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Déliberation - DCM310325 2 05 Subvention Asso Jazz Bigaradiers WEB
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM310325 2 05 Subvention Asso Jazz Bigaradiers WEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département des Alpes Maritimes
R é publique a n ç a l!
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Commune de des délibérations du Conseil Municipal La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU FINANCES
31 MARS 2025
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION
DCM310325 -2-05 « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS »
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS POUR L'ANNÉE 2025
FN NOMBRE DE CONVOCATION CERTIFIE EX : Aie ESSTOIRE MEMBRES Affichée le 25/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En evercice 29 Le Maire,
006-210600656-20250331-2-05-DE voie électronique
Accusé certifié exécutoire TERRE RES Présents
Réception par le préfet : 04/04/2025 72 Affichage : 07/04/2025 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation 06
Fe Votant | otants 24
= Absent sent(s) 02
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 31 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, MmeAine GARACCOI, M-Francçois-DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal DULERMO, M-Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme-Marianne SURACE, Mme Annie BOIS, M-Pierre-PRADOS, MmeSonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M—Pau--MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers municipaux.
M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL,
M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD,
PROCURATION(S) Mme Bianca NOCELLA à M. Bruno BETTATI,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Pierre PRADOS à Mme Christine MALOT,
M. Paul MARCONCINI à Mme Marie-Annic WILKOWSKI,
ABSENT(S)
Non représenté(s)
Mme Aline GARACCI, Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-05 - PJ-1 1/2
07/04/2025 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
Une demande de subvention a été adressée à la commune par l'association « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS», pour
l'année 2025, dans le cadre de l'organisation du Festival « Jazz sous les Bigaradiers » à La Gaude qui se déroulera
du 7 au 18 novembre prochains.
L'association, dont le siège social est situé sur le territoire de La Gaude, est représentée par M. Alex BENVENUTO,
Président.
Les dépenses prévisionnelles de l'association pour l'organisation de ce festival sont les suivantes :
DÉPENSES
Prestataires (Musiciens et artistes) 24 000,00
Sono piano backline 5 500,00
SACEM 1 700,00
Frais de communication 2 800,00
Restauration et hébergement 3 500,00
Frais divers 500,00
TOTAL 38 000,00 €
Afin de soutenir cette association pour l'organisation du festival de jazz à La Gaude, la commune propose
d'attribuer une subvention d'un montant de 25 000 €, dans la mesure où l'association a sollicité des subventions
d'autres collectivités ou organismes pour cette manifestation, dont le montant est détaillé ci-dessous dans le plan
prévisionnel de financement :
- Autres subventions : 5 500€
Il est à noter que toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une délibération distincte et d'une
convention d'objectifs, dont le projet est annexé à la présente.
Considérant l'intérêt public local attaché à l'octroi de la subvention,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le principe de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 25 000€
à l'association « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS »,
- APPROUVE la convention d'objectifs ci-annexée et autorise Monsieur le maire ou son représentant
à la signer et à accomplir toutes formalités nécessaires à sa mise en œuvre,
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2025.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 31 mars 2025,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Laetitia ROUBAUD Bruno BETTATI
K
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R: du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 31 mars 2025 - 2-05 - PJ-1 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20250331-2-050-PJ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2025
Affichage : 07/04/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Commune de
La Gaude
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE DE LA GAUDE ET L'ASSOCIATION
« JAZZ SOUS LES BIGARADIERS »
POUR L'ANNÉE 2025
Prise en application des dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495
du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
ENTRE
La Commune de La Gaude, domiciliée au 06 rue Louis Michel Féraud, 06610 LA
GAUDE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bruno BETTATI, dûment
habilité par délibération en date du 31 mars 2025,
Dénommée ci-après « LA COMMUNE »,
D'une part,
ET
L'association « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS » relevant des dispositions de la loi de
1901, ayant son siège social au 16 rue Gabriel Ponzone, 06610 LA GAUDE, représentée
par son Président, Monsieur Alex BENVENUTO, dûment habilité,
Dénommée ci-après « L'ASSOCIATION »,
D'autre part,
PRÉAMBULE
L'association « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS » organisera, du 07 au 18 novembre
2025, la 28eme édition du festival de jazz « Jazz sous les Bigaradiers » sur la commune
de La Gaude.
A cette occasion, l'association susvisée sollicite le soutien financier de la Commune par
le versement d'une subvention exceptionnelle. » N
2
Le versement de cette subvention nécessite l'établissement d'une convention
d'objectifs en application des dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-
495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la
commune de La Gaude entend participer financièrement à la mission de l'association
qui est d'organiser sur le territoire de la commune le festival « Jazz sous les Bigaradiers
» conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n o 2000-321 du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son
décret d'application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette
participation.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d'avenant.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune de la Gaude s'engage à soutenir l'association par l'attribution d'une
subvention pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses en vue de
l'organisation de ce festival de jazz.
Le montant de la subvention pour l'exercice 2025 a été acté par délibération du
Conseil Municipal en date du 31 mars 2025 et s’élève à la somme de 25 000 euros.
Celui-ci a été déterminé au vu du budget présenté par l'association et du plan de
financement détaillé ci-dessous. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à la somme de
38 000€. 3
Postes dépenses 2025 2025 Postes recettes 2025 2025
MUSICIENS/ARTISTES 24000
samedi 25 novembre So What Subvention mairie 28000
Jeudi 7 novembre preview Cannes
Billetterie 4000
jeudi 6 novembre Espace Mômes
Autres subventions 5500
vendredi 7 novembre Coupole
vendredi 7 novembre Médiathèque
samedi 8 novembre matin La Coupole
samedi 8 11h Orchestre Graphisme Vente produits dérivés 500
samedi 8 novembre Salle Expo Coupole Bar
samedi 8 novembre Soir La Coupole
Vendredi 7 - samedi 9 Coupole
samedi 8 Coupole
samedi 8 animation coupole
lundi 10 Jazz et Ciné La Coupole
lundi 17 et mardi 18 Ecoles
Sous Total 24000 38000
SONO PIANO Backline 5500
Sous Total 5500 0
SACEM 1700
Sous Total 1700 0
COMMUNICATION 2800
Conception Affiche
Internet
Magazine + internet
Conception banderoles et affiches
Imprimerie – fabrication
Sous Total 2800 0
REPAS HEBERGEMENT 3500
Hôtel
Repas musiciens
Sous Total 3500 0
FRAIS DIVERS 500
Gravure
Déplacements (musiciens)
Assurance
Frais Carte bancaire
Carburant
Frais divers (Tél , autres)
Sous Total 500 0
TOTAL 38000 38000 4
ARTICLE 3 - CONTROLE DE L'ACTIVITÉ
L'association transmettra à la commune, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant
de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera
assorti de toutes les justifications nécessaires.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à
l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la commune se réserve le droit de demander à
l'association le remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
4.1 : Contrats artistiques
L'Association contracte avec les musiciens et sera seule tenue des engagements pris à
cet effet pour les concerts de LA GAUDE et autres animations prévues.
4.2 : Assurances et droits d'auteurs
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra
souscrire tout contrat d'assurance de façon que la responsabilité de la Commune ne
puisse être ni recherchée ni engagée.
L'Association fera siennes les déclarations auprès de la SACEM et le cas échéant, de la
SACD.
4.3 : Supports de communication du festival
La communication sera établie par l'association.
ARTICLE 5 - DURÉE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties
susmentionnées et est conclue pour la réalisation du festival de jazz 2025 et se
terminera dès que l’ensemble des clauses de la présente convention auront été
satisfaites.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association, la présente convention
n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à
l'objet pour lequel ils ont été octroyés, la commune se réserve la possibilité de dénoncer 5
unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser
les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 7 – LITIGES
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les
parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur
différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les
parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur
litige.
Fait en deux exemplaires, le
Pour l'Association, Pour la Commune,
Le président, Le Maire
Alex BENVENUTO Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA