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Déliberation - DCM070723 2 02 Subvention Asso Jazz Bigaradiers
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM070723 2 02 Subvention Asso Jazz Bigaradiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES
ALPES-MARITIMES
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é p u
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT
des délibérations
D U R
du Cons
EGISTRE
eil Municipal
SEANCE DU
07 JUILLET 2023 À 17H45
FINANCES
DCM070723-2-02
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L'ASSOCIATION « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS »
SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS POUR L'ANNEE 2023
CONVOCATIO
2 NOMBRE DE Sr Ton
CERTIFIE EXÉCUTOIRE : MEMBRES Affichée le 30/06/2023
N°006/23
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur FR En exercice 29 Le Maire,
Publication par
006-210600656-20230707-DCM-2-02-DE | ; é
- — voie électronique = Accusé certifié exécutoire Présents 19
Réception par le préfet : 17/07/2023
Affichage : 19/07/2023 Représenté(s)
cs ; : ue 09 our l'autorité compétente par délégation
à Votants 28
Æ Absent Go
L'An deux mille vingt-trois, le vendredi 07 juillet à 17H45, le conseil municipal de la commune de La Gaude, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, Maire, Secrétaire de Séance : Madame Marie-Manuelle HÔRER.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
municipaux.
M. Bruno BETTATI, Maire,
MmeLaetitig ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane COTTO,
M. Stéphane KNOLL, Mme-Sephie DIMARTINO, M. David SCAÏA, Adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M- Laurent CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, MmeVenessa-SIEGEL, Mme
Marie-Annie WILKOWSKI, M. Paul M ARCONCINI,
Madame Sophie DI MARTINO à Monsieur Bruno BETTATI
Monsieur Pascal DULERMO à Madame Henriette FABIO
Monsieur Laurent CONDOMITTI à Madame Marie-Manuelle HÔRER
Madame Mme Mariné BORGOGNO à Monsieur Bruno LAMY
Madame Bianca NOCELLA à Madame Sabrina MONTULÉ
Madame Marianne SURACE à Monsieur David SCAÏA
Madame Sonia CAMOUS à Madame Christine MALOT
Madame Marie-Annic WILKOWSKI à Monsieur Paul MARCONCINI
Madame Vanessa SIEGEL à Monsieur Bruno CABANERO
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 — 2- 02- PJ-1
M. Bruno CABANERO, Conseillers
1/2 Madame Christine MALOT, Adjointe au Maire déléguée aux finances, expose ;
Une demande de subvention exceptionnelle a été adressée à la commune par l'association « JAZZ SOUS LES
BIGARADIERS », pour l'année 2023, dans le cadre de l'organisation du Festival « Jazz sous les Bigaradiers » à La
Gaude qui se déroulera du 28 octobre au 14 novembre prochains.
L'association, dont le siège social est situé sur La Gaude, est représentée par M. Alex BENVENUTO, Président.
Les dépenses prévisionnelles de l'association pour l'organisation de ce festival sont les suivantes :
DÉPENSES
Prestataires (Musiciens et artistes) 26 000,00
Sono piano backline 5000,00
SACEM 2000,00
Frais de communication 3500,00
Restauration et hébergement 3000,00
Frais divers 500,00
TOTAL 40 000,00 €
Afin de soutenir cette association pour l'organisation du festival de jazz à La Gaude, la commune propose
d'attribuer une subvention d'un montant de 25 000€, dans la mesure où l'association a sollicité des subventions
d'autres collectivités ou organismes pour cette manifestation, dont le montant est détaillé ci-dessous dans le plan
prévisionnel de financement :
- Subvention conseil départemental : 4 000€
- Autres subventions : 4500€
Il est à noter que toute subvention supérieure à 23 000 € doit faire l'objet d'une délibération distincte et d'une
convention d'objectifs.
Considérant l'intérêt public local attaché à l'octroi de la subvention,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
- APPROUVE le principe de l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 25 000€ à
l'association « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS »,
- APPROUVE la convention d'objectifs ci-annexée et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la
signer et à accomplir toutes formalités nécessaires à sa mise en œuvre,
- PRECISE que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget ville 2023.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 07 juillet 2023,
La secrétaire de séance Le Maire
Marie-Manuelle HÔRER Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Commune de La Gaude - Conseil Municipal du vendredi 07 juillet 2023 à 17h45 — 2- 02- PJ-1 2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20230707-DCM-2-02-PJ-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2023
Affichage : 19/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
1
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE DE LA GAUDE ET L'ASSOCIATION
« JAZZ SOUS LES BIGARADIERS »
POUR L'ANNEE 2023
Prise en application des dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
ENTRE
La Commune de La Gaude, domiciliée au 06 rue Louis Michel Féraud, 06610 LA GAUDE,
représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bruno BETTATI, dument habilité par
délibération en date du 07 juillet 2023,
Dénommée ci-après « LA COMMUNE », D'une part,
ET
L'association « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS » relevant des dispositions de la loi de 1901, ayant
son siège social au 16 rue Gabriel Ponzone, 06610 LA GAUDE, représentée par son Président,
Monsieur Alex BENVENUTO, dûment habilité,
Dénommée ci-après « L'ASSOCIATION »,
D'autre part,
L'association « JAZZ SOUS LES BIGARADIERS » organisera, du 28 octobre au 14 novembre 2023,
la 26eme édition du festival de jazz « Jazz sous les Bigaradiers » sur la commune de La Gaude.
A cette occasion, l'association susvisée sollicite le soutien financier de la Commune de La Gaude
par le versement d'une subvention exceptionnelle.
Le versement de cette subvention nécessite l'établissement d'une convention d'objectifs en
application des dispositions de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations et du décret 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de La
Gaude entend participer financièrement à la mission de l'association d'organiser sur la commune
de LA GAUDE le festival de jazz « Jazz sous les Bigaradiers » conformément aux dispositions de
Postes Dépenses 2023
MUSICIENS/ARTISTES Musici
Artistes
Festival Li Cuisi
Vidéo
Sous Total .
SONO PIANO BACKLINE
[Sous Total
SACEM
Sous Total
[COMMUNICATION
Conception Affiche
Internet
Presse
Conception banderoles et affiches
Imprimene
Sous Total
3500
REPAS HEBERGEMENT
Hôtel
2 L
Sous Total
FRAIS DIVERS
Gravure
Déplacements (musiciens)
Assurance
Frais Carte bancaire
Fras divers (Tél , essence, autres)
Sous Total
TOTAL
27000
750
750
2
l'article 10 de la loi n o 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, et à son décret d'application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d'avenant.
ARTICLE 2 - MONTANT DE LA SUBVENTION
La commune de la Gaude s'engage à soutenir l'association par l'attribution d'une subvention pour
contribuer à couvrir une partie de ses dépenses en vue de l'organisation de ce festival de jazz.
Le montant de la subvention pour l'exercice 2023 a été acté par décision du Conseil Municipal en
date du 07 juillet 2023 et s’élève à la somme de 25 000 euros.
Celui-ci a été déterminé au vu du budget présenté par l'association et du plan de financement
détaillé ci-dessous. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à la somme de 40.000€ 3
ARTICLE 3 - COMPTE RENDU CONTROLE DE L'ACTIVITE
L'association transmettra à la commune, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la conformité
des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les
justifications nécessaires.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à l'objet pour
lequel elle avait été octroyée, la commune se réserve le droit de demander à l'association le
remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITES ASSURANCES
4.1 : Contrats artistiques
L'Association contracte avec les musiciens et sera seule tenue des engagements pris à cet effet
pour les concerts de LA GAUDE et autres animations prévues.
4.2 : Assurances et droits d'auteurs
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire
tout contrat d'assurance de façon que la responsabilité de la Commune ne puisse être ni
recherchée ni engagée.
L'Association fera siennes les déclarations auprès de la SACEM et le cas échéant, de la SACD.
4.3 : Supports de communication du festival
La communication sera établie par l'association.
ARTICLE 5 - DUREE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties
susmentionnées et est conclue pour la réalisation du festival de jazz 2023 et se terminera dès que
l’ensemble des clauses de la présente convention auront été satisfaites.
ARTICLE 6 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association, la présente convention n'est pas
appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l'objet pour lequel ils
ont été octroyé, la commune se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente
convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient
encore dus. 4
ARTICLE 7 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie
de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des
motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal
territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait en deux exemplaires, le ...
Pour l'Association, Pour la Commune,
Le président, Le Maire
Alex BENVENUTO Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA