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Procès Verbal - PV 25 04 24 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Montilly-sur-Noireau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 04 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Travail et emploi, -

1 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Orne

Mairie de Montilly sur Noireau

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Conseillers votants : 14

Date de convocation : 22 avril 2024

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal du

25 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Monsieur Antoine GERARD, Maire.

Etaient présents (P), absent(s) (A), absent(s) excusé(s) (A Ex) :

Secrétaire de séance : Début de la séance : 20 heures 00

Avaient donné pouvoir : Francis DREUX à Antoine GERARD, Sylvain DUFAY à Emmanuel LAUNAY, Murielle GUEDE à Françoise GRASSET, François LAMOTTE à Philippe MARIE

1. Désignation du secrétaire de séance

La séance a été ouverte sous la présidence de M Antoine GERARD, Maire. Le conseil municipal désigne Françoise GRASSET en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Approbation des procès-verbaux

Il est demandé de bien vouloir :

- APPROUVER le procès-verbal du 4 avril 2024.

Observations :

Vote : pour (P), contre (C), abstention (A)

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis A Ex GUEDE Murielle A Ex PARIS Benoît P DUFAY Sylvain A Ex LAMOTTE François A Ex SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne A Ex

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

2 -

3. Eskape festival

a. Présentation du festival par les membres de l’association

Les membres de l’association Hardcore France présentent l’ESKAPE Festival. L’édition 2024 mais aussi les perspectives.

Les organisateurs expliquent pour un festival le budget s’élève à 620 000€. Pour rentabiliser il faut un minimum de 5 700 festivaliers par jour. La jauge maximum est fixée à 9 999 festivaliers par jour.

Cette année le festival durera 3 jours du 15 au 18 août 2024. Le festival terminera le dimanche à 2h par le tir du feu d’artifice. Le vendredi et samedi il se terminera à 1h.

80% des recettes sont issus de la billetterie.

En moyenne, un festival a besoin de 5 ans pour assurer son avenir.

Afin de mieux comprendre le fonctionnement et budget du festival une réunion de présentation, aux conseillers municipaux, des 2 derniers bilans comptable sera organisée fin mai.

Une seconde réunion sera programmée mi-octobre 2024, afin de fixer les modalités de la convention entre l’organisateur et la commune de Montilly sur Noireau pour les prochaines éditions et notamment l’édition 2025.

4. Convention Eskape festival 2024

Monsieur le Maire présente une proposition de convention pour l’édition 2024 :

FESTIVAL « ESKAPE FESTIVAL »

SUR LE CHAMP DE FOIRE DE MONTILLY SUR NOIREAU

Edition 2024

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Montilly sur Noireau, représentée par son Maire, Antoine GERARD,

Et

L’Association HARDCORE FRANCE, 1750 rte de Montsecret 61100 Cerisy Belle Etoile, représentée par son Président, Denis MASSON,

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Montilly sur Noireau accueille le projet d’organisation d’ESKAPE FESTIVAL sur le champ de Foire de Montilly sur Noireau.-

3 -

Elle s’associe donc à cette manifestation dans les conditions décrites dans la présente convention.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de déterminer la répartition des charges techniques, administratives et financières, ainsi que les responsabilités y afférentes, incombant à l’organisation du festival ESKAPE FESTIVAL.

Article 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour 1 an, pour l’édition 2024.

Article 3 : Objectif de la collaboration

L’objectif poursuivi est d’accueillir les participants du festival ESKAPE FESTIVAL dans les meilleures conditions possibles pour les personnes et pour le site (respect de l’environnement, promotion des équipements).

Article 4 : Modalités préalables à l’organisation de la manifestation La municipalité de Montilly sur Noireau accepte d’accueillir l’Eskape Festival sur son territoire.

Article 5 : Déroulement de la manifestation

Article 5.1 : Mises à disposition des moyens mobiliers et immobiliers

5.1.1 – Par Montilly sur Noireau

La commune de Montilly sur Noireau met à disposition de HARDCORE FRANCE les éléments suivants :

- Les terrains du champ de Foire, un état des lieux sera réalisé à l’entrée de HARDCORE FRANCE dans le site, ainsi qu’à sa sortie.

- Les toilettes du calvaire et de l’atelier seront à disposition de l’organisateur. Celles-ci devront être ouvertes seulement en présence de bénévoles afin de maintenir un entretien régulier des locaux durant l’évènement. Toutes dégradations, pannes, travaux seront à la charge de l’organisateur. Un état des lieux d’entrée et de sortie sera établi à la remise et à la restitution des clés.

- La commune s’engage à allumer l’éclairage public du centre bourg durant l’évènement.

- Le restaurant scolaire sera loué à l’organisateur durant le weekend de l’évènement, soit dub 14 août au 18 août 2024. Les clés devront être rendues au plus tard le lundi matin suivant l’évènement. Comme pour toute location du restaurant scolaire un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé. Afin d’assurer à chacune des parties un état des lieux clair est précis , celui-ci sera filmé par chacun à l’entrée dans les locaux.

Les animaux ne sont pas acceptés.-

4 -

Toutes dégradations ou dégâts constatés, seront à la charge de l’organisateur de l’évènement.

Une Participation de 250€ sera demandée à l’organisateur de l’évènement.

- La collectivité met à disposition de l’organisateur ses tables en bois (2 tables 2.10m x 064m + 5 tables 4.16mx0.61m) et bancs correspondants.

L’entretien et le nettoyage des terrains et des locaux mis à disposition du festival sera à la charge et sous la responsabilité de HARDCORE FRANCE pendant toute la durée de l’évènement.

Chaque année les dates du festival sont négociées entre les parties dans le respect des impératifs des autres manifestations sur le même site.

Aussi, les horaires de l’évènement seront déterminés d’un commun accord entre l’organisateur et la collectivité.

L’association s’engage à rendre les terrains et les locaux dans l’état de propreté initial, conformément à l’état des lieux entrant.

En cas de non-respect de ce paragraphe la commune se réserve le droit de missionner une entreprise de nettoyage aux frais de l’organisateur.

Le plan des terrains mis à disposition est annexé à la présente convention (annexe 1).

5.1.2 – Par HARDCORE FRANCE

Les éléments suivants sont entièrement gérés par l’association HARDCORE France : - le gardiennage des installations et autres terrains

- veille à la tranquillité publique sur le territoire communal

- la collecte des ordures ménagères et de tout autres déchets

- la mise en service des transformateurs par une entreprise habilitée et assu me la consommation d’électricité

Article 6 : Suites de la manifestation

6.1 Démontage et rangements

Les champs de Foire et ses abords, ainsi que tous les locaux mis à disposition doivent être nettoyés et remis en état dans la semaine qui suit le festival.

Article 7 : Dispositions financières

La mise à disposition des biens par la commune de Montilly sur Noireau est réalisée dans les conditions financières fixée par la délibération du 11 mars 2024 :

Si le résultat comptable de la manifestation s’avérait être négatif, celui -ci ne saurait être couvert en totalité ou partie par une subvention d’équilibre de Montilly sur Noireau.

Si des consommations excessives sont constatées, sur le site du champ de foire ou du restaurant scolaire (eau, gaz, électricité) durant la mise à la mise à disposition, celle -

Tarif édition 2024 1€ par participant-

5 -

ci seront facturées l’année suivante en plus des dispositions financières présentées ci-dessus.

Article 13 : Assurances

HARDCORE FRANCE assure selon les principes de droit commun :

- sa propre responsabilité civile en tant qu’organisateur de la manifestation pour tous les dommages susceptibles d’être causés aux tiers du fait de l’organisation de la manifestation,

- ses propres biens et matériels,

- les risques locatifs à la mise à disposition par l a collectivité des sites, installations et matériels objets de la présente convention.

HARDCORE FRANCE dégage la collectivité de toute responsabilité relative aux dommages causés aux tiers survenus en cours de transport, montage, démontage de matériel qui lui a été confié pour l’organisation du festival, et en cas de dégradation de ce même matériel.

HARDCORE FRANCE fournit avant l’évènement les attestations d’assurances correspondantes à la collectivité signataire.

Article 14 : Services d’incendie, de secours, de sécurité

Afin que la collectivité ne puisse en aucun cas être inquiété, HARDCORE FRANCE fait son affaire, et à ses frais :

- de l’assistance des services d’incendie, de secours, de gendarmerie d’une part, - des autorisations administratives en vue du déroulement de la manifestation, sur le territoire de Montilly sur Noireau, d’autre part.

Article 15 : Durée – Avenant - Résiliation

La présente convention est signée pour une période de validité du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Elle devra impérativement faire l’objet d’un avenant pour toutes modifications substantielles.

La résiliation résulterait du non-respect des engagements pris par l’association ou de l’annulation de l’événement.

Article 16 : Annulation de l’événement

Hors le cas de force majeure, l’annulation de l’événement du fait de l’une ou l’autre des parties fait l’objet, quant à ses conséquences morales et financières, d’un acte séparé de la présente.

Fait à Montilly sur Noireau le

Le Maire Le Président de HARDCORE FRANCE Antoine GERARD Denis MASSON

Il vous est demandé de bien vouloir :

- Accepter la convention annexée.

- Fixer les tarifs de mise à disposition du champ de foire de la façon suivante :

Tarif édition 2024 1€ par participant-

6 -

- Fixer les tarifs de location du restaurant scolaire pour l’organisation de l’évènement de la façon suivante :

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

5. Adressage

a. Validation devis

Monsieur le Maire présente 4 devis, pour signalisation des rues et des habitations. Langevin : 5 957.28€ TTC

Signaux Girod : 4 889.04€ TTC

Lacroix : 6 663.72€ TTC

Espace Enseigne : 9 991.80€ TTC

Il vous est demandé de bien vouloir :

- Choisir le devis le mieux disant : Signaux Girod pour 4 889.04€ TTC

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

6. Foire :

a. Tarifs

Antoine Gérard, commissaire général de la Foire, présente les tarifs 2024 de la foire St Denis

TARIFS DE LA FOIRE 2024

Du 14/08/24 au

18/08/2024 250.00€

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

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SECTEUR ACTIVITE METIER Prix unitaire Minimum

à

atteindre

Unité

de

mesure

Animaux

Animaux

Déballage

accessoires ou

aliments animaux

Accessoires animaux

12,00 € 36,00 € ml

Aliments animaux

Allée des

producteurs

et

créateurs

Extérieur Producteurs et créateurs 12.00€ 30.00€ ml

Intérieur

Ecrivains, maisons

d’édition 50.00€ 50.00€

½

Table

(1m)

Producteurs et

créateurs 110.00€ 110.00€

Table

2.20m

Boulangeries-

Pâtisseries

Boulangerie-Pâtisserie 15,00 € 40,00 € ml

Pâtisserie

Vins spiritueux Alcool Viticulteur 5,00 € 50,00 € m² Spiritueux

Déballage Galettes Pizzas

Fromages

Galettes/Crêpes

20,00 € 120,00 € ml Pizzas

Alimentaire Fromages

Fruits légumes Fruits/légumes 12,00 € 30,00 € ml

Grilleurs-Friteurs-

Kébabs

Grilleur/Friteur 220,00 € 220,00 € stand

Kébabs

Autre déballage

alimentaire

Bonbons-confiseries

12,00 € 30,00 € ml

Apiculteur

Boucherie-Charcuterie

Salaison

Plats préparés

Autre déballage

alimentaire

Rôtisseurs Rôtisseur 430,00 € 430,00 € stand

Déballage autre

qu'alimentaire

Chaussures

12,00 € 25,00 € ml

Confection/vêtements

Literie

Décorations de

Maison

Musique

Déballage outillage

Fleurs

Linge de Maison

Maroquinerie

Bijoux

Jeux-jouets

Non

Alimentaire Divers

Parfum

Quincaillerie

Ustensiles de cuisine-

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Exposition

Habitat-Expositions

diverses-Banque

Habitat

4,50 € 100,00 € m² Expositions diverses

Banque/Assurance

Loisirs

Plaisance

3,50 € 100,00 € m²

Jardins

Motoculture

Cycles

Préfabriqués

Agriculture-Travaux

publics-Levage-

Manutention

Agriculture

3,50 € 150,00 € m²

Travaux publics

Levage

Assainissements

Manutention

Véhicules-Voitures

Camion

remorques

3,50 € 250,00 € m² Voitures

Camion

Divers Divers ml

Fête

Foraine

Alimentation Alimentation 15,00 € 60,00 € ml

Gros Métiers Gros Métiers 370,00 € 370,00 € stand Loteries-Jeux-

Machines à sous-

pinces

Loteries-Jeux-

Machines à sous-

pinces 14,00 € 80,00 € ml

Structures diverses 3,00 € 40,00 € m²

Pêches aux canards Pêches aux canards 12,00 € 40,00 € ml

Manèges enfants Manèges enfants 120,00 € 120,00 € stand

Tentes

Buvettes

Tente-Buvette-

Brasserie-Restaurant

Tente-Buvette-

Brasserie-Restaurant 3,50 € 100,00 € m²

Petite buvette-Petites

structures

Petite buvette-Petites

structures 20,00 € 120,00 € ml

Structures

partenaires Structures partenaires 0,00 € 0,00 € m²

Parking 4,00 € unitaire

Frais de dossier 12,00 € unitaire

Il est demandé de bien vouloir :

- Fixer les tarifs présentés ci-dessus pour l’édition 2024 de la Foire de Montilly sur Noireau.

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

7. Documentation contractuelle

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

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Antoine Gérard, commissaire général de la Foire, présente la documentation contractuelle de l’édition 2024 de la foire St Denis.

La documentation contractuelle comprend :

- Les conditions générales de participation à la Foire St Denis de Montilly sur Noireau

- Le guide de l’exposant

- Le guide de l’exposant (animaux)

Il est demandé de bien vouloir :

- Accepter la documentation contractuelle présentée.

- Préciser que chaque exposant inscrit devra respecter toutes les conditions.

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

8. Agents communaux

a. Création de poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objecti f l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois renouvelable dans les mêmes conditions jusqu’à maximum 5ans et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Il est demandé de bien vouloir :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

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-

- CREER 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste :

o Entretien de la voirie communale

o Entretien et mise en valeur des espaces verts et naturels

o Réalisation de petits travaux et maintenance de premier niveau des bâtiments

o Entretien courant des matériels et engins

o Relations aux élues et élus

o Relations aux usagers

o Organisation de son activité

o Application des règles de santé et de sécurité au travail

o Application des règles de sécurité des usagers

o Entretien des toilettes publiques

o Entretien des locaux

• Durée des contrats : 10 mois renouvelable dans les mêmes conditions jusqu’à maximum 5ans

• Durée hebdomadaire de travail : 35 h

• Rémunération : 11.65€/h brut (SMIC), dont 30h pris en charge par France travail à hauteur de 50%

- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

9. Interdiction de stationner

Les habitants du village de Beaumanoir rencontrent des difficultés à sortir sur la départementale N°911.

En effet, des riverains stationnent leurs véhicules sur le bord de la départementale et cachent la visibilité de la sortie de la voie communale de Beaumanoir.

Il est demandé de bien vouloir :

- INDIQUER la voie piétonne à chaque extrémité

- DEMANDER l’autorisation au service routier du département de mettre en place la signalisation de la voie piétonne.

- PRENDRE en charge la signalétique comprenant la pose de panneaux.

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

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-

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

10. Prise d’eau de la Rouillerie

Flers Agglo dispose, jusqu’à présent de production d’eau potable de la rue d’Athis (Flers, Visance) d’une potentialité de 5800m3/jour sans grande sécurisation. La baisse de potentialités des apports et de la qualité au niveau de la visance pose problème sur la filière Rue d’Athis.

Dans le cadre d’une recherche en eau souterraine, suite à une étude de préfaisabilité géologique et géophysique, pour apporter un complément aux ressources pour l’alimentation en eau potable des collectivités du secteur, le site de la Rouillerie s’est révélé favorable à l’implantation de forage AEP (Caligny) doublés d’une prise d’eau sur le noireau (Montilly sur Noireau).

Les ouvrages de prélèvement de la rouillerie sont constitués d’une part d’un doublé de forages F1 et F2 construits respectivement en 2004 et 2005, et d’une prise d’eau en rivière construite en 1973 (autorisée par arrêté préfectoral en date du 29 avril 1972).

Ces forages et la prise d’eau ont été utilisés un temps, jusqu’en 2013 où la production a été arrêtée à cause d’un problème d’amiante (dans les eaux du Noireau) dû à une usine située à relative proximité en amont (site aujourd’hui désamianté).

Le projet de la collectivité distributrice est de remettre les forages et la prise d’eau en production afin de diversifier et de sécuriser ses ressources face aux incertitudes quantitatives et qualitatives de ses autres points de prélèvement.

Il est demandé de bien vouloir :

- EMETTRE un avis favorable concernant la déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines et superficielles, de l’inst auration de périmètres de protection, l’autorisation de prélèvement d’eau et de la mise à disposition de l’eau destinée à la consommation humaine.

Observations :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

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Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

11. Questions diverses

- Ouverture du passage à niveau n°41 : avis favorable

- Chaussée parking de l’école

- Eboulement de roches au Pont Grat

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne