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Procès Verbal - pv cm 25.03.2024
Conseil Municipal - crs cm 30.03.2026 signe
Procès Verbal - PV signe CM 14.12.2023 compressed
Procès Verbal - pv cm 290925 signe compressed compressed
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 290925 signe compressed compressed)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
usées République Française
Département du Val d'Ose COMMUNE DE SURVILLIERS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2025
Ta VE US ENCNIS Le M non ème De ne rs Setea tes or ses snces pt
Acaine ROLDAO-ATINS | ay GULBERT Der WROBUENSC Sands ELLASTRE Pan VARLET Raur tec Fac LEGAUX Has CARSON
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Secriau d vance 1 Fan ndane ke are corn Su aps GE GEI. a QI eu GS ES
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vint mnt te sr 06e an vers BR AT DR ce 20
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‘Acproalon du rocés oral del sénnce d consl mat 23 jan 2025
2. te a con 2 Renouellmnt conrat lee CIG Comphèmentare Santé 5 Aühénion a Gsntat de groupe CG pour essence taie
41. Décision moifcatve n°1 Budgat prcipal 2025
5) Bourses connais smnée score 2728-2020
_ URSANISUE -PATRIMONE |
1 Anprcbaion du Réglement Local de Public 7 delà MRAE eur la modlcaion srmpiie 0-2 du Plan Local dUtbanime (PLU) (sous réserve de l'avis rendu pari Re) 1. Moshcaton implièe n°2 du Pan Loc Uramame (PLU) — odaite de a concerto
81 Me en le dure comemten da végétaisan des sas de 1 Gad Run 10) Aeprebaton et auoneion de sgnature de Sérvsor poura perion cas dépôt sauvage
11) Engagement dés pour me en plage un réseau de chaleur
Œ
esnuenio pe de resaions de sens entre La CARPF et
12) Sonventin ave Préfecur du Val dOire rave à1 1ésiesion dela mie ous pl td culsage de la propagande era — lions municles 2028
EE
13) Quesions os 14) Pains domatons de Madome le Mare et des consalers municipaux
Enerambuie:
aa e Mare aura a aéance à 20h et canal que quorum ea tn Madame le Mare annonce les pouls 1çus am 20h 0,
arte 2121 15 u Code Oénèra des Coteciiés Tetris. et prochdé à La nomamation se sain du Corse: Morse François VARLET, ligne pour remplir ct nn qui see
RE EEE TETE ON DU 23/06/2025
sur la page 2, urbanisme. dei les. y a noté 20 pour et abstontions.
Done Ilÿa une personne faute. Car un peu plus bas den lo détail y a marqué 21 pouret six abstontions.
Page 4: et indiqué qu'Antnony acit que nous nous opposons. O, l me semble qu'il avai précisé que nous nous abationrions, comme en témoignent es six abstentions lors du vou.
{Aprés demande de modifications, le Conseil Municipal À L'UNANIMITÉ
APPROUVE ie PV de la aéance du eonsel manipa du 26 in 025
CONSEIL MUNICIPAL DU 29/09/2025
1). MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
Exposé:
Conformément aux dispositions du Gode général de la fonction puique, chaque cotectiuté So assure ur gestion prévisonnale de sea effschs en tenant compte des évauions salulares, des bosons de service ot es dépars de personnel
(Get déiératon propose £'actualiser le tableau des emplois de Ia commune de Surviliers a Forganisaton en fengion des évolutions intervenues au soin des sovices muriciaux. Cetle mise Snsent dans une démarche visentà eur
+ Supprimer certains emplois ceverus vacants. rexrate et des mobltés niernes)
+ Créer des emplois correspondant aux évolutions statutaires, notamment dens Le cadre des avancements de grace,
Adapter le tableau des effectifs in d'optimiser a gestion des ressources hureines communales
La suite de départs (notamment des dépans en La présonté délbérlion vise done à acter ces évolutions et à modifier an conséquence Is tableau 48e “amplis permarents dela communs à compter du 1" octobre 2025
Détibération+
Vu ie Code général de 1 fonction publique et notamment son are L. 113.1 disposant que lesemplois de chaque callectvié ou établissement som créés par l'organe délinérant de [a collecté ou de l'étabisement etses ares L'1111-1,L 111122
Vue Code général de I fonction publique et notamment es articles L. 332.8 et L. 33214
ua délibératon n°17:2025 dela commune de Suruler en date du 24 mars 2025
Vue tabeau des emplois
lEntendu is l'exposé de Madame le Maire
Le consell municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMIT
Auicie 1° : ACTE les créons et suppressions suivantes
Filière Catégorie d'emplois. run ‘Type d'action Mot
M. [SEM anne 7 anse TE Crétion__| _crimion de pose soc | __ arseM png 2 case)
temps | cumin | End Technique Adjoint
technique Re Création “Création de poste _ |
Eroïes Grenade cé iso de pou
AI 0 bent MOI ns amp para natal tre
ère postes EACAES
Rae ET Récastur ef
naine ai EE ifo fi Adi émiistatr pra de se ii
Adjoint administratif 4 4 0
uimateur fie A fi
Ait animation gra de ste ete do dima if
‘Assistant d'enseignement artistique 4 3 1]
Cutvele [sent enegemen aigue nepal ae rame | 0 | 8 | 0 Assistant d'enseignement artistique principal de 7 classe [4 | 4 | 0
TS rip cn ia RE ATSEM principale 2' classe 2 2 o
[ sponve. Éducateur APS 2j 1
| Facen prépa ue ii _ Technicien 1 1 o
RES Roanne rit ei prapales FETE iles
AAdjcint technique principal de 2° casse s 7 1
. jar temique eut
: pé-cu ane (Chef de police municioale jil: o Police
Gardien Bracter Die
TOTAL me] x
2 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 2024202 - CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE DU CIG GRANDE COURONNE
sociale complementare auxquels le agents qu'ils emploient souscrent pour Cour
Les risques santé: fais occasionnés par une matemié, une malade au un accident 1e nsques prévoyance | incapacié de aval, Irvaldté, napttude au décès.
Cette partaizaion deviendra obligataire pour
les risques santé à effet du 1 janvier 2026 (décret n°2022581).
Les garantes minimales éigles à la aricipation de remployeur doivent être proposées selon le mode de contaeuslsaton | con NdMdue d'assurance labellsé, ou conral colectf d'assurance à adhésion THeutatve - où Cbigatire - souscrit dans le cadre d'une convention de paricipabon. Cetis convention est cena, à iseue dure procédure d'appel à concurrence, avec un organisme c'assurance so par l'employeur, BONpar centre de gestion du essor de l'mployeur
La commune de Surviiers adhère d'or s djà à in convention proposée pare CIG Grande Courome.
Gate convention sés an iguaur lo 1 janvior 2020 ot arive à échéance le 31 décembre 2025
{Capendant pour permetre à l'ensemble des employeurs de La grands couronne de continuer à bénéfice, A faire bénéficier aux agents, des contrats de groupe sur le fsques sant, & CIG a décidè de lancer un neuve consultation visant à proposer une nouvel convention de patiipaion.
La coietht pourra ÿ adhérer au terme de l'actuel contrat à savoir à compter du 1 janvier 2028
Délibération
VU le Cage Général des Collectivités Terrlriies,
VU le Cage Général dla Fonction Pubique,
VU le Code des Assurances, de la Mutualité et dela Sécurté Social,
VU loi n°2019-628 du août 2018 ds iranstormarion dela fonction publique,
VU ordonnance n° 2021175 du 17 février 2021 relaive à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
VU le décret n° 202-581 du 20 evil 2022 relatif aux garanties de aroecten sociale complémentaires et à la paricipstion bigstons des colectvits lerrtoriaes cl 0 leurs élablssements pubs à leur Mnancement,
VU ls Direcive 2014/2UUE du Parlement européen et du Consel du 26 février 2014 sur a pascation de marchés publes,
VU le décret n° 2011-1474 ra à la paricpation des calectiés tersrales et de leurs établissements publes aufrancement de la protection socle complèmentaie de leurs agents,
VU ia Gircuire n'RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux partitions des collectés temitorales 61 de leurs établissements pubs à la pralsction epcale complémentaire de leurs agents. VU la décision de a coli de so jondre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Cenire Interdépérementa de Gesion de In Grands Couronne (CIO)
VU avis au Comité Social Terhoral en date du 29 juin 2023,
VU la déilértion n°2023-26 du Conseil d'Administration du CIG:en date au 07 juil 2023 relaie au choix des atnburaires etautorisant le Préclcertà signe les conventians de paricipation Prévoyance et Santé 2024 2028 ainsi que tous les documents conraclues y alférent,
VU avis du Comité Social Terlorial en das du 07 novembre 2024,
EEntendu exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal. après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
Anicie 1": DÉCIDE d'accorder sa paricipaion {ancre aux oncionnares tluiaires et stagiaires ainsi u'aux agents contractuels de GI pu ef de roi privé en BV pour
Le risque santé c'es. cire les risques caline à liégrté physique de a personne et la materité
1. Pour ce risque, la paripalin financière de 1 colectivié se rélérancé pour son carnetère solaire ot rosponsabte par le CIO accordée excussement au contrat
2. Pur co risqu, le niveau de participation sera fixé comme sut
{Acompter du 1 janvier 2026, le montant Ia paticpation employeur sara 15€ pour a mutuelle par {fenetonnaires Bulaires et stagares, agents contractuels de droit publi ef de croi privé) adhérant au contrat proposé par le CIG Grande Couronne
Article 2: PREND ACTE que l'adhésion à la convention de paricipañon donne leu à une contrbuton aux Frais de gestion du CIG d'un montant anrual de
400€ pour adhésion aux deux conventions {prévoyance e santé), pour une cabectuté de 50 à 140 gants
Article 3 : AUTORISE Madame le Mare à signer la conventan d'adhésion à a convention de paripation Santé et tout acte en découlant
Article 4 AUTORISE Madame le Maireà signer la convention de mutuaisation avec le CIG
31 AUTORISATION DE DONNER MANDAT AU CIG POUR LA RENEGOCIATION DU CONTRAT DE GROUPE RELATIF À L'ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030
Exposé
L'aticle 26 ce Ia oi du 26 janvier 1984 autris es carires de gestion à sousctfe pour le comple des Golectités qui le souhaitent un contrat d'assurance slalutae Gouvrant les risques financiers les à l'absentéieme de leurs agents dans le cacre de leurs obligations légales e1 réglementaires (décès, malacle oranaie, longue maladilongue durée. CITIS, matéenté.
En 1992, ls Conil d'Aéminieration du CIG apris I décision de oréer un contat-groupe et de le soumetre périodiquement à une mia on concuronco Conformément à la tglementaior relative à Là Commande Publique. Ce contrat présartel'mérä une mutualsation des risques at garanti aux prestatsées d'assurance. un « portefeuille cents» patient.
L'échéance du dhièma contrat groupe est fée au 31 décembre 2028. L'achel contrat somgte à cs jour 639 Golecttés aohérentes, soi pus de 44 000 agents CNRAGL et pus de 2 00D agents IRGANTEC couverts,
En plus de garanôr une procédure urciquement sécurisée donner mandat au CIG permet à Ia coteciité d'accèder à une sduon assuraniele« cleen man » et pérenne. En ef. l'oxpénerce dans la passation des marchés publes et lexpertise du CIG dars Là lctage inancier Érail des dermiers contrats groupe. ont permis de conserver las laux de cosaton sur La durée du marché. Aucune colectiié membre du con groupe n'avu, au cours des hu dernières années son {aux 6e cotisation augmenter pour cause de sinistrallé Gégredée Cette absence de révision technique des taux a té passible grâce au jeu dela mualisaion et au Bssage du risque sur l'ensemble des collectés adhérentes.
Péccu 208an2S Enfin, à agp de la prestation assurant, le CIG velle à ca qu le prestataire proposa. en compliment de Ia garantie des semices cesodès permetant aux colecivies de pilote et de maitiser labsoméieme fexpeñise souten psychologque. formations. |
La commune de Suriliers est soumise à l'obligation de mise en concurance de ses conrats d'assurances peut se raller à là mise en concurrence effectuée par le CIG. La misson ars confiés au CIG do être Oiaisse par une délbératon, pemeñant à la colectwlé d'âvier de conduire sa propre consulaion d'assurance.
+ Présentation
La procédure de consultation conduite parle CIG comprendra deux garanbes une garant peur les agents réevant de lIRCANTEC (stagiara ou lue à lemps ñon complet ou conwaciuel Ge arD public) et une garant pour les agents reevant ce la CNRACL. La Galectwié garde le choix Ge soucie l'une ou autre des Sérantes, ou les deux.
S'agissant des garanties pour les agents roievant CNRACL+
une tranche ferme pour es collectés de 10 agents CNRACL où moins
autant de tranches condtionnalles nominates que de colcthiés de 31 agents CNRACL où plus
La consultation parers sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe {statsiques, assistance juiique, programmes de soutien psychologique
Les laux de cotisation obtenus seront présentés à Ia commune de Suniliers avant adhésion définie au contrat groupe À noter, que loutes les cllectiés, à l'issue Ge l consullation, garderont la faculté adhérer
À ce jour. la commune de Sunsliers adhére au contrat groupe en cours dont Téchéancs ent fiés au 31 décembre 2026
Délibération +
VU le Core Général des Collectivités Terres.
VU e Code des Asaurances ;
VU le Code de la Commande Publique et notamment l'aricie L. 2124-3 qui défini La procédure avec négociation
VU le Gode dla Commande Publique etntammert l'article 2124-3 qui fie le ces dans lesquels le recours à procédure avec négocialon es posaèle
VU 1 lo n°84-63 du 25 janvier 1984 et notamment son article 26 ainéa 5
VU ls décret n°86.582 du 14 mars 1086 pri pour l'applcaion de article 23 de La ko n°84.53 du 26 januor 1084 ot rlah aux contrats d'assurances scuscris par le centres de goeton pour le compté des couette locales at établissement #rrHNau :
{UL La délibération du Conseil 'Administaton cu CIG on daté du 2 juin 2025 approuvant le renouvellement Eu contrat groupe soon la procédure avec négociation
CONSIDERANTLa nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire
(CONSIDERANT que a passation de ce contrat doi être soumss au Code de Ia Commande Publique ;
Le Gonseil Municipal, près en avol délibéré, À L'UNANIMITÉ+
Atticle 1°: DÉCIDE da se joindre à a procédure de renégccition du contrat groupe d'assurance que le Centre nisrdépartemental de Gestion va engager Gébut 2026 conformément à l'arc 28 deLa oi n°84-53 du 26 janver 1884
Auticie 2 ; PREND ACTE que les taux de cotisation sarart soumis préalablement ai que a colectvié puisse rendre où nan La décision dadherer au contra groupe d'assurance situe souscrit parle CIG à compter Au 1" janvier 2027
& PV: cu roman Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
Le voucrais ajouter un paint mpertant sencernant a fermeture de certains posts. Encore uns oi, (tableau des empeis est un document assez dynamique. Peur pouvoir mer des postes, 1 lui passer parle CST — l'équivalent du GSE dans le socteur privé, pour coux Qui connaissent
Lars du prochain GST, un travail de « oïetage » sera effecué, at daspostes seront fermés.
1 fau aussi savoir que, dans ca tableau des emplois, nQUS NOUS llSSONS HoupurS une certaine souplesse Pourquoi ?
Perte qu euste une dférence — que vous pouvez d'alleurs constater dans a Géhbéraÿon — entre ies emplels créés et ls emplois pourvus.
Dans La vi dur fonctionnaire, arve qu'à un moment donné, | mussisse un concours, ou qu'y ai un mouvement interne. C'est pourquoi nous garcons loujours une certaine latte Ainsi, ne faut pas re e tableau en sa disent 73 emplois créés« 19 amplis à pourvo, Ge r'ust pas lou à Fee 8 ; c'es un peu plus SUB
Coma vous pouvez le vor, 7 emplois sont actuellement pourvus, alors qu'en 2022, 1 yen aval 72 Pour quelqu'un qui rt pas famier avec 683 noËns, on pourait are en voyant cela Qu'en « cré6 des postes »en permanence. Mais non. les ressources humaines vient Justement à col &quibre
(Donc, pour résumer en 2022, nous avens 72 emplois pourvus, et aujourd'hui nous en avons 67. C'érall ma pate axplcaion da les, parce que, on fermes damage, out OI Put parois sembler un pou compiere
4) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BP 2025
Exposé
Les décisions modifcatives sont des déilbérations qui viennent modifier ls autorisations bucgèta ins, s0k pour intégrer des déparaes ou des ressources nouvelles, ok pour Supprimer 068 crédHS anlreurement votés
Les cécsions madticatives répondent aux mêmes régles d'équilbr et de aicérté que le budget prit “etpeuventéte également ransmises park préfet à Ia chambre réonale des comp,
{Concerrant cette décision mosicaive, ‘ag de modifier cerains potes de depenses et de recettes sur les sactors d'nvestissement et de fonclonmement du budget pripa de la comiune de Survilers, à Aavers les inscriptions suivantes
“Chapitre 014 730218 Pam pu em | 1100
DJ F[ ChapitreNT] RL ONROEN ATNACIERE GERERAL [Energie : Éaconé 67 000.00€
DIF FORGES srecinaues EXANCICES BEAUTE) ZONE |
DIE EIRE 1 Rue me)
R IE] cnouva | 0 | AN gnEranr ] | m Énieneme | 25120
[or] cms | 0 [RnaEer li 3 sement cho GEST Zsuse
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no rennes | ame
Getz décision modicatve du budget pincipal est rendue nécessaire sul aux observations du comptable pale
nécessté par La commune c'nscrre, au BP 2025, le cris suffsants pour amorir les auventons ayant inancé ces biens amorissebles vonvent donc de prévoir2 510,00 € au comple nature 13013 tou compte nature 777
modiiston dimputation comptable concemant certaines dépenses d'énergie. En ofot, des charges Feistvos aû gaz ont té enreghirtes au compte mature 60613 — Chauffage urbain, alors qu'elles auraient dû re mputéos au Compta nature AD17 «Energle- Elec
prévoir la somme da 2 00000 €. qui permera d'amnuier des tires concemant les exercices antérieurs;
La centibution DILICO r'avelt pas été prévus lors Gui vote du budget primf 1 convient d'nscñre un crédit 6e 11 000 00 € au comple nature 736218 af Ge permeïre le paiement de cote déponse Gblgataire
Délibération :
VU artle L 1612-11 du Code Général des Colt Terres;
VU la nomenclature budgétaire et comprabls M7
VU ia déiération qu conseil municipal en te du 24 mars 2025 approuvant le Budget Prin;
(CONSIDÉRANT qu'y a leu de tenir compte de modifications à apporter au budget primit 2025 ;
Le Gonseil Municipal, aprés en avoir délbré, À L'UNANIHITÉ :
{Anice 1%: APPROUVE Is présente décision modifiative ;
2: DIT que 1 présente délration sera cranamisa à Monsieur de Saur-Préfet de SARCELLES ainsi fau8 Monseur le Complabie Pull de GARGES-LES-BONESSE
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
Durs Je cadre ci vote du PLF, au niveau du gouemement - intervenu aarès notre propre vas du bucdgel Levas évcqué ur ispashf potentiel le DILICO, une mesure assez sbeurdo qu lait pacte lee communse, en paricuter cola qu sont en géréns. Cat oujeurs agréable: on fa le bons leves on se retrouve ms à contribution
Je ne vais pas rmvarit longuement surle sujet ce so, mas lez 11 000 € concernés ont été connus aprés le val du budget C'ast pourquoi nous les hschuons oujourc ul. en dépenses supplimentares, ou Engpire 14.
Pé-eu roms Morci pour cette gestion exemplaire qui mat encore les communes à contibuhon — at dans notre cas, na S'agl'qus” de 11 000 € Vs agit donc d'une écrire comptable : comme vousLe voyez sur la délibération, 31 + 87 + 2 = 100. Les -100 comesponaent aux mouvements au chapiie 11, relais au chaufege urbain, déscrmai vantiéa iéramment
(Cas montants ne ont plus inscrts on 60-813, mai on 80-612 pour 87 000 €, auxquels ssjeutent 2 000 € demandés par l comptable publ Cela fs sure à un jugement partant sur une créance à annuler sur des varices précédents: juge a Inciqué qu la facture dev être mpuse au papa € non à la maman
En réeumé - +11 000 € +87 000 €, +2 000 € = 100 000 €. ar un jeu écrire entre la fonctionnement et lvostssomont Autmmact di, an celte de fonctionnement corrsspand à una dépens dimsstisaement, etinversament Les 2 510 € meniamnés corespandent à uns pure écrlurs complabe.
Vati des questions ?
4) BOURSES COMMUNALES ANNÉE SCOLAIRE 2025-2028
Exposé :
La commune de Survilers recorut le deposit de bourses communaes destiné à soutenir les familles dans Aa scoirté de leurs enfants. Celle aide vient en compliment des disposuifs oxslants de TÉta et du Département
La bourse communale est perçue parles colégens etIÿchens qu perçaiventune bourse scolaire Is peuvent ainsi prétendre à la bourse communale, d'un monlant 6e 195 € annuel. Le versement est timestiel (5 € par trimestre).
Délibération :
Vule Code Général des Colette Tertoriaies
Va la débéraion n°39-2029 du 97/11/2023, ant à 85 € par enfant et per times, le montart de la bourse communale pour l'année scalaire 2023-2024
Vu ls délibération n°51.2024 du 16 septembre 2024 relatf au versement des bourses communales pour l'année 2024 2026;
Considérant qu'un conain nombre de familos de Survillers remplssont los conditions roquises paur bénéfice de a boursa communale
Rappelant us in municipale apropos l'augmentation de cette bourse de 6,5% en 2023 ju Finition impactant fortement le pouvoir d'achat des ménages, 4e sure le plus modesi dernière afichat environ 5% sur 2023
Il est donc proposé de conserver cet effort pour l'année à venir avec le versement d'ure bours communale dun montant de 65 €par timestra scolaire pour l'année 2025-2026 soi 198 € pour trois trimestres.
Lo Consol Municipal, après en avai délbèré, À L'UNANIMITÉ :
Aile 1. APPROUVE le versamant dune bourse communale d'un montant de 65 € par timesire scolaire pour l'année 2025.2026 sait 196 € pour Fois imssires,
Aicie 2: DIT que ia présente délibération sera Manamise à Monsieur le Sous-Prôfet de SARCELLES, Monsieur le Trésarer Peyeur de GARGES-LES-GONESSE ainsi qu'à Medame la Présidente du Consai Départemental du Val d'Oise
CCE Sandrine FILLASTRE :
La bourse communale s'adresse aux éléves déjà bénéficaires d'une bourse de l'État qui peuvent ainsi parcovei une ae cammurale complémantair d'un mortant annuel de 198 € versée on role fol,
Le aisposi est donc reconduit pour l'année en cours, au même niveau que celui étsb en 2023, année où le montant ave él rvalorisé.
ete aide concerne emwron 48 enfants cie année
Laetitia ALAPHILIPPE :
L'année damiére, javais déjà posla question lorsque naus avians évoqué ce point Ceta concerne 46 enfants: sai-on comblen n'ont pas solieé l'aide financière ? EL pus largement, combien avons-nous de collégienset de Iycéans qu auraient pu bénéfice de ce dispos ?
semble des Par alleurs, d'aprés les chithes qui rt été communiqués, est-cu que cal correspondà boursiers ayant sole cel aile ?
Sandrine FILLASTRE:
Absaiument.
Te
81 APPROBATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP)
Exposé
Par délibération n°5 2022, la commune de Sundlers a preseit a création d'un réglement local de pubicté {RLP) sure arroire communal.
Le projet de règlement ce RLPa été arrté par célbéraion municipale n° 12-2025 et transris pour aus aux personnes publques associées (PPA) at à la commission Géparemertaie de la nature, du paysage et des. fes du Val O0
{Une enquéte publique s'est aussi déroule du 16 juilet 2025 au O4 septembre 2025. conduite par Madame Françoise BOUVIER, désignée on qualté de commissaire enquéleur. par une décision du Président du ‘Tribunal administratif de Gergy-Portase
Le projet de réglement a été ajusté pour prendre en compte le résuliat des avis des personnes pubiques. assoées, de l'enquête publique, et des concuens Eu Commissaire enquéleu, sans metre en Cause le ofentations Gu pro
(Dans son rapport d'enquête et ses conclusions qu 18 septembre 2025, le commissaire enquéteur a émis un avi HavorabIe au projet de réglement local de publié de 1 Commune de Survilers.
Délibération
VU le Gode Général des Collet Terres. et rotamment son are 2121-28;
VU le Gode de Environnement et notamment son article L581.14-1
VU le Gode de lurbaniame notamment son arte L 153.21
VU la délération n°86-2022 lançant a procédure de erétion d'un réglement ca de pubité {RLP) pour Is communs de Suns
AU ia délibération n°04-2023 portant url eiertaions du réglement cal de publié (RLP)
VU la détbération n°12.2025 relative au blan de La concertation préalabs et arêtant le pro du réglement Hocal de publié (RLP)
10 pézou ones VU arèlé municipal an data du 20 juin 2025 prenciventlanquête publique sur réglement ocai da publicité {RLP) qui s'est déroule du 16 juilet 2025 au 04 septembre 2025;
VU les aus des personnes publiques consuls reçus
VU ie proobs-verbal de synthèse du commissaire enquêteur du 09 septembre 2025
VU le mâmore an réponse au procès-verbal de synhèse en date du 12 septembre 2025;
VU ie rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur en dele du 18 septemore 2025
VU les mosfications apportäes au dossier arèlé a ce erir compte des avs des personnes publiques, du pu et rapport el des conclusions du commissaire enquêteur
VU le dossier complet du Réglement Local de Publié tel qu'est annexéà la présente ;
CONSIDERANT que le dossier arrété de projet du réglement ical de publié (rapport de présentation, réglement. plan de zonage et annexes] 3 té Seumis pour av aux persomnes publiques associées, et à La Commission Départementale de la Nature, des Ses et des Paysages +
CONSIDERANT que ler de cette consultation, la commune de Piaily ent émis un avis favorable sans. résan
CONSIDERANT que lon dl cette consutaion la draction déparementai des trois, le déparement du Val d'Oisa a émis un avis favorable sous réserve de a prise en come de certains élément
(CONSIDERANT que la Commission Départementae de as favorable Nature, des Ses e des Paysages a tranais un
(CONSIDERANT que lors ce l'enquête publique, une seule observation a été émise, provenant de l'Union de la Publicité Extérieure (UPE) en sa quaié Ge professionnel de lfchage
(CONSIDERANT qu'aucune remarque n'a été formuiée par ces administrés pendant enquête publque
(CONSIDERANT avis favorable du commissaire enquéteur émis dans 505 conclusions;
CONSIDERANT que les ramarques Issues de a consutaton des personnes publques assncièes, de l'enquéte publique ainsi que du rappor et des concusians du commisare enquêteur ort conduit à des, medicatons mneures du RLP arrèé (apport de présentation et réglemen) qui ne remettent pas an cause 0% éconorie générale, Lokes quels son présentées Gans e Gacument annexé à ia présente
CONSIDERANT les cbjecils poursuivis par a commune de Surviliers dans le cadre de Féaboralion du Règlement Local de Pulc4ë énoncés dans le rapport de présentation
CONSIDERANT que Réglement Local de Publié tl ul est présenté ut prêt à être approuvé
après en avoir déiôré, À L'UNANIHITÉ :
Aile 12 + APPROLVE la résion du Régiomont Local de Pub (RLP) al qu et annexéà La présente ibaration
Asie2 : ANNEXE le Réglement Local de Puit (RLP) au Plan Local Lbaniame (PL) da a Commun
Article 3: AUTORISE le Maire ou so représentantà signer toute pêce ralaive au présent dossier
Aile 4: PRÉCISE que+
_ confermément à late L. 153.22 du code de Furbanisme, la rbglement local de publicité (RLP) sera Len à la dpostion du publi on mare, aux jours el heures hablues d'ouverure
conformément à laricle R.591.79 du code de l'environnement, le réglement Iocai de pubioté porouve sera ms à disposition sur le st internet dl La commune
conformément aux aricles R.153-21 et R. 153-22 du code de l'urbanisme, La présente déinération Sera affchée un mais en maire
La défbéraion sera exécutoire à compter de laccomptssement des mesures de publicité La ae à prendre 11
Pvc anses ln compte pour affichage étant cali du prie jour où à est fac, et à compler de sa transmission au représentant de l'État dens le département.
Auiie.5: DIT que la présente déibérañon peut fare l'obel dur recours devant le inbural adinisrab de Pontoise dans un dla de deux mos à compter de laccomplssement des mesures de publié.
Anthony ARCIERO :
Efactivament nous reserens favorables comme nous l'avons toujours êté sur l'ensemble de ces délibérations.
(Comme vous l'avez rappelé. ca dossier n@ date pes d'hier: c'est un long processus. ais utile pour Suriliers
Vus avez inslqué qu avait eu un avis favorable Certes i'ésit mais il comportait quelques réserves, sije ne me trompe pas
Nélio LECKI:
Les réserves ne concemaion que das points mineurs, qui ant daleurs été prises en compte dans le ‘document final
11 y avai olectivement quolques remarques, mais très légères. et fuies ont té intégrées au dossier.
Vous avez d'alleurs assist à la dernière réunion avec la préfecture st Direction départementale des Lertolres à laçuale vous avez parilpé activement eus avons vel à prendre en compte l'ensemble des observations, fi aboutà un document qui réponde à la lis aux attentes de la commune et aux exigences das personnes publiques a20cid08.
Pour conclure sur co pont, nas avons également reçu un avis favorable dela commune de Pl, qui as xprimés à ce sujet
Parmi les personnes corsutées, caraines principaux. sont manlestéoa autres non, mais nous daposons des avis
Nous arrivons donc à l'élaboration finale de ce réglement agrés un aval concertée compet
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survllers :
Qui ce qu'en peut préciser c'est que l'Union des publieitalres est intervenue on tan que syndicat professionnel.
(Cast un peu leur rot: ls défendent ours intéréts, eus done naturel us aient scressé un certain nombre de remarques. Laur ojecl, éidemmen. sara d'avor de la publicité partout Mais chacun joue son rôle, fout simplement
Le commissaire enquéteur pour sa par, a été très attont aux remarques des élus et à la ision que nous portons pour la communs, noterament en matire da cadre do vie af lutte contre la pollution visuelle
‘Aujourd hui nous dispasons dons un outl opérationnel. Et comme pour PLU, nous mets en place Un suivi progressif. avec unie montée en compétences des agents su ce sujet
7) Modification simplifiée n°2 du PLU Avis de ia MRAG
Délibération:
VU ie Gode Général des Callctuiés Teroriles ef notamment son are L2121-28,
VU le Gode ae rurpanisme notamment ses aiesL 193-36, L 104.1, L 104.3, 104-12, R 104.33, R 104- 35, R 104.30!
VU ke Pian Local d'Urbanisme de Suniliers approuvé par élbéraion du conseil mural le 12 jilet 2022
VU l'arrté n° DG-URBA 20250707-a prescrvantla modication simplifie n°2 du PLU de Suvilirs;
VU i saisine de l Mission Régienale d'Autorté environnementale le-de- Franco pour avis conforme autre 52 Ge rare R102-33 du Code de l'tbanisme, de décision relaie où non d'une évaluation envronnementale peurle projet de madfiation simpiiée n°2 cu PLU de Surulers,
VU lave conforme réputé favorable de là Misson Régonaie d'Autanté Emuronnementai à l'exposé mentonné au 2° de l'artcie R. 104-34 du code de urbanisme, cel ayant pas rendu d'avis dans Le élai ‘de 2 mois prévu par l'ricie R104:35 du code de l'urbanisme après saisine du 25 uit 2025
(CONSIDÉRANT que le raie de modification {simplfié) N°2 du PLU por sur
camper une ereur malérile quant àla délimitation de 1 zon8 UF! devant accueil ke futur centre technique munispal;
procéder à des ajustements réglementaires an de c'anfer certaines disposons du réglement ri. En pariculer surles modaltés de call de ia hauteur et sur! implanabion Ges balles aux elles Gars F'habat coli
{CONSIDÉRANT que confomément à l'exposé das mous et à laws favorable iacte de la MRAe, rest pas. Décessaire de réaiser une évalvalion environnementale ou projet de mcafcaion simple n°2 du PLU de Suriiers
Le Gonsel Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ:
Atice 1: SUIT lav favorable tcie (réputé favorableà l'exposé mentionné au 2° de l'arteie R 104-34 du ‘Gode de TUrbanieme) de la MRAe n'AKIF-2025-077 en dete du 24 septembre 202$ url demande d'examan au cas parcos réaisée
{Anicie 2: DECIDE de ne pas réalisr d'évaluation environnementale de Is modication smpifée n°2 du PLU
PRECISE que la présente délbéraion fera l'objet des mesuies de publication suivantes ‘confemmäment à l'ricle R 143-15 du Coie de lürbaniarma
mare de Sunvliers de a commuré affchage pendant un mois publication sur le ste in
Aile 4 : INVITE Madame le Maire à accomplir formaltés nécessaires à l'exécution des présentes
: DIT que Madame le Mare est chargé de l'exécuian de in présente déibéraion dort 'amplation s0ra adressée au Sous-Préfa de Sarcels
La présente déératin peut tire Fobet d'u recours pour excés de pouvoir devant Ie Tbunal Administratif de Gergy-Ponaise, dns ur délal de deux mois, à comer ce sa publication par le représentant de l'État
8} MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION
Délibération:
VU 1e code de rurbanième et notamment les arices L.163-48 et LS-47
VU e code général des cac temioriales ;
VU plan local d'urbanisme approuvé le 42 juil 2022
VU rarèté du maire N° DGURBA 20260707-a du 07/07/2025 enpagennt Ia modicaion simplfiée N°2 du PLU, pour répondre aux abat events
omiger una erour matérielle quantà la déüruarion de la zone UF devant accueil le futur centre echrique munidpal
procéder à des ajustoments réglementaires afin de clrfir cartainos dpostions du réglement écrit. {particule sur les modaltés de caleul de a hauteur at sur l'implantation des Boites aux ets dans abat cotectf
Considérant au Ia procédure ce modifcaion smpiliée nécesele Ia mise à dispastion du public du projet pendant une durée d'un mois en mais de Survillers conformément à lanicle L.183-47 du code de l'üfbanisme;
Considérant que le projet ce modieatio simpfie du plan ca 'ubanisme ti quilestarnené à la présente sl prétà re ms à a ispostion du publ.
15 Péecu re0am8 Le Conseil Muniipal, après en avor délibéré, À L'UNANIMITÉ:
Aicie 1° : DÉCIDE de metre à dapostion pendant una durée de 31 jours, du 02/11/2025 au 04/12/2025, le “descer de modicaon simple N°2
Aticle 2 : DIT que les moéallés de mise à disposlion seront es suivantes
mise à dispostton du dossier, en version paper, en mate de Survliers aux fours et horaires habtuels Gouverure
Lund, mardi jeudi, vendredi: 6hD0-12h00 14h0O-1En00 | Mercrec. samedi: 0600-1200
Le publi peurra faire ses abservalions sur un registre papier disponible en mai / à la communauté,
me à cisposiion, en version numärique, sure ie interet de la commune pendant ut 1 éurée Ge lameà ispostion au publ à l'adresse suivante: os wa survit ft
Les observations du public pourront être transmises par message électronique à l'adresse suivante ubanisme@maineaunilers F, pendam la durée ce la Consutaton.
le publie peurs égsiament acraseor ses obrervatons par courier poslal à l'adresse : Mairie de Survirs 3 rue dela Ibort 96470 Survilirs.
(Ces modeités seront portées à Ia connaissance du puie au mins 8 jours avant le début de cete mise à disposition
en caractères apparent, dans un journal difusé dans le Département du Val d Oise: par affichage en mai de Survilers.
Par affichage sur es panneaux lumineux dela commune:
Aile 3 : PRÉCISE que le dossier comprend
Le dossier de modifcaion simplifiée : La décision de l'autoré ervironnamantale sut à Ia demande d'examen au cas par cas
Le cas échgan, es avis ris par les personnes putliques associés ; Le cas échéant, avis de la CDPENAF
Alcie 4; PRÉCISE qu'à lsus du déi da mise à dispostion du puole, ie registre sera clos et signé par Madame le mare, Get dernière au son laprésentant présenter au conseil mulipa e bia de 1 mise 8. posa du puDIE qui adopera a projet ar dubératicn moïvée éventuellement mod pour tenir compte des avis émis ei es cbservaions du pub.
Aile 8 ; DIT que la présente délibération far objet 'un affichage en mate de Suriiers perdant un mois, Menton de cat ffchage sera publés en careclères apparents dans un joumal dffusé Gens le département, Une cople de 1 présente célbération sara acressée à Monsieur Le préfet Ele sera, en outre, punlée au recuel des actes aririarelts
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survilliers
ste un po, parce que cest Important ce le précisar La. on est sur une question de rédaction juridique.
Ai la Justement appelé: grécédente version pouvait générer des difficultés d'interprétation pouries pétionnairs.
Le tiens à rappeler un Gement essenüet l'objectif la règle définie dans le PLU 2022 reste exactement Île même. ctles seuls de hauteur n'ont pas changé
vais prendre un exemples concret. parce que cela peut soulever des questions, notamment pour es terrains en pente: comment détermine -on le hauteur du bâtiment dans ce cas ? Ésce qu'on la mesure au drof de la voirie ou bien surement ? Esiy a plusieurs baumonts sur une même parcelle, comment ceïe hauteur 1-ele appréciée ?
est précisément e que vint clarflr la rédaction juridique zctele. Encore une is l'objectf reste identique, les hauteurs sont Inchangées
(On peut le rappeler
14 + an zone UA on resta sur ++ combles + an zone UB, également Re + combles,
ton zone LG un peu pli de hauteur est autorisée — notamment peur la secteur du Colombier. 13 FOSSE HERSENT 0) des Grande Préa
ais ny # aucune modification de fond par rapport à l'ojochifintiat du PLU 2022
Yantil des questions 7
MENT
91 CONVENTION DE VÉGÉTALISATION DES FAÇADES DE LA GRANDE RUE
Exposé:
Dans le cadre de l'opération de requalleation et d'embelissement de La Grande Rue, La Commune propose aux hebtents riverains Ge là Grande Rue de parkiper au verdissamenr de eur agde par la plantation der plantes grimpantes, selon des essonces proposées par les sovioes techniques.
En proposant cette démarene a commune sounaile asser les habitants à 1 végétation de la Survie.
Les aménagements saront réalisés sur le domaine publ avec un support en façade, sur Gormaine privé,
Le prnGpe de mise en œuvre ratenu est cui dune plartation au sol avec végétasation de a façate
Laconvention proposée a done à pour objet de définir les conions dans lesquelles la Commune de Suviliers procède à l'nstalation des végétaux et des sposhifs é'accroche el à la plantation ile, et celles dans lesquels le Propnétair assure ensuie antretien de la végétation
VU le Coce Général es Coloctiiés Terlorales, et notamment son arte L 2121-29
VU le Code généra de la propriété des personnes pubiques et notamment son arice L2128-1;
VU la convention annexée à la présente délbération ;
{CONSIDÉRANT que le mise en place de la convention de vépétasaion pariopalie del Grande Rue doit permet emballé cenbe-bourg et are participe es riverains au verdissement dé la corrmun
{CONSIDÉRANT que chaque demanda devra faire l'abjel d'une validation quant à sa faisabilité technique ot d'une autoñsation spécifque d'occupation Gu domaine publique
(CONSIDÉRANT qu'une convention sera signèn entre a Corus st chaque rivarain souhaitant partiper au dispostt
Lo Conseil Municipal, après an avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ +
Aricle 1”: APRROUVE la présente convention de végétation paricipatve de a Grande Rue
Article 2 : AUTORISE Macame le are ou l'élu délégué à signer les conventions de végétalsaton
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
À ca ste noux avons ét soliités par quatre propriétaires Le rappel quo la convention ne peut être signée qu'avee les propriétaires nan avac is locataires — Ge qu et ou fl logique.
one, pour instant. quatre demandes ant été reçues {Nous espérons que, lrsquo les habfants verront Is premiers résuits col fera un effet d'entrainement uns vértable “tache d'huile”, c'que cela connbuera à ombel encore davantage ls Grands Rue
16 Fv-cM rame Nelly GICQUEL :
Esl-c0 que cote convention sara également étendue à d'autres rues de Surviliers 7 Parcs que. ct ra, on parie beaucoup da la Grande Rue, qui as factkamant un ès ball ne, mais 1es autres runs font aussi parie da le communs.
‘Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers +
C'est vrai les autres rues n'ont pes ancors été requalliées. Mais je partage complètement ce point : comme j'aime bien Le dire, c'est atsp by stop — décolée pour lengliiame !
L'objecu, à ce stade, c'étlt vraiment de tester le asp! sur la Grenco Rue, qui ele, a déjé été rquaifée.
Etensuit, au ur et à maaure a L roqualieaion au vlage, l'idée sera d'éiencre le démarche, notamment
Mais faut que cela se fasse de manière pragrassive 6! cohérente. On veut d'abord abservar comment co lonchonme, avoir des elaur d'expérience, pour voir ce quimercha bien, ce qu'il faut améliorer, et ensuite ajuster avant d'élargir le disposii.
Didier WROBLEWSKI :
À savoir que c'est gratur, cest une conventon pour tros ans.
Anthony ARCIERO :
(De manière précise — peutätre un peu lchnique — coment évaluez-voUS les emprises que VOUS aUTEZ sut le domaine pull? Est-ce que vous pourriez nous éclairer un peu l-desaus 7 Jai du ma à Mmaginar l'ajout d'un bac en complémant puisqu'il y # déjà une emprise sur le demain public.
Didier WROBLEWSKI :
Ge sara simplement une découpe pour installer un pied, et ce serant des plantes grimpantes — donc I n'y aura pas forcémant beauceup d'emprse
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survilers :
Crest un carottage, en fait — vous avez un caroiage au niveau de Ia façade. donc un élément qui est, a meima. protégé Ensuite le vagäti vart simplement cout le Longda I façade 1 ny à pas de bc, 928 de Jardinières L'aspect paysager de le grande rue a 'aileurs été réalisé in sh par la commune dencici s'agit Vraiment dur habillage de Façade.
10) APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TYPE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE ET LA COMMUNE DE SURVILLIERS POUR LA GESTION DES DÉPÔTS SAUVAGES.
Exposé
Le terroir de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF) est confronté à une. recrudescence des dépôts sauvages de déchels, en pariculer ans les espaces ron utbanise (zones agricoles, basées. chemins ruraut) et le Zones d'aciviés économiques (ZAE]. Ces dépôts, consilués. majorlarement de déchets issus &u bäbment mais également de pneumatiques, bouteilles de gaz. déchets. éneges. 2. dégaden ile cr de ve, paysages à orale que envromemenai important.
Pourtare face à ce prénomêne. l'agglomérationa adopté une stratégie dimerventien aricuiée autour
«du partage de moyens ave les communes membres sur volet sanction: de l'appui u SIGIDURS, syndicat compétent pour a collecte ete Laitement des déchets seuveges +de la carifcation des rélas entre la communauté d'agglomration {compétenta pour les zones non rbanisées et ZAE) iles communes {compétentes pourles autres secieurs du terre communal)
16 pee ou mor Ain de sécuriser le circuit de paiement avec la Direction Départementale des Finances Puhliques [DDFIP) dencacrer uniquement cote coopérañon une convention de prestations de mervices entre l'aggoméraon et chaque commune a êté éaborée Elle fac Les modaïtés de consatalin, d'enlèvement at ‘de tatement des déchets abandonnés, ainsi que les roles respect des colectités
Cane convention + formalis la délégation de mise en œuvre de cetaines lâche (constat transmission d'information.
Goaraiation bg stique) + précise les das et procédures d'intervention,
+ encare le recours au SIGIDURS pour les opérations de colecte at de traitement. garantit conbruié de service dans un souci d'eficacté et de maltse des coûts.
La CARPF a donc init l'ensemble de ses communes membres a approuvé La convention type présente on
Délibération +
(VU le Gode général des collectés trrtaraies et otarrment l'aile L.6216-7-1
VU les stuis de la communauté d'aggleméraon Roissy Pays de France;
VU La décision du bureau communication n'D828.183 en date du 11 septembre 2229 relie à approbation el à l'autorisation de signature de la convention Wpe de prestations de services entre la CARPF 81 528. Communes membres pour a gestiondes dépôts sauvages ;
VU l'amèté préfecoral n° À 28:02 du 11 mars 2025 habitant le SIGIDURS à intervenir sur les dépôts sauvages
0 vaïtoment des déchets iréguiérement entroposés {dépôts sauvages) signés entre CARPF ail SIGIDURS en do du 3 avi 2028
‘Considérant les échanges intervenus avec la Direction Départemental des Finances Publiques concernant La cadre de facturation des imerventions intercommunale
‘Considérant la nécessité de formaliser Les relliens tre ia communauté d'agglomération el 524 communes marères dans le cadre de la gestion mutualsée des GÉpôIS SaUVADES ;
Considérant limérét d'assurer une acion coordonnés, réactie et conforme aux exigences comptables et urdiques de 1a dépense publique ;
prés an avoir Guibèré, À L'UNANIMITÉ: La Conseil Municips
Anlicie 1". APPROUVE ia conventon-tpe de prestations ce sences entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de Franos et se8 communes membres relate à a gostion des dépôts sauvages, el que joie
Aicie2: AUTORISE Macame le Maire à signer laiie convention avec Ià Communauté d'agglomération Rois Pays de France, ainsi que lous es documents y alérents
Auicie 3 CHARGE Madame le Mare d'accomplir soute les formaltés nécessaires à l'exéculkr de La présente délibération
Adolino ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
C'est efectivement lié aux communes signataires Si une commune ne souhaite pas fire partie di dispos. al ny st out simplement pasimégrée, Par alleurs, cartanes communes sont enhérentent tuées on zone urbanisés, al dans ce cas, els n@ peuvent pes énéfcier du ser
Anthony ARCIERO :
(Cela n'enraine donc aueune maidence Inancira pour la communs
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers:
Zéro moidence financière pour a commune
17 Cest un service de 1à Communauté d'aggioméralion qui a engagé ces démarches auprés du SIGIDURS, lequel nterient nan seulement sur les communes de l'agglomérahor, mas également sur le iso dé Paire Vale
Concrétemant. 18 SIGIDURS age donc à a fois surla Communauté c'agglaméraïon Plaine Valée et sur la Communauté de communes du Pays da Carrals. Côté Plans Vale le démarche n'as encore about cét8 Paysde Carmel — Gonc sur des conimunes comme Luzarches. Vilaines.sous-Bos, Beloy, Vies, ic — le prorsseus est en cours Et leo Ses! mariré intéressé
(De notra côté nous avons une démarche un peu plus avancée En revanche, du côté de Plane Vale, le Gisposf na pas éé tenu:
Dane, à ce stade, une part des communes bénéficis déjà se l'intervention di SIGIDURS. mais pas toutes (Cala a les choses pauvent encore évaluer C'étai simplemont pour reStuer un paule contente
#1) AUTORISATION D'ENGAGEMENT D'ÉTUDES RELATIVES À LA MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU DE CHALEUR
Exposé:
La Commune de Suviliars souhaite poursuvre sa démarche entreprise dans una logique ds transition ‘énargétique at da nduron des émissions de gaz à ef de sera.
La mise en place évenuelle d'un réseau de chaleur. sur la commune, va la géothermie permetrai de renforcer lefcacié énorgélique, de réduire la facture énergétique des bétiments communaux et des logements colecifs
‘Awanl touts décision de réalisation, I Juñciques et inancières nécessaires pour
{st donc proposé au Gonsal Municipal d'autoriser Madame le Maire à engager toutes démarches el études reves à la mise en place de ce réseau de chalour, à noliler les Surventins correspondantes et à signer les documents nécessaires.
indispensable de mener es études techniqu or la pertinence et la faisablté du projet économiques,
Vu le Cocs général des clics terrhoraes, et notamment es articles L.2121-29 et suivanis real aux atrbulions du consel municipal
Vu les bacs nationaur et locaux en matière de ransion énergétique de réduction dk effet de ser, émissions de gaz
(Considérant 'opporunié pour ia commune do Euriliore d'étude 1 faisabilité Ge la mise en place d'un réseau de chaleur, vis Is géclhemie, aîn d'améliorer l'eficacté érergétque des bätmants communaux #1 d'apporir un servie durable aux usagers
(Considérant qu conviart, en amont da toute décision. de procéder aux études récessais (lschniques, fconomiques jurciques et fnancibres) aîn d'évaluer la perinance et ls modainés de réalisation d'un tel projet.
LLe Gonsel Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIAITÉ:
ice 1. AUTORISE Madama le Maire, au nom de La commune. à engager toutes démarahes et ét relais 3 la mise en place d'un réseau de chaleur url ler communal.
ici2: AUTORISE Madame le Maire à soliier toutes subventions ou aides fancières auprès de parenares nstiuïonnels pour Le réalisation de ce éludes
nice 3: CHARGE Modame le Mars de signer tous dccuments, conventions, marenés pulls eu contrats nécessaires à 12 Donne exécuian des présentes
Anicie 4: INFORME que ls présente déibéralon sera uansmise au représentant de État dans le Gépartement tache conformément à La réglementation en vigueur
18 Anthony ARCIERO :
Qui concemant l'étude, pauriez-vous préciser la calandrir prèvs pour sa resttution
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers +
Le réfère ny à aurun coût pour a communs Aparirdu mamant ob un acteur économique déploie le réseau — a c'est bien lui qu vend'ansuie son Energs. — 1 commune na pas da charge Fanaièreà supporter. Peut-être que, dans les as, nous ne Irouvarans pas de fouraseur Méreesé à ur! ire, mais à ce stade. pour la partie étude ces! réro coûte! pour la (parte tochnique, notamment les sdaptabions des systèmes da chauMfage, également zéro coût
{Concemant> calendrier, je n'a pas encore pu le formaliser précisément, Peut-être serai en mesure de avenir derant le consei en décembre avec des éléments plus about, mas a encore queues rÉSBNES sur ce paint
Quend on part d'étude l s'agit d'une vérlabs phase explralors : an pars ae forages, de vérifcaions de La faisabili au niveau des nappes phréatiques, af on ne fa ps Is choses à la ÿ6r8.
L'és, cast da poser le sujet sur la table, d'avancer et de momer cette réflexion avec uns polique ambitieuse, à a os pour la cotecivté at pour ses habits. C'est lobjectf ce la déllbérrion que je vous. propose aujourd ui
Anthony ARCIERO :
a posais la queston du calendrier. car j'aimerais qua nous puissions suivre de près cote étude. Nous avons déj évoqué ces sujets à Survllers, et me semblait important dy revenir
Par aileurs, concarmant ls fnancoment, arte 2 de In céibération vous autañse à rechercher des ‘subventions. Cast précisément pour cette raison qu je souhaitais ablanir des précisions sur le ot global du prot
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
Nous avons essayé d'envisager un pou le cadre général 5, à un momnt donné, faut ar frapper aux {portes pour obtenir des subventions je le frai— ce qui ma parait out à lof légime. bâton do pôlern, somme à chaque ois qu cola ani possible.
L'essentil pour instant, c'e d'avoir pos jet
sance du fit que 19 question avait déjà été abordée, par Je passé. Nous avions ahcivement évoqué la géothermie pour la Malson des Sports, mols cal un cs pari, Wa de manière assez ist.
{En revanche. un système de réseau de chaleur à Survillers, li n'avait encore jamais ét mis sur (bte C'est précisément ce que je vous propose de lai jour hui
12] CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE RELATIVE À LA RÉALISATION DE LA MISE SOUS PLI ET DU COLISAGE DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE - ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026
Exposé :
Dans le cadre de l'arganisalion des élecions municipales les 16 et22 mars 2026, es électeurs des communes de 2 500 habtants et plus doivent se vor adresser une oreulare (profession de fl et un bulle de vote de chèque candidat, ms sous enveloppe électorale [arice L 241 du Code électoral.
1e Pi Qu vers Aussi à l'instar des élections muricpales 2020. a Préfecurs du Va-Oise propose eux communes une “convention paur la mse en œurre de la mise sous pl de a propagande élacloale ain: que le colsage des bulles e vote qui seront ms à ispostion des électeurs dans les bureaux de vole
Dans 088 conditors, ia Préfecture délègue à la corrmune les opéralans suivantes
réception, orgarisation at stockage des dozuments élecioraux des candats, professions de fi et butte do vote
-__ acressage où lbalé des enveloppes (mpressian sur les enveloppes directement cu Impression et Colage d'éiquetes) à partir d'une extraction du Réperoire Électoral Unique fourni parLa réfeciure mis sous pl de la propagande électorale pour chaque éleceur {ue grofession de foi t un bulletin de vois de chaque ie candidate)
-__ides enveloppes par code postal an vue de leur cheminement au dome des électeurs; remiseà La Posie des plis cachelés à desinalan des électeurs ; _ préparaian el mise à disposion des buleuns Ge vate cans lensembie des bureaux de vote de la Commune:
Dans ce cadre, 1 Préfecture du Va-<'Oiso dot conclure avec chaque commune une convention relie à la réalisation Ge laressage. de la mse sous pl et du colisage de la propagande électorale. Celle conventon éfntles conditions malänlls et Inancères d accamalissement de ces ravaux 8 prévoite versement une etai frfaitare dont le montant est déterminé par ls Préfecure.
ete dotation foraitare a vocation à couv
la rémunération des personnes recruthes pour flectuer le opérations recensbes ci-Âonsus 2 le réglement d'éventuels frais srneres
Le montant de ti dotation st tabl sur a base de 0 28 € par életeur inscrit sur es ste électorales.
Il st donc proposé au Consei municipal d'adopter Ia convention relative à la réalisation de l'aroesage, dela mise ou lot du calaage de La propagande électorais et d'aurier Madare ls Mare à a signer
Délibération :
Vu le Code général des oaectitésterrorales, notamment ses artcles 111121 L1111-2 etL 2121-29
Vu le Gode étecioral, notamment san article R 34
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1682 modifie relie aux des et bertés des communes, des départements etdes régions, notamment son are 1,
{Considérant quil convient de concurs ave La prfcure du Va Oise uno convention relative a réalisation de l'adressage, de la ms sous pli at du colisage de la propagande électorale pour La bonne tenue de des élections municipaies du 15 et 22 mars 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
Aicte 1 électorale DOPTE à convention relieà La réalisalon de la mise sous let du calsage dela propagande
Article 2: AUTORISE Madame le Mare à signer la convention mentionnée à l'arcle 1
Aile 3 : AUTORISE Hadams leHair à prendre toutes ls mesures nécessaires à exécution de la présente déibération
13) QUESTIONS ORALES
Nan
F'ise en cols pour expéditen dans chaque bureau de vote.
Or 14)POINTS D'INFORMATIONS DE MADAME LE MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survliers+
Premier point le rucher communal
Le premier poini concerne l geste des enfants du Gonaaï Muniipal des Enfants (CE). ls ant souhaité vous lars parvenir un pet cédeau, déposé sur la able, sue à l'nauguralion du rucier communal dans Je pere de Ia mare au mos de mai demer. Corains d'entre vous on pu sister à cel augure
En espace d'un mois ei demi le rucher a déjà produit un peu mains d'une centaine de klos da miel C'astun el geste symbolique. Les sbelles de Surviers ant beaucoup travalé. ef ce pot de miel, accompagné de quelques graines à planter. consttue un in d'œil pédagogique. l rappelle limporance de Ia naurs, des. plantes meifères el du respect du ruche.
(C'était un projet parté par le CE. tj ans à lier les enfents pour leur native
Deuxième point : dégradation de l'exposition
Je soutaite également axgrimer un coup de gueule Lors de linauguraton du rucher nous avons également inauguré uns exposition sem-permanente, portant sur les deux cerfs de la commune, avec de magiques phoiographies
Lo semaine demièra, un individu — que nous n'avons pas daté, faute de coréras dans les bois complétement digradé rois pannegun de ct expastion. Cest ogrotatl o! décevant, car ces intalalns. ont pensées pour éia iNégrées 8la nature et prober à tous. Les panneaux seront rosés dl la fn da ls semaine, ef nous contnuerons ans à chaque dégradabn:
Troisième point les moutons autour de l'église
Enfin, un point d'informations qu m'a été fréquemment demandé : instalation d'un ancles on bots autour do. l'égise Sant-Martn_ D sagi d'un 18! écologique et pratique : cg moutons ont ao noire communauté aulour 00 loghse, an de éontibuer à la lui contre as cccupations listes constatées depus Pois an.
Ragpelons que l'église estun monument classé, et que toute intervention dot respecter 0e stau La présence das moutons constitue un moyen navant a! respeciueur de prévenir les imbusane, out on apportant Un aspect pédagogique et agréable veur le communauté
Nous espérons que oe iapaat sa offeace et que les meutans 2e plant autour de l'église contribuant à Ja préservation du lt lou on proposant un geste 8 a fois pratque ef aymbclique pour (a communs
Daniel BENAGOU +
Pour ntormaton, vous le savez peut-être déjà, à Fosses ls on at la même chose, et cast vraiment symoa las enfants viennent donner e Inerèe au moulons. C'est amusant mais 15 MOUIONS AnSSON! Por disparare… Bon, 'éspére que ça ne nous amvera pes 1!
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
Nous sommes ii en plein cœur du vilage, a la planicaton des dispos de vidéo-survellance connue da 5e déployer Install da la bre rore prend du temps et représente un Mvashasament conséquent mais c'est un point essentiel cents dans ca plalfcalion pour assurer la profzchon vidéo des leux, notamment il. Sur ce point central du vilage
{Nous espérons querien ne sera vol. Pour ce prlet. je me suis égalemant appuyé sure conseils d'un expert respecté en mafère de nelure, qui m'a racummandé dublser des moutons dune race spéchfaue peur là surretlence écologique. J'ai donc soliaié Dicier pour lrouver ces moufons, je crois que La mission a élé accomplie avec succés
a ev-cM ones En résumé, éco ls conseils des anciens ete croise es dogis pour que out se passe bien
Didier WROBLEWSKI +
(Ce qui est sympa, c'est que ie moutons rent, ur bélr ve bent les rjoindre, t dans quelque temps NOUS aurons des agneaux.
Laurent GARLIER :
Lai une Interogation à ce sut: si nous avons la chance de garder les moutons l'année pracnainé, Comment cola so passerai pour fs ta foraine ? Sera-+eh déplacée ou?
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
est une exealante question. Pour linstant la question està l'étude
{Nous avons instal dis piques en bas, qu sont amouibes, donc un déplanement temporaire nest pas exc li ny a pas encore de décision Géiliv à ce sujet ei cemandé aux élus de travail su cale question, 8t astca queje peux vous répandre pour la moment
li est possible que les moutons no passent pas faut l'hiver sur place, cars pouraiant manquer de nourriture. Durant cote période, la ferai est moins problématique pour les occupations cie, Gar À est bousux 8 mains sccsssible Par contre, au printemps et en été, À st important qu'ils puissent rovanr.
En résumé, la station es en ceurs étude, t on n'exclut un aménagement tamporai si nécessaire
Daniel BENAGOU :
Les moutons ont été achetés para commune 7
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survlliers :
(Non, les moutons n'ont pas été schatés par la commune. ls appartiennent à un bargerqui es met aisposñon
Goncemant le coûi, ici pourra me coter si je me trompe, mais st de 3 200 €
Sandrine FILLASTRE:
Je vouiois revenir un peu sur ratée sosie, puisque vous avez joua entendu pañer de la fermeture d'une lasso à Rormain-Raand le lendomain de le rentrée
Cote fermeture stat pas una surise, Un autre fermeure avai d8fé été actée en mieu d'année pour éco du Calor, qui se reouve avec des ects ahelgnant 25 où 26 élves par casse, ce qu est le maximum autorsé. Roma-Roland état également sous survellance : la directice et noue-mûmes étions
{faut savoir que curaines classes n'étaient remplis qu'à hauteur de 19 élèves, ce qui n'as pas acceptable {pour État même si cela peut sembler oisonnable localement. Ali, uns classe a 00 fermer, malgré de fat us d'autres classes compfaient 24 élèves. Môme ai caîe décision à là un peu douloureuse pour l'école les enseignants, all resta une aute logique et aendue.
Pour les enfants, le changement a été un peu compliqué: cartins ont commencé l rentrée avec una insitutfez ont di changer de classe at d'enssignant dé a lsnderain Mois nous n'avons pas ar les afpctfs ne pérmeliaient pas de maintenir fout le classes auvaris.
LEn dehors de cette fermeture, a rente s'est vs blu déroulée Nous avons reçu pleurs demandes des cols paur assurer une rente élcace, ele service Iechnique a mis les écoles en prarié, en panda à Chaque demande des directeurs et directrices. Leur Imslsserrent à élé remarquable 81, à Ge our, nous avons reçu aucune nouvo demande, ce qui montre qu lou à 8 correctement pris an charge. Paur information Le prechain conseil muniehpal des enfants aura au Is semaine prechaire et portera sur ia Promière Guerre mondiale
Ein la remise des diplômes des bachollor n'a pac encore té cffciahsée Nous alandons le retour de Monsieur Pätsson, le directeur du yeée de Fosses, afn que les diam puissent racsvor leurs diplômes dractament des mains du drectaur comme prévu. Gate remise sure bien lu mâme ia a lé Un pu reirdée l'annâe darnèr,
Vol paur mon leur d'horizon sur les écoles et a rentrée)
Djieyai KAMARA :
(Me question s'agresse à Madame FILLASTRE, J'ameras juste avai une précision: jai regu un mai inaiquant que le conseil munlpal des enfants aura leu le 30 septembre Esi-e que cale date à changé ?
Sandrine FILLASTRE :
Qui en fait, vous avez dû eceveir un rectificatfle four même. La 30 septembre état bien 1 dets ia, mais pour des raisons d mpossblié, le conso mutipa des entans #stfnalement reporté au 7 octobre, INernalemant, Vus avez reçu un mail, reus avons rc le stuation dans l'heure qui a suivi.
‘Anthony ARCIERO
Oui Mañame Je aire, dans un des demiers bulletins municipaux, vous avez présenté une double page sur larme üe Grand Frais, avec un architecture nssez spécifique, quo lon etouve un pou partout
(Or aujeuréhui, on a un peu de maià aparcovolr cette architacture aodessiner dans le Grand Fais qui 81 on ain de sort 69 re.
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survilliers:
Alors, atleurs. jo pans que c'es une histoire de modèle Par exempte, vous fes référence au Grand Frals de Goussalnvile. ls nglt d'un Dent plus ancien
{Ca que nous aurens à Surwllers correspond à la nouvelle architecture de Grand Frais Je ne peux pas Vous en dre plus pour le moment, mais je pau nouer que j'ai assisté récemment à lirauquraion d'un nouveau Grand Frais côté Plaine Valle. pour cbserver le foncüonriement et le stp arcntectural C'est exactement le môme modéle que nous aurons à Survie
Anthony ARCIERO :
En lou cas ce n'est pas ce qui état annoncé dans le bulletin municipal
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survilers:
En, ce est pas vraiment une question d'annonce. Dans Je bein munleipal. quand y à ds projections, 1 y a loueurs la menton “photos non contractuelles” au quolçus chosa du ganre Dore, an mais au nai nous s0mmos quand même ravis
Enr nus, on a pas un énorme entrepôt lgiaique avec plein de camions nous avans Grand Frais, ce qui est pot pas mal quand même 1
Anthony ARCIERO :
Etpourie Burger King. 1 Sinstalè dans une zone artisanale, comme cela avai été promis
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
Mais sans logistique lourd nl gros camions, cas de mastodorte Je pense que c'st conforme à l'engagement qui avai ét pris et à ce qu à ôté réalisé à Survirs
23 Ph cu 202028 Anthony ARCIERO :
avais suggéré do solo18 Département pour le parking du stade, je vous confrme que nous avons. ot uns envalogps de 182 000 € pour accompagner le commune de Surwliers sur ee projet financés au re des amendes da paies
Adeline ROLDAO-MARTINS, aire de Surviliers
{Nous vous en remercions. Nous avons maintenant le montant et ttncrons La notion afiel.
a tens également à remeriar es services pour avoir réalisé un dossier complet sur Ge sujet
Comme je fais à chaque conseil munispai, je remercie aussls partentires qui nous aident à maner à bien cs pros
Vous avez d'allurs pu constater que le parkirg a déjà commencé à prendre ferim.
Anthony ARCIERO :
Jai bien vu Et foubliais de préciser que c'est l'enveloppe la eus importante parm cells altibues aux ‘iférentes communes dy Déparerrent ayant sliché ce concours
‘Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers :
Et nous en sommss ras car Cost un vélabis avantage d'avoir un consellr départemental à nos cat autour de 1 tabs
Nelly GICQUEL:
Est possible d'avoir un aperçu des verbalsaions esctuées par viéo-survaance ?
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers
(Non, ce n'estpas ancore opérationnol. Nous avons passé foutes les délbératians nécessaires les comandas on té laits à la Préfecture, atla Caional de genarmne à donné son acori
lo répéte : la première étape concorne le slationnement et d'autrestapas suivront ensuite Les habitutos des automobilistes pauvent évaluer, et les panneaux seuts ne résohent pas fout
En revanche un marquage au so oo! prévu: pour a Grande Rue, liniquera clairement la prortéà drole, dons les Goux sens — montant ai doscendant
Nous avons demandé, corne can a dt fn à la Ghapel-en-Serva!, une metéreisatn au sc! ile ot cars. Gala parmetra de montrer 8 exphistement qu'y a une pronté à rot Celle matéraicaion sera efecluge dans es prochains Jours
Nelly GICQUEL :
I serai également possible de metre on place des limitations de stationnement sure parting de Is Poste ?
Lai constat que cale avai dé ail dans certaines ru0s, et je pense que ce serait trés utile sur l parking da le Posls car les aulomcbilais ay perdent un peu
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers:
a panee au faut étuier 1 demande. Avec Êri, nous varons comment matrisser cela cancrétement (Nous prenons note de la prapostion ef allons l'acamner. Erie GUEDON :
En ce qui concerne les marquages, une première sére a déjà été réalisée dans caaines rues comme vous avez pu le constar l'rele encore Ja mot du traval à eccomphir
ous devions attancha ait petite période, qu 2 prêt bien à ces Favaux. Le marquage sur le parking 61 actuellement à l'étude
Daniel BENAGOU :
a suis désolé de revenir sur le sujet des moutons. J'ai bien noté quil aient mis à disposition, mais en G2s de disparition la marie doi indemniser le berger.
Didier WROBLEWSKI:
Ce nest pas à nous: est prévu dans Le contrat algné avec le erger 1j une assurance pour couv Ge pe de swaon
Laëtitia ALAPHILIPPE :
L'avas ne question concemanta rentrée scolaire, el us parteuérement fa tenue unique
(Came l y seu quakues grandes déconvenues lors de la rentrés 2024, je voulais savoir comment s'est passée la rentrée 2025 avec ces tenues
(Queis sont les premiers retours 7 Les remarques que Vous avez transmises au confectionneur ont-ales porté leurs ru cet enn80 7
J'ai eu quelques échos de parents qu sont venue me voi, af matheurousement, ces retours n'étaient pas postés Je souhniais donc avor votre roleur flo à 60 eut
Sandrine FILLASTRE :
Vaus avez raison ja comelétoment omis d'aborder ce point
L'année darnare rous avions rencontré des problèmes de talles trop petites pour les rires Nous {avons donc demandé à notre prestataire d'augmenter os tals, Cote annds, le probléme Invor s'st présenté ariines tal sont trop grandes
Pour être un peu plu objects, noue avons ou do nombreux retours de parents qui ont dû échanger certaines tale, ot nous avions prévu les moyens pour faire, done ça sos relativement bar passé
Lors du forum des assocltions, nous avons mis à cisposiion AFS (parents és) pour collector es plècee d'unlorme qui na convenaiant plus: so parcs que lesenfants avaient grand, soë parce qu passaient en siväme ot n'on avant pus besoin Ahsi pusaurs vélemerts ont da 41 récuparés.
À c8 pur, 1 soute problématique restante concerne a aille 8 ans, pour aqua nous n'avons plus de stock Nous on svans redemandé au prestataire. at la fabrcañon as en cours. Ce grabième touche lprnatalement le polas à manches longues, qu soi un pau grands. En atendent a nouvelle commande, 1 st possinle deretourner lee manches pour ajusirl tita
Par alaurs, nous avons reçu de nombreux retours positifs cotte année. Les parens ont eu 18 DGSE 8 choisir un pantalon de leur choix, à condiien qu respecte le cod couleur (au marins, ou de conter à cemmender le pantalon une.
De lus cette année, un élément supplémentaire a été ajouté: as parunt pouvaient choisir une pièce supplémentaire dé leur cho au heu du pantalon une! ce qua él rés bien accapté
Pour résumer, seul point restent àrégler concerne la tale 8 ans, actuellement en cours da fabrication
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Survilliers :
Péecu noveRs Suite aux réunions dé concertaon avec les parents élus, nous svons appor quelques ajuslaments aux unfomes.
ous avons mou l'épaule des manzhes longues at ramplacé un des polas à co V par une veste spé. (Cas deux éléments an été trés appréciés dans le package proposé
(Gate soncariaton avec los parents a ét6 plutôt pose
Le choix de ratrer les pantalons, qui posait des aifiuték également id le pronessus raison de la morphelogié des enfants, a
{Pour I retours des paranis, ai eu des échos post, a la priipale question qui revient est "Est-ce que L'on connus l'armée prochains ?° C'est une question gtime à Iqueis je n'ai pas oncora de réponse.
Sandrine FILLASTRE :
uste un point anecccique mais qui mére d'êre souligné la grand imterrogaion de l'année dernre portait Sur cos fameux psrslons.
En réallé, 3 semble que le nombre de mécontents at été limité. D'abord parce que certains pantalens ant été recommandés, et ensulz parce QUE FOUS avons reçu des scks de panisons rendus par GS parents GONt 183 enfants nutisaient plus l'uniorme.
Cola monte aue, même si ces pantalons n'étaient pas adaptés à futes les morphologies et pasaent quelques dfcutés, lo paronts InsaHsfaus représentaient probulement une mar.
Laëtitia ALAPHILIPPE :
Pour co qu st du pantalon, je no suis pos sûr agen voire mis
(En échangeant avec plusieurs parent, à apparu qu la problème na se lai pas à la morphologie. ais aussi la praioté dans lave quatiienno ds enfants
(Gas pantaions n'étaient pas és adaptés pour courir dans a cour, Per où far un peu do sport pendant la récréaion, ce qui posa des diicutés pour les enfants au uotiden
Sandrine FILLASTRE :
Mais areora una fais, certains parents ont let de mäme commandé ces pantalons, c'es-d-are que farcie supplémentaire proposé à 14 demandé at utisé
Bien a, nous avons ou des plaintes de parents je comprends ces remarques.
(Ganendant. je reste persuncé que sel concerne une minonté par rapport à l'ensemble des familes
Laëttio ALAPHILIPPE :
C'astirés ien que l'aternatvs ai ét proposée aux parant le choisi un pantalon respectant code couleur Le pense que c'était luna des miloures sokions
ai maintenant uns question qu'a dan à voi ave les éeles ; lle concerne un peu a Place des Tieuis et Faces au stationnement
(Qu'en serai concrétamenr ? 1 me accés à ces place de sitionnemant bi que c'est vraiment compliqué pour es riverains de na pas avoir
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers:
C'es! efectvement compliqué pour les riverains qui 'ant pas de place de stationnement natarumant dans les maisons Mstorques de Surriiérs, par rapportà eux qui ne Souaent pas 2cquêrr uni place dans es colis Pour es collectif, jo sus un peu moins mquista personnaiement Néanmoins. faut raconnalie que le travaux durant op longtemps at qu'il faut que cata 8 termine
Puskurs pohts étaient ancore en cours
Goraines places pavées présentaient des mallogons à revar, 2equi aie cours cette semaine. Les places enherbées n'avaient 20 loutes été plantées au moment opportun. Les chassenrouss et ls bancs sont ancore en place, mas cela n'impacle pas les stahonnemants Certaines paris on rBaine pépie, posées début aoû pendant une canicule, doivent être reprises
François, peut-on ire que fin fi di a semaine procraine, fou Sora Maïs 7
François VARLET:
Ateniion | Nous atiendons simplement la date pour refaire les pates en résine pépi. Normalement cela devrai se far cel semaine, mis nous n'avons pas erore de sonfimation
(Dans tous Je ces, pattng du fonc! ne ser pas rouvert pour la moment. car faut que le gazon pousse et que les marais soie réalisés
Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers+
IMais cola concerne le pariing du fond
L'obaclfpricjal état déjà cu lérr les places situées au niveau des Hleus et cotes sur les places {pardes, afin de permets aux riverains war à proximité de pouvoir se garer pi faclement.
François VARLET:
Dés que les pépites seront roatas, nous rouvirons Je parking avant.
Michel RAES :
Juste eux informations concernant ls événements à venir
+ La sairén Jonn-Ciauds Borvil aura isu samedi procnan, le 4 cztebre, à l'églae Sein-Martn. Neua avons déjà ur centaine d'inscriptions. mais resta encore de 1 place, léglee pouvant an accualir dmvantage Je vous rappol également que I ot du Com les Fétae ae fonda Bent, io 25octobre, au
gymnase
Didier WROBLEWSHI :
ste una informahon pour aux qu possédant una carte de céchetirte samedi à y aura une distbuton de compost àla déchettri de Louvres.
Vous pourrez récupérer des sacs de 20 kg do compost l'aire da présantar vor cart, 1 nr problème pour obtentr
Maryse GULBERT :
Paurteminer sur une no pose pau nos senior le miribus are début ctabe |
I dsssenr pusiaur destinatons
2 Tousise mardis: le env Lectre Un vendredi par mas: le mars de Senlis (si cala convient aux sers)
+ Lojeud. évanlueloment des iraets vers le cimetière ou l'autre lédu vilage
2 Adeline ROLDAO-MARTINS, Maire de Surviliers +
En taut cas, c'est un nouveau sarvise, qui demanda pas mal de raval pour être mis on place. Ce n'était (pas simol, carà fallait défis rajes, les destinations: cerains veulent alerau cimefiére, d'autres chez Fmédiein — &tehaeunà son poid vu
Comme peur out nouveau serie, feu server comment à répand aux beseins des seniors. Maisje pense que c'es! une vrais avancée, cr pérelra à un certain nombre de seniors, dent la moblté 61 astranie, de 59 déplacer dans un pérmétre puble défini avec un iraement égaléire pour fous
L'équipe a beeucoup ravailé pour sis, Maryse et 228 équipes ont color afcacement. le sarvioe va doven uns réalité Pour nos seniors, Gest vraiment une maïs positive ai appréciable
L'ere du jour étant épuisé, Macame Adeino ROLDAOAMARTINS, Maire, clture cette séance du 29 saptembre 025. La date du prochain conso est frée au und 24 novembre 2025.
Le Socrétare de Séance Pour Copie Cenforme,
Monsieur François VARLET
28 P-Cu 2oaatS