Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 04.06.2024 03 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DEL 04.06.2024 06 MOTION PETITES VILLES DE FRANCE
Déliberation - DEL 04.06.2024 02 ZAEnR RP
Déliberation - DEL 10.12.2024 05 DM N°2 BUDGET VILLE EXERCICE 202
unknown - DEL 30.09.2025 02 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - DEL 09.06.2023 04A MODIFICATION DU TABLEAU DES EFF
Déliberation - DEL 11.03.2025 05 MODIFICTAION DU TABLEAU DES EFFE
Déliberation - DEL 04.06.2024 04 GARANTIE DEMPRUNT VTH CLOS MIGNO
Déliberation - DEL 04.06.2025 05 TMVL MODIFICATION REGLEMENT SERV
Déliberation - DEL 01.04.2025 05 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCT
Déliberation - DEL 04.06.2024 05 Admission en NON Valeur rp
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 04.06.2024 05 Admission en NON Valeur rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Date : 22/05/2024
Envoi le : 27/05/2024
Publication Le : 27/05/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 04 juin à 20h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à La Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN,
Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Xavier BINET, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Éric GUILMET, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Madame Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Michel HIRTZ, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET,
Pascal NOYAU, Mikaël TOST.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Michel HIRTZ avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Madame
Odile RITOURET,
Monsieur Mikaël TOST avait donné pouvoir à Madame Florence
MÉTIVIER.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU.
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Hnpnpasoas |Piét ID : 037-213701394-20240604-DEL 04062024 05-DE
7
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°04/06/2024-05 ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il à reçu du comptable public une demande d’admission en non-valeur d’un montant total de 5.42 € de créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes Les voies d'exécution.
Le détail des créances correspond aux titres ci-dessous :
Exerci N° de Admission ercice .
pièce non-valeur
2019 T-966 1.50 € *
Sous-Total 2019 1.50 €
2021 T-176 3.92 € *
Sous-Total 2021 3.92 €
TOTAL 5.42 €
* Montant restant à recouvrir inférieur au seuil de poursuite.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres repris dans le tableau ci-dessus :
DIT que les crédits nécessaires pour les titres admis en non-valeur sont prévus au budget chapitre 65 article 6541.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU, Bertrand RITOURET
Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire : û 6 JUIN 2024
D 6 JUIN 2024 Et sa publication Le site internet de La commune le :
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 06/06/2024
Reçu en préfecture le 06/06/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701394-20240604-DEL 04062024 05-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2024