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Procès Verbal - PV 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montilly-sur-Noireau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, - 1

- REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Orne

Mairie de Montilly sur Noireau

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Conseillers votants : 15

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal du

27 avril 2026

Date de convocation : 20 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Antoine GERARD, Maire.

Etaient présents (P), absent(s) (A), absent(s) excusé(s) (A Ex) :

Secrétaire de séance : Julia SEFRIOUI Début de la séance : 20 heures 00 Avaient donné pouvoir : Murielle GUEDE à Antoine GERARD, Coraline CRESPIN à Françoise GRASSET

1. Désignation du secrétaire de séance

La séance a été ouverte sous la présidence de M Antoine GERARD, Maire. Le conseil municipal désigne Julia SEFRIOUI en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Approbation des procès-verbaux

Il est demandé de bien vouloir :

- APPROUVER le procès-verbal du 20 mars 2026.

Observations :

Vote : pour (P), contre (C), abstention (A)

3. Vote des taxes 2026

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir voter les taux pour l’année 2026.

Il est demandé de bien vouloir :

FIXER pour ces 3 taxes, les taux d’imposition suivants :

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline A Ex DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle A Ex BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

2 -

Le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti (TFB) à 41.35 %.

Le taux d’imposition de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) à 27,87 %. Le taux d’imposition de la taxe d’habitation (TH) à 15.55 %

Vote : pour (P), contre (C), abstention (A)

4. Budget général :

a. CFU 2025

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2021 autorisant la candidature de la commune de Montilly sur Noireau pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2022 (vague 2) pour le budget principal de la commune et les budgets annexes.

Vu la convention signée entre la Commune et l’État le 31 décembre 2021.

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Considérant que Mme Françoise Grasset a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M Antoine GERARD, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Il est demandé de bien vouloir :

APPROUVER le compte financier unique 202 5, lequel peut se résumer de la manière suivante (reprendre la page I-B2)

CONSTATER que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

3 -

contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

CONSTATER que le CFU n'est pas correct et qu'il y a eu une anomalie dans la reprise des prévisions budgétaires et des résultats antérieurs. Le tableau page 6 devrait être comme ci-dessous et que les bons résultats seront repris sur le CFU 202 5

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

b. Affectation du résultat 2026

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 202 5, constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

État II.2 du CdG

Résultat à la

clôture de

l'exercice

2024

Part affectée à

l'investissement

en 2025

Résultats

2025

ONB

2025

Solde des RAR de

l'exercice 2025

Résultat à la

clôture de

l'exercice

2025

Investissement -40 375,39 € 120 999,07 € 0,00 € -8 500,00 € 72 123,68 €

Fonctionnement 239 040,46 € 56 119,10 € 146 953,99 € 0,00 € 0,00 € 329 875,35 €

TOTAL 198 665,07 € 56 119,10 € 267 953,06 € 0,00 € -8 500,00 € 401 999,03 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin de financeme nt (déficit) de la section d'investissement,

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

4 -

Il est demandé de bien vouloir :

DECIDER d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 329 875,35 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 94 183,76 €

Solde disponible 235691,59€ affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 235 691,59 €

Total affecté au c/ 1068 : 94 183,76 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2026

En recette d'investissement, compte 1068 94 183,76 €

En recette d'investissement, ligne RI001 (pour information, affectation règlementaire non soumise au vote) 80 623,68 €

En recette de fonctionnement, ligne RF002 235 691,59 €

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

c. Vote du budget général 2026

Les conditions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait lecture des différents articles du Budget Primitif 202 6 tout en apportant des précisions sur les travaux prévus cette année et les prévisions de recettes.

Il est demandé de bien vouloir :

APPROUVER l’exposé de Monsieur le Maire et

APPROUVER le Budget Primitif 2026 arrêté aux sommes ci-après :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

863 727.45€

SECTION d'INVESTISSEMENT :

254 150€

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

5 -

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

5. Budget lotissement :

a. CFU 2025

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2021 autorisant la candidature de la commune de Montilly sur Noireau pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2022 (vague 2) pour le budget principal de la commune et les budgets annexes.

Vu la convention signée entre la Commune et l’État le 31 décembre 2021.

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Considérant que Mme Françoise Grasset a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M Antoine GERARD, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Il est demandé de bien vouloir :

APPROUVER le compte financier unique 2025, lequel peut se résumer de la manière suivante (reprendre la page I-B2)

CONSTATER que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

6 -

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

a. Affectation du résultat 2026

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 202 5, constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

État II.2 du CdG

Résultat à la

clôture de

l'exercice

2024

Part affectée à

l'investissement

en 2025

Résultats

2025

ONB

2025

Solde des RAR de

l'exercice 2025

Résultat à la

clôture de

l'exercice

2025

Investissement 116 312,24 € -116 312,24 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Fonctionnement -96 816,18 € 0,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 € -81 816,18 €

TOTAL 19 496,06 € 0,00 € -101 312,24 € 0,00 € 0,00 € -81 816,18 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin de financeme nt (déficit) de la section d'investissement,

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

Il est demandé de bien vouloir :

DECIDER d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 0,00 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible (0,00 €) affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0,00 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement -81 816,18 €

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

7 -

LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2026

En recette d'investissement, compte 1068 0,00 €

En recette d'investissement, ligne RI001 (pour information, affectation règlementaire non soumise au vote) 0,00 €

En dépense de fonctionnement, ligne DF002 81 816,18 €

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

b. Vote du budget lotissement 2026

Les conditions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait lecture des différents articles du Budget Primitif 202 6 tout en apportant des précisions sur les travaux prévus cette année et les prévisions de recettes.

Il est demandé de bien vouloir :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P

DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P

DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P

HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne P-

8 -

APPROUVER l’exposé de Monsieur le Maire et

APPROUVER le Budget Primitif 2026 arrêté aux sommes ci-après :

SECTION de FONCTIONNEMENT : 190 325.58€

SECTION d'INVESTISSEMENT : 108 504.40€

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

6. Fongibilité des crédits

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217 -10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Il vous est demandé de bien vouloir :

- AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- VALIDER l’application de cette disposition pour le budget de la commune et pour tous les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M 57.

Observations :

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

9 -

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

7. Subventions 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2026.

Association

Ass

Montilly-

accueil

Société de

chasse

Caligny/Montilly

Montilly

Loisirs

évasion

CFLC Mouvement vie libre

CIDFF

-

Flers

Solidarité

Bocage

Comité

de

Foire

Pompiers

condé s/

Noireau

2026 250 € 150 € 1 000 € 250

€ 100 € 50 € 100 € 550 € 250 €

GÉRARD Antoine P P P P P P P P P

GRASSET Françoise P P P P P P P P

DESPOIS Fabien P P P P P P P P

LEBALLAIS Sandrine P P P P P P P P

MARIE Philippe P P P P P P P P P

SEFRIOUI Julia P P P P P P P P P

LAUNAY Emmanuel P P P P P P P

GUEDE Murielle P P P P P P P P P

THIBAUT Florian P P P P P P P P P

DELAFONTAINE Thaïs P P P P P P P P P

PARIS Benoît P P P P P P P P P

CRESPIN Coraline P P P P P P P P P

BALOCHE Gildas P P P P P P P P P

DREUX Sandrine P P P P P P P P P

GRANDIN Annie P P P P P P P P P

Fabien DESPOIS, Emmanuel LAUNAY, Françoise GRASSET, Sandrine LEBALLAIS, étant membres d’au moins une des associations présentées ci -dessus, n’ont ni pris part au débat ni au vote de leur association. En effet, un vote a été effectué par association.

Observations :

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

10

- Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

8. Foire :

a. Tarifs 2026

• €/ml : prix par mètre linéaire de façade du stand

• €/m² : prix par surface occupée au sol

• Forfait : prix fixe, unitaire, quelle que soit la surface

• Minimum facturé : montant minimum facturé obligatoirement, même si votre installation est plus petite

o Les tarifs sont valables pour les 2 jours de foire,

o Surface nue extérieure – champ de foire.

o Électricité non incluse.

o 1 place de parking

ANIMAUX - FOIRAIL Tarif Minimum facturé

Déballage accessoires ou aliments animaux 12€ / ml 36,00€

Pour 2 jours : animaux 0€/animal/jour

ALLEE DES TALENTS D'ICI Tarif Minimum facturé

Extérieur 12€ / ml 36,00€

Intérieur 110€ / table 110€

FÊTE FORAINE Tarif Minimum facturé

Gros métiers 370 € forfait 370,00€

Manèges enfants 120 € forfait 120,00€

Structures diverses 3.00€ m² 36.00€

Loteries & jeux 14 € / ml 56.00€

Alimentation foraine 15 € / ml 60,00€

DÉBALLAGE (commerçants non sédentaires) Tarif Minimum facturé

Emplacements réservés 12€ / ml 25,00€

Volants / itinérants 16€ /ml 32,00€

EXPOSITION Tarif Minimum facturé

Matériel agricole, 3,50€ /m² 150,00€

Loisirs, jardins, bâtiments, motoculture 3,50€ /m² 100,00€

Habitats, hangars, ventes publicitaires, expositions diverses 4,50€ /m² 100,00€

Véhicules (voitures, camions, camping-cars) 3,50€ /m² 250,00€

TP, levage, manutention 3,50€ /m² 150,00€

BOISSON Tarif Minimum facturé

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

11

- Tentes / restaurants 3,50€ / m² 100,00€

Petite buvette 20.00€ / ml 120,00€

Marchands de vins & spiritueux 5,00€ /m² 50,00€

ALIMENTATION Tarif Minimum facturé

Boulangers & pâtissiers 15€ / ml 40,00€

Galettes, pizzas, fromages 20€ / ml 120.00€

Grillades, frites, kebabs 220€ forfait 220,00€

Rôtisseurs 430€ forfait 430,00€

Huîtres, fruits, autres 12€ / ml 30,00€

DROITS & ENTRÉES Tarif Tarif Minimum facturé

Frais de dossier / inscription exposant 13€ 13€

Parking visiteur 4€/jour 4€

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

b. Règlement, conditions générales de participation et Guide de l’exposant

Antoine Gérard, commissaire général de la Foire, présente la documentation contractuelle de l’édition 2026 de la foire St Denis.

La documentation contractuelle comprend (annexes 1 2 et 3):

- Les conditions générales de participation à la Foire St Denis de Montilly sur Noireau

- Le guide de l’exposant

- Le guide de l’exposant (animaux)

Il est demandé de bien vouloir :

- Accepter la documentation contractuelle présentée.

- Préciser que chaque exposant inscrit devra respecter toutes les conditions.

Observations :

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

12

- Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

c. Emplois intérim

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention d’Artus intérim afin de déléguer la partie ressources humaines pour le personnel de la Foire.

L’agence d’intérim aura la charge de tout l’administratif et du recrutement du personnel manquant.

En intégrant la facturation de la mutuelle, soit 0.25€/heure sur 506.50 heures, le coût de l'intérim tout compris serait de 12 066.91€ HT.

En intégrant la facturation de la mutuelle, soit 0.25€/heure sur 506.50 heures ainsi que la facturation de la prévoyance à 0.10€/heure, le coût de la saison tout compris serait de 11489.85€ HT.

Soit une économie réalisée de 577.06€.

Il est demandé de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

9. Tarifs :

a. Locations

Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs de location

Il est demandé de bien vouloir :

- FIXER les tarifs applicables pour les réservations effectuées après le 1 er mai 2026 de la façon suivante :

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

13

-

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

b. Cimetière

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

DUREES TARIFS

CONCESSIONS

50 ans 400 € pour 2 m²

30 ans 200 € pour 2 m²

30 ans pour enfants 150 € pour un caveau de 120*60

COLUMBARIUM

50 ans 950€

30 ans 800€

CAVURNE 50 ans 300€

30 ans 200€

- ADOPTE ces tarifs.

Observations :

LOCATIONS TARIFS CAU

TION

CONDITIONS

Salle

weekend

300€ + 30€ de charges

(du 15 octobre au 15 avril) 500€ Être domicilié à Montilly

300€ + 30€ € de charges

(du 15 octobre au 15 avril) 500€ HORS COMMUNE

Salle 1

journée 100 € 300€

Être domicilié à Montilly

Du lundi au vendredi de 9h à18h durant les

vacances scolaires

Terrain de

boules 15€ 50€

Pas d’accès aux véhicules, pas d’eau, ni

d’électricité ni de toilettes – les véhicules

peuvent stationner dans le champ triangulaire

Tables 5€ l’unité quelque soit la dimension 50€ Pas de location en août Location minimum de 15€

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P-

14

- Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

10. Travaux :

Monsieur le Maire présente les différents travaux

Réparation de voirie, débernage, faucardage, voirie de Beaumanoir.

11. Désignation des membres à la CCID

Désignation des membres à la CCID

Monsieur le Maire expose que la commission communale des impôts directs comprend 7 membres, le maire ou l’adjoint délégué, président et six commissaires. Et précise que l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire expose le rôle de la CCID qui intervient surtout en matière de fiscalité directe

Monsieur le Maire propose de composer la liste de proposition de la façon suivante :

VU l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et procéder au vote, à l’unanimité des membres présents,

o Valide la liste des membres présentée ci-dessus

12. Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire expose que la commission communale de contrôle des listes électorales comprend, 1 membre du conseil municipal, 1 représentant du tribunal judicaire, 1 représentant de l’administration. À la suite des dernières élections et d’un déménagement, il est nécessaire de revoir la composition de la commission :

GÉRARD Antoine P SEFRIOUI Julia P PARIS Benoît P GRASSET Françoise P LAUNAY Emmanuel P CRESPIN Coraline P DESPOIS Fabien P GUEDE Murielle P BALOCHE Gildas P LEBALLAIS Sandrine P THIBAUT Florian P DREUX Sandrine P MARIE Philippe P DELAFONTAINE Thaïs P GRANDIN Annie P

Délégué titulaire Délégué suppléant

1. GERARD ANTOINE

2. GARCIA Sylviane

3. GRASSET Françoise

4. DESPOIS Fabien

5. DREUX Sandrine

6. RABARDY Michel

7. LEBALLAIS Sandrine

8. FRANCOIS Daniel

9. MARIE Philippe

10. SEFRIOUI Julia

11. LAUNAY Emmanuel

12. VILLEROY Jean (Hors commune)

1. SALLE Jean-Luc

2. MAHOUKOU KIMBEMBE Chobertin

3. GRANDIN Annie

4. THIBAUT Florian

5. GUERIN Patrice

6. PERRAY Pascal

7. BOISSE Sixtine

8. DELAFONTAINE Thaïs

9. BRUNET Didier

10. GUEDE Murielle

11. CRESPIN Coraline

12. HARIVEL Claude (Hors commune)-

15

-

Il est demandé de bien vouloir :

- Accepter les propositions ainsi présenter.

- Autoriser Monsieur le Maire à proposer cette liste aux administrations respectives.

13. Questions diverses

Carrelage de la cantine

Tableau électrique

Arrêts des agents

Contrat TIG

Inventaire atelier et date de révision du matériel

Fermeture de classe

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Représentant du conseil

municipal

Représentant du

tribunal

Représentant de

l’administration

Proposition

titulaires THIBAUT Florian FRANCOIS Daniel RABARDY Michel

Proposition

suppléants LEBALLAIS Sandrine LETOUZEY Jean-Marc PARIS Valérie