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Déliberation - OJ 20200717
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - OJ 20200717)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement,
@ Ville de
SAUMU (a+
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 JUILLET 2020 à 18 H 00
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Collègues,
Vous êtes priés d'assister à la séance du Conseil Municipal qui se tiendra exceptionnellement au Jardin des Plantes, aux date et heure indiquées, ci-dessus,
Vous trouverez, ci-joints, les rapports correspondant aux sujets sur lesquels il sera délibéré, selon l'ordre du jour suivant :
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ORDRE DU JOUR
Compte de Gestion — Année 2019 — Approbation
Compte Administratif — Année 2019 — Approbation
Compte administratif — Année 2019 — Affectation des résultats
Exercice 2020 — Décisions Modificatives
Admission en non valeur de créances éteintes — Années 2017-2019
Élus municipaux - Détermination de l'enveloppe et répartition des indemnités de fonction
Personnel Municipal — Création de trois postes d'agents collaborateurs de cabinet
Quartier de Nantilly —- Demande de subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)
Développement des infrastructures de circulations douces — Quartier Croix Verte — Demande de subvention au titre du FEDER
Création d'une trame verte et bleue en milieu urbain — Jardin Clos Coutard — Jardin des Plantes — Demande de subvention au titre du FEDER
Création d'une Maison Pluridisciplinaire de Santé — Demandes de subventions
Château — Restauration de l'Abbatiale —- Demandes de subventions
Création d'une voie de circulation douce avenue de la Croix de Guerre — Demande de subvention
Impasse Petit Caporal à Saumur — Concession au profit de Monsieur Eric MURZEAU
Parking Fourrier à Saumur — Concession au profit de la SCI Pierres & Loire
Copropriété Centre Halles à Saumur — Acquisition d'une loge commerciale appartenant à Mme Hedwige ROUILLE D'ORFEUIL
Hôtel de Ville
Rue Molière - CS 54030
49408 Saumur cedex You
Tél. 02 41 83 30 00 www. ville-saumur.fr f »” 17
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COVID 19 — Abandon de créances — Locaux à usage commercial — Extensions commerciales sur le Domaine Public —- Remboursement des arrhes
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Association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée — Adhésion
COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire en vertu de la délégation d'attribution qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 3 juillet 2020, en application de l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOTA : La présence des conseillers municipaux aux séances du Conseil Municipal est obligatoire. Toutefois, en cas
d'empêchement justifié, un conseiller peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul mandat (Art. L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales).