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Déliberation - OJ 20211110
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 20211110)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Industrie,
® Ville de
SAUMU a
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2021 à 18 H 30
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra exceptionnellement, à la salle BEAUREPAIRE, aux date et heure indiquées, ci-dessus,
Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal des enfants : Présentation du court-métrage « Citoyens, héros 0 du quotidien »
1 Rapport d'Orientations Budgétaires 2022
2 Admissions en non-valeur de créances éteintes — Années 2019-2021
3 Décision Modificative
Vérification et entretien des ascenseurs et monte-charges des bâtiments — 2 Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, la Ville de Saumur et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saumur
5 Société Publique Locale ALTER PUBLIC — Exercice 2020 — Rapport annuel
6 Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — Rapport annuel d'activité 2020
7 Modification du règlement d'attribution des subventions aux associations
8 Exercice 2021 — Attribution de subventions
9 Financement des écoles privées sous contrat d'association — contribution de la Ville aux OGEC -— Exercice 2022.
10 Dérogation au repos dominical — liste des dimanches pour l'année 2022
11 Avis sur le schéma de mutualisation de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
12 Dérogation pour les jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle en vue d'exercer des travaux réglementés
13 Via Sancti Martini Nantes-Tours — Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)
14 RD 347 - Pont des Aubrières et des Romans — Convention de Gestion avec le Département de Maine-et-Loire
Hôtel de Ville
Rue Molière - CS 54030
49408 Saumur cedex n
Tél. 02 41 83 30 00 www.ville-saurnur.fr f | À 15
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7 rue des Patenôûtriers à Saumur — Annulation de la délibération 2019/161 - Acquisition d'un immeuble appartenant au CCAS
Rue de la Torpille à Saumur — Cession d'une parcelle communale à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire
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Approbation de la charte Villes et Territoires « sans Perturbateurs Endocriniens »
COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOTA : La présence des conseillers municipaux aux (séances du C
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Saumur, le thrcred 3 L ovembre 2021
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XCD À en cas d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à uñ.tollègue de son choix pouvoir écrit de
voter en son nom. Un conseiller ne peut être Peur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales). /