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Conseil Municipal - LD CM du 26012023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LD CM du 26012023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
1/2
CONSEIL MUNICIPAL
jeudi 26 janvier 2023 à 19 heures
salle de réunions aile Saint-Jacques
parc Ronsard à Vendôme
Liste des délibérations examinées
Destinataires : Publication sur le site internet www.vendome.eu le 2 février 2023
Présents : 29
Laurent BRILLARD, Benoît GARDRAT, Michèle CORVAISIER, Philippe CHAMBRIER, Simon HOUDEBERT, Agnès MACGILLIVRAY, Tural KESKINER, Minthy MABIALA- BOUSSI, Jimmy MARCILLY, Alia HAMMOUDI, Yolande MORALI, Floriane CASSAUD, Marwane CHABBI (à partir de 19 h 16), Clara DODIN, Nicolas HASLÉ, Sam BA, Muriel RÉGNARD, Nathalie MARTELLIÈRE, Maryline AUBERT-NEILZ, Guillaume MEZAN DE MALARTIC (à partir de 19 h 56), Françoise THILLIER, Stéphane BRUN, Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Patrick CALLU, Florent GROSPART, Annie GUELLIER, Marlène GÉRARD, Pierre FOURNET- FAYARD
Absents ayant donné
procuration : 4
Béatrice ARRUGA à Benoît GARDRAT, Thierry FOURMONT à Tural KESKINER, Marwane CHABBI à Michèle CORVAISIER (jusqu’à 19 h 16), Sylvie BONNET à Alia HAMMOUDI, Reyhan DOGAN à Laurent BRILLARD, Guillaume MEZAN DE MALARTIC à Stéphane BRUN (jusqu’à 19 h 56)
Secrétaires de séance : Simon HOUDEBERT et Marlène GÉRARD
Objet de la délibération Résultat du vote 1- ASSEMBLEES : Conseil municipal – Actualisation au 26 janvier 2023 Prend acte
2- SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Désignation des secrétaires de séance Adopté à l’unanimité des votants
2bis- SECRÉTARIAT de l'ASSEMBLÉE : Procès-verbaux des séances du 17 novembre et 9 décembre 2022 - Approbation
Adopté à l’unanimité des
votants
3- SECRÉTARIAT de l’ASSEMBLÉE : Communication des décisions du maire Prend acte
4- COMMANDE PUBLIQUE / PATRIMOINE, VOIRIE ET EFFICACITE ENERGETIQUE : Convention de groupement de commande entre Territoires vendômois et la commune de Vendôme pour la passation d'accords-cadres de maintenances préventives et curatives d'éclairage public 2023-2026
Adopté à l’unanimité des
votants
5- COMMANDE PUBLIQUE / PATRIMOINE, VOIRIE ET EFFICACITE ENERGETIQUE : Convention de groupement de commande entre Territoires vendômois et la commune de Vendôme pour la passation d'accords-cadres de travaux divers d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore 2023-2026
Adopté à l’unanimité des
votants
6- FONCIER : Vente d’un ancien atelier 106-108 faubourg Saint-Bienheuré Adopté à l’unanimité des votants
7- GRANDS PROJETS : Construction du centre polyvalent d'activités – Présentation du programme et de l’enveloppe financière
Adopté à l'unanimité des
votes exprimés,
Florent Grospart,
Annie Guellier,
Marlène GÉRARD et
Pierre Fournet-Fayard
s’abstenant
8- GRANDS PROJETS / COMMANDE PUBLIQUE : Construction du centre polyvalent d'activités – Recours à la procédure de concours afin de désigner le maître d’œuvre de l’opération – Nombre minimum et maximum de candidats admis à concourir et versement d’une prime aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours
Adopté à l’unanimité des
votants
9- GRANDS PROJETS : Réaménagement du faubourg Chartrain – Convention permettant de définir les conditions partenariales, financières et techniques avec GRDF
Adopté à l’unanimité des
votants 2/2
10- INTERCOMMUNALITE : Syndicat mixte du pays vendômois - Approbation de la modification des statuts
Adopté à l’unanimité des
votants
11- POLITIQUE EVENEMENTIELLE : Association Loir Evènements – Subvention exceptionnelle
Adopté à l’unanimité des
votants
12- PREVENTION DE LA DELINQUANCE : Convention tripartite 2023-2025 entre le Conseil départemental de Loir-et-Cher, la commune et l’association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs (ACESM) relative aux actions de prévention spécialisée à Vendôme
Adopté à l’unanimité des
votants
13- RELATIONS INTERNATIONALES : Convention avec le Comité de jumelage Vendôme-Gevelsberg pour le 50ème anniversaire du jumelage du 18 au 21 mai 2023
Adopté à l’unanimité des
votants
14- STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Vote du budget primitif et des documents annexes 2023
Adopté à la majorité des
votes exprimés,
Caroline Besnard,
Marlène GÉRARD et
Pierre Fournet-Fayard
s’abstenant,
Christophe Chapuis,
Patrick Callu,
Florent Grospart et
Annie Guellier votant
contre
Christophe Chapuis,
Caroline Besnard,
Patrick Callu,
Florent Grospart et
Annie Guellier
s’abstenant sur le
tableau d’aide à la
décision pour les
subventions aux
associations pour 2023
15- STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal – Centre communal d’action sociale – Participation 2023
Adopté à l’unanimité des
votants
16- STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2023
Adopté à l’unanimité des
votants
17- STRATEGIE FINANCIERE : Autorisation de programme et crédits de paiement – Construction du Centre polyvalent d’activités (CPA)
Adopté à l’unanimité des
votants
18- URBANISME ET AMENAGEMENT : Dénomination de voies dans le quartier des Aigremonts - Modifications
Adopté à l’unanimité des
votants
19- URBANISME/AMENAGEMENT : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Société FRANCOS (SISLEY) à Vendôme - Avis sur le dossier d'enquête publique
Adopté à l’unanimité des
votants
Fin de la séance à 21 heures