Procès Verbal - PV 21.06.2024 100c1

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Procès Verbal - PV 21.06.2024 100c1 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Venanson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21.06.2024 100c1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 JUIN 2024 A 18H30

**********

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt et un juin, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de VENANSON, sous la présidence de Madame LORE Loetitia, Maire.

Présents : AURIC Guy, BELTRAMONE Désiré, CIVALIER Pierre, GRILLI René, GULLI Anne-Marie, LORE

Loetitia, PLENT Christian, STEFANINI Georges

Procurations : MORES Michèle à LORE Loetitia, VAUCHEREY VIALE Vanessa à PLENT Christian

Absente : SCIABONI Christelle

Secrétaire de séance : GULLI Anne-Marie

Public : 4

Madame le Maire souhaite intervenir avant le début de la séance sur quelques points. Le premier point concerne l’annonce des prochaines élections législatives qui se dérouleront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet, où nous devrons élire nos prochains représentants à l’Assemblée Nationale. Et Madame le Maire, de rappeler aux conseillers municipaux que la commune aura donc un bureau de vote à tenir, avec les mêmes horaires (8h00-18h00) pour ces deux journées et de les informer qu’ils peuvent donner leurs disponibilités afin de tenir ces bureaux.

Madame le Maire, poursuit avec une information très importante pour le village. Il s’agit du restaurant « Le Bella Vista » qui est ouvert depuis les dernières élections européennes et ce dimanche 30 juin, cela fera quinze jours qu’il est ouvert. C’est un jeune couple, Myriam et Thibaut, qui nous font l’honneur de reprendre notre bel établissement fraîchement rénové.

Madame le Maire précise que le week-end dernier (premier « vrai » week-end pour eux), ils ont été complets tout le week-end et qu’ils ont beaucoup de monde en semaine le midi et quelque fois le soir.

Madame le Maire souhaite échanger avec les conseillers municipaux sur ce deuxième point, qui est l’aboutissement d’un projet qui leur tenait à cœur et qui a été entrepris pour le bien du village. Les retours qui sont fait auprès de Madame le Maire, des clients de la vallée qui ont franchis les portes du restaurant sont positif, tant au niveau de l’accueil que de la cuisine.

Et d’être heureux et fier de voir cet établissement ouvert, de faire partie de cette équipe municipale qui a initié ce projet qui a été mené au bout et qui voit aujourd’hui le résultat.

Madame le Maire continue avec l’annonce du passage de l’UTCAM, car la commune est concernée par la course de 75 km qui part demain matin de Saint Martin Vésubie à 7h00 et il y aura la remise des prix en fin d’après-midi à Saint Martin Vésubie.

Madame le Maire rebondit afin d’informer de la sortie du programme des festivités estivales du village et précise qu’il manque deux dates à ce programme, à savoir la projection du film réalisé par Monsieur Christian RASQUIER et Monsieur Bernard FERRAND qui se fera le samedi 3 août et une conférence sur les villages perchés par l’association de la Madone de Fenestre le samedi 24 août à 17h00 sous le chapiteau.

Madame le Maire informe avoir rencontré une jeune femme qui va donner des cours de Yoga sur Venanson à partir de début juillet, tous les lundis matin à 9h45 dans la salle de la Mairie annexe. Ces2

cours se dérouleront tout l’été jusqu’en septembre, cette jeune femme va partir un mois mais elle souhaite instaurer ce cours sur Venanson qui sera probablement tous les mardi matin ou les vendredi matin. Les informations seront communiquées par la suite.

Madame le Maire continue avec une autre information, qui concerne la venue prochaine de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes le mercredi 10 juillet, afin de faire un point sur l’avancée des travaux suite aux tempêtes Alex et Aline.

Madame le Maire fait également une autre annonce, car le 30 septembre la commune aura la visite du Préfet mais également du Prince Albert, qui vient inaugurer les travaux qui ont été financés par la Principauté de Monaco, à savoir les travaux du clocher de l’église et du pont du moulin.

Madame le Maire précise qu’une visite protocolaire devait avoir lieu mais n’a pu se tenir, la commune est dans l’attente d’une nouvelle date pour cette visite protocolaire et surtout de sécurité car nous recevons un chef d’Etat, il y a donc des choses à mettre en place de leur côté.

Madame le Maire ne cache pas la joie de pouvoir montrer au prince, les travaux qui ont pu être réaliser grâce à son financement.

Madame le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION-CADRE 2025 POUR L’EXERCICE DES MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE CDG 06

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 06 n°2024/10 du 9 avril 2024 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;

DÉCIDE

Depuis 2016, le CDG 06 propose à l’ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l’exercice des missions facultatives.

Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d’un semble de missions obligatoires pour lesquelles ils cotisent.

La convention-cadre, proposée au 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d’Administration du CDG 06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l’exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet au 1er janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2030.

Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l’établissement d’un bulletin d’adhésion.3

Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été proposées afin de répondre au mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :

- Le Conseil Juridique Non Statutaire ;

- La Médiation ;

- Le Coaching individuel & Coaching d’équipe ;

- Le Bilan de compétences ;

- L’Assistance à la paye ;

- Le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

D’autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l’instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de la mission archivage, l’adhésion à un système d’archivage numérique et la mise en place d’un groupement de commande pour reliure.

Le CDG 06 propose aujourd’hui les missions facultatives figurant sur la fiche d’adhésion annexée à la présente délibération.

Chacune de ces missions fait l’objet d’une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDG 06.

Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES BIENS ACQUIS PAR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération N°47.12.2022 en date du 09/12/2022 le Conseil Municipal a listé les biens à acquérir dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM, dit « Fonds Barnier ») suite à la Tempête Alex survenue les 02 et 03 octobre 2020.

Une convention cadre relative aux modalités d’intervention foncière de l’EPF sur les Vallées de la Tinée, de la Vésubie, de la Roya et de la Haute Vallée du Var suite aux intempéries du 2 et 3 octobre 2020 a été signée par l’Etat et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF) le 12 janvier 2021. Un avenant n°1 à cette convention, signé le 6 juillet 2021, a permis à l’EPF de bénéficier directement des subventions issues du FPRNM dans le cadre des acquisitions amiables de biens des propriétaires sinistrés.

Une convention d’intervention foncière relative à la Protection contre les risques naturels majeurs sur le territoire communal a été signée le 29/04/2022 avec les communes de Belvédère, Clans, La Bollène Vésubie, Lantosque, La Tour sur Tinée, Roquebillière, Saint-Martin-Vésubie et Venanson, la Métropole Nice Côte d’Azur, l’Etat et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF). Elle prévoit que l’EPF, après avoir procédé à l’acquisition amiable des biens visés, le cas échéant, à leur démolition, cède ces biens aux communes concernées.

Vu les acquisitions amiables réalisées par l’EPF pour les biens ci-dessous :

Références cadastrales Nom de l’ancien propriétaire

A0999 Comité entreprise de la sécurité sociale 06

Et conformément aux termes de la convention cadre, de son avenant n°1 et de la convention d’intervention foncière signée, il est convenu que la Commune rachète à l’EPF les biens ci-dessus listés à l’Euro symbolique.

Dans le cas où le prix de cession par l’EPF à la Commune est inférieur au seuil de sollicitation des Domaines fixé par l’article L. 1311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune est dispensée de saisir les Domaines préalablement à la présente décision d’acquérir.4

Vu la délibération N°47.12.2022 en date du 09/12/2022, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à engager les différentes démarches et demandes auprès des services compétents pour assurer de manière pérenne le caractère inconstructible des parcelles acquises via le FPRNM. Il est rappelé que, conformément à l’article L. 561-3 du Code de l’environnement, aucune nouvelle construction de nature à engendrer une mise en danger de la vie humaine ne peut être opérée sur les terrains ayant fait l’objet d’une mesure d’acquisition amiable financée par le FPRNM. L’article D. 561- 12-1 du Code de l’environnement traduit les délais applicables à cette exigence. Il prescrit à ce titre que l’inconstructibilité des terrains acquis par le biais du FPRNM (acquisitions amiables et expropriations) doit être prononcée dans un délai de trois ans à partir de l’acquisition auprès du propriétaire cédant. Cet objectif peut être atteint soit dans le cadre d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles, soit dans le cadre d’une décision de l’autorité locale compétente en matière d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, carte communale, etc…).

Il est à préciser que les biens objets de la présente acquisition sont situés dans les zones d’exposition directe ou rapprochée au titre du Porter à Connaissance (PAC) pris par Monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes en date du 31 mars 2021 qui permet à une collectivité en charge de l’urbanisme de refuser une demande d’autorisation d’urbanisme sur le fondement de l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme, notamment pour des motifs tenant à la sécurité des biens et des personnes.

Les recommandations associées au zonage du PAC ainsi que ces zones sont concernées par un principe d’inconstructibilité, au titre de la prise en compte des conséquences de la Tempête Alex dans la nouvelle configuration des territoires sinistrés.

Adopté à l’unanimité.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DU JARDIN D’ENFANTS

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les structures du jardin d’enfants sont vétustes et qu’il est nécessaire de les remplacer.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de réhabilitation du jardin d’enfants.

Le montant des travaux s’élevant à 126 004,65 € H.T .

Madame le Maire propose de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental pour mener à bien ces travaux. Ces subventions pourraient s’élever à la hauteur de 80 %.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le plan de financement ci-annexé doit être adopté ;

Considérant que la commune souhaite demander la participation financière du Conseil Départemental ;

Adopté à l’unanimité.

SOLLICITATION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA CHAPELLE SAINTE CLAIRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Chapelle Sainte Claire se dégrade et qu’il est nécessaire de la remettre en état.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remise en état de la Chapelle Sainte Claire.

Le montant des travaux s’élevant à 55 880,00 € H.T.

Madame le Maire propose de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA (DRAC PACA) et de la Fondation du patrimoine (collecte et subvention) pour mener à bien ces travaux. Ces subventions pourraient s’élever à la hauteur de 80 %.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le plan de financement ci-annexé doit être adopté ;5

Considérant que la commune souhaite demander la participation financière du Conseil Départemental, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles PACA (DRAC PACA) et de la Fondation du patrimoine (collecte et subvention).

Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE DEROGATION DE LA PART COMMUNALE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA CHAPELLE SAINTE CLAIRE, AUPRES DE L’ETAT

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Chapelle Sainte Claire, classée au titre des monuments historique, se dégrade et qu’il est nécessaire de la remettre en état.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet de remise en état de la Chapelle Sainte Claire.

Le montant des travaux s’élevant à 55 880,00 € H.T.

Madame le Maire propose de solliciter une dérogation auprès de l’Etat de la participation minimale de la commune, qui est de 20% du montant total des financements.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L1111-10 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune souhaite demander une dérogation auprès de l’Etat de la participation minimale de la commune de 20% du montant total des financements ;

Considérant que la participation de 20% de la commune au financement de cette opération risquerait de dégrader de manière significative les finances de la commune.

Adopté à l’unanimité.

ADHESION DE LA COMMUNE DE VENANSON AU SYNDICAT MIXTE : « CENTRE DEPARTEMENTAL DE VIDEOPROTECTION » - APPROBATION DES STATUTS

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que face au nombre croissant de communes équipées de caméras de vidéoprotection, le Département propose de créer un Centre Départemental de Vidéoprotection afin de mutualiser les moyens de prévention et de lutte contre la délinquance.

L’article L251-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) prévoit que « la transmission et l’enregistrement d’images prises sur la voie publique par le moyen de la vidéoprotection peuvent être mis en œuvre par les autorités publiques compétentes » pour l’une ou plusieurs des onze finalités prévues par ces dispositions :

1- La protection des bâtiments et installations publiques et leurs abords ;

2- La sauvegarde des installations utiles à la défense nationales ;

3- La régulation des flux de transport ;

4- La constatation des infractions aux règles de la circulation ;

5- La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans les zones particulièrement exposées à ces infractions, des fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l’article 414 du code des douanes et des délits prévus à l’article 415 du même code portant sur des fonds provenant de ces mêmes infractions ;6

6- La prévention des actes de terrorisme, dans les conditions prévues au chapitre III du titre II du présent livre ;

7- La prévention des risques naturels ou technologiques ;

8- Le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ;

9- La sécurité des installations accueillant du public dans les parcs d’attractions ;

10- Le respect de l’obligation d’être couvert, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, par une assurance garantissant la responsabilité civile ;

11- La prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets.

Ce même article dispose qu’un système de vidéoprotection peut être déployé « dans des lieux et établissements ouverts au public aux fins d’y assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque ces lieux et établissements sont particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ».

L’article 42 de la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements, d’installer et d’entretenir des systèmes de vidéoprotections mutualisés.

C’est dans ce cadre qu’est créé le présent syndicat mixte constitué du Département, des communes volontaires situées en zone gendarmerie et des EPCI de moins de 40 000 habitants.

Le Centre Départemental de vidéoprotection positionné au sein du CADAM bénéficiera des infrastructures techniques du Département ; à ce titre, l’équipement de la salle supervision sera entièrement pris en charge par le Département.

Aussi Madame le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion de la Commune de Venanson au Syndicat Mixte « Centre Départemental de Vidéoprotection » dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.

Monsieur René GRILLI demande si l’adhésion à ce syndicat mixte entraine un coût pour la commune.

Madame le Maire lui répond que l’équipement de la salle de supervision sera entièrement pris en charge par le département. Ce qui sera pris en charge par la commune sera l’achat de vidéoprotection, qui était le souhait de la municipalité, mais il pourra y avoir une subvention pour ces achats en adhérent à ce syndicat mixte. Quant au coup de l’adhésion, cette information n’est pas évoquée.

Madame Anne-Marie GULLI ajoute qu’il est possible que le département ne sache pas encore comment le montant de cette adhésion sera décidée.

Madame le Maire précise à la lecture des statuts, dans la partie « cotisation des adhérents » ; que la participation des adhérents aux frais du syndicat sera fixée par une délibération du conseil syndical.

Monsieur Georges STEFANINI souhaite connaitre la relation avec la gendarmerie de ce centre de supervision.

Madame le Maire lui répond qu’il s’agit de la même règle que la commune, si la commune avait installé les caméras sans passé par ce syndicat. C’est-à-dire, qu’il y aurait un PC codé en mairie, avec un seul détenteur du code, qui serait le Maire, pour accéder aux images. Et ce code ne pourrait être7

activé que sur demande de la gendarmerie. Et de rassurer sur le fait que la vidéoprotection est très réglementée et qu’elle n’est pas en accès libre.

Madame le Maire précise donc que pour le département, ce sera la même chose, le visionnage des images ne pourra se faire que sur demande de la gendarmerie.

Madame le Maire rappelle que cette délibération peut être prise à l’automne afin d’attendre d’obtenir plus d’informations quant au coût de l’adhésion et que rien n’oblige le conseil à précipiter l’adhésion de la commune sans ces informations.

Reporté à l’unanimité

Madame le Maire, pour la prochaine délibération, demande à Monsieur Pierre CIVALIER de ne pas prendre part au vote.

AUTORISATION D’UTILISATION DE LA PARCELLE A 1018 ET CANDIDATURE POUR L’ACQUISITION DE CETTE PARCELLE PAR MONSIEUR PIERRE CIVALIER

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle sis Route du Relais NAIGE 06450 VENANSON, cadastrée A 1018 pour 536 m2.

Monsieur Pierre CIVALIER est propriétaire des parcelles A 1019, A 1116 et A 139 pour lesquels il a déposé un permis de construire pour la construction d’un chalet R+1 avec aménagement.

Monsieur Pierre CIVALIER a informé la commune, par courrier reçu le 4 juin 2024, de sa demande d’autorisation d’utilisation de la parcelle A 1018 aux fins d’y réaliser des travaux d’aménagement (stationnement et accès à la propriété) en vue de l’acquisition de cette parcelle.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales modifié par l’ordonnance n° 2006- 460 du 21 avril 2006 art. 3 VII (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune) ;

Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle sis Route du Relais NAIGE 06450 VENANSON, cadastrée section A numéro 1018 pour 536 m2.

Considérant que Monsieur Pierre CIVALIER a informé la commune, par courrier reçu le 4 juin 2024, de sa demande d’autorisation d’utiliser une partie de la parcelle A 1018, soit 131 m2, dans le but d’y réaliser des travaux d’aménagement (stationnement et accès à la propriété) ;

Considérant que Monsieur Pierre CIVALIER se porte candidat pour l’acquisition d’une partie de la parcelle A 1018, soit 131 m2.

Madame le Maire tient à préciser que cette parcelle, devra faire l’objet d’un détachement parcellaire et que cette parcelle appartient au SITV et non à la commune.

Pour cette deuxième précision, Madame le Maire rappelle que le SITV a été dissous et de fait, les actifs du SITV revient à la commune, sauf que la procédure n’est pas terminée. Madame le Maire s’est donc rapproché du service de l’urbanisme afin de savoir si la commune pouvait autoriser l’utilisation de cette parcelle. Le service urbanisme a répondu que la procédure étant en cours et sachant que les actifs seront rétrocédés à la commune, donne un avis favorable à ce que ce soit la commune qui donne autorisation d’utiliser la parcelle à Monsieur Pierre CIVALIER, car cette parcelle reviendra quoiqu’il arrive à la commune.8

Madame le Maire ajoute que la commune faisait partie du SITV et qu’il ne s’agit pas de récupérer un terrain qui appartient à un particulier ou autre, mais bien d’un terrain qui revient de plein droit à la commune.

Monsieur Christian PLENT demande à qui sera cette route dans le futur, pour savoir à qui incombera l’entretien de celle-ci.

Madame le Maire répond que cette route est propriété de la commune avec un entretien métropolitain.

Monsieur Georges STEFANIN demande comment est établit le prix du terrain, est-ce qu’il sera établi en fonction des prix du marché.

Madame le Maire informe qu’il sera regardé le prix des domaines, ainsi que le dossier BOETTO qui avait également fait l’objet d’un achat du même type.

Et informe sur le procédé qui est fait par la commune, à savoir que lorsqu’un propriétaire fait une demande d’achat d’un terrain communal, de regarder la jurisprudence sur la commune de ce qui a été fait précédemment afin de rester juste avec tout le monde.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire laisse la parole aux conseillers quant à leur souhait de parler d’autres sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour.

Monsieur René GRILLI souhaite parler d’un projet de Monsieur Théo LE BOUDEC.

Madame le Maire informe que depuis quelques mois un jeune couple, arrivé de Normandie, est venu s’installé sur Venanson, Madame Clémence TEDESCO et Monsieur Théo LE BOUDEC. Madame le Maire informe que Monsieur Théo LE BOUDEC est trailer professionnel, c’est-à-dire que son travail est de faire des performances dans les épreuves de trail.

Madame le Maire ajoute qu’il va d’ailleurs faire le 110 km de l’UTCAM et qu’il va donc représenter Venanson lors de cette épreuve.

Madame le Maire continue en annonçant que Clémence et Théo sont venus la rencontrer pour présenter leur projet, qui est de faire la grande traversée du Mercantour en un temps record. Pour se faire, ils ont été sollicités pour faire un documentaire de sa préparation, de la répercussion sur les différentes communes sur lesquels il s’entraine et sur la grande traversée du Mercantour d’Entraunes village à Menton.

Madame Clémence TEDESCO et monsieur Théo LE BOUDEC ont présenté un plan de financement pour ce projet qui s’élève à 25 000 € (vingt-cinq mille euros), ils sont donc à la recherche de sponsors et de subventions.

En Normandie Théo avait des sponsors et il essai de se refaire un réseau dans la région afin de permettre à leur projet de voir le jour. Ils sont donc venus à la rencontre de Madame le Maire afin de savoir si la commune pourrait, à son niveau, les aider.

Madame le Maire propose aux conseillers de réfléchir à des idées pour aider ce jeune couple dans la réalisation de ce projet et de réfléchir à quelle hauteur la commune peut les soutenir.

Madame le Maire précise les avoir mis en contact avec différentes personnes du département qui seraient susceptible de pouvoir subventionner ce type de projet, puisqu’ils mettent en avant toutes les communes et qu’il y a un enjeu départemental.9

Madame le Maire leur a également conseillé de prendre contact avec toutes les communes qu’il va traverser et en particulier les communes d’Entraunes village et de Menton, car le départ et l’arrivée d’une course est toujours ce qui est mis le plus en lumière.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Christian RASQUIER souhaite connaître le rôle du Syndicat mixte qui a été évoqué durant ce conseil municipal et quel territoire sera concerné par ce service.

Madame le Maire lui répond qu’il s’agit d’un syndicat mixte mis en place pour de la supervision et qui touchera le département. S’agissant d’une création départementale, il concerne toutes les communes du département qui souhaite y adhérer et qui va devenir un Centre de Supervision.

Monsieur Christian RASQUIER continue en demandant ce qui va être fait quant aux trous sur la route du Relais. Car il alerte sur l’ampleur des trous qui s’agrandissent à vue d’œil sur cette route.

Madame le Maire rappelle que les engins qui montent pour effectuer des travaux sont la cause de la détérioration de cette route. Une « réparation » provisoire pourra être fait, mais cela restera du provisoire. Madame le Maire s’engage à ce que soit fait dans la semaine quelque chose, mais elle va s’occuper de ce dossier qui traine et va faire en sorte que ce goudronnage soit effectué au plus vite, afin d’avoir des travaux plus durables qui soit effectué sur cette route.

Monsieur Jean-Luc STRADI pose la question du croisement des véhicules sur la route des Granges.

Madame le Maire l’informe qu’un rendez-vous prochain est prévu avec les services de la Métropole. Mais à savoir que la seule marge de manœuvre possible actuellement c’est le marquage au sol, cela va être fait.

Madame le Maire fait savoir qu’il va falloir réunir les habitants de la route des Granges afin de faire une réunion pour expliquer ce marquage au sol dans le but qu’il soit respecté. Et cette réunion permettra de trouver une solution ensemble et non d’imposer les choses.

Monsieur Jean-Luc STRADI interpelle la municipalité sur les dépôts sauvages devant l’abreuvoir. Sachant que pour manœuvrer afin de faire demi-tour dans ce coin, avec ces déchets cela devient extrêmement compliqué.

Madame le Maire confirme qu’une réunion sera organisée, en espérant que toutes les personnes concernées seront présentes, dans laquelle seront évoqués les problèmes de stationnement, de croisement et de dépôts sauvages.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.