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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260629 RAA spécial
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260629 RAA spécial)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
PRÉFET DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2026/06/02
réglementant la détention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote
dans le département de l'Oise
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2214
à
L.2214-4 et L.22154; Vu le Code pénal, et notamment ses articles R.610-5, R. 6321, R.634-2 et R.644-2 ; Vu le Code de procédure pénale
;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3611 à L.3611-3 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L.511: ; Vu la loi n°2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du
29 avril
2004 relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de
M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ; Vu
le
décret
n°2023-1224
du
20
décembre
2023
relatif à
l'apposition
d'une
mention
sur
chaque
unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ; Vu l'arrété du 17 aout 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ; Vu l'arreté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliers de produits
mentionnés
à
l'article
L.36114
du
code
de
la
santé
publique
contenant
du
protoxyde
d'azote ; Vu
le
communiqué
de
la
Mission
Interministérielle
de
Lutte
contre
les
Drogues
et
les
Conduites
Addictives (MILDECA) en date du 22 septembre 2022 sur l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences ; Vu la nécessité de prévenir les troubles graves à
l'ordre public et de protéger la santé et la sécurité
des personnes ; Considérant que
le
protoxyde
d'azote,
aussi
connu
sous
le
nom
de
« gaz
hilarant », est
un gaz
à
usage
courant
contenu
dans
les
cartouches
pour
siphon
à
chantilly,
les
aérosols
d'air
sec ou
les
bonbonnes utilisées en médecine et dans l'industrie, qui sont depuis quelque temps détournés de leurs usages
légaux et initiaux pour ses propriétés euphorisantes,
en
France et sur le territoire du
département de l'Oise ; Considérant que les autorités sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose à deux types
de
risques. D'une
part,
à
des
risques
immédiats dont
l’asphyxie
par
manque
d'oxygène,
la
perte de connaissance, les brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte de réflexe de toux (risque de fausse route), les risques de chute, vertiges et désorientation. D'autre part, en cas d'utilisation régulière et/ou à forte dose, à des risques d'atteintes de la moelle épinière, de carences en vitamine B12, d'anémie, de troubles physiques et psychiques et d'accidents vasculaires cérébraux # Considérant,
que
malgré
son
inscription
sur
la
liste
des
substances
vénéneuses
par
arrêté
du
ministre
de
la
Santé
en
date
du
17
août
2001
et
sur
la
liste
des
substances
toxiques
pour
la
reproduction
par
l'agence
européenne
des
produits
chimiques
par
décision
du
16
mars
2023,
sa
consommation
se développe massivement et régulièrement en divers
lieux de
l'espace public,
multipliant
les comportements anormalement agités de certaines
personnes et occasionnant des
troubles à
la sécurité, à
la tranquillité et à
la salubrité publiques notamment caractérisés par des
nuisances sonores, des attroupements et des rixes ; Considérant
que
les
signalements
tant
que
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
que
des
associations
et
des
élus
quant
à
la
banalisation
de
l'usage
intensif
de
ce
produit
ne
cessent
d'augmenter depuis plusieurs mois ; Considérant que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte à la santé et qu'il s'avère nécessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqués par son usage récréatif ; Considérant que cet usage détourné du
produit est générateur d'une pollution environnementale
récurrente, visible et incitative qui peut s'avérer dangereuse pour les usagers de la voie publique et notamment les piétons, au vu des dépôts sauvages, des ballons de baudruche servant au transfert du gaz et de cartouches de gaz usagées jonchant le sol
de l'espace public, notamment les
parcs,
jardins et
abords des établissements scolaires ;
Considérant que
les cartouches et bonbonnes du protoxyde d'azote sont des déchets dangereux
qui se retrouvent souvent dans les fours incinérateurs où elles peuvent déclencher des explosions perturbant
l'ensemble de la
chaîne de traitement des déchets
; qu'au cours de l'année 2024, 148
explosions de bouteilles de protoxyde d'azote ayant conduit à un arrêt technique non programmé ont été recensées par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; Considérant
que
dans
le
département
de
l'Oise,
la
direction
interdépartementale
de
la
police
nationale et
le groupement de gendarmerie
nationale font état de
multiples occurrences d'usage
détourné de protoxyde d'azote, y compris par des conducteurs de véhicules à moteur, générant des situations dangereuses pour les consommateurs ou pour autrui ; Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques d'atteinte à la santé
et
à
la
salubrité
publiques,
touchant
notamment
les
populations
les
plus jeunes,
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées
; que
compte
tenu
des
troubles
à
l'ordre,
à
la
salubrité et à la santé publiques constatés dans le département, il est nécessaire de limiter l'usage, la détention et le transport de
protoxyde d'azote
afin
de
prévenir la
survenance de tels troubles
ainsi que leur multiplication ; Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture de l'Oise ; ARRÊTE
Article 1 : La détention, le transport et la consommation de cartouches d'aluminium, bonbonnes et bouteilles
contenant
du
protoxyde
d'azote
ou
tout
autre
récipient
sous
pression,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
contenant
ce
gaz
à
des
fins
récréatives
détournées
pour
obtenir
des
effets
psychoactifs sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics du département de l'Oise. Article
2:
Le
dépôt
ou
l'abandon
sur
la
voie
publique
ou
sur
l'espace
public
de
cartouches
d'aluminium,
bonbonnes et
bouteilles
contenant ou
ayant
contenu
du
protoxyde
d'azote
ou
tout
autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu ce gaz est interdit. Article 3
:
Les dispositions du
présent arrêté
sont applicables
au
sein
de toutes
les communes du
département de l'Oise, à compter de la publication du présent arrêté, pour une durée de trois mois. Article
4 :
Le
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
usages
professionnels
ou
médicaux
dûment
justifiés du protoxyde d'azote. Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les forces de
l'ordre sont autorisées à verbaliser
les contrevenants et à procéder à la saisie des contenants de protoxyde d'azote. Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale, le général, commandant du groupement de gendarmerie départemental
de
l'Oise,
les
maires
du
département
de
l'Oise,
et
tous
les
agents
qualifiés
sont
chargés chacun
en
ce
qui
le concerne, de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux procureurs de ia République.
Beauvais,
le
29
JUIN
PAR
Le
Préfet
de
l'Oise
Jean-Marie
CAILLAUD
Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, de faire l'objet : e
d'un recours gracieux devant le préfet de l'Oise ;
e
d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
e
d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue
Lemercier - CS
81114
—
80011
AMIENS
Cedex
01
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
« télérecours
citoyen » accessible sur le site Internet wwurtelerecours.fr. E =
Direction des Collectivités Locales et des Élections
PRÉFET
B
"Ai
tdel'
,
DE
L'OISE
ureau
des
Affaires
Juridiques
et
de
l'Urbanisme
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M.
Yann-Gaël
AMGHAR,
directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1435-1 à -2 et R. 1435-1 à -9 ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
;
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Vu
l'ordonnance
n°2015-1620 du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de santé et
les
unions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements et en
particulier son
article 43 en ce
qu'il
donne
la
possibilité
au
préfet de département de donner
délégation
de signature
au directeur
général de l'agence régionale de santé ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat des
unions
régionales de
professionnels de
santé
regroupant les infirmiers ; Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ; Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France - M. AMGHAR (Yann-Gaëél)
;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 1980 modifié portant règlement sanitaire départemental ; Vu
le
protocole
départemental
relatif aux
actions et
prestations
mises
en
œuvre
par
l’'ARS
pour
le
préfet du département de l'Oise du 11 juillet 2017 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; ARRÊTE :
Article 1°’
: Délégation de signature est donnée à
M. Yann-Gaël
AMGHAR, à
l'effet de signer, en tant
que directeur général de l’ARS, tous actes préparatoires et actes relevant des compétences du préfet de département au titre du code de la santé publique, à l'exclusion des actes suivants : Sur les dispositions générales :
arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département
;
arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique.
En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d’eaux minérales naturelles :
arrêté
portant déclaration
d'utilité
publique des périmètres
de
protection
des ressources en
eau destinées à la consommation humaine, arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution et le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine, arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles, arrêté
modificatif
de
l'autorisation
d'utiliser
une
ressource
en
eau
pour
la
production,
la
distribution et le conditionnement de l’eau destinée à la consommation humaine, arrêté
de
restriction
où
interdiction
de
la
distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exception des demandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassement important de limites de qualité bactériologique, arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme, arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme, arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées, arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitation de
la
source,
le
conditionnement
de
l'eau,
l’utilisation
à
des
fins
thérapeutiques
dans
un
établissement thermal, et la distribution en buvette publique, arrêté
portant
révision
de
la
demande
d'exploitation
d'une
eau
minérale
naturelle
où
de
l'autorisation de son exploitation à la suite d’une modification notable des caractéristiques de ladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.
En matière de piscines et baignades :
arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine, arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d’une autre origine que le réseau de distribution publique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine, arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.
En matière d'habitat insalubre :
arrêté
portant
exécution
immédiate
de
mesures
prescrites
en
cas
de
danger
ponctuel
et
imminent pour la santé publique, arrêtés
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
traitement
de
l'insalubrité d'un
local,
installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles, vacant ou
non
constituant,
soit
par
lui-même,
soit
par
les
conditions
dans
lesquels
il
est
occupé,
exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes.
En matière de plomb : e
arrêté de traitement de l’insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb
susceptible
d'être
à
l'origine
d'une
intoxication
présente
ou
future
d'une
femme
enceinte ou un mineur,
e
arrêté
portant
prescription
de
mesures
conservatoires
si
les
travaux
d'élimination
de
l'accessibilité
au
plomb
entraînent
eux-mêmes
un
risque
d'exposition
au
plomb
dans
les
immeubles.
En matière d'amiante :
e
arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeuble bâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la
recherche, le contrôle et la réduction des
expositions à l'amiante,
e
arrêté
fixant
un
délai
pour
la
réalisation
des
mesures
conservatoires
nécessaires
pour
faire
cesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et non exécutées dans le délai imparti.
En matière de lutte contre la légionelle :
e
interdiction
d'utiliser
un
système
d'aéro-réfrigération
ne
relevant
pas
de
la
législation
sur
les
installations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de la santé publique),
e
arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre la production ou la distribution d'eau du fait d’une installation d'eau intérieure non conforme aux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1
A et B du
code de la santé publique).
En matière de rayonnements non ionisants :
e
arrêté
prescrivant la
réalisation de
mesures de champs électromagnétiques (article
L. 1333-21
du code de la santé publique).
En matière de nuisances sonores :
e
arrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entre les mains
d’un
comptable
public
une
somme
correspondant au
montant
des travaux
à
réaliser,
d'exécution de travaux d'office et de suspension de l’activité bruyante pris en application de l’article L. 171-8 du code de l’environnement,
e
arrêté
de fermeture
administrative en
application de
l’article
L.
333-1
du code de
la sécurité
intérieure.
En application du règlement sanitaire départemental :
e
arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,
e
arrêté pris en cas de carence du maire,
En
matière
de
soins
psychiatriques
sans
consentement (soins
psychiatriques
sur
demande
du
représentant de l’État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés. En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition. Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann-Gaël AMGHAR, délégation de signature est
donnée dans les mêmes termes à Mme Sandrine WILLIAUME, en qualité de directrice générale adjointe de l'ARS. Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Yann-Gaël
AMGHAR
et
de
Mme
Sandrine WILLIAUME, délégation est donnée à
Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualité de
directrice
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale
de
l’ARS,
ou,
en
l'absence
ou
empêchement de celle-ci, à
Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directrice adjointe de la sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale
de
l’ARS,
ainsi
qu'à
M.
Christophe
MISSE,
en
qualité
de
directeur de
la délégation
départementale de l'Oise de
l’'ARS,
ou, en
l'absence ou
empêchement de
celui-ci,
à
Mme
Sylvie
PIONCHON,
en
qualité
de directrice
adjointe et
responsable du département animation
territoriale et
prévention
de
la délégation
départementale
de
l'Oise de
l’ARS, à
l'effet de
signer
les
actes
visés
à
l'article
1%
relatifs
aux
missions
de
sécurité
sanitaire
et
de
santé
environnementale. En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature est donnée
:
e
à
Mme Virginie
Le
ROUX-MONTACLAIR, en
qualité de sous-directrice santé environnementale
de
la
direction
de
la
sécurité sanitaire et de
la
santé environnementale de
l'ARS,
à
l'effet de
signer les actes visés à l’article 1° relevant de la santé environnementale ; En
son
absence
ou
empêchement,
délégation
est
donnée
dans
les
mêmes
termes
à
M.
Christophe
HEYMAN,
en
qualité
de
responsable
du
service
régional
d'évaluation
des
risques
sanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme
Béatrice JEDOR, en
qualité de
responsable
adjointe du service
régional
d'évaluation
des
risques sanitaires ;
e
à
Mme
Vanessa
DECOUTURE,
en
qualité
de
responsable
du
département
santé
environnementale Oise de
l’ARS,
pour
signer
les
actes visés
à
l’article 1°’ relevant de
la santé
environnementale ; Une délégation est également consentie dans les mêmes termes à M. Alexis CARRÈRE et à Mme Fabienne
CHENAS,
en
qualité
d'agents
du
département
santé
environnementale
de
la
délégation départementale de l'Oise ;
e
à
M.
Florent GUÉRIN, en qualité d'ingénieur du génie sanitaire de l'ARS, et à
Mme Géraldine
JACOB, en qualité d'ingénieur d'études sanitaires de l'ARS, pour signer les actes visés à l’article 1" relevant uniquement des eaux conditionnées ;
e
à
Madame
le
Dr
Béatrice
MERLIN-DEFOIN,
en
qualité
de
sous-directrice
veille
et
sécurité
sanitaire de
la
direction
de
la
sécurité
sanitaire
et
de
la
santé
environnementale
de
l’ARS,
à
l'effet de signer les actes visés à l’article 1“ relevant de la veille et sécurité sanitaire ; En
son
absence
ou
empêchement,
délégation
est
donnée
à
Mme
Sophie
LHERMITTE,
responsable
du
service
soins
sans
consentement
de
la
sous-direction
veille
et
sécurité
sanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS et, en son
absence
où
empêchement,
à
Mme Aziza
REGUII, en
qualité
de
référent
du
service
soins
sans
consentement,
à
l'effet
de
signer
les
actes
visés
à
l'article
1“
relevant
des
soins
psychiatriques sans consentement.
Article
4
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
simultané
de
M.
Yann-Gaël
AMGHAR
et
de
Mme
Sandrine
WILLIAUME,
délégation
est
donnée
à
M.
Pierre
BOUSSEMART,
en
qualité
de
directeur
de
l'offre de soins, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci,
à
Mme
le Dr Hélène PRIEUR-PATTEYN,
en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de l’ARS, ainsi qu'à M. Christophe MISSE, en qualité de directeur de la délégation départementale de l'Oise de l’ARS, ou, en l'absence ou empêchement de celui-ci,
à
Mme
Sylvie
PIONCHON, en qualité
de directrice adjointe
et
responsable
du département
animation territoriale et
prévention
de
la
délégation
départementale
de
l'Oise
de
l'ARS,
à
l'effet de
signer
les
actes
visés
à
l’article
1°
relatifs
aux
missions
de
l'offre
de
soins,
et
notamment
les
actes
relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en
pharmacie
et
les
suites
données
à
leurs
avis,
ainsi
que
les
constats
d'afflux
exceptionnel
de
population en application de l'article L. 4131-2-1 du code de la santé publique. En cas d'absence ou d'empêchement simultané des personnes susvisées, délégation de signature est donnée à Mme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion des ressources humaines du système de santé de
la direction
de l'offre de soins de l’ARS, à
l'effet de
signer
les
actes
visés
à
l'article
1er
relatifs
aux
comités
médicaux
des
internes
en
médecine,
en
odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l’article 1er relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à
leurs avis et les constats d’afflux
exceptionnel de population en application de l'article L.4131-2-1 du code de la santé publique. En son absence ou empêchement, délégation est donnée :
e
à
Mme
Louise
RICHARD-GILIS, en
qualité
de
responsable
du
service gestion
et formation
des
professionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion des ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1“ relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis ;
e
à
Mme
Mariam
PETROSYAN,
en
qualité
de
responsable
du
service
gestion
des
ressources
humaines
hospitalières de
la
sous-diréction
démographie,
formation
et gestion
des
ressources
humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effet de signer les actes
visés
à
l'article
1* relatifs
aux
comités
médicaux
des
praticiens
hospitaliers
et
les
suites
données à leurs avis
;
e
à
Mme
Louise
LECERF, en
qualité de
responsable du
service
accès
aux soins sur
les territoires,
parcours
coordonnés
et
coopération
de
la
sous-direction
démographie,
formation
et
gestion
des
ressources
humaines
du
système
de
santé
de
la
direction
de
l'offre
de
soins
de
l'ARS,
à
l'effet
de
signer
les
constats
d'afflux
exceptionnel
de
population
en
application
de
l'article
L. 4131-2-1 du code de la santé publique.
Article 5 : Toute disposition antérieure contraire à celles du présent arrêté est abrogée à cette même date. Article 6 :
Le
présent arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours devant le tribunal
administratif d'Amiens,
dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif
peut être saisi
au
moyen
de
l'application
informatique télérecours citoyen
accessible à
partir du
site
internet www.telerecours.fr. Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le directeur général de l'ARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le
2 3 JUIN 2026
Le préfet de l'Oise
ques,
PPS
D
RS
Jean-Marie CAILLAUD Direction départementale
ÆE 3
des territoires
PREFET DE L'OISE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté fixant la liste des estimateurs départementaux relatif aux dégâts de gibier
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 426-1 à L. 426-8 et R. 426-6 à KR. 426-9 ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de Préfet de l'Oise : Vu
l'arrêté préfectoral
du
03
novembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
M.
Luca VERGALLO,
Directeur de Cabinet du Préfet de l'Oise ; Vu
la
liste des
estimateurs
proposés
par
la
fédération
départementale des chasseurs
de
l'Oise
ayant
validé leur formation d'expert
;
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
Départementale
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage consultée par voie électronique les 24 et 25
juin 2026 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté fixant la liste des estimateurs départementaux relatif aux dégâts de gibier signé le 23 juin 2025 est abrogé. Article 2 — La liste des estimateurs pour l’année 2026 est la suivante :
+
_ BERNARD Benoît
+
_ BERNADICOU Emmanuel
°
BRIMEAU Alain
+
BROHEZ Philippe
°
__ CHRISTOPHE Stéphane
+
COET
Jean-Pierre
°
_
DUCASTEL
Jackie
+
DUMOTIER Candice
03 44 06 12 60 prefecture@oise.gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 Beauvais www.oise.gouv.fr
1/2 +
FAESSLER
Jean-Noël
+
HENAUX Jean- Jack
°
LIMARE jaufrey
+
MANSARD Clément
+
OMETZ Julien
Article
3
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Oise ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre
de
la
Transition
Écologique.
Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite au terme d'un délai de deux mois. Après
un
recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du
recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Le recours contentieux est déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS
Cedex
1.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires de l'Oise et le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Beauvais,
le
2
9
JUIN
2076
Le Directeur de cabinet
LUC
03 44 06 12 60 prefecture@oise. gouv.fr 1 place de la préfecture - 60022 Beauvais www.oise.gOUv.fr
2/2 EM
u
;
PRÉFET
Direction départementale
DE L'OISE
des territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté réglementant provisoirement
l'usage de l’eau compte tenu de la sécheresse
Arrêté n°202606_A LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de là Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ; Vu le Code de Santé publique ; Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1; Vu le Code pénal ; Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; Vu les décrets n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 modifiés pris en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de l'Environnement ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
Préfets, à l'organisation et à
l'action des services et organismes de l'État dans les régions
et départements ; Vu
le décret n°2021-795 du 23 juin 2021
relatif à la gestion quantitative de la
ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, Préfet de l'Oise ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
modifié
relatif
aux
mesures
de
restriction,
en
période
de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
août
2017
portant
désignation
d'un
organisme
unique
de
gestion
collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur la zone de répartition des eaux (ZRE) du bassin de l'Aronde ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 mai 2038 modifiant l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2009 constatant la liste des communes incluses dans les zones de répartition des eaux en application de l'arrêté 2009- 1028 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ; Vu le Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie en
vigueur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
Artois
Picardie
en
date
du
21
avril
2022
portant orientations pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Artois Picardie ; Vu le Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie
en vigueur ; Vu l'arrêté préfectoral du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin
Seine
Normandie
en
date
du
9
juillet
2024
portant
orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine Normandie
;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2026 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau destinée à l'irrigation agricole du bassin de l'Aronde ; Vu
l'arrêté
cadre
préfectoral
du
26
juin
2026
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
sur
le
département de l'Oise ; Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ; Considérant ce qui suit :
*
les conditions piézométriques, limnimétriques et météorologiques actuelles ;
*
les niveaux en côte NGF des piézomètres de référence relevés à la date du 15 juin 2026 et ceux présentés en comité de suivi de la ressource en eau;
*
les niveaux relevés aux stations limnimétriques de référence à la date du 15 juin 2026;
+
le Comité de suivi de la
ressource en eau s'est réuni
le 24 juin
2026 pour partager la situation
hydrologique et météorologique ;
*
la
préservation
nécessaire des ressources en eau des nappes pour évitér une détérioration des
usages liés à l'eau et pour maintenir la salubrité publique ;
+
la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;
+
le caractère proportionné et limité des mesures envisagées ;
+
la
coordination
inter-départementale
réalisée
pour
assurer
la
cohérence
des
mesures
appliquées ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°’ - Objet de l'arrêté Le présent arrêté définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état des nappes souterraines et des ressources en eaux superficielles pour le département de l'Oise. Article 2 - Secteurs concernés par des mesures de restrictions Les
secteurs
concernés
par
les
mesures
et
les
niveaux
de
gestion
définis
pour
chacun
d'eux,
en
référence à l'arrêté cadre départemental du 26 juin 2026, sont présentés dans le tableau ci-dessous : Secteur sécheresse
Niveau de restriction associé
Aronde
l
Automne Sainte Marie
Vigilance
Avre, Noye, Trois-Doms, Haute-Somme
1
Brèche
Vigilance
Bresle
Vigilance
Divette-Verse
Vigilance
Celle-Evoissons
Vigilance
Epte, Troesne, Viosne
Vigilance
Esches
Vigilance
Matz
Vigilance
Nonette-Thève
Vigilance
Oise-Aisne
Î
Ourcq
Î
Thérain
Vigilance
En vigilance, les maires et les producteurs d'eau
potable (ou
Personnes Responsables de la
Production
et de la Distribution d'Eau et leurs délégataires) sont invités à sensibiliser les consommateurs. Le seuil d'alerte implique des mesures de sensibilisation, d'observation, d'information et de limitation des prélèvements pour tous les usagers domestiques, industriels et agricoles. Les
seuils
d'alerte
renforcée
et
de
crise
déclenchent
des
mesures
de
contrôle,
de
sensibilisation,
d'observation,
d'information
et
de
limitation
des
prélèvements
par
tous
les
usagers
domestiques,
industriels et agricoles. Article 3 - Communes concernées par les mesures Les dispositions du
présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de l'Oise.
Les
communes de chaque secteur sécheresse sont listées en annexe 2. Article 4 - Mesures applicables sur les secteurs sécheresse Les mesures de vigilance ou de restrictions applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées en annexe 1.
A
Les ouvrages
permettant
le
prélèvement d'eau en
nappe ou
en
rivière devront
au
préalable avoir été
déclarés
ou
autorisés
en
fonction
du
débit
prélevé
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L.214-1
à
L.214-6 du Code de l’environnement. Article 5 - Mesures complémentaires Les
maires
peuvent
à
tout
moment,
sur
le
territoire
communal,
prendre
par
arrêté
municipal
des
mesures
de
restriction
complémentaires
justifiées
par
des
nécessités
locales,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
le
présent
arrêté.
Une
copie
de
ces
arrêtés
sera
envoyée
pour
information à
la
direction
départementale
des Territoires
de
l'Oise
(40,
rue Jean
Racine -
BP 20317 - 60021
Beauvais -
ddt-seef@oise.gouv.fr). Article 6 - Contrôles et sanctions Les fonctionnaires
de
la
police
de
l'eau
et de
l'environnement, ainsi
que
les
services de
police et de
gendarmerie
ont en
permanence
libre
accès
aux
installations
publiques
de
prélèvement d'eau
et
de
distribution de l'eau visées par cet arrêté. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté. En
application
des
articles
L.171-8
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
indépendamment
des
poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté peut être
puni
administrativement d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au
plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant
jusqu'à
satisfaction de
la mise en demeure. En
cas
de
poursuites
pénales,
tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5?"
classe
(pouvant
atteindre
1 500 euros
pour
les
personnes
physiques,
voire
3 000 euros en cas de récidive, et 7 500 € pour les personnes morales). Les
sanctions
prévues
aux
articles
L.
216-3
à
L.
216-6
du
Code
de
l'Environnement
s'appliquent
également. Par
ailleurs,
le
fait
de
faire
obstacle
à
l'exercice
des
fonctions
des
agents
chargés
de
procéder
à
la
recherche et à
la constatation
des
infractions est puni d'une
peine de six mois d'emprisonnement et
de 15 000 euros d'amende conformément à l'article L. 173-4 du Code de l'environnement. Article 7 - Levée des restrictions Les
mesures de
restrictions des usages de
l’eau
du
présent arrêté seront actualisées et levées en tant
que de besoin en fonction de la piézométrie des nappes et du débit des rivières constatés aux stations de référence retenues dans l'arrêté cadre sus-visé. Article 8 - Date d'application Les dispositions du présent arrêté sont immédiatement applicables. Article 9 — Voies de recours Un
recours
gracieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
en
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet
de
cette
demande
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code
de
la
justice
administrative. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
pour
les
tiers,
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Article 10 - Publication Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site VIGIEAU (https://vigieau.gouv.fr/). Le présent arrêté est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs et consultable sur
le site
Internet des
services de l’État de l'Oise (htip://www.oise.gouv.fr/). Le
présent
arrêté
doit faire
l'objet d'un
affichage dans
les
mairies
aux emplacements
réglementaires
dédiés. Article 11 - Exécution Le Secrétaire Général de la
Préfecture de l'Oise, les Sous-Préfets des arrondissements de Compiègne,
de
Clermont
et
de
Senlis,
les
Maires
des
communes
concernées,
le
Général
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'environnement
et
de
l'énergie
d'Île-de-France,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
Directeur général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-
France,
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
pour
la
Biodiversité
sont
chargés
d'assurer, chacun en ce qui les concerne, l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
9
9
JUIN
2026
Le Préfet
TT
Jean-Marie CAILLAUD "J918911Aud ge juos and 5p ne9,p uoneodnsai 3pSjuswadinbs S21 ‘ANP91 neSU9 uIosaq np 29 sa/e90] sanbraeufs sUONIpuOS sap a}dWwo queua] U9 S9ISIOU9 JU019s suoljejueid *SUDA ‘4 8L 29U LL 223U3JPJSJUI sa "e3emied ne sjqissod seoedse ‘sine sJIssew‘sasnojed IS SINO981 jue/Âe Us ‘sSWOUoS» l'soloqie sasedsosap o8esoliy snd saaneusaye98esoue,p sanbiuy233 sapauesinn us 2J1ESS999U 191S NE AUUI 157 ‘n89,Pp 3IWOU099,p 28esn uoq 2p Sa[891 xNe S3JAN99]109 S8] 29 Suyqnd puel8 a] 13s1IqIsUas ‘(U 6 € U 0Z ep) sue z sp suiow sindap 31193 suraid us saquejd sasnque 29 ssique sa] nes "Hpsaau| Y . 3 d aUe|ISIA “Jal8allAd e juos ainjd 2p nes,p uonessdn3s1 sp suawusedinbs S97 ‘HNP91 neo us ulosaq np 39 sa/8290] Sanbreuwupo sUONIpUOS Sap a}dWwosjueus] US SaisIOu9 ju01J9$ suorejue|d X XX X ‘4 0Z 19 4 6 31jUSJpJaau| ‘4 8L 29U LL 21)U9 JpIaJU se "o8eied ne sjqissod
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INSEE
60001 60002 60003 60004 60005 60006 60007 60008 60009 60010 60011 60012 60013 60014 60015 60016 60017 60019 60020 60021 60022 60023 60024 60025 60026 60027 60028 60029 60030 60031 60032 60033 60034 60035 60036 60037 60039 60040 60041 60042 60043 60044 60045 60046 60047 60048 60049 60050 60051 60052 60053 60054 60055 60056
Annexe 2 : Communes et zones d'alerte associées
Commune
Abancourt Abbecourt Abbeville-Saint-Lucien Achy Acy-en-Muitien Ageux
(Les)
Agnetz Airion Allonne Amblainville Amy Andeville Angicourt Angivillers Angy Ansacq Ansauvitlers Antheuil-Portes Antilly Appilly Apremont Armancourt Arsy Attichy Auchy-la-Montagne Auger-Saint-Vincent Aumont-en-Halatte Auneuil Auteuil Autheuil-en-Valois Autrêches Avilly-Saint-Léonard Avrechy Avricourt Avrigny Baboeuf Bacouël Bailleule-Soc Bailleul-sur-Thérain Bailleval Bailly Balagny-sur-Thérain Barbery Bargny Baron Baugy Bazancourt Bazicourt Beaudéduit Beaugies-sous-Bois Beaulieu-les-Fontaines Beaumont-les-Nonains Beaurains-lès-Noyon Beaurepaire
Secteur Sécheresse
BRESLE THERAIN THERAIN THERAIN OURCAQ
(60)
OISE-AISNE BRECHE BRECHE THERAIN ESCHES AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME ESCHES OISE-AISNE ARONDE THERAIN THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME ARONDE OURCAQ
(60)
OISE-AISNE NONETTE THEVE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE NONETTE THEVE THERAIN THERAIN OURCQ
(60)
OISE-AISNE NONETTE THEVE BRECHE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME ARONDE THERAIN BRECHE OISE-AISNE THERAIN NONETTE THEVE OURCAQ
(60)
NONETTE THEVE ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE CELLE EVOISSONS DIVETTE-VERSE DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE OISE-AISNE
EPCI CC de la Picardie Verte CC Thelloise CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Clermontois CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC des Sablons CC du Pays des Sources CC des Sablons CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Plateau Picard CC Thelloise CC Thelloise CC Oise Picarde CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Pays Noyonnais CC de l'Aire Cantilienne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC de la Plaine d'Estrées CC des Lisières de l'Oise CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC Senlis Sud-Oise CA du Beauvaisis CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC des Lisières de l'Oise CC de l'Aire Cantilienne CC du Plateau Picard CC du Pays des Sources CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC de la Plaine d'Estrées CA du Beauvaisis CC du Liancourtois CC des Deux Vallées CC Thelloise CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de ia Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Pays des Sources CC des Sablons CC du Pays Noyonnais CC des Pays d'Oise et d'Halatte
15 Code INSEE
60057 60058 60059 60060 60061 60062 60063 60064 60065 60066 60067 60068 60069 60070 60071 60072 60073 60074 60075 60076 60077 60078 60079 60081 60082 60083 60084 60085 60086 60087 60088 60089 60090 60091 60092 60093 60094 60095 60097 60098 60089 60100 60101 60102 60103 60104 60105 60106 60107 60108 60109 60110 60111 60112
Commune
Beauvais Beauvoir Béhéricourt Belle-Église Belloy Berlancourt Berneuil-en-Bray Berneuil-sur-Aisne Berthecourt Béthancourt-en-Valois Béthisy-Saint-Martin Béthisy-Saint-Pierre Betz Bienville Biermont Bitry Blacourt Blaincourt-lès-Précy Blancfossé Blargies Blicourt Blincourt Boissy-Fresnoy Bonlier Bonneuil-les-Eaux Bonneuil-en-Valois Bonnières Bonvillers Boran-sur-Oise Borest Bornel Boubiers Bouconvillers Bouillancy Boullarre Boulogne-la-Grasse Boursonne Boury-en-Vexin Boutencourt Bouvresse Braisnes-sur-Aronde Brasseuse Brégy Brenouille Bresles Breteuil Brétigny Breuil-le-Sec Breuil-le-Vert Briot Brombos Broquiers Broyes Brunvillers-ia-Motte
Secteur Sécheresse
THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE ESCHES ARONDE DIVETTE-VERSE THERAIN OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE AUTOMNE AUTOMNE OURCQ (60) ARONDE MATZ OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE CELLE EVOISSONS BRESLE THERAIN OISE-AISNE OURCAQ (60) THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME AUTOMNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE NONETTE THEVE ESCHES EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE OURCQ
(60)
OURCAQ
(60)
MATZ OURCQ
(60)
EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE NONETTE THEVE OURCAQ
(60)
OISE-AISNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE BRECHE BRECHE THERAIN THERAIN THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME
EPCI CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC Thelloise CC du Pays des Sources CC du Pays Noyonnais CA du Beauvaisis CC des Lisières de l'Oise CC Thelloise CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC des Lisières de l'Oise CC du Pays de Bray CC Thelloise CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays de Valois CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC Theiloise CC Senlis Sud-Oise CC des Sablons CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC du Clermontois CC du Clermontois CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC du Plateau Picard
16 Code INSEE
60113 60114 60115 60116 60117 60118 60119 60120 60121 60122 60123 60124 60125 60126 60127 60128 60129 60130 60131 60132 60133 60134 60135 60136 60137 60138 60139 60140 60141 60142 60143 60144 60145 60146 60147 60148 60149 60150 60151 60152 60153 60154 60155 60156 60157 60158 60159 60160 60161 60162 60163 60164 60165 60166 60167 60168 60169
Commune
Bucamps Buicourt Bulles Bury Bussy Caisnes Cambronne-lès-Ribécourt Cambronne-lès-Clermont Campagne Campeaux Campremy Candor Canly Cannectancourt Canny-sur-Matz Canny-sur-Thérain Carlepont Catenoy Catheux Catigny Catillon-Fumechon Cauffry Cauvigny Cempuis Cernoy Chamant Chambly Chambors Chantilly Chapelle-en-Serval (La) Chaumont-en-Vexin Chavençon Chelles Chepoix Chevincourt Chèvreville Chevrières Chiry-Ourscamp Choisy-au-Bac Choisy-la-Victoire Choqueuse-les-Bénards Cinqueux Cires-lès-Mello Clairoix Clermont Coivrel Compiègne Conchy-les-Pots Conteville Corbeil-Cerf Cormeilles Coudray-Saint-Germer (Le) Coudray-sur-Thelle (Le) Coudun Couloisy Courcelles-Epayelles Courcelles-lès-Gisors
Secteur Sécheresse
BRECHE THERAIN BRECHE THERAIN DIVETTE-VERSE OISE-AISNE OISE-AISNE BRECHE DIVETTE-VERSE THERAIN BRECHE DIVETTE-VERSE OISE-AISNE DIVETTE-VERSE MATZ THERAIN OISE-AISNE BRECHE CELLE EVOISSONS DIVETTE-VERSE BRECHE BRECHE THERAIN CELLE
EVOISSONS
ARONDE NONETTE THEVE ESCHES EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE NONETTE THEVE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME MATZ OURCQ (60) OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE THERAIN ARONDE BRECHE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE MATZ CELLE EVOISSONS ESCHES CELLE EVOISSONS EPTE TROESNE VIOSNE ESCHES ARONDE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE
EPCI CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CC du Clermontois CC du Pays Noyonnais CC du Pays Noyonnais CC des Deux Vallées CC du Clermontois CC du Pays Noyonnais CC de ia Picardie Verte CC Oise Picarde CC du Pays des Sources CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays des Sources CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Clermontois CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC du Plateau Picard CC du Liancourtois CC Thelloise CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CC Senlis Sud-Oise CC Thelloise CC du Vexin-Thelle CC de l'Aire Cantilienne CC de l'Aire Cantilienne CC du Vexin-Thelle CC des Sablons CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde CC des Deux Vallées CC du Pays de Valois CC de la Plaine d'Estrées CC des Deux Vallées Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC de la Plaine d'Estrées CC Oise Picarde CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC Thelloise Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Clermontois CC du Plateau Picard Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC Oise Picarde CC des Sablons CC Oise Picarde CC du Pays de Bray CC Thelloise CC du Pays des Sources CC des Lisières de l'Oise CC du Plateau Picard CC du Vexin-Thelle
17 Code INSEE
60170 60171 60172 60173 60174 60175 60176 60177 60178 60179 60180 60181 60182 60183 60184 60185 60186 60187 60188 60189 60190 60191 60192 60193 60194 60195 60196 60197 60198 60199 60200 60201 60203 60204 60205 60206 60207 60208 60209 60210 60211 60212 60213 60214 60215 60216 60217 60218 60219 60220 60221 60222 60223 60224 60225 60226 60227 60228
Commune
Courteuil Courtieux Coye-la-Forêt Cramoisy Crapeaumesnil Creil Crépy-en-Valois Cressonsacq Crèvecoeur-le-Grand Crèvecoeur-le-Petit Crillon Crisolles Crocq (Le) Croissy-sur-Celle Croutoy Crouy-en-Thelle Cuignières Cuigy-en-Bray Cuise-la-Motte Cuts Cuvergnon Cuvilly Cuy Daméraucourt Dargies Delincourt Drenne (La) Dieudonné Dives Doméliers Domfront Dompierre Duvy Écuvilly Élencourt Élincourt-Sainte-Marguerite Émeville Énencourt-Léage La Corne-en-Vexin Épineuse Éragny-sur-Epte Ercuis Ermenonviile Ernemont-Boutavent Erquery Erquinvillers Escames Esches Escles-Saint-Pierre Espaubourg Esquennoy Essuiles Estrées-Saint-Denis Étavigny Étouy Ève Évricourt Fay-les-Étangs
Secteur Sécheresse
NONETTE THEVE OISE-AISNE NONETTE THEVE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE AUTOMNE ARONDE CELLE EVOISSONS AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN DIVETTE-VERSE CELLE
EVOISSONS
CELLE EVOISSONS OISE-AISNE OISE-AISNE BRECHE THERAIN OISE-AISNE OISE-AISNE OURCQ (60) MATZ DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS EPTE TROESNE VIOSNE ESCHES ESCHES DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AUTOMNE DIVETTE-VERSE CELLE
EVOISSONS
MATZ AUTOMNE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE NONETTE THEVE THERAIN BRECHE ARONDE THERAIN ESCHES BRESLE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME BRECHE ARONDE OURCAQ (60) BRECHE NONETTE THEVE DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE
EPCI CC Senlis Sud-Oise CC des Lisières de l'Oise CC de l'Aire Cantilienne Agglo Creil Sud-Oise CC du Pays des Sources Agglo Creil Sud-Oise CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC Oise Picarde CC des Lisières de l'Oise CC Thelloise CC du Plateau Picard CC du Pays de Bray CC des Lisières de l'Oise CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Pays des Sources CC de ia Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Vexin-Thelle CC des Sablons CC Thelloise CC du Pays des Sources CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC de la Plaine d'Estrées CC du Vexin-Thelle CC Thelloise CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC du Clermontois CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC des Sablons CC de la Picardie Verte CC du Pays de Bray CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays de Valois CC du Clermontois CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Vexin-Thelle
18 Code INSEE
60229 60230 60231 60232 60233 60234 60235 60236 60237 60238 60239 60240 60241 60242 60243 60244 60245 60247 60248 60249 60250 60251 60252 60253 60254 60255 60256 60257 60258 60259 60260 60261 60262 60263 60264 60265 60267 60268 60269 60270 60271 60272 60273 60274 60275 60276 60277 60278 60279 60280 60281 60282 60283 60284 60285
Commune
Le Fayel Le Fay-Saint-Quentin Feigneux Ferrières Feuquières Fitz-James Flavacourt Flavy-te-Meldeux Fléchy Fleurines Fleury Fontaine-Bonneleau Fontaine-Chaalis Fontaine-Lavaganne Fontaine-Saint-Lucien Fontenay-Torcy Formerie Fouilleuse Fouilloy Foulangues Fouquenies Fouquerolles Fournival Francastel Francières Fréniches Montchevreuil Fresne-Léguillon Fresnières Fresnoy-en-Thelle Fresnoy-la-Rivière Fresnoy-le-Luat Le Frestoy-Vaux Frétoy-le-Château Frocourt Froissy Gallet
(Le)
Gannes Gaudechart Genvry Gerberoy Gilocourt Giraumont Glaignes Glatigny Godenvillers Goincourt Golancourt Gondreville Gourchelles Gournay-sur-Aronde Gouvieux Gouy-les-Groseillers Grandfresnoy Grandvillers-aux-Bois
Secteur Sécheresse
OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE CELLE EVOISSONS NONETTE THEVE THERAIN THERAIN THERAIN THERAIN BRECHE CELLE EVOISSONS THERAIN THERAIN THERAIN BRECHE BRECHE ARONDE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE MATZ ESCHES AUTOMNE NONETTE THEVE AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME DIVETTE-VERSE THERAIN BRECHE CELLE EVOISSONS AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN DIVETTE-VERSE THERAIN AUTOMNE ARONDE AUTOMNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS MAUTE-SOMME THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OURCAQ
(60)
BRESLE ARONDE NONETTE THEVE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE ARONDE
EPCI CC de la Plaine d'Estrées CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Clermontois CC du Pays de Bray CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC Senlis Sud-Oise CC du Vexin-Thelle CC Oise Picarde CC Senlis Sud-Oise CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Clermontois CC de la Picardie Verte CC Thelloise CA du Beauvaisis CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays Noyonnais CC des Sablons CC du Vexin-Thelle CC du Pays des Sources CC Thelloise CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard CC du Pays Noyonnais CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC de l'Aire Cantilienne CC Oise Picarde CC de la Plaine d'Estrées CC du Plateau Picard
19 Code
INSEE
60286 60287 60288 60289 60290 60291 60292 60293 60294 60295 60296 60297 60298 60299 60301 60302 60303 60304 60305 60306 60307 60308 60309 60310 60311 60312 60313 60314 60315 60316 60317 60318 60319 60320 60321 60322 60323 60324 60325 60326 60327 60328 60329 60330 60331 60332 60333 60334 60335 60336 60337 60338 60339 60340 60341 60342
Commune
Grandbvilliers Grandrû Grémévillers Grez Guignecourt Guiscard Gury Hadancourt-le-Haut-Clocher Hainvillers Halloy Hannaches Hamel (Le) Hanvoile Hardivillers Haucourt Haudivillers Hautbos Haute-Épine Hautefontaine Hécourt Heilles Hémévillers Hénonville Herchies Hérelle
(La)
Héricourt-sur-Thérain Hermes Hétomesnil Hodenc-en-Bray Hodenc-l'Évêque Hondainville Houdancourt Houssoye (La) lvors lvry le Temple Jaméricourt Janville Jaulzy jaux Jonquières Jouy-sous-Thelle Juvignies Laberlière Laboissière-en-Thelle Labosse Labruyère LaChapelle-aux-Pots LaChapelle-Saint-Pierre LaChapelle-Sous-Gerberoy LaChaussée-du-Bois-d'Écu Lachelle LaCroix-Saint-Ouen Lafraye Lagny Lagny-le-Sec Laigneville
Secteur Sécheresse
CELLE EVOISSONS OISE-AISNE THERAIN CELLE EVOISSONS THERAIN DIVETTE-VERSE MATZ EPTE TROESNE VIOSNE MATZ CELLE EVOISSONS EPTE TROESNE VIOSNE CELLE EVOISSONS THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN BRECHE THERAIN THERAIN OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME THERAIN THERAIN CELLE EVOISSONS THERAIN THERAIN THERAIN OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE OURCQ
(60)
EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN MATZ ESCHES EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE THERAIN ESCHES THERAIN BRECHE OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN DIVETTE-VERSE OURCQ (60) BRECHE
EPCI CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais CC du Pays des Sources CC du Vexin-Thelle CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte CC de ia Picardie Verte CC des Lisières de l'Oise CC de la Picardie Verte CC Thelloise CC de la Plaine d'Estrées CC des Sablons CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC de ia Picardie Verte CC du Pays de Bray CC Thelloise CC Thelloise CC de la Plaine d'Estrées CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Valois CC des Sablons CC du Vexin-Thelle Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC des Lisières de l'Oise Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Vexin-Thelle CA du Beauvaisis CC du Pays des Sources CC des Sablons CC du Pays de Bray CC du Liancourtois CC du Pays de Bray CC Thelloise CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CA du Beauvaisis CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Liancourtois
20 Code
INSEE
60343 60344 60345 60346 60347 60348 60350 60351 60352 60353 60354 60355 60356 60357 60358 60359 60360 60361 60362 60363 60364 60365 60366 60367 60368 60369 60370 60371 60372 60373 60374 60375 60376 60377 60378 60379 60380 60381 60382 60383 60385 60386 60387 60388 60389 60390 60391 60392 60393 60394 60395 60396 60397 60398 60399 60400 60401 60402
Commune
Lalande-en-Son Lalandelle Lamécourt Lamorlaye Lannoy-Cuillère Larbroye Lassigny Latauie Lattainville Lavacquerie Laverrière Laversines Lavilletertre Léglantiers Lévignen Lhéraule Liancourt Liancourt-Saint-Pierre Libermont Lierville Lieuvillers Lihus Litz Loconville Longueil-Annel Longueil-Saint-Marie Lormaison Loueuse Luchy Machemont Maignelay-Montigny Maimbeville Maisoncelle-Saint-Pierre Maisoncelle-Tuilerie Marest-sur-Matz Mareuil-la-Motte Mareuil-sur-Ourcq Margny-aux-Cerises Margny-lès-Compiègne Margny-sur-Matz Marolles Marquéglise Marseille-en-Beauvaisis Martincourt Maucourt Maulers Maysel Mélicocq Mello Ménévillers Méru Méry-la-Bataille Mesnil-Conteville (Le) Mesnil-en-Thelle (Le) Mesnil-Saint-Firmin (Le) Mesnil-sur-Bulles (Le) Mesnil-Théribus (Le) Meux
(Le)
Secteur Sécheresse
EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROËESNE VIOSNE BRECHE NONETTE THEVE BRESLE DIVETTE-VERSE DIVETTE-VERSE MATZ EPTE TROESNE VIOSNE CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE ARONDE OURCAQ (60) THERAIN BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE ARONDE THERAIN BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE OISE-AISNE ESCHES THERAIN THERAIN MATZ ARONDE BRECHE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME MATZ MATZ OURCAQ (60) AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE MATZ OURCQ
(60)
MATZ THERAIN THERAIN DIVETTE-VERSE BRECHE THERAIN MATZ THERAIN ARONDE ESCHES ARONDE CELLE
EVOISSONS
OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE
EPCI CC du Pays de Bray CC du Pays de Bray CC du Clermontois CC de l'Aire Cantilienne CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Pays des Sources CC du Pays des Sources CC du Vexin-Theile CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Vexin-Thelle CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC du Pays de Bray CC du Liancourtois CC du Vexin-Thelle CC du Pays Noyonnais CC du Vexin-Thelle CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Vexin-Thelle CC des Deux Vallées CC de la Plaine d'Estrées CC des Sablons CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC des Deux Vallées CC du Plateau Picard CC du Clermontois CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC des Deux Vallées CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CA du Beauvaisis Agglo Creil Sud-Oise CC des Deux Vallées CC Thelloise CC du Plateau Picard CC des Sablons CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC Thelloise CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC du Vexin-Thelle Agglo Région de Compiègne et
21 Code INSEE
60403 60404 60405 60406 60407 60408 60409 60410 60411 60412 60413 60414 60415 60416 60418 60420 60421 60422 60423 60424 60425 60426 60427 60428 60429 60430 60431 60432 60433 60434 60435 60436 60437 60438 60439 60440 60441 60442 60443 60444 60445 60446 60447 60448 60449 60450 60451 60452 60454 60456 60457 60458 60459 60460 60461 60462 60463 60464 60465
Commune
Milly-sur-Thérain Mogneville Moliens Monceaux Monceaux-l'Abbaye Monchy-Humières Monchy-Saint-Éloi Mondescourt Monneville Montagny-en-Vexin Montagny-Sainte-Félicité Montataire Montépilloy Montgérain Montiers Montjavoult Mont-l'Évêque Montlognon Montmacq Montmartin Montreuil-sur-Brêche Montreuil-sur-Thérain Monts Mont-Saint-Adrien (Le) Morangles Morienval Morlincourt Mortefontaine Mortefontaine-en-Thelile Mortemer Morvillers Mory-Montcrux Mouchy-le-Châtel Moulin-sous-Touvent Mouy Moyenneville Moyvillers Muidorge Muirancourt Mureaumont Nampcel Nanteuil-le-Haudouin Néry Neufchelles Neufvy-sur-Aronde Neuilly-en-Thelle Neuilly-sous-Clermont Neuville-Bosc Neuville-en-Hez (La) Neuville-Roy (La) Neuville-Saint-Pierre (La) Neuville-sur-Oudeuil (La) Neuville-sur-Ressons (La) Neuville-Vault (La) Nivillers Noäailles Nogent-sur-Oise Nointel Noirémont
Secteur Sécheresse
THERAIN BRECHE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE THERAIN ARONDE BRECHE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE THERAIN NONETTE THEVE ARONDE ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE NONETTE THEVE OISE-AISNE ARONDE BRECHE THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN OISE-AISNE AUTOMNE OISE-AISNE NONETTE THEVE ESCHES AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN OISE-AISNE THERAIN ARONDE ARONDE THERAIN DIVETTE-VERSE THERAIN OISE-AISNE NONETTE THEVE AUTOMNE OURCAQ (60) ARONDE ESCHES BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE BRECHE THERAIN MATZ THERAIN THERAIN THERAIN BRECHE BRECHE BRECHE
EPCI Basse Automne CA du Beauvaisis CC du Liancourtois CC de la Picardie Verte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC du Liancourtois CC du Pays Noyonnais CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Valois Agglo Creil Sud-Oise CC Senlis Sud-Oise CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC du Vexin-Thelle CC Senlis Sud-Oise CC Senlis Sud-Oise CC des Deux Vallées CC de la Plaine d'Estrées CC Oise Picarde CC Thelloise CC des Sablons CA du Beauvaisis CC Thelloise CC du Pays de Valois CC du Pays Noyonnais CC de l'Aire Cantilienne CC Thelloise CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC Thelloise CC des Lisières de l'Oise CC du Clermontois CC du Plateau Picard CC de la Plaine d'Estrées CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC des Lisières de l'Oise CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC Thelloise CC du Clermontois CC des Sablons CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC Thelloise Agglo Creil Sud-Oise CC du Clermontois CC Oise Picarde
22 Code
INSEE
60466 60468 60469 60470 60471 60472 60473 60474 60476 60477 60478 60479 60480 60481 60482 60483 60484 60485 60486 60487 60488 60489 60490 60491 60492 60493 60494 60495 60496 60497 60498 60499 60500 60501 60502 60503 60504 60505 60506 60507 60508 60509 60510 60511 60512 60513 60514 60515 60516 60517 60518 60519 60520 60521 60522 60523 60524
Commune
Noroy Nourard-le-Franc Novillers Noyers-Saint-Martin Noyon Offoy Ognes Ognolles Omécourt Ons-en-Bray Ormoy-le-Davien Ormoy-Villers Oroër Orrouy Orry-la-Ville Orvillers-Sorel Oudeuil Oursel-Maison Paillart Parnes Passel Péroy-les-Gombries Pierrefitte-en-Beauvaisis Pierrefonds Pimprez Pisseleu-aux-Bois Plailly Plainval Plainville Plessier-sur-Bulles (Le) Plessier-sur-Saint-Just (Le) Plessis-De-Roye Plessis-Belleville (Le) Plessis-Brion (Le) Plessis-Patte-d'Oie (Le) Ployron
(Le)
Ponchon Pontarmé Pont-l'Évêque Pontoise-lès-Noyon Pontpoint Pont-Sainte-Maxence Porcheux Porquéricourt Pouilly Précy-sur-Oise Prévillers Pronleroy Puiseux-en-Bray Puiseux-le-Hauberger Puits-la-Vallée Quesmy Quesnel-Aubry (Le) Quincampoix-Fleuzy Quinquempoix Rainvillers Rantigny
Secteur Sécheresse
ARONDE BRECHE ESCHES BRECHE DIVETTE-VERSE CELLE
EVOISSONS
OURCQ
(60)
AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN THERAIN OURCAQ
(60)
AUTOMNE THERAIN AUTOMNE NONETTE THEVE MATZ THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME
:
EPTE TROESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE NONETTE THEVE THERAIN OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN NONETTE THEVE BRECHE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME BRECHE BRECHE DIVETTE-VERSE OURCQ (60) OISE-AISNE DIVETTE-VERSE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN NONETTE THEVE DIVETTE-VERSE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE THERAIN ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE ESCHES AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME DIVETTE-VERSE BRECHE BRESLE BRECHE THERAIN BRECHE
EPCI CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC Thelloise CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC du Pays de Bray CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC Oise Picarde CC du Pays de Valois CC de l'Aire Cantilienne CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC Oise Picarde CC du Vexin-Thelle CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CA du Beauvaisis CC des Lisières de l'Oise CC des Deux Vallées CC de la Picardie Verte CC de l'Aire Cantilienne CC du Plateau Picard CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC des Deux Vallées CC du Pays Noyonnais CC du Plateau Picard CC Thelloise CC Senlis Sud-Oise CC du Pays Noyonnais CC du Pays Noyonnais CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC
du
Vexin-Thelle
CC du Pays Noyonnais CC des Sablons CC Thelloise CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CC du Pays de Bray CC Thelloise CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CA
du
Beauvaisis
CC du Liancourtois
23 Code
INSEE
60525 60526 60527 60528 60529 60530 60531 60533 60534 60535 60536 60537 60538 60539 60540 60541 60542 60543 60544 60545 60546 60547 60548 60549 60550 60551 60552 60553 60554 60555 60556 60557 60558 60559 60560 60561 60562 60563 60564 60565 60566 60567 60568 60569 60570 60571 60572 60573 60574 60575 60576 60577 60578 60579 60581
Commune
Raray Ravenel Réez-Fosse-Martin Reilly Rémécourt Rémérangles Remy Ressons-Sur-Matz Rethondes Reuil-sur-Brêche Rhuis Ribécourt-Dreslincourt Ricquebourg Rieux Rivecourt Roberval Rochy-Condé Rocquemont Rocquencourt Romescamps Rosières Rosoy Rosoy-en-Multien Rotangy Rothois Rousseloy Rouville Rouvillers Rouvres-en-Multien Rouvroy-les-Merles Royaucourt Roy-Boissy Roye-sur-Matz Rue-Saint-Pierre (La) Ruliy Russy-Bémont Sacy-le-Grand Sacy-le-Petit Sains-Morainvillers Saint-André-Farivillers Saint-Arnouit Saint-Aubin-en-Bray Saint-Aubin-sous-Erquery Saint-Crépin-aux-Bois Saint-Crépin-Ibouvillers Saint-Deniscourt Saint-Étienne-Roilaye Sainte-Eusoye Saint-Félix Sainte-Geneviève Saint-Germain-la-Poterie Saint-Germer-De-Fly Saintines Saint-Jean-aux-Bois Saint-Just-en-Chaussée
Secteur Sécheresse
NONETTE THEVE ARONDE OURCQ (60) EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE BRECHE ARONDE MATZ OISE-AISNE BRECHE OISE-AISNE OISE-AISNE MATZ OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME BRESLE NONETTE THEVE OISE-AISNE OURCAQ
(60)
THERAIN THERAIN THERAIN AUTOMNE ARONDE OURCAQ
(60)
AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN MATZ THERAIN NONETTE THEVE AUTOMNE OISE-AISNE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN THERAIN BRECHE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN OISE-AISNE AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME THERAIN ESCHES THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE AUTOMNE OISE-AISNE BRECHE
EPCI CC Senlis Sud-Oise CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelie CC du Clermontois CA du Beauvaisis CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays des Sources CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC des Deux Vallées CC du Pays des Sources CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de la Plaine d'Estrées CC des Pays d'Oise et d'Haiatte CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC du Liancourtois CC du Pays de Valois CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte Agglo Creil Sud-Oise CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CA du Beauvaisis CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Plateau Picard CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays de Bray CC du Clermontois CC des Lisières de l'Oise CC des Sablons CC de la Picardie Verte CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde CC Thelloise CC Thelloise CA du Beauvaisis CC du Pays de Bray Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Plateau Picard
24 Code
INSEE
60582 60583 60584 60585 60586 60587 60588 60589 60590 60591 60592 60593 60594 60595 60596 60597 60598 60599 60600 60601 60602 60603 60604 60605 60608 60609 60610 60611 60612 60613 60614 60615 60616 60617 60618 60619 60620 60621 60622 60623 60624 60625 60626 60627 60628 60629 60630 60631 60632 60633 60634 60635 60636 60637 60638 60639 60640 60641
Commune
Saint-Léger-aux-Bois Saint-Léger-en-Bray Saint-Leu-d'Esserent Saint-Martin-aux-Bois Saint-Martin-le-Noeud Saint-Martin-Longueau Saint-Maur Saint Maximin Saint-Omer-en-Chaussée Saint
Paul
Saint-Pierre-Es-Champs Saint-Pierre-lès-Bitry Saint-Quentin-des-Prés Saint-Remy-en-l'Eau Saint-Samson-la-Poterie Saint-Sauveur Saint-Sulpice Saint-Thibault Saint-Vaast-De-Longmont Saint-Vaast-lès-Mello Saint-Valery-sur-Bresle Salency Sarcus Sarnois Saulchoy (Le) Savignies Sempigny Senantes Senlis Senots Serans Sérévillers Sérifontaine Sermaize Séry-Magneval Silly-le-Long Sily-Tillard Solente Sommereux Songeons Sully Suzoy Talmontiers Tartigny Therdonne Thérines Thibivillers Thiers-sur-Thève Thiescourt Thieuloy-Saint-Antoine Thieux Thiverny Thourotte Thury-en-Valois Thury-sous-Clermont Titlé Tourly Tracy-le-Mont
Secteur Sécheresse
OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE ARONDE THERAIN OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE THERAIN THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE THERAIN OISE-AISNE THERAIN CELLE EVOISSONS AUTOMNE THERAIN BRESLE DIVETTE-VERSE CELLE
EVOISSONS
CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS THERAIN OISE-AISNE THERAIN NONETTE THEVE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE AUTOMNE OURCQ
(60)
THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME CELLE EVOISSONS THERAIN THERAIN DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE DIVETTE-VERSE THERAIN BRECHE OISE-AISNE OISE-AISNE OURCAQ
(60)
THERAIN THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE
EPCI CC des Deux Vallées CA du Beauvaisis Agglo Creil Sud-Oise CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de la Picardie Verte Agglo Creil Sud-Oise CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Pays de Bray CC des Lisières de l'Oise CC de ia Picardie Verte CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC Thelloise CC de la Picardie Verte Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Creil Sud-Oise CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC Senlis Sud-Oise CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC Oise Picarde CC du Pays de Bray CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC Thelloise CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Bray CC Oise Picarde CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte CC du Vexin-Thelle CC Senlis Sud-Oise CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde Agglo Creil Sud-Oise CC des Deux Vallées CC du Pays de Valois CC Thelloise CA du Beauvaisis CC du Vexin-Thelle CC des Lisières de l'Oise
25 Code INSEE
60642 60643 60644 60645 60646 60647 60648 60650 60651 60652 60653 60654 60655 60656 60657 60658 60659 60660 60661 60662 60663 60664 60665 60666 60667 60668 60669 60670 60671 60672 60673 60674 60675 60676 60677 60678 60679 60680 60681 60682 60683 60684 60685 60686 60687 60688 60689 60691 60692 60693 60694 60695 60697 60698
Commune
Tracy-le-Val Tricot Trie-Château Trie-la-Ville Troissereux Trosly-Breuil Troussencourt Trumilly Ully-Saint-Georges Valdampierre Valescourt Vandélicourt Varesnes Varinfroy Vauchelles Vauciennes Vaudancourt Vaumain (Le) Vaumoise Vauroux (Le) Velennes Vendeuil-Caply Venette Ver-sur-Launette Verberie Verderel-lès-Sauqueuse Verderonne Verneuil-en-Halatte Versigny Vez Viefvillers Vieux-Moulin Vignemont Ville Villembray Villeneuve-les-Sablons Villeneuve-sous-Thury (La) Villeneuve-sur-Verberie Villers-Saint-Barthélemy Villers-Saint-Frambourg- Ognon Villers-Saint-Genest Villers-Saint-Paul Villers-Saint-Sépulcre Villers-sous-Saint-Leu Villers-sur-Auchy Villers-sur-Bonnières Villers-sur-Coudun Villers-Vermont Villers-Vicomte Villeselve Les Hauts-Talican Vineuil-Saint-Firmin Vrocourt Wacquemoulin
Secteur Sécheresse
OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME NONETTE THEVE THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE MATZ OISE-AISNE OURCQ
(60)
DIVETTE-VERSE AUTOMNE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE AUTOMNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME OISE-AISNE NONETTE THEVE OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE OISE-AISNE NONETTE THEVE AUTOMNE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE MATZ DIVETTE-VERSE THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE OURCQ
(60)
NONETTE THEVE THERAIN NONETTE THEVE OURCQ
(60)
BRECHE THERAIN OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE THERAIN ARONDE
EPCI CC des Deux Vallées CC du Plateau Picard CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CA du Beauvaisis CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde CC du Pays de Valois CC Thelloise CC des Sablons CC du Plateau Picard CC des Deux Vallées CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Bray CC du Pays de Valois CC du Pays de Bray CA du Beauvaisis CC Oise Picarde Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CA du Beauvaisis CC du Liancourtois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC Oise Picarde Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Bray CC des Sablons CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Pays de Bray CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois Agglo Creil Sud-Oise CC Thelloise CC Thelloise CC du Pays de Bray CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC des Sablons CC de l'Aire Cantilienne CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard
26 Code INSEE
60699 60700 60701 60702 60703
Commune
Wambez Warluis Wavignies Welles-Pérennes Marais
(Aux)
Secteur Sécheresse
THERAIN THERAIN BRECHE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN
EPCI CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis
27 PRÉFET
Direction départementale
DE L'OISE
des territoires
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ CADRE 2026_01 DÉLIMITANT
LES ZONES HYDROGRAPHIQUES
HOMOGÈNES SUR LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DÉFINISSANT LES SEUILS EN CAS DE SÉCHERESSE
ET LA NATURE DES MESURES COORDONNÉES DE GESTION DE L'EAU
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 2111, L. 211-3,L. 214-7, L. 214-8, L.214-17 L. 214-18, L.215-7 à L.215-13, R.211-66 à R.211-70, R.213-16 et R.216-9
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L. 2213-29 et L.22151; Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.
13211
à
L.
1321-10
et
son
article
R1321-9 ; Vu le Code civil et notamment les articles 640 à 645 ; Vu le Code pénal et notamment son livre 1°, titre 3; Vu le Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; Vu le Code de la justice administrative et notamment les articles R. 421-1 et suivants ; Vu
la
loi
n°2025-268
du
24
mars
2025
d'orientation
pour
la
souveraineté
alimentaire
et
le
renouvellement des générations en agriculture ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021
relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ; Vu
le
décret
du
06
novembre
2024
portant
nomination
de
M. Jean-Marie
CAILLAUD,
Préfet de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
du
21
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion des eaux du bassin Artois-Picardie par le préfet coordonnateur de bassin: Vu
l'arrêté
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion des eaux du bassin Seine-Normandie par le préfet coordonnateur de bassin ;
1/42 Vu
l'arrêté du
21
avril
2022 du
préfet coordonnateur du
bassin Artois-Picardie
relatif à
la
mise en
place
de
principes
communs
de
surveillance
et
de
gestion
de
l'eau
en
cas
de
sécheresse
ou
de
pénurie d'eau sur le bassin Artois-Picardie ; Vu l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement
d'eau
et
la
consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement ; Vu
l'arrêté
du
9
juillet
2024
du
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-Normandie
portant
orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
août
2017
portant
désignation
d’un
organisme
unique
de
gestion
collective
(OUGC)
de
l'eau
pour
l'irrigation
agricole
sur
la
zone
de
répartition
des
eaux (ZRE)
du
bassin de l'Aronde ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
mai
2018
modifiant
l'arrêté du 4
novembre
2009 constatant
la
liste
des communes inciuses dans la zone de répartition des eaux du bassin de l'Aronde ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29 juillet
2022
délimitant
les zones
hydrographiques
homogènes
sur
le
département
de
l'Oise
définissant
les
seuils
en
cas
de
sécheresse
et
la
nature
des
mesures
coordonnées de gestion de l'eau; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 10 avril
2026 portant autorisation
unique
pluriannuelle de
prélèvement
d'eau destinée à l'irrigation agricole du bassin de l'Aronde ; Vu l'instruction du 22 juin 2021
relative à la mise en
place d'un protocole de gestion décentralisée
concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ; Vu
l'instruction
du
27 juillet 2021
relative
à
la gestion
des situations de crise
liées à
la
sécheresse
hydrologique ; Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ; Vu la délibération de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Oise-Aronde du 4 octobre 20173 ayant approuvé le Volume
Maximum
Prélevable Objectif pour l'ensemble des
usages de
la
ressource en
eau sur la ZRE de l'Aronde
;
Vu
les
présentations
réalisées
en
Comité
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
du
28
avril
2026
et
du
24 juin 2026
;
Vu les observations formulées dans ie cadre de la consultation du publie du mercredi 20 mai 2026 au vendredi 12 juin 2026 inclus et le rapport de synthèse publié sur le site internet de l'Etat ; Considérant ce qui suit :
1.
La
gestion
équilibrée
permet
en
priorité
de
satisfaire
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile
et
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population.
Elle permet ensuite de satisfaire ou concilier les exigences des milieux naturels
et des activités économiques liées à l’eau. 2. La solidarité entre les usagers de l'eau est nécessaire. 3. La gestion de l'eau est cohérente sur le plan hydrographique, qu'il s'agisse des bassins et groupements
de
bassins
du
département
de
l'Oise
ou
de
bassins
situés
sur
plusieurs
départements. 4. Les conditions hydrologiques, le retour d'expérience des étiages précédents ainsi que les effets
du
dérèglement
climatique
sont
pris
en
compte
afin
d'anticiper
les
périodes
de
sécheresse.
2/42 5.
L'efficacité
du
suivi
hydrologique
repose
sur
la
fiabilité
des
données
historiques
prises
comme
références
et des
indicateurs en
découlant.
Ces
données
sont consolidées
si cela
s'avère pertinent. 6.
D'après
le
guide
circulaire
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
sécheresse
et
d'après
les
arrêtés
d'orientation
des
bassins
Artois-Picardie
et
Seine-Normandie,
ces
mesures sont :
*
adaptées à la situation hydrologique
;
*
suffisantes, pour garantir les intérêts précédemment mentionnés ;
*
_ progressives et proportionnées ;
+
__
prescrites pour une durée limitée ;
*
__ intelligibles et contrôlables.
7.
En
application des arrêtés d'orientation
des
bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie,
pour
certaines
catégories
d'usages
et
types
d'activités,
des
adaptations
du
tableau
des
mesures
minimales
du
guide
circulaire
sont
possibles.
Elles
sont
limitées
à
de
faibles
volumes
engagés
et
ne
sont
appliquées
qu'au
niveau
de
crise.
Ces
adaptations
sont
justifiées au regard des enjeux économiques et environnementaux. 8.
Les
productions
légumières
de
plein
champ
(hors
betteraves
sucrières,
betteraves
fourragères
et
pommes
de
terre
fécule)
concernent
moins
de
3 %
de
la
surface
agricole
utile dans l'Oise, d'après le recensement agricole de 2020. 9. Le plan
de souveraineté
pour la filière fruits et légumes
publié
le 1* mars 2023 souligne
les
enjeux
en
termes
de
souveraineté
alimentaire
constatant
que
la
moitié
des
fruits
et
légumes consommés en France sont issus de l'importation. 10.
AU
niveau
national,
la
part
du
lavage
automobile
professionnel
en
station
dans
la
consommation
totale
d'eau
douce
est
de
01%.
Selon
les
représentants
des
exploitants
indépendants
de
lavage,
95 %
de
l'eau
douce
consommée
est
restituée
au
milieu
naturel
après
recyclage
ou
traitement
postérieur.
Enfin,
les
stations
les
plus
sobres
consomment
moins de 80 litres d'eau douce par lavage, contre 350 litres pour un
lavage à domicile, qui
reste interdit en toute circonstance.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Oise ;
ARRÊTE
ARTICLE er - Objet de l'arrêté
Cet arrêté a pour objectif la protection de la ressource en eau superficielle et souterraine du
département de l'Oise en période de sécheresse.
Il comprend :
*
la mise en place d’un comité de suivi et de gestion de la ressource en eau ;
*
la
définition
de
14
zones
sécheresse
hydrologiquement
cohérentes,
avec
les
indicateurs
retenus pour le suivi de l'évolution de la ressource ;
°__
la définition des dispositifs de suivi ;
+
les
niveaux
de
gravité
et
seuils
en
dessous
desquels
des
mesures
de
restrictions
sont
prescrites
;
*
les
mesures
progressives de
restrictions où
d'interdiction
provisoires des
usages de l'eau
à
appliquer sur ces zones d'alerte. Il concerne la gestion globale de l'eau, prélèvements et rejets effectués dans les nappes, les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement.
3/42 ARTICLE 2 - Comité de suivi de la ressource en eau
Il est mis en place un comité de suivi de la
ressource en eau dans le département de
l'Oise,
composé des organismes mentionnés à l'annexe 1.
Il est réuni sur l'initiative du préfet au moins à l'occasion de trois périodes :
*
en sortie d’hiver, pour établir le bilan de la recharge hivernale ;
+
en période d'étiage;
*
à l'issue de la période d'étiage pour dresser un bilan.
ARTICLE 3 - Définition des zones d'alerte et des indicateurs associés
Le département de
l'Oise est découpé en 14 zones d'alerte sécheresse, dont 6
sont situées
sur plusieurs départements. Une carte de ces zones figure à l'annexe 2.
L'annexe 7 du présent arrêté indique la zone d'appartenance de chaque commune. Deux
dispositifs
de
déclenchement
sont
pris
en
compte
et
suivis
spécifiquement,
notamment les stations en rivière et les piézomètres pour la nappe.
Zone_Alerte_
Sécheresse ARONDE AUTOMNE-
SAINTE-MARIE
AVRE NOYE TROIS-DOMS
HAUTE- SOMME BRECHE BRESLE
Type
d'indicateurs
Piézomètre Piézomètre Station limnimétrique Station ONDE Station limnimétrique Station limnimétrique Station ONDE Station ONDE Station ONDE Piézomètre Station limnimétrique Station ONDE Piézomètre Piézomètre Station limnimétrique Station ONDE Station ONDE Piézomètre Station limnimétrique
CODE_BSS / Code Station
01042X0049/S1 01034X0014/51 H7423710 H0360001 H7513610 H7513010 H2013012 H2021011 H2013011 00636X0020/P E6406010 E6407541 00807X0015/S1 00805X0002/S1 H7602010 H2051021 H2062021 00608X0206/5S1 G0170420
4/42
NOM
ESTREES-ST-DENIS
LIEUVILLERS CLAIROIX
L'Aronde à MONTIERS
GLAIGNES SAINTINES
Le ru Noir à VAUMOISE
La Sainte-Marie à AUGER-SAINT-
VINCENT
Le ru Coulant à MORIENVAL
HANGEST-EN-SANTERRE
MOREUIL
L'Avre à AVRICOURT
CATILLON-FUMECHON
NOIREMONT
NOGENT-SUR-OISE
La Brèche à REUIL-SUR-BRECHE
L'Arré à SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
CRIQUIERS
PONTS-ET-MARAIS
BASSI
SN SN SN SN SN SN SN SN SN AP AP AP SN SN SN SN SN SN SN
DEPT Avec
coordinati
on
—_ = —
02 02 80 80
— = — —
76 76 Zone_Alerte_ Sécheresse
DIVETTE
EPTE-
TROESNE- VIOSNE ESCHES
MATZ
NONETTE
THEVE
OISE-AISNE
Type
d'indicateurs
Station ONDE Station limnimétrique Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Piézomètre Piézomètre Station limnimétrique Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Piézomètre Station limnimétrique Station ONDE Piézomètre Station ONDE Station ONDE Piézomètre Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Piézomètre Station limnimétrique Station limnimétrique Station ONDE
CODE_BSS / Code Station
G0110007 H7413210 H0310001 H0310002 H0321042 H0321041 01252X0011/S1 01261X0044/S1 H3180410 H3130002 H3130003 H3160001 H3119000 01272X0086/51 H7843010 H2250002 00817X0145/ PZ_SN H0340001 H0340002 01287X0017/S1 H2210001 H2210002 H2240006 H2220800 01046X0010/S1 H2080001 H7401010 H1680001
5/42
NOM
Le Ménillet à QUINCAMPOIX-
FLEUZY PASSEL
Le Fossé de la Gleue à GUISCARD
Le ru des Brûlés à QUESMY
Le ru des Prés de Vienne à PLESSIS-
DE-ROYE
La Dordonne à CHIRY-OURSCAMP
FARCEAUX
VILLERS-SUR-TRIE
FOURGES
Le ru du Mesnil à LE-MESNIL-
THERIBUS
Le ru de Pouilly à POUILLY
Le ru d'Hérouval à VAUDANCOURT
Le ru de Goulancourt à VILLERS
SUR AUCHY
NEUILELY-EN-THELLE
BORNEL
L'Esches à MERU
CUVILLY
Le Matz à CANNY-SUR-MATZ Le Matz à ROYE-SUR-MATZ
FRESNOY-LE-LUAT
Le ru de Coulery à BARON La Nonette à NANTEUIL-LE-
HAUDOUIN
Le ru de la Fontaine d'Ory à ORRY-
LA-VILLE
Le ru de Chambord à BOREST
BLINCOURT
CREIL
SEMPIGNY
Le ru des Prés des Afins à
RETHONDES
BASSI
N SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN
DEPT Avec
coordinati
on / / 27 27 27
—— = nm = — —_ — — = mm _—_ = — Zone_Alerte_ Sécheresse
OURCQ SELLE-
EVOISSONS THERAIN
Type
d'indicateurs
Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station limnimétrique Piézomètre Station limnimétrique Piézomètre Station limnimétrique Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE Station ONDE
CODE_BSS / Code Station
NOM
H1680002
Le ru du Pré Tortue à VIEUX-
MOULIN
Le ru de Malmaire à LA CROIX-
nul
SAINT-OUEN
Le ru des Hayettes à SAINT-LEGER-
H0350001
AUX-BOIS
La Frette à PONT-SAINTE-
H2045000
MAXENCE
H5522010
CHOUY
00616X0040/PZ
EQUENNES-ERAMECOURT
E6426010
PLACHY-BUYON
01024X0058/S1
BEAUVAIS
H7742010
BEAUVAIS
Le ru de l'Herboval à FONTAINE-
PAIE
LAVAGANNE
H2130001
Le ru des Raques à BLACOURT
Le Petit Thérain à SAINT-
RERO
DENISCOURT
H2100001
Le Tahier à GERBEROY
H2122021
La Liovette à GUIGNECOURT
H2130002
L'Avelon à VILLEMBRAY
Le ru de Berneuil à BERNEUIL-EN-
H2142031
BRAY
H2100890
Le ru de Mercastel à HERICOURT
6/42
BASSI
SN SN SN SN SN AP AP SN SN SN SN SN SN SN SN SN SN
DEPT Avec
coordinati
on / 02 80 80
RS LT RE D ne ARTICLE 4 - Niveaux de gravité et définition de seuils par secteur hydrographique
41 Niveaux de gravité Quatre niveaux de gravité sont définis : ©
Vigilance
Dès qu'il
est
atteint,
les services
chargés
de
la
police et de
la
gestion
de
l’eau
sont
mis en
alerte. Cela concerne la DDT, l’ARS, l'OFB, la DREAL et la DRIEAT.
il
sert
de
référence
notamment
pour
déclencher
des
mesures
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels,
dès
que
la
tendance
hydrologique
laisse
envisager
un
risque de
détérioration
à
court
ou
moyen
terme.
La
situation
ne
conduit pas
à
une
concurrence entre usages, le fonctionnement biologique des milieux aquatiques étant satisfait.
°
Alerte
Ce
niveau
signifie
que
la
coexistence
de
tous
les
usages
et
le
bon
fonctionnement
des
milieux
ne
sont
plus
assurés.
Lorsque
les
conditions
de
déclenchement
sont
constatées,
les
premières mesures de limitation effectives des usages de l'eau sont mises en place, dans l'objectif de maintenir un bon état écologique des milieux aquatiques.
©
Alerte renforcée
Ce niveau est une aggravation du niveau d'alerte. Tous les prélèvements ne peuvent plus être
simultanément satisfaits.
Cette
situation
induit
une
limitation
progressive
des
prélèvements et
le
renforcement substantiel des mesures de la limitation ou de suspension des usages, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
°
Crise
Ce
niveau
est
motivé
par
la
nécessité
de
réserver
les
capacités
de
la
ressource
pour
l'alimentation
en
eau
potable des
populations,
pour
les
usages en
lien
avec
la
santé,
la
salubrité
publique,
la
sécurité
civile,
l'abreuvement
des
animaux
et de
préserver
les
fonctions
biologiques
des
cours
d'eau.
Selon
les
niveaux
atteints dans
les
nappes
ou
selon
le
débit
de
la
rivière
ou
les
linéaires d'assec constatés, des mesures d'interdiction totale d'utilisation d'eau peuvent être prises à l'encontre de certains usagers.
4.2 Valeurs des seuils
Les seuils de référence sécheresse sont définis en des points de référence qui sont des sites
de
mesure
des
réseaux
de
surveillance
sécheresse
(article
3)
auxquels
sont
rattachées
les
zones
sécheresse.
Un
seuil
de
référence
sécheresse
est
une
valeur
exprimée
en
termes
de
débit
d’un
cours
d'eau
(VCN3
des
stations
limnimétriques de
référence)
ou
de
niveau
piézométrique
d'une
nappe souterraine (au droit d’un point de référence)
4.2.1 Dans les communes du bassin Artois-Picardie, les seuils de débit sont définis comme suit : Les seuils de débit des cours d'eau, des stations limnimétriques sont fixés ainsi : - seuil de vigilance : VCN3 mensuel de période de retour 3 ans sec; - seuil d'alerte : VCN3 mensuel de période de retour 10 ans sec ; - seuil d'alerte renforcée : VCN3 mensuel de période de retour 20 ans sec ; — seuil de crise : débit de crise mentionné dans le SDAGE Artois-Picardie ; Le VCN3 mensuel est le débit moyen minimum observé sur trois jours consécutifs au cours
d'un mois.
7/42 Les seuils piézomètriques sont définis comme suit : - seuil de vigilance : niveau mensuel de période de retour 3 ans sec - seuil d'alerte : niveau mensuel de période de retour 10 ans sec - seuil d'alerte renforcée : niveau mensuel de période de retour 20 ans sec - seuil
de
crise :
Niveau
observé
lors
d'une
sécheresse
historique
choisie
en
raison
de
sa
sévérité
4.2.2
Dans les communes du bassin
Seine-Normandie, les seuils de débit sont définis comme
suit
:
Les seuils de débit des cours d'eau, des stations limnimétriques ont été définies par l'arrêté
d'orientation de bassin Seine-Normandie pour certains cours d'eau. Pour le département de l'Oise, il s'agit de l'Oise (station de Creil). Les valeurs de seuils de l'annexe 3a sont donc celles fixées dans l'arrêté d'orientation de bassin à son article 7.
Pour les autres zones sécheresse citées en article 3, les valeurs de ces seuils ont été définies
selon
la méthodologie de détermination des seuils fixée par l'arrêté d'orientation de bassin
Seine-
Normandie dans son annexe 2. Elles figurent en annexe 3a du présent arrêté.
- Le seuil de vigilance correspond au VCN3 annuel de période de retour 2 ans sec. - Le seuil d'alerte correspond au VCN3 annuel de période de retour 5 ans sec. - Le seuil d'alerte renforcée correspond au VCN3 annuel de période de retour 10 ans sec. - Le seuil de crise correspond au VCN3 annuel de période de retour 20 ans sec Le VCN3
annuel
est
le débit
moyen
minimum, observé
sur trois jours
consécutifs au
cours
d'une année.
Les seuils piézométriques sont définis comme suit : - seuil de vigilance : niveau mensuel de période de retour 2 ans sec ; - seuil d'alerte : niveau mensuel de période de retour 5 ans sec ; - seuil d'alerte renforcée : niveau mensuel de période de retour 10 ans sec ; - seuil de crise : niveau mensuel de période de retour 20 ans sec.
ARTICLE 5 - Relevés des indicateurs
Le
suivi
des
indicateurs
est
assuré,
d'une
part,
par
la
DREAL
Hauts-de-France
(VCN3
des
stations
limnimétriques
de
référence)
et,
d'autre
part,
par
le
BRGM
(niveaux
piézométriques
des
piézomètres de référence). Ils transmettent les résultats des relevés à la DDT chaque quinzaine. Les piézomètres
et
stations
de
référence
sont
indiqués
en
annexe
3a
et
3b
et
dans
la
cartographie
présente en annexe 5.
En
complément,
des
observations
de
terrain
sont
réalisées
par
l'Office
français
de
la
biodiversité (OFB) dans le cadre du réseau de l'Observatoire National des Étiages (ONDE), constitué des stations présentées à
l'annexe 4 et dans la cartographie présente en annexe 5.
Les campagnes
d'observations
«usuelles»
sont
réalisées
mensuellement
sur
l'ensemble
des
stations
du
département,
a
minima
de
mai
à
septembre.
Au-delà
de
ces
observations
ponctuelles,
l'OFB
fournit
une
analyse
interannuelle,
basée
sur
les
chroniques
d'observation
disponibles
depuis
le
lancement
du
réseau
ONDE.
Cette
analyse
comporte
une
comparaison
globale
(indice
ONDE
à
l'échelle
du
département)
ainsi
qu'un
focus
sur
les
stations
présentant
un
comportement
remarquable
(assec
précoce
ou
tardif
relativement
à
la
tendance
sur
10 ans,
où
au
contraire
écoulement abondant en période habituellement sèche).
8/42 L'appréciation de
la situation
pourra s'appuyer sur les données d'autres acteurs assurant un
suivi
de
la
ressource
en
eau
tels
que
les
services
de
production
d'eau
potable,
qui
pourront
notamment alerter d'une dégradation des niveaux d'eau ainsi que des difficultés dans la continuité et
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable.
En
ce
sens,
les
maîtres
d'ouvrages
et
les
délégataires de production et de distribution d'eau potable seront régulièrement consultés en lien avec l'Agence Régionale de Santé.
Les paramètres météorologiques permettront également de mieux apprécier et qualifier les
facteurs
influençant
la
situation
des
ressources
en
eau.
Selon
la
criticité
de
la
situation
et
la
tendance
observée,
ces
données complémentaires
pourront appuyer
la
décision
d'appliquer des
mesures plus restrictives, afin de revenir plus rapidement à une situation plus favorable.
Enfin,
pourront
également
servir
d'outils
d'aide
à
la
décision,
sur
les
zones
d'alerte
de
l'Automne et de la Nonette, les 4 piézomètres suivis dans le cadre d'un financement SAGEBA-SISN- AESN-BRGM
:
+
__01288X0031/P à Auger-Saint-Vincent - Nappe libre du Lutétien en tête de bassin versant de la Sainte-Marie sur le bassin de l'Automne ;
°
_01285X0058/P à Courteuil - Nappe libre du Lutétien en partie avale du bassin versant de la Nonette
;
+
_01288X0128/FR2007 à
Versigny - Nappe
libre du
Lutétien
en tête de
bassin versant de
la
Nonette ;
+
_01288X0132/F_2009
à
Auger-Saint-Vincent -
Nappe
captive
de
l'Yprésien
supérieur sur
le
plateau du bassin versant de l'Automne.
ARTICLE 6 - Prise et levée des mesures Les
mesures de
sensibilisation, de surveillance et de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
prises de
manière
progressive
à
chaque franchissement de
niveau
de gravité.
Le
détail
de
ces
mesures
est
présenté en annexe 6.
6.1 Mesures prises lors d’un passage de seuil Les franchissements des seuils sont constatés dans les conditions suivantes : - Constat de passage en dessous d’un seuil et instauration des mesures de restriction : Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont prises
par
arrêté
préfectoral
de
manière
progressive
à
chaque
franchissement
de
seuil
dans
un
délai
maximum de 5
jours ouvrés.
Les mesures de gestion sont déclenchées au regard du franchissement de l’un seulement des
seuils de
référence sécheresse pour les eaux superficielles ou pour les eaux souterraines.
Pour une
même zone d'alerte sécheresse, lorsque plusieurs stations de référence sont présentes, l'indicateur le plus dégradé est pris en compte.
En fonction de
l'évolution de
la
situation, des
mesures plus restrictives
pourront être
mises
en œuvre par zone d'alerte ou groupement de zones d'alerte.
Les mesures de restrictions sont prescrites de façon uniforme sur chacune des zones d'alerte
définis en article 3 et sur l'ensemble du territoire de la commune.
Elles concernent tous les usages
9/42 domestiques,
industriels,
agricoles,
de
loisirs
ou
autres.
Les
prélèvements
d'eau
souterraine
sont
soumis aux mesures de restrictions en vigueur au droit de leurs prélèvements quel que soit le
lieu
de leurs usages.
“
A
S
Des
mesures
complémentaires,
destinées
à
répondre
à
une
situation
de
crise
localisée,
peuvent
être
prescrites
à
tout
moment
afin
de
protéger
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations et les écosystèmes aquatiques.
- Constat de passage au-dessus d'un seuil et levée des mesures de restriction : Les
mesures
auront
un
caractère
temporaire
et
seront
levées
lorsque
tous
les
seuils
des
stations et piézomètres de référence d'une même zone d'alerte seront durablement dépassés à
la
hausse,
c'est-à-dire
si
au
moins
2
mesures
consécutives,
espacées
de
deux
semaines,
sont
supérieures à ce seuil.
L'instauration et la
levée des
mesures sont soumises à la
décision du
préfet, qui apprécie la
situation
au
regard
des
indicateurs
portés à
sa
connaissance et
après
consultation
du
Comité de
suivi de la ressource en eau.
6.2 Coordination interdépartementale La
coordination
interdépartementale
sur
les
zones
d'alerte
sécheresse
concernées
vise
à
garantir
une
solidarité
amont-aval
et
une
cohérence
entre
les
mesures
de
restrictions
appliquées
aux
différents
usagers
de
l'eau.
En
cas
d'évolution
infra-départementale
de
la
situation
hydrologique, notamment si
les seuils sont franchis en décalé, une concertation est instaurée afin
d'évaluer la situation hydrologique globale et d’harmoniser les mesures de restriction.
Les zones d'alerte sécheresse concernées parmi celles mentionnées à l'article 3 sont :
+
le secteur Epte-Troesne-Viosne : coordination avec l'Eure ;
*
les secteurs Automne et Ourcg : coordination avec l'Aisne ;
+
le secteur Avre Noye Trois
Doms
Haute-Somme et la Selle-Evoissons : coordination avec la
Somme
;
*
le secteur Bresle : coordination avec la Seine-Maritime et la Somme. Conformément
aux
arrêtés
d'orientation
de
bassin,
cette
coordination
respecte
un
écart
maximum
d'un
niveau
de
gravité
(d'un
seuil),
entre
deux
zones
d'alerte
contiguës
amont et
aval
d'un même bassin versant.
6.3 Mesure pour certaines productions agricoles En période de crise, pour certaines productions légumières de plein champs identifiées dans
l'annexe 6 du présent arrêté (hors betteraves sucrières, betteraves fourragères et pommes de terre fécule),
les
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
sont
ponctuellement
et
individuellement
adaptées, si elles n'engagent que de faibles volumes sur une durée limitée. À cette fin, l'exploitant effectue
chaque
quinzaine
une
déclaration
auprès
de
la
DDT
en
précisant
les
conditions
de
réalisation
de
l'irrigation
(nature de
la
demande et raison,
période
de
mise en
œuvre et volumes
estimés) et la localisation.
6.4 Adaptation des mesures de restriction à la demande d’un usager À titre exceptionnel et uniquement en période de crise, à la demande d'un usager ou d'un
nombre
limité
d'usagers,
le
préfet
peut
prendre
des
mesures
d'adaptation
des
mesures
de
10/42 limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau s'appliquant à son usage dans le respect des orientations du présent arrêté. La décision est alors notifiée à l'intéressé.
La
demande
d'adaptation
des
mesures
de
restriction
est
adressée
à
la
DDT
(ddt-seef-
ppe@oise.gouv.fr) et doit justifier des conséquences des restrictions en cours sur l'usage concerné. La demande
s'accompagne
a
minima
de
l’explicitation
de
l'usage
concerné,
la
ressource
utilisée,
une estimation du volume nécessaire ainsi que les dates et heures de prélèvement en jeu. Elle sera jugée recevable si elle n'engage que de faibles volumes limités sur une durée limitée.
6.5 Cas de dysfonctionnement d'une station de référence En cas de panne ou de dysfonctionnement des stations de référence sur une zone d'alerte, si
besoin, la
DDT, la
DREAL et les collectivités locales se coordonnent en vue de réaliser des mesures
hydrométriques. Elles permettent de statuer sur les mesures de restriction à prendre.
En
cas
de
dysfonctionnement
de
la
station
de
Creil,
les
débits
à
la
station
de
Creil
sont
estimés sur là base de la station limnimétrique de Sempigny (60) et de Soissons (02). ARTICLE 7 - Cas de la Zone de répartition des eaux de l’'Aronde
Relèvent
de
la
zone
sécheresse
de
l'Aronde
l'ensemble
des
usagers
effectuant
des
prélèvements au sein du périmètre défini par l'Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral du
4
novembre
2009 et constatant la
liste des communes incluses dans les zones de
répartition
des
eaux.
Sur ce territoire, pour chaque usage, les prélèvements sont limités par un volume maximum
prélevable
objectif
(VMPO)
annuel.
Les
restrictions
horaires
appliquées
aux
autres
bassins
sont
cohérentes avec ce VMPO et sont également appliquées sur ce bassin.
En cas de panne ou de dysfonctionnement des stations de référence sur cette zone d'alerte,
la DDT, la DREAL et la structure porteuse du SAGE Oise-Aronde se coordonnent en vue de réaliser des mesures hydrométriques afin d'assurer le suivi du bassin de l'Aronde. ARTICLE 8 - Contrôles
Les agents de la police de l'eau et de l’environnement, ainsi que les services de police et de
gendarmerie
ont en
permanence
libre accès
aux
installations
publiques de
prélèvement d'eau
et
de
distribution
de
l'eau
visées
par
cet
arrêté.
Ils
sont
habilités
à
relever
toute
infraction
à
l'application du présent arrêté.
En
application
des
articles
L171-8
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions du
présent arrêté
peut être
puni administrativement d'une
amende
au
plus égale à
15 000 €
et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification
de la décision la fixant jusqu'à
satisfaction de la mise en demeure.
En cas de poursuites pénales, tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose
à
une
peine
d'amende de
5° classe
(pouvant atteindre 1 500 euros
pour
les
personnes
physiques,
voire 3 000 euros en cas de récidive, et 7 500 € pour les personnes morales).
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L
216-3
à
L
216-6
du
Code
de
l'Environnement
s'appliquent également.
11/42 Par
ailleurs,
le
fait
de
faire
obstacle
à
l'exercice
des
fonctions
des
agents
chargés
de
procéder
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
est
puni
d'une
peine
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
15 000 euros
d'amende
conformément
à
l'article
L.
173-4
du
Code
de
l'environnement. ARTICLE 9 - Communication
Les arrêtés préfectoraux pris en application de l'article 4 sont mis à la disposition du
public
sur le site VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/?profil=particulier), sont diffusés aux membres du CSRE et sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise. ARTICLE 10 - Abrogation
Le présent arrêté-cadre annule et remplace l'arrêté cadre du 29
juillet 2022.
ARTICLE 11 - Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
« Télérecours
citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr. ARTICLE 12 - Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,
disponible sur le site Internet de l'État et affiché dans les mairies du département pour une durée minimale d'un 1 an. ARTICLE 12 - Exécution
Le Secrétaire général de la
Préfecture, les sous-préfets de l'arrondissement de
Beauvais, de
Clermont,
de
Compiègne
et
de
Senlis,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
les
maires
du
département
de
l'Oise,
le
Général
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement des Hauts-de-France, le
Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé des
Hauts-de-France,
le Directeur Régional
et Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
le
chef
du
service
départemental de l'Office français pour la Biodiversité sont chargés d'assurer, chacun en ce qui les concerne, l'exécution du présent arrêté. Une copie du présent arrêté sera également adressée : - à la Direction de l'eau et de la biodiversité
;
- au Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie ; - au Préfet de la région Hauts-de-France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie ;
Fait à Beauvais, le 26 juin 2026
Le préfet
RM
Jean-Marie CAILLAUD
12/42 Annexe 1 : Composition du comité de suivi de la ressource en eau
Des services de l'État : — Direction des Sécurités (DDS) - Direction Départementale des Territoires (DDT) — Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) - Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports (DRIEAT) — Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) — Agence Régionale de Santé (ARS) - Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) Des Établissements publics : — Office français de la Biodiversité (OFB) — Voies navigables de France - Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) - Centre Départemental de Météo France - Agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) - Agence de l'Eau Artois-Picardie (AEAP) Des Collectivités et représentants — Conseil Départemental de l'Oise - Union des Maires de l'Oise - Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de l'Oise Des
structures
porteuses
de
SAGE
et
Commission
locale
de
l'eau:
EPTB
(EOA)
et
SAGEs
Oise
Aronde,
Oise
moyenne,
Thérain,
Nonette,
Automne,
Brèche,
Bresle,
Haute-Somme,
Somme
Aval,
Aisne Navigable Des Usagers : — Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir » — Union Départementale des Associations Familiales de l'Oise Des Chambres consulaires : - Chambre
d'Agriculture :
son
président
et
son
représentant
ainsi
que
les
représentants
des
organisations professionnelles agricoles - Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale : son
président ou son représentant ; ainsi que
les
représentants
des
3
branches
industrielles
: Union
des
Industries
et
Métiers
de
la
Métallurgie
(UIMM), France Chimie et la Fédération française du bâtiment (FFB) - Chambre de Métiers et de l'Artisanat Des associations agréées pour la protection de la nature : - Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques — Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise Des sociétés fermières, notamment : — Suez - VEOLIA EAU — SAUR — Société Hydra LHOTELLIER EAU
13/42 LT fes LEE
2S10,I 9p zuowsyedop np 9SS9191D9S 9119/P,p S9U07Z : Z oxXouuYy
N9I GOdOi d8 : puo+ 9202 HAE : 318 35107 3G 333$ /09 1QQ : uonesireÿ Annexe 3a : Seuils de référence pour le suivi hydrographique du débit des
Seuil de
rivières
Sur le bassin Artois-Picardie : (unité =m3/s)
Bassin
Rivière
| Station de référence
Mois
Re
2
Aar S
Es
Somme
|Avre
Moreuil (80)
janvier
1,84
1,06
Février
1,98
Mars
2
Avril
1,94
Mai
1,74
Juin
1,44
Juillet
116
Août
1,04
Septembre
114
Octobre
1,27
Novembre
1,45
Décembre
1,64
Somme
|Selle
Plachy (80)
Janvier
3,29
Février
3,33
Mars
3,42
Avril
3,53
Mai
3,54
Juin
3,46
Juillet
3,3
Août
319
Septembre
314
Octobre
312
Novembre
315
Décembre
319
Sur le bassin Seine-Normandie : (unité =m3/s)
Bassin
Rivière
Station de référence
Seuil de vigilance
Oise
Divette
Passel (60)
0,093
Aronde
Clairoix (60)
0,64
Sainte-Marie | Glaignes (60)
0,52
Automne
Saintines (60)
1,34
Brèche
Nogent sur Oise (60)
1,30
Oise
Creil (60)
32
Oise
Sempigny (60)
9,4
Thérain
Beauvais (60)
3,35
Esches
Bornel (60)
0,51
Ourcq
Chouy (02)
0,79
Epte
Epte
Vexin-sur-Epte
5,2
(anciennement Fourges) (27)
Bresle
Bresle
Ponts-et-Marais (76)
51
15/42
Seuil d'alerte
renforcée
0,061 0,3 0,34 1,01 0,91 20 5,6
Seuil de
crise
0,054 0,24 0,3 05 0,83 17 4,6 Annexe 3b : Seuils de référence pour le suivi piézométrique de hauteur de nappe
ARONDE:
Piézomètre d’'ESTREES-SAINT-DENIS (01042X0049/S1)
Niveau | Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
60,98
6113
61,38
61,58
61,66
61,62
61,51
61,39
61,26
6113
61,02
60,96
AL
59,41
59,67
59,92
60,08
60
59,98
|
59,76
|
59,54
59,34
59,21
5916
59,23
ARONDE : Piézomètre de LIEUVILLERS (01034X0014/S1) Niveau | Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
88,45
88,66
88,97
89,28
89,49
89,57
|
89,49
|
89,27
88,99
88,71
88,5
88,4
AL
87,41
8771
88,05
88,3
88,38
88,27
|
88,02
|
87,74
8749
87,31
87,22
87,25
AVRE-NOYE-TROIS-DOMS-HAUTE-SOMME : Piézomètre d'HANGEST-EN-SANTERRE (00636X0020/P) Niveau |
Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
72,42
72,68
73,07
73,45
73,67
73,58
7319
|
72,72
72,43
72,33
72,31
72,33
AL
71,34
71,66
71,93
72,05
71,99
71,76
71,42
71,03
70,74
70,65
70,76
71,01
BRECHE : Piézomètre de CATILLON-FUMECHON (00807X0015/5S1) Niveau | janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
105,77
106,2
106,64 | 106,93
|
10702
106,9
|
106,6
|
106,21
105,83
105,54
105,41
105,49
AE
105,03
|
105,34
|
105,57
|
105,66
|
105,63
105,5
| 105,29 |
105,04
104,81
104,64
104,61
104,74
BRECHE : Piézomètre de NOIREMONT (00805X0002/S1) Niveau
| Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
119,86
120,24
120,6
|
120,83
|
120,88
|
120,75
| 120,48
|
12015
119,85
119,63
119,54
119,61
AL
118,49
118,74
|
118,92
|
119,02
119,01
118,87
| 118,66
|
118,43
118,21
118,07
118,07
118,22
BRESLE : Piézomètre de CRIQUIERS (00608X0206/S1) Niveau | janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
183,69
183,81
|
184,25
|
184,77
|
184,89
|
184,58
| 184,24 |
183,88
183,62
183,36
183,43
183,62
AL
182,92
18319
|
183,63
|
183,95
|
183,98
183,8
| 183,59
|
183,4
18316
182,93
182,75
182,7
16/42 EPTE : Piézomètre de FARCEAUX (01252X0011/S1) Niveau |
janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
98,45
98,92
99,57
|
10018
|
100,57
|
100,56 | 100,39 | 100,04
99,62
9919
98,7
98,43
AL
9729
97,53
9794
98,36
98,61
98,59
98,48
98,21
97,91
976
9729
97,22
EPTE : Piézomètre de TRIE-CHATEAU (anciennement Villers-sur-Trie) (01261X0044/S1) Niveau |
Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
Vi
76,99
774
778
78,06
78,07
7785
7747
77,05
76,68
76,46
76,45
76,63
AL
75,91
76,05
76112
7613
76,09
76,01
75,87
75,71
75,6
75,57
75,63
75,75
ESCHES : Piézomètre de NEUILLY-EN-THELLE (01272X0086/S1) Niveau | Janvier | Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
141,96
142,75
|
143,28
|
143,29
142,8
14213
| 141,55 |
14114
140,88
140,76
140,85
141,25
AL
141,06
141,34
141,49
|
141,49
141,36
14116
| 140,96 | 140,78
140,63
140,55
140,58
140,77
MATZ : Piézomètre de CUVILLY (00817X0145/PZ_SN) Niveau
| Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre|
Octobre | Novembre | Décembre
VI
53,91
54,37
54,8
55,07
5512
54,92
|
54,54
|
54,08
53,68
53,43
53,38
53,56
AL
52,43
52,81
5315
5353
53739
5314
52,8
52,42
52,09
51,91
51,92
5211
NONETTE-THEVE : Piézomètre de FRESNOY-LE-LUAT (01287X0017/S1) Niveau |
Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre|
Octobre | Novembre | Décembre
VI
80,95
80,98
81,06
8115
81,23
81,29
81,3
81,26
81,2
8112
81,04
80,98
AL
80,35
80,34
80,38
80,42
80,47
80,52
80,54
80,54
80,52
80,48
80,43
80,39
OISE-AISNE : Piézomètre de BLINCOURT (01046X0010/S1) Niveau |
Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
52,22
52,58
52,91
5311
5313
52,97
|
52,71
|
52,44
52,23
52,08
51,97
52
AL
50,72
50,94
51,21
51,45
51,55
51,51
51,33
51,08
50,84
50,66
50,56
50,58
17/42 SELLE-EVOISSONS : Piézomètre d'EQUENNES-ERAMECOURT (00616X0040/PZ) Niveau |
Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
115,66
115,74
115,81
115,86
115,87
115,83
|
115,75
|
115,66
115,58
115,54
115,55
115,59
THERAIN : Piézomètre de BEAUVAIS (01024X0058/S1) Niveau
|
Janvier
|
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
|
Août
|Septembre | Octobre | Novembre | Décembre
VI
77,68
78,75
79,68
8014
80,02
79,39
|
78,43
|
7742
76,64
76,29
76,35
76,82
A
R
(@
Q
Q
6
5
6
val
Q
R
9
69
4
9
4,8
6
(@
©
6
18/42 Annexe 4
: Points de surveillance ONDE
Secteur
Cours d'eau
Commune
NÉE SDGMS Ja c
L'Avre
AVRICOURT
DIVETTE-VERSE
Le Fossé de la Gleue
GUISCARD
DIVETTE-VERSE
Le ru des Brûlés
QUESMY
DIVETTE-VERSE
Le ru des Prés de Vienne
PLESSIS-DE-ROYE
MATZ
Le Matz
CANNY-SUR-MATZ
MATZ
Le
Matz
ROYE-SUR-MATZ
DIVETTE VERSE
La Dordonne
CHIRY-OURSCAMP
AISNE
Le ru des Prés des Afins
RETHONDES
AISNE
Le ru du Pré Tortue
VIEUX-MOULIN
OISE CENTRE
Le ru de Malmaire
LA CROIX-SAINT-OUEN
OISECENTRE
Le ru des Hayettes
SAINT-LEGER-AUX-BOIS
OISE CENTRE
La
Frette
PONT-SAINTE-MAXENCE
AUTOMNE
Le ru Noir
VAUMOISE
AUTOMNE
La Sainte-Marie
AUGER-SAINT-VINCENT
AUTOMNE
Le ru Coulant
MORIENVAL
BRECHE
La
Brèche
REUIL-SUR-BRECHE
BRECHE
L'Arré
SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
THERAIN
Le ru de l’Herboval
FONTAINE-LAVAGANNE
THERAIN
Le ru des Raques
BLACOURT
THERAIN
Le Petit Thérain
SAINT-DENISCOURT
THERAIN
Le Tahier
GERBEROY
THERAIN
La Liovette
GUIGNECOURT
THERAIN
l'Avelon
VILLEMBRAY
THERAIN
Le ru de Berneuil
BERNEUIL EN BRAY
THERAIN
Le ru de Mercastel
MERICOURT
NONETTE-THEVE
Le ru de Coulery
BARON
NONETTE-THEVE
La Nonette
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
NONETTE-THEVE
A
dt la Fénfaine
ORRY-LA VILLE
NONETTE-THEVE
Le ru de Chambord
BOREST
ESCHES
L'Esches
MERU
EPTE, TROËSNE, VIOSNE
Le Ru du Mesnil
LE MESNIL-THERIBUS
EPTE, TROËSNE, VIOSNE
Le ru de Pouilly
POUILLY
EPTE, TROËSNE, VIOSNE
Le ru d'Hérouval
VAUDANCOURT
EPTE, TROËSNE, VIOSNE
Le Ru de Goulancourt
VILLERS SUR AUCHY
ARONDE
L'Aronde
MONTIERS
BRESLE
Le Ménillet
QUINCAMPOIX-FLEUZY
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aDue|ISIA Code
INSEE
60001 60002 60003 60004 60005 60006 60007 60008 60009 60010 60011 60012 60013 60014 60015 60016 60017 60019 60020 60021 60022 60023 60024 60025 60026 60027 60028 60029 60030 60031 60032 60033 60034 60035 60036 60037 60039 60040 60041 60042 60043 60044 60045 60046 60047 60048 60049 60050 60051 60052 60053 60054 60055 60056 60057 60058
Annexe 7 : Communes et zones d'alerte associées
Commune
Abancourt Abbecourt Abbeville-Saint-Lucien Achy Acy-en-Multien Ageux
(Les)
Agnetz Airion Allonne Amblainville Amy Andeville Angicourt Angivillers Angy Ansacq Ansauvillers Antheuil-Portes Antilly Appilly Apremont Armancourt Arsy Attichy Auchy-la-Montagne Auger-Saint-Vincent Aumont-en-Halatte Auneuil Auteuil Autheuil-en-Valois Autrêches Avilly-Saint-Léonard Avrechy Avricourt Avrigny Baboeuf Bacouël Bailleul-le-Soc Bailleul-sur-Thérain Bailleval Bailly Balagny-sur-Thérain Barbery Bargny Baron Baugy Bazancourt Bazicourt Beaudéduit Beaugies-sous-Bois Beaulieu-les-Fontaines Beaumont-les-Nonains Beaurains-lès-Noyon Beaurepaire Beauvais Beauvoir
Secteur Sécheresse
BRESLE THERAIN THERAIN THERAIN OURCAQ (60) OISE-AISNE BRECHE BRECHE THERAIN ESCHES AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME ESCHES OISE-AISNE ARONDE THERAIN THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME ARONDE OURCQ (60) OISE-AISNE NONETTE THEVE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE NONETTE THEVE THERAIN THERAIN OURCAQ
(60)
OISE-AISNE NONETTE THEVE BRECHE AVRE NOYE TROÏS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME ARONDE THERAIN BRECHE OISE-AISNE THERAIN NONETTE THEVE OURCQ
(60)
NONETTE THEVE ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE CELLE EVOISSONS DIVETTE-VERSE DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE OISE-AISNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS
EPCI CC de la Picardie Verte CC Thelloise CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Clermontois CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC des Sablons CC du Pays des Sources CC des Sablons CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Plateau Picard CC Thelloise CC Thelloise CC Oise Picarde CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Pays Noyonnais CC de l'Aire Cantilienne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC de la Plaine d'Estrées CC des Lisières de l'Oise CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC Senlis Sud-Oise CA du Beauvaisis CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC des Lisières de l'Oise CC de l'Aire Cantilienne CC du Plateau Picard CC du Pays des Sources CC de ia Plaine d'Estrées CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC de la Plaine d'Estrées CA du Beauvaisis CC du Liancourtois CC des Deux Vallées CC Thelloise CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Pays des Sources CC des Sablons CC du Pays Noyonnais CC des Pays d'Oise et d'Halatte CA du Beauvaisis CC Oise Picarde Code INSEE
60059 60060 60061 60062 60063 60064 60065 60066 60067 60068 60069 60070 60071 60072 60073 60074 60075 60076 60077 60078 60079 60081 60082 60083 60084 60085 60086 60087 60088 60089 60090 60091 60092 60093 60094 60095 60097 60098 60099 60100 60101 60102 60103 60104 60105 60106 60107 60108 60109 60110 60111 60112 60113 60114 60115
Commune
Béhéricourt Belle-Église Belloy Berlancourt Berneuil-en-Bray Berneuil-sur-Aisne Berthecourt Béthancourt-en-Valois Béthisy-Saint-Martin Béthisy-Saint-Pierre Betz Bienville Biermont Bitry Blacourt Blaincourt-lès-Précy Blancfossé Blargies Blicourt Blincourt Boissy-Fresnoy Bonlier Bonneuil-les-Eaux Bonneuil-en-Valois Bonnières Bonvillers Boran-sur-Oise Borest Bornel Boubiers Bouconvillers Bouillancy Boullarre Boulogne-la-Grasse Boursonne Boury-en-Vexin Boutencourt Bouvresse Braisnes-sur-Aronde Brasseuse Brégy Brenouille Bresles Breteuil Brétigny Breuil-le-Sec Breuil-le-Vert Briot Brombos Broquiers Broyes Brunvillers-la-Motte Bucamps Buicourt Bulles
Secteur Sécheresse
HAUTE-SOMME OISE-AISNE ESCHES ARONDE DIVETTE-VERSE THERAIN OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE AUTOMNE AUTOMNE OURCAQ
(60)
ARONDE MATZ OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE CELLE EVOISSONS BRESLE THERAIN OISE-AISNE OURCAQ (60) THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AUTOMNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE NONETTE THEVE ESCHES EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE OURCQ (60) OURCAQ (60) MATZ OURCQ
(60)
EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE NONETTE THEVE OURCQ (60) OISE-AISNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE BRECHE BRECHE THERAIN THERAIN THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME BRECHE THERAIN BRECHE
EPCI CC du Pays Noyonnais CC Thelloise CC du Pays des Sources CC du Pays Noyonnais CA du Beauvaisis CC des Lisières de l'Oise CC Thelloise CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC des Lisières de l'Oise CC du Pays de Bray CC Thelloise CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays de Valois CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC Thelloise CC Senlis Sud-Oise CC des Sablons CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC du Clermontois CC du Clermontois CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard Code
INSEE
60116 60117 607118 60119 60120 60121 60122 60123 60124 60125 60126 60127 60128 60129 60130 60131 60132 60133 60134 60135 60136 60137 60138 60139 60140 60141 60142 60143 60144 60145 60146 60147 60148 60149 60150 60151 60152 60153 60154 60155 60156 60157 60158 60159 60160 60161 60162 60163 60164 60165 60166 60167 60168 60169 60170 60171 60172 60173
Commune
Bury BUSSy Caisnes Cambronne-lès-Ribécourt Cambronne-lès-Clermont Campagne Campeaux Campremy Candor Canly Cannectancourt Canny-sur-Matz Canny-sur-Thérain Carlepont Catenoy Catheux Catigny Catillon-Fumechon Cauffry Cauvigny Cempuis Cernoy Chamant Chambly Chambors Chantilly Chapelle-en-Serval (La) Chaumont-en-Vexin Chavençon Chelles Chepoix Chevincourt Chèvreville Chevrières Chiry-Ourscamp Choisy-au-Bac Choisy-la-Victoire Choqueuse-les-Bénards Cinqueux Cires-lès-Mello Clairoix Clermont Coivrel Compiègne Conchy-les-Pots Conteville Corbeil-Cerf Cormeilles Coudray-Saint-Germer (Le) Coudray-sur-Thelie (Le) Coudun Couloisy Courcelles-Epayelles Courcelles-lès-Gisors Courteuil Courtieux Coye-la-Forêt Cramoisy
Secteur Sécheresse
THERAIN DIVETTE-VERSE OISE-AISNE OISE-AISNE BRECHE DIVETTE-VERSE THERAIN BRECHE DIVETTE-VERSE OISE-AISNE DIVETTE-VERSE MATZ THERAIN OISE-AISNE BRECHE CELLE EVOISSONS DIVETTE-VERSE BRECHE BRECHE THERAIN CELLE EVOISSONS ARONDE NONETTE THEVE ESCHES EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE NONETTE THEVE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME MATZ OURCAQ (60) OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE THERAIN ARONDE BRECHE AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME OISE-AISNE MATZ CELLE EVOISSONS ESCHES CELLE EVOISSONS EPTE TROESNE VIOSNE ESCHES ARONDE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE OISE-AISNE NONETTE THEVE THERAIN
EPCI CC du Clermontois CC du Pays Noyonnais CC du Pays Noyonnais CC des Deux Vallées CC du Clermontois CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC du Pays des Sources CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays des Sources CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Clermontois CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC du Plateau Picard CC du Liancourtois CC Thelloise CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CC Senlis Sud-Oise CC Thelloise CC du Vexin-Thelle CC de l'Aire Cantilienne CC de l'Aire Cantilienne CC du Vexin-Thelle CC des Sablons CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde CC des Deux Vallées CC du Pays de Valois CC de la Plaine d'Estrées CC des Deux Vallées Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC de la Plaine d'Estrées CC Oise Picarde CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC Thelloise Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Clermontois CC du Plateau Picard Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC Oise Picarde CC des Sablons CC Oise Picarde CC du Pays de Bray CC Thelloise CC du Pays des Sources CC des Lisières de l'Oise CC du Plateau Picard CC du Vexin-Theile CC Senlis Sud-Oise CC des Lisières de l'Oise CC de l'Aire Cantilienne Agglo Creil Sud-Oise Code INSEE
60174 60175 60176 60177 60178 60179 60180 60181 60182 60183 60184 60185 60186 60187 60188 60189 60190 60191 60192 60193 60194 60195 60196 60197 60198 60199 60200 60201 60203 60204 60205 60206 60207 60208 60209 60210 60211 60212 60213 60214 60215 60216 60217 60218 60219 60220 60221 60222 60223 60224 60225 60226 60227 60228 60229 60230 60231 60232
Commune
Crapeaumesnil Creil Crépy-en-Valois Cressonsacq Crèvecoeur-le-Grand Crèvecoeur-le-Petit Crillon Crisolles Crocq (Le) Croissy-sur-Celle Croutoy Crouy-en-Thelle Cuignières Cuigy-en-Bray Cuise-la-Motte Cuts Cuvergnon Cuvilly Cuy Daméraucourt Dargies Delincourt Drenne
(La)
Dieudonné Dives Doméliers Domfront Dompierre Duvy Écuvilly Élencourt Élincourt-Sainte-Marguerite Émeville Énencourt-Léage La Corne-en-Vexin Épineuse Éragny-sur-Epte Ercuis Ermenonville Ernemont-Boutavent Erquery Erquinvillers Escames Esches Escles-Saint-Pierre Espaubourg Esquennoy Essuiles Estrées-Saint-Denis Étavigny Étouy Eve Évricourt Fay-les-Étangs Le Fayel Le Fay-Saint-Quentin Feigneux Ferrières
Secteur Sécheresse
AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE AUTOMNE ARONDE CELLE EVOISSONS AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS OISE-AISNE OISE-AISNE BRECHE THERAIN OISE-AISNE OISE-AISNE OURCAQ (60) MATZ DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS EPTE TROESNE VIOSNE ESCHES ESCHES DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AUTOMNE DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS MATZ AUTOMNE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE NONETTE THEVE THERAIN BRECHE ARONDE THERAIN ESCHES BRESLE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME BRECHE ARONDE OURCQ (60) BRECHE NONETTE THEVE DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME
EPCI CC du Pays des Sources Agglo Creil Sud-Oise CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC Oise Picarde CC des Lisières de l'Oise CC Thelloise CC du Plateau Picard CC du Pays de Bray CC des Lisières de l'Oise CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Vexin-Thelle CC des Sablons CC Thelloise CC du Pays des Sources CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC de la Plaine d'Estrées CC du Vexin-Thelle CC Thelloise CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC du Clermontois CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC des Sablons CC de la Picardie Verte CC du Pays de Bray CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays de Valois CC du Clermontois CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Vexin-Thelle CC de la Plaine d'Estrées CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard Code INSEE
60233 60234 60235 60236 60237 60238 60239 60240 60241 60242 60243 60244 60245 60247 60248 60249 60250 60251 60252 60253 60254 60255 60256 60257 60258 60259 60260 60261 60262 60263 60264 60265 60267 60268 60269 60270 60271 60272 60273 60274 60275 60276 60277 60278 60279 60280 60281 60282 60283 60284 60285 60286 60287 60288 60289 60290 60291
Commune
Feuquières Fitz-James Flavacourt Flavy-le-Meldeux Fléchy Fleurines Fleury Fontaine-Bonneleau Fontaine-Chaalis Fontaine-Lavaganne Fontaine-Saint-Lucien Fontenay-Torcy Formerie Fouilleuse Fouilloy Foulangues Fouquenies Fouquerolles Fournival Francastel Francières Fréniches Montchevreuil Fresne-Léguillon Fresnières Fresnoy-en-Thelle Fresnoy-la-Rivière Fresnoy-le-Luat Le Frestoy-Vaux Frétoy-le-Château Frocourt Froissy Gallet (Le) Gannes Gaudechart Genvry Gerberoy Gilocourt Giraumont Glaignes Glatigny Godenvillers Goincourt Golancourt Gondreviile Gourchelles Gournay-sur-Aronde Gouvieux Gouy-les-Groseillers Grandfresnoy Grandvillers-aux-Bois Grandvilliers GrandrÜ Grémévillers Grez Guignecourt Guiscard
Secteur Sécheresse
THERAIN BRECHE EPTE TROEËESNE VIOSNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE CELLE EVOISSONS NONETTE THEVE THERAIN THERAIN THERAIN THERAIN BRECHE CELLE EVOISSONS THERAIN THERAIN THERAIN BRECHE BRECHE ARONDE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE MATZ ESCHES AUTOMNE NONETTE THEVE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME DIVETTE-VERSE THERAIN BRECHE CELLE EVOISSONS AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME THERAIN DIVETTE-VERSE THERAIN AUTOMNE ARONDE AUTOMNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME OURCQ (60) BRESLE ARONDE NONETTE THEVE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE ARONDE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE THERAIN CELLE EVOISSONS THERAIN DIVETTE-VERSE
EPCI CC de la Picardie Verte CC du Clermontois CC du Pays de Bray CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC Senlis Sud-Oise CC du Vexin-Thelie CC Oise Picarde CC Senlis Sud-Oise CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Clermontois CC de la Picardie Verte CC Thelloise CA du Beauvaisis CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays Noyonnais CC des Sablons CC du Vexin-Thelle CC du Pays des Sources CC Thelloise CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard CC du Pays Noyonnais CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC de l'Aire Cantilienne CC Oise Picarde CC de la Plaine d'Estrées CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC de ia Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais Code INSEE
60292 60293 60294 60295 60296 60297 60298 60299 60301 60302 60303 60304 60305 60306 60307 60308 60309 60310 60371 60312 60313 60314 60315 60316 60317 60318 60319 60320 60321 60322 60323 60324 60325 60326 60327 60328 60329 60330 60331 60332 60333 60334 60335 60336 60337 60338 60339 60340 60341 60342 60343 60344 60345 60346 60347 60348 60350
Commune
Gury
Secteur Sécheresse
MATZ
Hadancourt-le-Haut-ClocherEPTE TROESNE VIOSNE Hainvillers Halloy Hannaches Hamel (Le) Hanvoile Hardivillers Haucourt Haudivillers Hautbos Haute-Épine Hautefontaine Hécourt Heilles Hémévillers Hénonville Herchies Hérelle
(La)
Héricourt-sur-Thérain Hermes Hétomesnil Hodenc-en-Bray Hodenc-l'Évêque Hondainville Houdancourt Houssoye (La) lvors lvry le Temple Jaméricourt Janville Jaulzy Jaux Jonquières Jouy-sous-Thelle Juvignies Laberlière Laboissière-en-Thelle Labosse Labruyère LaChapelle-aux-Pots LaChapelle-Saint-Pierre LaChapelle-Sous-Gerberoy LaChaussée-du-Bois-d'Écu Lachelle LaCroix-Saint-Ouen Lafraye Lagny Lagny-le-Sec Laigneville Lalande-en-Son LaLandelle Lamécourt Lamorlaye Lannoy-Cuillère Larbroye Lassigny
MATZ CELLE EVOISSONS EPTE TROESNE VIOSNE CELLE EVOISSONS THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN BRECHE THERAIN THERAIN OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN THERAIN CELLE EVOISSONS THERAIN THERAIN THERAIN OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE OURCQ
(60)
EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN MATZ ESCHES EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE THERAIN ESCHES THERAIN BRECHE OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN DIVETTE-VERSE OURCAQ (60) BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE NONETTE THEVE BRESLE DIVETTE-VERSE DIVETTE-VERSE
EPCI CC du Pays des Sources CC du Vexin-Thelle CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC des Lisières de l'Oise CC de la Picardie Verte CC Thelloise CC de la Plaine d'Estrées CC des Sablons CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte CC du Pays de Bray CC Thelloise CC Thelloise CC de la Plaine d'Estrées CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Valois CC des Sablons CC du Vexin-Thelle Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC des Lisières de l'Oise Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Vexin-Thelle CA du Beauvaisis CC du Pays des Sources CC des Sablons CC du Pays de Bray CC du Liancourtois CC du Pays de Bray CC Thelloise CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CA du Beauvaisis CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Liancourtois CC du Pays de Bray CC du Pays de Bray CC du Clermontois CC de l'Aire Cantilienne CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Pays des Sources Code
INSEE
60351 60352 60353 60354 60355 60356 60357 60358 60359 60360 60361 60362 60363 60364 60365 60366 60367 60368 60369 60370 60371 60372 60373 60374 60375 60376 60377 60378 60379 60380 60381 60382 60383 60385 60386 60387 60388 60389 60390 60391 60392 60393 60394 60395 60396 60397 60398 60399 60400 60401 60402 60403 60404 60405 60406 60407 60408 60409
Commune
Lataule Lattainville Lavacquerie Laverrière Laversines Lavilletertre Léglantiers Lévignen Lhéraule Liancourt Liancourt-Saint-Pierre Libermont Lierville Lieuvillers Lihus Litz Loconville Longueil-Annel Longueil-Saint-Marie Lormaison Loueuse Luchy Machemont Maignelay-Montigny Maimbeviile Maisoncelle-Saint-Pierre Maisoncelle-Tuilerie Marest-sur-Matz Mareuil-la-Motte Mareuil-sur-Ourcq Margny-aux-Cerises Margny-lès-Compiègne Margny-sur-Matz Marolles Marquéglise Marseille-en-Beauvaisis Martincourt Maucourt Maulers Maysel Mélicocq Mello Ménévillers Méru Méry-la-Bataille Mesnil-Conteville (Le) Mesnil-en-Thelle (Le) Mesnil-Saint-Firmin (Le) Mesnil-sur-Bulles (Le) Mesnil-Théribus (Le) Meux
(Le)
Milly-sur-Thérain Mogneville Moliens Monceaux Monceaux-l'Abbaye Monchy-Humières Monchy-Saint-Éloi
Secteur Sécheresse
MATZ EPTE TROESNE VIOSNE CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE ARONDE OURCAQ
(60)
THERAIN BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE ARONDE THERAIN BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE OISE-AISNE ESCHES THERAIN THERAIN MATZ ARONDE BRECHE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME MATZ MATZ OURCAQ
(60)
AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE MATZ OURCAQ (60) .
MATZ THERAIN THERAIN DIVETTE-VERSE BRECHE THERAIN MATZ THERAIN ARONDE ESCHES ARONDE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE THERAIN BRECHE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE THERAIN ARONDE BRECHE
EPCI CC du Pays des Sources CC du Vexin-Thelle CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Vexin-Thelle CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC du Pays de Bray CC du Liancourtois CC du Vexin-Thelle CC du Pays Noyonnais CC du Vexin-Thelle CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Vexin-Thelle CC des Deux Vallées CC de la Plaine d'Estrées CC des Sablons CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC des Deux Vallées CC du Plateau Picard CC du Clermontois CA du Beauvaisis CC Oise Picarde CC des Deux Vallées CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CA du Beauvaisis Agglo Creil Sud-Oise CC des Deux Vallées CC Thelloise CC du Plateau Picard CC des Sablons CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC Thelloise CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC du Vexin-Thelle Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CA du Beauvaisis CC du Liancourtois CC de la Picardie Verte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC du Liancourtois Code
INSEE
60410 60411 60412 60413 60414 60415 60416 60418 60420 60421 60422 60423 60424 60425 60426 60427 60428 60429 60430 60431 60432 60433 60434 60435 60436 60437 60438 60439 60440 60441 60442 60443 60444 60445 60446 60447 60448 60449 60450 60451 60452 60454 60456 60457 60458 60459 60460 60461 60462 60463 60464 60465 60466 60468 60469 60470 60471 60472 60473 60474
Commune
Mondescourt Monneville Montagny-en-Vexin Montagny-Sainte-Félicité Montataire Montépilloy Montgérain Montiers Montjavoult Mont-l'Évêque Montiognon Montmacq Montmartin Montreuil-sur-Brêche Montreuil-sur-Thérain Monts Mont-Saint-Adrien (Le) Morangles Morienval Morlincourt Mortefontaine Mortefontaine-en-Thelle Mortemer Morvillers Mory-Montcrux Mouchy-le-Châtel Moulin-sous-Touvent Mouy Moyenneville Moyvillers Muidorge Muirancourt Mureaumont Nampcel Nanteuil-le-Haudouin Néry Neufchelles Neufvy-sur-Aronde Neuiliy-en-Thelle Neuilly-sous-Clermont Neuville-Bosc Neuville-en-Hez (La) Neuville-Roy (La) Neuville-Saint-Pierre (La) Neuville-sur-Oudeuil (La) Neuville-sur-Ressons (La) Neuville-Vault (La) Nivillers Noailles Nogent-sur-Oise Nointel Noirémont Noroy Nourard-le-Franc Nosvillers Noyers-Saint-Martin Noyon Offoy Ognes Ognolles
Secteur Sécheresse
OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE THERAIN NONETTE THEVE ARONDE ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE NONETTE THEVE OISE-AISNE ARONDE BRECHE THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN OISE-AISNE AUTOMNE OISE-AISNE NONETTE THEVE ESCHES AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME THERAIN OISE-AISNE THERAIN ARONDE ARONDE THERAIN DIVETTE-VERSE THERAIN OISE-AISNE NONETTE THEVE AUTOMNE OURCQ
(60)
ARONDE ESCHES BRECHE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE BRECHE THERAIN MATZ THERAIN THERAIN THERAIN BRECHE BRECHE BRECHE ARONDE BRECHE ESCHES BRECHE DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS OURCQ (60) AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME
EPCI CC du Pays Noyonnais CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Valois Agglo Creil Sud-Oise CC Senlis Sud-Oise CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC du Vexin-Thelle CC Senlis Sud-Oise CC Senlis Sud-Oise CC des Deux Vallées CC de la Plaine d'Estrées CC Oise Picarde CC Thelloise CC des Sablons CA du Beauvaisis CC Thelloise CC du Pays de Valois CC du Pays Noyonnais CC de l'Aire Cantilienne CC Thelloise CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC Thelloise CC des Lisières de l'Oise CC du Clermontois CC du Plateau Picard CC de la Plaine d'Estrées CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC des Lisières de l'Oise CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources CC Thelloise CC du Clermontois CC des Sablons CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC Thelloise Agglo Creil Sud-Oise CC du Clermontois CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC Thelloise CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC du Pays des Sources Code
INSEE
60476 60477 60478 60479 60480 60481 60482 60483 60484 60485 60486 60487 60488 60489 60490 60491 60492 60493 60494 60495 60496 60497 60498 60499 60500 60501 60502 60503 60504 60505 60506 60507 60508 60509 60510 60511 60512 60513 60514 60515 60516 60517 60518 60519 60520 60521 60522 60523 60524 60525 60526 60527 60528 60529 60530 60531 60533 60534 60535
Commune
Omécourt Ons-en-Bray Ormoy-le-Davien Ormoy-Villers Oroër Orrouy Orry-la-Ville Orvillers-Sorel Oudeuil Oursel-Maison Paillart Parnes Passel Péroy-les-Gombries Pierrefitte-en-Beauvaisis Pierrefonds Pimprez Pisseleu-aux-Bois Plailly Plainval Plainville Plessier-sur-Bulles (Le) Plessier-sur-Saint-Just (Le) Plessis-De-Roye Plessis-Belleville (Le) Plessis-Brion (Le) Plessis-Patte-d'Oie (Le) Ployron
(Le)
Ponchon Pontarmé Pont-l'Évêque Pontoise-lès-Noyon Pontpoint Pont-Sainte-Maxence Porcheux Porquéricourt Pouilly Précy-sur-Oise Prévillers Pronleroy Puiseux-en-Bray Puiseux-le-Hauberger Puits-la-Vallée Quesmy Quesnel-Aubry (Le) Quincampoix-Fleuzy Quinquempoix Rainvillers Rantigny Raray Ravenel Réez-Fosse-Martin Reilly Rémécourt Rémérangles Remy Ressons-Sur-Matz Rethondes Reuil-sur-Brêche
Secteur Sécheresse
THERAIN THERAIN OURCQ
(60)
AUTOMNE THERAIN AUTOMNE NONETTE THEVE MATZ THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE NONETTE THEVE THERAIN OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN NONETTE THEVE BRECHE AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME BRECHE BRECHE DIVETTE-VERSE OURCQ (60) OISE-AISNE DIVETTE-VERSE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN NONETTE THEVE DIVETTE-VERSE OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE THERAIN ARONDE EPTE TROESNE VIOSNE ESCHES AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME DIVETTE-VERSE BRECHE BRESLE BRECHE THERAIN BRECHE NONETTE THEVE ARONDE OURCQ
(60)
EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE BRECHE ARONDE MATZ OISE-AISNE BRECHE
EPCI CC de la Picardie Verte CC du Pays de Bray CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC Oise Picarde CC du Pays de Valois CC de l'Aire Cantilienne CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC Oise Picarde CC du Vexin-Thelle CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CA du Beauvaisis CC des Lisières de l'Oise CC des Deux Vallées CC de la Picardie Verte CC de l'Aire Cantilienne CC du Plateau Picard CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CC du Pays des Sources CC du Pays de Valois CC des Deux Vallées CC du Pays Noyonnais CC du Plateau Picard CC Thelloise CC Senlis Sud-Oise CC du Pays Noyonnais CC du Pays Noyonnais CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Vexin-Thelle CC du Pays Noyonnais CC des Sablons CC Thelloise CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CC du Pays de Bray CC Thelioise CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC du Liancourtois CC Senlis Sud-Oise CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelle CC du Clermontois CA du Beauvaisis CC de la Plaine d'Estrées CC du Pays des Sources CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde Code
INSEE
60536 60537 60538 60539 60540 60541 60542 60543 60544 60545 60546 60547 60548 60549 60550 60551 60552 60553 60554 60555 60556 60557 60558 60559 60560 60561 60562 60563 60564 60565 60566 60567 60568 60569 60570 60571 60572 60573 60574 60575 60576 60577 60578 60579 60581 60582 60583 60584 60585 60586 60587 60588 60589 60590 60591 60592
Commune
Rhuis Ribécourt-Dreslincourt Ricquebourg Rieux Rivecourt Roberval Rochy-Condé Rocquemont Rocquencourt Romescamps Rosières Rosoy Rosoy-en-Muitien Rotangy Rothois Rousseloy Rouville Rouvillers Rouvres-en-Multien Rouvroy-les-Merles Royaucourt Roy-Boissy Roye-sur-Matz Rue-Saint-Pierre (La) Rully Russy-Bémont Sacy-le-Grand Sacy-le-Petit Sains-Morainvillers Saint-André-Farivillers Saint-Arnoult Saint-Aubin-en-Bray Saint-Aubin-sous-Erquery Saint-Crépin-aux-Bois Saint-Crépin-lbouvillers Saint-Deniscourt Saint-Étienne-Roilaye Sainte-Eusoye Saint-Félix Sainte-Geneviève Saint-Germain-la-Poterie Saint-Germer-De-Fly Saintines Saint-Jean-aux-Bois Saint-Just-en-Chaussée Saint-Léger-aux-Bois Saint-Léger-en-Bray Saint-Leu-d'Esserent Saint-Martin-aux-Bois Saint-Martin-le-Noeud Saint-Martin-Longueau Saint-Maur Saint Maximin Saint-Omer-en-Chaussée Saint Paul Saint-Pierre-Es-Champs
Secteur Sécheresse
OISE-AISNE OISE-AISNE MATZ OISE-AISNE OISE-AISNE OISE-AISNE THERAIN AUTOMNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME BRESLE NONETTE THEVE OISE-AISNE OURCQ
(60)
THERAIN THERAIN THERAIN AUTOMNE ARONDE OURCQ
(60)
AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN MATZ THERAIN NONETTE THEVE AUTOMNE OISE-AISNE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN THERAIN BRECHE OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN ESCHES THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE AUTOMNE OISE-AISNE BRECHE OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE ARONDE THERAIN OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE THERAIN THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE
EPCI CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC des Deux Vallées CC du Pays des Sources CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de la Plaine d'Estrées CC des Pays d'Oise et d'Halatte CA du Beauvaisis CC du Pays de Valois CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays de Valois CC du Liancourtois CC du Pays de Valois CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte Agglo Creil Sud-Oise CC du Pays de Valois CC du Plateau Picard CC du Pays de Valois CC Oise Picarde CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CA du Beauvaisis CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Plateau Picard CC Oise Picarde CC de la Picardie Verte CC du Pays de Bray CC du Clermontois CC des Lisières de l'Oise CC des Sablons CC de la Picardie Verte CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde CC Thelloise CC Thelloise CA du Beauvaisis CC du Pays de Bray Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Plateau Picard CC des Deux Vallées CA du Beauvaisis Agglo Creil Sud-Oise CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC de ia Picardie Verte Agglo Creil Sud-Oise CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Pays de Bray Code
INSEE
60593 60594 60595 60596 60597 60598 60599 60600 60601 60602 60603 60604 60605 60608 60609 60610 60611 60612 60613 60614 60615 60616 60617 60618 60619 60620 60621 60622 60623 60624 60625 60626 60627 60628 60629 60630 60631 60632 60633 60634 60635 60636 60637 60638 60639 60640 60641 60642 60643 60644 60645 60646 60647 60648 60650 60651 60652
Commune
Saint-Pierre-lès-Bitry Saint-Quentin-des-Prés Saint-Remy-en-l'Eau Saint-Samson-la-Poterie Saint-Sauveur Saint-Sulpice Saint-Thibault Saint-Vaast-De-Longmont Saint-Vaast-lès-Mello Saint-Valery-sur-Bresle Salency Sarcus Sarnois Saulchoy (Le) Savignies Sempigny Senantes Senlis Senots Serans Sérévillers Sérifontaine Sermaize Séry-Magneval Silly-le-Long Silly-Tillard Solente Sommereux Songeons Sully Suzoy Talmontiers Tartigny Therdonne Thérines Thibivillers Thiers-sur-Thève Thiescourt Thieuloy-Saint-Antoine Thieux Thiverny Thourotte Thury-en-Valois Thury-sous-Clermont Tillé Tourly Tracy-le-Mont Tracy-le-Val Tricot Trie-Château Trie-la-Ville Troissereux Trosly-Breuil Troussencourt Trumilly Ully-Saint-Georges Valdampierre
Secteur Sécheresse
OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE BRECHE THERAIN OISE-AISNE THERAIN CELLE EVOISSONS AUTOMNE THERAIN BRESLE DIVETTE-VERSE CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS CELLE EVOISSONS THERAIN OISE-AISNE THERAIN NONETTE THEVE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROËESNE VIOSNE DIVETTE-VERSE AUTOMNE OURCAQ
(60)
THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME CELLE EVOISSONS THERAIN THERAIN DIVETTE-VERSE EPTE TROESNE VIOSNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE DIVETTE-VERSE THERAIN BRECHE OISE-AISNE OISE-AISNE OURCQ (60) THERAIN THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE OISE-AISNE OISE-AISNE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN OISE-AISNE AVRE NOYE TROÏIS-DOMS HAUTE-SOMME NONETTE THEVE THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE
EPCI CC des Lisières de l'Oise CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC Thelloise CC de la Picardie Verte Agglo Région de Compiègne et Basse Automne Agglo Creil Sud-Oise CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CA du Beauvaisis CC du Pays Noyonnais CC de la Picardie Verte CC Senlis Sud-Oise CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CC Oise Picarde CC du Pays de Bray CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC Thelloise CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC de la Picardie Verte CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Bray CC Oise Picarde CA du Beauvaisis CC de la Picardie Verte CC du Vexin-Thelle CC Senlis Sud-Oise CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde Agglo Creil Sud-Oise CC des Deux Vallées CC du Pays de Valois CC Thelloise CA du Beauvaisis CC du Vexin-Thelle CC des Lisières de l'Oise CC des Deux Vallées CC du Plateau Picard CC du Vexin-Thelle CC du Vexin-Thelle CA du Beauvaisis CC des Lisières de l'Oise CC Oise Picarde CC du Pays de Valois CC Thelloise CC des Sablons Code
INSEE
60653 60654 60655 60656 60657 60658 60659 60660 60661 60662 60663 60664 60665 60666 60667 60668 60669 60670 60671 60672 60673 60674 60675 60676 60677 60678 60679 60680 60681 60682 60683 60684 60685 60686 60687 60688 60689 60691 60692 60693 60694 60695 60697 60698 60699 60700 60701 60702 60703
Commune
Valescourt Vandélicourt Varesnes Varinfroy Vauchelles Vauciennes Vaudancourt Vaumain (Le) Vaumoise Vauroux (Le) Velennes Vendeuil-Caply Venette Ver-sur-Launette Verberie Verderel-lès-Sauqueuse Verderonne Verneuil-en-Halatte Versigny Vez Viefvillers Vieux-Moulin Vignemont Ville Villembray Villeneuve-les-Sablons Villeneuve-sous-Thury (La) Villeneuve-sur-Verberie Villers-Saint-Barthélemy Villers-Saint-Frambourg- Ognon Villers-Saint-Genest Villers-Saint-Paul Villers-Saint-Sépulcre Villers-sous-Saint-Leu Villers-sur-Auchy Villers-sur-Bonnières Villers-sur-Coudun Villers-Vermont Villers-Vicomte Villeselve Les Hauts-Talican Vineuil-Saint-Firmin Vrocourt Wacquemoulin Wambez Warluis Wavignies Welles-Pérennes Marais (AUX)
Secteur Sécheresse
BRECHE MATZ OISE-AISNE OURCQ
(60)
DIVETTE-VERSE AUTOMNE EPTE TROESNE VIOSNE EPTE TROEËESNE VIOSNE AUTOMNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME OISE-AISNE NONETTE THEVE OISE-AISNE THERAIN OISE-AISNE OISE-AISNE NONETTE THEVE AUTOMNE CELLE EVOISSONS OISE-AISNE MATZ DIVETTE-VERSE THERAIN EPTE TROESNE VIOSNE OURCQ (60) NONETTE THEVE THERAIN NONETTE THEVE OURCQ (60) BRECHE THERAIN OISE-AISNE EPTE TROESNE VIOSNE THERAIN ARONDE THERAIN AVRE
NOYE TROIS-DOMS
HAUTE-SOMME AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME EPTE TROESNE VIOSNE NONETTE THEVE THERAIN ARONDE THERAIN THERAIN BRECHE AVRE NOYE TROIS-DOMS HAUTE-SOMME THERAIN
EPCI CC du Plateau Picard CC des Deux Valiées CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Valois CC du Vexin-Thelle CC du Pays de Bray CC du Pays de Valois CC du Pays de Bray CA du Beauvaisis CC Oise Picarde Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays de Valois Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CA du Beauvaisis CC du Liancourtois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Pays de Valois CC du Pays de Valois CC Oise Picarde Agglo Région de Compiègne et Basse Automne CC du Pays des Sources CC du Pays Noyonnais CC du Pays de Bray CC des Sablons CC du Pays de Valois CC des Pays d'Oise et d'Halatte CC du Pays de Bray CC Senlis Sud-Oise CC du Pays de Valois Agglo Creil Sud-Oise CC Thelloise CC Thelloise CC du Pays de Bray CC de la Picardie Verte CC du Pays des Sources CC de la Picardie Verte CC Oise Picarde CC du Pays Noyonnais CC des Sablons CC de l'Aire Cantilienne CC de la Picardie Verte CC du Plateau Picard CC de la Picardie Verte CA du Beauvaisis CC du Plateau Picard CC du Plateau Picard CA du Beauvaisis PRÉFET
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté modificatif portant nomination d'un nouveau liquidateur en vue de la dissolution d'office de l'Association foncière de remembrement de LEVIGNEN
LE PRÉFET DE L’OISE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment son article 40 à 42 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance susvisée et notamment
ses articles 59, 71 et 72 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de préfet de l’Oise ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 août 1958 portant constitution de l’association foncière de
remembrement de Levignen ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2025 désignant Madame Véronique DEWAELE,
conseillère aux décideurs locaux, en tant que liquidatrice pour procéder à la dissolution de l'AFR de
Levignen ;
Vu le mail en date du 25 juin 2026 de la DDFIP demandant la nomination d'une nouvelle liquidatrice en
remplacement de Madame Véronique DEWAELE ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur David WITT, Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l’arrêté de subdélégation en date du 25 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Jérémy HETZEL, Directeur Départemental adjoint ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Oise et du directeur départemental des
finances publiques ;
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 BEAUVAIS Cedex 1/3 Le directeur départemental adjoint
des Territoires
ARRÊTE
L'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 est modifié comme suit :
Article 1 :
Madame Valérie LEDRU, conseillère aux décideurs locaux, est désignée en tant que liquidatrice pour
procéder à la dissolution de l'AFR de Levignen.
Elle aura pour mission, sous réserve des droits des tiers :
- d'évaluer le montant de l'actif et du passif de l'AFR ;
- d'apurer les dettes et créances de l'AFR ;
- de procéder à la cession des actifs de l'AFR ;
- de déterminer le ou les attributaires des biens de l'AFR.
Pour les besoins de sa mission, le liquidateur a qualité d’ordonnateur accrédité auprès du comptable
public de l’association.
Article 2 :
A la fin de la période de liquidation, le liquidateur établit à l'appui des comptes de liquidation, un
compte-rendu de sa gestion et un état de répartition de l'actif et du passif entre chacun des
attributaires.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à Mme Valérie LEDRU, au président de l’association foncière de
remembrement de Levignen, au Maire de la commune de Levignen, à son comptable public, au service
des hypothèques ainsi qu’aux propriétaires concernés.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur départemental des territoires, le directeur
des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Oise
Beauvais, le 29/06/2026
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 BEAUVAIS Cedex 2/3 Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux, présenté au préfet de l’Oise, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l’Intérieur, dans ce délai de deux mois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux ne recommence à courir à l’égard de la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hiérarchique ont été l’un et l’autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendant plus de deux mois sur ces recours administratifs.
03 44 06 12 60
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 BEAUVAIS Cedex 3/3 N'y Centre Hospitalier Isarien
7 Établissement public de santé mentale de l'Oise Cabinet du directeur
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise,
Vu le Code de la santé publique sixième partie et notamment :
- L'article L 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de santé ; - Les articles D 6143-33 à D 6143-35 relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements publics de santé.
Vu l'ensemble des dispositions législatives du Code général de la fonction publique constituant le statut général des fonctionnaires,
Vu l'arrêté de M la Directrice générale du Centre national de gestion du 29 août 2024 portant détachement de M" Sabine ALISSE dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre hospitalier isarien - établissement public de santé mentale de l'Oise à partir du 16 septembre 2024,
Considérant la décision de recrutement en date du 9 janvier 2025 de Mme Céline DOUCET en tant que directrice-adjointe chargée des affaires générales, juridiques et de la communication à compter du 16 janvier 2025,
Considérant l'organigramme de la direction du 16 janvier 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : Mme Céline ROCHEREUIL DOUCET, directrice-adjointe en charge des affaires générales, juridiques et de la Communication :
e Participe à l'animation de la vie institutionnelle de l'établissement
e Coordonne les dossiers d'autorisation d'activité et les réponses aux appels à projets et manifestation d'intérêt.
e Assure sur délégation la représentation de l'établissement auprès des institutions publiques et privées,
e Coordonne les différentes enquêtes
e Conseille le Chef d'établissement sur les éléments de communication interne et externe (informations institutionnelles, relations presse, communication avec les partenaires).
ARTICLE 2 : Mme Céline ROCHEREUIL DOUCET, directrice-adjointe reçoit délégation de signature pour les missions suivantes :
La saisie des dossiers médicaux,
La représentation de l'établissement dans le cadre des procédures judiciaires (dépôt de plaintes), Les réponses à apporter suite à la réception de réquisitions judiciaires
Toutes correspondances, actes ou décisions relatifs au service de l'administration de la gestion des hospitalisés
e Toutes correspondances, actes ou décisions relatifs à la fonction de délégué à la protection des données
2? rue des Finets 60607 Clermont de l'Oise Cedex Tél : 03.44.77.51.89 Fax : 03.44.77.51.65 ARTICLE 3 : Intérim de Direction
Mme Céline ROCHEREUIL DOUCET peut être appelée à assurer l'intérim de Mme le Directeur pendant les absences statutaires de cette dernière et dans ce cadre, elle se voit confier une délégation globale couvrant l'ensemble des courriers, des conventions, des actes et des décisions de caractère réglementaire.
ARTICLE 4 : Garde de direction
Mme Céline ROCHEREUIL DOUCET participe à la garde de direction dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le tableau de garde administrative établi mensuellement par le Direction des affaires générales, juridiques et de la Communication.
A ce titre, elle exerce :
e Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
e Les pouvoirs de représentation de l'établissement,
e L'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
e L'admission du malade,
e Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
ARTICLE5 : La présente délégation de signature prend effet à la date de signature, sauf disposition contraire. Elle prend automatiquement fin :
e En cas de modification des fonctions de l’intéressée,
e En cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,
° En cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s’y substituerait.
ARTICLE 5 : La présente décision sera notifiée au Comptable public du Centre hospitalier isarien, communiquée au Conseil de Surveillance du CHI, et publiée au recueil des actes de la Préfecture en application des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique.
CLERMONT, le 26 juin 2026
Le Directeur
Sabine
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