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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Sarrebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 24 06 2026 PV approuve en CM du 23 09 2026 publie le 29.09.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sarrébours
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
PROCES VERBAL
N°DCM [TITRES] TITRE
|. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2026
Il. Communications
1. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT
2. Commande publique : résultats des marchés passés
3. Projet de modification N°7 du PLU
4. Mise à disposition du tuteur chantier d'insertion
5. Mise à disposition de l’assistant de prévention auprès de la Communauté de
Communes de Sarrebourg Moselle Sud
2026_5_1 |llI. Vote du compte financier unique
2026_5_2 |1IV. Affectation des résultats définitifs de fonctionnement de l’exercice 2025
2026_5_3 |. Décisions modificatives
VI. Contrats et conventions
2026 5 4 1.Convention 2026 avec le Département de la Moselle : conservatoire à rayonnement
intercommunal de Sarrebourg
202655 2. Avenant 6 au contrat de concession RCU : changement de domiciliation du siège
social de Sarrebourg Energie
2026 5 6 3. Convention avec le Département de la Moselle : création d’un accès sur la RD955
desserte d’une chaufferie biomasse
2026 57 4. Convention de partenariat financier entre la ville de Sarrebourg et la Communauté
de Communes de Sarrebourg Moselle Sud
VII. Subventions
2026 5 8 1. Subventions de fonctionnement à l’Union Nationale des Combattants de Sarrebourg
2026 5 9 2. Complément de subvention au Sarrebourg Moselle Sud Handball pour son équipe
senior B qui évolue en national 3
2026 5 10 3. Subvention à l'association « Sarrebourg tennis de table » (STT) : convention
d'objectifs 2025-2026
2026_5 11 4. Attribution d’une subvention exceptionnelle au New Basket Club Sarrebourg pour
l’organisation des « 24h de Sarrebourg »
20265712 5. Attribution d’une subvention exceptionnelle au New Basket Club Sarrebourg pour
l’organisation du « Art & Ball festival »
202615:13 6. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association UNSS Mangin pour sa
qualification et ses résultats aux championnats UNSS de football féminin
VIII. Affaires domaniales et urbanisme
2026 _5_14 1. Définition des objectifs de réduction de bruit dans trois axes routiers communaux
majeurs
2026 _5_15 2. Requalification du cœur de ville déclaration de projet complémentaire « îlot des
Cordeliers »
2026 5 16 3. Cession de parcelles « ilot du marché » dans le cadre de la concession
d'aménagement « cœur de ville »
2026552717 4. Acquisition de parcelles dans le lotissement « Marxberg »
2026 5_18 5. Acquisition d’une parcelle rue de l’Entente
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309) IX. Divers
2026 5 19 1. Modification du tableau des emplois et des effectifs
2026 _5 20 2. Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité
2026 5 21 3. Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires durant leur
temps de travail
2026 _5_22 4. Recrutement de vacataires
2026:5:23 5. Recours au contrat d'apprentissage
2026 5 24 6. Instauration de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
2026:5:25 7. Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
2026 5 26 8. Tarification des accueils périscolaires et extrascolaires
2026 5 27 9. Réhabilitation des ouvrages d’art rue des ponts — création d’une autorisation de
programme et d'ouverture de crédits de paiement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 24 juin 2026
convoqué le 17 juin 2026
Sous la présidence de M. Fabien DI FILIPPO, Maire, se sont réunis :
Mme Carole MARTIN, M. Laurent MOORS, Mme Nadine ALBRECHT (départ à 19h26), M. Hervé KAMALSKI, Mme
Sophie MAISSE-OLIGSCHLAGER, M. Rafael MARTINEZ, Mme Sandrine WARNERY, M. Stéphane GUEHRAR, Mme
Lily BIZE, M. Philippe SORNETTE, Mme Priscilla CHRISTOPH, M. Hugo ZEHRINGER, Mme Antoinette JEANDEL, M.
Jordan REINHARDT, Mmes Claire BOUGOURD, Françoise FREY, Annie CANFEUR, Rachida LAKOUIRI, M. Patrick
LUDWIG, Mme Pauline CHESNAY, M. Hervé WINKLER, Mmes Céline REICHART, Céline BENTZ, M. Christian
ZIMMERMANN, Mme Nurten BERBER-TUNCER, M. Gérard JUNGERS, Mme Christelle LE TRIONNAIRE, M. Yann
VAN HAAREN, Mme Stéphanie SIMON.
Absents excusés : M. Guy BAZARD qui donne procuration à M. Laurent MOORS
M. Éric COISPINE qui donne procuration à Mme Carole MARTIN
M. Efe Eren YAVUZDILER qui donne procuration à Mme Lily BIZE
Mme Nadine ALBRECHT qui donne procuration à M. Hervé KAMALSKI (à compter de son
départ)
Assistaient à la séance :
Secrétaire de séance :
Mme Julia MENGIN, Directrice générale des services
M. Stéphane LITSCHER, Directeur des services techniques
Mme Chantal LOMBARD, Chef du service des finances
Mme Catherine BRUNNER, Direction générale
Mme Nadège FIKUART, Direction générale
La presse locale : le Républicain Lorrain
Mme Lily BIZE
+++
( Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2026
IL Communications
IT. Vote du compte financier unique
IV. Affectation des résultats définitifs de fonctionnement de l’exercice 2025
Ve Décisions modificatives
VI Contrats et conventions
VII. Subventions
VII. Affaires domaniales et urbanisme
IX. Divers Levrault (1309)
Ref.
201 524 Berger
Re d'a
Le conseil municipal a désigné, pour secrétaire de séance, Mme Lily BIZE.
TT
Le maire présente Mme Nadège FIKUART, nouvelle collaboratrice de la collectivité qui sera présente
aux conseils municipaux, en remplacement de Mme Catherine BRUNNER qui rejoindra le service des affaires
économiques à partir de la rentrée.
+++
En lien avec les services préfectoraux, le maire annonce le passage en vigilance rouge canicule du
département à compter du 25 juin 2026, des discussions sur les mesures à prendre se sont tenues, notamment
concernant les écoles et les évènements sportifs.
Le maire remercie tous les acteurs et bénévoles qui ont permis les belles réussites des différentes
manifestations qui ont récemment eu lieu à Sarrebourg.
+++
Ü APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
++++
Le maire souligne la demande de l'opposition de modifier le procès-verbal concernant leur
intervention relative au festival 4H. Le maire donne lecture du passage modifié et met au vote le procès-verbal.
favorables.
+++
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 mai 2026 est approuvé avec 33 avis
Il COMMUNICATIONS
1°) Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2026_35
2026_36
| 2026 37
| 2026_38
| 2026_39
2026_40
2026_41
2026_42
2026_43
Location des jardins potagers de Malleray facturation 2026
Rénovation des locaux du cyclo club et du ski club quartier Malleray à Sarrebourg - Lot 03 : revêtements de sols souples / faïences
Renouvellement d'adhésion à l'association Communes forestières de Moselle
Commande publique : spectacle pyrotechnique du 13 juillet 2026
Vente d’un ordinateur portable
Contrat de cession spectacle scolaire « Chasseurs d’Histoires »
Contrat de cession spectacle scolaire « Comment attraper une étoile »
| Rénovation énergétique du centre socio-culturel de Sarrebourg - Lot 03 : couverture/étanchéité - avenant n°3
Demande de subvention - Aménagement de la cuisine pédagogique au centre socio-culturel de
Sarrebourg 2°) Commande publique : résultats des marchés passés
CONTRAT POUR ENTRETIEN PERIODIQUE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU CENTRE SOCIO CULTUREL
DE SARREBOURG :
Entreprise KUGLER de Réding pour un montant de 864,00 € TTC / an, reconductible 2 fois.
CONTRAT DE MAINTENANCE SUR SITE DES HORODATEURS :
Entreprise FLOWBIRD de Neuilly sur Seine pour un montant de 17 550,00 € TTC pour 3 ans.
CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE REFRIGERATION, DE LAVERIE ET DE CUISINE :
Entreprise HACQUARD YVES de Fénétrange pour un montant de 1 470,00 € TTC / an, reconductible 2 fois.
+++
M. Zimmermann revient sur le sujet des horodateurs au parking silo et place des Cordeliers. Il estime
le coût annuel élevé pour le contrat de maintenance de l’entreprise Flowbird et demande des précisions sur la
ventilation de la part fixe et de celle liée aux interventions de maintenance.
Le maire précise qu’il n’y a plus d’horodateurs au parking des Cordeliers, ce contrat concerne
uniquement le parking silo. Il rappelle par ailleurs que la 1° demi-heure est gratuite, M. Zimmermann propose
d'augmenter la durée de gratuité à 1 heure.
+++
3°) Projet de modification N°7 du PLU
L’actuel Plan Local d'Urbanisme Durable en vigueur au niveau communal, a été approuvé le 11
octobre 2013.
Ce document a fait l’objet de onze mises à jour et de six modifications, dont la dernière a été
approuvée le 9 février 2026.
En premier lieu, le maire souhaite informer que le projet de PPBE (Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement) instauré conjointement entre les services de l’Etat et la commune, concernant les nuisances
sonores potentielles aux abords de l’Avenue de Gaulle, de l’Avenue Poincaré et la Rue de Phalsbourg, fera l’objet
d’une intégration prochaine dans le PLU par voie de mise à jour.
Une mise à jour de PLU est également prévue, afin d'intégrer le Règlement Local de Publicité (RLP)
modifié.
Dans un second lieu, le maire informe le conseil qu’il est nécessaire d'envisager de modifier certains
points techniques et règlementaires du PLU en vigueur, pour :
*intégrer la déclaration de projet modifiée pour l’opération de requalification du cœur de ville :
création d’un emplacement réservé, instauration d’un PAPAG (Périmètre d’Attente de Projet d'Aménagement
Global), dans l’ilot des Cordeliers,
*incorporer dans les annexes, les nouvelles données concernant les terrains inondables aux abords
de la rivière Bièvre, au lieu des documents règlementaires ;
*réfléchir aux mesures de protection de nos Monuments Historiques.
D'autres motifs de modification pourront être ajoutés lors des études préalables.
Le maire propose d’engager la procédure de modification n°7 du PLU Durable, modification qui sera
adoptée lors d’un prochain conseil municipal.
Ce point ne demande pas de vote particulier auprès du conseil municipal. rault (1309)
Ref.
201 524 Berger-Lev
4°) Mise à disposition du tuteur chantier d'insertion
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à
L.512-15,
La Ville de Sarrebourg souhaite renouveler la mise à disposition du CCAS d’un tuteur technique
chargé de l’encadrement et de l’accompagnement social et professionnel des personnes recrutées sous contrats
aidés employées au chantier d'insertion, à raison d’un temps complet. La convention initiale a été conclue du 1°
juillet 2023 au 30 juin 2026.
Cette fonction sera assurée par Monsieur Jean-François AMBOS, agent de maitrise principal.
Cette convention de mise à disposition sera établie pour la période du 1°'juillet 2026 au 30 juin 2029.
L'intégralité des traitements et accessoires, primes et indemnités versées à Monsieur Jean François
AMBOS, ainsi que les charges y afférentes, seront remboursées à la Ville de Sarrebourg par le CCAS.
5°) Mise à disposition du tuteur chantier d'insertion
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.334-1, L.512-6 à 512-9 et L.512-12 à L.512-
15
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 juin 2026,
La Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud a exprimé le besoin de bénéficier de
l'expertise de l’assistant de prévention de la ville de Sarrebourg afin de renforcer la démarche de prévention des
risques professionnels et la mise en œuvre des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
L'agent concerné est un fonctionnaire territorial titulaire, exerçant les fonctions d'assistant de
prévention au sein de la Ville de Sarrebourg.
Il interviendra dans le cadre d’une mise à disposition selon la répartition suivante :
e Ville de Sarrebourg : 17,7 / 35e
e Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud : 17,3 / 35e
Cette fonction sera assurée par Monsieur Philippe HENCHES, agent de maitrise principal.
La mise à disposition est réalisée conformément aux dispositions du Code général de la fonction
publique et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
Elle est formalisée par une convention entre la Ville de Sarrebourg et la Communauté de communes
Sarrebourg Moselle Sud et donne lieu à remboursement intégral par l’EPCI de la rémunération et des charges
afférentes à la quotité de service exercée pour son compte.
Cette convention de mise à disposition est établie pour la période du 1°’ août 2026 au 31 juillet 2028.
Les 17.3/35° des traitements et accessoires, primes et indemnités versées à Monsieur Philippe
HENCHES, ainsi que les charges y afférentes, seront remboursés à la Ville de Sarrebourg par la CCSMS.
(LL VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
DCM2026_5_1
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 32
Quorum : 14 membres +++
Le maire explique que le CFU recouvre l'exercice 2025, que la plupart des conseillers municipaux
présents n’ont pas connu, mais qu'il convient d'adopter et introduit la présentation en précisant que le résultat
global de l'exercice est fidèle aux prévisions.
Le maire passe la parole à M. Kamalski pour la présentation du compte financier unique.
Le maire propose de désigner M. Kamalski, Quatrième adjoint, pour présider le vote du compte
administratif 2024.
+++
M. Jungers reconnaît une situation financière solide de la ville de Sarrebourg. Cependant, une dette
financière faible ne suffit pas à démontrer une gestion prudente, elle ne dit rien de l’état réel du patrimoine
communal ni des investissements à engager, notamment au regard de l’état des remparts, des voiries et des
équipements. Selon M. Jungers, le niveau faible d'endettement serait dû au report de certaines dépenses
d'entretien ; notion de dette technique. Il demande ce que sera, d'ici 3 à 5 ans, la charge financière globale des
décisions prises aujourd’hui, tant en investissement qu’en fonctionnement.
Concernant la dette technique, le maire recentre le débat sur le budget de l’eau ou de la voirie. Pour
le réseau d’eau potable, la commune n’a pas attendu le transfert de compétence à l’intercommunalité pour
prendre ses responsabilités en matière de modernisation et de sécurisation de l’approvisionnement en eau. Sur
les réseaux souterrains, il n’y a pas de dette technique.
S'agissant de la voirie, le maire rappelle le programme électoral qui prévoit un montant alloué
multiplié par 3 pour cette année. Le rythme des travaux de voirie dépendra des programmes de chantiers relatifs
à la création de pistes cyclables, aux travaux de réseau de chaleur urbain... qui impliquent des ouvertures de
voiries. Il faut optimiser les interventions, en tenant compte de l’amputation de la dotation globale de
fonctionnement de 108 000 € décidée par le Gouvernement.
Pour la programmation pluriannuelle d'investissement, la nouvelle municipalité assure un
fonctionnement lisse et contrôlé pour maintenir un bon niveau d'investissement.
Re
Sortie de M. Di Filippo
ee Re
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du
CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 du budget principal de la Ville et du budget annexe de l'Eau ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant le CFU 2025 du budget principal de la Ville présenté et résumé comme suit : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou Recettes ou L Recettes ou
déficits excédents a éreri excédents ner ad excédents déficits déficits
Mershedédhedtoiters 681 201,31 2446562,73 | 68120131 | 2446 562,73 reportés
Opérations de l'exercice 6 417 504,53 | 3 285 330,71 | 13 905 410,72 | 15 170 851,99 | 20 322 915,25 | 18 456 182,70
TOTAUX | 7 098 705,84 | 3 285 330,71 | 13 905 410,72 | 17 617 414,72 | 21 004 116,56| 20 902 745,43 Résultats de clôture 3 813 375,13 3 712 004,00 -101 371,13 Restes à réaliser 973 664,28 | 2 798 166,80 973 664,28 2 798 166,80 | TOTAUX CUMULES 37 6 083 497,51 | 13 905 410,72 | 17 617 414,7 700 912,23
&
| 723 131,39
Considérant le CFU 2025 du budget annexe de l’eau de la Ville présenté et résumé comme suit :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou | Recettes ou Recettes ou à Recettes ou ap Dépenses ou Ê Dépenses ou è déficits excédents go excédents excédents déficits déficits
Je ré anEepis tag 252 492,41 726 134,06 0,00 978 626,47 reportés
Opérations de l'exercice | 418 094,41 642 323,85 1 462 612,94 1 681 008,66 1 880 707,35 2932333251
| TOTAUX | 418 094,41 4816,26 | 1462612,94 | 2407 142,72 | 1880707,35 | 3 301 958,98
Résultats de clôture 476 721,85 944 529,78 1421 251,63
Restes à réaliser 1 516 452,94 95 201,31 1 516 452,94 95 201,31
TOTAUX CUMUL | 1934 547,3 | _2407142,72 | 3397160,29 | 3 397 160,29
[RESULTATS DEFINITIFS | 944529,78 | 944529,78 | _0,00
M. Kamalski, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, en l’absence du
maire, met aux voix les comptes financiers uniques 2025 de la ville et de l’eau.
Le compte financier unique 2025 du budget principal de la ville est adopté par 25 avis favorables et
7 abstentions, celui du budget annexe de l’eau, par 25 avis favorables et 7 abstentions, le maire étant absent
lors du vote.
IV AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
DCM2026_5_2
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Le maire informe le conseil municipal que le résultat de la section de fonctionnement sur lequel porte
la décision d'affectation est le résultat constaté à la clôture de l’exercice.
Il s’agit du résultat cumulé qui est constitué par le résultat de l’exercice augmenté le cas échéant du
résultat antérieur reporté.
Le maire propose au conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats de fonctionnement
comme suit :
A) BUDGET VILLE
1) Section de fonctionnement
r-Levrault (1309)
201
524 Berge
* Excédent cumulé : 3 712 004 € 2) Section d'investissement
* Besoin de financement global (001 + RAR): 1 988 872,61 €
3) Décision d'affectation du résultat
* Affectation en réserves (compte 1068)
en investissement : 1 988 872,61 €
* Report de fonctionnement (ROO2) : 1723 131,39 €
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026 met aux voix
l'affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la ville.
L’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal de la ville est adoptée par 26 avis
favorables et 7 abstentions.
B) SERVICE DE L'EAU
1) Section de fonctionnement
* Excédent cumulé : 944 529,78 €
2) Section d'investissement
* Besoin de financement global (001 + RAR) : 944 529,78 €
3) Décision d'affectation du résultat
* Affectation en réserves (compte 1068)
en investissement : 944 529,78 €
* Report de fonctionnement(ROO2) : 0 €
Le maire, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, met aux voix
l'affectation du résultat de fonctionnement du budget du service de l’eau.
L’affectation du résultat de fonctionnement du budget du service de l’eau est adoptée par 26 avis
favorables et 7 abstentions.
V DECISIONS MODIFICATIVES
DCM2026_5_3
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Il convient de réajuster les budgets de la ville de la manière suivante :
BUDGET : VILLE
SECTION: FONCTIONNEMENT
TYPE: DEPENSES r-Levrault (1309)
Ref
Chapitre /
Libellé Montant Fonction Article
: OPERATIONS REELLES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL - 23 920,00
6188 Autres frais divers 1 080,00
617 Frais d'études - 30 000,00 632
60632 Fournitures de petits équipements 5 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 700,00
65748 Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé 5 700,00 30
65748 Subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 75 643,00
TOTAL! - 93 863,00
SECTION: FONCTIONNEMENT
TYPE : RECETTES
na td Libellé Montant Fonction /aArticle
OPERATIONS REELLES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS = 93 863,00
74111 Dotation forfaitaire - 117 938,00
741121 Dotation de solidarité rurale 6 047,00
741123 Dotation de solidarité urbaine 18 028,00
TOTAL 93 863,00
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, DECIDE :
d'adopter les chapitres de la section de fonctionnement de la décision modificative du budget ville
avec 33 avis favorables.
ef.
201 524 Berge
SECTION: INVESTISSEMENT
TYPE : DEPENSES
Chapitre / : : :
; Libellé Montant Fonction Article
OPERATIONS REELLES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 680,00
2031 Licences informatiques (MP) 3 680,00 020
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00
2188 Autres immobilisations 10 000,00 020
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 000,00
2315260 | Aménagement place Malleray 15 000,00
TOTAL 28 680,00
SECTION: INVESTISSEMENT
TYPE : RECETTES HQE Libellé Montant Fonction /Article
OPERATIONS REELLES
024 PRODUITS DES CESSIONS 132 000,00
13 SUBVENTIONS - 27 677,00
13461 Subventions - 27 677,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONTIONNEMENT - 75 643,00
TOTAL 28 680,00
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, DECIDE :
d'adopter les chapitres de la section d'investissement de la décision modificative du budget ville
avec 33 avis favorables.
+++
Mme Bentz demande confirmation du rejet par la commission de DETR de la demande de subvention
de 472 000 € pour la 2°"® tranche de travaux du stade J.J Morin. Si tel est le cas, elle demande comment faire face
à une recette de fonctionnement qui se contracte et des recettes d'investissement qui ne parviendront pas à
couvrir la dépense.
Le maire précise que même s’il y a eu un engagement de l'Etat concernant la DETR évoquée, seule
une consultation électronique a été réalisée et qu’à ce stade elle doit encore être notifiée. L’an dernier,
l'attribution DETR pour Sarrebourg a été décalée au profit de la commune de Réding pour la finalisation de leur
terrain synthétique. C’est ce qui amène aujourd’hui l'Etat à statuer sur l'attribution de l’aide pour la réfection du
stade municipal une année après. Un geste a été fait en faveur de la commune de Réding, c'était prévu comme
cela à l’origine.
Mme Bentz souhaite savoir comment serait gérée la réfection du stade municipal si la ville devait
être privée de DETR.
A ce jour, le maire n’a reçu officiellement aucune notification de refus de subvention DETR.
++++
VI CONTRATS ET CONVENTIONS
1°) Convention 2026 avec le Département de la Moselle : conservatoire à rayonnement intercommunal
de Sarrebourg
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Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
En référence au schéma de développement des enseignements artistiques en matière de musique,
danse, théâtre en Moselle, le maire rappelle que trois enjeux clés ont été définis par le département sur le
territoire mosellan :
- favoriser la qualité de l'offre
- inciter à une plus grande équité sociale
- accompagner les efforts et la cohérence de l'offre. Une convention entre le département de la Moselle et la ville de Sarrebourg pour son Conservatoire à
Rayonnement Intercommunal (CRIS), règle la mise en œuvre de ces enjeux.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver l'établissement d'une convention entre le département de la Moselle et la ville de
Sarrebourg pour le fonctionnement et le financement du CRIS dans le cadre d'une uniformisation de
l'enseignement musical dans notre département pour l'année 2026;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Avenant 6 au contrat de concession RCU : changement de domiciliation du siège social de
Sarrebourg Energie
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Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Dans le cadre d’un contrat de concession de service public qui a pris effet le 20 janvier 2020, la
commune a délégué au délégataire son service public communal de production, transport et de distribution de
chaleur.
Un premier avenant a déjà été approuvé lors du conseil municipal du 4 décembre 2020, un second
lors du conseil municipal du 27 janvier 2025, un troisième lors du conseil municipal du 30 juin 2025, un quatrième
en date du 24 février 2026 et un cinquième lors du conseil municipal du 12 mai 2026.
Le présent avenant n°6 a pour objet d’acter la modification de l’adresse postale du siège social de
SARREBOURG ENERGIE situé Quai Ouest, 35 avenue du Vingtième Corps, 54000 NANCY.
Le présent avenant n°6 prendra effet à la date de sa notification au délégataire par la commune,
après signature des deux parties et transmission au contrôle de légalité.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 15 juin 2026, après en avoir
délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver la signature de l’avenant n°6;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
3°) Convention avec le Département de la Moselle : création d’un accès sur la RD955 desserte
d’une chaufferie biomasse
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Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Le projet d'extension du réseau de chaleur urbain prévoit la construction d’une seconde chaufferie
biomasse située à proximité des Terrasses de la Sarre le long de la RD955. La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation, de financement et de
gestion ultérieure de l’accès au site de la chaufferie, depuis le domaine public départemental (RD 955).
Les travaux prévus comprennent notamment :
- La réalisation du carrefour d'accès au site de la chaufferie, interdisant les mouvements de tourne-
à-gauche ;
- La mise en œuvre des dispositifs d’assainissement nécessaires à l'évacuation des eaux de
ruissellement, y compris le busage du fossé avec une canalisation en béton armé classe 135A d’un
diamètre minimal de 400mm, équipé aux extrémités par des têtes biaises de sécurité ;
- La mise en œuvre des signalisations horizontales et verticales réglementaires.
L'aménagement objet de la présente convention sera réalisé dans le cadre du contrat de concession de
service public et sera donc sans incidence financière sur le budget routier du département.
L'Unité Technique Territoriale (UTT) de Sarrebourg-Château Salins, en charge du contrôle pour le
département, sera invitée à participer à chaque réunion de chantier.
À la fin des travaux, le département sera invité à participer aux opérations préalables à la réception.
L'entretien et la gestion de l’ensemble des aménagements réalisés dans le cadre du projet seront à la
charge de la commune.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances du 15 juin 2026, après en avoir
délibéré, DECIDE avec 26 avis favorables et 7 avis contraires :
1°) D’approuver cette convention ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
M. Van Haaren souligne l’absence d’estimation des coûts liés à cet aménagement qui semble être à
la charge exclusive de la ville de Sarrebourg sans appui du Département ainsi que les coûts liés à l'entretien des
dépendances, du carrefour.
En réponse, le maire explique que s'agissant d’un site de chaufferie biomasse, Sarrebourg Energie
sera en charge de l’entretien. Le Département n’est pas gestionnaire de la voirie et de l’accès. Il n’y aura pas de
coûts liés aux travaux d'entretien (fauchage, salage hivernal...) pour la commune.
Le maire rappelle le caractère indispensable d’un tel équipement au vu des coûts des énergies
fossiles et de la fluctuation de leur fiscalité. Il s’agit pour la ville, sans dépendre de personne, de reprendre en
main sa souveraineté énergétique à des hauteurs qui se comptent en millions d’euros.
Mme Bentz déplore le choix du site d'implantation de la seconde chaufferie biomasse à proximité
immédiate de la zone de loisirs et elle évoque notamment le problème du trafic de poids lourds.
Le maire précise qu’il s’agit d’une décision du précédent mandat. || rappelle, concernant la viabilité
du projet, les conditions d'équilibre financier abordés lors de la CAO (à laquelle l'opposition était présente),
notamment la proximité avec les équipements stratégiques à relier à la chaufferie. Pour ce faire, il est bien
nécessaire de créer une desserte permettant l’approvisionnement du site. Il explique ainsi que le trafic et la
desserte se trouveront de l’autre côté de la zone de loisirs pour relier le site à la rocade qui elle-même rejoindra
la nationale. En effet, l’implantation se fera côté Unicolait et Terrasses de la Sarre et non côté arboretum ou
centre aquatique.
Quant à la probabilité de nuisances évoquées, le maire évoque les conditions strictes relatives à
l'aménagement paysager et à l’architecture.
M. Van Haaren exprime la crainte de sarrebourgeois de voir se transformer la zone de loisirs en zone
industrielle. || craint une dénaturation du site, avec un impact paysager et une pollution visuelle.
12 09)
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(130
524 Berger-L
Le maire recentre le débat sur l’impact à court terme du coût du gaz pour les sarrebourgeois.
A la question du sous dimensionnement de la première chaufferie, le maire répond qu’elle satisfait
aux besoins de la première tranche.
A la demande de M. Van Haaren, le maire informe du montant de 6.3 millions d'euros de subventions
pour la deuxième tranche, qui dépasse 80 % de financement. Elle se répartie entre 2.3 millions pour l'ADEME et
4 millions pour le FEDER.
+++
4°) Convention de partenariat financier entre la ville de Sarrebourg et la Communauté de
Communes de Sarrebourg Moselle Sud
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Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
La ville de Sarrebourg et la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) œuvrent en
commun pour la redynamisation du centre-ville, avec notamment l’engagement en 2025 de l'installation de
mobilier urbain et de jeux sur la place Napoléon 1°, accompagnés d'animations durant l'été.
Dans le cadre de la poursuite de ce format d'animations estivales sous la forme d'urbanisme
éphémère et d’une programmation événementielle variée, la ville de Sarrebourg et la CCSMS forment un
partenariat.
Ces animations prennent la forme d’un jardin éphémère installé place du Marché, de la poursuite des
installations sur la place Napoléon 1° engagées en 2025 auxquels s'ajoutent des animations pour enfants les
mardis après-midis, des cours collectifs et démonstrations en début de soirée et des concerts les mardis soirs.
L'objectif est de faire des mardis des journées complètes permettant de redynamiser le centre-ville et d’intéresser
tous les publics, dans la continuité du premier temps fort de la journée qu’est le marché hebdomadaire.
Cette opération est désignée sous le nom de « Mardis de l’été » et concerne 8 dates :
- Mardi 23 juin 2026
- Mardi 30 juin 2026
- Mardi 7 juillet 2026
- Mardi 21 juillet 2026
- Mardi 28 juillet 2026
- Mardi 4 août 2026
- Mardi 11 août 2026
- Mardi 18 août 2026
La ville de Sarrebourg et la CCSMS se sont accordés sur le budget suivant pour l’opération :
- Ville de Sarrebourg : 10 000 €
1 CESMS: 10 500 €
L'association des commerçants Sarrebourg cœur de ville participe également à l’opération en
prenant en charge 3 interventions d’un prestataire pour les animations enfants.
D’autres structures participent également en proposant des animations :
- Musée de la ville de Sarrebourg
- Bibliothèque
- Centre socio-culturel
Le budget estimatif total pour cette opération est actuellement de 18 200 € TTC. Une convention de partenariat, fixant les modalités pratiques de participation de chaque collectivité
et du versement de la participation financière de la ville de Sarrebourg à la CCSMS doit être signée entre les deux
parties.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver la convention de partenariat financier entre la ville de Sarrebourg et la CCSMS pour
la réalisation d’une opération événementielle estivale ;
2°) D’approuver la participation financière de la ville de Sarrebourg à cette opération événementielle
d’un montant maximum de 10 000, O0£€ TTC ;
3°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
Mme Berber demande sur quelle prévision de fréquentation cette dépense a-t-elle été planifiée. Elle
demande par ailleurs, qu’à l’issue de l’opération un bilan soit présenté au conseil municipal afin d'apprécier la
pertinence de ce dispositif au regard de la dépense.
S'agissant d’une première édition, le maire souligne la difficulté à quantifier la fréquentation
dépendant aussi de différents facteurs (conditions climatiques...), mais que la première soirée a remporté un
très grand succès. Pour le maire, le montant engagé reste modeste au vu de l’enjeu d'apporter de la convivialité
et du dynamisme au centre-ville. L'opération est bien lancée et augure d’une belle réussite. Un bilan plus précis
pourra être fait à la fin de l’été.
+++
VII SUBVENTIONS
1°) Subventions de fonctionnement à l’Union Nationale des Combattants de Sarrebourg
DCM2026_5_8
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
L'Union Nationale des Combattants (UNC) de Sarrebourg nous sollicite pour une subvention de
fonctionnement. Celle-ci leur permettra de soutenir leur activité et d'accomplir leurs projets dans de bonnes
conditions.
Le maire propose au conseil municipal de verser une subvention de 150,00 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’accorder à l'UNC de Sarrebourg une subvention d’un montant de 150,00 €; les crédits sont
inscrits au budget 2026, article 65748 - code fonctionnel 020 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. +++
Sortie de M. Ludwig
+++
2°) Complément de subvention au Sarrebourg Moselle Sud Handball pour son équipe senior B qui
évolue en national 3
DCM2026_5_9
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 32
Quorum : 14 membres
Pour la saison sportive 2025/2026, le Sarrebourg Moselle Sud Handball et la Ville de Sarrebourg ont signé
une convention de partenariat prévoyant un soutien financier aux équipes évoluant en championnat de France. À
ce titre, l’équipe Senior B participe au championnat de Nationale 3.
Afin de permettre au Sarrebourg Moselle Sud Handball de poursuivre sa mission de formation et de
maintenir son équipe Senior B au niveau national, le club sollicite le versement du complément de la subvention
prévue pour la saison 2025/2026.
Par délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2024, une avance de subvention d’un montant de 4
500 € a été attribuée au Sarrebourg Moselle Sud Handball, étant précisé qu’un complément pourrait être
examiné au vu du bilan de la saison.
Après examen de ce bilan, le Maire propose d'accorder un complément de subvention d’un montant de 4
500 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables (M. Ludwig étant absent lors de la discussion et du vote) :
1°) D'approuver le versement du complément de la subvention de fonctionnement d’un montant de 4 500,-
€ au Sarrebourg Moselle Sud Handball, les crédits étant inscrits au budget 2026, article 65748, code fonctionnel 30 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
Retour de M. Ludwig
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3°) Subvention à l’association « Sarrebourg tennis de table » (STT) : convention d'objectifs 2025-
2026
DCM2026_5_10
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Pour la saison sportive 2025/2026, l'association Sarrebourg Tennis de Table et la ville de Sarrebourg
ont décidé de signer une convention de partenariat axée sur le soutien financier aux équipes atteignant le
championnat de France. En effet l’équipe senior masculine du S.T.T. évolue pour le premier échelon national. Afin de permettre au S.T.T. de poursuivre son rôle formateur et de continuer à jouer dans le
championnat national, le club sollicite une subvention pour la saison 2025/2026.
Le maire propose d'accorder une subvention d’un montant de 2 500,- € après présentation du bilan
annuel du club.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver la signature de la convention pour la saison 2025/2026,
2°) D’approuver l'attribution d’une subvention à l'association « Sarrebourg Tennis de Table » pour un
montant de 2 500,- £, les crédits étant inscrits au budget 2026, article 65748, code fonctionnel 30 ;
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
4°)Attribution d’une subvention exceptionnelle au New Basket Club Sarrebourg pour l’organisation
des « 24h de Sarrebourg »
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Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Les 6 et 7 juin 2026, le New Basket Club Sarrebourg a organisé au COSEC la manifestation intitulée «
Les 24H de Sarrebourg ».
Cet événement original a réuni des équipes de 20 à 25 participants participant à une course de chars
à pédales (Rosalie) durant 24 heures consécutives. Les équipages ont dû faire preuve d'endurance, d'esprit
d'équipe et de créativité à travers la décoration de leur char.
Au-delà de la compétition, les 24H de Sarrebourg se sont voulues un événement populaire et
convivial, ouvert aux familles et à l’ensemble du public. De nombreuses animations ont été proposées tout au
long du week-end : restauration et buvette, concerts, défis, surprises et activités destinées aux petits comme aux
grands.
Cette manifestation a contribué à l’animation de la ville de Sarrebourg et au renforcement du lien
social en rassemblant un large public autour d’un événement sportif et festif.
Après examen du bilan et afin de soutenir cette initiative, le maire propose l'attribution d’une
subvention exceptionnelle au New Basket Club Sarrebourg d’un montant de 5 000 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € au New Basket Club
Sarrebourg pour l’organisation « Des 24H de Sarrebourg »., les crédits étant inscrits au budget 2026, article 65748,
code fonctionnel 30 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier. 5°)Attribution d’une subvention exceptionnelle au New Basket Club Sarrebourg pour l’organisation
du « Art & Ball festival »
DCM2026_5_12
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Les 9 et 10 mai 2026, le New Basket Club Sarrebourg, par l'intermédiaire de sa commission jeunes, a
organisé la première édition du Art & Ball Festival.
Cette manifestation, innovante à l’échelle du territoire, associait la pratique sportive et les cultures
urbaines autour d’un tournoi officiel de basket 3x3 (discipline inscrite au programme des Jeux Olympiques), ainsi
que de nombreuses animations destinées à un large public : démonstrations de freestyle basket, performances de
graffeurs, spectacles de danse hip-hop et animations musicales assurées par des DJ.
Cet événement, principalement tourné vers la jeunesse mais ouvert à l’ensemble des habitants, a
contribué à l'animation de la ville de Sarrebourg, à la promotion de la pratique sportive et à la valorisation des
cultures urbaines.
Après examen du bilan et afin de soutenir cette initiative, le maire propose l'attribution d’une
subvention exceptionnelle au New Basket Club Sarrebourg d’un montant de 400 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € au New Basket Club
Sarrebourg pour l’organisation du Art & Ball Festival, les crédits étant inscrits au budget 2026, article 65748, code
fonctionnel 30 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
6°) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS Mangin pour sa qualification
et ses résultats aux championnats UNSS de football féminin
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Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
L'association UNSS Mangin s’est particulièrement distinguée au cours de la saison sportive 2025-
2026 en obtenant d'excellents résultats lors des championnats UNSS de football féminin, lui permettant de se
qualifier pour les Championnats de France.
Lors de cette compétition nationale, l’équipe a réalisé une performance remarquable en se classant à
la 3ème place nationale. Cette réussite sportive s’est accompagnée de plusieurs distinctions individuelles et
collectives qui témoignent de la qualité de l'engagement des jeunes participants et de leurs encadrants. Ainsi, le
jeune arbitre de l’équipe a été désigné meilleur arbitre de la compétition, tandis que la jeune coach a obtenu le
diplôme de jeune coach national. Par ailleurs, l’équipe s’est vue décerner le prix du fair-play, récompensant son
comportement exemplaire tout au long du championnat.
Ces résultats exceptionnels illustrent l'engagement, le travail et la détermination des jeunes
sportives ainsi que l'investissement constant des encadrants qui les accompagnent tout au long de l’année. Au-delà de l’exploit sportif, ces distinctions contribuent au rayonnement du collège/lycée Mangin et
de la ville de Sarrebourg lors des compétitions organisées à l’échelle académique et nationale.
Après examen du bilan, afin de saluer cette remarquable performance et de soutenir les frais
engendrés, le maire propose l'attribution d’une subvention exceptionnelle l'association UNSS Mangin d’un
montant de 1 000 €.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 £€ à l’association UNSS Mangin
pour cette remarquable performance et afin de soutenir les frais engendrés, les crédits étant inscrits au budget
2026, article 65748, code fonctionnel 30 ;
2°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
VII AFFAIRES DOMANIALES ET URBANISME
1°) Définition des objectifs de réduction de bruit dans trois axes routiers communaux majeurs
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Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
La Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, et sa
transposition dans le Code de l'Environnement, imposent aux gestionnaires des grandes infrastructures routières
supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules par an, de réaliser un Plan de Prévention du Bruit dans
l'Environnement (PPBE) sur la base des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) établies par les services de l'Etat.
L'objectif d’un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est principalement de lister sur un
plan technique, stratégique et économique, les actions à engager afin d'améliorer les situations critiques
recensées au travers des cartes de bruit, et préserver la qualité acoustique des sites à intérêt remarquable.
Le projet de PPBE proposé par les services de l'Etat, recense trois axes communaux majeurs sur le
ban communal de Sarrebourg, c’est-à-dire supportant un trafic supérieur à 8200 veh/j (3 000 000 veh/an).
Il s’agit de :
-la Rue de Phalsbourg,
-l’Avenue Poincaré,
-l’Avenue du Général de Gaulle.
Les services de l’Etat demandent à la commune, d'identifier des « zones calmes » dans le tissu urbain
dans le voisinage des axes bruyants relevés, et de définir les actions à mettre en place pour prévenir et réduire
ces nuisances, dans les 5 années à venir.
La commission de circulation s’est réunie le 11 juin 2026 et plusieurs actions et pistes d'amélioration
ont été retenues.
Le maire propose de valider ces pistes d'action à intégrer dans le projet de PPBE. Ce document doit
ensuite faire l’objet d’une mise à disposition du public.
Le bilan de cette concertation avec le public, ainsi que l’approbation du PPBE, devront être actée lors
d’un prochain conseil municipal. Le conseil municipal, sur proposition de la commission de circulation, réunie le 11 juin 2026, après
en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) De valider les trois axes communaux majeurs recensés par l'Etat :
-la Rue de Phalsbourg,
-l’Avenue Poincaré,
-l’Avenue du Général de Gaulle,
Dans le cadre de la mise en place du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) pour la
commune de Sarrebourg ;
2°) D’approuver les pistes d’actions de prévention et de réduction des nuisances, suivantes :
-création de piste cyclable traversante Est-Ouest (Rue de Phalsbourg et Avenue Poincaré) par
suppression d’une voie de circulation (voie médiane d’insertion, tourne à droite/gauche) entrainant une
réduction de la vitesse.
-requalification des carrefours tout au long de la traversée selon étude capacitaire du CEREMA
-refonte du plan de jalonnement/signalisation afin de diluer le trafic de la traversée vers les axes
secondaires selon étude de circulation CERYX ;
3°) De soumettre ce projet de PPBE, avec les pistes d'action définies, à l’avis du public, dans les
conditions définies par l’article R. 572-9 alinéa 2 du code de l’environnement (par voie électronique) ;
4°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
2°) Requalification du cœur de ville déclaration de projet complémentaire « îlot des Cordeliers »
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Nombre de membres présents : 30
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Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
La délibération n° 2020/09 du 10 février 2020, portant déclaration de projet de l’opération de
requalification du « Cœur de Ville », a défini deux îlots d'intervention :
-l’îlot M, place du Marché,
-llot C, rue des Cordeliers.
Le périmètre de l’îlot C définit en 2020, englobait les parcelles :
Section 05 n° 85 rue des Cordeliers 0,52 a
Section 05 n° 86 rue des Cordeliers 1,75:a
Section 05 n° 87 rue des Cordeliers 1,31 a
Section 05 n° 88 rue des Cordeliers 2,13 a
Section 05 n° 95 rue du Sauvage 10,19 a
Section 05 n° 96 rue Victor Hugo1,59 a
Section 05 n° 97 rue Victor Hugo1,21 a
Section 05 n° 98 rue Victor Hugo1,79 a
Afin d'obtenir un projet de requalification cohérent sur la totalité de cet îlot, le maire propose
d'étendre le périmètre d'intervention à l’ensemble de l’îlot C.
& Par conséquent, il est nécessaire d’ajouter à la liste des terrains précédents, les parcelles suivantes :
ë Section 05 n° 91 rue du Sauvage 0,70 a
$ Section 05 n° 92 rue du Sauvage 1,62 a
ë Section 05 n° 93 rue du Sauvage 1,19 a Section 05 n° 94 rue du Sauvage 2,46 a
Section 05 n° 317 rue du Sauvage 0,14 a
Outils fonciers.
La commune, ou les structures mandatées par elle (EPFGE, SEBL), doit obtenir la maîtrise foncière de
l’ensemble des terrains de l’îlot C, notamment les parcelles supplémentaires du périmètre étendu.
Aussi, le maire propose d'engager les acquisitions foncières dans cet flot C, par voie amiable, ou par
préemption urbaine. Pour ce faire, le droit de préemption urbain sera délégué à l'EPFGE dans ce périmètre.
Les parcelles à acquérir dans le périmètre étendu feront l’objet de l'instauration d’un nouvel
emplacement réservé dans le Plan Local d'Urbanisme.
Le maire précise que si les acquisitions foncières ne peuvent se conclure par voie amiable, il autorise
l'acquisition sous couvert d’une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) par voie d’expropriation judiciaire, le cas
échéant. Pour cette procédure, l’'EPFGE sera désigné comme autorité expropriante.
Outils en urbanisme.
Pour pouvoir réaliser les objectifs d'aménagement retenus dans cet îlot, la commune doit s'assurer
qu'aucun projet urbain privé concurrent n’entrave le sien, sur les immeubles dont elle n’a pas encore la maîtrise
foncière.
L'article L. 151-41 du code de l’urbanisme dispose que « Le règlement peut délimiter des terrains sur
lesquels sont institués :
4
5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification
particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un
projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. »
Il importe donc que la commune instaure ce Périmètre d’Attente d’un Projet d'Aménagement Global
(PAPAG), pour tous les projets de construction et d'installation d’une surface supérieure à 5 m?, au sein du
périmètre couvrant l’ensemble de l’îlot C.
Pour être opposable, ce PAPAG devra être intégré dans le Plan Local d'Urbanisme par l'intermédiaire
d’une procédure de modification. Le PAPAG est défini pour une durée de 5 ans, à la date d'approbation du PLU
modifié.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver la déclaration de projet sur le périmètre étendu couvrant l’ensemble de l’îlot des
Cordeliers (îlot C), dont les objectifs sont de rénover l’ancienne hall à grain, de créer des immeubles collectifs
résidentiels avec surfaces commerciales de proximité, et d'y aménager des passages piétonniers et un square ;
2°) D’approuver l’acquisition des parcelles suivantes :
Section 05 n° 86 rue des Cordeliers 1,75 a
Section 05 n° 91 rue du Sauvage 0,70 a
Section 05 n° 92 rue du Sauvage 1,62 a
Section 05 n° 93 rue du Sauvage 1,19 a
Section 05 n° 94 rue du Sauvage 2,46 a
Section 05 n° 97 rue Victor Hugo1,21 a
Section 05 n° 98 rue Victor Hugo1,79 a
Section 05 n° 317 rue du Sauvage 0,14 a
20 par voie amiable ou par préemption urbaine, directement ou par délégation au profit de
l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL).
Aussi, un emplacement réservé couvrant ces parcelles sera inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme,
par procédure de modification ;
3°) De solliciter la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour ce projet de requalification de l’ensemble
de l’îlot C, et d'autoriser le maire à poursuivre les acquisitions par voie d’expropriation judiciaire, si les
acquisitions amiables ne peuvent se conclure. Par conséquent, de désigner l’EPGFE comme autorité
expropriante ;
4°) De définir un Périmètre d’Attente d’un Projet d'Aménagement Global (PAPAG) au titre de l’article
L. 151-41 du Code de l'urbanisme, pour toutes les constructions et installations d’au moins 5 m? au sol, et
d'intégrer ce PAPAG dans le Plan Local d'Urbanisme, couvrant les parcelles :
Section 05 n° 85 rue des Cordeliers 0,52 a
Section 05 n° 86 rue des Cordeliers 1,75 a
Section 05 n° 87 rue des Cordeliers 131a
Section 05 n° 88 rue des Cordeliers 2,13 a
rue du Sauvage 10,19 a
rue Victor Hugo1,59 a
rue Victor Hugo1,21 a
rue Victor Hugo1,79 a
rue du Sauvage 0,70 a
rue du Sauvage 1,62 a
rue du Sauvage 1,19 a
rue du Sauvage 2,46 a
rue du Sauvage 0,14 a
Section 05 n° 95
Section 05 n° 96
Section 05 n° 97
Section 05 n° 98
Section 05 n° 91
Section 05 n° 92
Section 05 n° 93
Section 05 n° 94
Section 05 n° 317
5°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
Concernant l’extension de l’îlot C, en cas de recours à une procédure d’expropriation de riverains,
Mme Bentz souhaite savoir quelles modalités de mise en œuvre sont envisagées.
Dans le cadre de déclaration d’utilité publique, le maire n'exclut pas la possibilité de recourir à
l’expropriation dans la situation d’un cas de blocage, des mesures d’anticipation et de relogement seront mises
en œuvre.
+++
3°) Cession de parcelles « ilot du marché » dans le cadre de la concession d'aménagement « cœur de
ville »
DCM2026_5_16
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
La délibération n° 2020/09 du 10 février 2020, portant déclaration de projet de l’opération de
requalification du « Cœur de Ville », a défini deux ilots d'intervention :
-l’îlot M, place du Marché,
-l’îlot C, rue des Cordeliers.
La commune a ensuite choisi de déléguer cette opération urbaine à la SEBL Grand-Est, dans le cadre
d’une concession d'aménagement.
21 Afin que la SEBL puisse mener à bien la phase opérationnelle du projet retenu, elle doit en maitriser
le foncier, en tant que concessionnaire.
Aussi, le maire propose de céder les parcelles dans l’îlot M, appartenant à la commune de
Sarrebourg, à savoir :
Commune de Sarrebourg
Section 04 n° 284 rue des Cordeliers 0,44 a
Section 04 n° 286 rue des Cordeliers 0,05 a
Section 04 n° 287 rue des Cordeliers 3,98 a
Section 04 n° 288 rue des Cordeliers 0,46 a
Section 04 n° 304 rue des Cordeliers 4,50 a
Section 04 n° 307 rue des Cordeliers 0,76 a
Section 04 n° 308 rue des Cordeliers 3,29 a
Section 04 n° 318 rue des Cordeliers 0,87 a
Section 04 n° 319 rue des Cordeliers 5,46 a
Soit une surface totale de 19,81 ares,
Et, le cas échéant, section 04 n°305 rue des Cordeliers 0,57 a
Propriété de la commune de Sarrebourg,
Au profit de la SEBL-Grand Est.
A savoir :
-que la parcelle section 4 n°22, ayant fait l’objet d’une récente démolition, partie constituante de
l’îlot M, est la propriété de l’EPF Grand-Est,
-que parcelle section 04 n°305, propriété de la commune de Sarrebourg, pourra faire l’objet d’un
échange avec un propriétaire voisin, en lieu et place de la SEBL, pour créer une limite foncière linéaire en fond
d'îlot.
Conditions de cession.
Les terrains sont vendus à l’état libre d'occupation et sont vendus en l’état. Le transfert de propriété
et de jouissance auront lieu au jour de la signature de l’acte authentique. A cette date, le nouveau propriétaire
deviendra responsable de la gestion, de l’entretien et de la police du bien (circulation, stationnement).
Valeur de cession.
France Domaine a évalué la valeur vénale de ces parcelles à 3.500 € HT de l’are et hors frais, soit à
69 335 € HT.
Afin de réduire le bilan financier prévisionnel de l'opération, et diminuer la participation de la
commune dans le budget final de la concession, la cession est proposée à l’euro symbolique.
Charges et servitudes.
Il existe une servitude de passage reliant l’arrière du front bâti de la Place du Marché et la rue des
Cordeliers. Elle sera maintenue à l'issue de cette cession.
Modalités de l’acte authentique.
La cession se fera sous forme d’acte notarié. Les frais notariés, en sus du prix de cession du bien, sont
à la charge de l’acquéreur.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 26 avis favorables et 7 abstentions :
1°) D’approuver la cession des parcelles cadastrées :
Commune de Sarrebourg
Section 04 n° 284 rue des Cordeliers 0,44 a
22 Section 04 n° 286 rue des Cordeliers 0,05 a
Section 04 n° 287 rue des Cordeliers 3,98 a
Section 04 n° 288 rue des Cordeliers 0,46 a
Section 04 n° 304 rue des Cordeliers 4,50 a
Section 04 n° 307 rue des Cordeliers 0,76 a
Section 04 n° 308 rue des Cordeliers 3,29 a
Section 04 n° 318 rue des Cordeliers 0,87 a
Section 04 n° 319 rue des Cordeliers 5,46 a
(1309)
evrault
Berger-l
Ref.
201
524
Et le cas échéant, la parcelle :
section 04 n° 305 rue des Cordeliers 0,57 a
si le projet d’un échange foncier avec le propriétaire de la parcelle 309 ne pouvait aboutir,
Propriété de la commune de Sarrebourg,
Au profit de la SEBL Grand-Est ;
2°) D’approuver le montant de cette cession à l’'EURO SYMBOLIQUE €, afin de ne pas augmenter le
bilan financier prévisionnel de la concession d'aménagement en cours, dont la participation finale d'équilibre
serait supportée par la commune. Les frais notariés en sus, sont à la charge de l’acquéreur ;
3°) De céder les biens en l’état et à l’état libre d'occupation et que le transfert de propriété et de
jouissance auront lieu à la date de signature de l’acte authentique ;
4°) De transférer la gestion, l’entretien et la police du stationnement au nouveau propriétaire, la
SEBL, à la date du transfert de propriété ;
5°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.
+++
Mme Le Trionnaire demande quel aurait été le coût pour la commune en cas cession de ces parcelles
à leur valeur estimée ; puis inversement, avec une cession à l’euro symbolique, en tenant compte de la recette
potentielle à laquelle la commune renonce. Enfin, elle demande un bilan financier avant et après la cession.
Le maire répond que le bilan financier de la concession lui sera transmis.
+++
Départ de Mme Albrecht
+++
4°) Acquisition de parcelles dans le lotissement « Marxberg »
DCM2026_5_17
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Dossier présenté par M. Kamalski.
La Société d'Economie mixte du Bassin Lorrain (SEBL), a obtenu en septembre 2014, sous le n° PA
057 630 14 V0002, le permis d'aménager un lotissement résidentiel, au lieu-dit « Marxberg ».
Par convention intégrée à ce permis, il était convenu le transfert à la commune, des équipements
techniques, dès la fin des travaux.
23 La SEBL a déposé la déclaration de fin de chantier partielle, pour la première tranche. Aussi, il est
nécessaire de rétrocéder le foncier des équipements communs.
En conséquence, le maire propose d'acquérir les parcelles cadastrées :
Commune de Sarrebourg
section 10 n°154 transformateur électrique 0,51 a
section 10 n°183 délaissé de voirie 0,03 a
Propriété de la SEBL,
Au profit de la commune de Sarrebourg.
Les parcelles seront vendues en l’état.
La commune sera rendue propriétaire des biens au jour de la signature de l’acte authentique. Le
transformateur électrique restera sous la responsabilité de son concessionnaire, ENEDIS.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées,
Commune de Sarrebourg
section 10 n°154 transformateur électrique 0,51 a
section 10 n°183 délaissé de voirie 0,03 a
Propriété de la SEBL,
Au profit de la commune de Sarrebourg ;
2°) Que cette acquisition se fera à l'euro symbolique ;
3°) Que les parcelles sont acquises en l’état, et que le transfert de jouissance et de propriété auront
lieu au jour de la signature de l’acte authentique ;
4°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
5°) Acquisition d’une parcelle rue de l’Entente
DCM2026_5_18
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Dossier présenté par M. Kamalski.
Mme et M. Léon STOCK sont propriétaires d’une parcelle à Hoff, située en zone urbaine U et à
urbaniser AU du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce terrain se trouve dans le périmètre d’un projet de lotissement
résidentiel de la rue de l’Entente.
La commune de Sarrebourg est déjà propriétaire de plusieurs parcelles voisines à celle de Mme et M.
Stock.
Afin de continuer à se constituer une réserve foncière nécessaire à la réalisation de ce futur quartier
résidentiel, le maire propose d'acheter cette parcelle cadastrée :
24 -Levrault (1309)
Berger
201
524
Ref
Commune de Sarrebourg
Section 36 n°108 rue de l’entente 15,11 ares
Appartenant à Mme et M Léon STOCK,
Le montant d'acquisition est basé sur une évaluation de France Domaine, ayant servi de base à la
négociation pour l’achat des terrains voisins ces dernières années, à savoir 1 000 € de l’are en zone AU et 6 500 €
de l’are en front urbain de la rue de l'entente.
Aussi, la valeur d'acquisition de cette parcelle 108 est de 33 766 €.
Les frais notariés, en sus, sont à la charge de la commune.
Le terrain est acquis en l’état, libre d'occupation et de construction.
Il n’est pas prévu d’édifier de constructions directement à la suite de cette acquisition, la commune
accepte d'acheter ces terrains sans diagnostics fonciers, ces derniers seront réalisés dans le cadre de l’étude de
lotissement.
La commune recevra la propriété et la jouissance de cette parcelle au jour de la signature de l’acte
authentique.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée :
Commune de Sarrebourg
Section 36 n°108 rue de l’entente 15,11 ares
Appartenant à Mme et M. Leon STOCK,
Au profit de la commune de Sarrebourg ;
2°) D'approuver le montant de cette acquisition à 33 766 €.
Les frais notariés, en sus, sont à la charge de la commune ;
3°) Que la parcelle est acquise en l’état, à l’état libre d'occupation et de construction et que la
commune dispense le vendeur de fournir le diagnostic de sol ;
4°) Que le transfert de propriété et de jouissance de ce bien aura lieu à la date de signature de l’acte
authentique ;
5°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.
+++
Sortie de M. Martinez
++++
IX DIVERS
1°) Modification du tableau des emplois et des effectifs
DCM2026_5_19
Nombre de membres présents : 28
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 32
Quorum : 14 membres
Vu le Code générale des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 juin 2026,
25 Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. || leur appartient donc de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le
respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification d’un
poste ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Service Emploi Grade (s) rattachés à l'emploi Temps de Temps de
d'affectation travail actuel travail
Parking des | Agent de Adjoint technique TNC 30/35° TC
capucins surveillance | Adjoint technique principal de 2e classe
et de Adjoint technique principal de 1ère classe
propreté Agent de maitrise TNC iKe
31.25/35e
Education Agent Adjoint technique TNC 27/35° TNC 31.7/35°
périscolaire | Adjoint technique principal de 2° classe
Adjoint technique principal de 1°"° classe
Agent de maitrise
Education Agent Adjoint technique TNC 20/35° TNC 23.5/35°
d'entretien | Adjoint technique principal de 2e classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Agent de maitrise
CRIS Enseignant | Assistant d'enseignement artistique TNC 12/20° TNC 5/20°
artistique Assistant d'enseignement artistique principal de
2e classe
Assistant d'enseignement artistique principal de
1ère classe
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 mai 2026, et du
comité social territorial réuni le 16 juin 2026, après en avoir délibéré, DECIDE avec 32 avis favorables :
1°) De modifier le tableau des effectifs, les crédits étant inscrits au budget ;
2°) D’autoriser le maire à signer les pièces du dossier.
+++
Retour de M. Martinez
+++
2°) Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité
DCM2026_5_20
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité.
26 Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction
publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale,
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un
accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois
consécutifs.
Il convient de créer, dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction
publique, des emplois non permanents pour des accroissements saisonniers d’activité aux espaces verts
(Direction des services techniques, Centre technique municipal) : 2 emplois d'agent d’entretien des espaces verts,
grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, 1° échelon, à temps complet, période du 25
juin au 31 août 2026.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 mai 2026, et du
comité social territorial réuni le 16 juin 2026, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D'approuver les propositions du maire, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif
2026, article 64131 — codes fonctionnels 511 ;
2°) D’autoriser le maire à signer les contrats correspondants.
3°) Convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires durant leur temps de travail
DCM2026_5_21
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
En 2021, une convention relative à la disponibilité des agents sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
pendant leur temps de travail avait été signée entre la ville de Sarrebourg et le Service Départemental d’Incendie
et de Secours (SDIS) de la Moselle.
Cette convention arrivant à son terme, et le fonctionnement des schémas opérationnels du SDIS et
des modes de disponibilité des agents SPV ayant été légèrement modifiés, il convient de la renouveler.
Pour rappel, cette convention veille notamment à s’assurer de la compatibilité de la disponibilité des
agents SPV avec les nécessités du fonctionnement du service public.
Les activités concernées par la disponibilité pendant le temps de travail d’un agent SPV sont les
suivantes :
- missions opérationnelles de secours d'urgence aux personnes victimes d’accident, de sinistre ou de
catastrophe et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de
l’environnement en cas de péril ;
- les actions de formation.
21 Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) De renouveler avec le SDIS de la Moselle la convention relative à la disponibilité des agents SPV
pendant leur temps de travail,
2°) D’adopter les termes de la convention annexée à la présente délibération,
3°) D'autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
4°) Recrutement de vacataires
DCM2026_5_22
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des
personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires.
Le maire expose que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents
contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle
et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un
acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte
déterminé.
- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la
collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est
déterminée par délibération.
Le maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours à des vacataires pour assurer les missions
suivantes :
- guide au Musée du Pays de Sarrebourg ;
- accompagnement et encadrement de l’activité « ciné junior »
28 ac
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(
4 Berger-Levr
- couverture photographique lors des événements communaux et des manifestations officielles, couverture
photographique et la valorisation des actions municipales à des fins de communication institutionnelle,
coordination et l’appui logistique liés au dispositif des comités de quartiers.
- membres des jurys d'examen de fin d'année au CRIS.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’autoriser le maire à recruter des vacataires pour une durée d’un an, du 1° juillet 2026 au 31
août 2027 ;
2°) De fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de :
- guide au Musée du Pays de Sarrebourg : 35 euros vacation de 1h30
-_ accompagnement et encadrement de l’activité « ciné junior » : 13 euros;
- couverture photographique : 20 euros ;
- membres des jurys d'examen de fin d'année au CRIS : 20 euros;
les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal.
3°) D’autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
+++
Mme Bentz réagit quant au renforcement de la communication et souhaite savoir s’il s’agit bien d’un
poste en faveur de la collectivité ville de Sarrebourg ou de la majorité municipale.
Le maire explique que les missions du vacataire seront axées sur 3 fonctions : la production d'images
(bâtiments, travaux menés), les manifestations et la préparation des comités de quartier. Il s’agira uniquement
de promouvoir la collectivité, ses réalisations et ses manifestations.
AR ee
5°) Recours au contrat d'apprentissage
DCM2026_5_23
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 à 6261-2, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour la liberté de choisir son
avenir professionnel ;
Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation
professionnelle ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre
national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les
collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 16 juin 2026 ;
Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le
versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en
entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code
29 du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la
durée du contrat, et à suivre cette formation;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le
ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui;
Considérant qu'il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat
d'apprentissage ;
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 mai 2026, et du
comité social territorial réuni le 16 juin 2026, après en avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) De recourir au contrat d'apprentissage, les crédits nécessaires étant inscrits au budget ;
2°) D’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d'accueil de : : . Diplôme ou titre préparé par Durée de la : à Fonctions de l’apprenti 2 ’ ;
l'apprenti l'apprenti formation
CR Chargée de marketing et | Master marketing et écoute Communication de communication 2 ans des marchés
3°) D’autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.
6°) Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
DCM2026_5_24
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Le maire expose que dans le cadre des élections présidentielles, législatives, européennes,
régionales, la Préfecture peut décider de déléguer aux communes les opérations suivantes :
- Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et
bulletins de vote ;
- Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ou impression et collage
d'étiquettes) à partir d’une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture ;
- Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de
vote de chaque liste candidate) ;
- Tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;
- Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;
- Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de vote de la
commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de
propagande le cas échéant.
30 Berger-Levrault (1309)
201
524
Ref
Pour les élections départementales et municipales, la Préfecture délègue les opérations ci-dessus aux
communes sièges d’une commission de propagande.
Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation
de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le
versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la
convention.
Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :
- La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. Le terme de
« rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses.
- Le règlement d'éventuels frais annexes (ex : location de salles).
S'agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s'appliquent :
Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en
dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur
attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou
complémentaires ou des temps d’astreinte.
La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité (une indemnité
allouée aux agents de la fonction publique territoriale doit être allouée aux agents de la fonction publique d’Etat)
et au principe de légalité (l'indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, la rémunération s’appuie sur le
décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui, lors d'une élection
politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous
pli. »
La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu’elle a recrutés spécifiquement pour
participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l’ensemble des agents
concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture.
Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre
d'électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre
d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.
Le montant global d'indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents
communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations de mises
sous plis auxquelles chaque agent a participé.
Il est précisé que le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de
propagande est possible dans la limite d’un plafond dont le montant diffère pour chaque élection.
Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un état nominatif arrêté, daté et
signé par le maire.
Il est donc proposé au conseil municipal d'instaurer l'indemnité de mise sous pli pour les élections
présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales et municipales ces dernières incluant
automatiquement les élections communautaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29
Vu le Code électoral, notamment son article R.34
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la
loi n°84-53 du 236 janvier 1984
31 Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée
à certains personnels de l'Etat à l’occasion des élections politiques,
Vu l’arrêté NOR : 10CA1130752A du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée
à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
Considérant qu’il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la propagande
électorale pour les élections politiques dans la limite de la dotation forfaitaire attribuée par la préfecture pour
chaque élection et fixée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du
colisage de la propagande électorale adoptée par délibération du conseil municipal pour chaque élection
concernée,
Le conseil municipal, sur avis favorable de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après
en avoir délibéré DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D'instaurer une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections
politiques ;
2°) De fixer le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant
maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la
mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture ;
3°) De répartir le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en
tenant compte seulement du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles l’agent a participé ;
4°) D’autoriser le maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à
la mise sous pli d’une élection éligible, les crédits nécessaires étant inscrits au budget principal.
7°) Règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires
DCM2026_5_25
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Afin d'améliorer la gestion administrative des services périscolaires et extrascolaires et de
moderniser les modalités d'inscription, de réservation, de facturation et de communication avec les familles, la
commune a procédé au déploiement d’un nouveau logiciel de gestion des services à la population.
La mise en œuvre de cet outil nécessite une actualisation du règlement intérieur applicable aux
accueils périscolaires et extrascolaires afin de mettre en cohérence les procédures administratives avec les
nouvelles modalités de fonctionnement.
Les principales évolutions portent notamment sur :
e Les modalités d'inscription et de mise à jour des dossiers familles ;
e Les conditions de réservation et d'annulation des prestations ;
e Les modalités de facturation et de paiement ;
e Les outils de communication et de transmission des informations entre les familles et les services ;
e Les procédures administratives liées au fonctionnement quotidien des accueils.
Cette mise à jour n’a pas pour objet de modifier les principes éducatifs du service ni les conditions
générales d'accueil des enfants, mais d'adapter le règlement au nouvel outil de gestion. Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 mai 2026 après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D’approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires de la commune tel
qu’annexé à la présente délibération.
2°) De préciser que ce règlement entrera en vigueur à compter du 17/08/2026.
3°) D’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
et à assurer sa diffusion auprès des familles.
+++
Mme Berber souligne que la suppression de la carte d’aide à la famille n’est accompagnée d’aucune
simulation permettant de mesurer son effet réel sur le budget des familles et revient sur la hausse de 1 euro sur
la journée du mercredi. Il est demandé un éclaircissement sur le lien entre la hausse du tarif et la qualité des
repas fournis aux enfants, enjeu du marché public de restauration scolaire avec le prestataire. Elle souhaite
savoir comment les exigences en matière de restauration scolaire s’articuleront avec le prochain
renouvellement du marché. Une attention particulière est attendue notamment sur le volet du circuit court et
des producteurs locaux.
Le maire explique qu’actuellement, la tarification à hauteur de 5 tranches en fonction des revenus
des familles est déjà effective. Le coût réel pour la commune, pour un repas est de 13 €, aucune famille ne paie
ce montant.
Dans le cadre du marché public, la commune n’a pas la liberté de constituer le menu de chaque
journée, cela revient au prestataire.
Concernant la carte d’aide à la famille, M. Guehrar rappelle qu’elle ne concerne pas la restauration,
mais uniquement les activités de centre de loisirs à raison de 21 jours maximum pour 2.10 euros par
bénéficiaire.
+++
8°) Tarification des accueils périscolaires et extrascolaires
DCM2026_5_26
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
Dans le cadre de l’évolution des modalités de gestion des services périscolaires et extrascolaires et
afin d'assurer une politique tarifaire plus lisible, équitable et adaptée aux besoins des familles, la commune a
engagé une actualisation de sa grille tarifaire.
Cette révision vise à :
e Garantir l'accessibilité des services aux familles ;
+ Maintenir la cohérence et la lisibilité des modalités de participation financière ;
e Prendre en compte les préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales ;
e Préserver l'équilibre économique du service public.
Il'est proposé au conseil municipal d'approuver les évolutions suivantes :
33 1. Modulation du tarif de la journée d’inclusion
Afin de répondre aux demandes de la CAF et de favoriser l’accès de tous les enfants aux dispositifs d'accueil, il est
proposé de mettre en place une modulation du tarif applicable aux journées d’inclusion.
Cette évolution a pour objectif d'adapter la participation des familles tout en accompagnant la politique
communale d’inclusion.
2. Évolution de la dégressivité liée au nombre d'enfants
Afin de maintenir un soutien aux familles tout en simplifiant les règles tarifaires, il est proposé de faire évoluer le
dispositif de dégressivité.
Une réduction de 10 % sera appliquée à partir du deuxième enfant inscrit au sein d’un même foyer.
Cette mesure vise à maintenir un accompagnement des familles ayant plusieurs enfants tout en assurant une
meilleure lisibilité du dispositif.
3. Suppression de la carte d’aide à la famille pour les centres de loisirs
Le dispositif de carte d'aide à la famille applicable aux accueils de loisirs est supprimé.
Cette évolution s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et de rationalisation des dispositifs
d’aide, les mécanismes tarifaires intégrant désormais directement les modalités de modulation retenues par la
collectivité.
Les nouvelles grilles tarifaires applicables sont annexées à la présente délibération.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026 après en
avoir délibéré, DECIDE avec 26 avis favorables et 7 avis contraires :
1°) D'approuver l’actualisation des tarifs applicables aux accueils périscolaires et extrascolaires selon
les modalités exposées ci-dessus et conformément à la grille tarifaire annexée ;
2°) D’approuver la mise en place d’une modulation du tarif des journées d’inclusion ;
3°) De maintenir un dispositif de dégressivité familiale et fixe une réduction de 10 % à compter du
deuxième enfant inscrit au sein d’un même foyer, selon les conditions prévues dans la grille tarifaire ;
4°) De supprimer le dispositif de carte d’aide à la famille applicable aux centres de loisirs ;
5°) Que les nouvelles dispositions tarifaires entreront en vigueur à compter du 17/08/2026 ;
6°) D’autoriser le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9°) Réhabilitation des ouvrages d'art rue des ponts — création d’une autorisation de programme et
d'ouverture de crédits de paiement
DCM2026_5_27
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Nombre de votants : 33
Quorum : 14 membres
La ville de Sarrebourg a missionné en 2024 le bureau d’études QUARDINA de REIMS afin de réaliser
une campagne d’inspection détaillée de ses 16 ouvrages d'arts.
Le résultat de ce diagnostic a permis de réveler une nécessité d'intervention prioritaire sur les 6
ouvrages de la rue des Ponts, à des degrés d'urgence divers.
34 Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
La programmation pluriannuelle de cette opération justifie la création d’une Autorisation de
Programme / Autorisation de Crédits (AP/CP), répartie comme suit :
: CP 2027 et au-delà Imputations | Total AP en € TTC | CP 2026 en € TTC en € TTC
Etudes préalables MOE 181 000,00 40 000,00 141 000,00
Travaux 2315-2602 535 200,00 0,00 535 200,00
Total 716 200,00 40 000,00 676 200,00
Il est à noter que ces montants sont susceptibles d'évoluer en fonction du résultat des investigations
complémentaires nécessaires à la maitrise d'œuvre afin de déterminer le programme des travaux définitifs.
Le conseil municipal, sur proposition de la commission des finances réunie le 15 juin 2026, après en
avoir délibéré, DECIDE avec 33 avis favorables :
1°) D'approuver la nouvelle autorisation de programme présentée ci-dessus ;
2°) D’autoriser le maire à signer toutes les pièces du dossier.
+++
Concernant les ouvrages d'art, M. Jungers souhaite connaître la situation globale de ce patrimoine :
le nombre d'ouvrages recensés, inventaire, instructions récentes, programme pluriannuel d'entretien et
rénovation. || demande une présentation à l’ensemble du conseil municipal pour lui permettre d'apprécier les
engagements financiers futurs liés à l’ensemble de ce patrimoine.
En France, en moyenne, 30 % des ouvrages sont problématiques, ainsi, le maire explique que sont
ciblés les investissements prioritaires (études ou travaux) et lissés le plus possible dans le temps. Un résultat
plus détaillé de ces opérations pourra être réalisé dans le cadre d’une future commission des travaux. À ce stade
il convient d'ouvrir les crédits de paiements de l’opération et de la rue des ponts.
Mme Bentz s'interroge sur le sort des résidents des logements situés sur les étages du pont à Hoff
durant les travaux, qu’en est-il de leur relogement le cas échéant ?
Le projet de réhabilitation du pont est encore au stade de l’étude, a priori, les travaux ne
nécessiteraient pas un relogement, précise le maire, projet qui ouvrira une réflexion plus large sur la GEMAPI. A
terme, le débit des 2 branches de la rivière évoluera.
Mme Bentz demande si la municipalité a des informations concernant les ouvrages d’art appartenant
au Département et d'éventuels travaux à venir.
Le maire aborde le sujet du pont enjambant le chemin de fer au bas de la rue de Verdun dont les
travaux initialement prévus en 2027 sont reportés, sans plus de précisions du Département.
+++
Le maire en vient à traiter les questions transmises par l’opposition :
- Place Malleray : M. Jungers revient sur le coût du projet de réhabilitation et demande si les riverains
concernés ont été consultés.
35 Le maire confirme la concertation des Sarrebourgeois dès la campagne électorale, prolongée par des
réunions publiques ainsi que des visites des élus sur le terrain auprès des jeunes. De plus, un programme
d'affichage du projet est prévu sur la place Malleray. Cette concertation évolue en fonction des études
techniques. Quant au financement du projet, à ce stade préalable, le coût est estimé à 1 voire 1,2 million d'euros.
- Maintien de l’ordre en centre-ville durant la coupe du monde de football : dès le 2 juin, en lien avec les
autorités préfectorales et la police nationale, des dispositifs ont été construits avec une vigilance accrue.
- Le devenir de l’ancien Lazaret : le maire rassure l’assemblée en informant qu'il ÿ a un candidat à
l'acquisition avec présentation de son projet prometteur et signature chez le notaire prévue
prochainement. Pour répondre à M. Zimmermann, il n’y a pas d’autres garanties à ce stade quant à ce
projet.
PLUS PERSONNE NE DEMANDANT LA PAROLE, LA SEANCE EST LEVEE A 20h10.
Sarrebourg, le 23 septembre 2026,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Lily BIZE Fabien DI FILIPPO
36 SAPEURS POMPIERS
DE LA MOSELLE EMPLOYEUR PARTENAIRE
09000 Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle Rue du Bort-les-Orgues - Saint-Julien-lès-Metz BP 50083 - 57072 METZ Cedex 03 www.sdis57.fr Tél. : +33 3 87 79 45 00
CONVENTION DE DISPONIBILITÉ
POUR FORMATION DES SALARIÉS
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Centre de formation continue déclaré sous le n°41.57.02343.57
1
document à retourner à : dfac-convention@sdis57.fr
VU
la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs- pompiers ; la circulaire du 19 avril 1999 relative au développement du volontariat en qualité de sapeur- pompier parmi les personnels des administrations et des entreprises publiques ; le code du travail, notamment ses articles L-6331-1 et suivants ; la convention préalable à la disponibilité signée entre le S.D.I.S. de la Moselle et les employeurs publics et privés.
Le prestataire
Service départemental d’incendie et de secours de la Moselle - SDIS 57
3, rue de Bort-les-Orgues - Saint-Julien-lès-Metz - BP 50083 - 57072 METZ
L’employeur
Le bénéficiaire
SPV à l’unité opérationnelle de :
CONVIENNENT CE QUI SUIT
Article 1er : Objet
A la faveur d’une autorisation d’absence accordée par l’employeur au bénéficiaire, le SDIS 57 s’engage à l’accueillir à la formation suivante :
Intitulé de la formation :
Lieu de la formation :
Date de la formation :
Qualité : Apprenant Formateur
Article 2 : Nature et caractéristique de la formation
A la demande de l’employeur, le Département formation du SDIS 57 s’engage à fournir le programme et la feuille d’émargement de présence. SAPEURS POMPIERS
DE LA MOSELLE EMPLOYEUR PARTENAIRE
09000 Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle Rue du Bort-les-Orgues - Saint-Julien-lès-Metz BP 50083 - 57072 METZ Cedex 03 www.sdis57.fr Tél. : +33 3 87 79 45 00
CONVENTION DE DISPONIBILITÉ
POUR FORMATION DES SALARIÉS
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Centre de formation continue déclaré sous le n°41.57.02343.57
2
Article 3 : Dispositions financières et administratives
Le SDIS prend à sa charge la totalité des frais pédagogiques et matériels d’organisation de la formation (hébergement, restauration et transport selon les règles internes en usage). Le bénéficiaire relèvera, pendant la durée de la formation, du régime de service public propre aux sapeurs-pompiers volontaires et de l’autorité hiérarchique de M. le Directeur départemental des services d’incendie et de secours. En cas d’urgence, il pourra être placé en situation opérationnelle et appelé à participer à des missions de secours ou de protection.
Article 4 : Modalités d’organisation de la disponibilité pour formation
(à remplir par l’employeur)
Je soussigné
certifie, en qualité de
Pour l’entreprise, l’administration ou collectivité ci-après :
Raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Que :
employé(e) dans mon établissement, est autorisé(e), au titre de la disponibilité prévue par les articles L723-11 et L723-12 du code de la sécurité intérieure, à suivre la formation citée à l’article 1er de la présente convention.
Il bénéficiera de ........ jours d’autorisation d’absence aux dates suivantes : SAPEURS POMPIERS
DE LA MOSELLE EMPLOYEUR PARTENAIRE
09000 Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle Rue du Bort-les-Orgues - Saint-Julien-lès-Metz BP 50083 - 57072 METZ Cedex 03 www.sdis57.fr Tél. : +33 3 87 79 45 00
CONVENTION DE DISPONIBILITÉ
POUR FORMATION DES SALARIÉS
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Centre de formation continue déclaré sous le n°41.57.02343.57
3
• Ceux-ci se feront : avec maintien de sa rémunération / non maintien de sa rémunération
• Si « maintien de la rémunération », l’employeur demande / ne demande pas la subrogation prévue à l’article 7 de la loi précitée
Lors de votre première demande de subrogation, vous veillerez à joindre un RIB, RIP ou RICE employeur.
Pour information, les sapeurs-pompiers volontaires formateurs perçoivent des IHBG à 120% dans la limite de 12h par jour, les stagiaires perçoivent 2 IHBG à 100% par jour de stage en formation initiale et 8 IHBG à 100% pour les autres formations.
Les formulaires devront être adressés au minimum 10 jours avant le début de la session à l’adresse mail figurant au recto. Le service se réserve le droit de ne pas traiter les demandes pour une convention reçue pendant ou après la session de formation. Le bénéficiaire précisera, en début de formation, la mise en œuvre d’une convention de disponibilité au responsable pédagogique.
Fait à
Le
L’employeur
ou le service gestionnaire Le sapeur-pompier
volontaire
Le SDIS de la Moselle GRILLE TARIFAIRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
SERVICE EDUCATION
ET AFFAIRES SCOLAIRES
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TARIFS EN COURS ACTUALISATION
ACCUEIL PERISCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE
Tarifs résidents sarrebourgeois et non sarrebourgeois Tarifs résidents sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
Vente à l’unité Matin Soir Vente à l’unité Matin Soir Matin Soir
- QF moins de 500 : 1,35 € 2,00 € - QF moins de 500 : 1,35 € 2,00 € 1,30 € 1,80 €
- QF de 501 à 700 : 1,60 € 2,60 € - QF de 501 à 700 : 1,60 € 2,60 € 1,50 € 2,35 €
- QF de 701 à 1000 : 1,90 € 2,90 € - QF de 701 à 1000 : 1,90 € 2,90 € 1,70 € 2,60 €
- QF de 1001 à 1600 : 2,30 € 3,35 € - QF de 1001 à 1600 : 2,30 € 3,35 € 2,00 € 3,00 €
- QF plus de 1601 : 2,90 € 4,35 € - QF plus de 1601 : 2,90 € 4,35 € 2,60 € 4,00 €
Tarifs résidents non Sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
Vente à l’unité Matin Soir Matin Soir
- QF moins de 500 : 1,40 € 2,10 € 1,30 € 1,90 €
- QF de 501 à 700 : 1,70 € 2,80 € 1,50 € 2,50 €
- QF de 701 à 1000 : 2,00 € 3,00 € 1,80 € 2,70 €
- QF de 1001 à 1600 : 2,40 € 3,50 € 2,20 € 3,20 €
- QF plus de 1601 : 3,00 € 4,50 € 2,70 € 4,00 € »” Ville de
Sarrébourg GRILLE TARIFAIRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SERVICE EDUCATION
ET AFFAIRES SCOLAIRES
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TARIFS EN COURS ACTUALISATION
RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE
Tarifs résidents sarrebourgeois Tarifs résidents sarrebourgeois
Vente à l’unité Vente à l’unité Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 3,65 € * QF moins de 500 3,70 € 3,30 €
* QF de 501 à 700 4,75 € * QF de 501 à 700 4,80 € 4,30 €
* QF de 701 à 1000 6,70 € * QF de 701 à 1000 6,70 € 6,00 €
* QF de 1001 à 1600 8,00 € * QF de 1001 à 1600 8,00 € 7,20 €
* QF plus de 1601 10,00 € * QF plus de 1601 10,00 € 9,00 €
Tarifs résidents non sarrebourgeois Tarifs résidents non sarrebourgeois
Vente à l’unité Vente à l’unité Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 4,00 € * QF moins de 500 4,00 € 3,60 €
* QF de 501 à 700 5,20 € * QF de 501 à 700 5,20 € 4,70 €
* QF de 701 à 1000 7,40 € * QF de 701 à 1000 7,40 € 6,70 €
* QF de 1001 à 1600 8,80 € * QF de 1001 à 1600 8,80 € 7,90 €
* QF plus de 1601 11,00 € * QF plus de 1601 11,00 € 9,90 € © Ville ébours
Sarré GRILLE TARIFAIRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SERVICE EDUCATION
ET AFFAIRES SCOLAIRES
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TARIFS EN COURS ACTUALISATION
Mercredi Demi-journée (matin ou après-midi) Mercredi Demi-journée (matin ou après-midi)
Tarifs résidents sarrebourgeois Tarifs résidents sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 6,00 € * QF moins de 500 6,00 € 5,40 €
* QF de 501 à 700 7,50 € * QF de 501 à 700 7,50 € 6,80 €
* QF de 701 à 1000 9,00 € * QF de 701 à 1000 9,00 € 8,10 €
* QF de 1001 à 1600 10,50 € * QF de 1001 à 1600 10,50 € 9,50 €
* QF plus de 1601 11,50 € * QF plus de 1601 11,50 € 10,40 €
Supplément repas (tarif unique) 5,50 € Supplément repas (tarif unique) 6,00 € 6,00 €
Journée (repas inclus) Journée (repas inclus)
Tarifs résidents sarrebourgeois Tarifs résidents sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 12,00 € * QF moins de 500 13,00 € 11,70 €
* QF de 501 à 700 15,00 € * QF de 501 à 700 16,00 € 14,40 €
* QF de 701 à 1000 18,00 € * QF de 701 à 1000 19,00 € 17,10 €
* QF de 1001 à 1600 21,00 € * QF de 1001 à 1600 22,00 € 19,80 €
* QF plus de 1601 23,00 € * QF plus de 1601 24,00 € 21,60 € Sarrébourg GRILLE TARIFAIRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SERVICE EDUCATION
ET AFFAIRES SCOLAIRES
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TARIFS EN COURS ACTUALISATION
Mercredi Demi-journée (matin ou après-midi) Mercredi Demi-journée (matin ou après-midi)
Tarifs résidents non sarrebourgeois Tarifs résidents non sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 7,50 € * QF moins de 500 7,50 € 6,80 €
* QF de 501 à 700 9,00 € * QF de 501 à 700 9,00 € 8,10 €
* QF de 701 à 1000 10,50 € * QF de 701 à 1000 10,50 € 9,50 €
* QF de 1001 à 1600 12,00 € * QF de 1001 à 1600 12,00 € 10,80 €
* QF plus de 1601 13,00 € * QF plus de 1601 13,00 € 11,70 €
Supplément repas (tarif unique) 5,50 € Supplément repas (tarif unique) 6,00 € 6,00 €
Journée (repas inclus) Journée (repas inclus)
Tarifs résidents non sarrebourgeois Tarifs résidents non sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 13,50 € * QF moins de 500 14,50 € 13,00 €
* QF de 501 à 700 16,50 € * QF de 501 à 700 17,50 € 15,80 €
* QF de 701 à 1000 19,50 € * QF de 701 à 1000 20,50 € 18,50 €
* QF de 1001 à 1600 22,50 € * QF de 1001 à 1600 23,50 € 21,20 €
* QF plus de 1601 24,50 € * QF plus de 1601 25,50 € 23,00 € GRILLE TARIFAIRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
SERVICE EDUCATION
ET AFFAIRES SCOLAIRES
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TARIFS EN COURS ACTUALISATION
Centre de loisirs 04 jours Centre de loisirs 04 jours
Tarifs résidents sarrebourgeois Tarifs résidents sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 81,00 € * QF moins de 500 82,00 € 73,80 €
* QF de 501 à 700 85,50 € * QF de 501 à 700 85,60 € 77,00 €
* QF de 701 à 1000 93,50 € * QF de 701 à 1000 93,60 € 84,30 €
* QF de 1001 à 1600 104,00 € * QF de 1001 à 1600 104,00 € 93,60 €
* QF plus de 1601 107,50 € * QF plus de 1601 107,20 € 96,50 €
Centre de loisirs 05 jours Centre de loisirs 05 jours
Tarifs résidents sarrebourgeois Tarifs résidents sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 102,50 € * QF moins de 500 102,50 € 92,30 €
* QF de 501 à 700 107,00 € * QF de 501 à 700 107,00 € 96,30 €
* QF de 701 à 1000 117,00 € * QF de 701 à 1000 117,00 € 105,30 €
* QF de 1001 à 1600 130,00 € * QF de 1001 à 1600 130,00 € 117,00 €
* QF plus de 1601 133,50 € * QF plus de 1601 134,00 € 120,60 € GRILLE TARIFAIRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
SERVICE EDUCATION
ET AFFAIRES SCOLAIRES
6 / 7
TARIFS EN COURS ACTUALISATION
Centre de loisirs 04 jours Centre de loisirs 04 jours
Tarifs résidents non sarrebourgeois Tarifs résidents non sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 89,00 € * QF moins de 500 90,00 € 81,00 €
* QF de 501 à 700 94,00 € * QF de 501 à 700 94,00 € 84,60 €
* QF de 701 à 1000 103,00 € * QF de 701 à 1000 103,20 € 92,90 €
* QF de 1001 à 1600 114,50 € * QF de 1001 à 1600 114,80 € 103,40 €
* QF plus de 1601 118,50 € * QF plus de 1601 118,00 € 106,20 €
Centre de loisirs 05 jours Centre de loisirs 05 jours
Tarifs résidents non sarrebourgeois Tarifs résidents non sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 112,50 € * QF moins de 500 112,50 € 101,30 €
* QF de 501 à 700 117,50 € * QF de 501 à 700 117,50 € 105,80 €
* QF de 701 à 1000 128,50 € * QF de 701 à 1000 129,00 € 116,10 €
* QF de 1001 à 1600 143,00 € * QF de 1001 à 1600 143,50 € 129,20 €
* QF plus de 1601 145,50 € * QF plus de 1601 147,50 € 132,80 € bours SQ — GRILLE TARIFAIRE - ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES SERVICE EDUCATION
ET AFFAIRES SCOLAIRES
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TARIFS EN COURS ACTUALISATION
Journée d'inclusion Journée d'inclusion
Tarifs résidents sarrebourgeois 17,00 € Tarifs résidents sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
Tarifs résidents non sarrebourgeois 18,50 € * QF moins de 500 16,00 € 14,40 €
* QF de 501 à 700 16,50 € 14,80 €
* QF de 701 à 1000 17,00 € 15,30 €
* QF de 1001 à 1600 17,50 € 15,80 €
* QF plus de 1601 18,00 € 16,20 €
Journée d'inclusion
Tarifs résidents non sarrebourgeois Enfant unique À partir du 2ème enfant inscrit
* QF moins de 500 17,50 € 15,80 €
* QF de 501 à 700 18,00 € 16,20 €
* QF de 701 à 1000 18,50 € 16,70 €
* QF de 1001 à 1600 19,00 € 17,10 €
* QF plus de 1601 19,50 € 17,60 €