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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 02 013 restauration collective tarifs de fourniture de repas
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 02 013 restauration collective tarifs de fourniture de repas)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 13/03/2023
ID : 007-200039808-20230228-2023_02_013-DE
S LO^
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 février 2023
Convocation du 21 février 2023
N** 2023 02 013
Objet:Restauration collective -Tarifs de fourniture de repas
Le 28 février 2023 à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à VALLON PONT D'ARC,salle de la restauration collective, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE,Joëlle ROSSI, René UGHETTO,Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE. Absents excusés: Antoine ALBERTI, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER,Jocelyne CHARRON, Max DIVOL Sylvie EBERLAND, Françoise HOFFMAN,Jacques MARRON,Gérard MARRON, Maryse RABIER, Yves RIEU Pouvoirs : Antoine ALBERTI à Jean-Yvon MAUDUIT, Jocelyne CHARRON à Joëlle ROSSI, Max DIVOL à Françoise PLANTEVIN, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Jacques MARRON à René UGHETTO,Gérard MARRON à Patrice FLAMBEAUX, Maryse RABIER à Guy MASSOT,Yves RIEU à Anne-Marie POUZACHE
Secrétaire de Séance: Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:28
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour: abstention :
Sylvie CHEYREZY, conseillère déléguée à Tagriculture, expose au conseil communautaire que la communauté des Gorges de l'Ardèche a modifié ses statuts pour prendre la compétence « restauration collective » le 17.01.2023.
Il convient maintenant de fixer la tarification des repas. Les prix sont réputés comprendre toutes les
charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement les fournitures. Ils comprennent les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance,
au stockage et au transport jusqu'au lieu de livraison.
D'autres part, en cas d'absences pour raisons médicales, les repas ne seront pas facturés, seulement
sur présentation d'un justificatif maladie, pièce obligatoire.
Pour les crèches, les absences sont soumises à délai de carence de 3jours.
En cas de grève, il faudra prévenir 48 heures à l'avance la cuisine intercommunale pour mise à jour du
nombre exact de repas à servir.
En cas d'absence de l'enseignant, seuls les repas servis seront comptabilisés, il faudra prévenir avant
le départ de la tournée la cuisine intercommunale pour mise à jour du nombre exact de repas à servir.
Enfin, un point mensuel sera établi pour la facturation, au vu des justificatifs fournis. Les justificatifs
seront à envoyer une fois par mois.
La fixation de la tarifcation des repas se décline ainsi : Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 13/03/2023
ID :007-200039808-20230228-2023 02 013-DE
S L'ih^
Pour les structures situées sur le périmètre de l'intercommunalité
Désignation Prix unitaire HT TVA Prix unitaire TTC Enfant de 1 à 3 ans 4,36 € 5,50% 4,60 €
Plus de 3 ans 5,21 € 5,50 % 5,50 €
Goûter 0.62 € 5,50 % 0.65 €
Pour les structures situées hors périmètre de l'intercommunalité
Désignation Prix unitaire HT TVA Prix unitaire TTC Enfant de 1 à 3 ans 5,40 € 5,50% 6,51 €
Plus de 3 ans 5,70 € 5,50 % 6,87 €
Goûter 0.62 € 5,50 % 0.65 €
Le prix des repas sera révisé annuellement à la date anniversaire du marché selon la formule inscrite dans le contrat.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la grille tarifaire des repas.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité, des membres présents et représentés
Approuve les modalités de fixation du prix des repas
Autorise le Président à signer l'ensemble des documents
La secrétaire de séance Le Président,
Monique MULARO^^ Luc PICHON