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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0145)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99742) / lundi 3 juillet 2023 à 09:57 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
23-C-0145
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
ÉCOLE EUROPEENNE DE LILLE - PROLONGATION DU FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DU PREMIER DEGRE - NOUVELLE CONVENTION PARTENARIALE 2023-2026
Par délibération n°19 C 0013 du 05 avril 2019, le Conseil de la Métropole a confirmé son accord pour participer à la création d’une école européenne, outil d'attractivité et de rayonnement qui vise à accueillir dans les meilleures conditions, les familles des cadres expatriés des entreprises internationales et des organismes européens situés en proximité à Bruxelles et dans la région.
I. Rappel du contexte
Les Écoles européennes et les Écoles européennes agréées sont des établissements scolaires établis dans les États membres de l’Union européenne. Elles offrent une éducation européenne multilingue et pluriculturelle à des enfants des cycles maternel, primaire et secondaire jusqu'à l'obtention du baccalauréat.
L'École Européenne Lille Métropole (EELM) dispose d'un agrément du Conseil Supérieur des Écoles Européennes et du statut d’établissement public local d’enseignement international sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale.
Par délibération n°19 C 0831 du 13 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a validé le financement des charges de fonctionnement de l'EELM par l’attribution d’un fonds de concours à la ville de Marcq-en-Barœul.
Ce fonds a permis de participer aux 3 années scolaires de préfiguration soit un montant de fonds de concours de 525 000 €.
Par délibération n° 21-C-0419 du 15 octobre 2021, le Conseil de la Métropole a attribué une subvention de 12 500 000 € à la Région Hauts-de-France pour la construction du bâtiment situé sur le site du Lycée Kernanec de Marcq-en-Barœul.
Par délibération n°21 C 0577 du 17 décembre 2021, le Conseil de la Métropole a validé la prolongation du fonds de concours d’un montant de 262 500 € pour l'année scolaire 2022-2023, la construction du bâtiment ayant été retardée suite à la crise sanitaire.
Les effectifs de l’établissement comptent aujourd'hui plus de 300 élèves en classes élémentaires et les nouveaux locaux seront inaugurés à la rentrée scolaire 2023. (99742) / lundi 3 juillet 2023 à 09:57 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
En raison des enjeux d'attractivité que représente pour les acteurs économiques du territoire la création de cette école, le projet est porté par la Région des Hauts-de France en tant que chef de file, en partenariat avec la ville de Marcq-en-Barœul, le Département du Nord, et la Métropole Européenne de Lille (MEL), d’une part, et d’autre part par les services de l’État, Rectorat et Académie, avec le soutien de l’Union européenne. Une convention partenariale définit les engagements de chaque collectivité partenaire permettant d'assurer le fonctionnement quotidien de l'établissement.
La MEL intervient quant à elle, au regard de ses compétences, au titre exclusif de l'attractivité du territoire et de son développement économique.
II. Objet de la délibération
L’objet de la présente délibération est de valider la prolongation du soutien financier des charges de fonctionnement du premier degré (classes maternelles et élémentaires) de l’EELM par voie de fonds de concours en fonctionnement et pour les années scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026.
Ce fonds de concours permet de financer à hauteur de 50% les charges citées plus haut, calculées sur la base d’un coût forfaitaire prévisionnel par élève de 1 750 € (scolaire et périscolaire), conforme au coût qui a été expérimenté par les autres écoles européennes basées en France. Ce coût prévisionnel sera diminué des contributions de l'association des parents d'élèves et des partenaires privés sollicités.
Les effectifs prévisionnels pour les trois prochaines années scolaires seront de : 360 élèves (2023-2024), 370 élèves (2024-2025), 380 élèves (2025-2026).
Sur cette base, les dépenses prévisionnelles de fonctionnement du premier degré de l’EELM seront les suivantes :
- 2023-2024 : 630 000 €
- 2024-2025 : 647 500 €
- 2025-2026 : 665 000 €
Soit un total de 1 942 500 €.
Ce montant brut sera réduit de la participation des familles aux dépenses périscolaires (restauration scolaire du premier degré, accueils périscolaires du matin et du soir) et également des participations de financeurs privés le cas échéant.
La contribution financière maximale de la MEL est de 821 550 € et se décompose de la manière suivante pour les trois années scolaires précitées :
- 2023-2024 : 266 450 €
- 2024-2025 : 273 850 €
- 2025-2026 : 281 250 € (99742) / lundi 3 juillet 2023 à 09:57 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet École Européenne de Lille "Jacques DELORS" ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention relative au fonds de concours ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 821 550 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement ;
4) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant de la convention partenariale prolongeant la période de préfiguration du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 ;
5) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention partenariale portant sur la répartition des charges liées au fonctionnement de l’EELM ;
6) De prendre acte de la dénomination de l’école Jacques DELORS », validé par le Conseil d’administration de l’établissement du 03 avril 2023.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre. Les groupes Actions et Projets pour la Métropole et Gauche Métropolitaine ainsi que Mme Ingrid BRULANT-FORTIN s'étant abstenus. Mme Marie- Pierre JANSSENS ainsi que MM. Loïc CATHELAIN et Michel DELEPAUL n'ayant pas pris part au débat ni au vote.