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Compte-Rendu - cr du cm du 14 decembre 2021 vd Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Conches-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 14 decembre 2021 vd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Fiscalité, Conseil municipal

14 décembre 2021

1

Conseil muniCipal

du 14 déCembre 2021

L’An Deux Mil Vingt et un, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de

Conches en Ouche, légalement convoqué le 07 décembre 2021, s’est réuni, à 18 h 00, en salle

du conseil municipal, sous la Présidence de M. Jérôme PASCO, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Jérôme PASCO, Maire

Mesdames Sophie LEMEZ, Pascale BUREAU, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Monique JEAN,

Agnès TREGOUET, Isabelle BRITTON, Nadine ROBERT, Claire AUFFRET, Michèle

TANGUY, Céline CONSTANT, Céline DEMARQUAY (arrivée à 18 h 15), Christine

CHEHU (arrivée à 18 h 41 - Départ à 20 h 11)

Messieurs Christian GOBERT, Thierry PINARD, Baptiste BESNIER, Guillaume MARLIERE (Départ

à 20 h 11) , Jean-Paul BOITEUX, Jullien HAILLIEZ, Fabrice SORIEUL, Pascal DESBOIS,

Jean-Jacques CHEVALIER (arrivée à 18 h 05), David SIMONNET (arrivée à 18 h 09),

Didier MABIRE, (arrivée à 18 h 24).

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Messieurs Éric GODARD, Henry-Claude SIMEON, Jérémy TEIXEIRA PEREIRA,

Mesdames Emilie CORBIER, Marie AUBRY

Secrétaire de Séance : Mme Monique JEAN

1) Finances : Rapport d’Orientations Budgétaires

Les conseillers ont pu prendre connaissance du document annexé à la note.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le rapport sur les orientations

budgétaires, dont le détail est exposé :

Depuis la Loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la

tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’impose aux communes et plus

généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget

Primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le Débat

d’Orientation Budgétaire est essentiel. Il permet de rendre compte de la gestion de la

Commune (analyse rétrospective).

L’article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République, dit loi « NOTRe », publiée au Journal Officiel du 8 Août 2015 a

voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) s’effectue sur la base d’un

rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la

structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée dans les communes etConseil municipal

14 décembre 2021

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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de 10 000 habitants puisque

le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la

structure et de l’évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que

préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire n’est pas qu’un document interne : il doit être

transmis au Préfet du Département mais aussi faire l’objet d’une publication, conformément

au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016, relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de

publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) doit permettre au Conseil Municipal de discuter

des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le Budget

Primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion

d’informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en tenant

compte des projets et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les

capacités de financement.

1/ Le contexte Général

L’année 2022 devrait permettre le retour à une situation « normale », sous réserve des

évolutions sanitaires, après une année 2021 encore impactée.

Le contrat de territoire signé avec la Région et le Département n’a pas été renouvelé en

2021 et voit sa durée prolongée jusqu’au 31/12/2022. L’année 2022 devrait donc permettre

l’élaboration d’un nouveau contrat, indique M. PASCO.

En 2021, la candidature de la Commune de Conches a été retenue au titre du programme

« petites villes de demain ». Dans le prolongement, un contrat de relance et de transition

écologique (CRTE) a été signé avec l’Etat, définissant les enjeux spécifiques au territoire et les

champs d’action pour les années à venir.

La Loi de Finances pour 2022 n’étant pas adoptée, les orientations présentées ont été

élaborées sur la base d’une reconduction des crédits d’Etat quant aux dotations et un maintien

des bases de fiscalité à l’identique. Pour autant la réforme des indicateurs, prévue dans le

cadre du projet de Loi de Finances pour 2022 induit des incertitudes quant au positionnement

de la commune au regard des autres communes, au niveau national et de facto son éligibilité

ou non à certaines dotations.

2 / ANALYSE RETROSPECTIVE 2018-2020

Des recettes réelles de fonctionnement en légère augmentation malgré la fermeture de

certains services pendant la crise Sanitaire :

2018 2019 2020

Recettes réelles 4 474 720.6 4 501

295.89

4 537 521.12

Dont produits du domaine 224 162.63 303 804.93 221 223.16

Dont impositions (TH, FB, FNB, CFE,

TASCOM, IFER) 1 296 037.00

1 295

594.00 1 310 099.00

Dont dotations/participations 2 572 748.47 2 442 2 572 312.84Conseil municipal

14 décembre 2021

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584.52

 Sur les produits de services et du domaine, la baisse est liée au contexte sanitaire

avec la fermeture de certains services sur une partie de l’année (cantines, salle de

spectacles, …)

 La fiscalité se maintient à un même niveau sur toute la période, avec une

décomposition suivante :

- « Taxes ménages » …………… 1 072 531 €, contre 1 062 703 € en 2019

- CVAE ……………………………….. 76 778 €, montant inchangé par rapport à 2019

- TASCOM ………………………… 151 227 €, contre 150 034 € en 2019

- IFER …………………………….… 7 536 €, contre 6 079 € en 2019

 Rappel des taux d’imposition :

Taux d’imposition 2018 2019 2020 2021

Taxe d’Habitation 12.10 % 11.61 % 11.61 %

Foncier Bâti 13.31 % 12.78 % 12.78 % 33.02 %

Foncier Non Bâti 39.06 % 37.50 % 37.50 % 37.50 %

Cotisation Foncière des Entreprises 10.99 % 10.55 % 10.55 % 10.55 %

 Depuis 2019, les taux de fiscalité directe locale n’ont pas été revalorisés. En 2021,

du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les communes se sont vu

transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés. La hausse

de taux de cette dernière n’est donc que faciale et ne se traduit par aucune

augmentation pour les contribuables.

 En ce qui concerne les dotations/participations, l’augmentation résulte du

versement par la Caisse d’Allocations Familiales des participations 2019, non

perçues sur ledit exercice du fait de la signature tardive du nouveau contrat.

18h05 : Arrivée de Jean-Jacques CHEVALIER

 Maintien de la D.G.F. et du fonds de péréquation des ressources intercommunales

et communales :

2018 2019 2020 2021

D.G.F. 752 748 € 751 134 € 748 178 € 745 850 €

D.S.R. 494 052 € 513 033 € 543 646 € 571 174 €

D.S.U. 244 111 € 253 200 € 263 097 € 271 400 €

F.P.I.C. 40 279 € 40 136 € 41 047 € 42 256 €

 Des dépenses réelles de fonctionnement en augmentation :

2018 2019 2020

Dépenses réelles de fonctionnement 3 776 447.85 € 3 963 975.57 € 3 882 375.39 €

Dont charges à caractère général 1 694 513.04 € 1 877 235.65 € 1 634 280.84 €

Dont frais de personnel 1 593 867.17 € 1 631 417.12 € 1 620 317.42 €

Dont autres charges gestion courante 418 546.59 € 381 260.75 € 535 205.95 €

 Sur les charges à caractère général, il convient de souligner le poids.Conseil municipal

14 décembre 2021

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Energie / Electricité 212 568, 23 € en 2020n en légère augmentation par rapport à 2019

Maintenance 171 723, 09 €, en constante augmentation

Le contexte sanitaire, avec la fermeture de certains services, a impacté les charges à caractère

général. Ainsi certains postes sont- ils en augmentation (fournitures d’entretien et autres

fournitures pour notamment l’achat de masques). D’autres en revanche sont en diminution

(alimentation pour les cantines, fêtes et cérémonies). Sur ce dernier point, il convient de

souligner que la gestion désormais des principales animations par le Comité des Fêtes se traduit

par une diminution des dépenses imputées à cet article. En revanche, le montant des

subventions augmente en raison de la subvention attribuée à cette association.

 Pour l’analyse des frais de personnel, après intégration des opérations inhérentes à

la mutualisation, il est constaté une baisse liée à une modification dans l’organisation

des services et une évolution de la pyramide des âges.

2018 1 705 562.76 €

2019 1 745 574.84 €

2020 1 682 006.78 €

 Une capacité d’autofinancement en hausse, mais dont la teneur est modifiée du fait

des variations exceptionnelles induites par le contexte sanitaire en 2020 dans la

structure des dépenses et des recettes

2018 2019 2020

CAF brute 698 272.75 € 537 320.32 € 655 145.73 €

CAF nette (après déduction du remboursement

capital des emprunts)

580 495.82 € 412 252.03 € 486 202.07 €

Bien que la capacité d’autofinancement soit en augmentation, elle demeure toutefois

inférieure à celle constatée en 2020 dans les communes de la même strate démographique,

avec un ratio de 132 € / habitant contre 273 au niveau national, en ce qui concerne la CAF

brute et de 100 € / habitant contre 180 € quant à la CAF nette.

 L’état de la dette

Le poids de la dette demeure très faible. En 2020, il a subi une augmentation suite à la

souscription d’un emprunt pour le financement de l’achat du site du V@l.

2018 2019 2020 2021

Encours de la dette 2 174 386.15 € 2 132 088.49 € 3 413 452.63 € 3 248 377.58 €

Annuité 143 452.18 € 150 336.63 € 211 438.29 € 216 031.99 €

Capacité

désendettement 3.11 ans 3.97 ans 5.21 ans

La capacité de désendettement est en augmentation, Précise M. PASCO, mais demeure à un

niveau correct et acceptable. La moyenne de cette capacité de désendettement est de 7 ans

dans les communes de même strate géographique ; nous en sommes très loin.

L’annuité de la dette représente un montant de 41 € / habitant, ce ratio étant de 121 € /

habitant dans les communes de la même strate démographique.Conseil municipal

14 décembre 2021

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 Des dépenses d’investissement importantes

Du fait d’une capacité d’autofinancement conséquente et des excédents cumulés au fil des

ans, la commune de Conches a réalisé d’importants investissements, depuis de nombreuses

années, pour l’amélioration des services rendus à la population. Sur 2020 et 2021, les

dépenses afférentes à l’aménagement du musée du verre et d’un pôle médical - pôle de

santé au sein du site du V@l représentent une charge exceptionnelle financée par des

subventions de l’Etat, de la Région, du Département et un emprunt, mais viennent

inéluctablement peser sur le budget de la commune. Mais ces investissements vont

concourir à l’attractivité du territoire et une extension de l’offre de services à la population.

On peut aussi citer à ce titre l’ouverture d’une Maison France Services.

Jérôme PASCO évoque la très belle inauguration, qui s’est tenue samedi dernier au centre

de santé, ainsi que sur les Micro’Folies.

La réception des travaux du musée est prévue à la mi-janvier, avec réserves, qui seront

levées ultérieurement.

Arrivée de David SIMONNET à 18 h 09

M. PASCO évoque par ailleurs l’impact de l’ouverture de ces structures (pôle de santé,

musée du verre, Micro’folies), qui vont indéniablement peser sur le budget de

fonctionnement, tant en terme de frais de maintenance, que de frais de personnels, le

musée passant d’un effectif de 2 à 4 personnes par exemple, auxquels il faut ajouter les

personnels qui ne sont pas présents à temps complet, mais néanmoins mobilisés sur le site :

gardiennage, et entretien entre autres… L’année 2022 constituera à ce titre une année

charnière, qui permettra de constater les dépenses réelles de fonctionnement.

Cette situation particulière en 2020 apparait également à la lecture des ratios avec un montant

des dépenses d’équipement de 706 € / habitant alors qu’au niveau des communes de la même

strate démographique, ce ratio n’est que de 382 € / habitant.

2018 2019 2020

Dépenses d’équipement 1 361 000.54 € 850 207.12 € 3 526 958.35 €

 Des recettes d’investissement relativement faibles

2018 2019 2020

F.C.T.V.A. 266 701 € 186 206 € 0 €

Subventions 269 073.15 € 294 531.95 € 524 608 €

3.1 / SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement

Chapitre 11

Les efforts pour réduire les dépenses d’énergie ne trouvent pas encore leur traduction directe

sur un plan budgétaire. Il est à craindre que la hausse du prix de l’énergie constatée en cette

fin d’année 2021 se poursuive ou du moins que les tarifs ne retrouvent pas rapidement le

niveau des années antérieures.Conseil municipal

14 décembre 2021

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Au niveau de la commune, les ouvertures du centre de santé-pôle numérique, mais surtout

du musée du Verre vont indéniablement impacter les charges à caractère général de la

commune sur des postes de dépenses comme l’énergie, l’eau, l’entretien ou la maintenance.

Mais en l’absence d’historique de référence sur ce site, cette charge est difficilement

estimable à ce stade.

Sur les frais de maintenance, des réflexions vont être menées afin d’examiner si leur coût peut

être réduit. Le projet de diagnostic des équipements informatiques et de reprographie va

permettre d’établir un programme pluriannuel d’investissements et de renouvellement du

parc, et ainsi contribuer à une réduction des frais de réparations et/ou de maintenance des

dits équipements.

De même l’audit téléphonique réalisé fin 2021 va conduire en 2022 à une modification de

l’architecture de l’ensemble de l’infrastructure téléphonique. Un des objectifs recherchés

consiste à limiter voire réduire les frais de communication.

Chapitre 12 : charges de personnel

L’ouverture de nouveaux services ou la réorganisation de certains ont conduit dès 2021 à une

augmentation des charges de personnel (Maison France Service, gardien du site du V@l,

médiateur social, animation, micro-folies).

 Le service des musées va être doté de nouveaux moyens humains avec la création d’un

poste de responsable des publics et d’un second dédié plus spécifiquement à l’accueil

 L’étude qui va être menée au cours du premier semestre 2022 sur la structuration des

services, leur management et leur articulation va certainement conduire à des

ajustements organisationnels qui peuvent avoir des répercussions budgétaires, en

particulier sous l’angle de la mutualisation.

 Prise en compte du G.V.T

 Impact sur un exercice budgétaire complet de la revalorisation d’une partie des salaires

des agents de catégorie C pour le maintien de leur rémunération au niveau du SMIC

 Instauration d’un système de chèques-déjeuners

Chapitre 65 : autres charges de gestion courantes

Les principales orientations concernent :

 Maintien des subventions aux associations sur les mêmes volumes financiers

 Reconduction du dispositif de soutien au Comité des Fêtes pour l’organisation

d’animations et manifestations sur le territoire

 Maintien d’une subvention au CCAS pour des aides aux familles en difficultés selon

un cadre qui devrait être re- défini au cours de l’année 2022, suite à l’adoption par la

Communauté de Communes de son Programme Educatif Social Local et en lien avec

les politiques que le Département de l’Eure va mettre en œuvre au cours de l’année

prochaine

Chapitre 67 : charges exceptionnellesConseil municipal

14 décembre 2021

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Sur ce chapitre, une enveloppe spécifique sera dévolue pour les actions en direction des

commerces de centre-ville (amélioration des surfaces commerciales, réhabilitation de

façades…), avec des crédits exceptionnels affectés à une commission d’indemnisation qui

devrait être mise en place pour l’octroi d’aides aux commerçants impactés par les travaux de

réaménagement de la place Carnot.

Les recettes de fonctionnement

Chapitre 70 – Produits des services du domaine

 Maintien du principe de gratuité d’accès au musée du Verre sauf pour les groupes.

 Maintien d’une facturation mensuelle des frais de restauration scolaire et d’accès aux

services périscolaires.

Chapitre 73 : Impôts et Taxe

Aucune revalorisation des taux de la fiscalité directe locale n’est envisagée. Une évolution à la

hausse du produit de la Tascom est escomptée, suite à l’implantation de nouvelles surfaces

commerciales. Mais la crise économique risque d’impacter le produit de la CVAE. En revanche,

l’installation de nouvelles entreprises de services notamment, sur la zone économique des

Petits Monts va générer des recettes supplémentaires de CFE, à court terme.

Chapitre 74 – Dotations et participations

Sur ce chapitre, des incertitudes existent quant à l’évolution des dotations de l’Etat. En effet,

le Projet de Loi de Finances pour 2022 introduit une réforme des indicateurs financiers et

fiscaux servant au calcul et à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et

des mécanismes de péréquation. De nombreuses autres mesures concernent les territoires,

parmi lesquelles l’évolution des dotations de péréquation (et plus généralement l’évolution

des concours financiers de l’Etat), le maintien à un niveau extrêmement élevé des dotations

de soutien à l’investissement local.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ainsi que la réduction des

valeurs locatives servant au calcul des bases d’imposition des établissements industriels

conduiraient à d’importantes évolutions dans les calculs des indicateurs financiers et fiscaux

servant à la détermination de la DGF et des différents mécanismes de péréquation tels que le

FPIC

Aussi si l’enveloppe dévolue à la dotation globale de fonctionnement ne devrait pas évoluer

de manière significative, la répartition des augmentations envisagées concernant la dotation

de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine est inconnue et incertaine.

 Maintien des participations de la Communauté de Communes (contingent aide sociale,

mutualisations, pôle culturel, locaux mairie) pour un total de près de 400 000 euros

 Maintien de la participation de la Caisse d’Allocations Familiales sur les mêmes bases,

dans l’attente de la mise en œuvre de la convention territoriale globale qui doit être

négociée à l’échelle de la Communauté de Communes, au regard des orientations du

PESL, fin 2022…

Chapitre 75 - Autres produits de gestion couranteConseil municipal

14 décembre 2021

8

Le produit du revenu des immeubles va subir des évolutions sur l’exercice 2022, qui

s’adjoignent aux modifications déjà sur toute ou partie de l’exercice 2021 (fin du bail du garage

Art Auto au 31/12/2021, fin du bail avec la Trésorerie au 30/06/2021, baux avec des praticiens

sur le site du centre de santé). De nouvelles évolutions sont envisagées.

 Transfert patrimonial des locaux de la crèche à la Communauté de Communes, non

réalisé en 2021

Arrivée de Céline DEMARQUAY à 18 h 15

 Location de locaux sur le site du V@l

3.2 / SECTION D’INVESTISSEMENT

En 2022, les investissements envisagés (hors opérations déjà budgétisées en 2021 et qui

seront reprises dans le cadre des restes à réaliser) concernent :

 Démolition des logements sur le site de l’ancien collège : 80 000 €

 Démolition de la station Total et de l’ancien musée : 60 000 €

 Mur d’enceinte de la mairie : 100 000 €

Ce dossier tarde malheureusement, indique M. PASCO. Commencé l’année passée avec la réalisation d’une étude de structure du bâti, des mesures de confortement devraient pouvoir être engagées, après accord des protagonistes (architecte,

architecte des bâtiments de France etc…)

 Eclairage public : 60 000 €

 Renouvellement du parc informatique : 70 000 €

 Véhicules Police Municipale et services techniques : 100 000 €

 Trottoirs + parking mare : 70 000 €

 Aménagements - La Forge : 50 000 €

Cela concerne la naturalisation et la valorisation de l’espace vert adjacent aux courts de tennis notamment.

 Réorientation tennis la Forge : 25 000 €

Ces travaux sont réclamés depuis fort longtemps par les utilisateurs, indique Jérôme PASCO.

 Toiture des tennis couverts : 100 000 €.

De nombreuses fuites persistent malgré des travaux de réfection de la partie translucides il y a quelques années et de nombreuses interventions d’urgence.

 Place Carnot : 900 000 €

 Réaménagement salle des Promenades : 25 000 €

Il s’agit de la salle située derrière la salle des fêtes, qu’il parait pertinent de valoriser.

 Salle des Fêtes : 80 000 €.

Des travaux de toiture doivent être réalisés, entre autres…

 Défense incendie : 240 000 €

Il s’agit de poursuivre les actions engagées dans ce domaine ; les travaux sont conséquents.

 Travaux écoles : 50 000 €Conseil municipal

14 décembre 2021

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 Plomberie Chêne au Loup : 65 000 €

La plomberie est en mauvais état. Une subvention exceptionnelle a été sollicitée sur ce dossier.

 Cimetière – jardin du souvenir : 30 000 €

 Sécurité City stade : 40 000 €

Sur demande de Fabrice Sorieul, il est précisé qu’il s’agit de la pose de pare-ballons et d’une clôture.

 Parking rue Fagot : 15 000 €

« Mon logement 27 » a donné son accord pour la mise à disposition du terrain dont cet organisme est propriétaire à l’angle de cette rue, afin d’y aménager un parking. En effet, précise M. PASCO, la rue Fagot est étroite et les riverains y stationnent leur véhicule, ce qui condamne la circulation automobile, rendant le passage d’un véhicule de secours impossible, ou fortement délicat.

 Naturalisation cours d’écoles - rue du gros chêne et musée : 50 000 €

 Mobilier musée : 80 000 €

 Mobilier urbain/ écrans numériques : 80 000 €

Deux panneaux seront implantés sur le territoire.

18 h 24 : arrivée de Didier MABIRE

 Circulations le V@l : 50 000 €

 Panneaux le V@l : 20 000 €

 Travaux divers : 100 000 €

 Infrastructure téléphonique : 50 000 €

La Place Carnot constitue le 1 er projet structurant de ce mandat, indique Jérôme PASCO. Les deux autres dossiers d’envergure sont les travaux sur l’église Sainte Foy, ainsi que le projet d’achat et de réaménagement de la gare. Ce dernier devrait être inscrit au nouveau contrat de territoire en 2023.

La première tranche de travaux sur l’église, notamment avec la reprise de toiture et le traitement des vitraux, pourrait débuter en 2023. Il s’agit d’un enjeu colossal pour un énorme chantier, dont le financement sera pluriannuel compte-tenu des coûts, dont il espère qu’ils pourront être supportés par la commune.

M. PASCO revient sur des projets d’ores et déjà engagés, non achevés :

- Le Skate-Park

- Les aménagements complémentaires sur le musée du Verre…,

Jérôme PASCO invite les conseillers à formuler leurs remarques ou suggestions sur ces Orientations Budgétaires. Le budget sera voté dans deux mois, ce qui laisse le temps d’amender certains aspects. Il est ouvert à leurs propositions en la matière.

Sur certains de ces investissements, des subventions sont escomptées, en particulier sur

les travaux d’aménagement de la place Carnot et la défense incendie.

Par ailleurs, les recettes de la section d’investissement devraient être abondées du produit de

cessions immobilières (maison rue Willy Brandt, maison station Total, terrain aux Fontenelles).

4. Les ressources HumainesConseil municipal

14 décembre 2021

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4.1 / Structure des effectifs

CF. la question 4 « Tableau des effectifs »

4.2 / Evolution des dépenses

L’évolution des dépenses a été développée dans le chapitre relatif aux orientations

budgétaires sur le chapitre 012 de la section de fonctionnement.

4.3 / AVANTAGES EN NATURE

La politique d’avantages en nature de la Commune est limitée aux volets suivants :

 Logement par nécessité absolue de service sur les sites nécessitant une surveillance et un entretien particulier : Pôle culturel, site du V@l.

 Mise en place d’un système de tickets restaurant au cours du premier trimestre 2022.

 Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

4-4 – TEMPS DE TRAVAIL

Le temps de travail est fixé à 35 heures hebdomadaires.

Un règlement intérieur a été établi pour en fixer les modalités d’application :

 Nombre de jours de congés annuels

 Régime des autorisations spéciales d’absence

 Amplitude horaire journalière

 Annualisation ou modulation du temps de travail en fonction des postes

De même, le régime des indemnités pour travaux supplémentaires et des astreintes va

être arrêté, ainsi que les conditions de mise en place du télétravail.

En l’absence d’autres interventions ou observations, sur proposition de M. PASCO, après

en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal actent et clôturent le

débat d’orientations budgétaires.

2) Décisions modificatives

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent les décisions modificatives suivantes :

Articles Intitulé Montant

Dépenses investissement 153 000

1068 Reprise sur excédents capitalisés 3 000

2313 Immobilisations (provisions) 150 000

1641 Emprunts en euros 2 000

2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 2 000

Recettes investissement 153 000

13251 Subvention groupement rattachement 153 000Conseil municipal

14 décembre 2021

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3) Provisions pour dépréciation et décisions modificatives

Le comptable du service de gestion comptable de Verneuil a transmis, le 6 décembre,

un état des créances présentant des retards de paiement de plus de 2 ans au 31 décembre de

l’exercice, pour un montant total de 4 612, 75 €, indique Mme BUREAU.

Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d’une créance. Aussi, convient-

il de constater cette dépréciation, afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la

situation financière et du résultat.

Ces opérations sont transcrites comptablement par des opérations semi-budgétaires, ce qui

requiert également des décisions modificatives.

Sur proposition de Pascale BUREAU, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du conseil municipal décident :

- D’accepter la constitution de provisions pour dépréciation par opération semi- budgétaire, pour l’ensemble des créances présentées, à hauteur globalement de 4 612, 75 € - D’adopter la décision modificative nécessaire à la prise en charge de ce provisionnement, à savoir :

o Article 6542 « créances admises en non-valeur » : ………………………………………………….. - 5 000 € o Article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulant » : …… + 5 000 €

M. PASCO précise que les poursuites sont réalisées par le comptable public, qui dès lors qu’il

ne parvient pas à recouvrer, passé un temps identifié, propose l’admission des dites créances

en non-valeurs.

4) Tableau des effectifs

M. PASCO précise que la fonction publique comporte des filières, des catégories avec des

grades…, et dans lesquels sont intégrés les agents avec des possibilités d’avancement au fil de

la carrière.

L’insertion de personnes durablement éloignés de l’emploi, dans des situations complexes,

est prise en compte par la commune. Certains éprouvent des difficultés à s’insérer, d’autres

donnent satisfaction. Mais la collectivité a la volonté d’accompagner les agents employés sur

ces postes.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le membres

du conseil municipal acceptent le tableau des effectifs au 1 er janvier 2022, dans les conditions

suivantes :

 Personnel titulaire

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS

Dont :

Temps

non

complet

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2 1

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 4 4Conseil municipal

14 décembre 2021

12

Adjoint Administratif C 4 3

TOTAL 11 9

SECTEUR TECHNIQUE

Technicien Principal 2ème classe B 1 1

Agent de Maîtrise Principal C 1 1

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 2 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 11 9

Adjoint Technique C 17 17 3

TOTAL 34 30 4

SECTEUR POLICE

Chef de Police Municipale B 1 0

Brigadier-Chef Principal C 3 3

TOTAL 4 3 0

SECTEUR CULTURE

Attaché de Conservation du Patrimoine A 1 1

Assistant de conservation du patrimoine B 2 1

Adjoint du Patrimoine C 2 2

TOTAL 5 4 0

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'animation C 3 3 1

TOTAL 3 3 1

TOTAL 57 49 5

 Personnel non titulaire

Grade Nombre

Attaché 1

Assistant de Conservation du Patrimoine 2

 Agents occasionnels et saisonniers

Grade Nombre

Adjoint d'Animation 1

Adjoint Technique 6

Adjoint Administratif 2

 Contrat unique d’insertion et contrat d’avenir

5 postes répartis sur l’ensemble des services

 Contrats d’apprentissage

3 postes

 Contrats de projet

1 poste à 18 h hebdomadaireConseil municipal

14 décembre 2021

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5) Travaux de la place Carnot –

A. Présentation et arrêt du projet

L’ensemble des projets présentés proposent une suppression de la Place centrale actuellement

réservée au stationnement.

 M. PASCO présente le projet 1, dont voici une représentation :

La circulation se ferait dans les deux sens.

 Le projet 2, dont voici la vue schématique, propose la mise en place d’une circulation en sens unique

à compter de l’intersection de la rue Pierre Mendes France, jusqu’à l’Hôtel du Cygne, avec la mise en

place d’une zone de rencontre à cet endroit.

 Le Maitre d’œuvre SODEREF a élaboré un projet de compromis entre les projets 1 et 2, dit projet 3,

dont voici une vue schématique :Conseil municipal

14 décembre 2021

14

Les grandes évolutions du projet 3 sont :

 Des plateaux surélevés seraient installés de part et d’autre de la place, pour réduire la

vitesse : devant l’église, et à côté hôtel du Cygne. Le revêtement serait différent du

revêtement classique, en béton de Ciment Mince Collé (BCMC). Les entrées du centre-ville

seraient ainsi pacifiées.

 La Place de la fontaine sera également en BCMC, modélisant une zone centrale de

rencontre pacifiée, et intégrant du mobilier urbain végétalisable, avec des assises :

18 h 41 : arrivée de Christine CHEHU

 Ce projet permet de garder un sens de circulation montant descendant et il apparait plus

évolutif.

 Concernant le parvis de l’église, la chaussée sera-t-elle rétrécie, demande Jean-Paul

Boiteux. Pas forcément, indique Jérôme PASCO : la circulation pourrait être dévoyéeConseil municipal

14 décembre 2021

15

uniquement, mais la possibilité d’augmenter la taille du parvis et de réduire la chaussée est

envisageable.

 Ce projet comprend 75 places, dont 2 pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), qui

intègreront également les espaces « convoyeurs de fonds » et « livraisons » - le

stationnement y sera autorisé le WE. Ce projet conduirait à une diminution de 10 places de

stationnement.

 Le projet comprend-il des arbres, interrogent plusieurs conseillers municipaux. Ce n’est pas

définitivement arrêté, mais des espaces verts seront présents un peu partout, les terrasses

permanentes seront encadrées d’espaces verts en sus des espaces modélisés par les bacs

centraux, situés aux 4 coins de la partie centrale conçue autour de la Fontaine.

Il est prévu globalement environ 200 m 2 d’espaces végétalisés, répartis sur l’ensemble de

la zone.

 De bornes rétractables destinées à fermer le centre-ville seraient prévues, rues :

- Paul Guilbaud (*2)

- Mendes France (*2)

- Rue Sainte-Foy, au droit de l’église et du Parking de La Poste. (*2)

Aussi, la zone pourra-t-elle être piétonisée, en particulier lors de manifestations.

 Didier MABIRE avait évoqué le fait de mettre les stationnements en épi, pour faciliter et

sécuriser la sortie des véhicules. Il convient de voir avec le maitre d’œuvre si cela est

possible.

 Le bureau d’étude SODEREF a prévu de réaliser une altimétrie unique sur tout la zone, c’est-

à-dire sans bordures, avec des potelets qui viendraient délimiter les espaces.

 Des terrasses existeront à l’année, avec élaboration d’une charte, qui sera à respecter pour

leur aménagement.

 M. Guillaume MARLIERE interroge sur la présence de stationnements réservés aux 2 roues

… Oui, c’est envisagé, répond M. PASCO.

 Sur question de Jean-Paul Boiteux, Jérôme PASCO répond qu’une zone 30 serait mise en

place sur toute la zone, de fait dans la partie comprise entre les deux plateaux surélevés.

 Un modèle de mobilier urbain comprenant des assises est présenté. Mais le choix n’est pas

arrêté quant au mobilier à installer plus particulièrement autour de la fontaine :Conseil municipal

14 décembre 2021

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 Bornes

M. Jean-Jacques Chevalier s’interroge sur la circulation, et propose de mettre une borne

Place Carnot, juste avant la rue de l’Hôtel Dieu, pour fluidifier le trafic en cas de

piétonisation du Centre-Ville. Mme Sophie LEMEZ fait remarquer que cette disposition

priverait certains commerçants de la piétonisation.

David SIMONNET indique qu’une pré-signalisation serait faite en cas de fermeture du

Centre-Ville, notamment à l’entrée de la rue Sainte-Foy, au droit de la place Artistide

Briand, afin d’éviter que les voitures ne s’engouffrent dans la rue, et se trouvent dans

l’obligation de faire demi-tour sur le parking de La Poste.Conseil municipal

14 décembre 2021

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 Jean-Paul BOITEUX synthétise les différences entre les projets : dans les projets 1 et 3, la

circulation est en double sens sur toute la longueur, tandis que le projet 2 prévoit une

déviation de la circulation, ce qui évite le double sens sur toute une partie de la zone.

Jérôme PASCO confirme et indique que les projets 1 et 3 sont évolutifs, ajoutant que le

traitement de la partie basse, placée d’emblée en sens unique, comme le prévoit le projet

2, ferme les possibilités.

 M. BOITEUX, poursuit en évoquant la position des commerçants sur ce dossier et leurs

préférences. Interrogés sur les 2 premiers projets, le projet 1 l’a emporté, répond M.

PASCO. Le projet 2 était plus impactant en termes de places de parking. De nombreuses

places sont également présentes sur l’avenue des promenades, permettant un accès aisé

en centre-ville.

 A titre personnel, Jérôme PASCO indique sa préférence sur le projet 3, qu’il trouve plus

intéressant et évolutif.

 Mme Isabelle Britton demande si les places dédiées au transport de fonds seront

accessibles via la partie piétonne ? Si tel était le cas, les commerces adjacents ne seraient

pas en mesure d’apposer des décorations, portants… devant leur boutique. Oui, c’est le cas

répond M. PASCO, l’accès à ces places se fera en dehors de la bande roulante, le projet est

élaboré de cette manière, ce qui permettra la sécurisation des convoyeurs de fonds. Ces

places pourront également être utilisées pour la livraison et éventuellement dédiées aux

autres usagers le Week-end.

 Mme Michelle TANGUY évoque un delta financier entre les projets 1 et 2 d’environ 200 000

€ (respectivement de 800 000 € HT et de 1 million d’Euros). Qu’en est-il du projet 3 ? Le

coût est intermédiaire, répond M. PASCO, dont voici le détail estimatif :

Dépenses 863 862.40 € HT (993 571, 56 € TTC)

 Installations et travaux préliminaires

 Bordures et caniveaux

 Revêtements et structures

 Eaux pluviales

 Mobilier

 Signalisation

 Espaces verts

 Fontainerie

 Maitrise d’œuvre

 Coordinateur Sécurité

 Lever topographique

92 493,00 €

160 000,00 €

251 750,00 €

79 440,00 €

181 000,00 €

13 517,50 €

9 755,00 €

40 020,80 €

29 929,60 €

2 656,50 €

3 300,00 €

 Michelle TANGUY revient sur les différents revêtements prévus et leur particularité. Les

trottoirs, figurant en orange sur le plan, répond M. PASCO, seraient réalisés en béton

désactivé, les stationnements en enrobés noirs. Les plateaux surélevés, et la place centrale

de la fontaine (en jaune sur le plan), seraient en Béton de Ciment Mince Collé (BCMC), car

bien que zones identifiées comme zones de rencontre, matérialisées par un revêtement et

une couleur spécifiques, elles n’en resteront pas moins des zones roulantes, et le BCMC

nécessite un temps de séchage moins important moins important dans sa mise en œuvre.

Le reste de la chaussée sera réalisée en enrobés.Conseil municipal

14 décembre 2021

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M. BOITEUX précise que le béton désactivé présente le mérite de ne pas être glissant en

cas de gel.

 Julien HAILLIEZ souligne que ces travaux sont limités au cœur de centre-ville, craignant un

centre « mou » sur l’autre partie de la ville, la rue Sainte Foy, qui pourrait se sentir un peu

exclue. Jérôme PASCO n’est pas certain que ce soit si impactant que cela ; une réflexion

ultérieure pourrait être menée. Jean-Paul Boiteux évoque l’étroitesse des trottoirs de cette

rue, ne facilitant pas la balade. En effet, sa configuration ne rend pas les choses aisées,

confirme M. PASCO.

La place Jean Ferrat, située à l’arrière de l’ancien « 8 à 8 » pourrait être aménagée.

 Jean-Paul Boiteux s’interroge sur les conséquences de l’altimétrie unique de la place, et le

traitement des eaux ? M. PASCO répond qu’un principe de drains de surface est prévu,

grâce à un système d’infiltration et des dispositifs de collecte des eaux pluviales, qui

interagiront avec les réseaux qui viennent de faire l’objet d’une réfection.

 Jean-Jacques Chevalier sollicite des précisions en terme de perte de places de

stationnement pour chacun de ces projets : voici les éléments chiffrés :

- Projet 1 : 10 places de moins

- Projet 2 : de 15 à 20 en moins

- Projet 3 : 10 places en moins

 Mme Monique JEAN demande si des éclairages spécifiques sont prévus, et notamment en

terme d’éclairage au sol ?

Non, répond M. PASCO, ce genre d’éclairage est couteux, sans compter les potentiels

problèmes d’infiltrations. Une réflexion pourra être menée sur l’installation d’éclairages

sur certains éléments de mobilier urbain.

Le reste de l’éclairage du centre-ville est, pour sa part, implanté en façade et les réseaux

sont enfouis, ce qui ne nécessite pas de travaux supplémentaires.

Didier MABIRE ajoute que la fontaine sera éclairée par des Leds en partie haute et en partie

basse. La commande a été passée en ce sens.

Christian GOBERT soutien le projet 3, qui selon lui, constitue une valorisation considérable

de Conches, tout en gardant une circulation similaire, avec peu de perte de places de parking

et la possibilité de fermer le Centre-Ville par des bornes, dont il rappelle qu’elles permettent

l’arrêt d’un véhicule d’1.5 T lancé à 140 km / heure. Il s’agit là d’un très beau projet.

Quoiqu’il en soit, conclut M. PASCO, il s’agit de disposer d’un centre plus vert, agréable

pour flâner.

Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres du

conseil municipal :

- Retiennent le projet n°3,

- Décident de solliciter une subvention auprès de l’Etat, de la Région, du Département sur ce dossier

- Autorisent M. PASCO, Maire, ou en son absence, Messieurs GOBERT, SIMONNET, MABIRE, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les marchés considérés et les demandes de subventions afférentes, et tous les documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal

14 décembre 2021

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M. PASCO ajoute que l’arrêt de ce projet va permettre au maitre d’œuvre de lancer le

marché de travaux afférent, qui aura pour but de retenir les entreprises en charge de cette

réhabilitation.

Jean-Jacques Chevalier formule une remarque sur les places de parkings ; il aurait aimé aller

un peu plus loin pour diminuer l’importance donnée à la voiture en centre-ville ; à ce titre il

suggère un compromis avec le projet 2, intégrant une réduction des places de stationnements.

M. PASCO n’y est pas favorable, sachant qu’il s’agit d’une forte crainte des commerçants. Il ne

voit pas l’intérêt de modifier la structure du projet pour supprimer quelques places

supplémentaires, étant donné que la circulation piétonne est d’ores et déjà fortement

valorisée dans ce projet, tout comme l’implantation de verdure.

Il faut également prendre en considération le fait que les administrés ont besoin de se

stationner à proximité des commerces.

L’aspect « garage à ciel ouvert » de la place Carnot tel qu’existant aujourd’hui ne sera plus, et

c’est bien là l’essentiel.

En terme de planning, M. PASCO indique que l’Appel d’appel public à la concurrence

serait publié début janvier.

Par suite, une réunion publique sera organisée avec l’entreprise retenue et la population.

S’ensuivra une réunion de lancement des travaux avec la présentation d’un phasage des

travaux, dont la durée est estimée à 4 mois au total, pour une livraison escomptée fin juillet

2022.

Jean-Paul Boiteux évoque la question des mobilités, et la présence d’une piste cyclable

au sein du projet par exemple… M. PASCO répond par la négative, il s’agira d’une cohabitation

automobilistes et cyclistes, soit une zone de partage au sens du code de la route.

Monique JEAN demande si la modification des marches de la salle des fêtes est prévue

au sein de ce dossier. Jérôme PASCO répond par la négative, l’objet du projet ne portant pas

sur cet aspect.

M. Jérôme PASCO indique que l’entreprise ADA Réseaux, qui a procédé à la

réhabilitation des réseaux humides, a extrêmement bien travaillé, le Centre-ville s’est trouvé

peu impacté par les fermetures de chaussées. Le retour des commerçants est plutôt positif ;

leurs commerces ont pu rester accessibles, avec peu d’effet sur leur Chiffre d’Affaire, semble-

t-il.

Les travaux de la place seront impactants, mais la commune y veillera, tout comme lors des

récents travaux de réseaux.

Julien HAILLIEZ signale que dès que l’occasion de rouvrir la chaussée se présentait, l’entreprise

s’en chargeait ; ce qui a facilité le quotidien des commerçants et des administrés.

Mme Isabelle BRITTON signale qu’un courrier de remerciement à l’entreprise serait de bon

augure. Ce sera fait, indique M. PASCO.Conseil municipal

14 décembre 2021

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6) Convention de partenariat entre la Chambre de Commerce et

d’Industrie (CCI) et la commune de Conches – commission de

règlement amiable de préjudice commercial

Dans le cadre de la revitalisation du centre-bourg, la commune de Conches va réaliser la

réhabilitation de la Place Carnot. Les travaux devraient débuter au mois d’Avril 2022, pour une

durée de 4 mois, hors aléas.

Afin de limiter les éventuelles pertes financières des professionnels de ce périmètre, et en

alternative au recours contentieux, il est envisagé la mise en place d’une commission de

règlement amiable de préjudice commercial, grâce à la conclusion d’un partenariat entre la

Chambre de Commerces et d’Industrie de Portes de Normandie (CCIPN) et la Commune de

Conches, indique Jérôme PASCO.

Dans ce cadre, la CCIPN propose son expertise dans la mise en œuvre d’un tel dispositif, en

collaboration avec la chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Eure (CMA 27), qui met des

techniciens à disposition, sur demande du maitre d’ouvrage, pour instruire les demandes

d’indemnisation.

Les modalités de mise en œuvre seraient les suivantes :

- Dans le cadre de l’élaboration de ce partenariat, la commune prendra l’attache du Président du Tribunal Administratif (TA)de Rouen, qui désignera un représentant dédié siégeant dans la commission d’indemnisation mise en place.

Chaque déplacement de cette personne serait facturé pour un montant de l’ordre de

300 €.

- Une réunion de travail se tiendra, ayant pour objectif la définition du périmètre de l’indemnisation, du plafond d’indemnisations et des modalités administratives : la durée de la commission, la fréquence des réunions, les aspects administratifs qui figureront au règlement intérieur à définir.

- Les commerçants seront informés du dispositif lors d’une réunion d’information et,

dès lors qu’ils auront subi une perte de recettes, pourront déposer leur demande. Il

est précisé que le calcul se fait sur la perte sur marge brute : pas de prise en compte

du CA, car cela tient compte de l’achat de marchandises.

- A réception des dossiers, une commission, composée du représentant du TA, qui en

est Président, deux personnes de la commune, qui est Maitre d’ouvrage, un

représentant de la CMA et un représentant de la CCI, étudiera chacun des dossiers, qui seront soumis ultérieurement au conseil municipal pour validation.

- Un protocole transactionnel sera signé avec le commerçant à l’issue de la commission. Par la signature de ce dernier, le commerçant renoncera à son droit de contester l’indemnisation et d’effectuer un recours auprès du tribunal.

Voici la synthèse du coût de l’action :Conseil municipal

14 décembre 2021

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Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’accepter cette convention de partenariat avec la CCIPN dans

les conditions susmentionnées, pour un coût de 17 425 € HT pour la commune, hors

enveloppe « indemnisation », et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT

ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention afférente et tous les documents

relatifs à ce dossier.

7) Travaux d’enfouissements des rues des Petits Monts et

Mitterrand – participation entre le SIEGE 27, et la commune de

Conches - bilan définitif

M. Didier MABIRE rappelle que la commune a réalisé une opération d’enfouissement des réseaux de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications :

- Rue des petits Monts, pour sa partie comprise entre le carrefour de la rue François Mitterrand et de la rue Eugène Pottier, et la rue des frères Laumonier.

- Rue François Mitterrand, depuis la rue du 10 mai 1981, jusqu’à la rue Charbonnière.

Ces travaux ont fait l’objet d’une délibération du 3 mars 2020, précisant les montants engagés à ce titre.

A ce jour, les enrobés restent à réaliser, ainsi que la dépose des poteaux bétons, et la pose de certains massifs et mâts d’éclairage. Compte-tenu de l’état des trottoirs, une reprise des enrobés en pleine largeur est finalement prévue. Certains aléas de chantier ont par ailleurs engendré des plus-values (reprise électrique pour mise en place d’éclairages, modifications de branchements sur chantier, prime Covid…)

La contribution financière, détaillant l’effacement des réseaux, est désormais la suivante :

 Sur la rue des Petits Monts est estimée pour :

- La distribution publique à un montant de travaux de 91 600 € TTC, ou 76 333, 33 €Conseil municipal

14 décembre 2021

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HT, avec participation communale de 75 %, soit 57 250 € HT, au lieu de 58 125 € HT,

- L’éclairage public à 11 100 € TTC. La commune assure la prise en charge du montant Hors Taxe de cette dépense, soit 9 250 € au lieu de 2 500 € ; la TVA étant à charge du SIEGE.

- Le télécom, à 24 000 € TTC, avec prise en charge de la dépense, par la commune, à hauteur de 80 % HT + TVA, soit 20 000 € au lieu des 21 666, 67 €, votés par délibération de mars 2020.

Cette participation s’élève donc à :

- 66 500 € au lieu de 60 625 € en section d’investissements (partie électricité – VAP) - compte 20 415 pour les dépenses d’investissements

- 20 000 €, en section de fonctionnement (Télécom), au lieu de 21 666, 67 €, o Soit un total (fonctionnement – investissement) de 86 500 € au lieu de 82 291, 67 €, soit une plus-value globale de 4 208, 33 €.

 Sur la rue François Mitterrand est estimée pour :

- La distribution publique à un montant de travaux de 65 200 € TTC, ou 54 333, 33 € HT, avec participation communale de 75 %, soit 40 750 €, au lieu de 35 625 € HT,

- L’éclairage public à 4 800 € TTC. La commune assure la prise en charge du montant Hors Taxe de cette dépense, soit 4 000 €, au lieu de 1 666, 67 € ; la TVA étant à charge du SIEGE.

- Le télécom, à 10 500 € TTC, avec prise en charge de la dépense, par la commune, à hauteur de 80 % HT + TVA, soit 8 750 € au lieu de 5 833, 33 €.

Cette participation s’élève donc à :

- 44 750 € en section d’investissements (partie électricité – VAP) - compte 20 415 pour les dépenses d’investissements, au lieu de 37 291, 67 €.

- 8 750 € en section de fonctionnement (Télécom), au lieu de 5 833, 33 €.

o Soit un total (fonctionnement – investissement) de 53 500 € au lieu de 43 125 €, soit une plus-value globale de 10 375 €

Sur proposition de Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’accepter ce bilan définitif dans les conditions

susmentionnées, et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT ou Mme

LEMEZ, ou M. MABIRE, Adjoints au Maire, à signer la convention afférente et tous les

documents relatifs à ce dossier.

Jérôme PASCO indique que ce chantier a tardé, et il remercie particulièrement Mme Isabelle BRITTON pour son investissement sur ce dossier, d’autant qu’elle est technicienne dans ce domaine et que son expertise est appréciable, comme le souligne Didier MABIRE.

8) Rémunération des agents recenseurs

Dans le cadre du recensement, il convient de recruter des agents recenseurs. Jérôme PASCO

remercie l’ensemble des personnes qui ont répondu favorablement à ces demandes. Ce

recensement est primordial pour la collectivité en terme de détermination des dotations

d’Etat.

Christine LHERAULT et Angélique FONTAINE vont assurer la coordination des opérations de

recensement.Conseil municipal

14 décembre 2021

23

Afin de rémunérer leur travail, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à

l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le barème de rémunération

suivante pour les agents recenseurs :

• Fiche individuelle : 1,50 €

• Feuille de logement : 0,90 €

• Feuille de logement non enquêté : 0,50 €

• Demi-journée de formation : 20 €

9) Subvention Union Nationale des Combattants (UNC) - section de

Conches

Sur proposition de M. Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’attribuer une subvention de 400 € à l’UNC section de Conches,

au titre des années 2020 et 2021, et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M.

GOBERT, M. SIMONNET, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les documents relatifs à

ce dossier.

Tous les personnels mobilisés en Opérations Extérieures intègrent désormais les effectifs

des anciens combattants, précise M. MABIRE.

10) Bail Précaire – Atelier du V@l

M. Clément Barbier, qui a créé l’atelier du Val Doré - marqueterie, ébénisterie, recherche des locaux pour son activité, pour janvier 2022.

M. PASCO indique que M. BARBIER était jadis animateur de tiers lieux à Paris. Souhaitant revenir s’installer en province, il a rejoint la propriété familiale de ses grands-parents, pour y installer son atelier de marqueterie.

Néanmoins, l’exercice de son activité y est complexe, et il recherchait un local. Après visite, le Rez-De-Chaussée du bâtiment de direction du site du V@l apparait répondre à ses besoins.

La mise à disposition du rez-de-chaussée, d’une superficie de 82m2 , sans compter les

sanitaires, et du sous-sol d’à minima 50 m2 , pourrait ainsi être envisagée.

Des travaux de remise aux normes de l’installation électrique (remplacement du tableau, de

prises etc.), ainsi que sur le bâtiment seront réalisés en amont.

Cette mise à disposition prendrait la forme d’un bail précaire d'une durée de 1 année, avec possibilité d'une reconduction 2 fois, soit 3 ans maximum.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les

membres du conseil municipal décident d’accepter la mise à disposition de ces locaux, pour

un loyer de 300 € par mois, via la signature d’un bail précaire d’une durée d’1 an, reconductible

2 fois, et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ,

Adjoints au Maire, à signer le bail précaire correspondant et tous les documents relatifs à ce

dossier.

M. Arthur Monfray occupe, quant à lui, le 1 er étage, pour la distillerie des deux eaux.Conseil municipal

14 décembre 2021

24

M. PASCO indique, comme l’a qualifié Julien HAILLEZ, que le site du V@l constitue un « lieu

Magique » : de nombreux professionnels s’y investissent et c’est vivant.

11) Bail Mme VARIN – Avenant

Le 20 décembre 2017 a été conclu un bail professionnel entre Mme VARIN et la commune

de Conches, pour la mise à disposition d’un local, composé de 2 pièces, pour une superficie

totale de 27,95 m 2 , au 1 rue Raymond Devos, à Conches en Ouche.

Une pièce supplémentaire est désormais occupée par Mme VARIN, d’une superficie de 16,

65 m 2 . Par ailleurs, l’adresse personnelle de Mme VARIN a changé.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’accepter la modification du bail professionnel de Mme VARIN,

en intégrant les modifications susmentionnées : la superficie occupée sera désormais de 44,

60 m 2 , au tarif de 10 € du m2 , soit un loyer mensuel de 446 € Hors Charges, et d’autoriser M.

PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer

l’avenant correspondant et tous les documents relatifs à ce dossier.

12) Mécénat – travaux d’éclairage du stade

L’entreprise « X Light » a proposé de fournir et d’installer des projecteurs pour l’éclairage du Stade René Bailleau, notamment 4 projecteurs, afin de permettre un éclairement optimal de l’équipement.

Dans ce cadre, sur proposition de David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’accepter le don de cette entreprise et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, Messieurs GOBERT ou SIMONNET, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention de mécénat afférente, et tous les documents relatifs à ce dossier.

Jean-Paul Boiteux demande une contrepartie est attendue. M. SIMONNET répond par la négative ; l’entreprise finance 4 projecteurs sur l’opération globale.

13) Muée du verre : Convention de dépôts d’œuvres pour le

nouveau musée du verre

En vue de l’ouverture du nouveau musée du verre, plusieurs dépôts d’œuvres ont été

envisagés par des partenaires publics et privés pour compléter le parcours des collections

permanentes, indique Christian GOBERT.

Labellisé Musée de France, le musée du verre de Conches est habilité à recevoir en dépôt des

objets qui intègrent les collections du musée, dans les conditions établies par l’article L.451-

11 de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du Code du

Patrimoine : « Les musées de France peuvent recevoir en dépôts aux fins d’exposition au

public des œuvres d’art ou des objets de collection appartenant à des personnes privées. Les

modalités du dépôt et sa durée, qui ne peut être inférieure à cinq ans, sont définies par contrat

entre le musée et la personne privée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat »,

mais également au titre II (dépôts consentis à un musée de France) de l’arrêté du 25 mai 2004,Conseil municipal

14 décembre 2021

25

fixant les normes techniques relatives à la tenue de l’inventaire, du registre des biens déposés

dans un musée de France et au récolement.

Une convention de dépôt sera établie entre les différentes parties pour chacun des dépôts.

Les œuvres concernées sont les suivantes :

- Par M. Stefan Heuer, dépôt d’une coupe en pâte de verre d’Amalric Walter, vers 1910, et

d’un vase en cristal d’André Thuret, vers 1950

- Par M. Yves Delaborde, dépôt d’une coupe en pâte de verre de Gabriel Argy-Rousseau,

vers 1930.

Sur proposition de Christian GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident :

- D’accepter le dépôt de ces œuvres au sein du musée du Verre, selon les modalités susmentionnées,

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les conventions correspondantes, et tous les documents relatifs à ces dossiers.

14) Procès-Verbal du Comité Syndical du SIEGE 27

Le procès-verbal du comité syndical du SIEGE de l’Eure du 27 novembre 2021 est porté à

connaissance du conseil municipal et annexé à la présente.

Les conseillers ne formulent pas de remarques.

15) Convention de servitude – Enedis – parcelle AD 367, rue

Sainte Foy

La commune de Conches est propriétaire de la parcelle cadastrée AD 367, sise rue Sainte

Foy, qui constitue la sente adjacente au bien abritant jadis le magasin « Lidl », indique Didier

MABIRE.

Il s’avère qu’une extension BT a été sollicitée pour alimenter 2 cellules commerciales, et 2

logements, nécessitant l’implantation de deux canalisations BT souterraines d’une longueur

totale cumulée de 6 mètres, sur ladite parcelle.

Sur proposition de Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’accepter la servitude afférente à ce projet, dans les conditions

susmentionnées, avec Enedis et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence M. GOBERT,

M. MABIRE, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire à signer la convention correspondante et tous

les documents relatifs à cette affaire.

16) Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

M. PASCO rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal : En

vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre

toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque lesConseil municipal

14 décembre 2021

26

crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT,

selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :

 Arrêté du 03 novembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 35

Par arrêté du 03 novembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de prix de la

société Inéo concernant la fourniture et la pose de candélabres sur les circulations et le futur

parking du V@l, pour un prix global et forfaitaire de 19 953, 80 € HT, soit 23 944, 56 € TTC

 Arrêté du 03 novembre 2021- L 2122-22 / 2021 / 36

Par arrêté du 03 novembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de prix de la

société TOPO ETUDES concernant une mission CSPS dans le cadre de la réhabilitation du

centre-bourg de Conches en Ouche, pour un prix global et forfaitaire de 2 656, 50 € HT, soit

3 187, 80 € TTC.

 Arrêté du 04 novembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 37

Par arrêté du 04 novembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de prix de la

société GARNIER, concernant la dépose de 3 châssis à l’étage dans la galerie (option), dans le

cadre des interventions des ateliers Loire (1% artistique), et la réalisation de feuillures,

prestation rattachée à l’opération de reconversion de l’EHPAD en musée du verre, pour un

prix global et forfaitaire de 3 330 € HT, soit 3 996 € TTC.

 Arrêté du 04 novembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 38

Par arrêté du 04 novembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de prix de la

société GEODEM, pour la réalisation de mesures d’empoussièrement afin de connaitre les

quantités de fibres d’amiante présentes au niveau du local machinerie ascenseur, dans le

cadre de l’opération de reconversion de l’EHPAD en musée du verre, pour un prix global et

forfaitaire de 744 € HT, soit 892, 80 € TTC

 Arrêté du 05 novembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 39

Par arrêté du 05 novembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de la société

DEFIBRIL, concernant la fourniture de 17 défibrillateurs et leurs accessoires, pour un prix

global et forfaitaire de 16 945 € HT, soit 20 334 € TTC.

 Arrêté du 10 novembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 40

Par arrêté du 10 novembre 2021, il a été décidé de retenir la proposition de PROTECTAS,

concernant une mission d’étude et de conseil en assurances envers la commune de Conches.

Le montant du marché est de 5 810 € HT pour 5 ans, soit 1 162 € HT par an.

 Arrêté du 30 novembre 2021 - L 2122-22 / 2021 / 41

Dans la cadre du marché de désamiantage et de démolition de 3 garages concernant

l’aménagement de la Place Aristide Briand, par arrêté du 30 novembre 2021, il a été décidé

de passer un avenant avec l’entreprise MAGNIEZ, permettant de remplacer les espaces verts

initialement prévus par des trottoirs en enrobés pour une plus-value de 1 400 € HT (1 680 €

TTC) au marché initial. Le nouveau montant du marché est désormais de 11 472 € TTC.Conseil municipal

14 décembre 2021

27

17) Questions diverses

A. Accueil des cirques sur la commune

Jérôme PASCO indique qu’un cirque s’est récemment installé sur la commune, avec la

présence d’animaux sauvages …

Des conchois ont été choqués de voir ces animaux en cage, et ils ont alerté une association de

protection des animaux, dite « PAZ » - « Paris Animaux Zoopolis », dont la Présidente a

interpellé Jérôme PASCO, sur l’accueil de ce cirque.

L’association avait manifesté les jours précédents sur la commune de Louviers, empêchant

l’accès de certains spectateurs aux spectacles.

Jérôme PASCO poursuit en indiquant que la loi sur le bien-être animal vient d’être adoptée.

M. Guillaume MARLIERE précise que la détention d’animaux sauvages sera interdite en 2028,

tandis que leur acquisition et reproduction le sera à compter de 2023.

Il ajoute qu’en parallèle des solutions sont proposées pour l’accueil de ces animaux, qui n’ont

de sauvage que le nom. Cela concerne 120 cirques et 850 animaux en France. Un

accompagnement financier de 8 millions d’euros est également prévu. Ces dispositions

concernent uniquement les cirques itinérants ; les cirques se sédentarisant n’étant pas soumis

à ce régime.

Certaines communes prennent le parti d’interdire l’accueil de ces cirques, indique M. PASCO,

qui sollicite l’avis du conseil municipal sur cette question.

Plusieurs possibilités s’offrent à nous :

- Interdiction de tous les cirques avec animaux sauvages dès à présent

- Accueil pendant une période intermédiaire, dite de transition sur 2 à 3 ans par exemple, sous réserve que la commune soit en possession des éléments afférents à leur cirque

- Se fixer sur le cadre légal du délai de 7 ans.

M. Guillaume MARLIERE se prononce, à titre personnel, pour une interdiction immédiate.

Il cite à titre d’exemple, il y a quelques années, une personne faisant du « porte à porte » lui

demandant de l’argent pour nourrir ces animaux.

M. Jérôme PASCO craint des installations illicites ; il évoque le cas de la commune de

Grand-Quevilly, où l’un de ces cirques s’est installé arbitrairement sur un terrain communal,

démontant, entre autres, le mobilier urbain, et ce malgré une interdiction d’installation

L’expulsion demeure alors une procédure longue et délicate.

M. Guillaume Marlière indique que la population peut se rendre facilement dans des zoos

de la Région : Cerza ou autre... Mme Sophie Lemez indique que certaines familles n’ont pas

les moyens financiers nécessaires. M. Jérôme PASCO, quant à lui, se remémore son enfance

et se dit heureux d’avoir pu assister à de tels spectacles, plus jeune.Conseil municipal

14 décembre 2021

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M. Jean-Paul Boiteux est favorable à un accueil de ces cirques sur la commune, sous réserve

qu’ils fournissent le détail de la ménagerie présente sur site.

Mme Pascale BUREAU s’étonne de ces mesures drastiques, alors même que bien d’autres

phénomènes de maltraitance persistent – élevage de poulets en batterie, etc…

M. David SIMONNET souligne le fait que ces cirques vivent de leurs spectacles, et que

l’arrêt immédiat de l’accueil les empêcherait de travailler, quand bien même ils seraient

accompagnés par l’Etat.

Les écoles de cirques, elles-mêmes, évoluent indique Jean-Paul BOITEUX, et d’autres types

de formation sont prévues.

Mme Céline DEMARQUAY indique que la loi ayant prévu une période transitoire, il

convient de la respecter.

Deux cirques sont accueillis chaque année sur Conches, hors manifestation locale, la

plupart du temps entre mi-juillet et mi-aout, précise Jérôme PASCO, aucun débat n’intervient

en l’espèce, et il n’est pas prévu d’augmenter cette capacité d’accueil.

Il ajoute que le problème de maltraitance animale est important, mais qu’il convient de

prêter attention à l’hystérisation du débat. Mme Christine CHEHU confirme, évoquant la

potentielle interdiction de monter à cheval d’ici peu.

M. Jérôme PASCO procède au vote à main levée sur cette question ; les résultats sont les

suivants :

- Quatre conseillers se prononcent en faveur d’une interdiction immédiate de tous les cirques avec animaux sauvages sur la commune de Conches.

- 12 conseillers se prononcent en faveur d’un accueil de ces cirques pendant une période transitoire de 3 ans, sous réserve que la commune soit en possession des éléments afférents à la présence et gestion des animaux.

- 7 conseillers se prononcent pour une harmonisation sur le cadre légal, soit un accueil durant le délai de 7 ans.

- M. PASCO s’abstient

Aussi, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré, à 12 voix pour, les

membres du conseil municipal, acceptent l’accueil des cirques avec animaux sur Conches, sur

une période transitoire de 3 ans, soit jusqu’en janvier 2025, sous réserve que la commune

dispose des éléments justificatifs concernant leur détention et leur gestion.

M. SIMONNET indique qu’il conviendra de prévenir tous les cirques de cette disposition.

Départ de Christine CHEHU et de Guillaume Marlière à 20 h 11.

B. Subvention exceptionnelle -association de Krav Maga

Sur l’exercice 2020, l’association de Krav Maga a subi une perte de recettes due à la crise

du Covid, indique M. SIMONNET. Elle a sollicité une subvention à ce titre.

Sur proposition de David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du conseil municipal décident d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à

l’association du Krav Maga, pour couvrir « les frais Covid ».Conseil municipal

14 décembre 2021

29

Cette demande avait été formulée l’année dernière, mais pas traitée, ajoute David

SIMONNET.

Jérôme PASCO insiste sur le fait que ces subventions ont permis la consolidation financière

de certaines associations, qui auraient été en grande difficulté financière, suite à la crise

sanitaire. Peu de commune ont mis de tels dispositifs en œuvre, et les membres du Conseil

Municipal peuvent en être fiers.

C. Personnel – Groupement de commandes du Centre de Gestion de

l’Eure : document unique

Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 a créé le document unique relatif à l’évaluation

des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Dans le cadre de sa mission d’assistance aux collectivités et Etablissements Publics affiliés

dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité au travail, le Centre de Gestion de

l’Eure avait proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités dans la

réalisation du Document Unique pour l’Evaluation des Risques Professionnels.

En 2022, le Centre de Gestion de l’Eure lance un groupement de commandes permettant

soit la rédaction initiale de ce Document Unique, soit sa mise à jour.

La Commune de Conches avait eu recours au Centre de Gestion pour l’élaboration de son

document unique, mais aucune mise à jour n’a été effectuée, notamment suite aux

réorganisations de services ou créations de services, ces derniers temps. Aussi, la proposition

d’intégrer le groupement de commandes mis en place par le Centre de Gestion de l’Eure

apparait-elle intéressante.

Le Centre de Gestion sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le

respect des dispositions du Code de la Commande Publique, à l’organisation de l’ensemble de

la procédure de consultation et désignation d’un prestataire. La Commission d’appel d’offres

compétente sera celle du Centre de Gestion.

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du Conseil municipal décident :

- D’accepter l’adhésion au Groupement de commandes mis en place par le Centre de Gestion de l’Eure pour la passation d’un marché de prestation de services pour la réalisation ou la mise à jour de documents uniques d’évaluation des risques professionnels

- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, Christian GOBERT, ou Sophie LEMEZ, Adjoints au Mairie, à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. David SIMONNET précise qu’il s’agit d’un marché qui permettra la rédaction ou la mise à

jour du document unique. Dans le précédent marché de ce type, les tarifs étaient les suivants :

- 60 € la réunion, deux sont nécessaires et

- 29 euros par agent.Conseil municipal

14 décembre 2021

30

o Sur la base de ces éléments, il en ressort un coût approximatif de 1 450 € pour la commune de Conches, sous réserve que les tarifs soient similaires.

D. Personnel - MISSION D’ACCOMPAGNEMENT – GROUPEMENT DE

COMMANDES

Lors de sa séance du 28 Juin 2021, le Conseil Communautaire avait décidé de recourir à un

prestataire sur une mission d’audit relatif à l’organisation des services.

Dans la continuité de la démarche de mutualisation initiée depuis plusieurs années entre

la Communauté de Communes du Pays de Conches et la Commune de Conches, la mise en

place d’un groupement de commandes entre les deux collectivités apparaît pertinente.

La Communauté de Communes du Pays de Conches assurerait la coordination de ce

groupement, en qualité de pouvoir adjudicateur. La clé de répartition financière entre les deux

membres du groupement s’appuierait sur les effectifs, sans les remplaçants, sur la base des

données des salaires d’octobre 2021, soit pour la Communauté de Communes 74,77% et la

Commune de Conches 25,23%.

Par ailleurs, l’offre de la Société ENNOIA MUNDI, remise au titre de cette mission

d’accompagnement, s’élève globalement à 19 620, 00 € T.T.C. Elle se décompose en

différentes phases :

 Co-Animation, communication interne, positionnement managérial et transversalité,

développement du pouvoir d’agir

 Audit organisationnel

 Coaching stratégique et comportemental

 Accompagnements spécifiques

 Image du Service Ressources Humaines et sa perception

Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres

du Conseil municipal décident :

 D’accepter la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté de

Communes du Pays de Conches et la Commune de Conches sur une mission

d’accompagnement dans la gestion du personnel, selon les modalités définies dans la

convention jointe en annexe.

 De retenir la proposition d’ENNOIA MUNDI, pour un montant global maximal de

19 620,00 € T.T.C.

 D’autoriser Jérôme PASCO, Maire, ou en son absence Christian GOBERT ou Sophie

LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les conventions, marchés et autres documents

relatifs à ce dossier.

E. Repas des ainés

Jérôme PASCO remercie particulièrement Sophie LEMEZ pour son investissement sur

l’organisation du Banquet, qui a rencontré un fort succès.Conseil municipal

14 décembre 2021

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F. Noël des enfants du personnel

Le Noël des enfants du personnel se tiendra samedi 18 décembre, à partir de 15 h à la salle de

spectacles ; un spectacle musical aura lieu à 15 h00 suivi de la distribution des jouets.

G. Eclairage public rue Du Belvédère, Louviers et Guilbaud

Isabelle BRITTON rappelle qu’un camion a percuté le transformateur électrique situé à

l’intersection de ces rues le 28 octobre 2021. Enedis est intervenu pour effectuer une

intervention en urgence. A cette occasion l’armoire d’éclairage situé au sein de ce

transformateur a été déconnectée.

Depuis de nombreux contacts ont été pris avec ENEDIS, qui doit programmer une réparation

définitive, qui devrait intervenir 1 ère ou 2 ème semaine de janvier 2022.

M. PASCO ajoute que la STEP (Station d’épuration), alimentée par ce transformateur, a été

déconnectée, avec rejet des effluents directement pendant 1h environ. En effet, la batterie

de secours assure une prise en charge d’un peu plus d’une heure, au-delà un groupe

électrogène doit être loué. Didier MABIRE suggère que le groupe électrogène situé dans

l’ancien bâtiment de l’EHPAD soit remis en service à la STEP. David SIMONNET craint que sa

puissance soit insuffisante.

H. Balles roses

M. SORIEUL indique que 710 € ont été reversés au centre Henri Bequerel suite à l’opération

« Balles roses ».

I. Tennis de la forge

Concernant le changement d’orientation des terrains de la Forge, il se réjouit de cette décision

pour 2022. Il souligne que cette demande est ancienne, formulée dès la création des terrains,

mal conçus il y a environ 15 ans. Il évoque la pertinence de solliciter les acteurs associatifs,

pour obtenir des avis techniques de pratiquants, lors de travaux de ce type. M. PASCO répond

que l’équipe municipale travaille en Co-construction avec l’ensemble des acteurs.

J. Animations de fêtes de fin d’année

Claire LACAMPAGNE-CROCHET revient sur le spectacle « les Allumeurs d’étoiles », qui s’est

tenu le vendredi 3 décembre, à 18h, Place Aristide Briand. Des balades en calèches ont

également eu lieu lors de ce week-end, ainsi que la tenue du marché de Noël, qui a regroupé

700 visiteurs.

Des séances de contes ont également été proposés aux enfants au Saint- Jacques, ainsi que la

tenue de deux chorales, l’une assurée par Lidwine, la seconde tenue par les « Echos du

donjon », qui a réuni 100 personnes

Le Noël solidaire est par ailleurs lancé : chacun a ainsi la possibilité de déposer des jouets à la

Maison France Services, à l’Office du Tourisme, ou à la Boutique « les fleurs de Charlotte ».

Ces jouets seront remis aux familles démunies, afin de leur permettre de fêter Noël en offrant

des présents à leurs enfants.

Jean-Jacques CHEVALIER indique que l’espace Mailiso collecte également des jouets, dans le

cadre d’un autre dispositif, mais néanmoins similaire.Conseil municipal

14 décembre 2021

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Claire LACAMPAGNE-CROCHET remercie particulièrement Mesdames Monique JEAN et

Michelle TANGUY assidument présentes sur l’intégralité du WE.

M. Jérôme PASCO souligne la qualité des éclairages de Noël, sur la façade du Donjon et de la

mairie. Il est possible d’orienter les deux projecteurs sur une seule de ces façades.

A 20h50, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.