopté le 11 juillet 2011 et sa modification n°1 approuvée le 27 mars 2018,
VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 24 avril 2006 et mis en révision par délibération du Conseil de Communauté le 14 octobre 2013,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2017 relative au "Plan Local d'Urbanisme, document en tenant lieu ou carte communale : exercice de la compétence et achèvement des procédures communales par Metz Métropole au 1er janvier 2018, VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Ars-sur-Moselle approuvé le 30 juin 2017, VU la délibération du Conseil Municipal d'Ars-sur-Moselle du 23 novembre 2017 prescrivant la révision allégée du PLU,
VU la délibération du Conseil Municipal d'Ars sur Moselle en date du 23 novembre 2017 relative à la poursuite de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme par la Métropole, VU la demande de la commune d'Ars-sur-Moselle à Metz Métropole par courrier en date du 24 janvier 2017 portant sur des précisions à apporter à l'objectif de la révision allégée, VU la délibération du Bureau de Metz Métropole du 5 février 2018 prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole du 16 avril 2018 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle,
VU la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 11 juin 2018 prescrivant la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme d'Ars-sur-Moselle
VU le bilan de la concertation ci-annexé,
VU la notice de présentation du projet ci-annexée,
CONSIDERANT qu'en application des articles L.153-8 et L.153-9 du Code de l'Urbanisme, Metz Métropole est habilitée à partir du 1° janvier 2018 à poursuivre les procédures communales engagées avant le transfert de ladite compétence, CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'Ars-sur-Moselle de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme pour le rendre plus cohérent et plus compatible avec les opérations d'habitat à venir sur le ban communal,
CONSIDERANT que les mesures de concertation initialement prévues dans la délibération de prescription de l'élaboration mises en œuvre par la Commune et Metz Métropole ont permis à toute personne intéressée de s'exprimer sur le projet de PLU,
CONSIDERANT que les informations diffusées tout au long de la procédure de révision allégée sur différents supports de communication (bulletin municipal, sites internet de la commune et de la métropole, affiches, panneau numérique municipal, annonce légale) ont permis à la population de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure et des documents y afférent, CONSIDERANT la remarque formulée dans l'un des registres mis à disposition du public et inscrite dans le bilan de la concertation annexé à la présente,
DECIDE d'arrêter le projet de PLU tel qu'il figure en annexe de la présente délibération, PRÉCISE que le projet de plan local d'urbanisme de la commune d'Ars-sur-Moselle sera soumis, pour avis:
- au Préfet,
- au Président du Conseil Régional,
- au Président du Conseil Départemental,
- à la commune d'Ars-sur-Moselle et aux communes voisines,
- au Président du Syndicat Mixte du SCOTAM,
- au Président de Metz Métropole au titre de sa compétence en matière de transport urbain (AOTU) et de programme local de l'habitat (PLH),
- au Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale, - au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
- au Président de la Chambre d'Agriculture,
- à l'institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO),
- au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF).
Pour extrait conforme
e e.13 novembre 2018 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20181112-11-2018-DB8-2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
11-2018-DB8-2
lundi 12 novembre 2018
DE
Arrêt du projet de révision allégée de PLU de la
Commune d'Ars-sur-Moselle
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
15/11/2018
057-200039865-20181112-11-2018-DB8-2-DE
99_AU-ERDB8-2.pdf
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En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu