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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 02 013 Dechets Attribution du marche de fourniture de colonnes aeriennes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 02 013 Dechets Attribution du marche de fourniture de colonnes aeriennes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025 S' L
Publié le 11/03/2025 Le G
{D : C07-200039808-20250225-2025 02 _013-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 Février 2025
Convocation du 18 Févier 2025
N° 2025_02_013
Objet : Déchets — Attribution du marché de colonnes aériennes
Le 25 février 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni, à
CHAUZON, salle polyvalente, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent
CERVINO, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max
DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, , Guy MASSOT,
Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie
POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Carole VANESSE, Nathalie VOLLE,
Pascal RIEUBON (suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Jacques MARRON
Pouvoirs : Richard ALZAS à René UGHETTO, Sylvie CHEYREZY à Luc PICHON, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Claude DELON, Vice-Président en charge des déchets rappelle que le précédent marché étant arrivé à échéance au mois de mars 2024, une nouvelle procédure d'appel d'offres a été lancée pour la fourniture de colonnes aériennes pour les déchets.
Objet du nouveau marché : Fourniture de colonnes aériennes et de pièces détachées Accord cadre à bons de commande passé en Appel d'Offres Ouvert (art R.2124-2 du Code de la Commande Publique).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 3 ans + 1 année optionnelle. Date limite de réception des offres : 06 janvier 2025
Date de la Commission d'Appel d'Offres : 25 février 2025
Nombre et liste des candidats avant remis une offre : 3
COMPOECO — 65 000 TARBES
ASTECH — 68 190 ENSISHEIM
UTPM — 02 380 COUCY LE CHATEAU
L'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la désignation des titulaires
des marchés publics passés en procédure formalisée est du ressort d’une commission d'appel d'offres, pour lesquels elle a un rôle décisionnel.
Ainsi, lors de sa séance du 25 février 2025, la CAO a procédé comme suit à la désignation du titulaire du marché.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 — Note technique : 55 %
2 — Prix des prestations : 45 % Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 SEC
ID : 007-200039808-20250225-2025_02_013-DE
Notes pondérées pour les offres des candidats :
Candidats Note sur 10 Classement
COMPOECO 7.90 / 10 2
ASTECH 8.43 / 10 1
UTPM 7.78/ 10 3
Attribution par la CAO :
Compte tenu de l'analyse des critères énoncés dans le règlement de consultation, la CAO propose de retenir l'offre de la société ASTECH.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la décision de la CAO
Autorise le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires à l'exécution du marché
Le Président Le Secrétaire
Luc PICHON Claude BENAHM