Procès Verbal - PV 07.05.2025 b2b49

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Procès Verbal - PV 07.05.2025 b2b49 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Venanson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.05.2025 b2b49)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 MAI 2025 A 18H30

**********

L’an deux mille vingt-cinq et le sept mai, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie Annexe de VENANSON, sous la présidence de Madame LORE Loetitia, Maire.

Présents : AURIC Guy, BELTRAMONE Désiré, CIVALIER Pierre, GRILLI René, LORE Loetitia, MORES Michèle, PLENT Christian, STEFANINI Georges, VAUCHEREY VIALE Vanessa

Procuration : GULLI Anne-Marie à GRILLI René

Absent : SCIABONI Christelle

Secrétaire de séance : PLENT Christian

Public : 5

Madame le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

DOTATION CANTONALE 2024

Madame le Maire expose que la commune bénéficie d’une dotation cantonale qui est versée lorsque la commune entreprend des travaux communaux.

Madame le Maire informe que des travaux de réfections de certaines fontaines vont être réalisés, pour un montant de 8 700,00 € HT, soit 10 440,00 € TTC.

Madame le Maire fait savoir qu’il s’agit de travaux éligibles à la dotation cantonale, pour cette raison, la commune demande donc le versement de la dotation cantonale 2024.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la commune souhaite demander le versement de la dotation cantonale de l’année 2024.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que des fontaines fuient et des infiltrations sont apparues dans les caves de certains habitants. Il faut donc prévoir des réparations de cuvelage et de rejointoiement des pierres, cette année ces travaux seront effectués sur trois fontaines, il s’agit de celles du Lavoir, de la Place de la Frairie et de la Placette.

Madame le Maire précise qu’il s’agit de réparations qui sont éligible à la dotation cantonale.

Monsieur CIVALIER Pierre demande, en ce qui concerne la fontaine du Lavoir, s’il s’agit de travaux uniquement sur la fontaine ou s’il s’agit de travaux du bassin également ?

Monsieur PLENT, adjoint aux travaux, indique que pour la fontaine du Lavoir ces travaux s’opéreront sur la fontaine en elle-même, mais également sur les bassins où le rejointoiement doit être refait.2

Madame le Maire ajoute qu’il a été signalé que ces fuites concernaient toutes les fontaines du village, la commune va donc commencer cette année par en faire réparer trois et va suivre de près ce dossier afin de poursuivre ces réparations sur les autres fontaines par la suite.

Monsieur Georges STEFANINI demande si lors des ces travaux le style des fontaines sera changé ?

Madame le Maire répond par la négative à cette question.

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2024-2029 – AVIS DE LA COMMUNE DE VENANSON SUR L’ARRET DU PROJET

Le Conseil municipal,

Après audition de la commission compétente,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-1 et suivants, L.5217- 1 et L.5217-2,

Vu le code de l’urbanisme, notamment les article L.153-8, L.153-12, L.153-31 et L.153-33, Vu le décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »,

Vu la conférence intercommunale qui s’est tenue le 8 juillet 2021, et à l’issue de laquelle les communes ont validé les objectifs poursuivis par la révision générale,

Vu la délibération n° 8.1 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021 arrêtant les modalités de collaboration avec les communes, dans le cadre la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal,

Vu la délibération n° 8.2 du Conseil métropolitain du 21 octobre 2021 prescrivant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme métropolitain et définissant notamment les modalités de concertation, Vu les réunions du Groupe de Travail des Maires sur le PLU métropolitain et séminaires tenus les 7 avril 2022,19 octobre 2022,16 mars 2023,14 décembre 2023, et 9 avril 2025, Vu les sept ateliers portant sur la prise en compte de la loi climat et résilience et en particulier l’application de l’objectif zéro artificialisation nette, tenus avec les communes du 14 mai au 23 mai 2024,

Vu les réunions de travail tenues avec chaque commune ayant notamment pour objectif de recueillir leurs observations sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Vu le PADD tel que joint à la présente,

Considérant que conformément à l’article L.153-31 du code de l'urbanisme, la Métropole révise le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur l’intégralité de son territoire, à l’exception des territoires couverts par un site patrimonial remarquable, et les communes de Drap et Châteauneuf-Villevieille, ayant intégré la Métropole après la prescription de la présente procédure de révision générale, Considérant que, conformément à l’article L.153-33 du code de l’urbanisme, renvoyant à l’article L.153-8, qui prévoit notamment que le PLU intercommunal doit être révisé en collaboration avec ses communes membres, le Conseil métropolitain a arrêté par délibération du 21 octobre 2021 les modalités de collaboration après avoir réuni, le 8 juillet 2021, une conférence intercommunale rassemblant, l'ensemble des Maires des communes membres et recueilli leur avis, Considérant que le PLU métropolitain tient lieu de Plan de Mobilité au titre de l’article L.151-44 du code de l’urbanisme,

Considérant que le Conseil métropolitain a prescrit par délibération du 21 octobre 2021, la révision du PLU métropolitain et défini les objectifs, rappelés ci-dessous,

Considérant que la Métropole Nice Côte d'Azur se fonde sur une histoire, un paysage et une économie qui lui sont propres, caractérisés par la variété des cultures, la diversité des environnements, la complémentarité des ressources et une situation unique, à la charnière entre les Alpes, le Mercantour et la Méditerranée,

Considérant que s’appuyant ainsi sur son identité historique et son paysage unique, la Métropole Nice Côte d'Azur a pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un3

territoire d’équilibre entre mer et montagne, attractif et innovant, compétitif et solidaire, et respectueux de son environnement,

Considérant que le PLU métropolitain sera un outil au service de cette ambition, avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chaque commune, et de faire émerger un projet partagé et une vision cohérente d’ensemble du devenir du territoire, fondée sur une collaboration et des échanges permanents avec chacune des communes,

Considérant que le PLU métropolitain vise ainsi à assurer la capacité du territoire à faire face aux défis du changement climatique, de l’emploi, du logement et des déplacements dans le respect de la préservation des espaces naturels, du cadre de vie et des équilibres écologiques, Considérant qu’il s’agira ainsi de conforter un développement durable de la Métropole en la dotant des équipements et des infrastructures nécessaires à son fonctionnement et à son rayonnement, en développant un projet associant le littoral et les autres pôles d’urbanités, en pensant son aménagement sous l’angle d’un développement harmonieux entre milieux naturels et urbains, et en renforçant l’offre et la qualité de l’accueil des activités économiques et des populations, Considérant que cette ambition se fonde sur les trois axes majeurs suivants : • Préserver la qualité exceptionnelle de l’environnement et du cadre de vie de la Métropole Nice Côte d'Azur, comme condition de son développement harmonieux ;

• Renforcer la compétitivité et l’équilibre du territoire par un développement économique respectueux de l’environnement et fondé notamment sur la recherche et l’innovation ; • Conforter l’équilibre du territoire, les solidarités et les proximités pour répondre aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi ; Considérant que dans le cadre de la procédure de révision du PLU métropolitain, la Métropole doit assurer l’actualisation du diagnostic territorial, de l’état initial de l’environnement et du PADD, Considérant que le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont permis de dégager les spécificités et enjeux majeurs du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur, et notamment : - En termes de territoire remarquable et unique :

• Un ensemble composé de trois grandes entités territoriales, le Littoral, le Moyen-Pays et le Haut-Pays, complémentaires dans leurs fonctions, organisations et vocations ; • Une notoriété et une attractivité forte, avec un espace littoral reconnu internationalement, un espace collinaire et de villages perchés uniques, ainsi qu’un ensemble montagneux remarquable concourant à l’attractivité mondiale ;

• Un patrimoine paysager et environnemental remarquable ;

- En termes de territoire économique et attractif :

• Une bande littorale très attractive ;

• Un Moyen-Pays en plein développement et en support de cette dynamique ; • Un Haut-Pays tirant son rayonnement de sa qualité de vie et du haut niveau des prestations touristiques et sportives ;

• Un vaste territoire reconnu d’intérêt national par l’Etat : la Plaine du Var pour un développement territorial cohérent, solidaire et éco-responsable ;

• Un développement économique fortement axé d’une part, sur le tourisme, le commerce et l’artisanat, et d’autre part, sur une diversification des activités industrielles et de haute technologie ;

• Une croissance démographique à préserver et une pyramide des âges en rééquilibrage ; - En termes de territoire équilibré et solidaire :

• Une forte identité unissant les communes du Littoral à celles des coteaux et de la montagne ; • Un territoire où les questions de mobilité sont essentielles avec un maillage viaire à développer et une offre de transports en commun et en modes doux à poursuivre et à renforcer ;

• Forte de résultats notables malgré d’importantes contraintes, une dynamique à poursuivre en matière d’habitat ;

Considérant qu’en se fondant sur les objectifs et les enjeux susmentionnés, le PADD du PLU métropolitain est révisé en concertation avec les communes, et validé lors du groupe de travail des Maires du 9 avril 2025,4

Considérant que le PADD constitue une pièce essentielle du PLU métropolitain, dont il expose les grands principes de développement et les orientations générales,

Considérant que le PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées à la révision du PLUm le 6 mars 2025,

Considérant que le conseil de développement a été consulté, au titre de l’article L.5211-10-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le projet de PADD et ses orientations et a émis un avis favorable, qualifiant ce document d’ambitieux, notamment sur les enjeux de transition écologique,

Considérant que le PADD est fondé sur les trois axes majeurs ci-dessous :

1°) Un territoire remarquable et unique

Il s’agit de protéger et valoriser la qualité exceptionnelle des paysages naturels et urbains du Littoral, du Moyen-Pays et du Haut-Pays.

2°) Un territoire économique et attractif

Il s’agit d’aider à la création et au développement des entreprises, affirmer toujours davantage la dimension internationale de la Métropole Nice Côte d'Azur, s’imposer comme une terre d’innovation engagée dans la révolution du numérique et des nouvelles technologies.

3°) Un territoire équilibré et solidaire

Il s’agit de permettre le progrès et un développement pour tous dans le respect des équilibres existants et de répondre ainsi aux besoins des habitants, en matière de déplacements, d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi.

Considérant qu’en termes de développement démographique, le PADD prévoit un taux moyen annuel de croissance de 0,3 %, portant ainsi la population actuelle totale de la Métropole de 554 142 habitants à 569 285 habitants à l’horizon 2030, et à 577 875 habitants à l’horizon 2035, Considérant que conformément aux modalités de concertation, définies par la délibération du 21 octobre 2021, le projet de PADD a été soumis à la concertation publique selon les modalités suivantes :

- Un dossier de présentation, comportant notamment une note de présentation, une carte de présentation et des éléments du diagnostic territorial, de l’état initial de l’environnement et du PADD, mis à disposition du public au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,

- Le contenu de ce dossier de présentation disponible sur le site internet de la Métropole, - Un registre destiné à recevoir les observations du public mis à disposition au siège de la Métropole Nice Côte d’Azur et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole,

- Le site internet de la Métropole Nice Côte d’Azur destiné à recevoir également les observations du public,

- Une exposition dans chaque commune,

- 55 réunions publiques de concertation dans les 49 communes de la Métropole concernées par la procédure,

Considérant que ces 55 réunions publiques de concertation portant sur les projets de diagnostic et de PADD se sont tenues dans les 49 communes de la Métropole,

Considérant qu’une réunion publique de synthèse de la première phase de concertation publique s’est tenue en commune de Nice le 26 octobre 2023,

Considérant que globalement, le public est favorable aux trois axes majeurs du projet de PADD, indiqués ci-dessus,

Considérant que le projet de PADD a été amendé pour tenir compte de diverses propositions compatibles à ces axes majeurs,

Considérant que le groupe de travail des Maires, réuni le 9 avril 2025, a ainsi validé le PADD joint à la présente délibération détaillant les principaux axes ci-après :

- Axe 1 - Un territoire remarquable et unique

- Axe 2 - Un territoire économique et attractif

- Axe 3 - Un territoire équilibré et solidaire5

Considérant que, conformément à l’article L 153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil métropolitain et des 49 Conseils municipaux sur les orientations générales du PADD,

Après cet exposé, Madame le Maire déclare le débat ouvert :

APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, annexé à la présente délibération, conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme et à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité.

Madame le Maire souhaite informer les conseillers que ce document de Projet d’Aménagement et de Développement Durable concerne peu la commune, contrairement à la Révision générale du PLUM. Et qu’il s’agit d’une vision globale pour les dix à quinze ans à venir sur les grandes orientations stratégiques et politiques en matière d’urbanisme et d’aménagement. Ce document ne présente rien de défavorable à Venanson.

Madame le Maire insiste sur le fait de sa volonté d’avoir été présente à toutes les réunions de travail, qui a permis d’arriver à ce document final. Les Maires de la vallée de la Vésubie et de la Tinée sont tous d’accord pour s’entendre sur le fait que leurs communes ne sont pas concernées par ce document, excepté les communes qui ont une station de ski.

Monsieur Pierre CIVALIER souhaite connaître le cheminement du vote de ce PADD.

Madame le Maire lui explique que les Maires au travers leur conseil municipal mettent aux votes cette délibération, ensuite les conseillers métropolitains le voteront avant l’été.

Monsieur Pierre CIVALIER s’interroge sur le vote de Madame le Maire en tant que conseiller métropolitain, dans l’hypothèse où le conseil municipal voterait contre cette délibération ?

Madame le Maire garantie qu’elle se conformera à l’avis du conseil municipal si la délibération est rejetée et qu’elle votera donc « contre » lors du conseil métropolitain et rappelle que le conseil métropolitain est composé majoritairement de non maire.

CESSION DE SERVITUDE DU CANAL DU FORNAS

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire informe que suite à l’abrogation des délibérations du 16 mars 2015 et du 20 juin 2020 qui autorisées la cession de servitude du canal de Fornas à tous les riverains, s’ils le souhaitaient, propriétaire des parcelles jouxtant ce canal en amont et en aval de pouvoir revendiquer chacun simultanément le bénéfice de cette cession. Rappelle que cette possibilité était une source de conflit.

Considérant qu’il faut tout de même mettre à l’approbation du conseil municipal la demande Madame JESTIN de rétrocession de la servitude de l’ancien canal aujourd’hui tombé en désuétude, à tous les riverains s’ils le souhaitent, propriétaires de parcelles jouxtant ce canal en amont. Ce canal fait partie du domaine public communal, il faut le déclasser pour pouvoir l’aliéner gratuitement.

Chaque propriétaire concerné aura à sa charge, les frais de notaire et de géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

Adopté à l’unanimité.6

Monsieur Georges STEFANINI intervient car il trouve bien d’appuyer sur le fait que cette délibération vaut pour les propriétaires qui souhaitent acquérir ces parcelles, car il ne s’agit pas d’une obligation et certains propriétaires n’en veulent pas.

RETRAIT DE LA DELIBERATION N°12.03.2025 DU 20/03/2025 RELATIVE A LA « COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES – EXONERATION EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS APPARTENANT AUX ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DE L’EXONERATION PREVUE A L’ARTICLE 44 QUIDECIES A DANS UNE ZONE FRANCE RURALITES REVITALISATION » ET DE LA DELIBERATION N°13.03.2025 DU 20/03/2025 RELATIVE A LA « COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES – EXONERATION EN FAVEUR DES MEDECINS, AUXILIAIRES MEDICAUX ET VETERINAIRES »

Madame le Maire informe les conseillers municipaux que par courrier du 14/04/2025, la préfecture nous a informé du caractère illégal des délibérations n°12.03.2025 et n°13.03.2025 prises lors du conseil municipal du 20/03/2025.

Madame le Maire explique que la commune étant membre de la métropole Nice Côte d’Azur, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique et qu’à ce titre, la commune n’est pas bénéficiaire de la CFE et qu’elle n’a donc pas compétence pour délibérer en la matière (qu’il s’agisse du taux ou d’une éventuelle exonération). Madame le Maire expose que le taux CFE unique de zone est voté chaque année par la métropole Nice Côte d’Azur pour l’ensemble du territoire et que la MNCA est seule compétente pour voter une éventuelle exonération.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir retirer les délibérations n°12.03.2025 et n°13.03.2025.

Après en avoir délibéré, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal à l’unanimité

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire souhaite rappeler la commémoration du 8 mai qui se déroulera le lendemain de ce conseil, à 11h00.

• Madame le Maire informe les conseillers de sa participation au pot de départ de Monsieur le Préfet Hugues MOUTOUH, qui est parti à Paris pour de nouvelles fonctions. Et de rappeler que le nouveau Préfet, Monsieur Laurent HOTTIAUX qui devrait prendre ses fonctions le 19 mai.

• Madame le Maire signale aux conseillers qu’elle a reçu une demande d'entretien de la part d'un groupe d'habitants de la Route des Granges, qui souhaitaient discuter d'un problème de voisinage. Elle a donc organisé une rencontre, en présence de ses trois adjoints. Lors des témoignages, des mots forts ont été prononcés et la mairie à pris très au sérieux ces déclarations.

Madame le Maire et ses élus se devaient donc d’intervenir dans un rôle de médiateur, pour tenter d’apaiser les tensions et aider à résoudre ces difficultés. Cette démarche s’engage toujours dans une volonté que tous les habitants vivent sereinement et de manière apaisée à Venanson.

C’est pourquoi, au lendemain de cet entretien, les habitants concernés par ces protestations ont été reçus en Mairie, afin de les entendre sur la question.

Suite à ces deux réunions, le souhait de la municipalité serait d’essayer des les réunir tous, afin de favoriser la discussion dans le but de tenter de trouver des solutions ensemble.7

• Madame le Maire annonce que le calendrier des festivités sortira prochainement. Et que les associations de Venanson ont préparé un beau programme, encore riche et dense pour la période estivale.

• La commune organise avec une association spécialisée qui s’appelle « Car Azur Events », un rassemblement de véhicules de collection et de véhicules de rallye, le 22 juin.

Madame le Maire continue en informant qu’il y aura de petites balades avec les véhicules de collection de la route de la Forêt jusque sur la route du Relais. Il y aura également entre Saint Martin Vésubie et Venanson, avec uniquement une fermeture temporaire de la route, afin de permettre de faire des montées avec les voitures de rallye.

Cet évènement va permettre de ramener beaucoup de monde sur le village, avec en première ligne le restaurant pour pouvoir accueillir tous ces gens.

Monsieur René GRILLI précise qu’au niveau de la Place St Jean, il y aura une concentration de voitures de collection avec la possibilité de faire une petite promenade pour la somme de 5 €. Et concernant les voitures de rallye, pour les personnes pourront faire un baptême sur la route menant à Venanson, pour la somme de 10 €.

• Monsieur Georges STEFANINI souhaite faire part de deux projets qu’il souhaite mettre en place, mais il ne sait pas s’il parviendra à trouver une date parmi le programme des festivités. Il s’agit de deux conférences, la première s’intitule « La vie à l’intérieur du village haut perché » et la seconde conférence s’intitule « Le parlé de Nice ».

La parole est donnée au public.

• Madame Annick JESTIN interroge sur l’avancée de son dossier concernant le canal du Fornas. En effet, du temps de l’ancienne municipalité elle avait fait un dossier et en 2021 elle a de nouveau fait ce même dossier.

Elle a envoyé ce deuxième dossier par mail en date du 27/09/2021, auquel un mail de retour lui avait été envoyé en l’informant qu’un retour lui serait fait lorsque le dossier serait plus avancé côté géomètre.

Madame le Maire ne comprend pas que ce dossier ne soit pas finalisé, sachant que Madame Annick JESTIN a été la première à faire cette demande et de l’informer que le nécessaire va être fait rapidement.

Madame le Maire s’engage envers Madame Annick JESTIN à ce que ce dossier aboutisse enfin.

• Madame Marie-Josée DANZA pose la question des déjections animales dans le village.

Madame le Maire confirme que malheureusement cette incivilité commence à déranger de plus en plus et qu’elle procèdera à des verbalisations des propriétaires qui ne ramasseraient pas les déjections de leurs animaux, sous couvert de la constatation du délit où le chien est identifié.

Madame le Maire informe Madame Marie-Josée DANZA qu’un nouveau mail sera fait à la population, pour alerter, car c’est la seule chose qu’elle peut effectuer dans l’immédiat.

La séance est levée à 19h30.