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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib. Acquisition de la parcelle E 1591 Commune deleguee dEcuelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Se
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2023-07-06
Date de convocation
5 octobre 2023
Date de mise en ligne
16 octobre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 26
Votants 34
OBJET :
AFFAIRES FINANCIÈRES
- Acquisition de la parcelle 166 E
1591 - Commune déléguée
d'Ecuelles
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
Le douze octobre à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe
FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Marianne SAVAL-BONET, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Pascale LELOT- BERDIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, M. Fabrice ETTORI représenté par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Anne GRAU représentée par Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Pierre MICHAUD représenté par M. Olivier LEBEAU, M. Amar OUABDESSELAM représenté Mme Valérie EPIKMEN, Mme Yvette ROUSSEAU représentée par M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick SEPTIERS représenté par M. Jacques BEL.
Etait absent: M. Sylvain GEORGELIN
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le budget communal,
Vu le PLU de Moret-Loing-et-Orvanne approuvé le 30/09/2020 et sur lequel cette parcelle correspond à l'emplacement réservé n°4, Vu l'avis de la commission Voirie, Urbanisme, Travaux,
Vu l'avis de la commission Administration Générale, Ressources Humaines et Finances,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y _ APPROUVE l'acquisition du bien sis rue René Piketty, cadastré 166 1591, situé en zone UBa de 638 m°, au prix de 6500
euros hors frais de notaire et frais d'enregistrement.
Y DIT que l'acquéreur doit s’honorer des frais notariés et autres frais annexes.
Y _ AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte authentique et tous les actes y afférents.
Y DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2023 de la commune.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 12 octobre 2023.
Secrétaire de Sé | - .
EN RS
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231012-2023-07-06-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023