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Conseil Municipal - LD CM du 17112022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LD CM du 17112022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, Justice et droit,
1/2
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 17 novembre 2022 à 19 heures
salle de réunions aile Saint-Jacques
parc Ronsard à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Transmission aux conseillers municipaux le 25 novembre 2022 Publication sur le site internet www.vendome.eu le 25 novembre 2022
Présents : 24
Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Philippe CHAMBRIER, Béatrice ARRUGA, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA-BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sylvie BONNET, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Françoise THILLIER, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Pierre FOURNET-FAYARD
Absents ayant donné
procuration : 8
Michèle CORVAISIER à Benoît GARDRAT, Simon HOUDEBERT à Laurent BRILLARD, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Philippe CHAMBRIER, Sam BA à Jimmy MARCILLY, Reyhan DOGAN à Minthy MABIALA-BOUSSI, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Béatrice ARRUGA, Marlène GÉRARD à Pierre FOURNET-FAYARD
Absent : 1 Ryan QUILLERÉ
Secrétaires de séance : Minthy MABIALA-BOUSSI et Floriane CASSAUD
Objet de la délibération Résultat du vote 1- SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance Adoptée à l’unanimité des votants
1bis- SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbal de la séance du 22 septembre 2022 - Approbation
Adopté à l’unanimité des
votants
2- SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire Prend acte
3- ADMINISTRATION GENERALE : Suivi des actions entreprises suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes Prend acte 4- COMMANDE PUBLIQUE : Convention de groupement de commande entre la Communauté d’agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d’action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation et l’exécution d'accords-cadres de fourniture, de maintenance réglementaire et corrective des moyens de secours et de protection contre l’incendie
Adoptée à l’unanimité
des votants
5- COMMUNICATION : Dénomination Commune touristique Adoptée à l’unanimité des votants
6- FONCIER : Acquisition d’un terrain 13 rue de la Mariée Adoptée à l’unanimité des votants
7- FONCIER : Acquisition d’un terrain 22 rue de la Mariée Adoptée à l’unanimité des votants
8- FONCIER : Vente d’un terrain et d’une cave 43 faubourg Saint-Bienheuré Adoptée à l’unanimité des votants
9- FONCIER : Acquisition d’un terrain chemin du Clos de la Biche à Montpensier Adoptée à l’unanimité des votants
10- FONCIER : Vente de l’immeuble 21 place Saint-Martin Adoptée à l’unanimité des votants
11- FONCIER : Institution de la redevance d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) pour les réseaux de transport et de distribution de gaz
Adoptée à l’unanimité
des votants
12- FONCIER : Institution des redevances d’occupation provisoire du domaine public (ROPDP) pour le réseau public de transport et de distribution d’électricité Adoptée à l’unanimité
des votants 2/2
13- INTERCOMMUNALITE : Projet refonte des statuts de la communauté Territoires vendômois
Adoptée à l’unanimité
des votants
14- RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2022 - Modification
Adoptée à l’unanimité
des votants
15- RESSOURCES HUMAINES : Protocole d’accord relatif à l’organisation des services en cas de grève
Adoptée à l’unanimité
des votes exprimés
Christophe Chapuis,
Patrick Callu, Florent
Grospart et Annie
Guellier s’abstenant
16- RESTAURATION : Défi alimentation - Convention de prestations avec l'association Graine Centre-Val de Loire
Adoptée à l’unanimité
des votants
17- SECOURS INCENDIE : Défense extérieur contre l’incendie – Convention de mise à disposition à titre gratuit d’un point d’eau incendie privé
Adoptée à l’unanimité
des votants
18- SPORTS : Subventions à l’USV escalade et à la Cavalerie vendômoise au titre de l’organisation d’évènements particuliers ou d’un partenariat ponctuel
Adoptée à l’unanimité
des votants
19- SPORTS : Meilleurs résultats 2021/2022 – Subventions aux associations de l’USV Adoptée à l’unanimité des votants
20- SPORTS : Contrats d’objectifs Projets 2022/2023 Adoptée à l’unanimité des votants
21- TRAVAIL : Ouverture des commerces le dimanche - Année 2023 Adoptée à la majorité des votes exprimés
Christophe Chapuis,
Pierre Fournet-Fayard
s’abstenant,
Patrick Callu, Florent
Grospart, Annie Guellier
et par procuration
Marlène GÉRARD,
votant contre
22- VIE LOCALE : Subvention au Comité d’entente des associations d’anciens combattants dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville de Vendôme et le comité d’entente
Adoptée à l’unanimité
des votants
23- VIE SCOLAIRE : Convention d’objectifs et de financement relative à l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire avec la Caisse d’allocations familiales de Loir-et- Cher – Renouvellement années 2022-2023
Adoptée à l’unanimité
des votants
Fin de la séance à 20 heures 35.