Compte-Rendu - cr du 29 mai 2018

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Compte-Rendu - cr du 29 mai 2018 Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 mai 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 mai 2018

Date de convocation : 23 mai 2018

Ordre du jour :

- Décision modificative n°1 – M14

- Adduction d’eau potable Les Clos, Bonne : Choix des entreprises

- Demande de subvention à La Région (Plan Ruralité) : - transformation en logements de l’ancienne bibliothèque du chef-lieu et de l’ancienne école au Chambon de Bavas

- Point sur les locations des logements communaux

- Divers

Présents : Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Marylène FOLCHER, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Roland ROUCAUTE, Anne TERROT DONTENWILL

Absents excusés : Michel LANG, Christiaan VAN ZUUK

Procurations : Michel LANG à Marylène FOLCHER, Christiaan VAN ZUUK à Catherine MONDON

Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI



Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2018, après lecture faite, est approuvé à l’unanimité



Décision modificative n°1 – M14

Madame la Maire fait état d’un trop perçu de charges locatives pour un logement communal sur l’année 2017. L’exercice étant clos, il est nécessaire d’ajuster les crédits du budget principal 2018, comme suit :

Diminution sur crédits ou-

verts

Augmentation sur cré-

dits ouverts

D 022 : Dépenses imprévues de fonctionnement 230,36 €

D 673 : Titres annulés (exercice antérieur) 230,36 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité cette décision modificative.

Adduction d’eau potable Les Clos, Bonne : Choix des entreprises

Madame la Maire rappelle que par délibération du 27 février 2018, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour l’extension du réseau d’eau potable en direction de la ferme des Clos et du hameau de Bonne. Une consultation a été lancée afin de choisir les entreprises pour les travaux d’adduction d’eau. 3 entreprises ont répondu :

MBTP : 68 644,60 € HT, incluant la réfection de la chaussée après travaux TP Valette : 25 160,00 € HT, hors réfection de la chaussée

P. Moulin : 28 800 € HT, incluant la réfection partielle de la chaussée

En complément des 2 devis n’incluant pas, ou que partiellement, la remise en état de la chaussée après les travaux, il a été demandé un devis à l’entreprise Les Goudronneurs Ardéchois, en charge des travaux de goudronnage de la commune en 2018.

Madame la Maire expose ses rencontres avec chacune des entreprises. Le débat s’installe.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, retient :

- l’entreprise P. Moulin, pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable et de la réfection partielle de la chaussée incluse, pour un montant de 28 800 € HT dont la proposition est la mieux disante.

- l’entreprise Les Goudronneurs Ardéchois, pour un montant de 19 505,63 €, pour les travaux de reprise en goudronnages de la chaussée.

- Autorise Madame la Maire à signer tout document rendu nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Il est à noter que la réponse du Département concernant notre dossier sera connue fin juin mais ce n’est qu’en septembre que la réponse définitive concernant l’attribution de la subvention sera officielle. Les travaux ne pourront donc être entrepris au plus tôt que le 15 septembre 2018. La route sera alors fermée à la circulation durant 1 mois.

Maintenant que les devis sont établis et le montant des travaux connus, les négociations avec la commune de Saint Fortunat peuvent se poursuivre.

Demande de subvention à La Région (Plan Ruralité) : - transformation en logements de l’ancienne bibliothèque du chef-lieu et de l’ancienne école au Chambon de Bavas

Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal souhaite procéder à la transformation de deux locaux municipaux, aujourd’hui sans destination, en logements locatifs. Ces deux locaux sont l’ancienne bibliothèque du chef-lieu et l’ancienne école du Chambon de Bavas.

Ce projet de transformation poursuit un triple objectif, ne pas laisser vacants ces deux bâtiments, accueillir de nouveaux habitants (jeunes et enfants), sécuriser les ressources financières de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve les travaux de transformation de l’ancienne bibliothèque du chef-lieu et de l’ancienne école du Chambon de Bavas en logements, ainsi que le lancement du projet,

Sollicite une subvention auprès de La Région Auvergne Rhône Alpes pour le financement des travaux dont le montant a été évalué à :

- 20 000 € HT : ancienne bibliothèque du chef-lieu

- 50 000 € HT : ancienne école du Chambon de Bavas

Soit un total de 70 000 € HT

Approuve la demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes – Direction de l’Aménagement du Territoire et de la Montagne – Dispositif Plan Ruralité dont le soutien attendu est de 40 %, comme suit :

- 8 000 € : ancienne bibliothèque du chef-lieu

- 20 000 € : ancienne école du Chambon de Bavas

Soit un total de 28 000 €

Dit que les travaux seront imputés à la section Investissement du budget principal

Autorise Madame la Maire à signer tout document rendu nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Il est à noter que Madame la Maire, suite à sa rencontre avec le conseiller spécial de la Région délégué à la rura- lité, a été informée que La Région semble intéressée par ce type de projets et peut, sous critères, octroyer une participation de 40% sur de tels investissements. En effet, les aides, allant de 3 000 € à 500 000 € sont accor- dées dans le cadre du dispositif « Plan Ruralité » pour des projets d’investissements.3

Point sur les locations des logements communaux

Suite aux travaux de la Commission communale « Bâtiments », Catherine MONDON présente un tableau ré- capitulatif et analytique des locations actuelles et potentielles (voir projet ancienne bibliothèque du chef-lieu et ancienne école du Chambon de Bavas) de la commune.

Cet outil permet de traiter de manière rationnelle l’actualisation du parc locatif communal et d’avoir une ré- flexion d’ensemble sur son évolution.

Chaque appartement est listé en détaillant sa surface, le nombre de pièces et toutes ses particularités (jardin, parking, abri, cave, grenier,…), ses atouts et désagréments éventuels. Puis le loyer actuel est mis en regard avec une partie du tableau informant des montants de loyers sociaux pratiqués en zone conventionnée C en 2017. Il en ressort que les loyers pratiqués sur notre commune se situent dans la moyenne de l’engagement à loyer très social. Certains loyers demandent une légère réévaluation ; celle-ci sera envisagée lors des changements de loca- taires.

Un tableau complémentaire fait ressortir les ressources communales liées aux loyers actuels, ainsi qu’à leur ac- tualisation en fonction des projets en cours.

Divers

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de certains points d’actualité :

- 1 mariage, 2 naissances, 2 jeunes couples en voie d’installation sur notre commune depuis le dernier conseil municipal.

- La Ressourcerie Trimaran a tenu son assemblée générale annuelle à la salle des fêtes et a remercié la municipalité du chaleureux accueil reçu.

- La municipalité a pris en main les aménagements concernant les points de ramassage des ordures ménagères, en particulier :

- Pichon : réfection de l’accès et mise en place de bacs pour les plastiques,

- Le Planas, régulièrement saturé : prévision d’aménagement de la plate-forme (entourage).

- La rencontre avec les habitants qui subissent des nuisances sonores liées au camping « Cœur d’Ardèche ».

- Madame la Maire a rencontré le responsable voirie du Département sur la zone accidentogène du Chambon (RD2 à la sortie du Chambon de Bavas). Les aménagements nécessaires sont connus et étudiés au Département. Il y aurait une possibilité d’effectuer des travaux dans le cadre de l’entretien courant, et non sous l’intitulé « travaux d’investissement », pour en accélérer la réalisation. Dans l’attente, le Département signalisera au moins la zone où il n’y a aucun accotement avant le fossé d’écoulement. Nous attendons le retour de la hiérarchie du Département aux propositions de ses équipes de terrain.

- Demande d’un emplacement pour l’accueil d’un camp de louveteaux : 50/60 enfants et 11 encadrants sur un terrain communal pourvu d’un point d’eau et de sanitaires, avec un lieu de repli dans un local communal en cas d’intempéries. La demande porte sur une période de juillet où d’autres manifestations sont prévues par des associations. Le nombre d’enfants et d’encadrants pose problème.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée à 22h00