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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Larcat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745937727 INTERNET CM 04.03.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Télécommunications et internet,
Procès verbal du conseil municipal de Larcat
séance du 4 mars 2025 à 18h30
salle du conseil municipal
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 mars 2025, le conseil municipal de la commune dûment convoqué, le 28 février 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Didier Carbonell, Maire.
Membres en exercice et convoqués : 7
Présents : 6
M. Didier CARBONELL, Mme Jocelyne AUDO, M. Guillaume CHASSEUIL, Mme Véronique MUSIALOWSKA-MATON, Mme Danielle RODRIGUEZ, Mme Solenne LAURENT
Absent excusé : M. Serge ROUBY
Secrétaire de séance : Mme Véronique MUSIALOWSKA-MATON
Président de séance : M. Didier CARBONELL
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 3 décembre 2024 2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2025 3. Approbation du compte financier unique exercice 2024
4. Approbation de l'affectation des résultats exercice 2024 sur budget primitif commune exercice 2025 5. Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Ariège 6. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1460
7. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1462
8. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1464
9. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1475
10. Approbation de la motion déposée par le SDE 09
Début de séance 18h30.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 3 décembre 2024 M. Guillaume Chasseuil, secrétaire de séance, modifiera la délibération portant sur l'achat et la vente de forfaits de ski, Mme Solenne Laurent sera considérée comme s'abstenant, pour que cela soit conforme à la délibération. Le procès-verbal sera approuvé au prochain conseil, M. le Maire ne souhaitant pas acter les modifications et voter ce jour.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 21 janvier 2025 Le procès-verbal est adopté.
3. Approbation du compte financier unique exercice 2024
M. Guillaume Chasseuil, Mme Solenne Laurent n'ayant pas reçu les documents avant la séance, ils demandent le report de cette délibération et de recevoir en amont.
4. Approbation de l'affectation des résultats exercice 2024 sur budget primitif commune exercice 2025 M. Guillaume Chasseuil, Mme Solenne Laurent n'ayant pas reçu les documents avant la séance, ils demandent le report de cette délibération et de recevoir en amont.
5. Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Ariège Ces modifications concernent la DFCI (défense contre l'incendie), le chalet du Chioula et le service action mobilité. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée. 6. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1460
Elle appartient à M. Bernard Cazorla et se situe sur le chemin de Salud, afin qu'il devienne une voie communale. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
7. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1462
Elle appartient à Mme Catherine Dupré et se situe sur le chemin de Salud, afin qu'il devienne une voie communale. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
8. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1464
Elle appartient à M. Nicolas Balsemin et se situe sur le chemin de Salud, afin qu'il devienne une voie communale. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
9. Acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 1475
Elle appartient à M. Christian Claverie et se situe sur le chemin de Salud, afin qu'il devienne une voie communale. Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
10. approbation de la motion déposée par le SDE 09
C'est une motion destinée à défendre le financement des réseaux d'électricité pour les communes rurales (voir le texte de la motion sur le site du SDE 09).
Le conseil, après en avoir délibéré
VOTE
Pour : 6 Contre : 0 Abstention : 0
La délibération est adoptée.
Questions diverses :
1/ Piste deuxième chaîne
M. le Maire déclare que les chasseurs sont intervenus sur la piste au niveau du ruisseau. Il ne veut pas que les villageois supportent les frais de remise en état. La piste pourrait se dégrader de façon très importante en cas de forte pluie. Il a demandé à l’ACCA de canaliser le ruisseau,. N'ayant pas eu de réponse, il a pris un arrêté afin de leur interdire la circulation sur les trois pistes à accès règlementé.
Si les chasseurs n'agissent pas, M. le Maire envisage de demander au conseil municipal de ne pas autoriser l'implantation du deuxième algéco.
Mme Laurent demande pourquoi on en arrive là, les chasseurs entretiennent les pistes gratuitement et leur action au niveau du ruisseau n'est peut-être pas parfaite mais témoigne de la volonté de maintenir en état l'existant. M. Le Maire redit qu’il ne veut pas que les villageois payent les réparations des dégâts causés par les chasseurs.
2/ ONF
M. Guillaume Chasseuil propose qu'un courrier soit adressé à l'ONF pour demander à ce qu'un agent soit affecté sur notre secteur. Ce courrier aurait plus de poids s'il était signé par toutes les communes concernées.
3/ Fibre optique
M. le Maire indique que la fibre optique sera accessible à l'ensemble du village à partir de fin avril (à l'exception du
secteur des bergeries, excentré). É
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4/ Comité des fêtes
M. le Maire demande les comptes du comité des fêtes à Mme Rodriguez.
5/ Logement communal Le Ressec
M. le Maire souhaite convoquer M. Maxime Bournet car il ferait monter ses chiens à l'appartement.
6/ Chats errants
Les nuisances continuent. M. le Maire ne souhaite pas que les chats qui seraient capturés, puis stérilisés soient
relâchés dans le village. Il n'achète donc pas les cages, contrairement à la décision préalablement prise, seul le
Maire peut prendre cette décision (pouvoir de police)
M. Le Maire reproche à Mme Solenne Laurent que ses chats de la bergerie viennent sur sa terrasse.
7) Coupe de Bois
M. Le Maire a questionné M. Guillaume Chasseuil sur la coupe de Bois. M. Guillaume Chasseuil, garant pour la
coupe de bois, n’a rien constaté de spécial.
8/ Prochain conseil municipal
le mardi 11 mars, à 18h30.
Fin de séance 19h20.
REPRODUCTION DE LA SEANCE DU 4 MARS 2025
CONISGNEE DANS LE CAHIER DE SEANCE TENUE EN MAIRIE
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