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Compte-Rendu - cr du cm du 20 04
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune de Conches-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Énergies,
Conseil municipal
Du 20 avril 2021 1
Conseil municipal du 20 avril 2021
L’An Deux Mil Vingt et un, le vingt avril, le Conseil Municipal de la Commune de Conches en
Ouche, légalement convoqué le 13 avril 2021, s’est réuni, à 18 h 00, en salle de spectacles
Jean-Pierre Bacri, afin des respecter les mesures sanitaires, sous la Présidence de M. Jérôme
PASCO, Maire.
ETAIENT PRESENTS
Monsieur Jérôme PASCO, Maire
Mesdames Sophie LEMEZ, Claire LACAMPAGNE-CROCHET, Pascale BUREAU, Monique JEAN,
Isabelle BRITTON, Michèle TANGUY, Céline DEMARQUAY, Claire AUFFRET, Céline
CONSTANT, Nadine ROBERT (arrivée à 18h05),
Messieurs Christian GOBERT, David SIMONNET, Didier MABIRE, Thierry PINARD, Guillaume
MARLIERE, Henry-Claude SIMEON, Fabrice SORIEUL, Pascal DESBOIS, Jean-Jacques
CHEVALIER, Baptiste BESNIER, Jullien HAILLIEZ, Jean-Paul BOITEUX (arrivée à 18 h
32),
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
Mesdames Christine CHEHU, Marie AUBRY, Emilie CORBIER, Agnès TREGOUET
Messieurs Éric GODARD, Jérémy TEIXEIRA PEREIRA,
Secrétaire de Séance : Mme Monique JEAN
Vaccination
M. Jérôme PASCO dresse un bilan de la campagne de vaccination qui s’est tenue sur Conches
ces dernières semaines. Dans ce cadre, un peu plus de 1 000 personnes de 70 ans et plus ont
été vaccinées à l’échelle du territoire.
A compter de demain, débutera l’injection de la 2 ème dose de vaccination pour les administrés
vaccinés.
18h05 : Arrivée de Nadine ROBERT
M. PASCO adresse ses remerciements à l’ensemble des personnels municipaux, dont Mme
Fontaine, sa secrétaire, qui a consacré deux jours hebdomadaires à la prise de rendez-vous –
environ 150 rendez-vous pris journalièrement.
Il signale également l’investissement de M. Brout, Mme Geslin, et du personnel des services
techniques.
Un véritable effort collectif a été mené par l’ensemble des équipes, permettant de vacciner les
plus fragiles dans un temps restreint.
1. Acquisitions d’œuvres du Musée du verre
Christian GOBERT indique que la commission des acquisitions des musées de France, qui
s’est tenue le 11 mars 2021, à Caen, a émis un avis favorable aux acquisitions du Musée du
verre : Conseil municipal
Du 20 avril 2021 2
- Don d’une sculpture de verre de l’artiste Zora Palova, « Feuille d’automne », datée de 2016, par l’artiste
- Don d’une sculpture de verre de l’artiste Andrej Jancovic, « Cubic compass », datée de 2015, par l’AMCO, l’Association des amis des Musées de Conches-en-Ouche. Christian GOBERT en profite pour remercier le remarquable travail de cette association.
- Don d’un ensemble de 14 œuvres en verre de plusieurs artistes (Monod, Novaro, Leperlier, Vallien Williams, Zoritchak, Klepsch) par Madeleine Maffre.
o Mme MAFFRE est une fervente donatrice d’œuvres à la commune de Conches, si ce n’est la plus ancienne, indique Christian GOBERT. Sur cet aspect, il insiste sur le remarquable accueil des personnels du musée, qui permet une prise de contact cordiale avec les administrés, et le public. Mme MAFFRE, à l’époque fut séduite par cet accueil ; en retour, elle souhaita effectuer des donations au musée et continue depuis toutes ces années.
Isabelle BRITTON ne prend part ni au débat, ni au vote.
Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les
membres du conseil municipal décident d’accepter les dons susmentionnés et d’affecter ces
œuvres aux collections de musée du verre.
M. Jérôme PASCO indique que le bilan du patrimoine culturel de la commune pourrait
faire l’objet d’une présentation à l’ensemble de l’équipe municipale ; en l’espèce, ces
collections, fort conséquentes, comprennent quantité de dons ; M. Barlach HEUER, hélas
décédé, et Mme MAFFRE, font partie de plus fervents donateurs de la commune, et l’on ne
peut que leur en être reconnaissant.
2. Edition d’un livre sur les collections du Musée du verre
Afin d’accompagner l’ouverture du nouveau musée du verre et de présenter les
collections qui y seront exposées, un catalogue des collections est en cours de rédaction,
précise Christian GOBERT.
Il présentera l’ensemble des collections des œuvres du musée, ainsi que leurs artistes,
poursuit-il. A la différence d’un catalogue, la forme, l’édition d’un livre, lui confère une portée
plus « officielle » et pérenne. La durée de vie de tels ouvrages est d’environ 10 ans.
Celui-ci sera mis en vente à la boutique du musée et diffusé chez les libraires par l’intermédiaire
de l’éditeur.
Sur la base du budget prévisionnel de 20 000 €, la DRAC pourrait subventionner l’édition de cet
ouvrage à hauteur de 7 500 €.
Aussi, sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les
membres du conseil municipal acceptent-ils l’édition de cet ouvrage et autorisent-ils M. Pasco,
Maire, ou en son absence, M. Gobert, Adjoint au Maire, à signer la demande de subvention
auprès de la DRAC, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Le musée constituera la salle du trésor patrimonial de Conches, précise C. GOBERT. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 3
M. Jérôme PASCO signale qu’il s’agit d’un livre majeur, qui laissera une trace au sein de
l’histoire locale. Qui plus est, l’ouverture du futur musée permettra une valorisation du
patrimoine Conchois, d’autant plus visible grâce à la parution de cet ouvrage.
3. Aide pour l’acquisition d’ouvrages à la bibliothèque
En 2021 et 2022, le Centre National du Livre met en place une aide exceptionnelle pour les
bibliothèques publiques, afin d’encourager leurs achats auprès des librairies indépendantes,
précise M. GOBERT.
La médiathèque de Conches répond à tous les critères demandés pour pouvoir y prétendre.
Dans ce cadre, une somme d’environ 11 000 €, issue du budget affecté à la médiathèque, serait
affectée spécifiquement à l’achat de livres.
Aussi, sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les
membres du conseil municipal décident-ils :
- D’affecter la somme minimale de 11 500 € à l’achat de livres imprimés auprès de
librairies indépendantes, pris sur la ligne 6065 du budget de la médiathèque, fixée à
20 000 € lors du vote du budget primitif 2021.
- D’autoriser M. Pasco, Maire, ou en son absence, M. Gobert, Adjoint au Maire, à
signer la demande de subvention correspondante.
Dans ce cadre, M. Julien HAILLIEZ s’interroge sur une potentielle commande auprès de la
librairie indépendante de Conches. Dès lors que la librairie de Conches dispose des ouvrages
sollicités, la commune achète auprès de cette dernière, précise M. PASCO. Les BD sont, quant
à elles, acquises dans une librairie spécialisée d’Evreux.
M. GOBERT signale les excellentes prestations fournies par la librairie conchoise, qu’il convient
de préserver au maximum sur notre territoire.
4. Retransmission opéra de Rouen – Demande de subvention
La commune de Conches prévoit la retransmission en direct, sur grand écran, d’un concert de l’Opéra de Rouen, à la Salle de spectacles Jean-Pierre Bacri, le 2 octobre 2021, indique Christian GOBERT.
La retransmission ferait partie de la programmation officielle de la salle et serait gratuite sur réservation.
Le montant de l’opération serait de 3 080 €, incluant le coût de la retransmission pour 2 640€, la communication, les frais d’accueil du public et le coût de cession.
Cette opération est éligible à une subvention de 2000€.
Aussi, sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les
membres du Conseil Municipal décident-ils d’accepter la retransmission de ce spectacle, de
solliciter la subvention correspondante auprès de la Région et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou
en son absence, M. GOBERT ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la demande de
subvention afférente et tous les documents relatifs à ce dossier. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 4
M. GOBERT indique que les élus doivent rester attentifs à l’ensemble des aides en faveur
des actions culturelles, qui représentent une enveloppe conséquente, d’autant que la
commune de Conches développe une politique importante en la matière, avec la tenue de 12
à 13 spectacles par an, rien que pour la programmation de la salle de Spectacles. Ceci permet
par ailleurs de soutenir de petites troupes ou/et artistes, qui proposent des spectacles de
qualité.
5. Participations scolaires – Sainte-Marthe et autres communes
(classe ULIS)
En cas de scolarisation d’un élève hors de sa commune de résidence, cette dernière peut verser une participation à la commune d’accueil, selon les règles prévues au dernier alinéa de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, rappelle Pascale BUREAU.
Cette participation est basée sur un forfait communal, calculé par référence au coût moyen d'un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d'accueil.
18h32 : Arrivée de Jean-Paul BOITEUX
Dans ce cadre, la commune de Sainte-Marthe, verse une participation à la commune de Conches.
Par ailleurs, des élèves non domiciliés sur Conches sont accueillis au sein de l’école Victor Hugo, en « Classe ULIS ». Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) assurent un accompagnement d’élèves en situation de handicap. Il s’agit d’un dispositif qui accueille jusqu’à 12 élèves ponctuellement dans la semaine scolaire, dirigé par un enseignant spécialisé (coordonnateur ULIS). Une participation est exigible à ce titre.
Pour l’année scolaire 2020 - 2021, le coût par élève est de :
- 1 174, 30 €, pour un élève scolarisé en maternelle.
- 430, 88 €, pour un élève scolarisé en primaire.
- 461, 48 €, pour la cantine,
Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident de solliciter le versement de :
- La participation de la commune de Sainte-Marthe à la commune de Conches, pour la scolarisation des élèves de maternelles et de primaire, des enfants fréquentant la cantine, pour un total de 51 036 €, ainsi décomposés 18 788, 72 € pour 16 enfants de maternelles, 13 788, 06 € pour 32 enfants de primaires, et 18 459 €, pour 40 enfants déjeunant à la cantine.
- La participation de diverses communes pour les enfants de leur territoire scolarisés en primaire en classe ULIS à Conches dont le détail est le suivant :
o Un élève pour chacune des communes suivantes : BERNAY, ORMES, DAMVILLE, GLISOLLES, LE CHESNE, LES VENTES, LOUVERSEY
o Deux élèves pour MARBOIS,
o La liste des enfants scolarisés sera annexée. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 5
6. Subvention - l’Organisme de Gestion de l’Enseignement
Catholique (OGEC)
Un contrat d’association a été conclu entre l’Etat et l’école Sainte Foy à compter de la rentrée scolaire 1989 – 1990, remplacé par une décision préfectorale du 18 janvier 1999, à compter de la rentrée 1998 -1999, qui stipule notamment que la commune de Conches, siège de l’école assumera la charge des dépenses de fonctionnement pour les seuls élèves du CP au CM2, domiciliés dans son ressort territorial.
Ce versement est réalisé sous forme d’une participation annuelle, en fonction du nombre d’enfants concernés, domiciliés sur Conches et fréquentant l’école Sainte Foy, et des dépenses de fonctionnement calculées par année civile.
La scolarisation étant obligatoire dès 3 ans, la prise en charge des élèves de maternelles est nécessaire, sous réserve que les classes soient déclarées sous contrat d’association. Seule l’une des deux classes maternelles de l’école Sainte-Foy est dans ce cas. Les effectifs de cette seule classe sont donc pris en compte.
M. David SIMONNET s’abstient.
Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré, à 22 voix pour et une abstention, les membres du conseil municipal décident d’:
- Autoriser la commune à verser une subvention à l’Organisme de Gestion de
l’Enseignement Catholique (OGEC), au titre des dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Foy. Le montant de la participation sera calculé chaque année :
o En fonction du nombre d’enfants domiciliés sur Conches et fréquentant l’école Sainte Foy en classes élémentaires du CP au CM2, à chaque rentrée scolaire.
o En fonction des dépenses de fonctionnement, calculées par année civile de l’exercice N-1.
- Etendre la participation aux enfants de maternelles de la classe sous contrat d’association
- Autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, Mme BUREAU, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
En l’espèce, pour l’année scolaire 2020-2021, le coût par élève en primaire est de 430, 88 € hors ramassage scolaire, et de 1 174, 30 € par élève en maternelle. 21 élèves de Conches sont scolarisés en classe élémentaire et 9 élèves sont scolarisés dans la classe de maternelles sous contrat d’association, pour une participation globale de 19 617, 07 €.
M. Jérôme PASCO rappelle qu’il s’agit d’une obligation légale, puisqu’il s’agit d’une école sous contrat d’association. De plus, dès lors que la scolarité est devenue obligatoire à 3 ans, les effectifs concernés ont dû être pris en considération dans ce calcul.
Il profite de l’occasion pour évoquer la tenue d’une commission de sécurité à l’école Sainte- Foy. En effet, la commune a reçu des signalements de parents d’élèves au sujet de la sécurité des lieux. M. PASCO a donc sollicité une visite de sécurité au sein de cet Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie, établissements pour lesquels la commission ne se réunit pas Conseil municipal
Du 20 avril 2021 6
habituellement. Néanmoins, souligne M. PASCO, il relevait de sa responsabilité de faire vérifier l’ensemble des aspects sécuritaires de l’école.
En l’espèce, la commission a donné un avis favorable à la poursuite de l’exploitation de l’établissement. Des remarques ont été faites et certaines préconisations sont à mettre en œuvre. L’école dispose désormais d’un bilan des actions à entreprendre.
M. PASCO remercie M. Thierry PINARD pour son travail sur ces dossiers.
7. Personnel – cartes déjeuners : groupement de commandes
Il y a quelques mois, avait été évoqué le projet de mise en place d’un système de cartes
déjeuners pour les agents de la commune de Conches. Ce dispositif, financé à 60% par la
collectivité et 40 % par les agents constitue, pour ces derniers, un avantage, précise M. PASCO.
L’idée est de permettre aux agents de la commune, de la communauté et du Centre
Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de recevoir des chèques déjeuners, sous la forme d’une
carte dématérialisée, créditée d’un montant qui permettra aux agents de régler leur repas.
Dans un souci d’harmonisation des avantages octroyés au personnel et afin de bénéficier
de meilleures conditions possibles et d’économies d’échelle, la constitution d’un groupement
de commande entre la communauté de communes, le centre intercommunal d’Action sociale
et la commune de Conches apparait pertinente.
Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du conseil municipal décident d’accepter la constitution du groupement de commande entre
la communauté de communes, le centre intercommunal d’Action sociale et la commune de
Conches pour la mise en œuvre de ce dispositif de cartes déjeuners pour les agents des
collectivités concernées et d’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT ou
Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
8. Convention de prêt à usage – EARL « Le Moulin de l’Abbaye
La Commune de CONCHES est propriétaire de terrains, situés en fond de vallée, à proximité
de la rue des Fontaines, en contrebas de la mairie, dont la question de l’entretien se pose.
La commune à l’intention de procéder à la mise à disposition de ces terres communales, au
profit de l’EARL Le moulin de l’Abbaye, pour le développement d’un projet arboricole raisonné.
En l’espèce, elle envisage de passer, pour leur entretien et leur valorisation, un prêt de
contrat à usage, à titre gratuit, avec l’EARL « le Moulin de l’Abbaye », dont les exploitants sont
la famille TREGOUET.
Ce contrat de prêt à usage serait conclu pour une durée de 15 ans, renouvelable, et
s’inscrirait dans le cadre d’une démarche environnementale, les exploitants s’engageant ainsi
à :
- Ne pas dépasser des doses de traitements phytosanitaires : inférieures à la moyenne
régionale,
- Entretenir les haies et arbres aux abords des parcelles, Conseil municipal
Du 20 avril 2021 7
Les terres concernées, situées en fond de Vallée, à proximité de la rue des fontaines, sont
cadastrées :
- A 159, pour 6 540 m2
- A 160, pour 18 590 m2
- A 157, pour 70 585 m2
La mise à disposition consentie concernerait les parcelles A 159, et A 160, en totalité, et la
parcelle A 157, pour partie, pour une contenance d’environ 30 000 m2 .
La superficie mise à disposition représenterait ainsi un total d’environ 55 130 m2 .
Sans être certifiée « agriculture biologique », précise M. PASCO, l’exploitation s’ancre dans
une démarche exemplaire en terme de développement durable. Les exploitants vendent la
plupart de leurs produits sur les marchés parisiens, et effectuent les trajets, chaque jour, à des
heures très matinales. Jérôme PASCO ne peut que saluer leur remarquable travail.
Le projet arboricole évoqué prévoit la plantation de 1000 à 1 500 arbres fruitiers de plusieurs
essences : des nashis (ou poiriers japonais), des noyers, de la vigne dont les raisins seraient
destinés à la consommation, des figuiers, des pommiers, des poiriers, des cerisiers, des
manguiers (plus petites que les mangues cultivées en milieu tropical) …
Parallèlement le site comprendra l’insertion de ruches pour faciliter la pollinisation des arbres,
un dispositif d’éco pâturage avec la présence de dindes et volatiles destinés à traiter les sols,
en complément de leur traitement avec des produit naturels...
Ce projet représente entre 200 000 et 250 000 € d’investissements ; le prêt de terres gratuit
serait ainsi un accompagnement non négligeable, tout en permettant un embellissement de la
vallée et de renouer avec notre histoire locale, en retrouvant l’ancienne utilité des dites
parcelles ; en effet, cette vallée, cédée par M. WITTWER à la commune, était à une époque, un
verger.
Il s’agit là d’une valorisation globale de cet espace, qui en période floraison offrira une
magnifique vue depuis le parvis de la mairie, mais également depuis l’entrée de Conches.
En sus, ce projet entre totalement dans la politique de renaturation des espaces publics
engagée par la commune, ajoute M. PASCO.
La 1 ère récolte peut être escomptée d’ici 3 à 4 ans ; ce qui justifie la durée de cette mise à
disposition.
Mme Céline DEMARQUAY demande si une partie de la récolte pourrait être vendue
localement. Pour le moment, cette disposition n’intègre pas leur projet, mais sait-on jamais,
répond M. PASCO.
Dans le même ordre d’idée, Jean-Paul BOITEUX demande s’il serait envisageable de proposer
de la vente directe sur le marché de Conches. Il signale qu’il serait intéressant d’avoir des
retombées locales dans le cadre de ce projet. Est-ce encore envisageable à ce stade ? Jérôme
PASCO ne peut répondre, mais posera la question aux intéressés. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 8
M. Jean-Jacques CHEVALIER évoque, quant à lui, une mise à disposition de ces produits locaux
dans les écoles. Le recours à des producteurs locaux est en effet à envisager, répond M. PASCO,
mais ce travail n’a pas encore commencé.
Cette demande est légitime, répond M. PASCO, mais, il ne peut pas garantir que les exploitants
seront en mesure d’y répondre. A une époque, ils fournissaient quelques restaurateurs locaux,
rappelle-t-il.
Henry-Claude SIMEON signale l’état de ce terrain, actuellement en friche.
Sur proposition de M. Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du conseil municipal décident d’autoriser la commune à passer un contrat de prêt à usage, à
titre gratuit, avec l’EARL « Le Moulin de l’Abbaye », pour lesdites parcelles dans les conditions
susmentionnées, et à autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme
LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante et tous les documents relatifs
à ce dossier.
9. Projet Eolien de Burey
Un projet éolien est actuellement à l’étude sur la Commune de Burey, par le développeur
EDPR FRANCE HOLDING, en collaboration avec le SIEGE.
Le conseil de communauté a évoqué ce sujet le 29 mars. Le vote s’est conclu par un avis
neutre avec un nombre d’avis favorables égal à celui des avis défavorables.
EDPR est le 4ème producteur mondial en éolien, installé dans 14 pays, développant 11, 5
gigawatts de puissance en exploitation, employant 1 700 personnes, pour un chiffre d’affaires
d’1.8 milliards d’euros.
La société est par ailleurs implantée dans plusieurs Région de France, notamment les Hauts de
France, le Grand Est, la Normandie, la Bretagne, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne Franche
Comté, l’Occitanie, alimentant 750 000 personnes, avec 200 éoliennes.
En Normandie, on dénombre 36 éoliennes, desservant 75 000 foyers en électricité. L’un de
ces parcs est situé sur la commune de Roman-Blandey.
Par ailleurs, le 25 février 2021, le chantier du parc éolien de Roman-Grandvilliers a débuté sur
la commune de Mesnils sur Iton. L’implantation de 4 éoliennes permettra la desserte de 6 800
foyers en électricité renouvelable en usage domestique.
La politique nationale en matière de transition énergétique doit permettre d’atteindre une
diminution par 4 de la production des Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici à 2050, et le
développement de la production énergétique des éoliennes, dont l’objectif est un passage de
17% en 2017 à 40 % en 2030. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 9
Une baisse de7 % de la consommation finale d’énergie est souhaitée pour 2023, et de 14 %
pour 2028. Parallèlement la consommation en énergie fossile devrait être réduite de 35 % à la
même échéance par rapport à 2012.
Au niveau local, un zonage des emprises propices à l’éolien a été défini, à proximité de
l’ancien château d’eau de Breuil Poignard : l’implantation de 4 éoliennes y est prévue.
En 2013, au sein du Schéma Régional Eolien (SRE), cette Zone de Développement Eolien (ZDE)
a été validée par la préfecture, après consultation de la communauté de communes du Pays
de Conches, et des communes riveraines.
Le SCOT approuvé le 23 janvier 2020 a inscrit, au sein de l’axe 3 de son Projet Aménagement
te de développement Durable, BUREY dans « un territoire économe en énergie », dans lequel
les énergies renouvelables telles que l’éolien peuvent être développées.
Il s’agit ainsi d’un ancien projet initié en 2009.
En 2018, EDPR a repris ce projet, et a lancé les études depuis 2019.
Ce projet porte sur l’implantation de 4 éoliennes produisant chacune 2.2 mégawat heure. La
hauteur maximale serait de 120 mètres, au sommet des pâles. Le parc permettrait d’alimenter
l’équivalent + de 10 000 habitants en usage domestique.
Des études de mesures sont actuellement en cours, concernant :
- Les enjeux paysagers, plus de 50 photomontages ont été réalisés.
- L’acoustique, avec 7 points de contrôles, permettant la prise de mesures sur les
potentiels impacts sonores
- Les enjeux environnementaux
o A ce stade, un faible impact sur la faune et la flore est observé,
o Des mesures complémentaires seront effectuées pour les espèces sensibles,
notamment les oiseaux migrateurs.
En juillet et novembre 2020, se sont tenues les deux réunions de pré cadrage avec les services
de l’Etat.
Le conseil municipal de Burey s’est quant à lui prononcé favorablement sur la question au mois
de janvier 2021.
Une campagne de communication en porte à porte, sur les communes et quartiers riverains a
également été menée au cours du dernier trimestre.
Sur les 508 conversations engagées, les résultats de la campagne sont les suivants :
- 41 % d’avis favorables
- 16 % d’avis « neutre »
- 19% d’indifférents
- 18 % d’avis défavorables
- 6 % ne se prononce pas Conseil municipal
Du 20 avril 2021 10
- 2 % non identifié
Le volet financier est également présenté, étant précisé que les calculs résultent d’un régime
fiscal arrêté par l’Etat, que les collectivités locales ne peuvent modifier :
Sur 25 ans, cela représente plus de 450 000 € de recettes pour la commune de Burey, et plus
d’1 100 000 € pour la communauté de communes du Pays de Conches.
Les propriétaires de terrains d’accueil des éoliennes – à la parcelle, percevront, quant à eux,
un loyer de 3 000 € par an.
Dix emplois directs et indirects seraient créés (qu’il s’agisse de la construction des équipements
ou de leur maintenance).
Un financement participatif avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz de l’Eure
est envisagé. Les citoyens pourront également participer au financement des équipements s’ils
le souhaitent.
Pour la suite du projet, le dépôt du résumé non technique se fera dans les mairies, et dans les
prochains mois, les conseils municipaux devront se prononcer. S’ensuivront le dépôt de la
demande, la phase d’enquête publique. La décision du préfet devrait intervenir courant 2023,
pour une mise en service au plus tôt en 2025.
Suite à cet exposé, M. Jean-Paul BOITEUX remarque que les avis sont plutôt positifs, et
demande quels endroits ou quartiers seraient alimentés par l’énergie produite ; l’énergie sera-
t-elle réinjectée sur un réseau national, régional ? Le tarif électrique sera-t-il avantageux ? M.
PASCO répond que l’énergie est gérée au niveau national. Mais tout administré peut demander
le recours à une part d’énergie verte dans sa consommation, sans toutefois en connaitre
l’origine géographique.
M. Fabrice SORIEUL demande si les habitants bénéficieront de tarifs privilégiés. Non du tout
répond M. PASCO. Le principal enjeu de ces équipements consiste en un « verdissement » des
productions électriques – ceci répond à un objectif national de réduction des énergies
polluantes, et cela n’aura pas d’impact sur la facture électrique des consommateurs.
Mme Céline DEMARQUAY, indique qu’il serait sans doute judicieux de sensibiliser les maires à
cette problématique et de les inviter à mentionner ces éléments dans le cadre de l’instruction
des autorisations d’urbanisme ; Oui, c’est une excellente idée, répond M. PASCO. En effet, les
habitants pourraient avoir certaines craintes, lors de vente et d’achat. Une communication
sera faite aux maires du territoire. Cependant, il rappelle que les éoliennes se situeront à 700
mètres des plus proches habitations et 500 mètres de la 1 ère ferme. Certains arguent d’une Conseil municipal
Du 20 avril 2021 11
perte de la valeur immobilière des biens situés en proximité, mais aujourd’hui, aucune preuve
d’une dévaluation financière n’existe.
M. SORIEUL demande si le préfet peut donner son accord malgré le désaccord des communes.
L’avis des communes environnantes n’est que consultatif, répond M. PASCO. Donc, oui, en
effet, le préfet peut prendre cette décision, et ce malgré le résultat d’une enquête publique
défavorable. Il semblerait qu’un couloir de vent très important existe à cet endroit, c’est pour
cette raison que cette zone est pressentie.
Pascal DESBOIS s’interroge sur la durée de vie d’une éolienne. Entre 20 et 25 ans, répond
Jérôme PASCO, et la société EDPR s’assure du recyclage, à terme, de ces dernières. Elles sont
désormais mieux re-traitées.
M. DESBOIS interroge l’assemblée sur le montant du rachat du prix de l’énergie éolienne. Le
chiffre d’affaires annuel d’un parc éolien de 4 éoliennes est-il conséquent ? Le montant de
rachat est fixé, en amont, au niveau national, répond M. PASCO.
Mme Céline DEMARQUAY demande si les propriétaires des parcelles doivent donner leur
accord pour l’implantation des éoliennes. Oui, et présentement les propriétaires concernés par
le projet de Burey ont déjà donné leur aval, répond Jérôme PASCO.
La présentation du Powerpoint ayant servi de support à la présentation pourra être envoyée à
chacun des conseillers municipaux, indique M. PASCO.
10. Location des locaux du site du V@l – Pôle de santé
Les locaux du site du V@l seront inaugurés dans quelques mois. Ils accueilleront, entre
autres, des professionnels de santé, et des microentreprises.
Une réunion fort intéressante s’est tenue il y a quelques jours avec Jean-Paul BOITEUX,
signale M. PASCO. Les annonces des praticiens qui intègreront la structure seront
vraisemblablement faites lors de l’ouverture des locaux au mois de septembre 2021, car de
nombreux points restent à arrêter et à finaliser.
Une Ergothérapeute et une naturopathe devraient s’installer avant l’été.
Le montant du loyer proposé est de 200 € / mois environ pour un local, indique Jérôme
PASCO. Jean-Paul BOITEUX signale la compétitivité du tarif proposé.
Jean-Paul BOITEUX se montre plutôt optimiste sur les rapports entretenus avec les
médecins membres du PLSA, qui manifestaient quelques appréhensions sur le projet du pôle
de santé. Sa mise en place a pour objectif d’élargir le périmètre du territoire en matière d’offre
de santé et de soins. M. BOITEUX va par ailleurs prochainement participer à une réunion de
coordination avec l’ensemble des personnels de santé. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 12
Il ne s’agira pas d’une maison médicale classique, mais d’un concept très innovant, indique
Jérôme PASCO. Il évoque le cercle vertueux de la démarche pro active engagée par la commune
en terme de recherche de praticiens. L’arrivée de certains d’entre eux sur le site et leur visibilité
incitera probablement de nouveaux professionnels à s’y installer.
Il s’agit là d’une vision macro, extensible et solidaire du territoire.
Dans ce cadre, sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
les membres du conseil municipal se prononcent favorablement, sur le principe, à la location
de surfaces dédiées auxdits professionnels au tarif de 10 € du m2 , et autorisent M. PASCO,
Maire, ou en son absence, M. GOBERT, ou Mme LEMEZ, Adjoints au Maire, à signer les baux
afférents et tous les documents relatifs à ces dossiers.
11. Conception et réalisation d’un skate-park en béton sur la
commune de Conches
La commune a décidé de lancer un Marché ordinaire A Procédure Adaptée (MAPA), non alloti, pour la Conception et réalisation d’un skate-park en béton sur la commune de Conches, indique M. SIMONNET.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés, compte-
tenu de la technicité nécessaire à la réalisation de ces travaux d'infrastructures.
De plus, la production des modules conditionnant le processus de conception, il apparaît donc
que seul un marché global de conception-réalisation puisse répondre aux besoins du
programme de cette opération.
Une annonce a été publiée au BOAMP n° 21 –2665, le 26/02/2021, ainsi que sur le profil
acheteur de la commune.
Les critères de jugement des offres étaient les suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-Moyens humains et moyens matériels dédiés au chantier : cohérence du planning proposé par le candidat 10.0
2.2-Organisation du chantier, méthodologie et processus de construction 15.0
2.3- Pertinence du projet proposé au regard des enjeux et objectifs fixés au CCTP 10.0
2.4- Démarche environnementale 5.0
La date limite de remise des offres était fixée au mercredi 31 Mars 2021 à 16H00. Le
nombre de retrait authentifié était de 31, et le nombre de réponses de 3 :
- Antidote Skateparks, 183 333, 33 € HT, soit 220 000 € TTC, conception pour 8 600 € HT
- Transalp, pour 188 729, 17 € HT, soit 226 475 € TTC, conception pour 1 546, 40 € HT Conseil municipal
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- E2S Compagny, 169 299, 67 € HT, soit 203 159, 60 € TTC, conception pour 6 663 € HT
Les notes obtenues au vu des critères de sélection des offres sont les suivantes :
Sur proposition de David SIMONNET, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du Conseil municipal décident :
- De retenir l’offre la mieux-disante, remise par l’entreprise « E2S COMPANY », pour un
montant de 169 299, 67 € HT, soit 203 159, 60 € TTC
- D’autoriser M. PASCO, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. SIMONNET, Mme
LEMEZ, ou M. MABIRE, Adjoints au Maire, à signer le marché considéré et tous les
documents relatifs au marché.
Les esquisses du projet sont présentées, ainsi que quelques visuels :
Pondération Candidat n°1 : ANTIDOTE Candidat n°2 : TRANSALP Candidat n°3 : E2S
Critère
n°1
Avant pondération 92.35 89.71 100
Après pondération 55.41 53.83 60
Critère
n°2
Avant pondération 51.05 73,95 87,5
Après pondération 20,42 29,58 35
TOTAL 75,83 83,41 95 Conseil municipal
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M. SIMONNET précise qu’il n’y aura pas de points lumineux, pour éviter les regroupements
nocturnes ; des arbres sont à couper à proximité de l’équipement.
Fabrice SORIEUL évoque la responsabilité de la commune en cas de blessure d’un utilisateur. Il
n’en est rien, répond Jérôme PASCO, la responsabilité reviendra aux utilisateurs, aux
responsables légaux le cas échéant, dans le respect des règles d’utilisation de l’équipement,
dont les consignes seront rappelées sur le site (panneaux règlementaires).
Baptiste Besnier demande si un entretien spécifique est prévu sur le site. Oui, répond Jérôme
PASCO. L’entreprise retenue assurera l’entretien dans les 2 ans suivant la réception. Par la
suite, le béton est garanti 15 ans ; la structure n’est pas modulaire, rappelle David SIMONNET.
Elle est maçonnée, et certains éléments seront même coulés sur place. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 15
Il convient désormais de lancer les études, la déclaration de travaux ; l’entreprise sera
contactée à cet effet. Un calendrier des étapes de réalisation de travaux et de livraison de
l’équipement sera fourni.
M. PASCO en profite pour indiquer que le marché du city stade vient d’être lancé sous l’égide
de Didier MABIRE.
12. Avenant marché « Exploitation des installations de
production et distribution de chauffage et d'eau chaude
sanitaire » - CRAM
En date du 17/07/2018, la commune a notifié le marché « Exploitation des installations de
production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire » à la CRAM, pour une durée
de 36 mois, référencé « COM 2018 11 ».
Sur volonté du pouvoir adjudicateur, il est proposé d’introduire une prolongation du délai du
contrat de 6 mois, portant le marché jusqu’au 31/12/2021, pour récupérer l’annualité de
paiement sur une année entière / budget.
Il s’agit de caler les périodes de 12 mois de maintenance préventive avec l’annualité
budgétaire.
Montant du marché avant avenant :
- Montant HT 17 259,00 €
- Montant TTC : 20 710,80 €
Montant de l'avenant :
- Montant HT : 2 876,50 €
- Montant TTC : 3 451,80 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 16,66 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 20 135,50 €
- Montant TTC : 24 162,60 €
Sur proposition de Jérôme PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :
- D’accepter cet avenant n°1 de prolongation dans les conditions susmentionnées - D’autoriser Monsieur Jérôme PASCO, en sa qualité de maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. MABIRE, ou Mme LEMEZ, à signer l’avenant considéré, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
13. Reconversion du bâtiment JADE en un pôle santé libéral et
ambulatoire et un espace de co-working – Avenants
Lot 01 – Désamiantage Conseil municipal
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Le Montant initial du marché public était de 228 404,66 € € HT, soit 274 085,59 € TTC.
Suite à un complément de diagnostic amiante, contenant des zones amiantées non
répertoriées dans le diagnostic initial, il a été nécessaire de déposer 47m² de dallage et colle
ainsi que la dépose des joints d’un ensemble châssis, ce qui engendre des travaux
supplémentaires, pour un montant de 4 194 € HT.
Montant initial du marché public :
Montant HT : 41 199 €
Montant TTC : 49 438,80 €
La tranche optionnelle 1 – Travaux du pôle santé au R+1 n’est pas affermie.
Montant de l’avenant :
Montant HT : 4 194 €
Montant TTC : 5 032,80 €
% d’écart introduit par l’avenant : +1,84 %
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 45 393 €
Montant TTC : 54 471,60 €
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Ce qui porte le marché, incluant les avenants 1, 2, et 3 à un :
Montant HT de 227 699,29 €
Montant TTC de 273 239,15 €
Sur proposition de Didier MABIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres
du conseil municipal décident d’:
Approuver l’établissement de l’avenant au marché de travaux – lot 1, dans les conditions énoncées dans la présente délibération,
Autoriser Monsieur Jérôme PASCO, en sa qualité de maire, ou en son absence, M. GOBERT, M. MABIRE, ou Mme LEMEZ, à signer les avenants considérés, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
14. Marché de travaux de reconversion de l’ancien EHPAD en
musée du verre – Avenants
M. PASCO précise qu’aucun avenant ne sera délibéré lors de cette séance, mais plutôt sur les prochaines.
La salle témoin est en cours de réalisation rappelle Jérôme.
Elle constitue un exemple des salles du musée en version définitive, reprend Christian GOBERT. La salle est peu lumineuse pour permettre une visualisation de la qualité de l’éclairage artificiel ; certaines vitrines sont arrivées d’Italie et ont été installées. Il s’agit de vitrines d’une extrême qualité ; magnifiques, elles sont d’une complexité impressionnante, dotées Conseil municipal
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d’éclairages sophistiqués, variables en graduation et type de couleurs. Elles seront dotées d’un dispositif permettant de contrôler l’hygrométrie qui règnera en leur sein.
Ce musée sera le trésor de la vile de Conches, constitué d’œuvres contemporaines, et plus anciennes, dont la plupart appartiennent à la ville de Conches.
Une visite sera prévue à l’attention des conseillers municipaux, probablement avant l’été, indique Jérôme PASCO.
15. Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
M. PASCO rend compte des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil Municipal : En
vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre
toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les
seuils définis par le Conseil Municipal » :
Arrêté du 10 mars 2021- L 2122-22 / 2021 / 05
Par arrêté du 10 mars 2021, il a été décidé de retenir la proposition de la société BETHINES
LES ORGUES pour le relevage de l’orgue de l’église Sainte Foy, pour un prix global et forfaitaire
de 16 962 € HT, ou 20 354, 40 € TTC ; les propositions 1 et 2 n’étant pas retenues.
Arrêté du 18 mars 2021- L 2122-22 / 2021 / 05 – annule et remplace
Par arrêté du 18 mars 2021, il a été décidé de retenir la proposition de la société BETHINES
LES ORGUES pour le relevage de l’orgue de l’église Sainte Foy, pour un prix global et forfaitaire
de 39 709 € HT, ou 47 650, 80 € TTC ; les propositions 1 et 2 ayant été retenues.
Arrêté du 18 mars 2021 - L 2122-22 / 2021 / 06
Un accord cadre a été conclu avec BFIE concernant les missions de maitrise d’œuvre pour
les travaux les plus urgents de défense contre l’incendie, pour un montant maximum de 25 000
€ HT. Par arrêté du 18 mars 2021, le montant maximal de l’accord care a été porté à 37 500 €
HT.
Arrêté du 29 mars 2021- L 2122-22 / 2021 / 07
Par arrêté du 29 mars 2021, il a été décidé de retenir la proposition de OTCE pour la
réalisation de l’étude thermique de la chapelle de l’ancien EHPAD, pour un prix global et
forfaitaire de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC.
Arrêté du 1 er avril 2021- L 2122-22 / 2021 / 08
Par arrêté du 1 er avril 2021, il a été décidé de retenir la proposition de GEOTEC pour la
réalisation de l’étude Géotechnique G1 pour le projet de réalisation d’un skate -park, pour un
prix global et forfaitaire de 1 960 € HT, soit 2 352 € TTC.
Arrêté du 7 avril 2021- L 2122-22 / 2021 / 09 Conseil municipal
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Par arrêté du 7 avril 2021, il a été décidé de retenir la proposition d’EUCLYD pour la
réalisation d’un relevé topographique du site sis 25 rue du Docteur Paul Guilbaud, pour un prix
global et forfaitaire de 4 150 € HT, soit 4 980 € TTC.
Arrêté du 7 avril 2021- L 2122-22 / 2021 / 10
Par arrêté du 7 avril 2021, il a été décidé de retenir la proposition d’INGETEC pour la
réalisation de géo-détection des réseaux du site sis 25 rue du Docteur Paul Guilbaud, pour un
prix global et forfaitaire de 3 000 € HT, soit 3 600 € TTC.
16. Questions diverses
a) Collection d’appareils photographiques et exposition
Lors d’une question écrite, Jean-Paul BOITEUX a indiqué que l’un de ses voisins possédait une
magnifique collection d'appareils photos anciens (environ 300). Il souhaiterait les prêter voire,
à terme, en faire don à la ville de Conches, sous réserve que cette dernière en organise une
exposition plus ou moins permanente. Est éventuellement évoqué un "petit musée de la
photographie" dans une salle annexe du musée du verre, ou à la maison des arts. Cela viendrait
compléter les actions culturelles réalisées autour de la photographie.
M. Christian GOBERT va contacter cette personne, afin d’évoquer ce qui pourrait être réalisé avec cette collection ; le fait de lui dédier une salle spécifique de manière permanente semble difficile à mettre en œuvre ; cependant des actions ponctuelles pourrait peut-être être envisagées.
b) Reprise toiture des tennis couverts
Fabrice SORIEUL demande s’il est possible de colmater les fuites de la toiture des tennis couverts pendant cette période d’inactivité (avant l'été).
M. PASCO répond par l’affirmative. Il convient de suivre ce dossier.
c) Stationnement rue sainte Etienne
La circulation rue St Etienne est toujours complexe jusqu'au feu, a signalé M. SORIEUL par question écrite, principalement « devant la boulangerie où les gens se garent pour aller chercher leur pain malgré la présence d’un parking à 20 mètres.
Ces stationnements minutes engendrent des perturbations de trafic à ce carrefour étroit et très fréquenté.
Serait-il possible d’interdire le stationnement en prolongeant la ligne jaune, rue St Etienne, du parking jusqu’au feu, pour éviter le stationnement minute et ainsi fluidifier le trafic à cet endroit ? »
Sur cette question, Jérôme PASCO propose d’en référer à la police municipale.
La proposition d’arrêt d’activité du garage situé rue François Décorchemont et la récupération de cet espace pour en faire une zone de stationnement, permettrait de solutionner en partie cette problématique. Conseil municipal
Du 20 avril 2021 19
Concernant la récupération des locaux du garage, la commune a signifié son congé au preneur à bail. Des échanges ont lieu avec son cabinet d’avocat, notamment au sujet d’une potentielle indemnité d’éviction. La dernière correspondance de la mairie est restée sans réponse ; le cabinet d’avocat sera relancé.
d) Sécurité église
Isabelle BRITTON a formulé la question écrite suivante :
« Le 30 mars, 3 églises ont été cambriolées dont 2 sur le territoire du Pays de Conches (Le
Fresne et Nogent le Sec), samedi dernier l'incendie de l'église de Romilly la Puthenaye l'a
détruite. » A ce jour, l’origine de ce sinistre est méconnu précise M. PASCO.
- « Que peut - on faire pour éviter de telles destructions de nos patrimoines historiques,
touristiques, culturels ?
- La ville de Conches a-t-elle une démarche de protection de l'église en ce sens : alarme
intrusion, caméra intérieure, détection incendie, inventaire ? «
o L’église est dans le périmètre de la vidéoprotection, ce qui permettra une
identification des personnes en cas de problèmes, répond M. PASCO.
o Un inventaire des bien est en cours d’actualisation
- « La communauté de commune du Pays de Conches a-t-elle une démarche de
protection des biens patrimoniaux des petites communes, qui la composent ? »
o La CDC y travaille – fondation du patrimoine - appel au don la cdc petit
patrimoine de pays – fonds de concours cdc
e) Remise de la rue François Mitterrand en double sens
La rue François Mitterrand pourrait-elle être remise en double sens, demande M. SORIEUL. En effet, ceci permettrait une réorganisation du quartier, les rues de la Philiberderie et du Pont- Rassent n’étant pas calibrées pour absorber un large flux circulatoire. Jérôme PASCO répond par l’affirmative, mais il conviendrait de mesurer l’impact en amont, et évoque le recours à une étude du CEREMA par exemple.
f) Subvention – association « sur les pas de Bourvil
Claire LACAMPAGNE-CROCHET évoque une demande de subvention de 1 500 € à l’association « Sur
les pas de Bourvil ». Cette association, créée le 13 octobre 2020, a pour objet « la promotion touristique
et la mise en valeur culturelle des lieux de tournage et de séjour d’André Raimbourg, dit Bourvil, dans
le département de l’Eure.
Présidée par M. Jacques Hermier, l’association projette de créer un circuit touristique et culturel autour de Bourvil, traversant entre autres, les communes de Conches, Sébécourt, Le Fidelaire, Sainte-Marthe Breteuil, les Baux de Breteuil, Le Lesme, la Ferrières Sur Risle… Le création d’un site, de panneaux, d’une brochure… y seraient associés.
Jérôme PASCO ajoute qu’en effet, plusieurs films ont été tournés sur le territoire, ce projet participe du développement de la stratégie touristique du territoire.
Jean-Paul BOITEUX demande si les autres communes du territoire participeront financièrement à ce projet à quelle hauteur. M. PASCO indique que pour Conches, il s’agit d’une somme qui permettra d’amorcer une dynamique pour l’association ; elle ne sera pas Conseil municipal
Du 20 avril 2021 20
automatiquement reconduite. Pour ce qui est des autres communes, il n’est pas en état de répondre.
Sur proposition de Claire LACAMPAGNE-CROCHET, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
les membres du conseil municipal acceptent l’attribution d’une subvention de 1 500 € à
l’association « sur les pas de Bourvil », dans les conditions susmentionnées.
g) Commémorations
Didier indique deux commémorations à venir :
- La journée de la déportation dimanche 25 avril 2021, et
- Le 8 mai la libération de conches
Compte-tenu de la crise sanitaire, ces cérémonies ne feront l’objet d’aucune invitation, et se tiendront en comité restreint.
h) Calendrier
Inauguration du parcours sportif
Elle se tiendra le 1 er mai, à 11h, sur site. Les travaux sont désormais achevés, malgré quelques aléas de chantier, mais compte-tenu de la phase de séchage du béton, le site est actuellement fermé.
Ouverture de la Maison France Services
L’inauguration devrait pouvoir se tenir début juillet 2021.
Elections départementales
Celle-ci se tiendront les week-ends du 20 et 27 juin 2021.
Inauguration du Pôle de santé, du pôle numérique et du Fab’lab.
Elle devrait avoir lieu en Septembre 2021.
De nombreuses opérations prennent corps, ce qui constitue une concrétisation du projet municipal, qui se cristallisera dans les mémoires ; resteront encore de nombreux projets à mettre en œuvre, notamment la refonte de centre-ville.
Une présentation de ce projet aura lieu lors de la séance du conseil municipal de mai 2021, durant laquelle le budget supplémentaire sera voté.
M. Jérôme PASCO adresse ses profonds remerciements à l’ensemble des conseillers
municipaux, pour leur participation, leur enthousiasme, et leur ferveur…, qui permettent le
développement et la concrétisation des projets municipaux.
A 20h11, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.