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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL29 à DEL33 RH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241219 DEL29 à DEL33 RH)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Eau et assainissement,
CADRE DE GESTION
Des agents contractuels de droits publics Table des matières
I. CADRE DE RECRUTEMENT ET CONTRATS DE TRAVAIL .................................................................... 4
I.1. Recrutement ............................................................................................................................ 4
I.1.1. Recrutement pour une durée déterminée .......................................................................... 4
I.1.2. Recrutement pour une durée indéterminée : la portabilité du CDI.................................... 5
I.2. Contrats de travail et renouvellement .................................................................................... 5
II. CLASSEMENT DES POSTES ET REMUNERATION .............................................................................. 6
II.1. Structure de la rémunération .................................................................................................. 6
II.2. Positionnement des personnels recrutés et fixation de la rémunération .............................. 6
II.2.1. Rémunération – part indiciaire ........................................................................................... 7
II.2.2. Rémunération – part indemnitaire ..................................................................................... 9
II.3. Evolution de la rémunération................................................................................................ 10
II.3.1. Rappel du cadre juridique : ........................................................................................... 10
II.3.2. Principes applicables à GMVa ....................................................................................... 11
III. APPLICATION ET DATE D’EFFET ................................................................................................. 11 La présente note vise à établir un cadre de gestion pour les agents contractuels au sein de GMVa. Ce cadre comprend des lignes directrices pour le recrutement, la rémunération, et l'évolution de carrière des agents contractuels afin d'assurer une gestion efficace et équitable des ressources humaines.
Il a été souhaité qu’il soit cohérent avec les grilles et rémunérations des titulaires, du fait de la mixité des équipes composées de titulaires et de non titulaires, avec pour objectifs :
Assurer une transparence de gestion et une équité interne en matière de rémunération Appliquer une politique de rémunération cohérente avec les emplois offerts ; Assurer l’attractivité de l’établissement en termes de recrutement ;
Permettre des évolutions de salaire pour les agents contractuels.
Le présent cadre de gestion est applicable à l'ensemble des agents contractuels de droit public de l’agglomération recrutés par contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée sur des besoins permanents, occasionnels ou saisonniers à temps complet ou incomplet.
Références légales et réglementaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié
Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8 à14, et L332-23 à 26
Circulaire NOR MCT/B/07/00047C du 16 avril 2007 relative à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 I. CADRE DE RECRUTEMENT ET CONTRATS DE TRAVAIL
I.1. Recrutement
En application de l’article L 332-8 du code général de la fonction publique, GMVa, collectivité territoriale, peut recruter des agents non titulaires.
I.1.1. Recrutement pour une durée déterminée
Le contrat est conclu pour une durée déterminée selon les dispositions suivantes :
Absence de corps, fonctions particulières ou besoin de service
Un agent contractuel peut être recruté en CDD de 3 ans maximum, renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de 6 ans : sur un emploi de catégorie A, B ou C, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires pour assurer les fonctions recherchées, sur un emploi de catégorie A, lorsque les fonctions ou les besoins du service le justifient et qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté
Remplacement temporaire d’un agent ou poste vacant
Le recrutement d'un contractuel est possible pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un autre contractuel travaillant à temps partiel, ou absent en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou d'adoption, d'un congé parental, de présence parentale ou de solidarité familiale, ou qui participe à des activités dans la réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire, ou qui a pris l'un des autres congés ouverts aux agents contractuels (par exemple, un congé pour convenance personnelle)
Remplacement d’un agent resté titulaire de son poste
Un agent fonctionnaire, titulaire de son poste, qui n’est plus en position d’activité dans l’établissement (PNA, détachement, disponibilité) peut être remplacé par un contractuel. La durée de ce remplacement est calée sur la durée de la position de l’agent titulaire hors de son établissement d’origine.
Contrat de projet
Un agent peut être recruté en contrat de projet pour réaliser un projet ou une opération identifiée.
Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.
Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.
Accroissement d’activité
Accroissement temporaire d’activité
Le recrutement pour accroissement temporaire d'activité s'effectue en CDD de 12 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 18 mois consécutifs.
L'accroissement temporaire d'activité correspond aux situations de prise en charge temporaire d'une activité inhabituelle par rapport à l'activité normale de l'administration.
Accroissement saisonnier d’activité
Le recrutement pour accroissement saisonnier d'activité s'effectue en CDD de 6 mois maximum, renouvellement inclus, au cours d'une période de 12 mois consécutifs.
L’accroissement saisonnier correspond à un besoin de courte durée, prévisible, régulier (appelé à se répéter chaque année, à date à peu près fixe) en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs
Emploi à temps incomplet
Les emplois à temps incomplet d'une durée inférieure ou égale à 70 % d'un temps complet (soit 24 heures 30 maximum par semaine) ne peuvent être occupés que par des agents contractuels recrutés : en CDD de 3 ans maximum, renouvelable par reconduction expresse pour 3 ans maximum. Au-delà de 6 ans, le contrat ne peut être renouvelé qu'en CDI.
Travailleurs handicapés
Le recrutement, sous certaines conditions, de travailleurs handicapés comme contractuels est possible sur des emplois de catégories A, B ou C pour une durée égale à la durée de stage prévue pour les fonctionnaires. A la fin de contrat, l’agent recruté a vocation a été titularisé.
I.1.2. Recrutement pour une durée indéterminée : la portabilité du CDI
Une collectivité ou un établissement peut recruter en CDI, pour occuper un emploi permanent sur le fondement de l’article L. 332-8 du CGFP, un agent lié par un CDI à une autre collectivité ou à un autre établissement de la FPT, de la FPE ou de la FPH, dès lors que les fonctions proposées relèvent OBLIGATOIREMENT de la même catégorie hiérarchique (article L. 332-12 du CGFP).
Le maintien du CDI n’est cependant pas obligatoire, c’est une simple possibilité.
La circulaire NOR : MCT/B/07/00047C du 16 avril 2007 relative à la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a précisé que le changement d’emploi donne lieu à l’élaboration d’un nouveau contrat. La portabilité du CDI ne vaut pas conservation des stipulations du contrat, l’agent étant régi par les conditions d’emploi définies par son nouvel employeur.
En effet, l’article L. 332-12 du CGFP précité permet à la nouvelle autorité territoriale de conserver, seulement le bénéfice d’un contrat à durée indéterminée à l’agent contractuel qu’elle va recruter sur un emploi de la même catégorie hiérarchique. Toutes les autres conditions de travail (rémunération, temps de travail, etc.) n’ont pas à être maintenues.
I.2. Contrats de travail et renouvellement
• Le contrat de travail
La durée du contrat de travail dépend du motif et du cadre juridique de recrutement.
• La procédure de publicité des postes vacants
Une obligation de publicité spécifique au recrutement est rappelée dans le texte législatif. Tout emploi vacant fait l'objet d'une large diffusion par publication interne et externe. Sur les supports vacants, l’agglomération recrute en priorité des titulaires et par dérogation, des contractuels.
• L’établissement du contrat de travail
La fiche de poste est jointe au contrat de travail.
• La période d’essai
La règlementation prévoit une durée de période d’essai, celle-ci variant en fonction de la durée du contrat. Elle est au maximum de trois mois et peut être renouvelée une fois pour la même période, sur demande. Ce renouvellement est notifié à l'agent nouvellement recruté.
L’administration ou l'agent contractuel peut décider de rompre le contrat de travail pendant la période d'essai à tout moment sans préavis et sans indemnité. La fin du contrat est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de changement de fonction d’un contractuel en CDD, une nouvelle période d’essai peut être inscrite au contrat.
• L’information sur le renouvellement du contrat
Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié en son article 38-1 prévoit des délais dans lesquels l'administration doit informer l’agent contractuel de son intention de renouveler, ou non, le contrat arrivant à échéance.
Selon l'ancienneté, le délai applicable est au maximum de 3 mois. L’agent contractuel dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non - réponse dans ce délai, l'intéressé est présumé renoncer à l'emploi.
• La fin de contrat et le départ de l’établissement
Avant la fin de son contrat en CDD, l’agent doit solder tous ses droits à congés annuels. Toutefois, s’il est, par nécessité de service, dans l’impossibilité de le faire, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant est calculé en fonction de la durée effective du CDD.
• La démission
L’agent contractuel notifie à la Direction des Ressources Humaines son intention de démissionner par lettre recommandée et en informe en parallèle son responsable hiérarchique. Il est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis prévu par les textes réglementaires
• Les conditions de passage en CDI
En application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, si Gmva souhaite prolonger la relation contractuelle sur un besoin permanent à l'issue d'une durée de six ans de CDD, et à condition que l’agent contractuel justifie de six années de service public au sein de l’agglomération, dans la même catégorie d’emploi (A, B ou C), un contrat à durée indéterminée est proposé à l'agent.
Il est à noter qu'une interruption de contrat supérieure ou égale à quatre mois annule l'ancienneté acquise pour le calcul du passage en CDI.
II. CLASSEMENT DES POSTES ET REMUNERATION
II.1. Structure de la rémunération
Les agents contractuels de droit public de GMVa sont rémunérés sur la base d’un indice, lui-même déterminé en regard d’un échelon et d’un grade de rattachement mentionné au contrat.
Hors le cas de recrutement pour accroissement saisonnier d’activité dont le versement n’est pas systématique, les contractuels de l’agglomération bénéficient également d’une part indemnitaire : le RIFSEEP. Une note de service en définit les principes de gestion.
Par ailleurs, en application de la réglementation en vigueur et de la situation personnelle du contractuel, des compléments de rémunération peuvent également être versés :
Un supplément familial de traitement (SFT) pour les contractuels ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales (décret n°85-1148 du 24 octobre 1985) ; Une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement (décret 82-887 du 18 octobre 1982) dans une limite fixée par la règlementation en vigueur ; un agent public peut également solliciter le forfait mobilités durables prévu par le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 ; Une prise en charge partielle de la mutuelle ou de la prévoyance selon les conditions prévues par les textes et notes internes de l’agglomération.
II.2. Positionnement des personnels recrutés et fixation de la rémunération
Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a inséré dans le décret n°88-145 du 15 février 1988 l’article 1-2 stipulant que : « le montant de la rémunération est fixé par l'autorité territoriale en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience
En application du principe énoncé à l’article 1-2 du décret n°88-145, chaque collectivité ou établissement public est libre de déterminer le niveau de rémunération des agents contractuels de droit public qu’elle emploie. II.2.1. Rémunération – part indiciaire
A GMVa, chaque emploi qui fait l’objet d’un recrutement bénéficie d’une fiche de poste dans laquelle est mentionné le ou les grades d’ouverture.
a. Accroissements saisonniers et agents recrutés pour une durée inférieure à 3 mois
Les agents recrutés sur motif accroissement saisonnier ou dont la durée du contrat est inférieure à 3 mois, quel que soit le motif, sont positionnés au 1er échelon du grade d’ouverture du poste. Si l’agent est un saisonnier récurrent de l’agglomération, et qu’il a effectué pour l’agglomération plusieurs missions cumulant une ancienneté supérieure à un an, il peut en être tenu compte pour le positionner à un échelon supérieur, en regard des durées dans l’échelon prévues par la grille de référence.
b. Contractuels maitre nageurs sauveteurs (MNS) effectuant des vacations de courte durée
Quatre piscines sont gérées au sein de l’agglomération en régie. Nos obligations réglementaires et sécuritaires nous amènent à faire appel à des vacataires toute l’année. Dans le but de simplifier les remplacements internes pour les courtes absences et de répondre à nos obligations, la part indiciaire appliquée aux MNS s’effectue comme suit :
c. Autres motifs de recrutement d’une durée supérieure à 3 mois
S’agissant des autres motifs de recrutement d’une durée supérieure à 3 mois, afin de positionner l’agent dans l’échelon du grade qui servira à déterminer l’indice de rémunération de l’agent contractuel, l’agglomération tient compte du diplôme et de l’expérience professionnelle.
La reprise d’ancienneté s’effectue sur les principes similaires aux règles définies par les textes pour la reprise des services antérieurs publics ou privés lors de la titularisation.
La reprise est partielle, suivant la catégorie d'emploi, et peut concerner soit l'expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d'agent non titulaire. C'est la situation la plus favorable qui devra être retenue.
CATEGORIE A
Agent de droit public
- fonctions équivalentes en cat A :
. 50% jusqu'à 12 ans et 75% au-delà
- fonctions équivalentes en cat B :
rien en deçà de 7 ans d’ancienneté
. 6/16 de 7 à 16 ans
. 9/16 au-delà
. - fonctions équivalents en cat C :
. 6/16 au-delà de 10 ans
Agent de droit privé - 50% sur la totalité dans la limite de 7 ans
Grille Educateur des APS
Expérience de 0 à 1 an Echelon 1 IM 373
Expérience de 2 à 4 ans inclus Echelon 4 IM 376
Expérience de 5 à 9 ans inclus Echelon 7 IM 401
Expérience 10 ans et + Echelon 9 IM 436 CATEGORIE B
Agent de droit public
- fonctions équivalentes en cat B ou supérieure :
. 75% sur la durée totale
- fonctions équivalentes en catC :
. 50% sur la durée totale
Agent de droit privé - 50% sur la totalité dans la limite de 8 ans
CATEGORIE C
Agent de droit public
- fonctions équivalentes en cat C ou supérieure:
. 75% sur la durée totale
Agent de droit privé - 50% sur la totalité
Une fois cette ancienneté de reprise définie, il convient de déterminer la grille de rattachement.
La référence est la fiche de poste attachée à l’emploi sur lequel est recruté l’agent.
Si le poste n’est ouvert que sur un seul grade, la grille est celle du grade d’ouverture. L’échelon est déterminé en regard de la grille et des durées dans l’échelon.
Ex : un poste de gestionnaire administratif est ouvert en B1. L’agent recruté à 10 ans d’expérience dans le privé. Il lui est donc repris 5 ans d’expérience. En regard de la grille de rédacteur (cf infra), il sera classé à l’échelon 5 – IM 377
Si le poste est ouvert sur plusieurs grades, le positionnement se fait en 1er lieu dans le grade d’ouverture le plus bas, puis évolue dans le grade suivant par tranche de 5 ans d’ancienneté, sous réserve que l’agent détienne le diplôme équivalent au grade de rattachement.
Exemple : un poste de chargé de mission expert technique est ouvert en B2 – A1. L’agent recruté a 25 ans d’expérience en qualité de contractuel de droit public dans une autre collectivité. Sa reprise d’ancienneté est donc de 18,75 ans. S’il détient un diplôme d’ingénieur, il sera classé dans le grade A1 – grille des ingénieurs territoriaux, échelon 5, IM 518 ; S’il ne détient pas le diplôme il sera classé dans le grade B3, échelon 7, IM 513 La reprise d’ancienneté de l’agent conduit parfois à le classer dans un échelon « au milieu de sa durée ». Pour cette raison, en regard du fait que la rémunération des agents non titulaires n’est réévaluée que tous les 3 ans, et pour des motifs tenant également à l’attractivité de l’agglomération, le positionnement de l’agent dans la grille indiciaire de rattachement lors de son recrutement pourra se faire à l’échelon supérieur.
II.2.2. Rémunération – part indemnitaire
Le régime indemnitaire est déterminé, comme pour les fonctionnaires, en référence à la note RIFSEEP de l’agglomération (délibération du 15 décembre 2022 modifiée et ses annexes).
Tous les agents contractuels de droit public, à l’exception de ceux recrutés sur motif saisonnier, perçoivent systématiquement une part indemnitaire dans leur rémunération.
Le RIFSEEP comprend deux fractions :
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E.),
C’est un élément fixe et versé automatiquement relatif au niveau de fonctions de l'emploi occupé par l'agent.
Les niveaux de fonctions sont établis par l’autorité territoriale sur la base de l’organigramme et d’un outil de cotation des postes.
L’outil de cotation des emplois est basé sur les trois critères suivants :
- Responsabilité : Encadrement, coordination, pilotage ou conception ;
- Technicité : Expertise, expérience nécessaires à l'exercice des fonctions ; - Contraintes : Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Cinq groupes de fonctions existent à GMVA :
1. Direction Générale et Direction Générale Adjointe
2. Responsable d’une direction
3. Responsable de service / de structure / chargé d’étude ou d’opérations
4. Gestionnaire / Technicien / Coordinateur d’équipe
5. Poste d’application / Coordinateur d’activité Au sein d’un groupe de fonctions, les montants sont modulés selon le nombre de points attribués pour chaque critère (responsabilités, technicité, contraintes).
Une IFSE Spécifique aux métiers de l’eau et des systèmes d’information peut être versée en fonction du poste occupé, et dans le respect des plafonds réglementaires. Son montant est défini dans la délibération RIFSEEP précitée. Elle est versée mensuellement en complément de la part fonction IFSE prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent
Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.),
C’est un élément variable dont le montant dépend de la manière de servir et de l’engagement professionnel.
Un montant annuel plafond est fixé par délibération. Il est de 80 € à date de rédaction du présent cadre de gestion.
Le montant individuel annuel est attribué dans la limite du montant annuel plafond par attribution d’un pourcentage.
Si l’agent est présent moins de 6 mois sur l’année à la date du début des entretiens, le CIA ne lui est pas versé. S’il est présent plus de 6 mois sur l’année, le versement se fait au prorata de la présence.
II.3. Evolution de la rémunération
II.3.1. Rappel du cadre juridique :
La rémunération doit faire d'une réévaluation au moins tous les 3 ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels annuels ou de l’évolution des fonctions, pour :
- Les agents contractuels en CDI
- Les agents contractuels en CDD, employés sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26.01.1984
La rémunération des contractuels recrutés sur un contrat de projet au titre de l’article 3 II de la loi n°84- 53, peut faire l’objet d'une réévaluation en cours de contrat, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels annuels.
L’obligation de réévaluation n’implique pas systématiquement une augmentation de la rémunération perçue par l’intéressé (Circulaire du 20 octobre 2016 NOR RDFF1626289C, DGAFP ; avis du CE du 30 septembre 2014). L’augmentation devra être envisagée dans la mesure où elle constitue la contrepartie de bons résultats professionnels, d’une évolution des tâches ou responsabilités, de la qualification ou de l’expérience professionnelle.
En cours de contrat, les agents contractuels continuent à être employés dans les conditions prévues les stipulations du contrat qu'ils ont souscrit lequel doit être conforme au texte en vigueur.
Pour ces 3 typologies de contrat, la revalorisation est donc en principe facultative, mais encadrée:
- Si les augmentations sont possibles, elles ne peuvent intervenir à un rythme régulier prédéterminé dans le contrat, et qui aurait pour conséquence de mettre en place un système de carrière au profit d'un agent contractuel (CAA Douai, 20 octobre 2011, n°10DA00144)
- Le contrat qui contiendrait une clause prévoyant une évolution de sa rémunération par référence à la grille indiciaire des fonctionnaires et lui permettant de bénéficier d'avancement d'échelons de façon détournée serait irrégulier et devrait être modifié sur ce point (CE, 30 mai 2012, n° 343039)
- La réévaluation devra respecter le principe selon lequel l'agent contractuel ne peut percevoir une rémunération qui soit manifestement supérieure ou inférieure à celle des fonctionnaires qui assureraient les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents. II.3.2. Principes applicables à GMVa
La rémunération des agents contractuels de droit public peut évoluer selon deux modalités :
1. Lors d’un changement de fonction ou d’une évolution significative des fonctions exercées (élargissement de périmètre ou responsabilité d’encadrement par exemple), formalisé par une nouvelle fiche de poste.
Ces modifications devront être formalisées par une note d’opportunité du supérieur hiérarchique, validé par le DGA et le directeur général, puis soumis aux instances de la collectivité s’agissant de modifications substantielles impactant le tableau des emplois, voire l’organigramme.
Dans ce cas, la nouvelle rémunération est fixée en référence au nouveau classement RIFSEEP, voire à la nouvelle grille de rémunération si le grade d’ouverture du poste est différent.
2. Tous les 3 ans, après la campagne des entretiens professionnels dans le cadre d’une campagne de revue des rémunérations des agents contractuels remplissant les conditions suivantes : agent non titulaire de droit public, en CDD ou CDI quel que soit le motif de contrat, ayant une ancienneté d’au moins 3 ans au sein de l’agglomération, et n’ayant eu aucune augmentation de sa rémunération sur cette période.
En pratique, cette réévaluation sera examinée deux fois par an, au 1er mars et au 1er septembre, de l’année N pour tous les contrats ayant atteints au moins 3 ans avant cette date. Cette réévaluation est individualisée. Elle est liée à la manière de servir.
La demande d’augmentation est basée sur un argumentaire rédigé par le supérieur hiérarchique au regard des résultats des entretiens d’évaluation professionnels. Cette proposition est présentée à la DRH qui le traduit dans la grille correspondante auquel est rattaché l’agent et le soumet à validation du DGS.
Il n’est donc pas prévu d’augmentation de salaire, ni au moment du renouvellement de contrat, ni en cours de contrat, excepté en cas d’élargissement du périmètre de fonctions, impliquant une nouvelle fiche de poste (cf. point 1)
III. APPLICATION ET DATE D’EFFET
Les nouvelles dispositions du cadre de gestion seront applicables après consultations des instances compétentes et présentation en conseil communautaire et prendront effet au 1er janvier 2025. Evaluation des Risques par Unité de Travail Impression • Des Risques Sélectionnés
• Pour les natures de dangers affichées
• En mode Rapport.
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
001 - Siège GMVA Société /Site :
01.1- Siège - Bâtiments A et B Unité de travail :
Rédacteur
18-03-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 2 200
G E R P Etroitesse des lieux : local archives RdC, présence de
mobilier dans les couloirs, ...
Désencombrer les couloirs et circulations
Solliciter le CDG56 pour un appui à la gestion
des archives afin de désencombrer le local
archives RdC
Revoir l’aménagement du local archives RdC
(armoires archives mobiles ignifugées)
1
15
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé (passerelles d’accès) Présence d'un revêtement anti dérapant sur la passerelle principale (côté gauche)
Épandage de déneigeant-déverglaçant en cas de
neige ou de gel
Mettre en place un revêtement anti dérapant
5
30
100 4 400
G E R P Résidus, déchets par terre : local des silos à granulés de
bois
Nettoyer régulièrement les lieux de passage /
espaces de travail 1
45
100 4 400
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables 1
60
20 - A la hauteur
100 8 800
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : fosse de dépotage des
granulés de bois
Cadenasser les trappes - OK Réparer les gonds de la trappe
1
95
100 8 100
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante
8
105
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 1 / 289
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION
7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 001 - Siège GMVA Unité de travail : 01.1- Siège - Bâtiments A et B
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 2 200
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...) : local archives RdC
Solliciter le CDG56 pour un appui à la gestion
des archives afin de désencombrer le local
archives RdC 1
125
100 8 800
G E R P Stockage de dossiers au dessus des armoires Stocker les dossiers et autres dans des armoires 1
150
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 2 40
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel Matériel conforme Former le personnel utilisateur
5
190
60 - Aux machines fixes
100 4 400
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : dépotage
des pellets
Vérifier si un évent équipé d’une manchette
filtrante est présent
Vérifier la présence un second raccord de
remplissage permet de raccorder un système
d’aspiration si le camion de livraison en est
équipé
Veiller à maintenir les abords et les silos à
pellets propres notamment de manière à éviter
les amas de poussières
1
270
80 - A l’électricité
100 10 1 000
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé) : extrémité du câble électrique
apparent dans la salle de pause du Bât. B 1er étage
Installer sur les extrémités du câble des bornes
de connexion type WAGO et le placer dans une
boite de dérivation 1
370
1000 10 10 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) : présence de nombreuses
rallonges et multiprises (bureaux, salle de restauration, ...)
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant 1
375
1000 2 2 000
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seule des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 1
385
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 2 / 289
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION
7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 001 - Siège GMVA Unité de travail : 01.1- Siège - Bâtiments A et B
1000 1 1 000
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local silo à granulés de bois (pellets)
Recenser les équipements et installations
électriques présents dans les locaux présentant
un risque ATEX
Réaliser l’audit d’adéquation des équipements
et installations électriques recensés vis-à-vis de
la réglementation ATEX
S’assurer que les conduites de dépotage sont
raccordées à la terre
1
390
1000 2 200
G E R P Absence de vérification périodique des installations
électriques
Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-5 du CT - Maintien en
conformité des
installations
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Signaler au contrôleur les installations à risques
particuliers (installations et matériels situés en
zone à risques d’explosion)
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
10
395
1000 2 2 000
G E R P Absence de dispositif de mise à la terre des camions de
livraison de granulés de bois (pellets)
Installer un système de mise à la terre des
camions citernes 1
400
100 10 200
G E R P Présence d’Infrastructures de Recharge des Véhicules
Électriques (IRVE)
Installations conformes Réaliser la maintenance et la vérification des IRVE conformément à la réglementation 5
405
90 - Aux produits dangereux
100 1 100
G E R P Émission de poussières de bois (sciures) : dépotage des
pellets de bois pour la chaudière
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel (protection respiratoire
FFP2 mini, FFP3 conseillés)
Rédiger un protocole de dépotage
1
430
1000 2 2 000
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
création d’une atmosphère confinée : local de stockage
des pellets (si l'espace de stockage des pellets n'est pas
suffisamment aéré, du monoxyde de carbone peut
s’accumuler).
Installer un système de ventilation / aération
Équiper le local d’un détecteur de monoxyde de
carbone
Signaler le risque par un pictogramme “Danger !
Espace confiné / Accès interdit aux personnes
non autorisées”
Fermer à clé le local
1
440
100 - A l’incendie
100 10 200
G E R P Utilisation de matières solides inflammables (soufre,
phosphore, ...) : stockage de granulés de bois (pellets)
Moyens de secours adaptés
5
475
1000 1 1 000
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : lors des
opérations de livraison des pellets de bois de la fine
poussière dispersée dans l’air peut s’enflammer et/ou
former des mélanges explosifs avec l’air
Evaluer le risque d'explosion (ATEX)
Mettre à la terre, établir une liaison
équipotentielle entre les conteneurs, les
réservoirs ainsi
que les équipements de transfert/réception
1
490
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Date d’édition : 16-06-2023
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1000 1 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme Ôter le sac plastique recouvrant le détecteur de fumée du local d’accès à la chaufferie
Utiliser des charlottes de protection pour
détecteur de fumée lors des travaux générant
de la poussière
10
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Doter le bâtiment d’une chaise d’évacuation
pour P.M.R.
5
500
100 10 200
G E R P Absence d’éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES
Contrôle et maintenance complète des BAES
réalisée annuellement
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
de la télécommande de mise au repos
Vérifier semestriellement l’autonomie des
batteries (minimum 1H pour les BAES) en
l’absence d’alimentation électrique
Annuellement, contrôler et réaliser la
maintenance complète des BAES
Réparer les BAES défectueux
5
510
100 10 200
G E R P Présence d’une chaufferie en sous-sol Présence d’un dispositif de ventilation exceptionnel pour les services de secours
Présence à l’extérieur des commandes de
coupure des circuits électriques dissociées
(circuits d’éclairage électrique et autres circuits
électriques)
Présence d’un extincteur à poudre polyvalente
de classe minimum 5 A - 34 B accompagné d’un
panneau précisant « Ne pas utiliser sur flamme
gaz ».
Arrêté du 23 juin
1978
Signaler par une plaque portant la mention
"Gaine pompiers chaufferie" l’orifice extérieur
Signaler le local chaufferie par une plaque
portant la mention “Chaufferie” sur la porte
d’accès
5
515
110 - Aux agents biologiques
100 4 80
G E R P Soins secouristes aux agents blessés Présence d’un local de soins Disposer de réceptacles dédiés aux déchets des activités de soins à risques infectieux
(DASRI)
Mettre en place une procédure en cas
d'accident d'exposition au sang
Doter la salle de soins du matériel nécessaire
(gants à usage unique, savon,
détergent-désinfectant, ...)
5
525
100 10 200
G E R P Présence de légionnelles dans le circuit d’eau chaude
sanitaire, utilisation de fontaines réfrigérantes
procédant régulièrement au détartrage et à la
désinfection des embouts de robinetterie
(brise-jets, pommeaux de douches, etc.)
Procéder régulièrement au détartrage et à la
désinfection des embouts de robinetterie
(brise-jets, pommeaux de douches, etc.)
S’assurer que l’eau distribuée satisfait à tous
moments aux normes de potabilité en vigueur
(suivi analytique)
Maintenir en bon état de fonctionnement et
d’entretien les fontaines réfrigérantes et les
éventuels systèmes de filtration en amont
5
555
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120 - Aux ambiances thermiques
100 1 100
G E R P Travail en espaces confinés : intervention de nettoyage
des silos à granulés de bois (pellets) ?
Port des Équipements de Protection Individuelle
(dont masque anti-poussières doté d’un filtre P2
(EN 143) et d’un masque oculaire)
R435 CNAMTS -
Cuves et réservoirs
Respecter les préconisations relatives aux
interventions en espace confinés
Doter les intervenants d’un détecteur de
monoxyde de carbone (CO)
1
585
130 - Au bruit
10 8 10
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Machines dans local séparé
8
605
140 - A l’éclairage
100 8 100
G E R P Absence de lumière dans le local, escalier, couloir, ... Éclairage suffisant Maintenance régulière des installations
d’éclairage
Réparer les luminaires défectueux
Nettoyer régulièrement les luminaires afin de
maintenir un niveau d’éclairement suffisant 8
655
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 2 20
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule(s) entretenu(s) régulièrement 10
675
100 8 100
G E R P Vitesse des véhicules Ralentisseur de vitesse en entrée de site Installer un panneau “rouler au pas” ou “30 km/h” à l’entrée du site
Rédiger une note de service sur la sécurité
routière
8
685
1000 8 1 600
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Matérialiser au sol les zones de cheminement,
les zones de chargement/déchargement, les
passages piétons, les zones à risques
particuliers (stockage provisoire) et d’accès
réglementé (voies et aires pompiers)
Etablir un protocole de chargement /
déchargement
Inciter les agents et les visiteurs à se garer en
marche arrière
Apposer un panneau d’indication type C
“stationnement en marche arrière”
Installer un plan de circulation à l’entrée du site
5
690
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1000 8 1 600
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Zones piétonnes matérialisées Matérialiser au sol les zones de cheminement, les zones de chargement/déchargement, les
passages piétons, les zones à risques
particuliers (stockage provisoire) et d’accès
réglementé (voies et aires pompiers)
Établir un plan de circulation
5
695
1000 4 800
G E R P Utilisation d’un véhicule automobile pour déplacements
divers
Véhicule adapté à la tâche
5
700
100 8 160
G E R P Accessibilité des lieux de travail aux personnes
handicapées
Plusieurs places de stationnement aménagées
pour les personnes handicapées (parking
visiteurs et parking agents)
Mise en place d’une bande podotactile
Refaire le marquage au sol des places de
stationnement réservées aux personnes
handicapées du parking agents
Signaler par des panneaux les places de
stationnement réservées aux personnes
handicapées (panneau B6b + panonceau M6H)
5
715
100 1 20
G E R P Utilisation d’un vélo ou vélo à assistance électrique (VAE)
pour déplacements divers
Véhicule adapté à la tâche
Prêt d’un casque NF EN 1078 et d’un gilet haute
visibilité ISO EN 20471
S’assurer que les casques sont conformes à la
norme NTA 8776 (pour l’utilisation des VAE) 5
720
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 8 100
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 8
730
1000 4 800
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons
(granulés de bois, ...)
Envoi d’un mail aux agents du siège pour les
informer de la livraison de granulés de bois
Un emplacement de livraison matérialisé sur le
parking côté accueil
Arrêté du 26-04-96 Recenser les types d'opérations et les
transporteurs concernés par l’établissement
d’un protocole de sécurité
Établir un protocole de sécurité (chargement /
déchargement)
S’assurer que le(s) protocole(s) de sécurité sont
disponibles sur le site
Délimiter un emplacement de livraison à
proximité de l’entrée du personnel
Signaler par des panneaux les emplacements
de livraisons (panneau B6d + panonceau “sauf
livraisons”)
5
735
100 4 400
G E R P Livraison de granulés de bois S’assurer que le véhicule est équipé d’un dispositif de mise à la terre
S’assurer que le véhicule est équipé d’un
ventilateur d’aspiration doté d’une manche
filtrante
1
750
200 - A l’hygiène au travail
10 8 8
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Mise à disposition de sanitaires Sanitaires régulièrement entretenus 10
895
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1 8 1
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Mise à disposition de sanitaires séparés
10
900
10 8 10
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition : 3 fontaines à eau sont installées à différents endroits du siège
de GMVa
Les fontaines à eau sont régulièrement
entretenues
8
920
10 8 10
G E R P Absence de mise à disposition d’un emplacement
permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité
Présence des équipements nécessaires pour se
restaurer (four micro-ondes, réfrigérateur, …)
Mise à disposition des agents d’un emplacement
leur permettant de se restaurer dans de bonnes
conditions d'hygiène et de sécurité et favorisant
la détente et le repos
8
930
220 - A diverses causes
1000 10 2 000
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, ...) Mesurage du radon sur les lieux de travail et les ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Art. R.4451-13 du
CT
Mettre en place des actions correctives si les
valeurs mesurées sont supérieures à 300 Bq/m 3
Annexer le résultat des mesures au document
unique
Communiquer le résultat des mesures au
médecin du travail et au CSE
5
1005
1000 2 2 000
G E R P Présence de gaz asphyxiants, inflammables, toxiques,
comburants, corrosifs : émission de monoxyde de carbone
(CO) lors du stockage des granulés de bois (pellets)
S’assurer que les silos sont ventilés à l’air libre
afin d’éviter l’accumulation novice de monoxyde
de carbone (CO) 1
1025
1000 10 2 000
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) : Wifi,
DECT , téléphonie mobile...
Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public
5
1050
100 8 100
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Présence d'un DAE
Agents formés aux gestes de premiers secours
(sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent "GQS"
ou PSC1)
Réalisation d’une inspection périodique du DAE
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Déplacer l’armoire du DAE pour permettre son
accès immédiat par le public
8
1055
100 10 200
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques Des installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail sont entretenus
suivant une périodicité appropriée (portes
automatiques par ThyssenKrupp, ascenceur par
OTIS, ...)
Entretenir les installations et dispositifs
techniques et de sécurité des lieux de travail
suivant une périodicité appropriée
Éliminer toute défectuosité susceptible d'affecter
la santé et la sécurité des travailleurs le plus
rapidement possible
Élaborer et transmettre aux utilisateurs le
Dossier de Maintenance des Lieux de Travail
(DMLT)
5
1060
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10 10 100
G E R P Signalisation des locaux à risques Signaler le local silo de stockage des pellets Signaler l’orifice le conduit de ventilation
pompier de la chaufferie par une plaque portant
la mention “Gaine pompiers chaufferie”
Signaler le local chaufferie
1
1061
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
001 - Siège GMVA Société /Site :
01.2- Accueil Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
80 - A l’électricité
1000 8 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée
8
395
100 - A l’incendie
100 10 200
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 10 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition
Installer des stores ou des pare-soleil pour les
expositions autres que le Nord (de préférence à
l’extérieur du vitrage)
- OK
Utiliser des adaptations techniques permettant
de limiter les effets de la chaleur (ventilateur,
climatiseur, brumisateur, ...)
Aménager les patios de façon à améliorer le
confort d’été (cf. proposition des
5
570
100 4 400
G E R P Température inadaptée à l'activité
1
575
130 - Au bruit
10 8 16
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Machines dans local séparé
5
605
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140 - A l’éclairage
100 4 80
G E R P Éclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...) :
rayonnement du soleil (gène accentuée avec la présence
de l’écran transparent mis en place pour séparer les
agents des usagers se présentant à l’accueil)
Présence de stores / filtres sur les vitres Art. R 4223-7 du CT
- Protection contre
le rayonnement
solaire gênant
Apposer un film solaire adhésif pour réduire
l’éblouissement (notamment en début de
journée en automne et hiver) 5
645
170 - Au travail sur écran
10 10 100
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Positionner l'écran perpendiculairement à la fenêtre 1
765
10 10 100
G E R P Mauvais agencement des éléments de travail : comptoir
parallèle au vitrages ne permettant pas de placer l’écran
perpendiculairement aux fenêtres
Réagencer le mobilier de bureau
1
775
100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran Temps de pause aménagés
5
780
200 - A l’hygiène au travail
100 4 80
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition (fontaines à eau) S’assurer que la maintenance des fontaines à eau est réalisée périodiquement 5
920
220 - A diverses causes
100 1 20
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Présence d’un bouton d’alerte silencieuse Formaliser une procédure interne en cas d'agression
Voir si possibilité d’un icône alarme silencieuse
sur les PC avec le logiciel de softphonie
5
1015
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
001 - Siège GMVA Société /Site :
01.6- Siège - CEFIM Unité de travail :
Rédacteur
23-03-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 2 20
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers(hall
d’accueil, couloir côté allée Nicolas Le Blanc, ...)
Assurer la vacuité des circulations
Évacuer les objets encombrant le hall d’entrée
et le couloir côté du vestiaire RdC 1
10
10 2 20
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables 1
60
20 - A la hauteur
100 4 400
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : usage
occasionnel de l’étage par des personnes handicapées
Présence de main courante Arrêté du 27 juin
1994 - accessibilité
des lieux de travail
aux personnes
handicapées
Rendre l’étage accessible aux personnes
handicapées 1
105
80 - A l’électricité
1000 1 200
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Signalisation des armoires électriques par un
pictogramme
Locaux - armoires électriques fermées à clés
S'assurer que les locaux - armoires réservés
aux électriciens sont fermés à clé 5
370
1000 1 125
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate Seules des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 8
385
1000 2 400
G E R P Absence de vérification périodique des installations Faire contrôler les installations électriques selon le décret 88-1056 5
395
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1000 2 400
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques
Disjoncteurs modulaires consignés à l’aide de
ruban adhésif
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires (type CATU CLIPBLOCK)
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
5
400
1000 1 200
G E R P Coffret prises hall d’entrée : présence de dégradations
mécaniques
Art. R.4215-11 du
CT
Remettre en état
5
405
1000 1 1 000
G E R P Coupure d’urgence : présence de la clé de déverrouillage
sur le bouton d’arrêt d’urgence (BAU) situé dans le hall
d’entrée
Art. R. 4215-8 du
CT
Identifier la partie de l’installation concernée par
le BAU
Le déverrouillage du BAU doit faire l’objet d’une
procédure
1
410
100 - A l’incendie
100 1 20
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 1 20
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Maintenir les extincteurs visibles et facilement
accessibles
5
500
100 1 20
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans
les locaux électriques)
Présence de BAES Remettre en état les BAES défectueux
Vérifier mensuellement le bon
fonctionnement des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande
de mise au repos
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
5
510
110 - Aux agents biologiques
100 10 125
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise a disposition de SHA
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Télétravail
8
550
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 001 - Siège GMVA Unité de travail : 01.6- Siège - CEFIM
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 5
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition
Présence de stores / filtres sur les vitres
Présence d’un brise-soleil extérieur
Présence d’une climatisation
Mettre à disposition des agents la
télécommande du brise-soleil extérieur
S’assurer du bon fonctionnement de la
climatisation
Équiper les bureaux n’en disposant pas d’une
climatisation
8
570
130 - Au bruit
10 8 10
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Machines dans local séparé
8
605
140 - A l’éclairage
10 8 16
G E R P Eclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...)
Positionner l'écran perpendiculairement à la
fenêtre
Installer des lampes ayant une température
couleur comprise entre 3000 et 4000 °K.
Assurer la bonne maintenance des installations
d’éclairage
5
645
10 8 16
G E R P Zone de passage (allée, escalier) peu ou pas éclairée Éclairage suffisant
5
650
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 40
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 10
675
100 2 40
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Etablir un protocole de chargement /
déchargement 5
690
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers 700
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170 - Au travail sur écran
100 8 100
G E R P Mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie Envisager une étude ergonomique des postes de travail 8
770
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 160
G E R P Poste de travail ne permettant pas l'adaptation à la
morphologie
Envisager une étude ergonomique du poste de
travail
Revoir le mobilier de bureau 5
805
200 - A l’hygiène au travail
1 4 4
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes (agents du grand
cycle de l’eau)
Mettre à disposition des vestiaires
conformément à la réglementation 1
905
10 4 8
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres (agents du grand cycle de l’eau)
Des douches sont disponibles à l’étage
5
910
10 4 4
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Ean potable mise à disposition
10
920
100 4 80
G E R P Récupération d'eau de pluie pour usage à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments
Les canalisations de distribution d'eau de pluie, à
l'intérieur des bâtiments, sont constituées de
matériaux non corrodables et repérées de façon
explicite par un pictogramme « eau non potable
», à tous les points suivants : entrée et sortie de
vannes et des appareils, aux passages de
cloisons et de murs.
Arrêté du 21 août
2008 -
Récupération des
eaux de pluie
Apposer une plaque de signalisation à proximité
de tout robinet de soutirage d'eau de pluie et
au-dessus de tout dispositif d'évacuation des
excrétas. Elle doit comporter la mention « eau
non potable » et un pictogramme explicite.
Vérifier la propreté des équipements de
récupération d'eaux de pluie semestriellement
Vérifier le bon fonctionnement du système de
disconnexion est vérifié semestriellement
Nettoyer les filtres annuellement
Vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de
stockage annuellement
Etablir et tenir à jo r n carnet sanitaire
5
930
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220 - A diverses causes
100 10 200
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, ...) Art. R.4451-15 du
CT
Effectuer un mesurage du radon à l'aide
de détecteurs solides de traces nucléaires
Assurer la ventilation régulière des locaux
par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en
bon état de fonctionnement afin de garantir
le maintien de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble
de l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de
son efficacité
5
1005
100 1 20
G E R P Absence de moyens de premiers secours (contenu
de la trousse de secours du vestiaire du RdC
périmé)
Présence d'une trousse de secours
Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Assurer un suivi et un réassort du contenu
de la trousse de secours du vestiaire du
RdC 5
1050
100 10 200
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Matériel conforme réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur
le lieu de travail
réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié
d’évaluation des risques OSERAY
5
1055
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
001 - Siège GMVA Société /Site :
01.7- Salariés en télétravail Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
80 - A l’électricité
1000 8 1 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
Matériel en bon état
Installation électrique conforme à la norme NF C
15-100
Demander aux télétravailleurs de fournir un
certificat de conformité électrique ou, à défaut,
une attestation sur l'honneur justifiant de la
conformité de l'installation électrique de son
espace de travail à la norme NF C 15-100
relative aux installations électriques basse
tension en France
Remplacer ou faire réparer le matériel
défectueux
8
375
1000 8 8 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Demander aux télétravailleurs de tester régulièrement le bon fonctionnement des
interrupteurs différentiels de leur tableau
électrique et du disjoncteur de branchement
Faire réaliser un diagnostic de l’installation
électrique selon le référentiel NF C 16-600
1
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail Présence d’une VMC Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Conseiller aux télétravailleurs de nettoyer les
bouches d’extraction de la VMC tous les 6 mois
(ou avant si elles sont encrassées)
Conseiller aux télétravailleurs de faire entretenir
la VMC périodiquement
5
440
100 - A l’incendie
1000 8 1 600
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Présence de DAAF (obligation réglementaire depuis le 8 mars 2015. Loi N° 2010-238 du 9
mars 2010)
Rappeler aux télétravailleurs l’obligation
d’installer un au moins un DAAF
Rappeler aux télétravailleurs l’importance de
l’entretien du DAAF (pile, dépoussiérage,
bouton test, ...)
5
495
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contacts avec du public, des usagers ou d’autres agents
(virus, ...)
Respect des gestes barrière Les télétravailleurs ne doivent pas recevoir de public et ne pas fixer de rendez-vous
professionnels à leur domicile 8
530
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120 - Aux ambiances thermiques
100 8 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Espace dédié au télétravail adapté
10
570
130 - Au bruit
10 8 8
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Espace dédié au télétravail calme
10
605
10 8 8
G E R P Bruit continu émis par les enfants
10
615
140 - A l’éclairage
100 8 100
G E R P Eclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...)
Lumière suffisante
Ecran placé correctement par rapport à la source
lumineuse 8
645
170 - Au travail sur écran
100 8 100
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Rappeler aux télétravailleurs de positionner l’écran perpendiculairement à la fenêtre
(équipée de rideaux ou de stores)
Rappeler aux télétravailleurs de ne pas placer
l’écran au dessous de l’éclairage, qui doit être
indirect
8
765
100 8 100
G E R P Mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie
8
770
G E R P Mauvais agencement des éléments de travail 775
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100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran : fatigue oculaire, sécheresse
oculaire
Pauses régulières afin de permettre des phases
de repos visuel et d’éviter de maintenir une
position assise trop longtemps
Aménager des temps de pause : regarder par la
fenêtre au loin 1 minute, changez de lieu et
d’activité : 5 à 10 minutes toutes les 45 minutes.
Rappeler aux télétravailleurs de cligner souvent
des yeux : le travail sur écran impose une
fixation soutenue qui espace le rythme de
clignement des paupières, le film de larmes se
renouvelle moins
5
780
100 8 160
G E R P Taille d’écran inadapté à l’activité Prévoir un écran adapté Éviter les petits écrans en cas de travail
prolongé : le standard est à 17 pouces
Rappeler aux télétravailleurs de régler
correctement le contraste et la luminosité de
l’écran (pas d’éblouissement), d’utiliser des
couleurs faciles à différencier (fond blanc, lettres
noires, en dehors des cas particuliers de
déficiences visuelles)
5
785
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 160
G E R P Poste de travail ne permettant pas l'adaptation à la
morphologie
Aménager de façon pérenne le poste de
télétravail de manière à pouvoir travailler dans de
bonnes conditions et de façon à limiter les
risques de troubles musculosquelettiques
5
805
100 8 160
G E R P Postures de travail prolongées Pauses régulières afin de permettre des phases de repos visuel et d’éviter de maintenir une
position assise trop longtemps 5
815
100 8 160
G E R P Poste de travail inadapté Aménager de façon pérenne le poste de télétravail de manière à pouvoir travailler dans de
bonnes conditions et de façon à limiter les
risques de troubles musculosquelettiques
5
820
190 - A l’organisation du travail
1000 8 8 000
G E R P Présence de travailleur isolé
1
860
100 8 160
G E R P Absence de communication
5
870
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220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, ...) Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Nettoyage régulier des grilles d’aération
Présence d’une VMC
Conseiller aux télétravailleurs d’effectuer des
mesures à l’aide de détecteurs (dosimètres
radon)
Conseiller aux télétravailleurs d’effectuer un
entretien régulier de la VMC
5
1005
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (Wifi,
téléphonie, compteurs communicants, ...)
Privilégier une connexion filaire à internet plutôt
que par Wifi
Limiter l’usage du téléphone mobile
Informer les télétravailleurs qu’ils peuvent
demander à l’ANFR de réaliser gratuitement
une mesure de l’exposition aux ondes
électromagnétiques
5
1050
1000 2 400
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires (sécurité des portes automatiques de
garage, ...) ou recommandés (contrôle décennal des
installations électriques, ...)
Conseiller aux télétravaillleurs de faire contrôler
leurs équipements techniques, certains ont une
obligation réglementaire de vérification 5
1055
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 001 - Siège GMVA Unité de travail : 01.8- Siège - Bâtiment C
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
001 - Siège GMVA Société /Site :
01.8- Siège - Bâtiment C Unité de travail :
Rédacteur
26-12-22 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 26-12-22 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 800
G E R P Bureau inadapté à l’activité : plusieurs agents se
retrouvent à 3 par bureau
Norme AFNOR NF
X 35-102
Respecter une surface minimale de travail de 11
m² par personne et de 15 m² par personne dans
un espace bruyant 1
20
100 8 800
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : regards sans
tampon béton, tampon béton cassé. Dénivelé entre les
paliers de la cage d’escalier et les étages, dénivelé dans le
couloir de l’étage R+2
Remplacer les tampons manquants ou cassé sur
les regards - OK
Poser des barres de seuil pour rattraper le
niveau 1
25
10 8 80
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ...: présence de trous dans le revêtement du
couloir du R+2
Recoller / réparer le revêtement de sol
1
55
100 8 100
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables 8
60
20 - A la hauteur
100 1 20
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : échelle disponible sur le palier R+2
(accès au toit)
Dispositifs mobiles conformes EN 131 Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
100 8 100
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Bandes podotactiles au niveau des escaliers
Escalier correctement éclairé (éclairage naturel
et système d’éclairage automatique à détecteur
de présence)
8
105
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80 - A l’électricité
1000 2 2 000
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé) : la port e du placard du
compteur ENEDIS ne ferme pas correctement, les
armoires ne sont pas signalées par un pictogramme
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique - OK
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé 1
370
1000 10 10 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Faire procéder à la vérification initiale des installations électriques suite à leur mise en
service
- OK
Mettre en place un registre unique de sécurité et
le tenir à jour - OK
Art. R 4226-14 du
CT - Vérification
initiale
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité 1
395
1000 1 1 000
G E R P Installations électriques non conformes aux règles en
vigueur, non entretenues ni maintenues en bon état :
absence de couvercle sur des goulottes, schémas
électriques non à jour, obturateurs manquants au niveau
des armoires
Art. R4226-7 du CT
- Surveillance
maintenance des
installations
Remettre les protections mécaniques
manquantes
Mettre à jour le schéma des installations
électriques
1
400
1000 1 1 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques : des disjoncteurs sont
disjonctés (manette abaissée) sans être consignés ni
verrouillés
Disjoncteurs modulaires Art. R4544 du CT -
Travaux hors
tension
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires condamnés (type CATU
CLIPBLOCK)
Signaler par la pose d'une étiquette que cette
installation a été mise volontairement hors
tension et qu'il ne faut en aucun cas la remettre
sous tension
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
1
405
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme Présence de déclencheurs manuels 5
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Formation extincteurs réalisée
Moyens de secours en place
Former le personnel à l'évacuation
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Mettre à disposition les clés de réarmement
pour réarmer les déclencheurs manuels après
utilisation
Mettre à disposition la clé triangle pour pouvoir
déclencher la commande de désenfumage du
rez-de-chaussée
Mettre à disposition la manivelle de la
commande de désenfumage du R+2
5
500
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100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Installer des BAES de plafond au niveau des
portes d’accès à la cage d’escalier
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérifier semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiq ette de maintenance en partie isible de
5
510
110 - Aux agents biologiques
100 10 125
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du
public (SARS-CoV-2, …)
Gel hydroalcoolique a disposition
Lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou
avec une solution hydro-alcoolique (SHA) 8
530
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 8
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
L’ensemble des vitres sont équipées de stores
enrouleurs occultants 5
570
10 4 8
G E R P Température inadaptée à l'activité : inconfort thermique (la
température dans certains bureaux ne dépasse pas les 16
°C en période hivernale)
Fourniture d’un chauffage d’appoint dans un
bureau particulièrement froid
Installation de ferme-portes sur les portes entre
les locaux de travail et la cage d’escalier, non
chauffée
Assurer un confort thermique suffisant : pour un
travail de bureau, en période hivernale, la
température de confort thermique se situe
autour de 21 à 23 °C
Installer des portes isolantes thermiques pour
isoler les locaux de travail de la cage d’escalier,
non chauffée
5
575
130 - Au bruit
100 8 800
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : gène acoustique pour les agents
dont le bureau R+1 est situé à proximité de l’imprimante
Éloigner les équipements bruyants
1
605
140 - A l’éclairage
100 8 100
G E R P Poste de travail insuffisamment éclairé Lumière suffisante Fourniture de luminaires d’appoint (lampes de
bureau) pour les agents qui en font la demande 8
640
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100 8 160
G E R P Eclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...) : le
positionnement de certains bureaux ne permet de placer
l’écran perpendiculairement aux fenêtres
Lumière suffisante
Présence de stores / filtres sur les vitres
Positionner l'écran perpendiculairement à la
fenêtre 5
645
100 8 160
G E R P Zone de passage (allée, escalier) peu ou pas éclairée Eclairage suffisant
5
650
100 8 100
G E R P Absence de lumière dans le local, escalier, couloir, ... Escalier correctement éclairé (éclairage naturel et système d’éclairage automatique à détecteur
de présence) 8
655
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 2 200
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Réserver un emplacement du parking à
proximité immédiate de l’entrée pour les
livraisons 1
690
100 4 80
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules : : les cheminement piétons sont parfois
encombrés par des véhicules en stationnement gênant
Zones piétonnes matérialisées
Les emplacements réservés aux PMR sont
signalés par une signalétique horizontale
(marquage au sol).
Ajouter un marquage au sol “pictogramme
piéton” pour améliorer la visibilité de la voie
piétonne le long du bâtiment
Installer 2 balises J11 sur le chemin piéton entre
le parking du bâtiment C et le nouveau parking
Signaler les emplacements réservés aux PMR
par une signalétique verticale (panneau B6d +
panonceau M6h)
Inciter les agents à se garer en marche arrière
(communication aux agents, pose d’un panneau
“stationnement en marche arrière obligatoire”
5
695
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 4 400
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 1
730
100 8 800
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons Etablir un protocole de sécurité (chargement / déchargement)
Réserver un emplacement du parking à
proximité immédiate de l’entrée pour les
livraisons
1
735
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 001 - Siège GMVA Unité de travail : 01.8- Siège - Bâtiment C
170 - Au travail sur écran
100 4 400
G E R P Mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie :
bureaux non réglables en hauteur 1
770
100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
Temps de pause aménagés 5
780
10 8 10
G E R P Taille d’écran inadapté à l’activité Fourniture de doubles écrans avec bras d’écran
8
785
190 - A l’organisation du travail
10 4 40
G E R P Travail en horaires fractionnées, décalées : agents de la
direction Tourisme, Patrimoine et Événementiel (rencontre
du mégalithisme, journées du patrimoine, Événements
nationaux, journées archéologiques,, etc.)
1
850
200 - A l’hygiène au travail
1 1 0
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Identifier les sanitaires réservés au hommes et ceux réservés aux femmes 5
900
10 1 1
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence de vestiaires hommes/femmes
10
905
10 1 1
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence de douches
10
910
10 8 16
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition Installer une fontaine à eau fraîche
5
920
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 001 - Siège GMVA Unité de travail : 01.8- Siège - Bâtiment C
210 - Risques psychosociaux
100 10 200
G E R P Rapports sociaux au travail dégradés : mal-être au travail
exprimé (participation importante des agents de la DRH au
débrayage du mardi 22 novembre 2022)
Réunion agents / DGA-DRH organisée à la suite
du mouvement de grève 5
965
1000 10 10 000
G E R P Conflits de valeurs : “l’exception à la règle devient la règle”
1
970
220 - A diverses causes
100 10 200
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail 5
1050
100 10 1 000
G E R P Absence de matériels de premiers secours Installer une trousse de premiers secours Former les agents aux gestes de premiers
secours (sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent
"GQS" ou PSC1)
1
1055
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.1- Gestion Administrative
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.1- Gestion Administrative Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
4
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 8 16
G E R P Etroitesse des lieux : recrutement d’une assistante
administrative supplémentaire (4 assistantes dans le
bureau)
Agencement du mobilier de bureau optimisé Aménager des locaux adaptés Respecter une surface minimale de travail de 11
m² par personne et de 15 m² par personne dans
un espace bruyant
5
15
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) : bureaux exposés au Sud
Eau potable mise à disposition
Présence de stores sur les vitres
Améliorer le confort thermique d’été du bureau
Apposer du film solaire sur les vitres 5
570
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Machines dans local séparé
5
605
170 - Au travail sur écran
100 8 160
G E R P Mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie Une assistante dispose d’un bureau assis-debout Fournir des bureaux assis-debout Réaliser l’aménagement du poste de travail de
Delphine EHANNO 5
770
100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
Temps de pause aménagés
Aménager des temps de pause
5
780
100 8 160
G E R P Taille d’écran inadapté à l’activité Écrans adaptés
5
785
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.1- Gestion Administrative
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 160
G E R P Postures de travail prolongées Temps de pause aménagés
5
815
220 - A diverses causes
100 4 400
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Former la personnel à la gestion de conflits (formation CNFPT “La gestion des conflits et de
l’agressivité en situation d’accueil”) 1
1015
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.2- Déchèterie Tohannic VANNES
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.2- Déchèterie Tohannic VANNES Unité de travail :
Rédacteur
14-01-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
3
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures anti dérapantes Sel de déneigement disponible sur le site
Prévoir le démoussage de la plateforme
5
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Granulés absorbants (terre de diatomées) disponible sur site
Port de chaussures anti dérapantes
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel 5
40
10 4 8
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier Balayage mécanique et lavage mécanisé des voiries à intervalle régulier 5
45
100 8 800
G E R P Sol défectueux : grilles de caniveau en bas de la rampe de
sortie, en bas de quai, ...
Remettre en état l‘ensemble des grilles de
caniveaux à la déchèterie de Tohannic (en bas
de la rampe de sortie, en bas de quai...).
Remplacer les grilles C250 par des grilles D400
(adaptées au passage des PL).
1
55
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (escabeaux 3 marches ...) Interdiction de descendre dans les bennes Mettre en place des dispositifs conformes EN 131
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réparer les éq ipements non conformes o les
1
85
100 8 100
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, ...)
Présence de garde corps
Consignes de ne pas monter sur les bennes
Pictogramme de danger
Prévoir un système anti chute sur la benne à
gravats (actuellement garde corps coulissant) 8
95
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.2- Déchèterie Tohannic VANNES
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : 2
escaliers menant au bas de quai
Présence de main courante
Affichage risque de chute
Port de chaussures adaptées
Matériel de nettoyage à chaque niveau
Nettoyer les escaliers d’accès au bas de quai
Repeindre les nez de marche des escaliers
menant au bas de quai
Apposer des panneaux “Obligation de tenir la
rampe”
5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 80
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes : nettoyage
de l’emplacement des bennes en quai bas lors des
opérations d’enlèvement des bennes
Présence d’un collègue en haut
Pas de déchargement lors de nettoyage en
contrebas
Fermeture de la benne
Port du casque
10
130
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : D3E (Gros
ElectroMénager), pneus, ...
Port de gants de manutention EN 388
Chariots pour les pompes hydrauliques
électriques
Les usagers doivent effectuer par eux-mêmes le
déchargement de leurs apports
Prévoir un diable pour la pompe hydraulique
manuelle
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
5
215
100 8 160
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives : tri des DDS, tri des
D3E (Petits Appareils en Mélange)
Alternance des tâches
5
220
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Consignes de vigilance 5
235
60 - Aux machines fixes
10 8 8
G E R P Utilisation de pompe hydraulique électrique Matériel conforme
10
255
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 8 8
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques : souffleur Matériel conforme Port des EPI adaptés (PICB) 10
305
10 8 8
G E R P Utilisation de couteaux, cutters ou autres objets coupants Port de gants de manutention EN 388 Matériel adapté 10
335
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10 4 4
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... Port de gants de manutention EN 388 Matériel adapté 10
340
10 8 8
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (rateaux, pelles, ...) Matériel adapté
10
345
80 - A l’électricité
1000 4 4 000
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé, obturateurs ou plastrons
déposés, ...)
Remplacer le couvercle de la prise téléphonique
murale dans le local annexe 1
370
1000 8 8 000
G E R P Matériel défectueux (câble ou rallonge détériorés) Remplacer la multiprise située dans le local annexe du local gardiens 1
375
1000 4 800
G E R P Contact avec des lignes aériennes ou enterrées ou
temporaires : câble électrique alimentant le local 3 DDS
Câble électrique protégé par une gaine ICTA
posée en aérien
Refaire le cheminement du câble en tube IRL en
longeant la bordure béton 5
380
1000 4 800
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Tableau électrique plastronné Seules des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Faire habiliter le personnel (BE Manoeuvre)
Formaliser le fait que les agents de déchèterie
sont “formés et avertis du risque électrique” 5
385
1000 8 1 600
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local DDS
Interrupteur et interrupteur-sectionneur de
l’éclairage du local DDS installés à l’extérieur
Évaluer s’il y a un risque de formation d’une
ATmosphère EXplosive (ATEX)
S'assurer que les installations électriques soient
constituées de matériels utilisables dans les
Atmosphères Explosives (ATEX)
5
390
1000 8 8 000
G E R P Vérification périodique des installations : absence de
rapport de vérification sur le site (la VGP est-elle effectuée
?)
Art. R4226-16 du
CT - Vérifications
périodiques
Faire contrôler les installations électriques selon
le décret 88-1056 ?
Lever les observations suite au contrôle des
installations électriques
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
1000 8 8 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques : plusieurs DDR disjonctés au
TGBT
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires (type CATU CLIPBLOCK)
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
1
400
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90 - Aux produits dangereux
100 8 100
G E R P Manipulation de produits toxiques, nocifs, corrosifs,
irritants, CMR : tri des DDS
Formation DDS
Port des EPI adaptés (gants EN374, lunettes
EN166, masque à cartouches ABEK1)
Local spécifique
Bacs de rétention
Affichage des incompatibilités de stockage
Seuls les agents formés sont autorisés à trier les
DDS
INRS ED6143 -
Conception des
déchèteries
Mettre à disposition un combiné douche/rince
oeil incongelable
Fournir un tablier de protection produits
chimiques
8
415
100 8 160
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : absence de rétention (huiles de friture, etc.),
odeur de solvants prégnante dans le local DDS
Stockage des produits dangereux dans local /
armoire adapté
Bacs de rétention
Granulés absorbants (terre de diatomées)
disponible sur site
Présente d’une ventilation statique haute et
basse
Affichage des incompatibilités de stockage
Nettoyer les rétentions des locaux DDS
Placer sur rétention les contenants qui n’en sont
pas pourvus (huiles de friture, etc.) 5
425
100 2 40
G E R P Émission de poussières de bois (sciures) : lors des
dépotages dans la benne bois par les usagers
Port des EPI adaptés (masques FFP2 mini,
FFP3 conseillés) 5
430
1000 2 400
G E R P Émission de poussières pouvant contenir des agents
chimiques dangereux (silice cristalline, amiante) : lors des
dépotages dans la benne gravats
Port des EPI adaptés (masques FFP2 mini,
FFP3 conseillés)
Équiper la benne de gravats d’un dispositif de
brumisation 5
435
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
simple ventilation statique dans le local DDS (odeur de
solvants prégnante dans le local DDS), VMC dans le local
gardien
Présence d’une ventilation haute et basse dans
le local 3 DDS
Présence d’une VMC dans le local gardien
Art. R4222-11 du
CT - Débit minimal
d’air neuf
S’assurer que les débits de ventilation n’est pas
inférieur aux valeurs fixées par le code du travail
Évaluer s’il y a un risque de formation d’une
ATmosphère EXplosive (ATEX)
S’assurer de la capacité de la ventilation à diluer
le dégagement éventuel de matières
inflammables sous la LIE (zonage ATEX)
Installer une ventilation mécanique dans le local
3 DDS
Réaliser le contrôle périodique des installations
d’aération
5
440
1000 2 250
G E R P Présence de poussières d’amiante : présence de déchets
amiantés sur le site (ces déchets peuvent être découverts
exceptionnellement en déchèterie) (interventions
occasionnelles de courte durée)
Interdiction pour les usagers d’apporter en
déchèterie des déchets contenant de l’amiante
Interdiction pour les agents de manipuler des
déchets contenant de l’amiante et obligation de
signalement des dépôts à la hiérarchie
Conditionnement, enlèvement et transport des
dépôts de déchets contenant de l’amiante
jusqu’à un centre de traitement agréé par un
prestataire
Décret n° 2012-639
du 4 mai 2012 -
Exposition à
l’amiante
Former du personnel à la manipulation de
déchets contenant de l’amiante
Fournir des EPI adaptés (kit EPI amiante)
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, ensachage et
étiquetage des déchets amiantés retrouvés en
vrac)
S’assurer que les dépôts de déchets contenant
de l’amiante sont systématiquement signalés à
la hiérarchie et qu’il font l’objet d’un enlèvement
8
445
100 8 160
G E R P Exposition au gaz d’échappement : émission de moteurs
diesel (classées cancérogènes avérés) (véhicules des
usagers, engins et camions, ... )
Il est demandé aux usagers d’arrêter le moteur
de leur véhicule pendant le déchargement
Suivi médical des travailleurs exposés
Préciser dans le règlement intérieur des
déchèteries l’obligation pour les usagers
d’arrêter le moteur de leur véhicule pendant le
déchargement
Réaliser une évaluation du risque chimique :
risque d'exposition par inhalation
5
450
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100 8 800
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits d’entretien ménager, ...
Recenser tous les produits dangereux
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les fiches de données de Sécurité
de tous les produits
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
1
455
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie)
Interdiction de déposer des déchets explosifs ou
radioactifs, des bouteilles de gaz ou des fusées
de détresse en déchèterie
Stocker les fusées de détresse et les bouteilles
de gaz dans un contenant adapté
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, des déchets explosifs
retrouvés en vrac)
Organiser la collecte, le transport
(conformément à l’ADR) et l’élimination de ces
déchets via une filière agréée
5
465
100 8 160
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : locaux DDS
Présence d’une ventilation haute et basse dans
le local 3 DDS
Arrêté du
08-07-2003 -
ATmosphère
EXplosive
Évaluer s’il y a un risque de formation d’une
ATmosphère EXplosive (ATEX)
S’assurer de la capacité de la ventilation à diluer
le dégagement éventuel de matières
inflammables sous la LIE (zonage ATEX)
Rédiger le Document Relatif à la Protection
contre mes Explosions
5
490
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Présence de DAAF dans les locaux S’assurer, périodiquement, du bon fonctionnement des DAAF 8
495
1000 1 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Formation extincteurs réalisée
Consignes en cas d’évacuation
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires 10
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 80
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de SHA
Consignes de sécurité sanitaire affichées 10
530
100 8 100
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, ...) : présence fréquente de muridés (rats,
souris, …), présence possible d’insectes (moustiques, ...)
Prestation de dératisation assurée par une
entreprise extérieure
Présence d'une trousse de premiers secours 8
540
100 4 80
G E R P Contact avec des végétaux à pollen allergisant
(manipulation de déchets verts, végétation herbacée du
site, …) : pollen de graminées, ...
Tonte régulière des pelouses et des abords des
voiries de la déchèterie afin de limiter les
émissions de pollen de graminées
Les usagers doivent effectuer par eux-mêmes le
déchargement de leurs apports
5
555
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120 - Aux ambiances thermiques
1 4 1
G E R P Travail en ambiance chaude en été Eau potable mise à disposition Sensibilisation des salariés sur les risques liés à
la chaleur (déshydratation, coup de chaleur, ...),
sur les mesures de prévention (collectives et
individuelles) et les premiers secours
Envisager un pantalon plus léger pour l’été
Mettre à disposition des agents de l’eau potable
et fraîche (fontaine à eau) et les inciter à boire
souvent
8
570
10 4 4
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
10
580
130 - Au bruit
100 8 80
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes (mouvement des bennes,
intervention du compacteur à rouleau, ...)
Port des Equipements de Protection Individuelle Procéder à des mesures de niveau sonore
10
605
140 - A l’éclairage
100 4 80
G E R P Poste de travail insuffisamment éclairé Haut de quai équipé de candélabres Réparer le candélabre Remettre en service l’éclairage extérieur
(reprogrammer l’horloge astronomique THEBEN
SEL 170 top)
Déplacer l’interrupteur de l’éclairage du local 3
EcoDDS
5
640
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 10 100
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Port de vêtements haute visibilité
Vitesse des véhicules limitée (affichage,
ralentisseur)
Sens unique de circulation
Consignes de vigilance
Remplacer les panneaux de signalisation
routière abîmés 10
695
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 8 800
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Recenser les types d’opérations et les
entreprises extérieures concernées par
l’établissement d’un plan de prévention
Établir un plan de prévention si > 400h/an ou
travaux dangereux
S’assurer que le(s) plan(s) de prévention sont
disponibles sur le site
1
730
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100 8 800
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour l’enlèvement
des bennes (Veolia, Suez, Paprec, ...), la compaction et
l’évacuation des déchets...
Lister l’ensemble des entreprises réalisant des
opérations de chargement/déchargement au
sein de la déchèterie
Etablir un protocole de sécurité (chargement /
déchargement)
Archiver un exemplaire des protocoles de
sécurité sur le site
1
735
180 - A l’ergonomie du poste de travail
10 8 8
G E R P Postures fatigantes et contraignantes : position debout
prolongée, piétinement
Alternance des tâches
Possibilité de s’assoir
Étudier la possibilité de fournir des sièges
assis-debout aux agents d’accueil et aux
valoristes
Vérifier si les chaussures de sécurité sont
adaptées
10
825
190 - A l’organisation du travail
100 8 100
G E R P Présence de travailleur isolé Travail en binôme
ou trinôme
Présence d’une ligne de téléphonie fixe
Téléphone mobile professionnel mis à disposition
Site accueillant du public
8
860
200 - A l’hygiène au travail
1 8 1
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence de sanitaires (mixte) Sanitaires tenus en état constant de propreté 8
895
1 8 2
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Présence de sanitaires (mixte) Art. R232-2-1 du CT
Prévoir, si le site occupe un personnel mixte,
des installations séparées pour les travailleurs
masculins et féminins 5
900
1 8 2
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence d’un vestiaire (mixte) Art. R232-2-1 du CT
Prévoir, si le site occupe un personnel mixte,
des installations séparées pour les travailleurs
masculins et féminins 5
905
100 8 160
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d’une douche Tenir les douches accessibles et en état
constant de propreté 5
910
100 8 160
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par la collectivité pour les personnels titulaires
Art. R4323-95 du
CT - Entretien des
vêtements de travail
Faire entretenir les tenues de travail des
contractuels par la collectivité 5
915
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.2- Déchèterie Tohannic VANNES
1 8 2
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Présence d'au moins un lavabo à eau potable Art. R4225-2 du CT - Eau potable et
fraîche 5
920
220 - A diverses causes
100 8 80
G E R P Utilisation de fluides sous pression Pompes conformes Flexibles en bon état 10
1000
100 4 50
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Personnel formé à la gestion de conflits Passage d’un agent de sécurité de façon
aléatoire
Possibilité d’appeler l’agent de sécurité
Affichage et connaissance de la consigne en cas
d’agression
Site sous vidéosurveillance
Accompagnement de la collectivité en cas
d’agression
Travail en binôme ou trinôme
Formaliser une procédure interne en cas
d'agression
Étudier la possibilité de doter les agents
d’accueil d’une caméra-piéton
8
1015
1000 2 400
G E R P Noyade, proximité de l’eau : présence d’un bassin de
rétention des eaux pluviales
Enceinte du bassin clôturée Signaler le risque de noyade
Maintenir le portillon fermé à clé
Réparer le grillage
Installer un portail suffisamment large pour
permettre l’accès aux engins d’entretien
(tondeuse et camion hydrocureur)
5
1020
10 10 100
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) :
présence d’un pylône de téléphonie mobile dans l’enceinte
de la déchèterie
Réaliser un inventaire des sources de champs
électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public (présence d’une
antenne de téléphonie mobile)
1
1050
100 10 200
G E R P Exposition au radon : déchèterie implantée dans une zone
à potentiel radon de catégorie 3
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Effectuer un mesurage du radon
5
1055
1000 8 8 000
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques :
portails d'accès au site
Arrêté du 21-12-93
- portes et portails
automatiques et
semi-automatiques
Remettre en état les portails
Réaliser (ou faire réaliser) la vérification et
l’entretien des portails semestriellement
Refaire le marquage au sol de l’aire de
débattement des portails
Vérifier le bon fonctionnement des feux orange
clignotants et de l’éclairage des aires de
débattement
1
1060
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.3- Déchèterie Talouarc’h ARRADON Unité de travail :
Rédacteur
12-03-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
3
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 4 5
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures anti dérapantes Sel de déneigement disponible sur le site 8
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Nettoyage régulier Granulés absorbants (terre de diatomées)
disponible sur site
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel 5
40
10 8 10
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier Balayage mécanique et lavage mécanisé des voiries à intervalle régulier 8
45
100 4 80
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... Absence de tampon sur le premier regard du
séparateur à hydrocarbures
Port de chaussures de sécurité Remplacer le tampon béton manquant sur le premier regard du séparateur à hydrocarbure. Si
possible remplacer les 2 tampons béton par des
tampons fonte
5
55
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : présence d’une échelle dans le local
D3E
Interdiction de descendre dans les bennes Mettre en place des dispositifs conformes EN 131
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réparer les éq ipements non conformes o les
1
85
100 8 100
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...)
Présence de garde corps
Consigne de ne pas monter sur les bennes
Pictogramme de danger
Doter la déchèterie d’un manche télescopique
Outils WolfTM et d’outils pour récupérer les
erreurs de tri dans les bennes 8
95
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10 8 10
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Nettoyage régulier des escaliers
Repeindre les nez de marche des escaliers
menant au bas de quai
Apposer des panneaux “Obligation de tenir la
rampe”
8
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 100
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes (chantiers, ...) Port des EPI adaptés Présence d’un agent en haut de cas lors des
manoeuvres de bennes
Voir si un système de ruban de balisage
rétractable (type SkipperTM) sur cônes de
chantier peut être utile 8
130
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
10 8 10
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : chariot
télescopique
Autorisation de conduite
Matériel adapté au travail
VGP réalisée
Art. L4711-5 du CT
- Registre unique
Mettre en place un registre unique de sécurité et
le tenir à jour 8
170
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Les usagers doivent effectuer par eux-mêmes le
déchargement de leurs apports
Afficher la consigne selon laquelle les gardiens
ne peuvent ni aider au déchargement ni prêter
d’outils
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
5
215
100 8 160
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives : tri des DDS, tri des
D3E (Petits Appareils en Mélange)
Alternance des tâches Former/recycler le personnel à la formation PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
5
220
100 8 100
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
Personnel formé aux Gestes et Postures
Chariot de transport disponible sur site 8
230
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Consignes de vigilance 5
235
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60 - Aux machines fixes
1000 8 8 000
G E R P Barrière levante automatique pour condamnation accès au
bas de quai pendant les manoeuvres de bennes
Réparer la barrière levante automatique
Faire vérifier la barrière levante automatique
Réaliser la maintenance de la barrière levante
automatique selon les préconisations du
fabricant
Mettre à disposition sur site un exemplaire du
DOE/DIUO
1
290
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 8 8
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques (souffleur) Matériel conforme Port des EPI 10
305
10 8 8
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (rateaux, pelles, ...) Matériel en bon état
10
345
10 8 8
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) Matériel en bon état
10
350
80 - A l’électricité
1000 4 800
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Tableau électrique plastronné Installations électriques en bon état
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Connaissance des gestes de premiers secours
aux électrisés (SST)
Faire habiliter le personnel
Formaliser le fait que les agents de déchèterie
sont “formés et avertis du risque électrique”
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par u pictogramme
d’avertissement du danger électrique
5
385
1000 8 1 600
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local DDS
Éclairage ATEX Évaluer s'il y a un risque de formation d'une
Atmosphère Explosive (ATEX)
S'assurer que les installations électriques soient
constituées de matériels utilisables dans les
Atmosphères Explosives (ATEX)
5
390
1000 8 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations :
absence de rapport de vérification sur le site (la VGP
est-elle effectuée ?)
Connaissance des gestes de premiers secours
aux électrisés (SST)
Art. R4226-16 du
CT - Vérifications
périodiques
Faire contrôler les installations électriques selon
le décret 88-1056
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
8
395
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90 - Aux produits dangereux
100 8 100
G E R P Manipulation de produits toxiques, nocifs, corrosifs,
irritants, CMR
Formation DDS
Port des EPI adaptés (gants EN 374, lunettes EN
166, masque à cartouches ABEK1)
Local sépcifique
Bacs de rétention
Mettre à disposition un rince-oeil
Fournir un tablier de protection produits
chimiques 8
415
100 8 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stockage des produits dangereux dans local /
armoire adapté
Formation des agents
Affichage des incompatibilités entre produits
chimiques
Enlèvement fréquent des produits stockés
Prévoir un bac de rétention pour le stockage
des batteries
Fournir un kit anti-pollution pour liquides
dangereux
8
425
1000 2 400
G E R P Émission de poussières pouvant contenir des agents
chimiques dangereux (silice cristalline, amiante) : lors des
dépotages dans la benne à gravats
Port des EPI adaptés (masques FFP2 mini,
FFP3 conseillés) 5
435
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail Une grille de ventilation haute dans le local sanitaire
Ventilation des locaux par ouverture des portes,
fenêtres ou autres ouvrants donnant sur
l'extérieur
Installer un système de ventilation / aération
Faire vérifier le système de ventilation / aération 5
440
100 2 20
G E R P Émission de poussières pouvant contenir des agents
chimiques dangereux (silice cristalline, amiante...)
Dépôt d’amiante interdit en déchèterie
10
445
100 4 50
G E R P Emission de poussières lors du nettoyage de la voirie au
souffleur
Port des EPI Voir si un balayage à l’aide d’une balayeuse
mécanique poussée ou autotractée serait
efficace 8
450
100 8 160
G E R P Exposition au gaz d’échappement : émission de moteurs
diesel (classées cancérogènes avérés) (véhicules des
usagers, engins et camions, ... )
Il est demandé aux usagers d’arrêter le moteur
de leur véhicule pendant le déchargement
suivi médical des travailleurs exposés
Préciser dans le règlement intérieur des
déchèteries l’obligation pour les usagers
d’arrêter le moteur de leur véhicule pendant le
déchargement
5
455
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie)
Interdiction de déposer des déchets explosifs ou
radioactifs, des bouteilles de gaz ou des fusées
de détresse en déchèterie
Stocker les fusées de détresse et les bouteilles
de gaz dans un contenant adapté
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, des déchets explosifs
retrouvés en vrac)
Organiser la collecte, le transport
(conformément à l’ADR) et l’élimination de ces
déchets via une filière agréée
5
465
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100 8 100
G E R P Mélange ou stockage de produits incompatibles Conteneur de stockage dédié aux DDS Affichage des incompatibilités entre produits
chimiques
Enlèvement fréquent des produits stockés
Formation DDS
8
485
100 8 160
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : local DDS
Présence d’une ventilation statique haute et
basse
Évaluer s’il y a un risque de formation d’une
ATmosphère EXplosive (ATEX)
S’assurer de la capacité de la ventilation à diluer
le dégagement éventuel de matières
inflammables sous la LIE (zonage ATEX)
Rédiger le Document Relatif à la Protection
contre mes Explosions
5
490
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Installer le type d'alarme correspondant à l'établissement 5
495
1000 1 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Présence d’une citerne souple pour la défense
extérieure contre l’incendie
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Entourer la citerne d’une clôture et d’un portillon
d’accès
Afficher le marquage préconisé par la norme NF
S 62-250 (capacité utile en m 3, mentions “eau
non potable” et “citerne incendie”)
Effectuer le contrôle triennal du PEI
Remettre en service la ligne de téléphonie fixe
10
500
110 - Aux agents biologiques
10 2 3
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, ...)
Vaccinations appropriées
Prestation de dératisation 8
540
100 8 80
G E R P Contact avec le public (SARS-CoV-2, etc.) Port du masque Mise à disposition de SHA
Consignes de sécurité sanitaire affichées 10
550
120 - Aux ambiances thermiques
10 2 2
G E R P Travail en ambiance froide, humide (chambre froide,
congélateurs, travaux d’extérieur, ...)
Fourniture d’EPI adaptés
Loge opérateurs équipée d’un chauffage 10
565
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10 4 4
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition Mettre des stores occultants
10
570
10 4 5
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés Loge opérateurs équipée d’un chauffage 8
580
130 - Au bruit
100 8 800
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes (transfert des bennes, intervention
de l’engin de compactage du contenu des bennes, chariot
télescopique)
Procéder à des mesures de niveau sonore
Fournir les Equipements de Protection
Individuels adaptés (protection auditive)
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel
1
605
140 - A l’éclairage
10 4 8
G E R P Poste de travail insuffisamment éclairé Installation de mâts d’éclairage judicieusement répartis
Remplacer les candélabres du quai par des
projecteurs
Modifier les plages horaires de l’interrupteur
horaire programmable
Asservir l’éclairage à des détecteurs de
mouvements (manoeuvres des bennes en
dehors des horaires d’ouverture du site +
prévention situationnelle)
5
640
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 80
G E R P Vitesse des véhicules Vitesse limitée sur le site
panonceau “roulez au pas” affiché à l’entrée du
site
Ralentisseurs type dos d’âne installés sur les
voies de circulation
Port de vêtements haute visibilité
Consignes de vigilance
10
685
100 10 100
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Barrière levante automatique interdisant l’accès
au bas de cas lors des manoeuvres de bennes
Protocoles de chargement / déchargement
Réparer la barrière levante automatique
Archiver une copie des protocoles de
chargement / déchargement sur site
Faire vérifier la barrière levante automatique
Remettre en place le panneau sens interdit
manquant et un 3ème panneau
10
690
100 10 100
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Zones piétonnes matérialisées Reprendre les marquages au sol
Etablir un plan de circulation
Installer des balises de signalisation type J11
pour renforcer le marquage au sol
10
695
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160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 8 160
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Plan de prévention établi Laisser à disposition sur site un exemplaire des différents plans de prévention 5
730
100 8 160
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons Protocole de sécurité établi Laisser à disposition sur site un exemplaire des différents protocoles de sécurité 5
735
100 8 160
G E R P Méconnaissance par l’une des entreprises des risques de
l’autre entreprise
Plan de prévention établi Laisser à disposition sur site un exemplaire des différents plans de prévention 5
740
200 - A l’hygiène au travail
1 1 1
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Assurer la séparation des sanitaires conformément à la réglementation 1
900
100 8 160
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Local sanitaire et loge servant de vestiaire
Local sanitaire servant de coin repas
Armoire vestiaire double compartiments
Mettre à disposition des vestiaires
conformément à la réglementation
Mettre à disposition un coin repas
Installer un système de ventilation permettant
l’aération et l’assainissement du local gardien
5
905
220 - A diverses causes
100 2 40
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Personnel formé à la gestion de conflits Intervention possible d’un agent de sécurité sur
appel 5
1015
1000 1 200
G E R P Noyade, proximité de l’eau Bassin de rétention des eaux pluviales clôturé Bassin équipé d'un dispositif de prévention pour
éviter toute noyade du personnel d'exploitation
ou d'animaux (rampes, échelles, câbles…)
Installer une bouée de sauvetage
Signaler le risque 5
1020
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.4- Déchèterie PLOEREN Unité de travail :
Rédacteur
15-06-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 2 200
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : emplacement de la
benne
Réaménager la zone de dépose de la benne
côté grillage en bas de quai (allongement de la
zone enrobé, suppression des bordures,
installation de traverses)
1
25
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures de sécurité Sel de déneigement présent sur le site 5
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Port de chaussures de sécurité Granulés absorbants (terre de diatomées)
disponible sur site
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel 5
40
100 4 80
G E R P Résidus, déchets par terre Port de chaussures de sécurité Nettoyage régulier du haut de quai 5
45
100 8 800
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : couvercle du regard du compteur d’eau
absent, grille caniveau en entrée de site détériorée,
plusieurs bordures béton descellées, trou au niveau de
l’emplacement pour les bennes de réserve en bas de quai
Port de chaussures de sécurité Remplacer le couvercle du regard du compteur d’eau
Resceller les bordures béton descellées
Remettre en état les grilles caniveau
détériorées. Remplacer les grilles C250 par des
grilles D400 (adaptées au passage des PL).
1
55
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : marche-pied, escabeau
Interdiction de descendre dans les bennes S’assurer que le marche-pied est conforme Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
1
85
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100 8 100
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...)
Présence de garde corps
Affichage du risque 8
95
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 160
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes : nettoyage
autour des bennes
Présence d’un collègue en haut
Pas de déchargement lors du nettoyage en
contrebas
Fermeture de la benne
Port du casque
5
130
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
1000 2 400
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : travail à
proximité de la grue de chargement lors des transferts de
benne à benne
Stationnement interdit dans la zone de
manoeuvre de la grue
Porter les EPI adaptés notamment un casque
5
170
100 2 40
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel : 2
diables disponibles sur le site
Matériel conforme Remettre en état l’équipement défectueux
5
190
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives : tri des DDS, tri des
D3E (Petits Appareils en Mélange)
Alternance des tâches
5
220
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Consignes de vigilance 5
235
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 8 10
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques : souffleur Matériel conforme Port des EPI adaptés 8
305
10 2 4
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (rateaux, pelles, ...) :
nettoyage des abords
Matériel en bon état
5
345
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80 - A l’électricité
1000 1 125
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Armoire électrique basse tension assurant une
protection contre les contacts directs
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique 8
370
1000 2 400
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seules des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents de déchèterie
sont “formés et avertis du risque électrique” 5
385
1000 4 400
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local 2 déchets dangereux spécifiques
(DDS)
Installation électrique ATEX Évaluer s’il y a un risque de formation d’une ATmosphère EXplosive (ATEX) 10
390
1000 8 8 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations :
absence de rapport de vérification sur le site (la VGP
est-elle effectuée ?)
Art. R4226-16 du
CT - Vérifications
périodiques
Faire contrôler les installations électriques selon
le décret 88-1056
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 100
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : tri des DDS dans le local 2
Consignes de sécurité pour l'utilisation des
produits
Port des EPI adaptés
Fournir un tablier anti-acide
Installer un combiné douche de
sécurité/rince-oeil incongelable 8
415
100 8 160
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Local de stockage adapté
Agent d’accueil formé au tri des DDS
Seul le gardien formé à la manipulation des
déchets est autorisé à déposer les déchets
dans le local DDS
Une évacuation régulière des DDS limite les
stocks présents sur site
Prévoir un nettoyage régulier des cuves et bacs
de rétention 5
425
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail local
2 DDS (odeur de solvants)
Ventilation naturelle : présence d’une grille de
ventilation basse et haute
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Une évacuation régulière des DDS limite les
stocks présents sur site
Art. R4222-11 du
CT - Débit
minimal d’air neuf
S’assurer que le débit de ventilation n’est pas
inférieur aux valeurs fixées par le code du travail
Évaluer s’il y a un risque de formation d’une
ATmosphère EXplosive (ATEX)
S’assurer de la capacité de la ventilation à diluer
le dégagement éventuel de matières
inflammables sous la LIE (zonage ATEX)
Réaliser le contrôle périodique des installations
d’aération
5
440
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100 8 160
G E R P Présence de poussières d’amiante : stockage d’éléments
en fibrociment pouvant contenir de l’amiante
Interdiction pour les usagers d’apporter en
déchèterie des déchets amiantés
Interdiction pour les agents de manipuler des
déchets contenant de l’amiante et obligation de
signalement des dépôts à la hiérarchie
Conditionnement, enlèvement et transport des
dépôts de déchets contenant de l’amiante
jusqu’à un centre de traitement agréé par un
prestataire
Faire conditionner les déchets dans un
emballage adapté et les faire collecter par une
entreprise agréée (fourniture d’un BSDA)
Former du personnel à la manipulation des
déchets contenant de l’amiante
Fournir des EPI adaptés (kit EPI amiante)
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, ensachage et
étiquetage des déchets amiantés retrouvés en
vrac)
S’assurer que les dépôts de déchets contenant
de l’amiante sont systématiquement signalés à
la hiérarchie et qu’il font l’objet d’un enlèvement
5
445
100 8 160
G E R P Exposition au gaz d’échappement : émission de moteurs
diesel (classées cancérogènes avérés) (véhicules des
usagers, engins et camions, ... )
Il est demandé aux usagers d’arrêter le moteur
de leur véhicule pendant le déchargement
suivi médical des travailleurs exposés
Préciser dans le règlement intérieur des
déchèteries l’obligation pour les usagers
d’arrêter le moteur de leur véhicule pendant le
déchargement
5
455
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie)
Interdiction de déposer des déchets explosifs ou
radioactifs, des bouteilles de gaz ou des fusées
de détresse en déchèterie
Stocker les fusées de détresse et les bouteilles
de gaz dans un contenant adapté
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, des déchets explosifs
retrouvés en vrac)
Organiser la collecte, le transport
(conformément à l’ADR) et l’élimination de ces
déchets via une filière agréée
5
465
100 8 80
G E R P Mélange ou stockage de produits incompatibles : Déchets
Diffus Spécifiques
Agent d’accueil formé au tri des DDS
Local de stockage adapté
Seul le gardien formé à la manipulation des
déchets est autorisé à déposer les déchets
dans le local DDS
Une évacuation régulière des DDS limite les
stocks présents sur site
10
485
100 8 160
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : local 2 Déchets
Diffus Spécifiques
Présence d’une ventilation haute et basse Évaluer s’il y a un risque de formation d’une ATmosphère EXplosive (ATEX)
Rédiger le Document Relatif à la Protection
contre mes Explosions
S’assurer de la capacité de la ventilation à diluer
le dégagement éventuel de matières
inflammables sous la LIE (zonage ATEX)
5
490
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Présence d’un tableau d’alarme type 4 à pile Effectuer le test du SSI type 4 conformément à la réglementation en vigueur 5
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Présence d’un extincteur 6 kg poudre ABC dans
le local gardien
Prévoir un extincteur 6L “eau + additif” dans le
local gardien
Affecter l’extincteur 6 kg poudre ABC au local
DDS
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
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100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans
les locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
510
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
8
530
100 8 80
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, maladie de lyme…) : présence fréquente de
muridés (rats, souris, …), d'hyménoptères (abeilles,
guêpes, …) d'insectes (moustiques, tiques, …)
Prestation de dératisation assurée par une
entreprise extérieure
Présence d'une trousse de premiers secours
Port des EPI adaptés
Port de vêtements longs, qui couvrent les bras et
les jambes
10
540
120 - Aux ambiances thermiques
100 8 100
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) 8
570
100 8 100
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés Possibilité pour l’opérateur de se mettre à
l’abri dans la loge 8
580
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines,
outils travaillant par chocs, échappement d’air comprimé,
signaux sonores, ... 5
610
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150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 160
G E R P Vitesse des véhicules Obligation de “rouler au pas” signalée à l’entrée de la déchèterie
Refixer le panneau B29 “Roulez au pas” et son
support
Installer un ralentisseur à l’entrée de la
déchèterie
5
685
100 8 100
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Bas de quai inaccessible au public Etablir un protocole de chargement / déchargement 8
690
100 8 100
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Zones piétonnes matérialisées
Port de vêtements haute visibilité EN 20471
Refixer le panneau B29 “Roulez au pas” et son
support 8
695
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 8 800
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Recenser les types d’opérations et les
entreprises extérieures concernées par
l’établissement d’un plan de prévention
Établir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux
S’assurer que le(s) plan(s) de prévention sont
disponibles sur le site
1
730
100 8 800
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons Recenser les types d'opérations et les transporteurs concernés par l’établissement
d’un protocole de sécurité
Établir un protocole de sécurité (chargement /
déchargement)
S’assurer que le(s) protocole(s) de sécurité sont
disponibles sur le site
1
735
200 - A l’hygiène au travail
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence de sanitaires (mixte) 895
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Présence de sanitaires (mixte) 900
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes 905
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G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
910
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisant (radon)
5
1005
100 2 40
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible
5
1015
100 8 160
G E R P Présence de gaz asphyxiants, inflammables, toxiques,
comburants, corrosifs : local DDS (odeur de solvants)
Installer un système de ventilation / aération
efficace 5
1025
100 8 160
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires : ventilation, BAES, etc.
Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans les rapports de vérification
5
1050
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.5- Déchèterie LOCMARIA GRAND CHAMP Unité de travail :
Rédacteur
10-06-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 1 20
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : ornières bas de quai
côté hangar
Port de chaussures de sécurité Effectuer un ragréage du sol pour supprimer les ornières 5
25
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures de sécurité Sel de déneigement disponible sur le site
Démousser l’escalier situé à proximité du
hangar
Démousser les escaliers d’accès au bas de quai 5
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) : huile
hydraulique, etc.
Port de chaussures de sécurité
Granulés absorbants (terre de diatomées)
disponible sur site
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel 5
40
10 8 10
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier du haut de quai
8
45
100 8 800
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : tampon fonte descellé, accès aux ouvrages
du bassin de rétention des eaux pluviales, couvercle
regard télécom cassé, ...
Resceller le tampon fonte situé à côté du local
Réaliser fréquemment la tonte aux abords des
ouvrages de régulation du bassin de rétention
des eaux pluviales
Remplacer le couvercle du regard télécom
cassé
1
55
20 - A la hauteur
100 1 20
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : présence d’une échelle en bois dans le
local
Interdiction de descendre dans les bennes Rebuter l’échelle non conforme à la norme EN 131 5
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100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : accès au bas de quai, accès
aux fosses du hangar
Présence de main courante Installer une main courante au niveau des escaliers menant au bas de quai côté local et
côté hangar
Mettre en place des garde corps dans la
continuité des portillons des escaliers menant
au bas de quai
Replacer la clôture de chantier interdisant
l’accès au hangar
Replacer les séparateurs de voie K16
interdisant l’accès au hangar
Signaler le risque de chute
5
95
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Affichage risque de chute
Port de chaussures adaptées
Nettoyer les escaliers au bas de quai
Repeindre les nez de marche des escaliers
menant au bas de quai
Apposer des panneaux “Obligation de tenir la
rampe”
5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 80
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes : nettoyage
autour des bennes
Présence d’un collègue en haut
Pas de déchargement lors du nettoyage en
contrebas
Fermeture de la benne
Port du casque
10
130
100 1 20
G E R P Objets empilés sur de grandes hauteurs : pneus usagés
stockés dans la fosse du hangar
Limiter le stockage en hauteur
Stocker les pneus directement dans une benne
pour éviter les manutentions superflues 5
140
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives : tri des DDS, tri des
D3E (Petits Appareils en Mélange)
Alternance des tâches
5
220
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Consignes de vigilance 5
235
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 4 5
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques : souffleur Matériel conforme Port des E.P.I. 8
305
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100 4 80
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... : caisse à
outils
Port de gants de manutention EN 388
5
340
1 2 0
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (râteaux, pelles, ...) :
nettoyage du quai, de la voirie
Matériel en bon état
5
345
80 - A l’électricité
1000 1 1 000
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé) : tableau électrique
Remplacer les obturateurs (permettant de
couvrir les emplacements inutilisés du tableau
électrique) manquants
S’assurer que le tableau électrique est IP2X ou
supérieur
1
370
1000 8 8 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
Réparer le luminaire du local gardien
1
375
1000 1 200
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seules des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 5
385
1000 8 1 600
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local DDS
Évaluer s'il y a un risque de formation d'une
Atmosphère Explosive (ATEX)
S'assurer que les installations électriques soient
constituées de matériels utilisables dans les
Atmosphères Explosives (ATEX)
5
390
1000 8 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations :
rapport SOCOTEC 92530/20/2554
Vérification des installations électriques réalisée
Le registre de sécurité est renseigné par le
vérificateur
Art. R4226-5 du CT
- Maintien en
conformité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer le rapport de vérification au registre de
sécurité
8
395
90 - Aux produits dangereux
100 4 80
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : DDS, etc.
Port des EPI adaptés Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données de Sécurité
de tous les produits
Installer un combiné douche de
sécurité/rince-oeil incongelable
Fournir un tablier anti-acide
5
415
100 4 80
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stockage des produits dangereux dans local /
armoire adpaté
Granulés absorbants (terre de diatomées)
disponibles sur site
Stocker les produits dangereux (notamment les
huiles minérales et synthétiques) sur une
cuvette de rétention étanche
Stocker les produits d’entretien sur rétention
5
425
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100 4 80
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail : local
DDS (odeur de solvants)
Installer un système de ventilation / aération
5
440
100 2 40
G E R P Présence de poussières d’amiante : stockage d’éléments
en fibrociment pouvant contenir de l’amiante
Interdiction pour les usagers d’apporter en
déchèterie des déchets amiantés
Faire conditionner les déchets dans un
emballage adapté et les faire collecter par une
entreprise agréée (fourniture d’un BSDA) 5
445
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie)
Interdiction pour les usagers d’apporter en
déchèterie des déchets explosifs ou radioactifs,
des bouteilles de gaz ou des fusées de détresse
Stocker les fusées de détresse et les bouteilles
de gaz dans un contenant adapté
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, des déchets explosifs
retrouvés en vrac)
Organiser la collecte, le transport
(conformément à l’ADR) et l’élimination de ces
déchets via une filière agréée
5
465
100 4 80
G E R P Mélange ou stockage de produits incompatibles : DDS Stockage dans un local adapté Affichage des incompatibilités entre produits
Former les agents d’accueil aux risques liés au
tri des DDS (prévue) 5
485
100 1 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Installer le type d'alarme correspondant à l'établissement 1
495
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contacts avec d’autres agents, des usagers et/ou du
public (SARS-CoV-2, ...)
Port du masque
Solution hydroalcoolique à disposition
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Mettre à disposition des agents des autotests
8
530
100 8 100
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, ...) : présence de muridés, de moustiques, ...
Prestation de dératisation assurée par une
entreprise spécialisée
Port des EPI adaptés
Supprimer les eaux stagnantes (séparateurs de
voies K16) 8
540
100 2 25
G E R P Manipulation de déchets verts (allergies, ...) La déchèterie dispose d’une plate-forme de dépose des déchets verts
Port des EPI adaptés
Les usagers doivent effectuer par eux-mêmes le
déchargement de leurs apports
Tondre les pelouses et faucher les abords des
voiries de la déchèterie afin de limiter les
émissions de pollen de graminées 8
550
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.5- Déchèterie LOCMARIA GRAND
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 5
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés Possibilité pour l’opérateur de se mettre à
l’abri dans la loge 8
580
130 - Au bruit
100 2 40
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : compacteur Packmat, ...
Port des EPI (PICB) Effectuer une mesure du niveau de bruit et de l’émergence 5
605
140 - A l’éclairage
10 2 20
G E R P Absence de lumière dans le local, escalier, couloir, ... :
local DDS
Raccorder le luminaire
1
655
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 100
G E R P Vitesse des véhicules Voie d’accès dotée de ralentisseurs de vitesse Barrière basculante en entrée de site obligeant
les usagers à s’arrêter avant de pénétrer sur le
site
Vitesse limitée à 30 km/h sur le site
8
685
100 8 160
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ... Haut et bas de quai
Accès au bas de quai interdit aux usagers lors
des manoeuvres de bennes
Refaire le marquage au sol du haut de quai
Matérialiser par un marquage au sol et des
balises J11 le couloir de trafic jusqu’à l’aire des
déchets verts afin de bien séparer la circulation
des usagers de la circulation de service
Repositionner le panneau sens interdit sur le
haut de quai à la bonne hauteur
5
690
100 8 160
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Port de vêtements haute visibilité
Vitesse limitée à 30 km/h sur le site
Baliser les zones piétonnes
5
695
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 4 400
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien des
espaces verts, le nettoyage des locaux, ...
Recenser les types d’opérations et les
entreprises extérieures concernées par
l’établissement d’un plan de prévention
Établir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux
1
730
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.5- Déchèterie LOCMARIA GRAND
100 4 400
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons :
TRIADIS, COVED, VEOLIA, etc.
Recenser les types d’opérations et les
transporteurs concernés par l’établissement
d’un protocole de sécurité
S’assurer que le(s) protocole(s) de sécurité est
(sont) disponible(s) sur le site
1
735
190 - A l’organisation du travail
100 8 100
G E R P Présence de travailleur isolé Travail en binôme
8
860
200 - A l’hygiène au travail
10 8 16
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence d’installations sanitaires (WC, lavabo, douche) 5
895
10 8 80
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Assurer la séparation des sanitaires en cas de présence d’un personnel mixte conformément à
la réglementation 1
900
10 8 80
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Mettre à disposition des vestiaires conformément à la réglementation 1
905
100 8 160
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d’une douche Maintenir la douche en état constant de
propreté 5
910
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par l'entreprise
915
10 8 80
G E R P loge gardiens Présence d’un frigo et d’un four micro-ondes Réaliser la réfection des peintures Mettre à disposition des agents un
emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d’hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
1
930
10 10 100
G E R P Installations d’aération des locaux à pollution non
spécifique : VMC loge gardien hors service
Réparer la VMC défectueuse
Faire procéder à la VGP des installations
d’aération des locaux 1
935
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.5- Déchèterie LOCMARIA GRAND
220 - A diverses causes
100 4 400
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon) Effectuer un mesurage du radon Assurer la ventilation régulière des locaux par
ouverture des portes, fenêtres ou autres
ouvrants donnant sur l’extérieur
1
1005
100 4 80
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Formaliser une procédure interne en cas d'agression
Former la personnel à la gestion de conflits 5
1015
1000 2 400
G E R P Noyade, proximité de l’eau : bassin de rétention des eaux
pluviales
Bassin de rétention des eaux pluviales clôturé Réparer les clôture
S’assurer que les portails soient fermés à clé
Signaler le risque de noyade 5
1020
100 2 200
G E R P Absence de vérification des contrôles et vérifications
réglementaires : barrière basculante, VMC
Faire réaliser les contrôles et vérifications
réglementaires 1
1050
100 2 200
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques Entretenir les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail
suivant une périodicité appropriée 1
1055
10 8 16
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) : Wifi,
téléphonie mobile, ...
Matériel conforme Réaliser un inventaire des sources de champs
électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1060
100 8 800
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques) : cf. II.1-6 du rapport SOCOTEC
92530/20/2554
Art. R.4227-14 du
CT - Éclairage de
sécurité
Installer des BAES
1
1061
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.6- Déchèterie ILE AUX MOINES
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.6- Déchèterie ILE AUX MOINES Unité de travail :
Rédacteur
07-06-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers Assurer la vacuité des circulations
5
10
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures de sécurité Sel de déneigement disponible sur le site 5
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Port de chaussures de sécurité Granulés absorbants (terre de diatomées)
disponible sur site
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel 5
40
10 4 8
G E R P Résidus, déchets par terre Port de chaussures de sécurité Nettoyage régulier
Balayage mécanique et lavage mécanisé des
voiries à intervalle régulier 5
45
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : D3E (gros blanc)
Port de gants de manutention EN 388 Former/recycler le personnel à la formation PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
5
215
100 8 160
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives : tri des DDS, tri des
D3E (Petits Appareils en Mélange)
Alternance des tâches
5
220
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Cosignes de vigilance 5
235
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.6- Déchèterie ILE AUX MOINES
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 8 10
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques Matériel conforme Port des EPI adaptés 8
305
100 8 100
G E R P Utilisation de couteaux, cutters ou autres objets coupants Port de gants de manutention EN 388 Mettre en place des cutters à lame auto rétractable 8
335
10 8 8
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... Matériels adaptés
10
340
1 4 1
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (rateaux, pelles, ...) :
nettoyage de la voirie
Matériel en bon état
5
345
1 4 1
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) :
entretien des locaux
Matériel en bon état
5
350
80 - A l’électricité
1000 4 800
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé, obturateurs ou plastrons
déposés, ...)
TGBT IP2X S’assurer que les coffrets électriques soient
fermés à clé
TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés
5
370
1000 8 1 600
G E R P Non habilitation du personnel intervenant TGBT IP2X
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
5
385
1000 8 1 600
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local DDS
Évaluer s'il y a un risque de formation d'une
Atmosphère Explosive (ATEX)
S'assurer que les installations électriques soient
constituées de matériels utilisables dans les
Atmosphères Explosives (ATEX)
5
390
1000 8 1 600
G E R P Absence de vérification périodique des installations : Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Réaliser la vérification des installations
électriques
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
5
395
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90 - Aux produits dangereux
100 10 1 000
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits chimiques sur rétention
1
425
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
ventilation local DDS à l’arrêt
Présence d’une ventilation dans le local DDS Remettre en service l’installation de ventilation du local DDS
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
5
440
100 8 160
G E R P Présence de poussières d’amiante : présence de déchets
amiantés sur le site (ces déchets peuvent être découverts
exceptionnellement en déchèterie) (interventions
occasionnelles de courte durée)
Interdiction pour les usagers d’apporter en
déchèterie des déchets amiantés
Faire conditionner les déchets dans un
emballage adapté et les faire collecter par une
entreprise agréée (fourniture d’un BSDA)
Former du personnel à la manipulation de
déchets amiantés
Fournir des EPI adaptés (kit EPI amiante)
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, ensachage et
étiquetage des déchets amiantés retrouvés en
vrac)
5
445
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie)
Interdiction de déposer des déchets explosifs ou
radioactifs, des bouteilles de gaz ou des fusées
de détresse en déchèterie
Stocker les fusées de détresse et les bouteilles
de gaz dans un contenant adapté
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, des déchets explosifs
retrouvés en vrac)
Organiser la collecte, le transport
(conformément à l’ADR) et l’élimination de ces
déchets via une filière agréée
5
465
100 8 160
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : odeur de solvants
dans le local DDS
Ventilation adaptée Évaluer s’il y a un risque de formation d’une
ATmosphère EXplosive (ATEX)
Remettre en service la ventilation du local DDS 5
490
100 1 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux : absence de
détecteur incendie dans le local gardien et le local DDS
Installer le type d'alarme correspondant à
l'établissement 1
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Reprendre la numérotation des extincteurs afin
de mieux les repérer et les identifier
Déposer les coffrets extincteurs non utilisés 5
500
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100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
510
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
8
530
100 8 100
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, maladie de lyme…) : présence fréquente de
muridés (rats, souris, …), d'hyménoptères (abeilles,
guêpes, …) d'insectes (moustiques, tiques, …)
Port de vêtements longs, qui couvrent les bras et
les jambes
supprimer les eaux stagnantes (suppression
des gîtes larvaires) 8
540
100 4 40
G E R P Contact avec des végétaux à pollen allergisant
(manipulation de déchets verts, végétation herbacée du
site, …) : pollen de graminées, ...
La déchèterie ne dispose pas d’une plate forme
ou d’une benne pour les déchets verts 10
550
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 5
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés Possibilité pour l’opérateur de se mettre à l’abri
dans la loge 8
580
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines,
outils travaillant par chocs, échappement d’air comprimé,
signaux sonores, ...
Port des Equipements de Protection Individuelle Procéder à des mesures de niveau sonore
5
610
190 - A l’organisation du travail
100 8 160
G E R P Présence de travailleur isolé Site accueillant du public Présence d'une ligne de téléphonie fixe
Téléphone mobile professionnel mis à disposition 5
860
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200 - A l’hygiène au travail
1 8 2
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence de sanitaires (mixte) Sanitaires tenus en état constant de propreté 5
895
1 8 2
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) : le
site n’occupe pas de personnel mixte
Le site n’occupe pas de personnel mixte
5
900
1 8 2
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes : le site n’occupe
pas de personnel mixte
Présence d’un vestiaire (mixte)
5
905
10 8 16
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d'une douche Tenir les douches accessibles et en état
constant de propreté 5
910
100 8 160
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par la collectivité pour les agents titulaires
Étendre l’entretien des vêtements de travail aux
agents contractuels et temporaires 5
915
10 8 16
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Ean potable mise à disposition
5
920
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail : VMC
dans le local gardien
Présence d’une VMC dans le local gardien Maintenir l’ensemble de l’installation de ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
5
930
220 - A diverses causes
10 10 20
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon) : déchèterie
implantée dans une zone à potentiel radon de catégorie 1
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur 5
1005
100 2 40
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Personnel formé à la gestion de conflits
5
1015
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100 8 160
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Fixer la trousse de secours à un emplacement
visible de tous 5
1050
100 8 160
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires (VMC local gardien, ventilation local DDS,
...)
Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
5
1055
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) :
compteur Linky, ...
Équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1060
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.7- Déchèterie ILE D’ARZ
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.7- Déchèterie ILE D’ARZ Unité de travail :
Rédacteur
08-06-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures de sécurité Sel de déneigement présent sur le site 5
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Port de chaussures de sécurité Granulés absorbants (terre de diatomées)
disponible sur site
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel 5
40
10 4 8
G E R P Résidus, déchets par terre Port de chaussures de sécurité Nettoyage régulier
Balayage mécanique et lavage mécanisé des
voiries à intervalle régulier 5
45
100 4 400
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : tampon fonte (du séparateur à
hydrocarbures)
Port de chaussures de sécurité Resceller le cadre du tampon fonte
1
55
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : échelle dans le local technique
Interdiction de descendre dans les bennes Réparer les équipements non conformes ou les mettre au rebut
Mettre en place des dispositifs conformes EN
131
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabea PIRL )
1
85
100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...)
Présence de garde corps
Présence de main courante
Mettre en place un garde-corps le long de la
voie d’accès au quai haut
Prolonger le garde corps à gauche de l’escalier
menant au bas de quai
5
95
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.7- Déchèterie ILE D’ARZ
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : accès
au bas de quai
Présence de main courante Matérialiser les nez de marches / bords d'estrades ...
Repeindre les nez de marche des escaliers
menant au bas de quai
5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 80
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes : nettoyage
autour des bennes
Pas de déchargement lors du nettoyage en
contrebas
Fermeture de la benne
Port du casque
10
130
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 2 40
G E R P Utilisation du garde-corps du quai à gravats (levier du
toboggan à gravats)
Port de gants de manutention EN 388 Installer une poignée à l’extrémité du levier et un tampon de butée 5
200
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : D3E (gros blanc)
Port de gants de manutention EN 388
Chariots pour les pompes hydrauliques
Les usagers doivent effectuer par eux-mêmes le
déchargement de leurs apports
5
215
100 8 160
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives : tri des DDS, tri des
D3E (Petits Appareils en Mélange)
Alternance des tâches
5
220
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Consignes de vigilance 5
235
80 - A l’électricité
1000 4 800
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seule des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 5
385
1000 8 8 000
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local DDS
Évaluer s'il y a un risque de formation d'une
Atmosphère Explosive (ATEX)
S'assurer que les installations électriques soient
constituées de matériels utilisables dans les
Atmosphères Explosives (ATEX)
1
390
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1000 8 8 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations :
absence de rapport de vérification sur le site (la VGP
est-elle effectuée ?)
Art. R4226-16 du
CT - Vérifications
périodiques
Réaliser la vérification des installations
électriques
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie)
Interdiction de déposer des déchets explosifs ou
radioactifs, des bouteilles de gaz ou des fusées
de détresse en déchèterie
Stocker les fusées de détresse et les bouteilles
de gaz dans un contenant adapté
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, des déchets explosifs
retrouvés en vrac)
Organiser la collecte, le transport
(conformément à l’ADR) et l’élimination de ces
déchets via une filière agréée
8
465
140 - A l’éclairage
10 4 40
G E R P Absence de lumière dans le local, escalier, couloir, ... :
local DDS
Raccorder le luminaire
1
655
10 8 80
G E R P Éclairage de sécurité (BAES) non fonctionnel Installer un interrupteur pour commander l’éclairage extérieur du local afin de ne pas avoir
à disjoncter le circuit d’éclairage
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
F i à l it d l é ifi ti
1
660
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 160
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Vitesse limitée à l’intérieur du site (”roulez au
pas”) 5
690
100 8 160
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Vitesse limitée à l’intérieur du site (”roulez au
pas”)
Matérialiser les zones piétonnes par un
marquage au sol 5
695
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190 - A l’organisation du travail
100 8 160
G E R P Présence de travailleur isolé L’agent dispose d’un téléphone portable Présence ponctuelle d’usagers sur les heures
d’ouverture de la déchèterie 5
860
200 - A l’hygiène au travail
10 8 10
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence de sanitaires
8
895
10 8 80
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Présence d’un local sanitaire Assurer la séparation des sanitaires conformément à la réglementation 1
900
10 8 80
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence d’un local sanitaire Mettre à disposition des vestiaires conformément à la réglementation 1
905
10 8 80
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d’une douche
1
910
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par la collectivité
915
10 8 10
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Ean potable mise à disposition
8
920
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon) Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Effectuer un mesurage du radon à l'aide de
détecteurs solides de traces nucléaires 5
1005
100 8 160
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Personnel formé à la gestion de conflits
5
1015
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.8- Déchèterie ELVEN Unité de travail :
Rédacteur
20-05-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 8 80
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : rampe d’accès au
conteneur D3E
Remplacer la rampe d’accès en bois du
conteneur D3E par une rampe en inox ou
aluminium gaufré
Matérialiser les nez de marches / bord d'estrade
…
1
25
10 4 5
G E R P Sol glissant ou mouillé Circulations propres
Port de chaussures anti dérapantes
Sel de déneigement disponible sur le site 8
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Granulés absorbants (terre de diatomées) disponible sur site
Port de chaussures anti dérapantes
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel 5
40
10 4 8
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier des lieux de passage / espaces de travail
Nettoyer l’escalier reliant le quai haut au quai
bas 5
45
10 4 40
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : grille avaloir voirie quai bas, tampon béton
détérioré dans l’espace vert
Port de chaussures de sécurité Remettre en état la bordure de trottoir et la grille avaloir de la voirie du quai bas
Remplacer le tampon béton cassé par un
tampon fonte
1
55
20 - A la hauteur
100 2 40
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : escabeau stocké dans le local gardien
Interdiction de descendre dans les bennes
Dispositifs mobiles conformes EN 131
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
5
85
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100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : escalier reliant le quai haut
au quai bas
Présence de garde-corps Remettre en état les garde-corps abîmés Nettoyer l’escalier reliant le quai haut au quai
bas 5
95
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : accès
au quai bas
Présence de main courante Prolonger la main-courante
Repeindre les nez de marche des escaliers
menant au bas de quai
Apposer des panneaux “Obligation de tenir la
rampe”
5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 4 80
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes (chantiers, ...)
: nettoyage de l’emplacement des bennes en quai bas lors
des opérations d’enlèvement des bennes
Port des EPI adaptés (casque, ...)
5
130
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
10 2 4
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel :
utilisation d’un chariot manuel (diable)
Matériel conforme
5
190
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : D3E (Gros
ElectroMénager)
Port de gants de manutention EN 388
Utilisation d’un diable
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP 5
215
100 8 160
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives : tri des DDS, tri des
D3E (Petits Appareils en Mélange)
Alternance des tâches
5
220
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...)
Port de gants de manutention EN 388
Consignes de vigilance 5
235
100 4 80
G E R P Manutentions répétitives : rangement/tri des DDS et D3E Formation PAMAL (Prévention des Accidents et Maladies de l’Appareil Locomoteur) 5
240
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70 - Aux outils portatifs ou à main
10 2 4
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : utilisation
du souffleur pour le nettoyage des quais
Port des EPI adaptés
5
320
10 4 5
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (râteaux, pelles, ...) :
balayage de la plate-forme haute et du quai bas
Matériel en bon état
8
345
10 4 5
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) :
entretien des locaux
Matériel en bon état
8
350
80 - A l’électricité
1000 4 800
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seule des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 5
385
1000 8 8 000
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : local DDS
Évaluer s'il y a un risque de formation d'une
Atmosphère Explosive (ATEX)
S'assurer que les installations électriques soient
constituées de matériels utilisables dans les
Atmosphères Explosives (ATEX)
1
390
1000 8 8 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations :
absence de rapport de vérification sur le site (la VGP
est-elle effectuée ?)
Art. R4226-16 du
CT - Vérifications
périodiques
Réaliser la vérification des installations
électriques
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
90 - Aux produits dangereux
100 4 80
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : tri des DDS dans le bungalow, utilisation des
produits d’entretien ménager
Port des EPI adaptés
Agent formé à la gestion de la filière DDS
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données de Sécurité
des produits dangereux utilisés et les classer
dans un recueil
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Etablir des modes opératoires en sécurité
Installer un combiné douche de
sécurité/rince-oeil
5
415
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100 2 200
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : bungalow DDS, produits ménagers stockés
dans le local gardien (absence de rétention)
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée 1
425
100 2 40
G E R P Emission de poussières de bois (sciures) : lors des
dépotages dans la benne bois par les usagers
Port des EPI adaptés (masques FFP2 mini,
FFP3 conseillés) 5
430
100 2 40
G E R P Emission de poussières de ciment : lors des dépotages
dans la benne gravats
Port des EPI adaptés
5
435
100 4 80
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail : VMC
du local gardien défectueuse
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Remettre en état la VMC
Faire entretenir la VMC
S’assurer que le débit de ventilation n’est pas
inférieur aux valeurs fixées par le code du travail
Réaliser le contrôle périodique des installations
d’aération
5
440
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie)
Interdiction de déposer des déchets explosifs ou
radioactifs, des bouteilles de gaz ou des fusées
de détresse en déchèterie
Stocker les fusées de détresse et les bouteilles
de gaz dans un contenant adapté
Rédiger des modes opératoires pour le
personnel (manutention, des déchets explosifs
retrouvés en vrac)
Organiser la collecte, le transport
(conformément à l’ADR) et l’élimination de ces
déchets via une filière agréée
5
465
1000 1 125
G E R P Mélange ou stockage de produits incompatibles :
bungalow DDS
Agent formé à la gestion de la filière DDS
Affichage des incompatibilités de stockage 8
485
1000 1 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Moyens de secours en place
Remettre en état le RIA
5
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 160
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
5
530
100 1 100
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, ...) : présence fréquente de muridés (rats,
souris, ...)
Prestation de dératisation assurée par une
entreprise extérieure 1
540
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120 - Aux ambiances thermiques
10 2 4
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition Mettre des stores occultants aux fenêtres du local gardien 5
570
10 4 5
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
8
580
140 - A l’éclairage
10 4 40
G E R P Zone de travail insuffisamment éclairé : éclairage des
quais et des voies de circulation, éclairage du bungalow
D3E
La déchèterie est équipée de lanternes en
façade de bâtiment et de candélabres
Élaguer les arbres au niveau du candélabre de
la voie d’accès aux bennes
Remettre en état l’éclairage du bungalow D3E 1
640
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 10 100
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ... : haut de quai et bas de
quai
Affichage “Roulez au pas”
Un ralentisseur installé à l’entrée du site
Port de vêtements haute visibilité ISO 20471 10
690
1 ?
G E R P Absence de place de stationnement pour les véhicules des
agents
Aménager une zone de stationnement pour les
véhicules des agents à proximité de la loge
715
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
1000 4 4 000
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux : ANCO (nettoyage colonne à
verres), ...
Réaliser l’inventaire de l’ensemble des
entreprises extérieures intervenant sur le site
Établir les plans de préventions
Archiver une copie des plans de prévention sur
le site
1
730
1000 4 4 000
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons :
PRINTERRE, DERICHBOURG, TRIADIS,
CHIMIREC,RETRILOG, ...
Archiver une copie des protocoles de sécurité
sur le site
Réaliser l’inventaire de l’ensemble des
entreprises effectuant des
chargements/déchargements
Établir un protocole de sécurité (chargement /
déchargement) pour les entreprises qui n’en
sont pas dotées
1
735
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1000 4 4 000
G E R P Méconnaissance par l’une des entreprises des risques de
l’autre entreprise : entretien des EV
Établir un plan de prévention
Archiver une copie des plans de prévention sur
le site 1
740
180 - A l’ergonomie du poste de travail
10 8 80
G E R P Postures fatigantes et contraignantes : position debout,
piétinement 1
825
190 - A l’organisation du travail
1000 2 400
G E R P Présence de travailleur isolé : en l’absence du deuxième
agent
Travail en binôme
5
860
10 8 16
G E R P Réalisation des tâches administratives : enregistrement
des bordereaux de suivi de déchets, rédaction des bons
pour les artisans, ...
Décret 2021-321 du
25 mars 2021
Anticiper l’obligation d’utilisation de
Trackdéchets pour tous les acteurs du déchet
au 1er janvier 2022
Fournir les fournitures de papeterie pour que
l’agent puisse classer et archiver les BSD
5
880
1 8 8
G E R P Les agents ne bénéficient pas de 2 jours de repos
consécutifs
Voir s’il serait possible d’octroyer 2 jours de
repos consécutifs aux agents 1
885
200 - A l’hygiène au travail
10 8 80
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires,
vestiaires, ...)
Assurer la séparation des sanitaires
conformément à la réglementation 1
900
100 8 800
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Local gardien équipé d’une douche
1
910
100 1 20
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par l'entreprise
Améliorer la fréquence de retour des vêtements
de travail lavés
Voir si avec le prochain marché, l’enlèvement et
le retour des tenues pourrait se faire
directement sur site
5
915
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.8- Déchèterie ELVEN
10 10 100
G E R P Aménagement de la loge : loge non conçue pour
permettre l’emploi et l’activité de femmes, d’hommes ou de
travailleurs handicapés ; vestiaire exigu, absence de
sanitaires hommes/femmes, coin repas exigu, ...
Présence des équipements nécessaires pour se
restaurer (four micro-ondes, réfrigérateur, ...)
Mettre à disposition des agents un
emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d'hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
Rendre les lieux de travail accessibles à tous, et
notamment aux personnes handicapées, quel
que soit le type de handicap (physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique)
1
930
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible
5
1015
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 02.9- C.E.D. THEIX-NOYALO
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
02.9- C.E.D. THEIX-NOYALO Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 8 80
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers :
conteneurs stockés sur les circulations piétonnes
Assurer la vacuité des circulations
1
10
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé (piste de lavage, ...) Port de chaussures anti dérapantes Sel de déneigement disponible sur le site
Mettre en place une signalétique appropriée
5
30
100 4 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Granulés absorbants (terre de diatomées) disponible sur site
Port de chaussures anti dérapantes
Disposer d’un kit anti-pollution d’une capacité
d’absorption égale à la totalité du plus gros
réservoir
Formaliser une procédure en cas de
déversement accidentel
5
40
10 8 10
G E R P Résidus, déchets par terre (ateliers, abords de la piste de
lavage, ...)
Nettoyage régulier des lieux de passage /
espaces de travail
Nettoyer régulièrement les abords de la piste de
lavage 8
45
10 8 16
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machines : bureaux administratifs
Installer des prise de courant supplémentaires
Déplacer les prises sur les conduits de
distribution 5
60
20 - A la hauteur
1000 4 4 000
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réparer les équipements non-conformes ou les
mettre au rebut
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel (notamment un casque
avec jugulaire)
1
85
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100 8 100
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Nez de marche anti-dérapants 8
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 160
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...) (stockage au dessus de
l’atelier) 5
125
100 8 160
G E R P Objets empilés sur de grandes hauteurs stockage des
(conteneurs à ordures ménagères, ...)
Empilement des conteneurs sur une faible
hauteur afin de limiter les risques de
renversement
Recherche d’un lieu de stockage plus approprié
(en cours) 5
140
10 8 16
G E R P Matériel mal rangé Ranger le matériel
5
145
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
10 4 40
G E R P Utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la tâche
ou dans des conditions non prévues (diable)
Remplacer les poignées manquantes du diable
1
175
100 4 80
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel Matériel conforme Port des EPI adaptés (notamment gants et
chaussures de sécurité)
Veiller à effectuer les travaux d’entretien du
transpalette dans les délais prescrits par le
programme général d’entretien
Réaliser une inspection de sécurité régulière du
transpalette conformément aux préconisations
du fabricant (en général un an après la mise en
service initiale puis au moins une fois par an ou
après des incidents particuliers)
5
190
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Port des EPI adaptés
Consignes de sécurité pour l'utilisation des
produits
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel
5
415
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1000 8 1 600
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) (atelier, local eaux pluviales)
Disposer d’un kit anti-pollution d’une capacité
d’absorption égale à la totalité du plus gros
réservoir
Disposer d’obturateurs permettant d’obturer les
grilles et avaloirs d’eaux pluviales
Stocker le GRV d’ADBlue sur un bac de
rétention à réhausse
Stocker les 2 fûts de TETRAMAX.SID sur une
rétention adaptée
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
5
425
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs : fusées de
détresse, bouteilles de gaz, ... (ces déchets peuvent être
découverts exceptionnellement en déchèterie et sont
regroupés au CED avant enlèvement)
Interdiction de déposer des déchets explosifs ou
radioactifs, des bouteilles de gaz ou des fusées
de détresse en déchèterie
Art. D543-262 du
CE - gestion des
déchets de
bouteilles de gaz
Rédiger un mode opératoire décrivant les
modalités de reprise des déchets de bouteilles
de gaz par les metteurs sur le marché
Assurer une évacuation régulière des déchets
de bouteilles de gaz pour limiter les stocks
présents sur site
Organiser le stockage des déchets de bouteilles
de gaz conformément à la réglementation
(implantation, ventilation, accès, signalisation,
...)
Envisager la création d’une aire de stockage
des fusées de détresse récupérées en dépôt
sauvage sur les déchèteries (rubrique ICPE
5
465
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme Contrôle du SSI réalisé 8
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Repeindre le coffret pour coupure gaz (RAL
3000 rouge feu)
Recoller le panonceau vanne gaz
5
500
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
1000 8 8 000
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ... : 1
730
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200 - A l’hygiène au travail
10 8 10
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition : une fontaine à eau sur le site
Les fontaines à eau sont régulièrement
entretenues
8
920
10 8 10
G E R P Absence de mise à disposition d’un emplacement
permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité
Présence des équipements nécessaires pour se
restaurer (four micro-ondes, réfrigérateur, …)
Mise à disposition des agents d'un emplacement
leur permettant de se restaurer dans de bonnes
conditions d'hygiène et de sécurité et favorisant
la détente et le repos
8
930
220 - A diverses causes
1000 8 1 600
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Installation d'un DAE
Inspection périodique du DAE réalisée
Décret n°2001-1154
du 5 décembre
2001 - Maintenance
des dispositifs
médicaux
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
5
1060
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.10- C.E.D. THEIX-NOYALO (atelier mécanique) Unité de travail :
Rédacteur
30-06-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 80
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers Circulations dégagées de tout obstacle Espace de travail rangé 10
10
100 8 80
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Granulés absorbants (terre de diatomées) disponible sur site
Port de chaussures anti-dérapantes 10
40
100 8 80
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier des lieux de passage / espaces de travail 10
45
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Dispositifs mobiles conformes EN 131
Un contrôle visuel des équipements est effectué
avant chaque utilisation
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Réparer les équipements non conformes ou les
mettre au rebut
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : fosse de visite
Présence de garde-corps escamotables
Pourtour de la fosse délimité par des bandes
jaunes
R468 & R469
CNAMTS
Délimiter le pourtour de la fosse par des bandes
de couleurs alternées contrastées et
antidérapantes (jaunes et noires ou rouges et
blanches)
Mettre en place un dispositif de protection tel
que couverture souple ou rigide
Signaler le risque de chute de hauteur
Signaler l’interdiction d’accès à l’atelier
mécanique
5
95
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100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : réserve,
fosse de visite
Présence de main courante Installer des nez de marches anti dérapants Peindre les nez de marche des escaliers
menant au fond de fosse 5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 160
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...) : magasin pièces détachées
Fixer les étagères afin d'éviter leurs
renversements 5
125
100 8 160
G E R P Travaux en profondeur (tranchées, fosse, ...) : travail dans
la fosse de visite
Port des EPI adaptés
5
135
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
1000 8 1 600
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : vérins de fosse,
crics, grue d’atelier, etc.
Vérifications Générales Périodiques réalisées
pour partie
Réaliser un inventaire exhaustif des appareils et
accessoires de levage
Réaliser la Vérification Générale Périodique des
équipements soumis à obligation et pour
lesquels elle n’est pas encore réalisée
5
170
100 4 80
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel Matériel conforme Port des EPI adaptés
Veiller à effectuer les travaux d’entretien du
transpalette dans les délais prescrits par le
programme général d’entretien
Réaliser une inspection de sécurité régulière du
transpalette conformément aux préconisations
du fabricant (en général un an après la mise en
service initiale puis au moins une fois par an ou
après des incidents particuliers)
Ne pas dépasser la charge maximale de levage
5
190
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : batterie des camions, ...
Port de gants de manutention EN 388 Étudier l’acquisition d’une table élevatrice ou d’un chariot support de batteries type
MEKABOY LT101B 5
215
100 8 160
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
Former/recycler les agents à la PRAP
(Prévention des Risques liés à l'Activité
Physique)
Former/recycler les agents à la PAMAL
(Prévention des Accidents et Maladies de
Appareil Locomoteur)
5
230
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60 - Aux machines fixes
100 2 40
G E R P Utilisation de touret à meuler JET PROMAC 325F Matériel conforme Ecran(s) de protection en place
Port de masques de meulage EN 166
Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité
Ajuster le support suivant l’usure de la meule 5
255
100 2 40
G E R P Utilisation de perceuse à colonne JET PROMAC 930E Matériel conforme Ecran(s) de protection en place
Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité 5
260
100 2 40
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : utilisation
du touret à meuler, de la perceuse sur colonne, ...
Port des EPI adaptés
5
270
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 2 40
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques Matériel conforme Port des EPI 5
305
100 2 40
G E R P Utilisation d’outils portatifs pneumatiques Matériel conforme Port des EPI 5
315
100 4 80
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : meuleuse,
...
Port des EPI adaptés
5
320
100 2 40
G E R P Vibrations dûes à l’utilisation d’outils pneumatiques Durée d'utilisation de l'outil limitée Alternance des tâches 5
325
100 2 40
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... Port de gants EN 388
5
340
80 - A l’électricité
1000 2 400
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Tableau électrique IP2X
Les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque sont signalés par un
pictogramme d’avertissement du danger
électrique
5
370
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1000 8 1 600
G E R P Non habilitation du personnel intervenant : opérations sur
les installations électriques des bâtiments (NF C 18-510)
et/ou sur les véhicules et engins (NF C 18-550)
Tableau électrique IP2X
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Faire habiliter le personnel selon les
préconisations de la norme NF C 18-550
5
385
1000 8 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée
8
395
1000 8 8 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques (compresseur d’air)
Disjoncteur modulaire non consigné Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires (type CATU CLIPBLOCK)
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
1
400
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : carburants, lubrifiants, liquide de refroidissement,
liquide de freins, etc.
Certaines FDS sont disponibles à l’atelier Recenser tous les produits dangereux Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Etablir des modes opératoires en sécurité
Evaluer le risque chimique à l’aide du logiciel
SEIRICH
5
415
100 8 800
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement : utilisation de bidons de
récupération pour le transport de carburant
Bannir l'utilisation de contenants non identifiés
Utiliser des bidons (jerricans) homologués pour
le transport de carburant
Apposer le pictogramme de danger ADR classe
3
1
420
100 8 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stockage des produits dangereux dans local /
armoire adapté
Stocker les fûts de détergent carrosserie sur
une cuvette de rétention d’un volume suffisant et
en matériau résistant au produit stocké 8
425
100 4 80
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
odeur de solvants dans le local de stockage des produits
dangereux,
Local de stockage des produits dangereux
disposant d’une ventilation haute et basse
Installer un système de ventilation mécanique
(local à pollution spécifique) 5
440
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...)
Moyens de secours adaptés
8
470
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100 8 160
G E R P Mélange ou stockage de produits incompatibles Stockage dans un local dédié S’assurer de la compatibilité des produits stockés 5
485
100 8 160
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : local de stockage
des produits dangereux
Local de stockage des produits dangereux
disposant d’une ventilation haute et basse
Evaluer le risque d'explosion (ATEX)
5
490
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme Le SSI est contrôlé conformément à la
réglementation 8
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Point de rassemblement identifié
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
100 4 80
G E R P Présence de source de flammes ou d’étincelles (soudure,
meulage, ...)
Ecrans anti projections à disposition
Présence de moyens de secours appropriés 5
505
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
8
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 50
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés Présence de radiateurs rayonnants dans l’atelier 8
580
130 - Au bruit
100 4 400
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : moteur des PL, capteurs de gaz
d’échappement à enrouleurs, etc.
Procéder à des mesures de niveau sonore
Fournir les Équipements de Protection
Individuels adaptés (protection auditive) 1
605
100 4 400
G E R P Bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines,
outils travaillant par chocs, échappement d’air comprimé,
signaux sonores, ...
Procéder à des mesure de niveau sonore
Fournir les Équipements de Protection
Individuels adaptés (protection auditive)
1
610
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150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 80
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Véhicule entretenu régulièrement
Contrôle technique réalisé 5
675
100 8 160
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Etablir un protocole de chargement /
déchargement 5
690
100 8 160
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Zones piétonnes matérialisées Établir un plan de circulation
5
695
100 4 80
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers :
dépannage
Véhicule adapté à la tâche Demander une copie du permis de conduire Formaliser l'information de l'employeur en cas
de perte du permis de conduire 5
700
100 2 40
G E R P Travail sur voirie : dépannage Dotation de vêtements haute visibilité Véhicule d’intervention doté de bandes de
signalisation alternées rouges et blanches
rétroréfléchissantes
Véhicule d’intervention doté de feux oranges
clignotants à l’avant et à l’arrière
Acheter les panneaux de balisage
réglementaires (panneaux AK31, cônes K5a, ...)
Former le personnel à la signalisation
temporaire de chantier
Utiliser l’application JeBalise pour prévoir et
mettre en place la signalisation temporaire de
chantier en bord de route
5
705
190 - A l’organisation du travail
100 8 100
G E R P Présence de travailleur isolé Travail en binôme
8
860
200 - A l’hygiène au travail
100 8 100
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par la collectivité 8
915
10 8 10
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Ean potable mise à disposition
8
920
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100 8 80
G E R P Utilisation de produits inadaptés pour se laver les mains
(solvants, ...)
Produits de lavage des mains adaptés Remettre le distributeur d’essuie-mains en tissu en état 10
925
100 8 160
G E R P Récupération d'eau de pluie pour usage à l'intérieur et à
l'extérieur des bâtiments : utilisation pour la piste de
lavage
La cuve de stockage est vidangée et nettoyée
plusieurs fois par an
Arrêté du 21 août
2008 -
Récupération des
eaux de pluie
Apposer une plaque de signalisation à proximité
de tout robinet de soutirage d'eau de pluie et
au-dessus de tout dispositif d'évacuation des
excrétas. Elle doit comporter la mention « eau
non potable » et un pictogramme explicite.
Vérifier la propreté des équipements de
récupération d'eaux de pluie semestriellement
Vérifier le bon fonctionnement du système de
disconnexion est vérifié semestriellement
Nettoyer les filtres annuellement
Vidanger, nettoyer et désinfecter la cuve de
stockage annuellement
Établir et tenir à jo r n carnet sanitaire
5
930
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Vibrations au poste de travail Alternance des tâches Arrêté du 6 juillet 2005 - Vibrations
mécaniques
Évaluer l’exposition quotidienne des agents aux
vibrations 5
995
1000 8 1 600
G E R P Présence de gaz asphyxiants, inflammables, toxiques,
comburants, corrosifs : fosse de visite, atelier, local de
stockage des produits dangereux
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Présence de 2 capteurs de gaz d’échappement à
enrouleur dans l’atelier
Présence d’une ventilation dans la fosse de visite
Local de stockage des produits dangereux
disposant d’une ventilation haute et basse
R468 et R469
CNAMTS - Fosses
de visite
S’assurer que la ventilation de la fosse assure
un taux de renouvellement d’air de 15 à 20
volumes de fosse par heure
Faire contrôler les installations d’aération et
d’assainissement des locaux de travail
5
1025
100 4 80
G E R P Soudage à l’arc (UV) : fumées de soudures Masque de soudeur conforme EN 175 & 166 et en bon état
Port de gants de protection conforme EN 12477 /
EN 420 - 407 - 388
Port de vêtements de protection conformes EN
340 & 470-1
Matériel conforme
Installer un système de captation des fumées de
soudage au dessus du poste de travail 5
1040
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1050
100 8 160
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires
Certaines VGP sont réalisées (extincteurs,
portes et portails, etc.)
Mettre en place un registre unique de sécurité
pour la partie atelier
Réaliser un audit d’assujettissement
réglementaire (recensement des équipements
et installations techniques soumises à VGP)
5
1060
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Date d’édition : 16-06-2023
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1000 8 1 600
G E R P Utilisation d’équipements sous pression (compresseur
d’air, réservoir sous pression, ...)
Équipements conformes Arrêté du 20
novembre 2017 -
équipements sous
pression et des
récipients à
pression simples
5
1061
1000 8 1 600
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques :
portes sectionnelles d'accès à l’atelier
Équipements conformes Arrêté du 21-12-93
- portes et portails
automatiques et
semi-automatiques
Réaliser (ou faire réaliser) la vérification et
l’entretien des portails semestriellement
Refaire le marquage au sol de l’aire de
débattement des portails
Vérifier le bon fonctionnement des feux orange
clignotants et de l’éclairage des aires de
débattement
5
1062
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Date d’édition : 16-06-2023
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.11- C.E.D. Rhuys SARZEAU Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 2 40
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers :
garages
Assurer la vacuité des circulations
Ranger l'espace de travail 5
10
10 8 80
G E R P Etroitesse des lieux : couloir d’accès aux bureaux Couloir maintenu dégagé de tous obstacles
1
15
10 8 16
G E R P Bureau inadapté à l’activité Création d’un bureau pour l’agent du patrimoine (en cours ; date de réalisation prévisionnelle :
mai 2021) 5
20
100 8 800
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : grille-avaloir de la
cour descellée
Resceller la grille-avaloir
1
25
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé (aire des lavage des BOM) Port de chaussures anti dérapantes Mettre en place une signalétique appropriée
5
30
10 2 4
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ADBlue, ...) Disposer d’un kit anti-pollution d’une capacité d’absorption égale à la totalité du plus gros
réservoir
Mettre de l'absorbant sur les produits répandus
5
40
10 8 10
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier des lieux de passage / espaces de travail 8
45
100 2 200
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : tampons fonte dans la cour intérieure
Port de chaussures de sécurité Resceller les tampons
1
55
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Date d’édition : 16-06-2023
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10 8 80
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine : bureaux administratifs
Installer des prise de courant supplémentaires
Déplacer les prises sur les conduits de 1
60
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réparer les équipements non conformes ou les
mettre au rebut
1
85
100 2 25
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : mezzanine au dessus du
local atelier
Présence de main courante
Présence de garde corps 8
95
100 4 80
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante
5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 4 80
G E R P Objets empilés sur de grandes hauteurs : conteneurs/bacs
empilés
Hauteur d’empilement limitée Transfert des conteneurs vers un autre site de stockage 5
140
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 4 400
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : cric
hydropneumatique KS Tools 35 T, cric bleu 15 T, etc.
Réaliser la Vérification Générale Périodique
Tenir à jour un carnet de maintenance par
appareil de levage. Y consigner toutes les
opérations de maintenance et de vérification.
1
170
10 1 10
G E R P Utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la tâche
ou dans des conditions non prévues : diable sans
poignées
Remplacer les poignées du diable
1
175
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100 2 40
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel : 2
transpalettes (LHM230 S/N 4502827 et Appalette TP 20/4
S/N 22142)
Matériel conforme
Port des EPI adaptés
Veiller à effectuer les opérations de
maintenance dans les délais prescrits par le
programme général d’entretien
Réaliser une inspection de sécurité régulière du
transpalette conformément aux préconisations
du fabricant (en général un an après la mise en
service initiale puis au moins une fois par an ou
après des incidents particuliers)
S’assurer de la conformité du transpalette
Appalette TP 20/4 S/N 22142
5
190
60 - Aux machines fixes
100 2 200
G E R P Utilisation de touret à meuler : touret PROMAC 324E S/N
073567
Remettre en conformité l’équipement
1
255
100 2 200
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : touret
PROMAC 324E S/N 073567 1
270
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 2 40
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques Matériel conforme
5
305
100 2 200
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : touret
PROMAC 324E S/N 073567 1
320
100 4 400
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... : atelier
1
340
1 4 4
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (rateaux, pelles, ...) Matériel en bon état
1
345
1 4 4
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) Matériel en bon état
1
350
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80 - A l’électricité
1000 4 800
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
5
370
1000 4 800
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge détériorés) : prise de courant de la piste
de lavage des BOM, tube IRL local atelier
Remplacer ou faire réparer le matériel
défectueux 5
375
1000 2 400
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Tableau électrique plastronné Installations électriques en bon état
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
S'assurer que les locaux - armoires réservés
aux électriciens sont fermés à clé
5
385
1000 2 400
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
A la suite de la vérification,un rapport est remis et
l’intervention est consignée dans le registre de
sécurité
Le rapport de vérification est annexé au registre
unique de sécurité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
5
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : ADBlue, carburants, huiles, détergent carrosserie,
...
Port des EPI adaptés
Consignes de sécurité pour l'utilisation des
produits pour le lavage des BOM
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel
Etablir des modes opératoires en sécurité
Transmettre les Fiches de Données de
Sécurité au médecin du travail
5
415
1000 8 8 000
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement : carburant remorque HP
Proscrire l'utilisation de contenants non
identifiés
N’utiliser que des contenants homologués pour
le transport et le stockage du carburant
1
420
1000 8 1 600
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : ADBlue, détergent carrosserie, ...
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Stocker le GRV d’ADBlue sur un bac de
rétention à réhausse en matériau résistant au
produit stocké
Stocker les fûts de détergent carrosserie sur
une cuvette de rétention d’un volume suffisant et
en matériau résistant au produit stocké
5
425
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100 4 400
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
nettoyeur haute pression KÄRCHER HDS 8/18-4M
Installer un système de ventilation / aération
1
440
100 2 200
G E R P Émission de bioaérosols : utilisation de la remorque de
nettoyage à l’eau haute pression, de la piste de lavage des
BOM
Porter les EPI adaptés (masque FFP2)
1
450
100 2 200
G E R P Exposition aux gaz d'échappement : utilisation de petits
moteurs à essence (agents chimiques dangereux)
nettoyeur haute pression KÄRCHER HDS 8/18-4M 1
460
100 - A l’incendie
1000 2 400
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...)
Moyens de secours adaptés Proscrire l’utilisation de contenants non identifiés
Rappeler par un affichage à proximité des
emballages l’interdiction de fumer et d’utiliser
des appareils produisant des flammes, des
étincelles ou une surface de plus de 100°C.
5
470
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
100 1 100
G E R P Présence de source de flammes ou d’étincelles (soudure,
meulage, ...) : touret PROMAC 324E S/N 073567, poste à
souder SAF safex M250 1
505
110 - Aux agents biologiques
100 2 200
G E R P Nettoyage des BOM
1
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 400
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition Utiliser des adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur (ventilateur,
climatiseur, brumisateur, ...)
Prendre en compte l’amélioration du confort
d’été en cas de rénovation du bâtiment
1
570
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160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
1000 2 400
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons :
ADBlue, ...
S’assurer que le(s) protocole(s) de sécurité sont
disponibles sur le site
Recenser les types d'opérations et les
transporteurs concernés par l’établissement
d’un protocole de sécurité
Le chauffeur doit baliser sa zone de travail. Il
doit utiliser ses propres équipements de
protection. Il est interdit de fumer et d’employer
des appareils produisant des flammes ou des
étincelles. Pendant toute la durée du
déchargement, l’accès à la zone est interdit à
toute personne non habilitée et le chauffeur doit
rester à proximité du véhicule.
5
735
1000 2 400
G E R P Méconnaissance par l’une des entreprises des risques de
l’autre entreprise : intervention d’un prestataire pour le
remplacement des pneumatiques (Jahier pneus)
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 5
740
100 8 160
G E R P Méconnaissance des risques liés à la co-activité : bâtiment
et parking partagé avec l’entreprise SAUR 5
745
200 - A l’hygiène au travail
10 8 16
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence de sanitaires
5
895
10 8 16
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Séparation des sanitaires hommes/femmes
5
900
1 8 2
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Vestiaires hommes/femmes
5
905
10 8 10
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Douches à disposition
8
910
10 8 16
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par l'entreprise
Faire entretenir toutes les tenues de travail par
l'entreprise 5
915
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100 4 80
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Ean potable mise à disposition Installer sur le site au moins une fontaine à eau (si cette installation est réalisable dans des
conditions raisonnables) 5
920
210 - Risques psychosociaux
100 8 800
G E R P Perte du sentiment d’appartenance à une communauté de
travail : présence de panneaux de signalisation routière
indiquant “C.C. Presqu’île de Rhuys”
Supprimer les visuels de l’ancienne collectivité
et les remplacer par ceux de GMVa 1
980
220 - A diverses causes
100 4 400
G E R P Utilisation de fluides ou de récipients (compresseur d’air,
réservoir, ...) sous pression : remorque LABBE-ROTIEL
équipée d’une cuve et d’un nettoyeur haute pression,
compresseur d’air Lt.99 HP 2, nettoyeur haute pression
KÄRCHER HDS 8/18-4M
1
1000
100 8 800
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Effectuer un mesurage du radon à l'aide de
détecteurs solides de traces nucléaires
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
1
1005
100 1 100
G E R P Soudage à l’arc (UV) : poste à souder SAF safex M250 Vérifier la conformité du matériel Installer un système de captation des vapeurs
au dessus de chaque poste de travail 1
1040
100 8 100
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Agents formés aux gestes de premiers secours
(sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent "GQS"
ou PSC1)
8
1050
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1055
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100 8 160
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires (extincteurs, portes et portails, ventilation,
...)
Les contrôles et vérifications des équipements et
installations sont réalisés conformément à la
réglementation
Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
Le rapport de vérification est annexé au registre
unique de sécurité
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Réaliser un audit d’assujettissement
réglementaire (recensement des équipements
et installations techniques soumises à VGP)
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
5
1060
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.14- Conteneurisation & collecte encombrants Unité de travail :
Rédacteur
31-08-22 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
4
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 2 4
G E R P Bureau inadapté à l’activité : pupitre de préparation des
tournées de distribution de bacs de collecte individuelle
Présence d’un pupitre
5
20
100 2 40
G E R P Sol glissant ou mouillé : piste de lavage Port de chaussures anti dérapantes Mettre en place une signalétique appropriée
5
30
100 2 40
G E R P Résidus, déchets par terre : piste de lavage Nettoyage régulier de la piste de lavage
5
45
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 8 100
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : chariot élévateur
et hayon du P.L.
Formation CACES
Autorisation de conduite
Matériel adapté au travail
VGP réalisée
Installer un dispositif Red Line Visio® et/ou
BlueSpot™ Fenwick et TruckSpot™ Fenwick
sur le chariot élévateur 8
170
100 2 200
G E R P Utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la tâche
ou dans des conditions non prévues : pas de moyens de
manutention disponibles lors de la collecte des
encombrants
Fournir des moyens de manutention adaptés
pour la collecte des encombrants (harnais de
déménagement, diable, etc.) 1
175
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 400
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : collecte des encombrants
Port de gants de manutention EN 388 Former le personnel à la PRAP Fournir aux agents des aides à la manutention
adaptés (diable, diable électroménager, harnais
de déménagement, ...)
1
215
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.14- Conteneurisation & collecte
100 4 400
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés, ...) : chargement des
encombrants, lavage des bacs
Former le personnel à la PRAP
Fournir aux agents des aides à la manutention
adaptés (diable, diable électroménager, harnais
de déménagement, ...)
Acquérir un lave-conteneurs automatique
(Optimum-MMP ou similaire)
1
230
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 4 80
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques : opérations de
cassage des bacs (meuleuse, clé à choc, ...)
Matériel conforme
5
305
1 2 0
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) :
nettoyage de la piste de lavage
Matériel en bon état
5
350
80 - A l’électricité
1000 10 10 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) : présence d’une multiprise
sous le hangar
Art. R4215-6 du CT
- Protection contre
les surintensités
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant
Faire installer des prises 2P + T IP55
supplémentaires
1
375
90 - Aux produits dangereux
100 2 40
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : white-spirit pour le nettoyage des traces de colle ou
de peinture sur les bacs de réemploi
Port des EPI adaptés Se procurer les Fiches de Données Sécurité de tous les produits
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Recenser tous les produits dangereux
Etablir des modes opératoires en sécurité
5
415
100 - A l’incendie
1000 10 10 000
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : white spirit stocké dans le P.L.
Interdire l'utilisation de contenants non identifiés
Prévoir les moyens de secours adaptés 1
470
100 10 1 000
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...) : absence d’un
extincteur dans le P.L.
Mettre en place un extincteur dans le P.L.
1
500
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.14- Conteneurisation & collecte
100 2 40
G E R P Présence de source de flammes ou d’étincelles (soudure,
meulage, ...) : cassage des conteneurs H.S.
Présence de moyens de secours appropriés Organiser la surveillance après travaux
5
505
100 10 1 000
G E R P Stockage des bouteilles de gaz pour le chariot élévateur Les bouteilles de gaz sont stockées à l’intérieur de l’atelier du CED
INRS Stocker les bouteilles de gaz conformément à la
réglementation (armoire de stockage) 1
510
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) : bureau du service conteneurisation
Eau potable mise à disposition Mettre des stores ocultants
Utiliser des adaptations techniques permettant
de limiter les effets de la chaleur (ventilateur,
climatiseur, brumisateur, ...)
Prendre en compte l’amélioration du confort
d’été en cas de rénovation du bâtiment
5
570
100 4 80
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 50
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Véhicule entretenu régulièrement
Contrôle technique réalisé 8
675
100 4 80
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Véhicule équipé d’une caméra de recul Etablir un protocole de chargement / déchargement 5
690
100 4 80
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Baliser les zones piètonnes
Etablir un plan de circulation
Installer un avertisseur lumineux Fenwick
TruckSpot™ ou BlueSpot™ sur le chariot
élévateur
5
695
100 4 80
G E R P Travail sur voirie Dotation de vêtements haute visibilité Adaptation des horaires de collecte aux
conditions de circulation
Arrêté du 07 avril
2006 - Signalisation
des véhicules
d'intervention
Mettre aux normes le balisage des véhicules
d'intervention (bandes de signalisation rouges et
blanches) 5
705
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.14- Conteneurisation & collecte
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 2 200
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons :
livraisons des bacs neufs, enlèvement des bacs usagés
Etablir un protocole de sécurité (chargement /
déchargement) 1
735
170 - Au travail sur écran
10 2 4
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Écran positionné perpendiculairement à la fenêtre 5
765
190 - A l’organisation du travail
1000 2 400
G E R P Présence de travailleur isolé : occasionnellement Téléphone mobile professionnel mis à disposition Formaliser une procédure travailleur isolé (signaler sa présence à son arrivée et avant son
départ, visite systématique et périodique par un
autre agent de l'équipe, ...)
Étudier la mise en oeuvre d’un Dispositif
d’Alarme pour Travailleur Isolé
5
860
1000 1 200
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Agents formés FCO Art. L4141-1 - Obligation générale
d'information
Réaliser l'information des travailleurs sur les
risques pour la santé et la sécurité
Réaliser la formation pratique et appropriée à la
sécurité
5
865
210 - Risques psychosociaux
100 10 100
G E R P Faible autonomie au travail
10
960
220 - A diverses causes
100 4 80
G E R P Vibrations au poste de travail : conduite de véhicule Arrêté du 6 juillet 2005 - Vibrations
mécaniques
Réaliser une évaluation de l’exposition au risque
vibratoire (logiciel Osev) 5
995
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.14- Conteneurisation & collecte
100 10 125
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) Mesurage du radon sur les lieux de travail et les ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Maintenance régulière l’ensemble de l’installation
de ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
Annexer le résultat des mesures au document
unique
Communiquer le résultat des mesures au
médecin du travail et au CSE
8
1005
100 10 200
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Art. R. 4453-6 du CT
Réaliser un inventaire des sources de champs
électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1050
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.15- Collecte individuelle
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.15- Collecte individuelle Unité de travail :
Rédacteur
07-07-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers :
embauche au C.E.D.
Circulations dégagées de tout obstacle
5
10
100 8 160
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : bordures de trottoir,
...
Port de chaussures de sécurité
5
25
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures anti dérapantes
5
30
100 8 100
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, nids de poule, ... 8
55
20 - A la hauteur
100 8 100
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : marche-pied, accès à la
cabine
Présence de main courante
3 points d’appui obligatoires pour monter et
descendre du camion
Bacs déposés aux points de regroupement pour
limiter les risques
Proposer aux ripeurs de porter un casque pour
réduire la gravité en cas de chute du
marchepied 8
95
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 8 100
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) :
basculeur/lève-conteneurs
Proposer aux ripeurs de porter un casque pour
réduire la gravité en cas de heurt avec un bac
lors de son basculement 8
170
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.15- Collecte individuelle
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 100
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : conteneurs à déchets 2 et
4 roues
Possibilité de ne pas collecter les bacs trop
lourds ou non entretenus
Travail en binôme pour le déplacement des
charges lourdes (bacs à 4 roues par exemple)
Étudier l’intérêt de la redevance incitative
(diminution du nombre de bacs collectés ?)
Réétudier l’intérêt de séances d’éveil musculaire
Poursuivre l’amélioration de la localisation des
points de collecte (présence de bordure, pente,
...)
8
215
90 - Aux produits dangereux
100 8 800
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement : produit de nettoyage de la
cabine
Bannir l'utilisation de contenants non identifiés
1
420
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contacts avec les enfants (virus, ...)
8
530
100 8 160
G E R P Risques infectieux par micro-organismes véhiculés par les
ordures ménagères : collecte
Vêtements de travail entretenus par la collectivité
Vaccinations appropriées
Doter le personnel de gants EN 388 et EN
374-1(risques chimiques) et EN 374-5 (risques
microbiologiques) 5
550
100 2 40
G E R P Risques infectieux par micro-organismes véhiculés par les
ordures ménagères : lavage des véhicules de collecte
Vaccinations appropriées
Protocole établi
Équipements de Protection Individuels
Sensibiliser au port des Équipements de
Protection Individuels 5
555
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 5
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de protection contre le froid et les intempéries 8
580
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Matériels et engins employés homologués
Niveau acoustique des engins de compactage
LwA = 106 dB
Procéder à des mesures de niveau sonore
Fournir les Équipements de Protection
Individuels adaptés (protection auditive) 5
605
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.15- Collecte individuelle
100 8 160
G E R P Bruit impulsionnel et répétitif causé par des machines,
outils travaillant par chocs, échappement d’air comprimé,
signaux sonores (marche arrière), ...
Tournées effectuées de façon à ce qu'il n'y ait
pas de recours à la marche arrière sauf en cas
de manoeuvre de repositionnement
Équiper les engins de “cri du lynx” ou de tout
autre système d’avertisseurs de recul peu
bruyant afin de limiter l’impact sonore 5
610
140 - A l’éclairage
100 8 100
G E R P Poste de travail insuffisamment éclairé Éclairage des zones arrière et latérales des BOM
8
640
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 100
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...) 8
675
100 8 100
G E R P Contraintes imposées de délai, trajet qui nuisent au
respect de certaines règles du code la route
“Fini-parti” proscrit
8
680
100 8 100
G E R P Vitesse des véhicules
8
685
100 2 25
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ... : vidage à l’Unité de
Valorisation Organique
Protocole de sécurité R437 CNAMTS -
Collecte des
déchets ménagers
et assimilés
Conserver à bord des véhicules de collecte le
protocole de sécurité mis en place à l’initiative
de l’exploitant du lieu de vidage
Mettre à jour le protocole de sécurité mis en
place à l’initiative de l’exploitant du lieu de
vidage (travaux en cours sur le site /
entrée/sortie par la même porte)
Demander à l’exploitant du site de vidage
d’équiper l’engin de manutention d’un gyrophare
8
690
100 8 160
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Dotation de vêtements haute visibilité
Avertisseur de recul
Caméra arrière 5
695
100 8 100
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers :
Collecte et haut le pied
Report de la collecte en cas de conditions
climatiques exceptionnelles (neige, verglas,
tempête, ...) 8
700
100 8 100
G E R P Travail sur voirie : collecte des conteneurs 2 et 4 roues
8
705
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.17- Collecte Points d’Apport Volontaire
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.17- Collecte Points d’Apport Volontaire Unité de travail :
Rédacteur
31-08-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 1 100
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers :
véhicules garés au niveau des sites de PAV.
Installer des panneaux d’interdiction de
stationner (B6a1 et M6a) à proximité des sites
de PAV 1
10
100 2 40
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures anti dérapantes
5
30
100 2 40
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier des abords des PAV
5
45
20 - A la hauteur
G E R P Accès à des parties hautes (armoires, étagères, élément
élevé de machine, éclairage, ...) : accès au poste de
conduite de la grue auxiliaire
80
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 160
G E R P Levage de charges à l’aide de la grue auxiliaire Port des EPI adaptés (à minima : casque de chantier, chaussures de sécurité, gants et
vêtements HV)
Interdiction de circuler et/ou stationner sous la
charge.
Causerie sécurité rappelant l’importance du port
des EPI et notamment du casque 5
155
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 8 100
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue)
Formation CACES R490
Autorisation de conduite
VGP réalisée
Matériel adapté au travail
Délivrer une AIPR opérateur aux salariés (que
l’employeur estime compétents et) qui sont
titulaires d’une habilitation électrique conforme à
l’article R. 4544-9 du code du travail
8
170
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.17- Collecte Points d’Apport Volontaire
100 2 40
G E R P Utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la tâche
ou dans des conditions non prévues : vent fort
Vérification de l’adéquation de la grue aux
opérations de levage à réaliser (charge,
portée,..)
Pas de levage en cas de vitesse du vent
supérieure aux préconisations du constructeur
de grue
5
175
100 1 20
G E R P Instabilité du moyen de manutention, mauvais état du sol,
charge mal répartie ou de masse trop lourde
Vérification visuelle de l’état de la grue de
chargement et de ses contacts avec le sol
(stabilisateurs...) afin de déceler les anomalies et
d’en informer son responsable hiérarchique
5
180
60 - Aux machines fixes
100 1 20
G E R P Absence de vérification périodique de certains
équipements de travail (Arrêté du 5 mars 1993 soumettant
certains équipements de travail à l’obligation de faire
l’objet de vérifications générales périodiques et arrêté du
1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils de
levage)
VGP réalisée S’assurer que l’ensemble des VGP soient
réalisées (grue auxiliaire, bras AMPLIROL...) 5
290
80 - A l’électricité
1000 1 1 000
G E R P Contact avec des lignes aériennes ou enterrées ou
temporaires : accident du 25 octobre 2021
S’assurer que l’ensemble des PAV ne se situent
pas à proximité de lignes aériennes
En cas de présence de lignes électriques
aériennes non isolées solliciter ENEDIS pour
que soit mis en place des matériaux isolants
assurant la sécurité des travailleurs effectuant
des travaux à proximité d’ouvrages sous tension
Adjoindre au chauffeur un surveillant de sécurité
de limite si nécessaire
Étudier la possibilité d’équiper les camions de
dispositifs de détection de lignes aériennes HT
(JMJ technologie, Theam, ...)
Etablir une consigne de sécurité
1
380
1000 1 1 000
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Former et habiliter le personnel (H0V, B0) Délivrer une AIPR opérateur aux salariés (que
l’employeur estime compétents et) qui sont
titulaires d’une habilitation électrique conforme à
l’article R. 4544-9 du code du travail
1
385
90 - Aux produits dangereux
100 1 20
G E R P Projection de débris de verre lors du vidage des colonnes
à verre
Port de surlunettes
5
450
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.17- Collecte Points d’Apport Volontaire
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) : travail par forte chaleur
S’assurer
5
570
100 4 80
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
1000 2 2 000
G E R P Travail en espaces confinés : Évaluer les risques et identifier les dangers au niveau de chaque sites PAV (enterrés et
semi-enterrés)
Former les agents au travail en espaces
confinés
Fournir aux agents les équipements de travail et
de protection nécessaires (contrôleur
d’atmosphère, harnais, longe, trépied,
stop-chute, système de ventilation, ...)
Formaliser les procédures d’intervention (permis
de pénétrer, ...)
1
585
130 - Au bruit
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : vidage des colonnes à verre
Port des Equipements de Protection Individuelle 605
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement
675
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Affichage de la consigne “ne pas passer sous la
charge” sur les véhicules de collecte
695
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers Copie du permis de conduire dans dossier Formation à la conduite réalisée
Véhicule adapté à la tâche
700
G E R P Travail sur voirie Dotation de vêtements haute visibilité Balisage réglementaire réalisé
705
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Date d’édition : 16-06-2023
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GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION
7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.17- Collecte Points d’Apport Volontaire
190 - A l’organisation du travail
G E R P Présence de travailleur isolé 860
100 10 200
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Formation à l'embauche réalisée Réviser le programme de formation et y inclure le risque de contact avec des lignes aériennes
HT/BT lors de l’utilisation des grues auxiliaires 5
865
220 - A diverses causes
G E R P Utilisation de fluides sous pression : circuits hydrauliques 1000
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible 1015
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Date d’édition : 16-06-2023
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GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION
7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.18- Maintenance et nettoyage des PAV
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.18- Maintenance et nettoyage des PAV Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 4 80
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : utilisation
d’un nettoyeur à eau haute pression
Port des EPI adaptés
5
320
100 - A l’incendie
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : moteur thermique du nettoyeur haute pression
470
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 8
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
1000 4 4 000
G E R P Travail en espaces confinés : descente dans les fosses
des conteneurs enterrés ou semi-enterrés
Former les agents aux interventions en espaces
confinés 1
585
130 - Au bruit
100 4 80
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Port des Équipements de Protection Individuelle
5
605
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION
7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.18- Maintenance et nettoyage des PAV
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 80
G E R P Travail à proximité de la voirie (rond point, bas-côtés, ...) Dotation de vêtements haute visibilité EN ISO 20471
Former le personnel à la signalisation
temporaire de chantier
Acheter les panneaux de balisage
réglementaires
Réaliser le balisage réglementaire
5
710
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.19- Transit bennes déchèteries
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.19- Transit bennes déchèteries Unité de travail :
Rédacteur
12-08-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 12-08-21 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé Port de chaussures anti dérapantes
5
30
100 4 80
G E R P Résidus, déchets par terre Abord des déchèteries maintenus propres par les agents d’accueil
Nettoyage des abords du chantier en fin de
chargement
Port de chaussures de sécurité
5
45
100 4 80
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ...
Port de chaussures de sécurité
Signalement au service patrimoine des
défectuosités du sol 5
55
20 - A la hauteur
100 4 80
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : accès au poste de
commande surélevé de la grue de chargement
Présence de main courante INRS ED 6278 Imposer le port d’un casque protégeant contre le risque de chute d’objets lors de la conduite
des grues de chargement 5
95
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 2 25
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : grue de
chargement du camion
VGP réalisée
Matériel adapté au travail
Formation CACES R490
Autorisation de conduite
Respect des données constructeur : abaque de
charge affiché
INRS ED 6278 Imposer le port d’un casque protégeant contre
le risque de chute d’objets lors de la conduite
des grues de chargement 8
170
100 2 25
G E R P Instabilité du moyen de manutention, mauvais état du sol,
charge mal répartie ou de masse trop lourde
Positionnement sur la voirie de la déchèterie
Patins pour stabilisateurs disponibles si
nécessaire
Indicateur de devers installé sur la grue
Formation CACES R490
Respect des données constructeur : abaque de
charge affiché
8
180
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.19- Transit bennes déchèteries
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 2 4
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (râteau, pelle, balai de
chantier ...) : nettoyage des alvéoles et des abords
Matériel en bon état
5
345
80 - A l’électricité
1000 1 100
G E R P Contact avec des lignes aériennes ou enterrées ou
temporaires
Absence de lignes aériennes à la déchèterie de
l’Île aux Moines
Respect des distances de sécurité avec les
lignes électriques avoisinant la zone de travail de
la grue
Adjoindre au chauffeur un surveillant de sécurité
de limite si nécessaire 10
380
90 - Aux produits dangereux
100 4 80
G E R P Exposition aux gaz d’échappement (émissions de moteurs
diesel classées cancérogènes avérés)
suivi médical des travailleurs exposés
Entretien régulier des moteurs
Réaliser une évaluation du risque chimique
5
450
100 - A l’incendie
100 1 13
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...) : extincteurs
présents à bord du véhicule
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel au maniement des
extincteurs 8
500
110 - Aux agents biologiques
10 1 1
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, ...) : risques de piqûres d’insectes, présence
fréquente de muridés (rats, souris, ...)
Présence d’une trousse de premiers secours
Prestation de dératisation assurée par une
entreprise extérieure
E.P.I.
suivi médical des travailleurs exposés
8
540
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Respect des mesures barrière
Mise à disposition de gel hydroalcoolique 8
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.19- Transit bennes déchèteries
120 - Aux ambiances thermiques
10 2 4
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Machines conformes Procéder à des mesures de niveau sonore
5
605
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 50
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Véhicules entretenus régulièrement
Contrôle technique réalisé 8
675
100 4 80
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ... :
Vigilance
5
690
100 4 80
G E R P Circulation en sens interdit rue Benoni Praud et rue Neuve
(amende 135 € et retrait de 4 points)
Appel des services techniques municipaux pour
bloquer la circulation afin de pouvoir prendre la
rue à contre sens
Vigilance
Vérifier que l’arrêté de police du Maire autorise
la circulation en sens interdit pour les véhicules
hors gabarit
Demander à la mairie de d’apposer un
panonceau M9z “sauf véhicules hors gabarit”
sous le panneau B1 “sens interdit” en bas de la
rue Benoni Praud
Demander à la mairie de d’apposer un
panonceau M9z “véhicules hors gabarit
autorisés en contre sens” sous le panneau C12
“sens unique” en haut de la rue Neuve
5
715
100 4 80
G E R P Présence de piétons et de cyclistes : risque de collision
(rue Neuve, rue du Dolmen lors des manoeuvres pour
accéder à la déchèterie)
Vigilance Formaliser la procédure (faire interdire l’accès
aux piétons et aux cyclistes à la rue Neuve par
les services techniques municipaux/PM lorsque
le camion s’engage et ne pas emprunter la rue
Benoni Praud avant que le dernier
piéton/cycliste ne soit arrivé au niveau de la rue
de la rade)
Voir si possibilité d’adjoindre au chauffeur un
signaleur (idem signaleur d’épreuve sportive sur
la voie publique)
Voir si possibilité de marquage au sol et
panneaux pour indiquer la priorité de
manoeuvre au camion arrivant et quittant la
Î
5
720
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.19- Transit bennes déchèteries
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 4 80
G E R P Méconnaissance par l’une des entreprises des risques de
l’autre entreprise : vidage au centre de tri des déchets
recyclables du SYSEM , vidage à l’écosite SECHE de la
Croix-Irelle, Ecoterre de Theix,
Protocole de sécurité mis en place à l’initiative de
l’exploitant du lieu de vidage
Conserver à bord des véhicules de collecte le
protocole de sécurité mis en place à l’initiative
de l’exploitant du lieu de vidage
S’assurer qu’il existe un protocole de sécurité
au niveau de chaque exutoire des déchèteries
Lister l’ensemble des exutoires
5
740
190 - A l’organisation du travail
1000 4 800
G E R P Présence de travailleur isolé : intervention à la déchèterie
de l’île aux Moines en dehors des horaires d’ouverture
Mise à disposition d’un téléphone portable Étudier la possibilité d’adjoindre au chauffeur un deuxième agent
Formaliser une procédure travailleur isolé
(signaler sa présence à son arrivée et avant son
départ, ...)
Étudier la mise en oeuvre d’un Dispositif
d’Alarme pour Travailleur Isolé
5
860
220 - A diverses causes
1000 4 4 000
G E R P Noyade, proximité de l’eau : transferts continent/îles
(absence de garde-corps sur les barges, présence de
bouées couronne)
Doter le personnel de gilet de flottaison auto
gonflant
S'assurer que le personnel intervenant sait
nager
1
1020
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 002 - Service Déchets Unité de travail : 2.20- Déchèterie Bonnervo - Aire de
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
002 - Service Déchets Société /Site :
2.20- Déchèterie Bonnervo - Aire de stockage temporaire Unité de travail :
Rédacteur
06-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 06-09-21 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Présence de matières et objets explosifs Envisager la création d’une aire pour le stockage des bouteilles de gaz récupérées en
dépôt sauvage sur les déchèteries
Envisager la création d’une aire pour le
stockage des fusées de détresse récupérées en
dépôt sauvage sur les déchèteries
5
465
100 10 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Installer à proximité de l’aire de stockage un ou
des extincteur(s) approprié(s) au risque à
combattre
Signaler le risque incendie
Apposer un panonceau rappelant l’interdiction
d’apport de feu
5
500
100 10 200
G E R P Présence de matières combustibles : stockage en plein air
de pneumatiques usagés
L’installation est implantée à une distance d’au
moins 15 m des limites de propriété
Les pneus usagés sont enlevés régulièrement
Stocker les pneus en îlots fractionnés et distants
d’au moins 2 mètres de manière à prévenir les
risques de propagation d'un incendie
Réserver des passages libres, d'au moins 2
mètres de largeur, entretenus en état de
propreté, latéralement autour de chaque îlot, de
façon à faciliter l'intervention des services de
sécurité en cas d'incendie.
Ne pas entreposer d’autres matières
combustibles à moins de 2 mètres des îlots
5
510
110 - Aux agents biologiques
100 10 200
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, ...) : stockage de pneus usagés offrant un
habitat propice aux rats et aux autres animaux
indésirables (moustiques)
Les pneus usagés sont enlevés régulièrement
5
540
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 615- Station d’épuration de
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
003 - Service Eau & Assainissement Société /Site :
615- Station d’épuration de Tohannic Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé : feuilles mortes, pommes tombées
au sol et rendant les sols glissants
Port de chaussures anti dérapantes
Circulations propres
Nettoyer régulièrement les circulations
Ramasser les pommes tombées à terre et les
feuilles des allées et lieux de passage pour
éviter qu’ils ne deviennent glissants
5
30
100 8 160
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) : sol rendu
glissant par la présence de polymère
Nettoyage régulier des sols
Port de chaussures anti dérapantes 5
40
100 8 800
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ...
Combler les inégalités du sol
1
55
100 8 800
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables 1
60
20 - A la hauteur
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
85
80 - A l’électricité
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
370
100 10 1 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
Art. R4226-5 du CT
- Maintien en
conformité des
installations
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification 1
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 615- Station d’épuration de
100 10 200
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate
5
385
100 10 200
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-19 du CT - Résultats des
vérifications
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité 5
395
90 - Aux produits dangereux
100 10 200
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
présence d’une sorbonne dans le local laboratoire. Odeur
pregnante de boues séchées
Présence d’une sorbonne dans le local
laboratoire
Installer un système de ventilation / aération
dans le local laboratoire
S’assurer que la sorbonne est conforme aux
normes NF EN 14175
5
440
100 10 1 000
G E R P Présence de poussières d’amiante : permis de construire
délivré avant le 1er juillet 1997 (première pierre posée le 28
septembre 1995) 1
445
100 - A l’incendie
1000 8 8 000
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...)
Evaluer le risque d'explosion (ATEX)
1
490
100 10 200
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
500
100 4 80
G E R P Présence de source de flammes ou d’étincelles (soudure,
meulage, ...)
Présence de moyens de secours appropriés Mettre en place une procédure de permis de feu
5
505
10 8 10
G E R P Absence ou dysfonctionnement de l’éclairage de sécurité
(Blocs Autonomes d’Eclairage de Sécurité et Blocs
Autonomes Portables d’Intervention dans les locaux de
service électrique)
Présence d’un éclairage de sécurité Réaliser la maintenance corrective de l’éclairage de sécurité
Planifier et réaliser la vérification mensuelle du
bon fonctionnement de l’éclairage de sécurité
Planifier et réaliser la vérification semestrielle de
l’autonomie des batteries l’éclairage de sécurité
Planifier et faire réaliser la maintenance
annuelle par un technicien qualifié
8
510
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 615- Station d’épuration de
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec les eaux usées (leptospirose, etc.) Vaccination contre la leptospirose des agents en faisant la demande
Port des Équipements de Protection Individuelle 8
550
G E R P Exposition aux bioaérosols : 555
120 - Aux ambiances thermiques
1000 4 800
G E R P Travail en espaces confinés : intervention dans les silos de
stockage des boues deshydratées, etc.
Port des Equipements de Protection Individuelle
Agents formés aux interventions en espaces
confinés (CATEC®) 5
585
130 - Au bruit
100 4 80
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : locaux surpresseurs, groupe
électrogène, atelier de traitement mécanique des boues
Machines dans locaux séparés
Port des Équipements de Protection Individuelle
Procéder à des mesures de niveau sonore
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel 5
605
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
1000 8 1 000
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 8
675
1000 8 8 000
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Baliser les zones piètonnes
Etablir un plan de circulation 1
695
1000 4 800
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers :
déplacements inter-sites
Copie du permis de conduire dans dossier
Véhicule adapté à la tâche 5
700
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 615- Station d’épuration de
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 4 80
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons :
livraisons de produits de traitement, etc.
Etablir un protocole de sécurité (chargement /
déchargement)
Désigner un CSTMD 5
735
1000 4 4 000
G E R P Méconnaissance par l’une des entreprises des risques de
l’autre entreprise
Établir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 1
740
1000 4 4 000
G E R P Méconnaissance des risques liés à la co-activité : prochain
chantier sur la file de désinfection à l’acide péracétique
Établir un plan général simplifié de coordination
en matière de sécurité et de protection de la
santé
Missionner un Coordinateur Sécurité et
Protection de la Santé
1
745
210 - Risques psychosociaux
100 10 200
G E R P Insécurité de l'emploi et du travail : réorganisation
de la DEA, reprise de l’exploitation des installations
de Séné assainissement, etc.
Consultation des instances Prendre en compte de manière continue par la collectivité l’impact de la réorganisation sur la
santé des salariés 5
975
100 10 1 000
G E R P Perte du sentiment d’appartenance à une communauté de
travail : présence du logo de l’ancienne collectivité
exploitante sur le mur du bâtiment d’accueil et le panneau
apposé sur le portail
Supprimer les visuels de l’ancienne collectivité
et les remplacer par ceux de GMVa 1
980
220 - A diverses causes
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisant 1005
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 1160- Eau Secteur Ouest -
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
003 - Service Eau & Assainissement Société /Site :
1160- Eau Secteur Ouest - Baden Unité de travail :
Rédacteur
28-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 28-09-21 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 400
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : tassement du carrelage au niveau de la
porte de la salle de réunion. regard fonte descellé sur le
trottoir entre le bâtiment et l’appentis
Combler les inégalités du sol
Resceller le regard fonte descellé 1
55
100 4 400
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine, ...
Prévoir des passages de cables
1
60
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Accès à des parties hautes (armoires, étagères, élément
élevé de machine, éclairage, ...) : local archives
Proscrire l’utilisation des marchepieds
escamotables
Utiliser un Équipement de Mise en Rayon
(EMER) disposant de garde-corps. Choisissez
un équipement léger et pliable pouvant être
facilement rangé à proximité immédiate des
lieux d'utilisation
1
80
100 2 40
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : utilisation d’un marchepied
escamotable
Un contrôle visuel des équipements est effectué
avant chaque utilisation
S’assurer que le marchepied escamotable est
conforme à la norme NF EN 14183
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
30 - Aux chutes d’objets, de charges
10 2 4
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...)
Fixer les étagères afin d'éviter leurs
renversements
Stocker le matériel le plus léger en haut 5
125
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 1160- Eau Secteur Ouest -
80 - A l’électricité
100 1 20
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé) : armoire électrique située
dans le couloir
Locaux - armoires électriques fermées à clés
TGBT IP2X 5
370
100 1 100
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) : TGBT à côté du compteur
Linky
TGBT IP2X Art. R.4215-11 du
CT
TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés 1
375
1000 1 200
G E R P Non habilitation du personnel intervenant TGBT IP2X
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 5
385
1000 1 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Réaliser la vérification des installations
électriques
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
90 - Aux produits dangereux
100 4 400
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits d’entretien ménager,
Recenser tous les produits dangereux
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
S'assurer du port des Équipements de
Protection Individuelle
1
415
100 4 400
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement : eau de javel transvasée
dans des bouteilles en verre
Bannir l'utilisation de contenants non identifiés
1
420
100 4 400
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : stockage des produits d’entretien ménager
dans le placard, du carburant et des produits utilisés pour
les contrôles de branchement dans le garage
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits sur rétention
1
425
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 1160- Eau Secteur Ouest -
100 - A l’incendie
100 4 80
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : carburant pour la méchine à fumée
Interdire l'utilisation de contenants non identifiés
N’utiliser que des contenants homologués pour
le transport et le stockage du carburant
Identifier le contenu des bidons et jerricans
5
470
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Art. R4227-39 du
CT - Consigne
sécurité incendie
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Établir et afficher de manière très apparente une
consigne de sécurité incendie
5
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Respect des mesures barrière 8
530
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) : température élevée dans les bureaux l’été
Eau potable mise à disposition
Présence de stores / filtres sur les vitres
Prendre en compte l’amélioration du confort
d’été en cas de rénovation du bâtiment
Utiliser des adaptations techniques permettant
de limiter les effets de la chaleur (ventilateur,
brumisateur, stores, ...)
5
570
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : imprimante dans le local
courrier/reprographie
Machines dans local séparé Procéder à des mesures de niveau sonore
5
605
140 - A l’éclairage
100 8 160
G E R P Poste de travail insuffisamment éclairé : certains points
lumineux sont défectueux 5
640
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 1160- Eau Secteur Ouest -
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 50
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Véhicule entretenu régulièrement
Contrôle technique réalisé 8
675
100 4 80
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers Véhicule adapté à la tâche
5
700
170 - Au travail sur écran
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches 780
200 - A l’hygiène au travail
1000 4 500
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence d’un vestiaire mixte Vestiaire fermant à clé permettant une
occupation alternative par les travailleurs
masculins et féminins
Art. R4228-5 du CT
- Installations
séparées
Prévoir des installations séparées pour les
travailleurs masculins et féminins
Solliciter auprès de l’inspecteur du travail/ACFI,
après avis du médecin du travail et du CHSCT,
une dispense à certaines obligations relatives à
l’aménagement des vestiaires collectifs
8
905
100 4 50
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d’une douche
Douche tenue accessible et en état constant de
propreté 8
910
100 8 160
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par l'entreprise
S’assurer que les consignes d’entretien et que
le nombre de cycles de lavage indiqué sur les
tenues ISO 20471 soient respectés 5
915
100 8 160
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 1170- Eau Secteur Est -
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
003 - Service Eau & Assainissement Société /Site :
1170- Eau Secteur Est - Sarzeau Unité de travail :
Rédacteur
21-03-23 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine : bureau au 1er étage
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables
60
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Présence de garde corps 5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
10 8 80
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...) : local archives à l’étage, salle
de réunion
Fixer les étagères afin d'éviter leurs
renversements 1
125
80 - A l’électricité
100 10 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Faire contrôler les installations électriques selon le décret 88-1056 1
395
90 - Aux produits dangereux
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail 440
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 1170- Eau Secteur Est -
100 - A l’incendie
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme 495
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
500
110 - Aux agents biologiques
G E R P Contacts avec les enfants (virus, ...) 530
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) : bureaux et salle de réunion au 1er étage
Eau potable mise à disposition
Présence de stores / filtres sur les vitres
Installer des volets roulants rigides sur les
fenêtres de toit VELUX 5
570
130 - Au bruit
10 8 16
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Machines dans local séparé
5
605
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux
730
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 003 - Service Eau & Assainissement Unité de travail : 1170- Eau Secteur Est -
170 - Au travail sur écran
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Positionner l'écran perpendiculairement à la fenêtre
765
210 - Risques psychosociaux
10 10 100
G E R P Perte du sentiment d’appartenance à une communauté de
travail : présence du logo de l’ancienne collectivité sur la
vitre du hall du bâtiment
Supprimer les visuels de l’ancienne collectivité
et les remplacer par ceux de GMVa 1
980
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 004 - Service Habitat Privé Unité de travail : 004.1- Administration - Accueil
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
004 - Service Habitat Privé Société /Site :
004.1- Administration - Accueil Unité de travail :
Rédacteur
13-01-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 8 10
G E R P Sol glissant ou mouillé, lattes de la passerelle
endommagées
Présence d'un revêtement anti dérapant
Condamnation d’une partie de la passerelle
Mettre en place une signalétique “sol glissant”
appropriée
Envisager un autre revêtement pour la
passerelle d’accès
8
30
20 - A la hauteur
10 2 20
G E R P Accès à des parties hautes (armoires, étagères...) Faire un rappel sur la disponibilité d’un marche-pied conforme 1
80
10 2 20
G E R P Utilisation de moyens de fortune (chaise, carton,
empilement d’objets divers, ...)
Sensibiliser sur l’utilisation de marche-pieds
conformes à la place de moyens de fortune
(chaise, etc.) 1
90
10 8 8
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Présence de nez de marches anti-dérapants 10
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
10 2 2
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en armoires et étagères) Etagères fixées
10
125
50 - Aux manutentions manuelles
100 1 20
G E R P Manutention de boites d’archives Tâche réalisée à 2 agents Former le personnel aux Gestes & Postures
5
215
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 004 - Service Habitat Privé Unité de travail : 004.1- Administration - Accueil
60 - Aux machines fixes
10 8 8
G E R P Utilisation d’un copieur-imprimante Matériel conforme
10
255
70 - Aux outils portatifs ou à main
1 8 1
G E R P Utilisation de ciseaux, agrafeuse Matériel adapté
10
335
80 - A l’électricité
1000 1 100
G E R P Vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée
10
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 100
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits 8
415
100 - A l’incendie
10 8 8
G E R P Utilisation de liquides inflammables (SHA) Moyens de secours adaptés Quantités stockées limitées 10
470
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 008 - Service Protection des Eaux et Milieux Aquatiques Unité de travail : 780-
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
008 - Service Protection des Eaux et Milieux Aquatiques Société /Site :
780- Chargé(e) d’études Milieux Aquatiques Unité de travail :
Rédacteur
22-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol inégal sur chantiers temporaires : prélèvements au
niveau de l’estran, de vasières, ...
Port de bottes ou de chaussures de sécurité
Vigilance
Sélectionner ou faire aménager les points de
prélèvement de manière à ce qu’ils soient
aisément accessibles et permettent des
intervention en toute sécurité
5
50
20 - A la hauteur
100 4 80
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : prélèvement en bordure de
quai
Vigilance Sélectionner ou faire aménager les points de
prélèvement de manière à ce qu’ils soient
aisément accessibles et permettent des
intervention en toute sécurité
5
95
110 - Aux agents biologiques
100 4 80
G E R P Prélèvement d’échantillons dans les cours d’eau ou
exutoires pluviaux
Port de gants
Présence de gel hydroaloolique dans le véhicule
Installer un kit lave-mains dans le véhicule
(jerrican avec support, un distributeur
d’essuie-tout et un distributeur de savon) 5
550
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 8
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 80
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 5
675
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 008 - Service Protection des Eaux et Milieux Aquatiques Unité de travail : 780-
220 - A diverses causes
100 1 100
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible : contact
avec des usagers 1
1015
1000 4 800
G E R P Noyade, proximité de l’eau Doter le personnel d’Équipements Individuels de Flottabilité (EIF)
Sélectionner ou faire aménager les points de
prélèvement de manière à ce qu’ils soient
aisément accessibles et permettent des
intervention en toute sécurité
5
1020
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 008 - Service Protection des Eaux et Milieux Aquatiques Unité de travail : 785-
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
008 - Service Protection des Eaux et Milieux Aquatiques Société /Site :
785- Chargé(e) Prévention des risques d’inondation/risques Unité de travail :
Rédacteur
21-12-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé : inspection post-crues/tempêtes
des digues
Port de chaussures anti dérapantes
Vigilance 5
30
100 4 80
G E R P Sol inégal sur chantiers temporaires : inspection
post-crues/tempêtes des digues
Port de chaussures de sécurité
Vigilance 5
50
20 - A la hauteur
100 4 80
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : inspection
post-crues/tempêtes des digues 5
95
30 - Aux chutes d’objets, de charges
1000 4 800
G E R P chute de branches en raison des intempéries Vigilance Solliciter les propriétaires d’arbres pour qu’ils soient régulièrement entretenus pour prévenir le
risque de chute de branches
Porter des protections individuelles (casque,
chaussures de sécurité...)
5
155
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d’autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, ...) 8
550
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 008 - Service Protection des Eaux et Milieux Aquatiques Unité de travail : 785-
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 8
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 80
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 5
675
100 4 80
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers : circuit
de suivi de l’état des digues en situation post-crues/
tempêtes
Copie du permis de conduire dans dossier
Présence dans contrat / règlement intérieur de
l'obligation d'informer l'employeur en cas de
perte du permis de conduire
Véhicule adapté à la tâche
Formaliser l'information de l'employeur en cas
de perte du permis de conduire
Utiliser un véhicule doté du système d’alerte
eCall
5
700
190 - A l’organisation du travail
100 4 400
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes :
1
845
200 - A l’hygiène au travail
100 4 80
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d’une douche à l’étage du CEFIM
5
910
1000 4 4 000
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Faire entretenir les tenues de travail par l'entreprise 1
915
220 - A diverses causes
1000 4 4 000
G E R P Noyade, proximité de l’eau Doter le personne d’Équipements Individuels de Flottabilité (EIF) 1
1020
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 10 - Service Emploi - Formation - Insertion Unité de travail : 1220- Argoët Info
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
10 - Service Emploi - Formation - Insertion Société /Site :
1220- Argoët Info services Unité de travail :
Rédacteur
15-03-22 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
60 - Aux machines fixes
10 4 8
G E R P Utilisation d’un broyeur à papier, d’un photocopieur Matériel conforme
5
290
80 - A l’électricité
1000 1 200
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Locaux - armoires électriques fermées à clés
5
370
1000 1 200
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seule des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 5
385
1000 1 200
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-19 du CT - Résultats des
vérifications
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité 5
395
90 - Aux produits dangereux
100 1 100
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement : produits d’entretien
ménager utilisés par le prestataire Armor Nettoyage
Se rapprocher du prestataire
1
420
100 1 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : produits d’entretien ménager utilisés par le
prestataire Armor Nettoyage
Se rapprocher du prestataire
1
425
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 10 - Service Emploi - Formation - Insertion Unité de travail : 1220- Argoët Info
100 - A l’incendie
100 1 20
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 1 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
1
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité santiaire
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures prescrites par le guide
repère des mesures de prévention des risques
de contamination au Covid-19
8
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition Mettre des stores ocultants
5
570
130 - Au bruit
100 4 80
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Machines dans local séparé
5
605
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 4 400
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ... : Armor Nettoyage
Établir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 1
730
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 10 - Service Emploi - Formation - Insertion Unité de travail : 1220- Argoët Info
170 - Au travail sur écran
100 4 400
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Positionner l'écran perpendiculairement à la fenêtre 1
765
100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
5
780
100 8 800
G E R P Taille d’écran inadapté à l’activité Prévoir un PC portable adapté (17” + clavier avec pavé numérique) 1
785
190 - A l’organisation du travail
1000 1 125
G E R P Présence de travailleur isolé Organisation du travail permettant d’éviter au maximum les situation de travail isolé : si un
agent absent télétravail sur site d’un autre agent
de la direction si pas de partenaire (assistante
sociale du CD56, ADIL...) présent ou venant tenir
une permanence spécifique
Présence d’une ligne de téléphonie fixe
Présence d’une caméra initialement prévue pour
levée de doute si intrusion ; déclenchement
enregistrement vidéo et avertissement des
agents de la DST si appui sur bouton d’alerte
silencieuse
Formaliser la procédure de déclenchement de
l’alerte silencieuse 8
860
200 - A l’hygiène au travail
10 1 10
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Résoudre le problème de fonctionnement des sanitaires agents 1
895
100 4 80
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Arrivée AEP prévue pour installation future d’une fontaine à eau
Art. R4225-2 du CT
- Eau potable et
fraîche
Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins
une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
220 - A diverses causes
100 1 20
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Personnel formé à la gestion de conflits (formation communication bienveillante)
Reprogrammer des formations à la gestion des
conflits autant que de besoin 5
1015
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 10 - Service Emploi - Formation - Insertion Unité de travail : 1220- Argoët Info
100 8 800
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
1
1050
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 134 / 289
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 11 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Vanocea VANNES Unité de travail : 835-
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
11 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Vanocea VANNES Société /Site :
835- Accueil - Entretien ménager Unité de travail :
Rédacteur
06-07-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) :
- local sauna
Vigilance Matérialiser les nez de marches / bord d'estrade
… 5
25
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé Présence d'un revêtement anti dérapant Vigilance
Mettre en place une signalétique appropriée
Fournir des chaussures anti dérapantes ISO
20347 SRC 5
30
100 8 160
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Passage régulier de l’autolaveuse pour aspirer l’eau répandue sur le sol des locaux humides
Fournir des chaussures anti dérapantes ISO
20347 SRC 5
40
100 8 100
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... :
- grilles-caniveau des goulottes dans les vestiaires
Contrôle périodique du bon état des
grilles-caniveaux et remplacement des éléments
défectueux si nécessaire
Fournir des articles chaussants couvrant les
orteils type sabots Crocs™ Bistro (normés EN
ISO 20347 OB + SRC) 8
55
20 - A la hauteur
100 8 100
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Nez de marches signalés 8
105
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 8 80
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) Matériel en bon état
1
350
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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90 - Aux produits dangereux
100 8 800
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits d’entretien
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel
1
415
100 8 800
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement
Bannir l'utilisation de contenants non identifiés
Fournir des étiquettes grâce à l’éditeur
d’étiquettes SEIRICH 1
420
100 8 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) :
- local technique à proximité des vestiaires
- local de rangement côté administratif
Certains produits sont stockés sur rétention
Local technique équipé d’une VMC
Stocker les produits sur rétention
Prévoir un nettoyage régulier des cuves et bacs
de rétention
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
8
425
100 8 800
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
- local technique à proximité des vestiaires
- local de rangement côté administratif
Présence d’une VMC
1
440
100 8 800
G E R P Utilisation de dispositifs de dosage
1
450
100 - A l’incendie
100 8 800
G E R P Mélange ou stockage de produits incompatibles : Afficher le tableau des incompatibilités de stockage
Stocker les produits en fonction de leur
compatibilité
1
485
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 11 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Vanocea VANNES Unité de travail : 835-
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...) :
- système de désenfumage non contrôlé
Moyens de secours en place Faire contrôler les moyens de secours conformément à la réglementation
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
110 - Aux agents biologiques
G E R P :- accueil d’enfants lors des cours de natation 530
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Non port des E.P.I. fournis ou E.P.I. inadaptés E.P.I. fournis Sensibiliser au port des Equipements de Protection Individuels 5
620
190 - A l’organisation du travail
100 4 80
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes Temps de repos respecté
5
845
100 8 800
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Sensibiliser les agents aux risques chimiques
1
865
220 - A diverses causes
100 10 200
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon) Mesurage du radon sur les lieux de travail et les ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Art. R.4451-16 du
CT
Annexer le résultat des mesures au document
unique
Communiquer le résultat des mesures au
médecin du travail et au CSE
Mettre en place des actions correctives si les
valeurs mesurées sont supérieures à 300
Bq/m3
5
1005
100 2 40
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Agencer le bureau afin de faciliter la fuite en cas d'agression
Formaliser une procédure interne en cas
d'agression
Former la personnel à la gestion de conflits
5
1015
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 11 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Vanocea VANNES Unité de travail : 835-
1000 8 1 000
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Présence d'un DAE
Inspection périodique du DAE
Décret n°2001-1154
du 5 décembre
2001 - Maintenance
des dispositifs
médicaux
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
Enregistrer les données d’implantation et
d’accessibilité du DAE sur Géo'DAE
8
1050
1000 8 1 000
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Présence de BAPI dans les locaux électriques
Contrôle annuel et maintenance complète des
BAES
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
maintenance à ce dernier.
Supprimer les autocollants "ISSUE DE
8
1055
1000 8 1 600
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques :
ascenseur
Maintenance de l’équipement réalisée par un
prestataire
S’assurer que la VGP est réalisée
5
1060
100 10 200
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Matériels conformes Art. R. 4453-6 du CT
Réaliser un inventaire des sources de champs
électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1061
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 11 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Vanocea VANNES Unité de travail : 840-
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
11 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Vanocea VANNES Société /Site :
840- Surveillance baignade - Enseignement Unité de travail :
Rédacteur
06-07-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 14-03-22 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : marche dans les
salles sauna
Matérialiser les nez de marches / bord d'estrade
… 5
25
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé Présence d’un revêtement anti-dérapant Nettoyage régulier des circulations
S’assurer que les chaussants des agents soient
conformes à la norme EN 20347 SRC 5
30
100 8 160
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : grille des caniveaux de sol en PVC, bouche
de sol de la ventilation côté bassin toboggan
Surveillance régulière de l’état des grilles de
caniveaux et remplacement des grilles abîmées
Étudier la possibilité du remplacement des
grilles caniveaux PVC par des grilles en acier
inoxydable
Privilégier des chaussants type sabots
conformes à la norme EN 20347 SRC plutôt que
des claquettes
Préconisation de l’analyse de l’accident du 26
février 2022
5
55
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Utilisation de moyens de fortune (chaise, carton,
empilement d’objets divers, ...) : chaise dans le local de
stockage côté bureaux
Proscrire l’utilisation de moyens de fortune pour
accéder aux parties hautes
Mettre en place des dispositifs conformes à la
norme EN 131
1
90
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante
5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 2 40
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...)
Stocker le matériel le plus léger en haut
5
125
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : manutention des vélos
d’aquabike
Former le personnel au PRAP
Étudier la possibilité d’aménagements
techniques (rampe amovible, mât de levage
FITMASTER, ...)
5
215
100 4 400
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
Former le personnel au PRAP
1
230
80 - A l’électricité
1000 2 250
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Locaux - armoires électriques fermées à clés
8
370
1000 2 250
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) 8
375
1000 2 250
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Tableau électrique IP2X Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Évaluer la nécessité de faire habiliter le
personnel BE manœuvre
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
8
385
1000 10 2 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-19 du CT - Résultats des
vérifications
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
5
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 800
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
1
415
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits sur rétention
Prévoir un nettoyage régulier des cuves et bacs
de rétention
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
1
425
100 8 160
G E R P Exposition à des produits chimiques dangereux présents
dans l’air et dans l’eau : dérivés chlorés (chloramines,
trichloramines, trihalométhane, ...)
Sensibilisation des usagers sur les mesures
d’hygiène (obligations de se doucher avant
l’entrée dans les bassins et les pédiluves)
Ajustement du pH de la teneur en chlore des
bassins pour limiter la production de
trichloramine
adaptation de la température des bassins à
l’activité des baigneurs
Ventilation des locaux
Évaluer les expositions (mesures de de la
concentration en trichloramine dans l’air)
Assurer un renouvellement suffisant de l’air du
hall de la piscine (”local à pollution spécifique” :
débit d’air neuf minimum de 60m3/h par
occupant)
5
450
100 - A l’incendie
100 8 800
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : gel hydro-alcoolique
Moyens de secours adaptés
1
470
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires 5
500
100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Contrôle annuel et maintenance complète des
BAES
Arrêté du 14
décembre 2011
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
maintenance à ce dernier.
5
510
100 10 200
G E R P Établissement Recevant du Public Affichage à l’entrée principale de l’établissement, de l’avis relatif au contrôle de la sécurité signé
par le Maire et précisant le classement
S'assurer que les observations formulées dans
le procès-verbal de la précédente visite
périodique de la commission de sécurité ont été
levées
5
515
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Date d’édition : 16-06-2023
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110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …) 8
530
100 2 25
G E R P Prise en charge secouriste (soins, DASRI) Maîtres-nageurs formés à l’hygiène et l’aseptie (formation PSE2)
Application des recommandations de l’INRS pour
les prises en charge de victimes par les SST
Se conformer à la réglementation relative aux
DASRI 8
550
100 8 160
G E R P Surveillance de baignade (mycoses cutanées - maladie
professionnelle tableau 46)
Port de chaussants pour limiter la contamination
par contact avec le sol 5
555
100 8 160
G E R P Installations de production, de stockage et de distribution
d’eau chaude sanitaire (légionellose, ...)
Surveillance des légionelles dans les installations
d’eau chaude sanitaire 5
560
120 - Aux ambiances thermiques
100 8 800
G E R P Travail en ambiance froide, humide (chambre froide,
congélateurs, travaux d’extérieur, ...) 1
565
100 8 160
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) 5
570
130 - Au bruit
100 8 800
G E R P Bruit continu émis par les enfants Procéder à des mesures de niveau sonore Fournir les Équipements de Protection
Individuels adaptés (protection auditive) 1
615
140 - A l’éclairage
100 8 800
G E R P Éclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...) : surveillance
de baignade (grandes baies vitrées, réverbération, ...)
Installer des stores occultants
Équiper les MNS de lunettes de soleil
(marquage CE 3 ou 4) 1
645
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150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 800
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules : parking 1
695
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 160
G E R P Postures de travail prolongées : surveillance de baignade Aménager des temps de pause
5
815
190 - A l’organisation du travail
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes : travail 1 week-end
sur
845
G E R P Travail en horaires fractionnées, décalées 850
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Plan de formation 865
200 - A l’hygiène au travail
1 1 1
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Sanitaires tenus en état constant de propreté
1
895
1 1 1
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Présence de sanitaires (séparés)
1
900
1 1 1
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence de vestiaires hommes/femmes
1
905
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100 8 800
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel
1
915
10 10 20
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Présence d’au moins un labavo à eau potable
5
920
220 - A diverses causes
100 8 100
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Présence d'un DAE
Inspection périodique du DAE
Décret n°2001-1154
du 5 décembre
2001 - Maintenance
des dispositifs
médicaux
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
Enregistrer les données d’implantation et
d’accessibilité du DAE sur Géo'DAE
Formaliser par une procédure la conduite à tenir
en cas de “ALARME MALAISE” dans l’espace
bien-être sauna-hammam
8
1050
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
11 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Vanocea VANNES Société /Site :
845- Entretien technique Unité de travail :
Rédacteur
19-10-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : échelles, gazelle DUARIB,
échafaudage roulant DUARIB, etc.
Dispositifs mobiles conformes EN 131 "Échelles"
ou EN 14183 "Escabeaux"
Un contrôle visuel des équipements est effectué
avant chaque utilisation
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réaliser un examen trimestriel approfondi de
l’état de conservation de l’échafaudage
Former les agents au montage, à l'utlisation et
au démontage des échafaudages roulants
5
85
100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : fosse d’accès au sous-sol
Présence de garde corps
Présence d’un panneau “danger fosse” non
conforme à l’ISO 7010
Présence d’un dispositif de protection (trappes
en galvanisé)
S’assurer que le dispositif de protection ne crée
pas lors de son utilisation de contraintes,
d’efforts importants de manutentions manuelles
et de risques résiduels de chute de hauteur
Délimiter le pourtour de la fosse par des bandes
de couleurs alternées contrastées et
antidérapantes (jaunes et noires ou rouges et
blanches).
Apposer un panonceau “chute avec
dénivellation” conforme à l’ISO 7010
Ne rien entreposer sur le dispositif de protection
S’assurer que les garde corps sont conformes
5
95
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : accès
au sous-sol
Présence de main courante
5
105
100 2 200
G E R P Utilisation d’un échafaudage : échafaudage roulant
DUARIB 1
110
30 - Aux chutes d’objets, de charges
10 4 8
G E R P Objets empilés sur de grandes hauteurs : bidons de
produits de traitement vides et souillés
Une opération de reprise des emballages
souillées est prévue
Limiter le stockage en hauteur
5
140
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40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
1000 8 1 600
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : monorails,
chariots porte-palans, palans, ...
Matériel adapté au travail
VGP réalisée pour certains équipements
seulement
Absence d’affichage de la C.M.U.
Réaliser un inventaire de l’ensemble des
équipements de levage (monorail, palans,
chariots porte-palans, ...)
Après affichage de la C.M.U. tenant compte de
tous les accessoires et remises en état
éventuelles, procéder à des essais en charge
nominale avant utilisation
Tenir à jour un carnet de maintenance par
appareil de levage. Y consigner toutes les
opérations de maintenance et de vérification.
5
170
100 4 80
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel :
chariot gerbeur à conducteur accompagnant (hauteur
d’élévation inconnue)
VGP réalisée Art. R. 4323-55 &
56 du CT
S’assurer que le personnel est formé à
l’utilisation du chariot gerbeur à conducteur
accompagnant en vue de l’autorisation de
conduite (CACES® R.366, CACES® R.485,
3CTACA, 3CTACA120, ...)
Délivrer une autorisation de conduite
5
190
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : bidons de 25 litres de
produits chimiques,bouteilles de chlore gazeux...
Port de gants de manutention EN 388
Diables et chariots de manutention à disposition 5
215
100 4 400
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
1
230
80 - A l’électricité
1000 8 1 000
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate
8
385
1000 4 800
G E R P Utilisation de matériel électrique (appareils non
anti-déflagrants) : présence de matériel électrique dans le
local chlore gazeux 5
390
1000 8 1 600
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Tableaux électriques IP2X
Art. R4226-5 du CT
- Maintien en
conformité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
5
395
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Date d’édition : 16-06-2023
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1000 8 1 600
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques : disjoncteurs modulaires
consignés à l’aide de ruban adhésif (local technique hall
d’entrée)
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires (type CATU CLIPBLOCK)
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
5
400
90 - Aux produits dangereux
1000 4 500
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits de traitement de l’eau et notamment chlore
gazeux, pH Plus liquide 300 (hydroxyde de sodium 300
g/kg), ...
Port des EPI adaptés
Présence d’un rince-oeil près des pompes
doseuses
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
Installer un combiné douche de sécurité
rince-oeil conforme aux normes ISO
Signaler le combine douche de sécurité
rince-oeil par des panneaux conformes à la
norme ISO 7010
8
415
100 8 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stockage des produits dangereux dans local /
armoire adapté en sous-sol
bacs de rétention
Stockage des produits incompatibles séparément
Stocker sur rétention les produits qui ne le sont
pas
Prévoir un nettoyage régulier des cuves et bacs
de rétention
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Prévoir une rétention pour la cuve de sulfate
d’alumine
Identifier le contenus des cuves
8
425
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
local chlore gazeux
Présence d’une grille de ventilation et d’un
extracteur d’air dans le local chlore gazeux
Présence d’un détecteur de fuite de chlore
Arrêté du 8 octobre
1987 - contrôle
périodique des
installations
d'aération
Réaliser le contrôle périodique des installations
d’aération 5
440
100 - A l’incendie
100 4 80
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : chaufferie gaz
Ventilation adaptée
5
490
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
8
495
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100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Former le personnel à l'évacuation
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Établir et afficher de manière très apparente une
consigne de sécurité incendie
Refixer le panneau de consignes générale de
sécurité de la chaufferie
5
500
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 160
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 5
675
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
1000 8 8 000
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ... : maintenance de l’ascenseur,
...
Recenser les types d’opérations et les
entreprises extérieures concernées par
l’établissement d’un plan de prévention
Établir un plan de prévention si > 400h/an ou
travaux dangereux
S’assurer que le(s) plan(s) de prévention sont
disponibles sur le site
1
730
1000 8 8 000
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons :
livraisons des produits de traitement, du chlore gazeux, ...
Recenser les types d'opérations et les
transporteurs concernés par l’établissement
d’un protocole de sécurité
Établir un protocole de sécurité (chargement /
déchargement)
S’assurer que le(s) protocole(s) de sécurité sont
disponibles sur le site
1
735
190 - A l’organisation du travail
100 4 80
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes : existence d’une
astreinte d’exploitation
Temps de repos respecté
Règlement fixant les conditions matérielles et
organisationnelles des astreintes en cours de
rédaction
Organiser une astreinte “encadrement”
Agir pour éviter que les salariés de l’astreinte
exploitation se trouvent en situation de
dépassement de tâche
5
845
100 8 160
G E R P Présence de travailleur isolé
5
860
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200 - A l’hygiène au travail
1000 8 1 600
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Vestiaire aménagé dans la partie technique de la piscine
Art. R4228-2 du CT
- vestiaires et
lavabos
Réaménager les locaux de façon à ce que les
vestiaires communiquent directement avec les
lavabos sans avoir à traverser les locaux de
travail ou de stockage ni à passer par l’extérieur
5
905
10 8 16
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d’une douche
5
910
1000 8 8 000
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Faire entretenir les tenues de travail par l'entreprise 1
915
220 - A diverses causes
1000 8 1 600
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisant (radon) Mesurage du radon sur les lieux de travail et les ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Art. R.4451-16 du
CT
Annexer le résultat des mesures au document
unique
Communiquer le résultat des mesures au
médecin du travail et au CSE
Mettre en place des actions correctives si les
valeurs mesurées sont supérieures à 300
Bq/m3
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
5
1005
1000 8 1 000
G E R P Présence de gaz asphyxiants, inflammables, toxiques,
comburants, corrosifs : installation de chlore gazeux
Personnel formé à la manipulation du chlore
gazeux
Présence d’une grille de ventilation et d’un
extracteur d’air dans le local chlore gazeux
Présence d’un détecteur de fuite de chlore
EUROCHLORE
E.P.I.
Présence d’une valise de sécurité chlore
Arrêté du 17/12/08
relatif aux
prescriptions
générales
applicables aux
installations
classées soumises
à déclaration sous
la rubrique n° 4710
S’assurer que le site est conforme par rapport à
la réglementation ICPE pour le chlore gazeux
(rubrique 4710-2)
Remplacer la sonde de détection du détecteur
de fuite de chlore
Vérifier et calibrer le détecteur de chlore selon
les recommandations du fabricant
8
1025
100 8 160
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques :
portes et portails de tous types : portes sectionnelles de la
partie technique
Matériel conforme Art. R4224-12 du
CT - Entretien et
contrôle régulier
des portes et
portails
Réaliser (ou faire réaliser) la vérification et
l’entretien des portes et portails annuellement 5
1050
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
12 - Service Sports & Loisirs - Piscine de Kercado VANNES Société /Site :
870- Entretien technique Unité de travail :
Rédacteur
09-03-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
20 - A la hauteur
100 8 800
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Dispositifs mobiles conformes EN 131 Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réparer les équipements non conformes ou les
mettre au rebut
1
85
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
1000 4 4 000
G E R P Utilisation d’un moyen de manutention inadapté à la tâche
ou dans des conditions non prévues : palan manuel
suspendu à la charpente métallique
Arrêté du 2 mars
2004 - Carnet de
maintenance des
appareils de levage
Mettre à disposition des moyens de
manutention adaptés
Réaliser l’examen d’adéquation
Respecter les données constructeur
Réaliser la VGP
Tenir à jour un carnet de maintenance par
appareil de levage. Y consigner toutes les
opérations de maintenance et de vérification.
1
175
60 - Aux machines fixes
100 2 200
G E R P Utilisation de touret à meuler : CREUSEN Mettre en place des écrans de protection Doter le personnel de masques de meulage EN
166
S'assurer de la conformité du matériel
Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité
1
255
100 2 200
G E R P Utilisation de perceuse à colonne : MECAFER RGE 2 S'assurer de la conformité du matériel Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité 1
260
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100 2 40
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : bras
d’extraction NEDERMANN
Dispositifs de captation en place (bras
d’extraction NEDERMANN) pour l’aspiration des
fumées et poussières de soudage
Arrêté du 8 octobre
1987 - contrôle
périodique des
installations
d'aération
Réaliser le contrôle périodique des installations
d’aération 5
270
100 2 200
G E R P Non vérification de la mise en conformité de la machine
(Décret du 11-01-1993) : touret à meuler, perceuse à
colonne, etc.
Faire vérifier la conformité des machines
1
285
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 4 80
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques Matériel conforme
5
305
100 4 80
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... Port des EPI adaptés
5
320
100 4 80
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... Port de gants de manutention EN 388
5
340
80 - A l’électricité
100 4 400
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux - armoires réservés
aux électriciens sont fermés à clé
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
1
370
100 4 400
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge détériorés) : plastrons manquants
(présence de dégradations mécaniques)
Remettre en état
1
375
100 8 160
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate
5
385
100 10 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Faire contrôler les installations électriques selon
le décret 88-1056
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
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100 10 1 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques : disjoncteurs disjonctés mais
non condamnés
Art. R4544 du CT -
Travaux hors
tension
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires condamnés (type CATU
CLIPBLOCK)
Signaler par la pose d'une étiquette que cette
installation a été mise volontairement hors
tension et qu'il ne faut en aucun cas la remettre
sous tension
1
405
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits de traitement de l’eau, produits de
maintenance
Port des EPI adaptés Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Etablir des modes opératoires en sécurité
5
415
100 10 1 000
G E R P Présence de poussières d’amiante : bâtiment construit
avant 1997
Réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA)
1
445
120 - Aux ambiances thermiques
1000 2 400
G E R P Travail en espaces confinés Port des Equipements de Protection Individuelle
5
585
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 4 400
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons Etablir un protocole de sécurité (chargement / déchargement) 1
735
190 - A l’organisation du travail
100 10 1 000
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes Respecter le temps de repos réglementaire
1
845
100 8 800
G E R P Travail en horaires fractionnées, décalées
1
850
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100 4 400
G E R P Travail dans l’urgence Organiser le travail afin de limiter les situations d'urgence
Pourvoir aux recrutements sur les postes
vacants
1
855
100 8 800
G E R P Présence de travailleur isolé Doter le(s) travailleur(s) isolé(s) de DATI
1
860
100 8 800
G E R P Surcharge ou sous-charge de travail Pourvoir aux recrutements sur les postes vacants 1
875
220 - A diverses causes
100 4 80
G E R P Utilisation de fluides ou de récipients (compresseur
d’air, réservoir, ...) sous pression : compresseur d’air
mobile MECAFER LT100 HP3, compresseur d’air
mobile LACAIR TwinAir 23/100M
Équipements conformes
5
1000
100 10 200
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, ...)
5
1005
10 10 20
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques) : BAPI hors service
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Présence de BAPI dans les locaux électriques
Remettre en état le BAPI
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’ il f i i l’i t ti d l
5
1055
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h GRAND-CHAMP Unité de travail :
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h Société /Site :
13.1- Accueil - Entretien ménager Unité de travail :
Rédacteur
09-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
6
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 800
G E R P Bureau inadapté à l’activité : cabine d’accueil
1
20
100 8 800
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : cabine d’accueil Matérialiser les nez de marches / bord d'estrade … 1
25
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé Présence d'un revêtement anti dérapant Signaler le risque Fournir des articles chaussants antidérapants
selon la norme EN ISO 20347 (SRC classe de
résistance adaptée s’il y a risque de présence
sur le sol d’eau et/ou de produit gras) permettant de limiter le risque de glissade
Voir s’il est possible de traiter les surfaces
glissantes à l’aide d’un traitement antidérapant
5
30
100 8 800
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine : cabine d’accueil
Installer des goulottes pour permettre la
distribution et la protection des différents fils et
câbles 1
60
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Accès à des parties hautes (armoires, étagères, élément
élevé de machine, éclairage, ...) : 5
80
100 4 80
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : escabeau FOBI 0,70 M / 150 kg
Dispositifs mobiles conformes EN 131 Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h GRAND-CHAMP Unité de travail :
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 4 400
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...) : placard de stockage des
produits d’entretien ménager
Fixer les étagères afin d'éviter leurs
renversements 1
125
80 - A l’électricité
1000 8 1 600
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
TGBT IP2X TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés 5
370
1000 4 800
G E R P Non habilitation du personnel intervenant : intervention de
réenclenchement de disjoncteur (mise sous tension du
sauna et du hammam)
TGBT IP2X
Seules des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Évaluer la nécessité de faire habiliter le
personnel BE manoeuvre
Voir s’il est possible d’installer des interrupteurs
sur les équipements pour éviter d’actionner les
disjoncteurs
5
385
1000 8 8 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Faire contrôler les installations électriques selon
le décret 88-1056
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
1000 8 1 600
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques
Disjoncteurs modulaires consignés à l’aide
d’étiquette papier
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires (type CATU CLIPBLOCK)
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
5
400
1000 4 4 000
G E R P Non habilitation du personnel intervenant : intervention de
dépannage sur les tourniquets d’accès aux vestiaires
(dépannage avec technicien HORANET en ligne)
Interdire les opérations de dépannage sur les
équipements électriques par les personnes non
habilitées 1
405
90 - Aux produits dangereux
100 8 800
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits d’entretien ménager, huile essentielle
d’eucalyptus du hammam, ...
Recenser tous les produits dangereux
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Evaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
1
415
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h GRAND-CHAMP Unité de travail :
100 8 800
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement
Bannir l'utilisation de contenants non identifiés
Identifier le contenu des bidons et jerricans 1
420
100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits sur rétention
Stocker les produits inflammables dans une
enceinte dédiée et ventilée
S’assurer du bon fonctionnement de la
ventilation du placard où sont stockés les
produits d’entretien
Remplacer la bouche d’extraction de VMC
manquante dans le placard de stockage des
produits d’entretien ménager
1
425
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail Présence d’une VMC S’assurer du bon fonctionnement de la VMC Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
5
440
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
510
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h GRAND-CHAMP Unité de travail :
110 - Aux agents biologiques
100 8 160
G E R P Contacts avec les enfants (virus du Molluscum
contagiosum, virus grippaux, HPV, ...) :
Désinfection de l’eau de la piscine
Obligation de prendre une douche savonnée
avant l’accès aux bassins
Passage obligatoire dans un pédiluve doté d’eau
désinfectante avant l’accès aux bassins
Nettoyage et désinfection réguliers des sols et
des surfaces
5
530
100 8 100
G E R P SARS-CoV-2 Port du masque
Lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou
avec une solution hydroalcoolique (SHA)
Respect des mesures de distanciation physique
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Mise à disposition des agents d'autotests, dans
le respect des règles de volontariat et de secret
médical
8
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition
Présence d’une CTA
Utiliser des adaptations techniques permettant
de limiter les effets de la chaleur (ventilateur,
brumisateur, stores, ...)
Prendre en compte l’amélioration du confort
d’été en cas de rénovation du bâtiment
5
570
130 - Au bruit
100 8 800
G E R P Bruit continu émis par les enfants Procéder à des mesures de niveau sonore
1
615
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 8 800
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Recenser les types d’opérations et les
entreprises extérieures concernées par
l’établissement d’un plan de prévention
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux
S’assurer que le(s) plan(s) de prévention sont
disponibles sur le site
1
730
190 - A l’organisation du travail
100 8 160
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes : roulement de
week-end
Temps de repos respecté
5
845
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100 2 200
G E R P Présence de travailleur isolé Formaliser une procédure travailleur isolé (signaler sa présence à son arrivée et avant son
départ, ...)
Étudier la mise en oeuvre d’un Dispositif
d’Alarme pour Travailleur Isolé
1
860
200 - A l’hygiène au travail
100 8 800
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Assurer la séparation des sanitaires conformément à la réglementation 1
900
100 8 160
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence de vestiaires pour le personnel
5
905
100 8 160
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence de douches pour le personnel
Douche tenue accessible et en état constant de
propreté 5
910
100 8 800
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel : polos, ... Art. R4323-95 du CT - Entretien des
vêtements de travail
Faire entretenir les tenues de travail par
l'entreprise 1
915
100 8 160
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition Installer sur le site, au moins une fontaine à eau accessible au public (si cette installation est
réalisable dans des conditions raisonnables) 5
920
100 8 800
G E R P Absence de réfectoire Mettre à disposition des agents un emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d’hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
1
921
1000 8 1 600
G E R P Aménagement des locaux : locaux non conçus pour
permettre l'emploi et l'activité de femmes, d'hommes ou de
travailleurs handicapés : vestiaires exigus, absence de
sanitaires hommes/femmes, coin repas exigu, …
Présence des équipements nécessaires pour se
restaurer (four micro-ondes, réfrigérateur, …)
Mettre à disposition des agents un
emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d'hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
Rendre les lieux de travail accessibles à tous, et
notamment aux personnes handicapées, quel
que soit le type de handicap (physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique)
5
930
220 - A diverses causes
1000 8 1 600
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) Mesurage du radon en cours
5
1005
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100 2 200
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Agencer le bureau afin de faciliter la fuite en cas d'agression
Formaliser une procédure interne en cas
d'agression
Former la personnel à la gestion de conflits
Faire réaliser un audit de prévention
situationnelle par le référent sûreté de la
Gendarmerie
Etudier la mise en place d’un système de
vidéoprotection
1
1015
1000 2 400
G E R P Noyade, proximité de l’eau Prohiber le travail isolé S'assurer que le personnel intervenant sait
nager
Inclure un agent de l’équipe à l’essai de DATI
organisé par la préventrice du pole ingénierie et
transition
5
1020
100 8 160
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Former les agents aux gestes de premiers
secours (sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent
"GQS" ou PSC1) 5
1050
100 8 100
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Arrêté du 14
décembre 2011 -
Installations
d'éclairage de
sécurité
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
8
1055
100 10 200
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1060
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h GRAND-CHAMP Unité de travail :
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h Société /Site :
13.2- Surveillance baignade - Enseignement Unité de travail :
Rédacteur
09-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
4
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé Présence d'un revêtement anti dérapant Nettoyage régulier des circulations
S’assurer que les chaussants des agents
soient conformes à la norme EN ISO
20347 SRC 5
30
100 8 160
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : sol glissant en présence d’eau
Carrelage anti-dérapant Envisager d’appliquer un traitement anti-glisse sur les plages des piscines (voir avec l’équipe
technique piscine) 5
55
20 - A la hauteur
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : stockage dans les combles
95
30 - Aux chutes d’objets, de charges
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes (chantiers, ...)
: transfert des matériels stockés dans les combles
130
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : manutention des vélos
d’aquabike
Former le personnel au PRAP
Étudier la possibilité d’aménagements
techniques (rampe amovible, mât de levage
aquatique FITMASTER, ...)
5
215
100 4 400
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
Former le personnel au PRAP
1
230
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80 - A l’électricité
1000 2 2 000
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé 1
370
1000 2 2 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) :TGBT accueil, TGBT hall
piscine... (obturateurs manquants...)
Remplacer ou faire réparer le matériel
défectueux
TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés
1
375
1000 2 400
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seule des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Connaissance des gestes de premiers secours
aux électrisés (SST)
Les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque sont signalés par un
pictogramme d’avertissement du danger
électrique
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Évaluer la nécessité de faire habiliter le
personnel BE manœuvre
5
385
1000 10 2 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-5 du CT - Maintien en
conformité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
5
395
1000 10 10 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques : TGBT local technique,
Disjoncteurs modulaires consignés à l’aide
d’étiquettes
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires (type CATU CLIPBLOCK)
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
1
400
90 - Aux produits dangereux
100 8 800
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Recenser tous les produits dangereux
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
1
415
100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits sur rétention
Prévoir un nettoyage régulier des cuves et bacs
de rétention
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits inflammables dans une
enceinte dédiée et ventilée
1
425
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100 10 200
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
condensation sur les vitres du hall, nécessité d’ouvrir les
baies vitrées, ...
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Arrêté du 08-10-87 Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
5
440
100 8 160
G E R P Exposition à des produits chimiques dangereux présents
dans l’air ou dans l’eau : dérivés chlorés (chloramines,
trichloramines, trihalométhane, ...)
Sensibilisation des usagers sur les mesures
d’hygiène (obligation de se doucher avant
l’entrée dans les bassins et les pédiluves)
Ajustement du pH et de la teneur en chlore des
bassins pour limiter la production de
trichloramine
Adaptation de la température des bassins à
l’activité des baigneurs
Ventilation des locaux
Évaluer les expositions (mesures de la
concentration en trichloramine dans l’air)
Assurer un renouvellement suffisant de l’air du
hall de la piscine (”local à pollution spécifique” :
débit d’air neuf minimum de 60 m 3/h par
occupant)
5
450
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : gel hydro-alcoolique
Moyens de secours adaptés Interdire l'utilisation de contenants non identifiés
5
470
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes sanitaires de sécurité
Mise à disposition des agents d’autotests, dans
le respect des règles de volontariat et de secret
médical
8
530
100 2 25
G E R P Prise en charge secouriste (soins, DASRI) Maîtres-nageurs formés à l’hygiène et l’aseptie (formation PSE2)
Application des recommandations de l’INRS pour
les prises en charges de victime par les SST
Se conformer à la réglementation relative aux
DASRI 8
550
100 8 160
G E R P Surveillance de baignade (mycoses cutanées - maladie
professionnelle tableau 46)
Port de chaussants pour limiter la contamination
par contact avec le sol 5
555
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100 8 160
G E R P Installations de production, de stockage et de distribution
d’eau chaude sanitaire (légionellose, ...)
Surveillance des légionelles dans les installations
d’eau chaude sanitaire 5
560
120 - Aux ambiances thermiques
100 8 800
G E R P Travail en ambiance froide, humide (chambre froide,
congélateurs, travaux d’extérieur, ...) : surveillance de
baignade 1
565
100 8 800
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) 1
570
130 - Au bruit
100 8 800
G E R P Bruit continu émis par les enfants Procéder à des mesures de niveau sonore Fournir les Équipements de Protection
Individuels adaptés (protection auditive) 1
615
140 - A l’éclairage
100 8 800
G E R P Eclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...) : surveillance
de baignade (grandes baies vitrées, réverbération, ...)
Installer des stores occultants
Équiper les MNS de lunettes de soleil
(marquage CE 3 ou 4) 1
645
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 800
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules : parking
Baliser les zones piètonnes
Etablir un plan de circulation 1
695
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 160
G E R P Postures de travail prolongées : surveillance de baignade Aménager des temps de pause
5
815
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h GRAND-CHAMP Unité de travail :
G E R P Poste de travail inadapté 820
200 - A l’hygiène au travail
1 1 1
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Sanitaires tenus en état constant de propreté
1
895
1 1 1
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Présence de sanitaires (séparés)
1
900
1 1 1
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence de sanitaires hommes/femmes
1
905
100 8 800
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Faire entretenir les tenues de travail par l'entreprise 1
915
10 10 20
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Présence d’au moins un lavabo à eau potable Art. R4225-2 du CT - Eau potable et
fraîche
Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins
une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
10 8 16
G E R P Absence de mise à disposition d’un emplacement
permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité
Présence des équipements nécessaires pour se
restaurer (four micro-ondes, réfrigérateur, …)
Installation de tables de pique-nique à l’extérieur
Mettre à disposition des agents un
emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d'hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
5
935
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisant : rayonnement solaire,
radon
Mesurage du radon sur les lieux de travail et les
ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Maintenance régulière l’ensemble de l’installation
de ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Annexer le résultat des mesures au document
unique
Communiquer le résultat des mesures au
médecin du travail et au CSE
5
1005
G E R P Stress lié à l'activité : surveillance de baignade, possible
prise en charge d’une victime en ACR
1010
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100 4 400
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Formaliser une procédure interne en cas d'agression
Former la personnel à la gestion de conflits 1
1015
1000 8 1 600
G E R P Noyade, proximité de l’eau Personnel sachant nager
5
1020
100 8 800
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
1
1055
100 8 160
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d’une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Présence d'un DAE
Inspection périodique du DAE
Décret n°2001-1154
du 5 décembre
2001 - Maintenance
des dispositifs
médicaux
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
Enregistrer les données d’implantation et
d’accessibilité du DAE sur Géo'DAE
5
1060
100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Arrêté du 14
décembre 2011 -
Installations
d'éclairage de
sécurité
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
maintenance à ce dernier.
5
1061
100 8 800
G E R P Anomalies relevées lors de la visite de la commission de
sécurité des ERP
Réaliser les travaux de mise en sécurité
prescrits par la commission de sécurité des
ERP 1
1062
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h GRAND-CHAMP Unité de travail :
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
13 - Service Sports & Loisirs - Piscine du Loc’h Société /Site :
13.3- Entretien technique Unité de travail :
Rédacteur
27-05-21 Initial
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé (nettoyage des abords des bassins,
...)
Présence d'un revêtement anti dérapant
5
30
20 - A la hauteur
100 4 80
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Dispositifs mobiles conformes EN 131
Un contrôle visuel des équipements est effectué
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Réaliser un inventaire des échelles et
escabeaux
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : mezzanine du local de
stockage extérieur
Mettre en place des garde corps
Mettre en place des mains courantes 5
95
100 4 400
G E R P Travaux en hauteur (toitures, charpentes, plafonds,
poteaux, véhicule, ...) : accès à la CTA du spa/hammam 1
100
100 4 400
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : échelle
pour l’accès à la mezzanine du local stockage extérieur,
escalier escamotable pour accès la CTA, ...
Mettre en place des mains courantes
1
105
50 - Aux manutentions manuelles
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : pompes de la galerie
technique, ...
215
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G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
230
60 - Aux machines fixes
100 1 20
G E R P Utilisation de touret à meuler dans le local atelier Port de masques de meulage EN 166 Mettre en place des écrans de protection Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité
S'assurer de la conformité du matériel
5
255
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... 270
70 - Aux outils portatifs ou à main
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) :
nettoyage des abords des bassins
350
80 - A l’électricité
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé
Signaler les locaux ou emplacements de
travail présentant un risque par un
pictogramme d’avertissement du danger
électrique
370
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate Tableaux électriques plastronnés
Signaler les locaux ou emplacements de
travail présentant un risque par un
pictogramme d’avertissement du danger
électrique
385
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations
contenues dans le rapport de vérification
395
G E R P Non-respect des procédures de
consignation/verrouillage des installations
électriques
Disjoncteurs modulaires consignés à l’aide
d’une simple étiquette
Utiliser des condamnateurs de
disjoncteurs interdisant la manoeuvre des
organes de coupure modulaires (type
CATU CLIPBLOCK)
Apposer un autocollant INRS “Risque
électrique : les étapes de la consignation”
(réf. AK 814)
400
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90 - Aux produits dangereux
100 4 80
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : pour le traitement de l’eau, l’entretien des abords
des bassins, ...
Un recueil des FDS est présent dans le local
traitement de l’eau
Port des EPI adaptés
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Etablir des modes opératoires en sécurité
5
415
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : local de traitement de l’eau, local de
stockage extérieur, ...
Une installation de captation des polluants à la
source à été réalisée dans le local traitement
d’eau par les équipes techniques piscines
Une installation de ventilation à été réalisée pour
la galerie technique par les équipes techniques
piscines
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
425
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail : local
traitement de l’eau, galerie technique, ...
440
G E R P Présence potentielle de poussières d’amiante : toiture du
local traitement de l’eau en plaques de toiture ondulées en
fibrociment pouvant contenir de l’amiante
Faire réaliser un repérage de l’amiante et mettre
à jour le diagnostic technique amiante (DTA)
445
100 - A l’incendie
G E R P Présence de matières et objets explosifs : chaufferie gaz Moyens de secours en place Entretien régulier de la chaudière
465
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : chaufferie gaz
490
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme 495
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place 500
G E R P Présence de source de flammes ou d’étincelles (soudure,
meulage, ...) : utilisation très occasionnelle du touret à
meuler, ...
Présence de moyens de secours appropriés 505
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130 - Au bruit
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : fonctionnement des installations de
ventilation du local traitement d’eau et de la galerie
technique
605
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
675
G E R P Contraintes imposées de délai, trajet qui nuisent au
respect de certaines règles du code la route
680
G E R P Vitesse des véhicules 685
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ... : zone de dépotage des
produits de traitement contiguë au parking usagers
690
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules : parking
695
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers Copie du permis de conduire dans dossier Véhicule adapté à la tâche
700
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
730
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G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons :
QUARON, ...
Recenser les types d'opérations et les
transporteurs concernés par
l’établissement d’un protocole de sécurité
S’assurer que le(s) protocole(s) de
sécurité sont disponibles sur le site
S’assurer que le chauffeur balise sa zone
de travail. Il doit utiliser ses propres
équipements de protection. Il est interdit
de fumer et d’employer des appareils
produisant des flammes ou des étincelles.
Pendant toute la durée du
chargement/déchargement, l’accès à la
zone est interdit à toute personne non
735
190 - A l’organisation du travail
G E R P Présence de travailleur isolé : accès à la galerie technique,
à la CTA située dans les combles, ...
860
200 - A l’hygiène au travail
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel 915
210 - Risques psychosociaux
G E R P Horaires de travail difficiles 950
220 - A diverses causes
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, ...) Effectuer un mesurage du radon à l'aide de détecteurs solides de traces nucléaires
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en
bon état de fonctionnement afin de garantir
le maintien de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble
de l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de
son efficacité
1005
G E R P Noyade, proximité de l’eau : entretien des abords des
bassins
1020
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G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) :
Wifi, téléphonie mobile, ...
Réaliser un inventaire des sources de
champs électromagnétiques présents sur
le lieu de travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié
d’évaluation des risques OSERAY
1050
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément
à la réglementation
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie
visible des installations techniques
attestant que la vérification a été effectuée
Prendre les mesures nécessaires pour
permettre aux intervenants de réaliser les
prestations de contrôles et vérifications
réglementaires en toute sécurité
1055
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques Élaborer et transmettre aux utilisateurs le Dossier de Maintenance des Lieux de
Travail (DMLT)
1060
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
14 - Service Sports & Loisirs - Piscine d’ELVEN Société /Site :
14.2- Surveillance baignade - Enseignement Unité de travail :
Rédacteur
02-03-22 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 02-03-22 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé Présence d'un revêtement anti dérapant Nettoyage régulier des circulations
S’assurer que les chaussants des agents soient
conformes à la norme EN ISO 20347 SRC 5
30
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : échelle fixe à crinoline
Présence d’une crinoline Prévoir une condamnation d’accès pour
l’échelle à crinoline 5
95
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : accès
au toboggan aquatique
Présence de main courante
Marches antidérapantes en tôle gaufrée 5
105
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : manutention des vélo
d’aquabike
Aquabike équipés de roulettes
Opérations de manutention réalisées à deux
lorsque cela est possible
Former le personnel au PRAP
Étudier la possibilité d’aménagements
techniques (rampe amovible, mât de levage
aquatique FITMASTER, ...)
5
215
100 4 400
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
Former le personnel au PRAP
1
230
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 2 200
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... : utilisation
du nettoyeur HP
S'assurer du port des Equipements de
Protection Individuel
Former les agents intervenants dans les
opérations de nettoyage HP (Recommandation
CARSAT R509)
1
320
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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80 - A l’électricité
1000 2 250
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Locaux - armoires électriques fermées à clés
8
370
1000 2 250
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
Matériel en bon état
8
375
1000 2 250
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Tableau électrique IP2X Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Connaissance des gestes de premiers secours
aux électrisés (SST)
Les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque sont signalés par un
pictogramme d’avertissement du danger
électrique
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Évaluer la nécessité de faire habiliter le
personnel BE manœuvre
8
385
1000 10 2 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-19 du CT - Résultats des
vérifications
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité 5
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Existance d’un recueil des FDS Recenser tous les produits dangereux Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
5
415
100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits sur rétention
Prévoir un nettoyage régulier des cuves et bacs
de rétention
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits inflammables dans une
enceinte dédiée et ventilée
1
425
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100 8 160
G E R P Exposition à des produits chimiques dangereux présents
dans l'air ou dans l'eau : dérivés chlorés (chloramines,
trichloramines, trihalométhane, …)
Sensibilisation des usagers sur les mesures
d’hygiène (obligation de se doucher avant
l’entrée dans les bassins et les pédiluves)
Ajustement du pH et de la teneur en chlore des
bassins pour limiter la production de
trichloramine
Adaptation de la température des bassins à
l’activité des baigneurs
Ventilation des locaux
Évaluer les expositions (mesures de la
concentration en trichloramines dans l’air)
Assurer un renouvellement suffisant de l’air du
hall de la piscine (”local à pollution spécifique” :
débit d’aire neuf minimum de 60 m 3/h par
occupant)
5
450
100 - A l’incendie
100 8 800
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : gel hydro-alcoolique 1
470
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 8 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Formation extincteurs réalisée (SOFIS - 1er
témoin incendie en 2021)
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Identifier le point de rassemblement 8
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
Mise à disposition des agents d'autotests, dans
le respect des règles de volontariat et de secret
médical
8
530
100 2 25
G E R P Prise en charge secouriste (soins, DASRI) Maîtres-nageurs formés à l’hygiène et l’aseptie (formation PSE2)
Application des recommandations de l’INRS pour
les prises en charge de victimes par les SST
Se conformer à la réglementation relative aux
DASRI 8
550
100 8 160
G E R P Surveillance de baignade (mycoses cutanées - maladie
professionnelle tableau 46)
Port de chaussants pour limiter la contamination
par contact avec le sol 5
555
100 8 160
G E R P Installations de production, de stockage et de distribution
d’eau chaude sanitaire (légionellose, ...)
Surveillance des légionelles dans les installations
d’eau chaude sanitaire 5
560
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120 - Aux ambiances thermiques
100 8 800
G E R P Travail en ambiance froide, humide (chambre froide,
congélateurs, travaux d’extérieur, ...) : surveillance de
baignade 1
565
100 8 800
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) : surveillance de baignade 1
570
130 - Au bruit
100 8 800
G E R P Bruit continu émis par les enfants Procéder à des mesures de niveau sonore Fournir les Équipements de Protection
Individuels adaptés (protection auditive) 1
615
140 - A l’éclairage
100 8 800
G E R P Eclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...) : surveillance
de baignade (grandes baies vitrées, réverbération, ...)
Installer des stores occultants
Équiper les MNS de lunettes de soleil
(marquage CE 3 ou 4) 1
645
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 800
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules : parking (murets béton masquant la visibilité)
Baliser les zones piètonnes
Établir un plan de circulation
Remplacer les murs pleins par des rambardes
ajourées
Améliorer la signalisation verticale et horizontale
(mention sortie)
1
695
170 - Au travail sur écran
100 8 160
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran : bureau des MNS,
bureau du responsable
Positionner l'écran perpendiculairement à la
fenêtre 5
765
100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
5
780
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100 8 160
G E R P Taille d’écran inadapté à l’activité Écran adapté à l’activité
5
785
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 160
G E R P Postures de travail prolongées : surveillance de baignade
(vacation de 4 heures)
Aménager des temps de pause
5
815
190 - A l’organisation du travail
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes : travail 1 week-end
sur 3
845
G E R P Travail en horaires fractionnées, décalées : pause
méridienne de 2 heures certains jours
850
10 8 16
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Plan de formation
5
865
10 8 10
G E R P Absence de communication Petite équipe d’une dizaine d’agents Réunion de service hebdomadaire 8
870
G E R P Surcharge ou sous-charge de travail : sous-effectif pour la
surveillance des bassins le dimanche
875
200 - A l’hygiène au travail
1 1 1
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Sanitaires tenus en état constant de propreté
1
895
1 1 1
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Présence de sanitaires (séparés)
1
900
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1 1 1
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Présence de vestiaires hommes/femmes
1
905
100 8 160
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Une machine à laver à disposition des agents
5
915
10 10 20
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Présence d'au moins un lavabo à eau potable Art. R4225-2 du CT - Eau potable et
fraîche
Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins
une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
10 8 16
G E R P Absence de mise à disposition d’un emplacement
permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité
Mise à disposition des agents d'un emplacement
leur permettant de se restaurer dans de bonnes
conditions d'hygiène et de sécurité et favorisant
la détente et le repos
Présence des équipements nécessaires pour se
restaurer (four micro-ondes, réfrigérateur, …)
5
935
210 - Risques psychosociaux
G E R P Horaires de travail difficiles : soirs (jusqu’à 21h00),
week-ends, jours fériés, congés à prendre durant les
vacances scolaires
950
220 - A diverses causes
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisant : rayonnement solaire,
radon
Mesurage du radon sur les lieux de travail et les
ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Maintenance régulière l’ensemble de l’installation
de ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
Ventilation naturelle : ventilation régulière des
locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Fournir les Équipements de Protection
Individuels appropriés (lunettes de soleil)
Annexer le résultat des mesures de radon au
document unique
Communiquer le résultat des mesures de radon
au médecin du travail et au CSE
1005
G E R P Stress lié à l'activité : surveillance de baignade Organiser le travail pour limiter le stress 1010
100 4 400
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Formaliser une procédure interne en cas d'agression
Former la personnel à la gestion de conflits
Former la personnel à la gestion de conflits
1
1015
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G E R P Noyade, proximité de l’eau : surveillance de baignade 1020
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Art. R. 4453-6 du CT
Réaliser un inventaire des sources de champs
électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public
5
1050
1000 8 1 600
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
5
1055
100 8 100
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Inspection périodique du DAE
Décret n°2001-1154
du 5 décembre
2001 - Maintenance
des dispositifs
médicaux
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
Enregistrer les données d’implantation et
d’accessibilité du DAE sur Géo'DAE
8
1060
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
14 - Service Sports & Loisirs - Piscine d’ELVEN Société /Site :
14.3- Entretien technique Unité de travail :
Rédacteur
02-03-22 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 02-03-22 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
20 - A la hauteur
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
85
G E R P Travaux en hauteur (toitures, charpentes, plafonds,
poteaux, véhicule, ...)
Port des EPI adaptés 100
100 ?
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : escalier
en colimaçon pour accès pour accéder aux locaux
techniques
105
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 2 25
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : potence sur fût
triangulée COMEGE
Matériel adapté au travail
8
170
100 2 200
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel :
gerbeur automoteur à conducteur accompagnant
PRAMAC Lifter GX 12/25 EVO GEL
Matériel conforme Former le personnel utilisateur en vue de
l'Autorisation de Conduite (CACES® R485
catégorie 1 ou 2)
Délivrer une autorisation de conduite
Réaliser la VGP
1
190
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 400
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : manutention des bidons
de réactifs (25 kg)
Port de gants de manutention EN 388 Former le personnel aux Gestes & Postures
1
215
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80 - A l’électricité
1000 8 1 000
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate
8
385
1000 8 1 600
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Tableaux électriques IP2X
Annexer les rapports de vérification au registre
unique de sécurité 5
395
1000 8 1 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques
Utilisation des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires (type CATU CLIPBLOCK) 8
400
90 - Aux produits dangereux
1000 4 500
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits de traitement de l’eau notamment Trixon
DH Citron, Sulfate d’alumine 8,2%, pH Minus, etc.
Port des EPI adaptés
Présence d’un combiné douche rince-oeil
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Évaluer les risques chimiques à l’aide du logiciel
SEIRICH
8
415
100 8 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stockage des produits dangereux dans local /
armoire adapté en sous-sol
Bacs de rétention
Prévoir un nettoyage régulier des cuves et bacs
de rétention
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Identifier le contenu des cuves
Remplacer l’étiquette “chlore” sur le coffret de la
vanne de dépotage par une étiquette
“hypochlorite de sodium”
8
425
100 - A l’incendie
1000 1 1 000
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : lors des
opérations de livraison des pellets de bois de la fine
poussière dispersée dans l’air peut s’enflammer et/ou
former des mélanges explosifs avec l’air
Evaluer le risque d'explosion (ATEX)
Mettre à la terre, établir une liaison
équipotentielle entre les conteneurs, les
réservoirs ainsi que les équipements de
transfert/réception
1
490
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
8
495
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100 1 20
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 160
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 5
675
200 - A l’hygiène au travail
1000 8 8 000
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Faire entretenir les tenues de travail par l'entreprise 1
915
220 - A diverses causes
1000 8 1 600
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisant (radon) Mesurage du radon sur les lieux de travail et les ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
5
1005
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
15 - Service Sports & Loisirs - Base de Loisirs BRANDIVY Société /Site :
875- Base de loisirs - animation Unité de travail :
Rédacteur
31-08-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 01-09-21 Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 400
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : marches de la
mezzanine
Matérialiser les nez de marches / bord d'estrade
…
Installer une marche intermédiaire 1
25
100 8 800
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine : présence de multiprises dans le bureau
Installer des prise de courant supplémentaires
1
60
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Dispositifs mobiles conformes EN 131 Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
100 8 160
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : échelle d’accès à la
mezzanine
Présence de main courante Art. R4216-12 du
CT
Installer un escalier conforme aux prescriptions
du code du travail ainsi qu'aux normes
définissant les accès industriels (NF EN ISO
14122-3)
5
95
1000 8 1 600
G E R P Travaux en hauteur (toitures, charpentes, plafonds,
poteaux, véhicule, ...)
Présence de protections collectives Art. R4323-59 du
CT
Installer un garde-corps conforme aux
prescriptions du code du travail ainsi qu'aux
normes définissant les accès industriels (NF EN
ISO 14122-3)
5
100
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 2 200
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : treuil du bateau
Réaliser la Vérification Générale Périodique
1
170
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100 8 800
G E R P Portes et portails : utilisation de 2 portes sectionnelles
coulissantes s’ouvrant vers le haut
Art. R4224-12 du
CT
Entretenir régulièrement les portes et portails
Contrôler régulièrement les portes et portails
Consigner la périodicité des contrôles et les
interventions dans le dossier de maintenance
1
200
100 8 160
G E R P Structure Artificielle d’Escalade (SAE) NF EN 12572-1 et NF EN 12572-2
S’assurer que les vérifications périodiques de la
SAE sont réalisées
S’assurer que les EPI-SL (casques, harnais,
longes, connecteurs, ...) sont maintenus en
conformité
Vérifier si l’exploitation de la SAE nécessite la
présence d’un “animateur d’escalade sur
structure artificielle” formé
Vérifier que l’environnement sécuritaire de la
SAE et notamment le sol de réception est
contrôlé et conforme
5
205
100 8 160
G E R P Parcours Acrobatique en Hauteur (PAH) NF EN 15567-1 S’assurer que la vérification périodique du PAH est réalisée
Vérifier si l’exploitation du PAH nécessite la
présence d’un “opérateur de PAH” formé
S’assurer que les EPI-SL (casques, harnais,
longes, connecteurs, ...) sont maintenus en
conformité
5
210
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : rangement des vélos sur
les racks, des kayaks, ...
Formation PRAP
Étudier une solution de range-vélos plus
ergonomique
Étudier si l’installation d’un équipement de
levage permettrait une manutention plus aisée
des kayaks
5
215
10 4 40
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives (> à 6 fois/minute) :
évacuation du verre stocké dans le bac roulant
Déplacement du conteneur à verre situé près de
la salle de l’étang au niveau du parking (prévu) 1
220
100 4 80
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...) : entretien des
vélos
Utilisation d’un support adapté “Bicisupport”
5
230
100 4 80
G E R P Manipulation de charges ou d’objets coupants (vitres,
verrières, ...) : évacuation du verre stocké dans le bac
roulant
Port de gants de manutention EN 388 Doter le personnel de lunettes conformes à la norme EN 166 5
235
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 4 80
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques : Matériel conforme
5
305
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100 4 80
G E R P Utilisation d’outils portatifs pneumatiques : compresseur
d’air
Matériel conforme
5
315
100 4 80
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... : entretien
des vélos
Fournir des gants de mécanicien conformes à la
norme EN 388 5
340
80 - A l’électricité
1000 8 1 600
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
TBGT IP2X S'assurer que l’armoire du TGBT est fermée à clé
5
370
1000 8 8 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) : présence de nombreuses
multiprises
Art. R4215-6 du CT
- Protection contre
les surintensités
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant 1
375
1000 2 250
G E R P Non habilitation du personnel intervenant TBGT IP2X
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 8
385
1000 8 1 600
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. L4711-5 du CT - Registre unique
Mettre en place un registre unique de sécurité et
le tenir à jour
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
5
395
90 - Aux produits dangereux
100 4 400
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : présence de produits chimiques dans le local atelier
Recenser tous les produits dangereux
Éliminer les produits dangereux non utilisés
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Evaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
1
415
100 4 400
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : local atelier
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Stocker les produits sur rétention
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits inflammables dans une
enceinte dédiée et ventilée
1
425
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100 4 400
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail : local
atelier non ventilé, odeur de solvants
Installer un système de ventilation / aération
1
440
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : carburant moteur hors-bord, présence de
jerricans dans le local atelier
Présence d’un extincteur à proximité du bateau
Carburant stocké dans des contenants
homologués
Prévoir un extincteur adapté au risque à
proximité du local atelier 5
470
100 8 800
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : odeur de solvants
dans le local atelier, présence de bouteilles de gaz dans la
mezzanine
Évaluer s’il y a un risque de formation d’une
ATmosphère EXplosive (ATEX)
Installer un système de ventilation / aération
Évacuer les bouteilles de gaz si non utilisées
Stocker les bouteilles de gaz dans un local
adapté (situé en rez-de-chaussée, identifié, non
chauffé, ventilé en permanence, ...)
1
490
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...) : issue de
secours du local atelier condamnée,
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Maintenir libres les issues et dégagements de
secours
Reprendre la numérotation des extincteurs afin
de mieux les repérer et les identifier
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Localiser le(s) point(s) de rassemblement et les
identifier à l’aide d’un panneau approprié
Tous les 3 mois, s'assurer que les extincteurs
5
500
100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Arrêté du 14
décembre 2011
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
510
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
8
530
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100 8 160
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, maladie de lyme…) : présence fréquente de
muridés (rats, souris, …), d'hyménoptères (abeilles,
guêpes, …) d'insectes (moustiques, tiques, …), de
micro-organismes (cyanobactéries, ...)
Présence d'une trousse de premiers secours Port de vêtements longs, qui couvrent les bras et les jambes
Vaccinations appropriés (leptospirose, ...) si
nécessaire
Mettre à disposition des sanitaires
conformément à la réglementation
Doter le personnel de vêtements de travail
adaptés
5
540
100 8 800
G E R P Mise à disposition réitérée d’EPI-SL Fournir une charlotte jetable à porter sous le casque
Rédiger un mode opératoire de nettoyage et
désinfection des EPI-SL mis à disposition
S’assurer du maintien en conformité des EPI-SL
mis à disposition et le cas échéant, procéder au
VGP
1
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 400
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Mettre à disposition de l'eau potable
Mettre des stores occultants 1
570
100 4 80
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Possibilité pour l’opérateur de se mettre à l’abri dans la loge
Doter le personnel de vêtements de travail
adaptés 5
580
170 - Au travail sur écran
100 4 80
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Écran de l’ordinateur positionné perpendiculairement à la fenêtre 5
765
100 4 80
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
5
780
190 - A l’organisation du travail
1000 4 800
G E R P Présence de travailleur isolé : situation de travailleur isolé
une partie de l’année
Renfort saisonnier pour la période allant des
vacances de Pâques aux vacances de la
Toussaint
Site accueillant du public
Présence d’une ligne de téléphonie fixe
S’assurer que le téléphone mobile permet à
l’agent de joindre les secours en tous points du
site 5
860
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 15 - Service Sports & Loisirs - Base de Loisirs BRANDIVY Unité de travail : 875-
10 8 80
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée :
formation au port des EPI (casque, harnais, longe,
connecteurs, ...)
Art. L4121-1 du CT Former les agents au port des EPI
1
865
200 - A l’hygiène au travail
100 10 1 000
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Mettre à disposition des sanitaires conformément à la réglementation 1
895
100 10 1 000
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Assurer la séparation des sanitaires conformément à la réglementation 1
900
100 10 1 000
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Mettre à disposition des vestiaires conformément à la réglementation 1
905
100 10 1 000
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Mettre à disposition des douches
1
910
10 8 80
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Faire entretenir les tenues de travail par l'entreprise
Fournir des tenues de travail adaptés aux
différentes tâches (mécanique, ...)
1
915
10 8 16
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Art. R4225-2 du CT - Eau potable et
fraîche
Installer au moins un lavabo à eau potable
5
920
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) : radon Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Art. R.4451-15 du
CT
Effectuer un mesurage du radon à l'aide de
détecteurs solides de traces nucléaires
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
5
1005
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 187 / 289
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 15 - Service Sports & Loisirs - Base de Loisirs BRANDIVY Unité de travail : 875-
100 1 100
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Former la personnel à la gestion de conflits Agencer le bureau afin de faciliter la fuite en cas
d'agression
Formaliser une procédure interne en cas
d'agression
1
1015
1000 8 1 000
G E R P Noyade, proximité de l’eau : passerelle bois Présence de garde corps en périphérie du plan d'eau
Personnel intervenant sachant nager
Dotation d’un gilet de sauvetage
Signaler le risque
Installer un garde-corps conforme aux
prescriptions du code du travail ainsi qu'aux
normes définissant les accès industriels (NF EN
ISO 14122-3)
Installer une bouée de sauvetage
8
1020
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1050
1000 8 8 000
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires : structure artificielle d’escalade, parcours
acrobatique en hauteur, EPI, portes sectionnelles, EPI-SL,
...
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Mettre en place un registre unique de sécurité
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
Former les agents à l’utilisation des EPI
1
1055
1000 8 8 000
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
1
1060
100 8 160
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Agents formés aux gestes de premiers secours
(sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent "GQS"
ou PSC1)
Assurer un suivi et un réassort du contenu des
trousses de secours 5
1061
1000 4 800
G E R P Utilisation de fluides ou de récipients sous pression :
compresseur d’air
Équipements conformes Arrêté du 20
novembre 2017 -
équipements sous
pression et des
récipients à
pression simples
Vérifier si cet équipement sous pression est
soumis à des obligations réglementaires 5
1062
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 15 - Service Sports & Loisirs - Base de Loisirs BRANDIVY Unité de travail : 880-
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
15 - Service Sports & Loisirs - Base de Loisirs BRANDIVY Société /Site :
880- Salle de l’Etang Unité de travail :
Rédacteur
31-08-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 01-09-21 Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
80 - A l’électricité
1000 8 1 000
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé) : local de service électrique
Risque signalé par un pictogramme
Affichage de l’interdiction d’accès pour le public
Locaux - armoires électriques pouvant être
fermés à clés
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé
S’assurer que l’armoire du TGBT est fermée à
clé
8
370
1000 8 1 600
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) : obturateurs ou plastrons
manquants ou détérioriés
TGBT IP2X TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés 5
375
1000 8 1 600
G E R P Non habilitation du personnel intervenant TGBT IP2X
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Connaissance des gestes de premiers secours
aux électrisés (SST)
TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Vérifier s’il est nécessaire d’habiliter l’agent
puisque le TGBT se trouve dans un local de
service électrique
5
385
1000 8 8 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Réaliser la vérification des installations
électriques
Mettre en place un registre unique de sécurité et
le tenir à jour
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
1
395
90 - Aux produits dangereux
100 2 200
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits d’entretien ménager
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
1
415
100 2 200
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : stockage des produits d’entretien ménager
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits sur rétention
1
425
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 15 - Service Sports & Loisirs - Base de Loisirs BRANDIVY Unité de travail : 880-
100 2 200
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
odeur de produits chimiques dans le local de stockage des
produits ménagers
Présence d’une VMC Arrêté du 08-10-87 Maintenir l’ensemble de l’installation de ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
1
440
100 - A l’incendie
100 2 40
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme Faire contrôler le SSI conformément à la réglementation 5
495
100 2 40
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Issues et dégagements de secours maintenus
libres et dégagés
Extincteurs maintenus visibles et facilement
accessibles
Faire contrôler les moyens de secours
conformément à la réglementation
Reprendre la numérotation des extincteurs afin
de mieux les repérer et les identifier
Tous les 3 mois, s'assurer que les extincteurs
sont à leur place, parfaitement accessibles et en
bon état extérieur
Localiser le(s) point(s) de rassemblement et les
identifier à l’aide d’un panneau approprié
5
500
100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Présence de BAPI dans les locaux électriques
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
510
110 - Aux agents biologiques
100 4 50
G E R P Contact avec des végétaux à pollen allergisant (végétation
herbacée du site, …) : pollen de graminées, ...
Tonte des pelouses et fauchage des abords des
voiries afin de limiter les émissions de pollen de
graminées 8
550
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 15 - Service Sports & Loisirs - Base de Loisirs BRANDIVY Unité de travail : 880-
220 - A diverses causes
100 8 800
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisant : radon Art. R.4451-15 du CT
Effectuer un mesurage du radon à l'aide de
détecteurs solides de traces nucléaires
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
1
1005
1000 8 1 600
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'un DAE Réaliser une inspection périodique du DAE Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
es données d’implantation et d’accessibilité du
DAE sur Géo'DAE
5
1050
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 1165- Navette inter-médiathèques
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
21 - Direction Culture Société /Site :
1165- Navette inter-médiathèques Unité de travail :
Rédacteur
30-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 30-09-21 Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 400
G E R P Sol glissant ou mouillé Fournir des chaussures de sécurité antidérapantes normée SRC et adaptées à
l’agent 1
30
50 - Aux manutentions manuelles
100 8 160
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : manipulation des
caisses-navettes
Diable et chariot à disposition Former/recycler le personnel à la formation PRAP
Fournir une paire de gants de manutention
adaptés (EN 388)
5
215
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement 8
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P SARS-CoV-2 Port du masque
Respect des mesures de distanciation physique
Lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou
avec une solution hydroalcoolique (SHA)
Kit de désinfection à bord du véhicule
8
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 400
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Doter le personnel de vêtements de travail adaptés 1
580
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 1165- Navette inter-médiathèques
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 100
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 8
675
100 8 100
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers : transit
inter-médiathèques
Véhicule adapté à la tâche (kit main libres,
caméra et signal avertisseur de recul, ...)
Présence d’une cloison séparant physiquement
la zone du chargement de la zone des occupants
Art. R416-19 du CR Équiper le véhicule d’un gilet haute visibilité
8
700
100 8 800
G E R P Travail à proximité de la voirie (rond point, bas-côtés, ...) Équiper le personnel de vêtements Haute Visibilité EN ISO 20471 classe 2 1
710
190 - A l’organisation du travail
1000 8 8 000
G E R P Présence de travailleur isolé Formaliser une procédure travailleur isolé (signaler sa présence à son arrivée et avant son
départ, ...)
Fournir un téléphone professionnel
Étudier la mise en oeuvre d’un Dispositif
d’Alarme pour Travailleur Isolé
Demander à ce que le prochain véhicule soit
équipé du système eCall
1
860
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2100- Médiathèque Marie Le Franc -
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
21 - Direction Culture Société /Site :
2100- Médiathèque Marie Le Franc - SARZEAU Unité de travail :
Rédacteur
03-06-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 10-01-23 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 800
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers :
couloir administration, salles de stockage 1 & 2
Assurer la vacuité des circulations
Ranger l'espace de travail 1
10
100 8 800
G E R P Etroitesse des lieux : réserve (1 bénévole) Aménager des locaux adaptés
1
15
100 8 800
G E R P Bureau inadapté à l’activité : bureaux administration (3
agents), bureau direction (2 agents)
Optimiser l'agencement du mobilier de bureau
1
20
10 4 8
G E R P Sol glissant ou mouillé : escalier extérieur et patio bois Main courante Mettre en place un revêtement anti dérapant Mettre en place une signalétique approprié
“Attention ! sol glissant” 5
30
100 8 800
G E R P Résidus, déchets par terre : locaux de stockage 1 et 2 Nettoyer régulièrement les lieux de passage / espaces de travail 1
45
10 8 80
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine : bureaux agents, réserve
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables 1
60
20 - A la hauteur
100 8 800
G E R P Accès à des parties hautes (armoires, étagères, élément
élevé de machine, éclairage, ...) : pied d’éléphant dans la
salle de stockage 1 1
80
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2100- Médiathèque Marie Le Franc -
100 4 400
G E R P Utilisation de moyens de fortune (chaise, carton,
empilement d’objets divers, ...) : utilisation d’un pied
d’éléphant (tabouret à roulettes) dans le local de stockage
1, d’une chaise dans le local technique (CTA)
R478 CNAMTS :
Mise en rayon
Proscrire l’utilisation d’équipements inadaptés
de fortune et non conformes tels que : pieds
d’éléphant, échelles et escabeaux non
sécurisés, marchepieds, etc.
Utiliser une PIRL / un EMER conforme
1
90
100 1 20
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : local technique (accès à la
CTA)
Présence de garde corps Mettre en place des mains courantes
5
95
100 1 100
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : local
technique (accès à la CTA)
Installer des nez de marches anti dérapants
Mettre en place des mains courantes 1
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 8 800
G E R P Stockage de dossiers au dessus des armoires : bureaux Stocker les dossiers et autres dans des armoires 1
150
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
10 8 16
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel :
chariots, chariot à plateforme élévatrice (MANULEVAGE
type SPA 300 S/N W20201105175 CMU 300 kg),
transpalette (LHM230 S/N 3889256 CMU 2300 kg)
Matériel conforme Veiller à effectuer les travaux d’entretien du
transpalette dans les délais prescrits par le
programme général d’entretien
Réaliser une inspection de sécurité régulière du
transpalette conformément aux préconisations
du fabricant (en général un an après la mise en
service initiale puis au moins une fois par an ou
après des incidents particuliers)
Ne pas dépasser la charge maximale de levage
5
190
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 400
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : manutention des caisses
de livres pour la navette inter-médiathèques
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
Limiter le poids unitaire des caisses et le
tonnage journalier aux préconisations de la
norme NF X 35-109
Utiliser le chariot à plateforme élévatrice
(MANULEVAGE type SPA 300 S/N
W20201105175 CMU 300 kg) pour le transfert
des caisses dans le véhicule
1
215
100 4 400
G E R P Manutentions fréquentes, répétitives (> à 6 fois/minute) :
encodage des ouvrages 1
220
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2100- Médiathèque Marie Le Franc -
100 4 400
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...) : mise en rayon,
vidage de la boite à livres
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
1
230
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 4 8
G E R P Utilisation de couteaux, cutters ou autres objets coupants
(massicot) : durcissement des ouvrages
Mettre en place des cutters à lame auto
rétractable 5
335
80 - A l’électricité
100 1 100
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé) : armoire électrique du bureau
administratif, 2 TGBT local CTA
TBGT IP2X S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
1
370
100 1 100
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés) : Diffuseurs de 3 réglettes
néon du local technique CTA manquantes, cassées ou mal
fixées
Remplacer ou faire réparer le matériel
défectueux 1
375
100 10 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Réaliser la vérification des installations
électriques
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
100 10 1 000
G E R P Installations électriques non conformes aux règles en
vigueur, non entretenues ni maintenues en bon état :
absence de couvercle sur des goulottes, schémas
électriques non à jour
Art. R4215-6 du CT
- Protection contre
les surintensités
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant
Remplacer l'éclairage détérioré 1
400
100 10 1 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques
Art. R4544 du CT -
Travaux hors
tension
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires condamnés (type CATU
CLIPBLOCK)
1
405
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2100- Médiathèque Marie Le Franc -
90 - Aux produits dangereux
100 8 800
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : utilisation d’Eau Ecarlate pour le nettoyage des
ouvrages, utilisation de l’ECOCLEVER pour la réparation
des CD/DVD
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Établir des modes opératoires en sécurité
S'assurer du port des Équipements de
Protection Individuel
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
1
415
100 10 1 000
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits sur rétention
Stocker les produits inflammables dans une
enceinte dédiée et ventilée
1
425
100 8 160
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail Présence d’une VMC Arrêté du 8 octobre 1987 - contrôle
périodique des
installations
d'aération
Réaliser le contrôle périodique des installations
d’aération 5
440
100 4 400
G E R P Présence de poussières d’amiante : flocage isolant
sous-dalle locaux de stockage 1 & 2
Effectuer un repérage des matériaux
accessibles sans travaux destructifs pouvant
libérer des fibres du seul fait de leur
vieillissement : flocage, calorifugeage et
faux-plafonds
1
445
100 - A l’incendie
100 8 160
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : Eau Ecarlate, produits chimiques divers dans
les locaux de stockage 1 & 2
Moyens de secours adaptés Évacuer les produits chimiques stockés
5
470
100 8 160
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
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100 10 1 000
G E R P Présence d’une quantité importante de solides
combustibles (papiers, cartons, palettes en bois, etc.) :
locaux de stockage 1 & 2 (archives “en attente du visa
d’élimination”, archives à détruire en 2019, etc.)
Évacuer les solides combustibles pouvant l’être
(archives en attente du visa d’élimination,
archives à détruire en 2019, etc.) 1
510
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Risque d’infection par le SARS-CoV 2 Port du masque Mise à disposition de SHA
Affichage et connaissance des consignes de
sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
8
550
130 - Au bruit
10 8 16
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : photocopieur
Machines dans local séparé
5
605
10 8 80
G E R P Bruit émis lors de la fermeture de la trappe de la boite à
livres
Coller des patins anti-bruit sous la trappe de la
boite à livres 1
625
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
10 2 20
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ... : entretien de la CTA
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 1
730
170 - Au travail sur écran
100 8 800
G E R P Mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie
1
770
100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
Aménagement de temps de pause 5
780
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180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 800
G E R P Poste de travail ne permettant pas l'adaptation à la
morphologie : bureau de Julien LUSSEAU (présence de
cales pour réhausser le bureau)
Envisager une étude ergonomique du poste de
travail
Fournir un bureau réglage en hauteur 1
805
190 - A l’organisation du travail
100 4 80
G E R P Présence de travailleur isolé : interventions dans les
locaux stockage 1 & 2
Formaliser une procédure pour informer les
collègues qu’un agent se rend dans les locaux
stockage 1 & 2 5
860
100 8 800
G E R P Surcharge ou sous-charge de travail : 2 agents en
absence prolongée
Pourvoir au remplacement des agents en
absence prolongée 1
875
200 - A l’hygiène au travail
1 10 2
G E R P Sanitaires mal entretenus : pas d’entretien le samedi Entretien du mardi au vendredi Assurer l’entretien des sanitaires tous les jours d’ouverture 5
895
1 10 10
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires),
absence de séparation agents/usagers
Art. R. 4228-10 du
CT
Assurer la séparation des sanitaires
conformément à la réglementation 1
900
100 4 80
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition Installer sur le site (qui est un ERP) au moins une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
210 - Risques psychosociaux
100 8 800
G E R P Réorganisation, insécurité de l’emploi et du travail :
transfert d’une partie du personnel vers la Commune de
Sarzeau
Consultation des instances Prendre en compte de manière continue et commune par les collectivités concernées
l’impact du transfert sur la santé des salariés 1
975
100 8 800
G E R P Perte du sentiment d’appartenance à une communauté de
travail : présence de logos de l’ancienne Communauté de
Commune de Rhuys sur le bâtiment
Supprimer les visuels de l’ancienne collectivité
et les remplacer par ceux de GMVa 1
980
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220 - A diverses causes
100 8 800
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) Arrêté du 08-10-87 Effectuer un mesurage du radon à l'aide de détecteurs solides de traces nucléaires
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
1
1005
100 2 40
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible
5
1015
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) : Wifi,
DECT, téléphonie mobile, RFID
Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public
5
1050
100 8 160
G E R P Absence de mise à disposition d’un emplacement
permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité
Mettre à disposition des agents un
emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d’hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
5
1055
1000 1 200
G E R P Absence de moyens de premiers secours Remplacer les accessoires (électrodes) périmés Réaliser une inspection périodique du DAE
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Assurer le réassort régulier de la trousse de
premiers secours
5
1060
1000 1 1 000
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
Approvisionner un kit hémorragie “Damage
Control” dans le coffret du DAE
1
1061
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100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Présence de BAPI dans les locaux électriques
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
1062
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
21 - Direction Culture Société /Site :
2110- Médiathèque - SAINT ARMEL Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 8 10
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers Circulations dégagées de tout obstacle Espace de travail rangé 8
10
10 8 16
G E R P Etroitesse des lieux Aménager des locaux adaptés
5
15
20 - A la hauteur
10 10 13
G E R P Accès à des parties hautes (armoires, étagères, élément
élevé de machine, éclairage, ...) 8
80
100 4 50
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages (accès à
la médiathèque)
Présence de main courante
Présence de nez de marche antidérapants et
visibles
Présence d’une rampe d’accès
Installer un système d'éclairage suffisant (au
moins 200 lux), si possible automatique à
détecteur de présence 8
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
10 4 5
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...) 8
125
50 - Aux manutentions manuelles
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...)
215
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Date d’édition : 16-06-2023
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60 - Aux machines fixes
G E R P Utilisation de copieur 260
70 - Aux outils portatifs ou à main
G E R P Utilisation de ciseaux, cutters ou autres objets coupants 335
80 - A l’électricité
1000 1 1 000
G E R P Non habilitation du personnel intervenant
1
385
1000 1 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations
1
395
90 - Aux produits dangereux
0
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : utilisation d’eau écarlate
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
1
415
100 - A l’incendie
100 10 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours vérifiés réglementairement Former le personnel à l'évacuation Former le personnel au maniement des
extincteurs
Former le personnel au maniement des
extincteurs
5
500
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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110 - Aux agents biologiques
G E R P 550
170 - Au travail sur écran
G E R P Travail prolongé sur écran 780
180 - A l’ergonomie du poste de travail
G E R P Postures de travail prolongées 815
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Date d’édition : 16-06-2023
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
21 - Direction Culture Société /Site :
2120- Médiathèque - SAINT GILDAS DE RHUYS Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 50
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers Circulations dégagées de tout obstacle Espace de travail rangé 8
10
20 - A la hauteur
100 4 400
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, “pied d’éléphant” ...) pour la mise en rayons
Art. R. 4323-63 du
CT
Ne plus utiliser le pied d’éléphant pour la mise
en rayon
Utiliser une plateforme sécurisée de mise en
rayon
1
85
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) 5
215
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
230
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 4 ?
G E R P Utilisation de couteaux, cutters ou autres objets coupants 335
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80 - A l’électricité
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Locaux - armoires électriques fermées à clés S'assurer que les locaux réservés aux électriciens sont fermés à clé
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
370
1000 1 200
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seule des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 5
385
1000 1 100
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification 10
395
90 - Aux produits dangereux
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail 440
100 - A l’incendie
100 1 10
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
10
495
1000 1 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Issues et dégagements de secours maintenus
libres et dégagés
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Tous les 3 mois, s'assurer que les
extincteurs sont à leur place, parfaitement
accessibles et en bon état extérieur
5
500
1000 1 200
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES Vérifier mensuellement le bon fonctionnement des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
5
510
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110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage et connaissance des consignes de
sécurité sanitaire
Respect des mesures barrière
Art. R. 4426-6 du
CT -
recommandation
vaccinations
appropriées
Recommander aux agents de se faire vacciner
contre le SARS-CoV-2 8
550
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
1 4 1
G E R P Assistance de bénévoles pour le fonctionnement de la
médiathèque 5
750
170 - Au travail sur écran
100 8 100
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
8
780
190 - A l’organisation du travail
1000 1 200
G E R P Présence de travailleur isolé En temps normal, présence simultanée de 2 agents 5
860
200 - A l’hygiène au travail
1 10 10
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires).
Sanitaires communs aux agents et aux personnes
extérieures à l’établissement.
Présence d’un sanitaire commun aux agents et
aux personnes extérieures
Sanitaire adapté aux PMR
Assurer la séparation des sanitaires
conformément à la réglementation
S’assurer que les sanitaires sont suffisants pour
pouvoir accueillir à la fois les travailleurs et les
personnes extérieures à l’établissement.
1
900
100 4 40
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Ean potable mise à disposition
10
920
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100 10 200
G E R P Qualité de l’air intérieur Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
S’assurer que la ventilation naturelle est
suffisante au regard de la réglementation ERT
(configuration et de l’occupation des locaux) et
ERP (peu probable, solliciter le propriétaire de
l’ERP)
Assurer la ventilation des locaux par une
ventilation mécanique
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
5
930
220 - A diverses causes
100 10 200
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon) Ventilation régulière des locaux par ouverture des portes, fenêtres ou autres ouvrants donnant
sur l'extérieur
Effectuer un mesurage du radon à l'aide de
détecteurs solides de traces nucléaires 5
1005
1000 1 200
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible
5
1015
100 1 13
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
DAE à proximité (propriété de la commune)
8
1050
1000 1 125
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
8
1055
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (Wifi, RFID,
téléphonie mobile, ...)
Utilisation d'équipements conformes Art. R. 4453-6 du
CT
Réaliser un inventaire des sources de champs
électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public
5
1060
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2130- Spectacle Vivant - accueil, billetteries
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
21 - Direction Culture Société /Site :
2130- Spectacle Vivant - accueil, billetteries et expositions Unité de travail :
Rédacteur
16-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 09-02-23 Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 8 80
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : carrelage descellé dans le hall d’entrée
Recoller / réparer le revêtement de sol
1
55
10 8 80
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables 1
60
20 - A la hauteur
100 4 80
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) :
Dispositifs mobiles conformes EN 131 "Échelles"
ou EN 14183 "Escabeaux"
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
80 - A l’électricité
100 1 100
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé 1
370
100 1 100
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
Remplacer ou faire réparer le matériel
défectueux 1
375
100 2 40
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel SSIAP disposant des habilitations électriques adéquates 5
385
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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100 8 800
G E R P Absence de vérification périodique des installations Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Faire contrôler les installations électriques selon
le décret 88-1056
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
100 8 800
G E R P Installations électriques non conformes aux règles en
vigueur, non entretenues ni maintenues en bon état :
nombreuses multiprises
Art. R4215-6 du CT
- Protection contre
les surintensités
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant 1
400
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme Le SSI est contrôlé conformément à la
réglementation 8
495
100 8 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
8
500
100 10 1 000
G E R P Établissement Recevant du Public : avis de la commission
de sécurité
Arrêté du 25 juin
1980 - Art. GE 5
Afficher à l’entrée principale de l’établissement,
l’avis relatif au contrôle de la sécurité signé par
le Maire et précisant le classement (Cefra N°
20-3230)
S'assurer que les observations formulées dans
le procès-verbal de la précédente visite
périodique de la commission de sécurité ont été
levées
1
515
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 40
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition Mettre des stores occultants
1
570
130 - Au bruit
10 8 16
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Imprimante installée dans un local séparé
5
605
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Date d’édition : 16-06-2023
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150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
10 10 100
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Refixer le panonceau “SAUF PMR”
Redresser le panneau B6d “arrêt et
stationnement interdits” 1
695
200 - A l’hygiène au travail
10 8 16
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence de sanitaires
5
895
10 8 16
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition Présence de 2 fontaines à eau (accueil et loges)
Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins
une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
10 8 16
G E R P Absence de mise à disposition d’un emplacement
permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité
Mettre à disposition des agents un
emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d'hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
5
930
210 - Risques psychosociaux
100 8 160
G E R P Réorganisation, Insécurité de l’emploi et du travail :
transfert d’une partie du personnel du centre culturel de
l’Hermine vers la Ville de Sarzeau
Consultation des instances Prendre en compte de manière continue et commune par les collectivités concernées
l’impact du transfert sur la santé des salariés 5
975
100 8 800
G E R P Perte du sentiment d’appartenance à une communauté de
travail : présence de logos de l’ancienne Communauté de
Commune de Rhuys sur le bâtiment
Supprimer les visuels de l’ancienne collectivité
et les remplacer par ceux de GMVa 1
980
220 - A diverses causes
100 10 200
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) : Mesurage du radon sur les lieux de travail et les ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Maintenance régulière l’ensemble de l’installation
de ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
Le résultat du mesurage du radon est disponible
sur le site
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
Mettre en place des actions correctives si les
valeurs mesurées sont supérieures à 300 Bq/m 3
5
1005
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100 8 160
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Formaliser une procédure interne en cas d'agression
Former le personnel à la gestion des conflits 5
1015
100 10 200
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) : Wifi,
DECT, téléphonie mobile
Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public
5
1050
100 10 200
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires ; anomalies relevées lors de la visite de la
commission de sécurité des ERP
Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
Le registre unique de sécurité est renseigné et
visé par les intervenants
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
Prendre les mesures nécessaires pour
permettre aux intervenants de réaliser les
prestations de contrôles et vérifications
réglementaires en toute sécurité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
5
1055
1000 1 1 000
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
Approvisionner un kit hémorragie “Damage
1
1060
100 8 100
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d’une trousse de secours Contenu de la trousse de secours vérifié
périodiquement
Présence d’un DAE
Inspection périodique du DAE
Décret n°2001-1154
du 5 décembre
2001 - Maintenance
des dispositifs
médicaux
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
Enregistrer les données d’implantation et
d’accessibilité du DAE sur Géo'DAE
8
1061
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100 8 160
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Arrêté du 14
décembre 2011 -
Installations
d'éclairage de
sécurité
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
1062
100 8 800
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques :
portes et portails automatiques et semi-automatiques
(rideaux métalliques dans le hall et accès sanitaires côté
salle Armorique)
Arrêté du 21-12-93
- portes et portails
automatiques et
semi-automatiques
1
1063
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2140- Spectacle Vivant - Régisseurs salle de
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
21 - Direction Culture Société /Site :
2140- Spectacle Vivant - Régisseurs salle de spectacle Unité de travail :
Rédacteur
16-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 09-02-23 Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 400
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers :
présence de nombreux câbles électriques sur la passerelle
de la salle de spectacle
Prévoir des passages de câbles
1
10
100 8 800
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Installer des prise de courant supplémentaires
Prévoir des passages de cables 1
60
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Dispositifs mobiles conformes EN 131 Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
100 8 800
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : quai de chargement
Mettre en place des garde corps
1
95
100 8 160
G E R P Travaux en hauteur (toitures, charpentes, plafonds,
poteaux, véhicule, ...) : passerelle
Présence de protections collectives
5
100
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : escalier
pour accéder au local régie
Présence de main courante Installer des nez de marches lumineux
5
105
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2140- Spectacle Vivant - Régisseurs salle de
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 8 800
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : Treuil
Haemmerlin CM 204 avec potence extensible
Formation CACES
Autorisation de conduite
Réaliser la Vérification Générale Périodique
Former les régisseurs au “rigging” (accroche et
levage d’équipements de spectacle) 1
170
80 - A l’électricité
100 8 800
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé 1
370
100 8 800
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge détériorés) : nombreuses multiprise,
absence de couvercle sur des goulottes, schémas
électriques non à jour
Art. R4215-6 du CT
- Protection contre
les surintensités
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant
Remettre en état (présence de dégradations
mécaniques)
1
375
100 8 160
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate
5
385
100 8 800
G E R P Absence de vérification périodique des installations Art. R4226-16 du CT - Vérifications
périodiques
Réaliser la vérification des installations
électriques
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
1
395
90 - Aux produits dangereux
100 4 400
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : utilisation de liquide à brouillard NEUTRAL pour le
générateur de brouillard MDG
Recenser tous les produits chimiques
Se procurer les fiches de données de Sécurité
de tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
1
415
100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits sur rétention
1
425
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100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme Le SSI est contrôlé conformément à la
réglementation 8
495
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou
avec une solution hydroalcoolique (SHA) 8
550
100 2 40
G E R P Prise en charge secouriste (soins, DASRI) Application des recommandations de l’INRS pour les prises en charge de victimes par les SST 5
555
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) : canicule
Eau potable mise à disposition Décret n°
2020-1724 du 28
décembre 2020 -
Art. 5 - Obligation
fontaine à eau
Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins
une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
570
130 - Au bruit
100 4 400
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : ventilation du projecteur cinéma
Procéder à des mesures de niveau sonore
Modifier l’installation de
ventilation/refroidissement du projecteur cinéma
(installer le ventilateur à l’extérieur du local)
1
605
140 - A l’éclairage
100 8 800
G E R P Zone de passage (allée, escalier) peu ou pas éclairée :
escalier d’accès à la régie depuis la salle de spectacle
Installer des nez de marche photoluminescent
ou lumineux (LED) 1
650
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2140- Spectacle Vivant - Régisseurs salle de
220 - A diverses causes
100 2 200
G E R P Utilisation de fluides ou de récipients (compresseur
d’air, réservoir, ...) sous pression : bouteille de C0 2
utilisé avec le générateur de brouillard MDG 1
1000
100 8 160
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) :mesurage
effectué : une valeur à 299 Bq/m3
Mesurage du radon sur les lieux de travail et les
ERP par la société Tecknitys, organisme agrée
niveau 1A par l'ASN, pendant la période de
chauffe 2021-22
Maintenance régulière l’ensemble de l’installation
de ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
Mettre en place des actions correctives si les
valeurs mesurées sont supérieures à 300 Bq/m 3
Communiquer le résultat des mesures au
médecin du travail et au CST
5
1005
100 2 200
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Former la personnel à la gestion de conflits Formaliser une procédure interne en cas
d'agression 1
1015
100 2 25
G E R P Absence de moyens de premiers secours : présence d’un
DAE dans la salle Armorique, présence d’une trousse de
secours
Présence d'une trousse de secours
Contenu des trousses de secours contrôlé
périodiquement
Présence d'un DAE
Agents formés aux gestes de premiers secours
(sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent "GQS"
ou PSC1)
Réaliser une inspection périodique du DAE
Réaliser la maintenance du DAE selon les
prescriptions du fabricant
Tenir à jour le Registre de Sécurité, de Qualité
et de Maintenance (RSQM) des dispositifs
médicaux
Signaler l'accès au DAE conformément à la
réglementation
Enregistrer les données d’implantation et
d’accessibilité du DAE sur Géo'DAE
8
1050
100 10 200
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) : Wifi,
DECT, téléphonie mobile
Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public
5
1060
100 10 200
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires / Anomalies relevées lors de la visite de la
commission de sécurité des ERP
Certains contrôles et vérifications des
équipements et installations sont réalisés
conformément à la réglementation
Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
Prendre les mesures nécessaires pour
permettre aux intervenants de réaliser les
prestations de contrôles et vérifications
5
1061
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 21 - Direction Culture Unité de travail : 2140- Spectacle Vivant - Régisseurs salle de
1000 1 1 000
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
Approvisionner un kit hémorragie “Damage
Control” dans le coffret du DAE
1
1062
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.4- Équipe chantiers
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
22 - Service Economie, Emploi et Formation Société /Site :
19.4- Équipe chantiers Nature Loc’h Unité de travail :
Rédacteur
28-06-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 160
G E R P Sol inégal sur chantiers temporaires Port de chaussures de sécurité Vigilance 5
50
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 4 80
G E R P Utilisation d’un broyeur multi-végétaux VIPER 50 DRI
SAELEN
Personnel formé à l’utilisation de l’équipement
Port des EPI adaptés
instruction
technique
SG/SAFSL/SDTPS/
2016-700 du
31/08/2016
S’assurer de la conformité du broyeur à l’aide
de la fiche de conformité
Mettre le matériel en sécurité si l’analyse
conclut à une non-conformité
S’assurer périodiquement du bon
fonctionnement des dispositifs de sécurité
Former/recycler les opérateurs (et le formaliser)
5
200
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 8 160
G E R P Utilisation d’outils portatifs thermiques : tronçonneuses,
débroussailleuses, taille-haies, etc.
Matériel conforme
Port des EPI adaptés
Art. R4321-4 du CT
- Mise à disposition
d'EPI et de
vêtements de travail
Mettre à disposition des gants de protection
anti-coupures EN 381-7 5
310
100 8 100
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, gravillons, ... Port des EPI adaptés
8
320
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : huiles, carburants, etc...
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
5
415
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.4- Équipe chantiers
100 8 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : carburant pour débroussailleuses,
tronçonneuses, ...
Utilisation de jerricans homologués pour le
stockage et le transport de carburant
Identifier le contenu des bidons et jerricans
Stocker les produits dangereux sur rétention 8
425
100 4 80
G E R P Emission de poussières de bois (sciures) : broyage des
végétaux
suivi médical des travailleurs exposés Réaliser une évaluation du risque chimique : risque d'exposition par inhalation 5
430
1000 8 1 600
G E R P Exposition au gaz d’échappement : émission de moteurs
diesel (classées cancérogènes avérés)
suivi médical des travailleurs exposés
Entretien régulier des moteurs
Réaliser une évaluation du risque chimique :
risque d'exposition par inhalation 5
450
100 8 160
G E R P Exposition aux gaz d'échappement : utilisation de petits
moteurs à essence (agents chimiques dangereux)
suivi médical des travailleurs exposés
Entretien régulier des moteurs
Réaliser une évaluation du risque chimique :
risque d'exposition par inhalation 5
455
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : carburant pour débroussailleuses,
tronçonneuses
Extincteur dans le véhicule
Utilisation de jerricans homologués pour le
stockage et le transport de carburant
Interdiction de fumer au voisinage des jerricans
et à l’intérieur du véhicule
Identifier le contenu des bidons et jerricans
Apposer des étiquettes de pictogrammes de
danger sur les jerricans
Rédiger une consigne écrite (selon le modèle
ADR) de la conduite à tenir en cas de situation
d’urgence, la porter à connaissance des agents
et en laisser un exemplaire dans le véhicule
8
470
100 8 800
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : transport de
liquides inflammables (carburant pour débroussailleuses)
Doter le véhicule PEUGEOT BX-928-TE d’une
ventilation adéquate (par ex. ventilation
naturelle en partie basse et tourelle pivotante en
toiture)
1
490
100 8 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours vérifiés réglementairement Art. R. 4227-39 du CT
Former le personnel au maniement des
extincteurs 8
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contacts avec d’autres agents et/ou des usagers, du
public (virus SARS-CoV-2, ...)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Respect des gestes barrières
Encourager les agents à se faire vacciner dans
le cadre de la stratégie vaccinale définie par les
autorités sanitaires
Mise à disposition des agents d'autotests, dans
le respect des règles de volontariat et de secret
médical
8
530
100 8 100
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, maladie de lyme…) : présence fréquente de
muridés (rats, souris, …), d'hyménoptères (abeilles,
guêpes, …) d'insectes (moustiques, tiques, …)
Prestation de dératisation assurée par une
entreprise extérieure
Présence d'une trousse de premiers secours
Port des EPI adaptés
Port de vêtements longs, qui couvrent les bras et
les jambes
8
540
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.4- Équipe chantiers
100 8 100
G E R P Contact avec des végétaux à pollen allergisant
(manipulation de déchets verts, végétation herbacée du
site, …) : pollen de graminées, ...
Port des EPI adaptés Art. R4321-4 du
CT - Mise à
disposition d'EPI
et de vêtements
de travail
8
550
100 2 40
G E R P Contacts avec d’autres agents : gale Tenues de travail nettoyées par un prestataire spécialisé
Traitement éventuel de l’environnement de travail
par un acaricide, après avis de la Médecine
préventive
5
555
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés Art. R4321-4 du
CT - Mise à
disposition d'EPI
et de vêtements
de travail
5
580
130 - Au bruit
100 8 100
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : débroussailleuses, tronçonneuses;
...
Port des Equipements de Protection Individuelle Procéder à des mesures de niveau sonore
8
605
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 160
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...) : PEUGEOT
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 5
675
1000 4 800
G E R P Travail à proximité de la voirie (rond point, bas-côtés, ...) Port de vêtements haute visibilité Former le personnel (à minima l’encadrant) à la signalisation temporaire de chantier
Doter l’équipe de panneaux de signalisation
temporaire (AK5, AK14, AK22 cônes K5a, ...)
Demander aux collectivités utilisatrices de
procéder en amont des chantiers aux
démarches réglementaires (permission de
voirie, arrêté de circulation, ...) et d’assurer la
signalisation temporaire des chantiers
Utiliser l’application JeBalise pour prévoir et
mettre en place la signalisation temporaire de
chantier en bord de route
Mettre aux normes le balisage du véhicule
5
710
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.4- Équipe chantiers
190 - A l’organisation du travail
100 8 160
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Formation pratique et appropriée à la sécurité réalisée
Formation renforcée à la sécurité des salariés
temporaires et en CDD réalisée
Art. L4141-1 du
CT -
Information sur
les risques
Réaliser l'information des travailleurs sur les
risques pour la santé et la sécurité
Réaliser la formation pratique et appropriée à la
sécurité
Réaliser la formation renforcée à la sécurité des
salariés temporaires et en CDD
5
865
200 - A l’hygiène au travail
1 8 2
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Sanitaires disponibles sur le site d’embauche (Pôle Environnement à Locmaria Grand-Champ)
Réflexion interservices à mener pour
l’adaptation/réaménagement des locaux du Pôle
Environnement 5
895
1 8 2
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Sanitaires disponibles sur le site d’embauche (Pôle Environnement à Locmaria Grand-Champ)
Art. R4228-5 du CT
- installations
séparées
Prévoir des installations séparées pour les
travailleurs masculins et féminins 5
900
1 8 2
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Vestiaire homme aménagé dans le bungalow installé dans le hangar
Vestiaire femme sur le site d’embauche (Pôle
Environnement à Locmaria Grand-Champ)
Art. R4228-2 du CT
- vestiaires et
lavabos
Réaménager les locaux de façon à ce que les
vestiaires communiquent directement avec les
lavabos sans avoir à traverser les locaux de
travail ou de stockage ni à passer par l’extérieur
Prévoir des installations séparées pour les
travailleurs masculins et féminins
Réflexion interservices à mener pour
l’adaptation/réaménagement des locaux du Pôle
Environnement
5
905
1 8 2
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Douches disponibles sur le site d’embauche
(Pôle Environnement à Locmaria Grand-Champ)
Art. R4228-2 du CT
- vestaires et
lavabos
Réaménager les locaux de façon à ce que les
vestiaires communiquent directement avec les
lavabos sans avoir à traverser les locaux de
travail ou de stockage ni à passer par l’extérieur
Mettre à disposition des douches
Réflexion interservices à mener pour
l’adaptation/réaménagement des locaux du Pôle
Environnement
5
910
100 8 160
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Entretien des vêtements de travail organisé par GMVa
Art. R4323-95 du
CT - Entretien
des vêtements de
travail
Faire entretenir l’ensemble des tenues de travail
par la collectivité 5
915
100 4 80
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Bouteilles d’eau potable mise à disposition
5
920
100 8 160
G E R P Utilisation d’EPI par plusieurs personnes (bottes) Rédaction du procédure de nettoyage/désinfection des bottes validée par le
service de médecine préventive
Réaliser le nettoyage/désinfection des bottes
conformément à la procédure validée par le
service de médecine préventive 5
930
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.4- Équipe chantiers
100 8 160
G E R P Mise à disposition de vêtements de travail appropriés pour
les travaux salissants et insalubres (tenues de travail HV
Vêtements de travail mis à disposition Art. R4321-4 du CT
- Mise à disposition
d'EPI et de
vêtements de travail
S'assurer que les vêtements HV répondent à la
norme EN ISO 20471:2013 5
935
210 - Risques psychosociaux
100 8 160
G E R P Insécurité de l’emploi et du travail : agents recrutés en
CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion)
es agents peuvent, durant leur contrat, bénéficier
d'une période de mise en situation
professionnelle chez un autre employeur
Les agents bénéficient d’un accompagnement
par le service
5
975
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Vibrations au poste de travail : utilisation de
débroussailleuses, tronçonneuses, ...
Alternance des tâches Arrêté du 6 juillet
2005 - Vibrations
mécaniques
Évaluer l’exposition quotidienne des agents aux
vibrations 5
995
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
22 - Service Economie, Emploi et Formation Société /Site :
19.5- Equipe chantiers Nature Rhuys Unité de travail :
Rédacteur
07-09-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
1 4 1
G E R P Bureau inadapté à l’activité Construction d’un bureau en cours
5
20
100 4 80
G E R P Sol glissant ou mouillé Circulations propres
Port de chaussures anti dérapantes 5
30
100 4 80
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier
5
45
100 8 100
G E R P Sol inégal sur chantiers temporaires : présence d’ornières
sur les chemins de randonnée, ...
Port de chaussures de sécurité
Vigilance 8
50
20 - A la hauteur
100 4 400
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : échelle 2 pans en très mauvais état
(barreau tordu, absence de patins, ...)
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Réparer les équipements non conformes ou les
mettre au rebut
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
1
85
100 4 80
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages : accès
au bureau
Présence de main courante
5
105
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40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 8 800
G E R P Utilisation d’une tondeuse autoportée et/ou autotractée :
faucheuse débrousailleuse PUBERT L SENIOR 110 H,
brouette à chenilles YANMAR MCG111F-R, ...
Art. R4323-55 du
CT - Formation à la
conduite
S’assurer que l’utilisation de la brouette à
chenilles YANMAR MCG111F-R ne nécessite
pas de CACES
Délivrer l'autorisation de conduite adéquate
Former le personnel utilisateur en vue de
l'Autorisation de Conduite
1
195
1000 8 8 000
G E R P Accès aux organes de transmission (courroie, engrenage,
arbre, lame, ...) : faucheuse débroussailleuse PUBERT L
SENIOR 110 H
Remettre en place le carter de protection
1
200
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) :
chargement/déchargement de la
faucheuse-débroussailleuse dans le fourgon, ...
Port de gants de manutention EN 388 Former le personnel au PRAP Doter l’équipe d’une paire de rampe de
chargement en aluminium 5
215
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 8 160
G E R P Utilisation d’outils portatifs thermiques : débroussailleuses,
perches élagueuses, tronçonneuses, ...
Matériel conforme
Port des EPI adaptés
Utilisation d’un harnais potence pour la perche
élagueuse
Art. R4321-4 du CT
- Mise à disposition
d'EPI et de
vêtements de travail
Mettre à disposition des gants anti-coupures
pour tronçonneuse à main EN 381-7 5
310
100 8 160
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... Port des EPI adaptés
5
320
100 8 160
G E R P Vibrations dûes à l’utilisation d’outils portatifs thermiques Durée d'utilisation de l'outil limitée Alternance des tâches
Arrêté du 6 juillet
2005 - Vibrations
mécaniques
Évaluer l’exposition quotidienne des agents aux
vibrations 5
325
80 - A l’électricité
1000 8 1 600
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé, obturateurs ou plastrons
déposés)
TBGT IP2X S'assurer que l'armoire du TGBT soit fermée à
clé
TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
5
370
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1000 8 1 600
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-5 du
CT - Maintien en
conformité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
5
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : carburant, huile, ...
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
5
415
100 8 160
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement : utilisation de contenants
de récupération
Proscrire l'utilisation de contenants non
identifiés
N’utiliser que des contenants homologués pour
le transport et le stockage du carburant
Identifier les bidons et jerricans
5
420
100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits dangereux sur rétention
1
425
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : carburant pour débroussailleuses,
tronçonneuses, ...
Extincteur dans le véhicule
Utilisation de jerricans homologués pour le
transport et le stockage du carburant
Interdiction de fumer au voisinage des jerricans
et à l’intérieur du véhicule
Identifier le contenu des jerricans
Apposer des étiquettes de pictogrammes de
danger sur les jerricans
Rédiger une consigne écrite (selon le modèle
ADR) de la conduite à tenir en cas de situation
d’urgence, la porter à connaissance des agents
et en laisser un exemplaire dans le véhicule
8
470
100 8 800
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : transport de
liquides inflammables
Doter le véhicule IVECO CF-542-LW d’une
ventilation adéquate (par ex. ventilation
naturelle en partie basse et tourelle pivotante en
toiture)
1
490
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...) : extincteur
caché, une porte condamnée et encombrée par des
étagères
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
R4227-39 du CT -
Consigne sécurité
incendie
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Maintenir les extincteurs visibles et facilement
accessibles
Maintenir libres les issues et dégagements de
secours
5
500
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110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Respect des gestes barrière
Mise à disposition des agents d’autotests, dans
le respect des règles de volontariat et de secret
médical
Encourager les agents à se faire vacciner dans
le cadre de la stratégie vaccinale définie par les
autorités sanitaires 8
530
100 8 100
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, maladie de lyme…) : présence fréquente de
muridés (rats, souris, …), d'hyménoptères (abeilles,
guêpes, …) d'insectes (moustiques, tiques, …)
Prestation de dératisation assurée par une
entreprise extérieure
Présence d’une trousse de premiers secours
Port des EPI adaptés
Port de vêtements longs, qui couvrent les bras et
les jambes
8
540
100 8 100
G E R P Contact avec des végétaux à pollen allergisant
(manipulation de déchets verts, végétation herbacée du
site, …) : pollen de graminées, ...
Port des EPI adaptés Art. R4321-4 du CT
- Mise à disposition
d'EPI et de
vêtements de travail
8
550
100 2 40
G E R P Contact avec d'autres agents : Gale Tenues de travail nettoyées par un prestataire spécialisé
Traitement éventuel de l’environnement de travail
par un acaricide, après avis de la médecine
préventive
5
555
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés Art. R4321-4 du CT - Mise à disposition
d'EPI et de
vêtements de travail
5
580
130 - Au bruit
100 8 100
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Port des Equipements de Protection Individuelle Procéder à des mesures de niveau sonore
8
605
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 100
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...) : fourgon IVECO CF-542-LW
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 8
675
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1000 4 800
G E R P Travail à proximité de la voirie (rond point, bas-côtés, ...) Port de vêtements haute visibilité Former le personnel (à minima l’encadrant) à la signalisation temporaire de chantier
Doter l’équipe de panneaux de signalisation
temporaire (AK5, AK14, AK22, cônes K5a, ...)
Demander aux collectivités utilisatrices de
procéder en amont des chantiers aux
démarches réglementaires (permission de
voirie, arrêté de circulation, ...) et assurer la
signalisation temporaire des chantiers
Utiliser l’application JeBalise pour prévoir et
mettre en place la signalisation de chantier en
bord de route
5
710
190 - A l’organisation du travail
100 8 800
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Art. L4141-1 - Obligation générale
d'information
Réaliser l'information des travailleurs sur les
risques pour la santé et la sécurité
Réaliser la formation pratique et appropriée à la
sécurité
Réaliser la formation renforcée à la sécurité des
salariés temporaires et en CDD
Former à l'utilisation des EPI
1
865
200 - A l’hygiène au travail
1 8 2
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Sanitaires disponibles sur le site d’embauche
5
895
1 8 2
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Vestiaire hommes en cours d’aménagement Art. R4228-2 du CT - vestiaires et
lavabos
Réaménager les locaux de façon à ce que les
vestiaires communiquent directement avec les
lavabos sans avoir à traverser les locaux de
travail ou de stockage ni à passer par l’extérieur
5
905
100 8 100
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Art. R4323-95 du CT - Entretien des
vêtements de travail
Faire entretenir l’ensemble des tenues de travail
par la collectivité 8
915
100 4 80
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Bouteilles d’eau potable mise à disposition
5
920
100 8 160
G E R P Utilisation d’EPI par plusieurs personnes Rédaction d’une procédure de nettoyage/désinfection des bottes validées par le
service de médecine préventive
Réaliser le nettoyage/desinfection des bottes
conformément à la procédure validée par le
service de médecine préventive 5
930
100 8 160
G E R P Mise à disposition de vêtements de travail appropriés pour
les travaux salissants et insalubres (tenues de travail HV)
Vêtements de travail mis à disposition Art. R4321-4 du CT
- Mise à disposition
d'EPI et de
vêtements de travail
S'assurer que les vêtements HV répondent à la
norme EN ISO 20471:2013 5
935
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210 - Risques psychosociaux
100 8 160
G E R P Insécurité de l’emploi et du travail : agents recrutés en
CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion)
Les agents, peuvent, durant leur contrat,
bénéficier d’une période de mise en situation
professionnelle chez un autre employeur
Les agents bénéficient d’un accompagnement
par le service
5
975
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Vibrations au poste de travail : utilisation de
débroussailleuses, tronçonneuses, ...
Alternance des tâches Arrêté du 6 juillet
2005 - Vibrations
mécaniques
Évaluer l’exposition quotidienne des agents aux
vibrations 5
995
100 8 160
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires : porte sectionnelle automatique
Les contrôles et vérifications des équipements et
installations sont réalisés conformément à la
réglementation
Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
Les rapports de vérification sont annexés au
registre unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie visible
des installations techniques attestant que la
vérification a été effectuée
Prendre les mesures nécessaires pour
permettre aux intervenants de réaliser les
prestations de contrôles et vérifications
réglementaires en toute sécurité
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans les rapports de vérification
5
1050
100 8 160
G E R P Absence de moyens de premiers secours Présence d'une trousse de secours Assurer un suivi et un réassort du contenu des trousses de secours
Former les agents aux gestes de premiers
secours (sensibilisation aux Gestes Qui Sauvent
"GQS" ou PSC1)
Former, dans les chantiers ou ateliers ou sont
accomplis des travaux dangereux, les agents au
sauvetage secourisme du travail (SST)
5
1055
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.6- Loc’h infos
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
22 - Service Economie, Emploi et Formation Société /Site :
19.6- Loc’h infos Services Unité de travail :
Rédacteur
16-03-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 10-02-23 Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
80 - A l’électricité
100 10 125
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Locaux - armoires électriques fermées à clés
Pictogramme “risque électrique” apposé sur
l’armoire électrique
Installer une porte sur la baie de brassage
8
370
100 10 200
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Art. R4226-5 du CT - Maintien en
conformité des
installations
Réaliser les travaux de mise en conformité de
nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification 5
395
90 - Aux produits dangereux
100 10 200
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
ventilation ALDES CVEC 1000 micro-watt
Présence d’une VMC Art. R4222-20 du
CT - Contrôle et
maintenance des
installations
d'aération
Assurer le contrôle régulier de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) afin de
garantir le maintien de son efficacité
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
5
440
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
8
495
1000 1 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours vérifiés réglementairement Former le personnel à l’évacuation du public et à l’utilisation des moyens de secours
Déplacer afin de rendre plus accessible
l’extincteur CO2 à côté du photocopieur
Coffret sous verre dormant vanne gaz : réparer
le verre dormant et remplacer le panonceau
“vanne sécurité gaz” illisible
Coffret sous verre dormant gaz : tailler les
hortensias afin d’en faciliter l’accès
5
500
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Date d’édition : 16-06-2023
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110 - Aux agents biologiques
100 8 80
G E R P Contact avec les usagers (virus SARS-CoV-2) Port du masque Mise à disposition de SHA
Consignes de sécurité sanitaire affichées 10
550
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 40
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...) 1
570
170 - Au travail sur écran
100 8 100
G E R P Mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie Remplacer les fauteuils de bureau
8
770
100 8 100
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
8
780
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 100
G E R P Poste de travail ne permettant pas l'adaptation à la
morphologie : banque d’accueil
Envisager une étude ergonomique du poste de
travail
Étudier la possibilité de remplacer la banque
d’accueil par une banque d’accueil à hauteur
réglable électrique (BCI Concertina ou similaire)
8
805
10 8 10
G E R P Postures de travail prolongées Alternance des tâches
8
815
190 - A l’organisation du travail
100 1 13
G E R P Présence de travailleur isolé Mise en place d’une organisation limitant la présence de travailleur isolé (télétravail
délocalisé) 8
860
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.6- Loc’h infos
1 10 10
G E R P Absence de communication Veiller à transmettre les informations en provenance du siège 1
870
100 8 160
G E R P Surcharge ou sous-charge de travail Accueil de stagiaires
5
875
200 - A l’hygiène au travail
10 8 16
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence d’un seul WC, commun aux agents et aux usagers 5
895
10 8 16
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Présence d’un seul WC, commun aux agents et aux usagers
Assurer la séparation des sanitaires
conformément à la réglementation 5
900
100 8 160
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
220 - A diverses causes
100 10 200
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) Aération régulière des locaux Art. R.4451-15 du CT
Effectuer un mesurage du radon à l'aide de
détecteurs solides de traces nucléaires
maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
5
1005
1000 1 200
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Agencer le bureau afin de faciliter la fuite en cas d'agression
Formaliser une procédure interne en cas
d'agression
Former la personnel à la gestion de conflits
Installer un dispositif invisible pouvant donner
l’alerte à l’insu d’agresseurs éventuels
5
1015
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.6- Loc’h infos
1000 1 200
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme “vigipirate” correspondant au niveau en vigueur
Afficher l’affiche “Réagir face à une attaque
terroriste”
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC “Faire face ensemble”)
Définir une procédure d’alerte en cas d’attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d’attaque terroriste
5
1050
1 10 2
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications des
équipements et installations
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Mettre en place un registre unique de sécurité
permettant d’assurer un suivi des contrôles et
vérifications
5
1055
10 10 20
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (Wifi, DECT,
téléphonie mobile, etc.)
Matériels conformes réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
réaliser une évaluation des risques de 1er niveau
en utilisant l’outil simplifié d’évaluation des
risques OSERAY
5
1060
10 8 80
G E R P Absence de mise à disposition d’un emplacement
permettant au personnel de se restaurer dans de bonnes
conditions d’hygiène et de sécurité
Mettre à disposition des agents un
emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d'hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
Installer des stores à bandes verticales
1
1061
100 10 200
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Présence de BAPI dans les locaux techniques
(locaux électriques, chaufferie, ...)
Arrêté du 14
décembre 2011 -
Installations
d'éclairage de
sécurité
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
1062
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
22 - Service Economie, Emploi et Formation Société /Site :
19.7- Argoët Infos Services Unité de travail :
Rédacteur
15-03-22 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
2
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
60 - Aux machines fixes
10 4 8
G E R P Utilisation d’imprimantes, photocopieuses, broyeur à
papiers
Matériels conformes
5
290
80 - A l’électricité
1000 2 250
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Locaux - armoires électriques fermées à clés
Signalisation des armoires électriques par un
pictogramme
TBGT IP2X
8
370
1000 2 250
G E R P Non habilitation du personnel intervenant TGBT IP2X
Seule des opérations d’ordre électrique pouvant
être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque sont signalés par un
pictogramme d’avertissement du danger
électrique
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique” 8
385
1000 2 200
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée
10
395
90 - Aux produits dangereux
100 1 100
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : produits d’entretien ménager utilisés par l’entreprise
de nettoyage Armor Net
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
1
415
100 1 100
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement produits d’entretien
ménager utilisés par l’entreprise de nettoyage Armor Net
Bannir l'utilisation de contenants non identifiés
Identifier le contenu des bidons et jerricans 1
420
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100 1 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : produits d’entretien ménager utilisés par
l’entreprise de nettoyage Armor Net
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Afficher le tableau des incompatibilités de
stockage
Stocker les produits incompatibles séparément
Stocker les produits sur rétention
1
425
100 - A l’incendie
100 1 20
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 1 20
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Numéroter les emplacements des extincteurs et
reporter cette numérotation sur les extincteurs
correspondants
5
500
1 10 10
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Présence de BAPI dans les locaux techniques
(locaux électriques, chaufferie, ...)
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
1
510
100 10 1 000
G E R P Établissement Recevant du Public : avis de la commission
de sécurité
Arrêté du 25 juin
1980 - Art. GE 5
Afficher à l’entrée principale de l’établissement
l’avis relatif au contrôle de la sécurité signé par
le Maire et précisant le classement (Cerfa N°
20-3230)
S'assurer que les observations formulées dans
le procès-verbal de la précédente visite
périodique de la commission de sécurité ont été
levées
1
515
110 - Aux agents biologiques
100 10 200
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Respect des mesures prescrites par le guide
repère des mesures de prévention des risques
de contamination par le Covid-19 5
530
130 - Au bruit
10 8 16
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
Imprimante photocopieuse installée à l’écart des
postes de travail 5
605
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Date d’édition : 16-06-2023
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140 - A l’éclairage
10 4 40
G E R P Eclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...)
Installer des stores occultants
1
645
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
10 4 40
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ... Nettoyage des locaux assuré
par Armor Net
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 1
730
170 - Au travail sur écran
100 8 160
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Écran positionné perpendiculairement à la fenêtre
Installer des stores occultants
5
765
100 8 160
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
5
780
100 8 800
G E R P Taille d’écran inadapté à l’activité : agents travaillant sur
micro-ordinateur portable
Étudier avec la DSI la possibilité de connecter
le micro-ordinateur portable à un écran externe
de taille suffisante ainsi qu’aux périphériques
d’entrée (clavier, souris, pavé numérique)
1
785
180 - A l’ergonomie du poste de travail
100 8 160
G E R P Postures de travail prolongées Alternance entre le travail informatisé avec des tâches autres que sur écran 5
815
190 - A l’organisation du travail
100 1 13
G E R P Présence de travailleur isolé les deux agents embauchent/débauchent aux mêmes horaires
Travail en binôme
En cas d’absence d’un des deux agents, un
autre agent de la direction vient télétravail sur le
site si aucun prestataire (assistante sociale du
CD56, ADIL, ...) n’assure de permanence au
même moment
8
860
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 22 - Service Economie, Emploi et Formation Unité de travail : 19.7- Argoët Infos
200 - A l’hygiène au travail
10 8 16
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Corriger le problème de fonctionnement des sanitaires agents 5
895
100 8 160
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Présence d'au moins un lavabo à eau potable Art. R4225-2 du CT - Eau potable et
fraîche
Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP, au moins
une fontaine à eau accessible au public (si cette
installation est réalisable dans des conditions
raisonnables)
5
920
220 - A diverses causes
100 10 200
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, ...) : radon Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes, fenêtres ou
autres ouvrants donnant sur l'extérieur
Art. R.4451-13 du
CT
Effectuer un mesurage du radon à l'aide de
détecteurs solides de traces nucléaires
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en bon état
de fonctionnement afin de garantir le maintien
de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble de
l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de son
efficacité
5
1005
1000 2 400
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible Une partie du personnel est formé à la gestion de conflits
Installation de vidéoprotection en service
Bouton d’alerte silencieuse
Former la personnel à la gestion de conflits
(communication bienveillante) (formation
prévue, à reprogrammer)
Formaliser la conduite à tenir en cas d’activation
du bouton d’alerte silencieuse
5
1015
10 10 20
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Art. R. 4453-6 du CT
Réaliser un inventaire des sources de champs
électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
5
1050
10 10 20
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires (installations électriques, extincteurs, VMC,
portes automatiques, ...)
Un registre unique de sécurité est présent sur le
site
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément à la
réglementation
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Annexer les rapports de vérifications au registre
unique de sécurité
5
1055
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.1- CIAP -
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Société /Site :
23.1- CIAP - Hôtel de Limur Unité de travail :
Rédacteur
26-01-23 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 8 80
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Prévoir des passages de cables
Installer des prise de courant supplémentaires 1
60
20 - A la hauteur
100 1 20
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : échelle et escabeaux stockés au
sous-sol
Dispositifs mobiles conformes EN 131 Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux et échafaudages
Effectuer un contrôle visuel des équipements
avant chaque utilisation
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
5
85
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante
5
105
80 - A l’électricité
100 4 400
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé 1
370
100 4 400
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
TGBT : remettre en place les obturateurs ou
plastrons manquants ou déposés 1
375
100 4 400
G E R P Non habilitation du personnel intervenant : l’habilitation
électrique est un ré-requis pour les SSIAP
Faire habiliter le personnel
1
385
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.1- CIAP -
100 10 1 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Faire contrôler les installations électriques selon le décret 88-1056 1
395
100 10 1 000
G E R P Installations électriques non conformes aux règles en
vigueur, non entretenues ni maintenues en bon état :
absence de couvercle sur des goulottes, schémas
électriques non à jour
Art. R.4215-11 du
CT
Remettre en état (présence de dégradations
mécaniques)
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant
1
400
100 10 1 000
G E R P Non-respect des procédures de consignation/verrouillage
des installations électriques
Art. R4544 du CT -
Travaux hors
tension
Utiliser des condamnateurs de disjoncteurs
interdisant la manoeuvre des organes de
coupure modulaires condamnés (type CATU
CLIPBLOCK)
Signaler par la pose d'une étiquette que cette
installation a été mise volontairement hors
tension et qu'il ne faut en aucun cas la remettre
sous tension
Apposer un autocollant INRS “Risque électrique
: les étapes de la consignation” (réf. AK 814)
1
405
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme SSI vérifié 8
495
100 8 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...) : les extincteurs
ont été vérifiés en septembre 2021
Formation extincteurs réalisée
Formation extincteurs réalisée
Faire contrôler les moyens de secours
conformément à la réglementation
Former le personnel à l'évacuation 8
500
110 - Aux agents biologiques
10 8 16
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
5
530
10 2 20
G E R P Prise en charge secouriste (soins, DASRI) Former les chargés d’accueil du CIAP au SST Appliquer les recommandations de l’INRS pour
les prises en charge de victimes par les SST 1
550
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
10 4 40
G E R P Utilisation d'entreprises extérieures pour l'entretien, le BTP,
le nettoyage des locaux, ...
Etablir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 1
730
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 239 / 289
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.1- CIAP -
170 - Au travail sur écran
10 8 80
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Positionner l'écran perpendiculairement à la fenêtre 1
765
10 8 16
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
Temps de pause aménagés 5
780
10 8 80
G E R P Taille d’écran inadapté à l’activité Prévoir un écran adapté (deuxième écran + bras) 1
785
190 - A l’organisation du travail
10 8 16
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes Temps de repos respecté
5
845
100 2 200
G E R P Présence de travailleur isolé Organisation du travail permettant d’éviter au maximum les situation de travail isolé
Formaliser une procédure travailleur isolé
(signaler sa présence à son arrivée et avant son
départ, visite systématique et périodique par un
autre agent de l'équipe, ...)
1
860
200 - A l’hygiène au travail
100 4 400
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres : nettoyage
des sanitaires réalisé par les agents d’accueil du CIAP
suite à des défaillances récurrentes du prestataire chargé
de l’entretien ménager des locaux
S’assurer que le prestataire chargé de
l’entretien ménager réalise correctement
l’entretien des locaux et des sanitaires 1
895
10 2 20
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel : les agents
d’accueil sont dotés de vêtements de représentation
Faire entretenir les tenues de travail par
l'entreprise 1
915
1000 4 800
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Eau potable mise à disposition Installer sur le site, s’il s’agit d’un ERP de catégorie 1, 2 ou 3, au moins une fontaine à eau
accessible au public (si cette installation est
réalisable dans des conditions raisonnables)
5
920
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 240 / 289
GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION
7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.1- CIAP -
1000 1 1 000
G E R P Menace terroriste Afficher le logogramme "Vigipirate" correspondant au niveau en vigueur
Afficher l'affiche "Réagir en cas d'attaque
terroriste"
Sensibiliser le personnel à la menace terroriste
(MOOC "Faire face ensemble")
Définir une procédure d'alerte en cas d'attaque
terroriste
Définir une procédure de réaction en cas
d'attaque terroriste
Approvisionner un kit hémorragie “Damage
Control” dans le coffret du DAE
1
1062
100 8 160
G E R P Maintenance et entretien des dispositifs techniques Entretenir les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail
suivant une périodicité appropriée
Éliminer toute défectuosité susceptible d'affecter
la santé et la sécurité des travailleurs le plus
rapidement possible
Élaborer et transmettre aux utilisateurs le
Dossier de Maintenance des Lieux de Travail
(DMLT)
5
1063
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur le lieu de
travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié d’évaluation
des risques OSERAY
Faire réaliser par l'ANFR une mesure de
l'exposition aux ondes électromagnétiques dans
les lieux accessibles au public
5
1064
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 242 / 289
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.2- CIAP -
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Société /Site :
23.2- CIAP - bureaux annexes Unité de travail :
Rédacteur
26-01-23 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
10 4 40
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) : dénivelé à l’entrée
du bâtiment
Installer une barre de seuil à rattrapage de
niveau 1
25
100 8 800
G E R P Encombrement par la connectique du matériel de bureau,
de machine
Brancher la multiprise sur la prise murale située
derrière le bureau 1
60
20 - A la hauteur
100 8 160
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante
5
105
80 - A l’électricité
100 4 400
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoires
électriques non fermées à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé 1
370
100 8 800
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
Art. R4215-6 du CT
- Protection contre
les surintensités
Limiter le nombre de connections en aval des
circuits prises de courant 1
375
90 - Aux produits dangereux
100 4 400
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : présence d’un doseur de produits concentrés dans
la tisanerie
Déplacer le doseur de produits concentrés
1
415
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 243 / 289
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.2- CIAP -
100 4 400
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : stockage de produits dans les armoires
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée 1
425
100 - A l’incendie
100 10 200
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 10 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Formation extincteurs réalisée
Faire contrôler les moyens de secours
conformément à la réglementation
Former le personnel à l'évacuation
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
5
500
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 8
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Eau potable mise à disposition Motoriser la fenêtre de toit VELUX de la cage d’escalier
Installer un volet roulant souple ou rigide sur le
VELUX de la cage d’escalier
Installer un volet roulant souple ou rigide sur le
VELUX du bureau de l’étage
5
570
130 - Au bruit
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes
605
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.4-
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Société /Site :
23.4- Navettes “Petits Passeurs” liaison Saint Armel Unité de travail :
Rédacteur
01-07-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 800
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers : cale
de Conleau occupée par des baigneurs, serviettes de
plage, ...
Vérifier si un arrêté interdisant l’accès des cales
aux et baigneurs et nageurs a été pris
Demander que soit posé un panneau rappelant
l’interdiction de la baignade au niveau des cales
Faire constater les infractions
1
10
100 8 160
G E R P Sol glissant ou mouillé : cales, pont des bateaux Présence d'un revêtement anti dérapant sur les ponts des bateaux
Circulations propres
Cales entretenues par le département le temps
de l’activité
Fournir des chaussures de sécurité
anti-dérapantes
Augmenter la surface de revêtement
anti-dérapant sur les ponts des bateaux
5
30
100 4 400
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : déplacement sur l’estran avec l’annexe pour
accès au PEN A PEN
Fournir des bottes de sécurité adaptées
Étudier la possibilité d’installer un
embarcadère/appontement flottant 1
55
20 - A la hauteur
100 8 800
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : hauteur de marnage variable
Présence de garde corps sur les bateaux Étudier la possibilité d’installer un embarcadère/appontement flottant 1
95
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 4 400
G E R P Travaux effectués à des hauteurs différentes (chantiers, ...)
: aide à l’embarquement/débarquement des vélos et
remorques
Étudier la possibilité de restreindre accès des
remorques et tandems aux petits passeurs (cf.
TER Tire-Bouchons) 1
130
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 2 200
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : chaises moteurs
+ treuils
Réaliser la Vérification Générale Périodique
Afficher la C.M.U. 1
170
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.4-
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 400
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : aide à
l’embarquement/débarquement des vélos et remorques,
essai mensuel du hors-bord de secours sur le Petit
Passeur
Port de gants de manutention EN 388 Étudier la possibilité de restreindre accès des remorques et tandems aux petits passeurs (cf.
TER Tire-Bouchons)
Prendre en compte cette contrainte pour le
prochain bateau
1
215
100 4 400
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...) : aide à
l’embarquement/débarquement des vélos et remorques
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
1
230
60 - Aux machines fixes
100 2 40
G E R P Moteurs hors-bord Mettre en place des carters de protection type PROP GUARD® 5
290
80 - A l’électricité
1000 8 8 000
G E R P Absence de vérification périodique des installations Faire contrôler les installations électriques selon le décret 88-1056 1
395
90 - Aux produits dangereux
100 8 100
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement : installation de carburant
portative
Réservoirs stockés à l’extérieur sur pont
Réservoirs disposant d’un marquage CE selon la
directive 2003/44 (conformité à la norme ISO
13591)
8
420
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Présence de matières et objets explosifs : feux et fusées
de détresse
Stockage dans un local / une armoire adapté
Personnel formé à l’utilisation des feux et fusées
de détresse
Moyens de secours en place
8
465
100 8 100
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...)
Moyens de secours adaptés
Affichage de l’interdiction de fumer/vapoter à
bord 8
470
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.4-
100 8 160
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Installer des coffrets à extincteur pour en faciliter
l’accès
5
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du
public (SARS-CoV-2, …)
Port du masque obligatoire
Gel hydro alcoolique a disposition
Affichage des consignes de sécurité sanitaire
Respect des mesures barrières
8
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 8 100
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
8
580
130 - Au bruit
100 8 160
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes : moteurs hors-bord
Procéder à des mesures de niveau sonore
5
605
140 - A l’éclairage
100 8 800
G E R P Éclairage éblouissant (lampe nue dans le champ visuel,
travail sur écran, rayonnements du soleil, ...) :
réverbération
Fournir des lunettes de protection EN 166 / EN
172 1
645
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 50
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...) : trajets siège GMVA - sites
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 8
675
100 4 80
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers Véhicule adapté à la tâche Demander une copie du permis de conduire Formaliser l'information de l'employeur en cas
de perte du permis de conduire 5
700
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.4-
190 - A l’organisation du travail
10 8 16
G E R P Travail de nuit, le week-end, astreintes : travail les
week-ends et jours fériés
Temps de repos respecté
5
845
100 8 160
G E R P Présence de travailleur isolé Agents dotés d’un téléphone portable
Agents dotés d’une VHF 5
860
200 - A l’hygiène au travail
10 8 80
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres (sanitaires
publics à Conleau, un urinoir à Saint Armel)
Mettre à disposition des sanitaires
conformément à la réglementation 1
895
10 8 80
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Assurer la séparation des sanitaires conformément à la réglementation 1
900
10 8 80
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Mettre à disposition des vestiaires conformément à la réglementation 1
905
100 8 800
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Faire entretenir les tenues de travail par l'entreprise 1
915
100 8 800
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Mettre à disposition de l'eau potable
1
920
220 - A diverses causes
100 8 800
G E R P Vibrations au poste de travail
1
995
100 8 800
G E R P Stress lié à l'activité : risque de collision avec des
baigneurs Cales de Conleau et Barrarac’h)
Vérifier si un arrêté interdisant l’accès des cales
aux et baigneurs et nageurs a été pris
Demander que soit posé un panneau rappelant
l’interdiction de la baignade au niveau des cales
Faire constater les infractions
1
1010
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 23 - Direction Patrimoine, Tourisme et Evénementiel Unité de travail : 23.4-
100 8 800
G E R P Agression, violence verbale ou physique possible : conflits
avec les usagers, les baigneurs, ...
Former la personnel à la gestion de conflits
1
1015
1000 8 1 000
G E R P Noyade, proximité de l’eau Agents sachant nager
Dotation de gilets flottants auto gonflants
Plage de Conleau surveillée en juillet et août
Présence de garde-corps sur les bateaux
8
1020
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Unité de travail : 25.1- Équipe Technique
90 - Aux produits dangereux
100 8 800
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Port des EPI adaptés Recenser tous les produits dangereux
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Transmettre les Fiches de Données de Sécurité
au médecin du travail
Évaluer les risques chimiques à l'aide du logiciel
SEIRICH
1
415
1000 1 200
G E R P Présence de poussières d’amiante : intervention dans des
bâtiments construits avant 1997
Dossiers Techniques Amiante établis Art. R 1334-29-3 du
CSP
Réaliser une évaluation périodique de l’état de
conservation des MCA dans le délai maximal de
3 ans
Réaliser une évaluation périodique de l’état de
conservation des MCA dans le délai maximal de
3 ans
S’assurer que interventions des agents
techniques patrimoine ne relèvent pas de la
sous-section 4. Dans le cas contraire, mettre en
place les mesure de prévention adaptées
(formations, mode opératoires, mesures
d’empoussièrement, EPI, ...)
5
445
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 8
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 10 125
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Véhicule entretenu régulièrement
Contrôle technique réalisé 8
675
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Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Unité de travail : 25.2- Équipe Technique
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Société /Site :
25.2- Équipe Technique Espaces Verts Unité de travail :
Rédacteur
12-10-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
3
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 100
G E R P Sol inégal sur chantiers temporaires Port de chaussures de sécurité Vigilance 8
50
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 8 160
G E R P Utilisation d’une tondeuse autoportée et/ou autotractée :
KUBOTA F391, ISEKI TK527 et ISEKI TG5390
Matériel conforme
Port des EPI adaptés
Arrêté du 5 mars
1993 modifié par
arrêté du 4 juin
1993
S’assurer périodiquement du bon
fonctionnement des dispositifs de sécurité
Former/recycler les opérateurs (et le formaliser)
CACES® R482 catégorie A
Délivrer l'autorisation de conduite adéquate
5
195
1000 4 800
G E R P Utilisation d’un broyeur multi-végétaux VIPER 50 DRI
SAELEN
Personnel formé à l’utilisation de l’équipement
Port des EPI adaptés
instruction
technique
SG/SAFSL/SDTPS/
2016-700 du
31/08/2016
S’assurer de la conformité du broyeur à l’aide
de la fiche de conformité
Mettre le matériel en sécurité si l’analyse
conclut à une non-conformité
S’assurer périodiquement du bon
fonctionnement des dispositifs de sécurité
Former/recycler les opérateurs (et le formaliser)
5
200
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 50
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...) : sacs de terreau, ...
Personnel formé/recyclé à la formation PRAP
(Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
8
215
100 4 50
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...)
Personnel formé/recyclé à la formation PRAP
(Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
Former/recycler le personnel à la formation
PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités
Professionnels) ou PAMAL (Prévention des
Accidents de l’Appareil Locomoteur)
8
230
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
Page 252 / 289
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Unité de travail : 25.2- Équipe Technique
70 - Aux outils portatifs ou à main
100 8 100
G E R P Utilisation d’outils portatifs thermiques : tronçonneuses,
débroussailleuses, taille-haies, etc.
Matériel conforme
Port des EPI adaptés 8
310
100 8 100
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, gravillons ... Port des EPI adaptés
8
320
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR : huiles, carburants, ...
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
5
415
100 8 100
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : carburant pour débroussailleuses,
tronçonneuses, ...
Utilisation de jerricans homologués pour le
transport et le stockage de carburant
Identifier le contenu des bidons et jerricans
Stocker les produits dangereux sur rétention 8
425
100 4 80
G E R P Émission de poussières de bois (sciures) : broyage des
végétaux, tronçonnage...
Suivi médical des travailleurs exposés Réaliser une évaluation du risque chimique : risque d’exposition par inhalation 5
430
1000 8 1 600
G E R P Exposition aux gaz d’échappement : émissions de moteurs
diesel (classées cancérogènes avérés)
suivi médical des travailleurs exposés
Entretien régulier des moteurs
Réaliser une évaluation du risque chimique :
risque d’exposition par inhalation 5
450
100 8 100
G E R P Exposition aux gaz d'échappement : utilisation de petits
moteurs à essence (agents chimiques dangereux)
suivi médical des travailleurs exposés
Entretien régulier des moteurs
Remplacement progressif des équipements à
moteur thermique par des équipements
électriques sur batterie
Réaliser une évaluation du risque chimique :
risque d’exposition par inhalation 8
455
100 - A l’incendie
100 8 100
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...)
2 extincteurs dans le véhicule
Utilisation de jerricans homologués pour le
transport et le stockage de carburant
Interdiction de fumer au voisinage des jerricans
et à l’intérieur du véhicule
Identifier le contenus des bidons et jerricans
Rédiger une consigne écrite (selon le modèle
ADR) de la conduite à tenir en cas de situation
d’urgence, la porter à connaissance des agents
et en laisser un exemplaire dans le véhicule
8
470
100 8 160
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...) : transport de
liquides inflammables (carburant pour débroussailleuses,
...)
Le véhicule IVECO Daily est doté de grilles de
ventilation haute et basse 5
490
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Unité de travail : 25.2- Équipe Technique
100 8 100
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours vérifiés réglementairement Former le personnel au maniement des extincteurs
Faire contrôler l’extincteur situé à l’arrière du
véhicule IVECO Daily
8
500
110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contacts avec d’autres agents et/ou des usagers, du
public (virus SARS-CoV-2, ...)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Respect des mesures barrière
Respect des mesures de distanciation physique
Lavage régulier des mains à l’eau et au savon ou
avec une solution hydroalcoolique (SHA)
8
530
100 8 100
G E R P Contact avec les animaux (leptospirose, psittacose,
brucellose, maladie de lyme…) : présence fréquente de
muridés (rats, souris, …), d'hyménoptères (abeilles,
guêpes, …) d'insectes (moustiques, tiques, …)
Présence d'une trousse de premiers secours
Port des EPI adaptés
Port de vêtements longs, qui couvrent les bras et
les jambes
Respect des règles d’hygiène (ne pas manger ou
fumer sur le lieu de travail, désinfecter et
protéger les plaies, se laver les mains après
chaque activité)
Proposition de vaccination contre la leptospirose
pour les personnes particulièrement exposées,
selon les recommandations, dans le cadre de la
médecine du travail
Doter les trousses de secours de tire-tiques
8
540
100 8 100
G E R P Contact avec des végétaux à pollen allergisant
(manipulation de déchets verts, végétation herbacée du
site, …) : pollen de graminées, ...
Port des EPI adaptés
8
550
120 - Aux ambiances thermiques
100 4 80
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés
5
580
130 - Au bruit
100 8 100
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes, débroussailleuses, tronçonneuses,
...
Port des Equipements de Protection Individuelle Procéder à des mesures de niveau sonore
8
605
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 160
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Contrôle technique réalisé
Véhicule entretenu régulièrement 5
675
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100 4 80
G E R P Travail à proximité de la voirie (rond point, bas-côtés, ...) :
travail à proximité des parkings des sites de GMVa
(Echonova, ...)
Dotation de vêtements haute visibilité
Fourgon IVECO FM-473-WA équipé d’un
gyrophare et d’un triflash
Doter le fourgon IVECO FM-473-WA d’une
signalisation complémentaire (bandes rouges et
blanches rétroréfléchissantes) 5
710
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 2 200
G E R P Méconnaissance des risques liés à la co-activité :
intervention simultanément avec des entreprises
extérieures
Établir un plan de prévention si +400h/an ou
travaux dangereux 1
745
190 - A l’organisation du travail
1000 2 400
G E R P Présence de travailleur isolé : travaux d’espaces verts
nécessitant l’utilisation de machines de coupe
(débroussailleuse, tronçonneuse, ...)
Travail en équipe Limiter au maximum les situations de travail
isolé
Formaliser une procédure travailleur isolé
(signaler sa présence à son arrivée et avant son
départ, visite systématique et périodique par un
autre agent de l'équipe, ...)
5
860
200 - A l’hygiène au travail
1 8 2
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Sanitaires disponibles sur le site d’embauche (Pôle Environnement à Locmaria Grand-Champ) 5
895
100 8 800
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Art. R4323-95 du CT - Entretien des
vêtements de travail
Faire entretenir les tenues de travail par
l'entreprise 1
915
100 4 80
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Bouteilles d’eau potable mise à disposition
5
920
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Vibrations au poste de travail Alternance des tâches Arrêté du 6 juillet 2005 - Vibrations
mécaniques
Évaluer l’exposition quotidienne des agents aux
vibrations 5
995
1000 4 800
G E R P Noyade, proximité de l’eau : entretien des EV de la base
de loisirs de l’étang de la forêt à Brandivy, l’étang de Pont
Berthois à Locqueltas
Vigilance
5
1020
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Société /Site :
25.3- Équipe Entretien Ménager - secteur Rhuys Unité de travail :
Rédacteur
07-12-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
3
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
10 1 2
G E R P Utilisation d’une autolaveuse : autolaveuse compacte
Kärcher DB 40/12C
Équipement conforme
5
200
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Mauvaises postures prises par le personnel (dos courbé,
charge éloigné du corps, bras levés,, ...) : utilisation du
balai rasant 5
230
60 - Aux machines fixes
10 4 8
G E R P Utilisation d’un lave-linge et d’un sèche-linge Matériels conformes
5
290
70 - Aux outils portatifs ou à main
10 8 16
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) Matériel en bon état
5
350
90 - Aux produits dangereux
100 8 160
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Une démarche de substitution des produits
d’entretiens dangereux par des produits qui le
sont moins (Ecolabel) a été engagée
Recenser tous les produits dangereux
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits 5
415
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100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...) : local de stockage des produits chimiques et
de l’autolaveuse
Installer des rayonnages en matériaux résistant
mécaniquement et chimiquement aux produits
stockés
Installer une ventilation mécanique, résistant à
la corrosion et maintenant le local ou l’armoire
de stockage en dépression par rapport aux
locaux adjacents
Installer des bacs de rétention résistant aux
produits stockés et mettre à disposition un
produit absorbant approprié (neutralisant,
incombustible) afin de récupérer fuites et
gouttes de produits
Signalez le stockage et avertissez des dangers
1
425
100 8 800
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail :
absence de ventilation dans le local de stockage des
produits d’entretien
Installer une ventilation mécanique, résistant à
la corrosion et maintenant le local ou l’armoire
de stockage en dépression par rapport aux
locaux adjacents
Configurer la ventilation de manière à évacuer
le plus rapidement possible les polluants
éventuels du local ou de l’armoire. Le débit de
ventilation est à déterminer en fonction des
produits stockés : il est essentiel de faire appel
à un professionnel de la ventilation pour la
conception de l’installation
1
440
150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 4 50
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Véhicule entretenu régulièrement
Contrôle technique réalisé 8
675
100 4 80
G E R P Utilisation d’un véhicule pour déplacements divers Cloison séparant physiquement la zone du chargement de la zone des occupants
INRS NS 286 -
Risque routier
Installer des aménagements intérieurs
conformes à la NS 286
Installer des bacs de rétention résistant aux
produits transportés et mettre à disposition un
produit absorbant approprié (neutralisant,
incombustible) afin de récupérer fuites et
gouttes de produits
5
700
190 - A l’organisation du travail
100 4 400
G E R P Présence de travailleur isolé : travail en dehors des heures
d’ouvertures du centre culturel, agent travaillant seul
pendant que le reste de l’équipe est présent sur d’autres
sites
Travail en binôme (pour une partie de l’équipe) Doter les agents d’un téléphone mobile professionnel
Formaliser une procédure travailleur isolé
(signaler sa présence à son arrivée et avant son
départ, visite systématique et périodique par un
autre agent de l'équipe, ...)
Étudier la mise en oeuvre d’un Dispositif
d’Alarme pour Travailleur Isolé
1
860
100 8 800
G E R P Formation des agents non assurée ou inadaptée Sensibiliser et former le personnel à la démarche de prévention des risques
biologiques
Sensibiliser et former le personnel à la
démarche de prévention des risques chimiques
Sensibiliser et former le personnel sur le bon
usage des EPI
1
865
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100 8 800
G E R P Surcharge ou sous-charge de travail : délais de route,
augmentation de la charge de travail due à la pandémie de
Covid-19, augmentation de la surface des locaux à
nettoyer (activité cinématographique dans la salle de
spectacle en complément de la programmation de la
saison culturelle)
Adapter l’organisation du travail pour tenir
compte des circonstances et tendre à
l’amélioration des situations existantes 1
875
200 - A l’hygiène au travail
100 8 160
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Présence de sanitaires
5
895
1000 8 8 000
G E R P Absence de séparation hommes/femmes (sanitaires) Assurer la séparation des sanitaires conformément à la réglementation 1
900
1000 8 8 000
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Mettre à disposition des vestiaires conformément à la réglementation 1
905
1000 8 8 000
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Présence d’une douche Tenir la douche accessible et en état constant de propreté 1
910
1000 8 8 000
G E R P Absence de fourniture de vêtements de travail Fournir aux agents une tenue de travail adaptée et mettre à disposition des équipements de
protection individuelle appropriés à la tâche
(lunettes, gants, chaussures, vêtements, ...)
1
930
1000 8 8 000
G E R P Salle de pause inadaptée Mettre à disposition des agents un emplacement leur permettant de se restaurer
dans de bonnes conditions d’hygiène et de
sécurité et favorisant la détente et le repos
1
935
210 - Risques psychosociaux
100 8 800
G E R P Conflits de valeurs : perception du travail “bien fait”,
discordance entre des exigences différentes (agents,
responsable des sites, donneur d’ordre, usagers...) 1
970
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G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Société /Site :
25.4- Pôle environnement - Locmaria-Grand-Champ Unité de travail :
Rédacteur
Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ Patrick LE MAGUER
Effectif
4
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 4 80
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers :
hangar, atelier, ...
Marquage au sol des cheminements piétons
dans l’entrepôt réalisé
Assurer la vacuité des circulations
Ranger l'espace de travail
Ne pas stocker de matériel sur les
cheminements signalés par un marquage au
sol
5
10
100 1 100
G E R P Sol inégal (marche, estrade, trou, ...) Remplacer le couvercle du regard béton au pied du portail
Remplacer le couvercle de la chambre de tirage
du local électrique
1
25
100 1 100
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) : Port de chaussures de sécurité Disposer d’un kit absorbant anti-pollution
1
40
100 2 200
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyer régulièrement les lieux de passage / espaces de travail 1
45
100 1 100
G E R P Sol défectueux, revêtement dégradé, aspérité, trou, dalle
descellée, ... : chambres de tirage côté portail et dans le
local électrique
Port de chaussures de sécurité Remplacer le couvercle béton cassé du regard au pied du portail par un couvercle en fonte
Mettre un couvercle sur la chambre de tirage
dans le local électrique
1
55
20 - A la hauteur
100 2 200
G E R P Accès à des parties hautes (armoires, étagères, élément
élevé de machine, éclairage, ...)
Utiliser des dispositifs d'accès conformes
1
80
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100 2 200
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...) : échafaudage roulant
Dispositifs mobiles conformes EN 131
Un contrôle visuel des équipements est effectué
avant chaque utilisation
Réaliser un inventaire des échelles, escabeaux
et échafaudages
Effectuer un contrôle formalisé des équipements
tous les semestres
Faire réaliser annuellement une vérification
périodique des échelles et autres moyens
d’accès transportables (escabeaux, PIRL, ...)
par un organisme tiers
Réparer les équipements non-conformes ou les
mettre au rebut
Réaliser un examen trimestriel approfondi de
l’état de conservation de l’échafaudage
Former les agents a montage à l' tilisation et
1
85
10 8 10
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Nez de marches antidérapants 8
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 2 200
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...)
Fixer les étagères afin d'éviter leurs
renversements
Stocker le matériel le plus léger en haut 1
125
100 1 100
G E R P Objets empilés sur de grandes hauteurs : conteneurs en
extérieur
Limiter le stockage en hauteur
1
140
100 4 400
G E R P Matériel mal rangé Ranger le matériel
1
145
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
10 1 10
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel
(gerbeur manuel)
Arrêté du 01/03/04 Faire réaliser la vérification périodique des
appareils de levage 1
190
10 8 16
G E R P Utilisation d’une tondeuse autoportée et/ou autotractée :
manoeuvres de stationnement dans le hangar,
chargement/déchargement sur la remorque, ...
Autorisation de conduite
5
195
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10 8 80
G E R P Utilisation de portes et portails automatiques et
semi-automatiques sur les lieux de travail
Arrêté du 21-12-93
portes et portails
automatiques
Refaire le marquage au sol de l’aire de
débattement du portail
Réparer le feu orange clignotant
Planifier un entretien et une visite périodique (au
minimum semestrielle) du portail
Réparer le projecteur éclairant l’aire de
débattement du portail
Consigner le moteur de la porte N° 3 du hangar
1
200
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...)
Port de gants de manutention EN 388
5
215
60 - Aux machines fixes
100 4 400
G E R P Utilisation de touret à meuler S'assurer de la conformité du matériel Mettre en place des écrans de protection
Former le personnel à l'utilisation des machines
Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité
1
255
100 4 400
G E R P Utilisation de perceuse à colonne Matériel conforme Mettre en place des écrans de protection Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité 1
260
100 4 80
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... (scie sur
table DEWALT, ...)
Port des EPI (masque FFP2)
5
270
100 4 400
G E R P Utilisation de scie sur table DEWALT S’assurer de la conformité du matériel Former le personnel à l'utilisation des machines
Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité
1
290
100 4 400
G E R P Utilisation d’une affûteuse de chaînes de tronçonneuses S’assurer de la conformité du matériel Former le personnel à l'utilisation des machines
Rédiger un mode opératoire / une consigne de
sécurité
1
295
70 - Aux outils portatifs ou à main
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques 305
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100 4 80
G E R P Utilisation d’outils portatifs thermiques : lors des opérations
d’entretien des équipements 5
310
G E R P Utilisation d’outils portatifs pneumatiques 315
100 4 80
G E R P Utilisation de couteaux, cutters ou autres objets coupants
5
335
100 4 80
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ...
5
340
10 4 8
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (rateaux, pelles, ...) Matériel en bon état
5
345
10 4 8
G E R P Utilisation de matériel de nettoyage (balais, raclettes, ...) Matériel en bon état
5
350
80 - A l’électricité
1000 2 2 000
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
S'assurer que les locaux réservés aux
électriciens sont fermés à clé 1
370
1000 4 4 000
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés)
Refixer la prise de la pompe à carburant
1
375
1000 4 4 000
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Seule des opérations d’ordre électrique pouvant être réalisées par du personnel formé et averti du
risque électrique sont autorisées (remplacement
de lampes en BT, réarmement d’un dispositif de
protection, etc.)
Formaliser le fait que les agents sont “formés et
avertis du risque électrique”
Signaler les locaux ou emplacements de travail
présentant un risque par un pictogramme
d’avertissement du danger électrique
1
385
1000 4 800
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues
dans le rapport de vérification 5
395
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90 - Aux produits dangereux
100 4 80
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR :
- carburants, huiles
Port des EPI adaptés Recenser tous les produits dangereux
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
5
415
100 8 800
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement :
- carburants stockés dans des contenants de récupération
Proscrire l'utilisation de contenants non
identifiés
N’utiliser que des contenants homologués pour
le transport et le stockage du carburant
1
420
100 8 800
G E R P Stockage non réglementaire des produits (absence
d’aération, de bac de rétention, incompatibilité des
produits, ...)
Stocker les produits dans une armoire / un local
adaptée
Stocker les récipients de produits dangereux sur
rétention
Équiper le site d’un kit anti-pollution pour
produits liquides dont la capacité d’absportion
est adapté à la quantité de produits stockée
1
425
100 2 200
G E R P Émission de poussières de bois (sciures) : scie sur table
DEWALT 1
430
100 - A l’incendie
100 1 20
G E R P Absence d’alarme incendie dans les locaux Alarme incendie conforme
5
495
100 1 20
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Maintenir libres les issues et dégagements de
secours
Reprendre la numérotation des extincteurs afin
de mieux les repérer et identifier
5
500
100 1 20
G E R P Présence de source de flammes ou d’étincelles (soudure,
meulage, ...)
Présence de moyens de secours appropriés
5
505
PIBS II, 30, rue Alfred Kastler - 56000 Vannes
Date d’édition : 16-06-2023
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Unité de travail : 25.4- Pôle
100 10 200
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans les
locaux électriques)
Présence de BAES (éclairage d'ambiance et
éclairage d'évacuation)
Vérifier mensuellement le bon fonctionnement
des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande de
mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie des
batteries en l’absence d’alimentation électrique
(1h minimum pour les BAES)
Contrôler et réaliser annuellement la
maintenance complète des BAES
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
5
510
100 10 200
G E R P Absence de dispositif de désenfumage Présence d’un dispositif de désenfumage Art. R.4227-17 du CT
Vérifier et réaliser annuellement la maintenance
complète du dispositif de désenfumage
Faire apposer, à la suite de la vérification, une
étiquette de maintenance en partie visible de
l’appareil, faire consigner l’intervention dans le
registre de sécurité et annexer le rapport de
maintenance à ce dernier.
Réparer toute défectuosité dès sa constatation
5
520
110 - Aux agents biologiques
100 8 160
G E R P Contact avec d'autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, …)
Port du masque
Mise à disposition de gel hydroalcoolique
Affichage des consignes de sécurité
sanitaire
Respect des mesures barrière
5
530
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h Evaluation des Risques par Unité de Travail (suite) Site : 25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Unité de travail : 25.5- Centre technique
G = Gravité
E = Exposition
P = Prévention
R = Risque (Valeur du risque)
25 - Direction Patrimoine et Grands Projets Société /Site :
25.5- Centre technique - Sarzeau Unité de travail :
Rédacteur
01-04-21 Initial Patrick LE MAGUER
Date
MàJ 01-04-21 Patrick LE MAGUER
Effectif
1
N° et Nom Famille dangers Mesures de prévention Référence Réglementaire Cotation du risque Réalisées A mettre en œuvre
10 - Aux chutes de plain pied
100 8 800
G E R P Passage encombré par l’entreposage d’objets divers
(garage partie DST encombré, matériels stockés contre les
portes sectionnelles, ...)
Assurer la vacuité des circulations
Ranger l'espace de travail 1
10
100 4 400
G E R P Étroitesse des lieux Aménager des locaux adaptés
1
15
10 8 80
G E R P Bureau inadapté à l’activité Projet de réaménagement des locaux en cours (présenté au CHSCT du 23 mars 2021) 1
20
100 2 40
G E R P Produits répandus (eau, huile, gazole, ...) Mettre de l'absorbant sur les produits répandus Disposer d’un kit antipollution 5
40
1 4 1
G E R P Résidus, déchets par terre Nettoyage régulier des lieux de passage / espaces de travail
Nettoyer régulièrement les lieux de passage /
espaces de travail 5
45
20 - A la hauteur
100 2 40
G E R P Utilisation de dispositifs mobiles (échelle, escabeau,
échafaudage, ...)
Dispositifs mobiles conformes EN 131
Vérification visuelle de l’échelle, avant chaque
utilisation, afin de s’assurer qu’elle n’est pas
endommagée et qu’elle peut être utilisée en
toute sécurité.
Mettre au rebut les échelles endommagées
5
85
100 4 80
G E R P Zones à plusieurs niveaux (échelles, passerelles,
escaliers, quais, fosses, ...) : garage partie DST
Présence de garde corps Art. R.4323-59 Mettre en place des garde corps conformes à la norme NF E 85-015 / NF EN ISO 14122-3 5
95
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100 2 25
G E R P Travaux en hauteur (toitures, charpentes, plafonds,
poteaux, véhicule, ...)
Port des EPI adaptés
Agent titulaire du CACES ® PEMP R386 8
100
100 4 80
G E R P Utilisation d’un escalier pour accéder aux étages Présence de main courante Mettre en place des garde corps conformes à la norme NF E 85-015 / NF EN ISO 14122-3 5
105
30 - Aux chutes d’objets, de charges
100 4 80
G E R P Stockage de matériel en hauteur (en racks, étagères, en
tas, en silo, en trémies, ...) : rayonnages métalliques dans
le garage partie DST (stockage des câbles électriques, ...)
Etagères fixées Faire réaliser, à minima annuellement, une
vérification périodique approfondie par une
personne compétente 5
125
100 4 80
G E R P Objets empilés sur de grandes hauteurs Limiter le stockage en hauteur
5
140
100 4 80
G E R P Matériel mal rangé Ranger le matériel
5
145
40 - A l’utilisation d’engins et d’appareils (levage, manutention, ...)
100 4 80
G E R P Utilisation d’appareils de levage (pont-roulant, chariots
élévateurs, palans, monte-charge, grue) : utilisation de la
grue auxiliaire du PL, utilisation du bras de la chargeuse
du tractopelle équipé de fourches pour la manutention de
palettes, ...
Autorisation de conduite
Formation CACES
Matériel adapté au travail
VGP réalisée
5
170
10 4 8
G E R P Utilisation d’un transpalette électrique et/ou manuel Matériel conforme Port des EPI adaptés
Réaliser une inspection de sécurité régulière du
transpalette conformément aux préconisations
du fabricant (en général un an après la mise en
service initiale puis au moins une fois par an ou
après des incidents particuliers)
Veiller à effectuer les travaux d’entretien dans
les délais prescrits par le programme général
d’entretien
5
190
50 - Aux manutentions manuelles
100 4 80
G E R P Manutention de charges lourdes, charges difficiles
(encombrantes, sans prise, ...)
Personnel formé aux Gestes & Postures
Port de gants de manutention EN 388 5
215
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60 - Aux machines fixes
G E R P Utilisation de perceuse à colonne Port des EPI adaptés 260
G E R P Non vérification de la mise en conformité de la machine
(Décret du 11-01-1993)
Réaliser un inventaire des machines
Faire vérifier la conformité des machines
285
70 - Aux outils portatifs ou à main
G E R P Utilisation d’outils portatifs électriques Matériel conforme Port des EPI adaptés
305
G E R P Utilisation d’outils portatifs thermiques Matériel conforme Port des EPI adaptés
310
G E R P Utilisation d’outils portatifs pneumatiques Matériel conforme Port des EPI adaptés
315
G E R P Projections de copeaux, fluides, poussières, ... Port des EPI adaptés 320
G E R P Vibrations dûes à l’utilisation d’outils pneumatiques Durée d'utilisation de l'outil limitée Port des EPI adaptés
325
G E R P Utilisation de couteaux, cutters ou autres objets coupants Port de gants de manutention EN 388 335
100 4 80
G E R P Utilisation de tournevis, marteaux, pinces, ... Port de gants de manutention EN 388
5
340
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1 2 0
G E R P Utilisation de matériel d’entretien (rateaux, pelles, ...) Matériel en bon état
10
345
80 - A l’électricité
1000 4 800
G E R P Conducteur nu accessible au personnel (armoire
électrique non fermée à clé)
Armoires électriques plastronnées S'assurer que les locaux réservés aux électriciens sont fermés à clé
Signaler les locaux ou emplacements de
travail présentant un risque par un
pictogramme d’avertissement du danger
électrique
5
370
1000 4 800
G E R P Matériel défectueux (coupure de la liaison avec la terre,
câble ou rallonge déteriorés, présence de dégradations
mécaniques, ...)
Art. R.4215-11 du
CT
Remplacer ou faire réparer le matériel
défectueux 5
375
1000 4 400
G E R P Non habilitation du personnel intervenant Personnel possédant l'habilitation adéquate
10
385
1000 4 800
G E R P Absence de vérification périodique des installations Vérification des installations électriques réalisée Réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations
contenues dans le rapport de vérification 5
395
90 - Aux produits dangereux
100 2 40
G E R P Utilisation de produits toxiques, nocifs, corrosifs, irritants,
CMR
Port des EPI adaptés Recenser tous les produits dangereux
Remplacer les produits dangereux par ceux qui
ne le sont pas ou moins
Se procurer les Fiches de Données Sécurité de
tous les produits
Transmettre les Fiches de Sécurité au médecin
du travail
5
415
100 2 40
G E R P Absence d’étiquetage réglementaire des récipients
d’origine ou de transvasement (bidons de carburant, ...)
Proscrire l'utilisation de contenants non
identifiés
N’utiliser que des contenants homologués pour
le transport et le stockage du carburant
5
420
100 2 40
G E R P Émission de poussières de bois (sciures) Port des EPI adaptés (masques FFP2 mini, FFP3 conseillés) 5
430
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100 2 40
G E R P Ventilation inadaptée ou absente au poste de travail Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes,
fenêtres ou autres ouvrants donnant sur
l'extérieur
Installer un système de ventilation / aération
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en
bon état de fonctionnement afin de garantir
le maintien de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble
de l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de
son efficacité
5
440
100 - A l’incendie
100 2 40
G E R P Utilisation de liquides inflammables (carburant, white spirit,
alcool, ...) : gasoil, essence pour moteurs thermiques
Moyens de secours adaptés Interdire l'utilisation de contenants non identifiés N’utiliser que des contenants homologués pour
le transport et le stockage du carburant 5
470
100 1 100
G E R P Mélange ou stockage de produits incompatibles (produits
d’entretien ménager, ...)
Prévoir un local de stockage adapté
1
485
100 1 100
G E R P Création d'atmosphère explosive avec l'air (gaz de ville,
gaz de fermentation, produit volatil, ...)
Evaluer le risque d'explosion (ATEX)
1
490
1000 1 200
G E R P Absence d’organisation contre le feu (exercices
d’évacuation, utilisation d’extincteurs, ...)
Moyens de secours en place
Moyens de secours vérifiés réglementairement
Extincteurs maintenus visibles et facilement
accessibles
Former le personnel à l'évacuation
Former le personnel au maniement des
extincteurs
Réaliser les exercices d'évacuation
réglementaires
Tous les 3 mois, s'assurer que les
extincteurs sont à leur place, parfaitement
accessibles et en bon état extérieur
Localiser le(s) point(s) de rassemblement et les
identifier à l’aide d’un panneau approprié
5
500
1000 2 400
G E R P Présence de source de flammes ou d’étincelles (soudure,
meulage, ...)
Présence de moyens de secours appropriés Former les opérateurs au risque incendie Rédiger un permis de feu pour tous travaux par
point chaud ( 5
505
1000 1 200
G E R P Absence d'éclairage de sécurité (BAES, BAPI dans
les locaux électriques)
Présence de BAES
Contrôle annuel et maintenance complète
des BAES
Vérifier mensuellement le bon
fonctionnement des lampes de sécurité
Vérifier mensuellement la télécommande
de mise au repos
Vérification semestriellement l’autonomie
des batteries en l’absence d’alimentation
électrique (1h minimum pour les BAES)
Faire apposer, à la suite de la vérification,
une étiquette de maintenance en partie
visible de l’appareil, faire consigner
l’intervention dans le registre de sécurité et
annexer le rapport de maintenance à ce
dernier
5
510
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110 - Aux agents biologiques
100 8 100
G E R P Contact avec d’autres agents et/ou des usagers, du public
(SARS-CoV-2, ...)
Port du masque et distanciation physique
Mise à disposition de SHA
Affichage des consignes de sécurité sanitaires
Respect des mesures barrière
Aérer régulièrement les pièces fermées
Vérifier le fonctionnement correct et l’entretien
des ventilations 8
550
120 - Aux ambiances thermiques
10 4 5
G E R P Travail en ambiance froide, humide (chambre froide,
congélateurs, travaux d’extérieur, ...)
Locaux chauffés
Dotation de vêtements de travail adaptés 8
565
10 4 5
G E R P Travail en ambiance chaude (vitres exposées au soleil,
proximité de matériel ou matériaux à température élevée,
...)
Présence de stores / filtres sur les vitres
Eau potable mise à disposition 8
570
G E R P Poste de travail exposé aux intempéries, courants d'air Dotation de vêtements de travail adaptés 580
130 - Au bruit
100 2 40
G E R P Bruits continus émis par des machines, compresseurs,
moteurs, imprimantes 5
605
100 2 25
G E R P Non port des E.P.I. fournis ou E.P.I. inadapté Fourniture de protecteurs auditifs sur mesure (bouchons moulés)
Sensibiliser au port des Equipements de
Protection Individuels 8
620
140 - A l’éclairage
10 8 10
G E R P Poste de travail insuffisamment éclairé Adapter l’éclairage à la tâche de travail
8
640
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150 - A la route (véhicules, engins, déplacements)
100 8 100
G E R P Mauvais état des véhicules (freins, pneumatiques, feux de
signalisation, ...)
Véhicule entretenu régulièrement
Contrôle technique réalisé 8
675
100 8 800
G E R P Vitesse des véhicules Rédiger une note de service sur la sécurité routière
Signaler la vitesse maximale autorisée
Installer un panneau “rouler au pas” ou “30
km/h” à l’entrée du site
1
685
100 8 100
G E R P Existence de voies de circulation dangereuses,
manoeuvres, déchargement, ...
Port de vêtements haute visbilité
Présence de piétons interdite dans l’aire
d’évolution / zone de manoeuvre des camions
Etablir un protocole de chargement /
déchargement
Interdire la présence de piétons dans l’aire
d’évolution / Zone de manoeuvre des camions
Former les agents aux signaux conventionnels
de manoeuvre des camions
Guider les manoeuvres, notamment de recul,
des véhicules par un signaleur
8
690
100 8 160
G E R P Existence de zones communes aux piétons et aux
véhicules
Baliser les zones piétonnes
Etablir un plan de circulation
Signaler les emplacements réservés aux PMR
par une signalétique verticale (panneau B6d +
panonceau M6h) et horizontale (marquage au
sol).
Inciter les conducteurs de véhicules à se garer
en marche arrière sur les parkings
Éclairer convenablement les zones piétonnes
5
695
160 - A l’intervention d’entreprises extérieures
100 2 40
G E R P Intervention d’entreprises extérieures pour les livraisons Protocoles de sécurité établis S’assurer que les protocoles de sécurité sont disponibles sur le site
Recenser les types d'opérations et les
transporteurs concernés par l’établissement
d’un protocole de sécurité
5
735
170 - Au travail sur écran
100 4 80
G E R P Rayons lumineux arrivant sur l'écran Projet de réaménagement des locaux en cours (présenté au CHSCT du 23 mars 2021) 5
765
100 4 80
G E R P Mobilier ne permettant pas l'adaptation à la morphologie Projet de réaménagement des locaux en cours (présenté au CHSCT du 23 mars 2021) 5
770
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100 4 80
G E R P Travail prolongé sur écran Alternance des tâches
5
780
200 - A l’hygiène au travail
10 8 16
G E R P Absence de sanitaires ou sanitaires insalubres Sanitaires Mettre à disposition des sanitaires accessibles aux agents en situation de handicap 5
895
1 8 1
G E R P Absence de vestiaires hommes/femmes Vestiaires à disposition
8
905
1 8 1
G E R P Absence de douches lors de travaux salissants et
insalubres
Douches à disposition
8
910
10 8 80
G E R P Vêtements de travail lavés par le personnel Faire entretenir les tenues de travail par l'entreprise 1
915
G E R P Absence d'eau potable (pas de fontaine à eau) Ean potable mise à disposition 920
220 - A diverses causes
100 8 160
G E R P Rayonnements IR, UV, ionisants (radon, etc.) Ventilation naturelle : ventilation régulière des locaux par ouverture des portes,
fenêtres ou autres ouvrants donnant sur
l'extérieur
Effectuer un mesurage du radon à l'aide
de détecteurs solides de traces nucléaires
Maintenir l’ensemble de l’installation de
ventilation (naturelle ou mécanique) en
bon état de fonctionnement afin de garantir
le maintien de son efficacité
Assurer le contrôle régulier de l’ensemble
de l’installation de ventilation (naturelle ou
mécanique) afin de garantir le maintien de
son efficacité
5
1005
G E R P Soudage à l’arc (UV) 1040
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G E R P Soudage au chalumeau, forge (IR) 1045
100 8 160
G E R P Exposition aux champs électromagnétiques (CEM) Utilisation d'équipements conformes Réaliser un inventaire des sources de champs électromagnétiques présents sur
le lieu de travail
Réaliser une évaluation des risques de 1er
niveau en utilisant l’outil simplifié
d’évaluation des risques OSERAY
5
1050
100 8 100
G E R P Absence de réalisation des contrôles et vérifications
réglementaires
Les contrôles et vérifications des
équipements et installations sont réalisés
conformément à la réglementation
Un registre unique de sécurité est présent
sur le site
Les rapports de vérification sont annexés
au registre unique de sécurité
Réaliser un audit d’assujettissement
réglementaire (recensement des
équipements et installations techniques
soumises à VGP)
Réaliser les contrôles et vérifications des
équipements et installations conformément
à la réglementation
Faire viser par les intervenants le registre
unique de sécurité
Faire apposer un autocollant en partie
visible des installations techniques
attestant que la vérification a été effectuée
Prendre les mesures nécessaires pour
8
1055
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7 za de Mané Lenn - 56950 Crac’h BULLETIN D’ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT
Nom de l’établissement* Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
N° SIREN* 200 067 932
Adresse de l’établissement* 30 Rue Alfred Kastler, 56000 Vannes
Type d’établissement* Médico-social Social Sanitaire
Collectivité territoriale Autre
Nom * Robo
Prénom* David
Fonction* Président
Service* Communauté d’agglomérations
E-mail* Accueil.dsin@gmvagglo.bzh
Téléphone* 02 97 68 14 24
Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires *
Je souhaite adhérer à la centrale d’achat du GIP Resah pour un montant de 300 euros (établissements médico-
sociaux) 600 euros (autres organismes) nets de taxe pour l’année civile 2024, afin de pouvoir bénéficier, le cas
échéant, de ses marchés.
Un titre de recettes est envoyé par le Resah dès la signature de la présente convention. Les
suivants seront envoyés au premier trimestre des années civiles suivantes.
Cette adhésion sera renouvelée tacitement chaque année. En cas de décision de non-
renouvellement, il convient d’en informer le Resah par un courrier recommandé avec accusé
de réception. A défaut de réception de ce courrier avant le 31 octobre de l’année en cours,
l’adhésion sera automatiquement renouvelée.
Fait à …Vannes………………………………., le ......19 Décembre 2024............... Nota bene : Aucune contribution financière n’est due au titre de l’adhésion pour l’année 2024 pour tout bulletin reçu après le 31 octobre 2024. Un bon de commande relatif à l’adhésion pour l’année 2025 doit néanmoins être transmis au Resah.
Veuillez compléter les informations nécessaires à la facturation par le Resah des frais d’adhésion annuels :
Entité publique (CHORUS) Autre entité
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Numéro d’EJ ou votre référence de Adresse @ à laquelle envoyer la commande : facture :
Comment avez-vous connu le Resah ? .................................................................
Par quelle(s) filière(s) êtes vous plus particulièrement intéressé.e ?
Bâtiment Biologie Biomédical
Conseil et RH Energie Services généraux
Hôtellerie Logistique Mobilité
Numérique Produits de santé Restauration
Environnement du patient et du résident
Ce bulletin est à déposer complété et signé sur
https://espaceacheteur.resah.fr//formulaires/depot-bulletin-d-adhesion-centrale-d-achat