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Déliberation - Delib 30 Adoption des tarifs des droits et concessions funeraires dans
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 30 Adoption des tarifs des droits et concessions funeraires dans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 3 D
Publié le _ l AVR, 2024 S L
ID : 026-212601652-20240402-DEL1B20240430-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : - 4 AVR 20%
DU CONSEIL MUNICIPAL
(OBJET: EL
Adoption des tarifs des droits et concessions For gai ;
funéraires dans les cimetières communaux rhone : 26 2
N° 2024.04.30
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, 8 Conseil Municipal de la commune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 26 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Evelyne BILBOT, Sébastien AMBLARD, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT, Thierry SANCHEZ, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Christian CHABERT (Pouvoir à N. MANTONNIER), Christiane LAMBERT (pouvoir à E. BERNARD), Dan VILLIOT
{pouvoir à M. NIVOT), Fabien PLANET (pouvoir à T. SANCHEZ), Francine DAMBRINE (pouvoir E. DELPONT),
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY (sxcusée)
TE]
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2223-15, R.2223-11 et
suivants ;
VU la circulaire n° 76-160 du 15 mars 1976 relative à la construction des caveaux par les communes ;
VU la délibération du 25 novembre 2019 fixant les tarifs des concessions ;
VU ses délibérations antérieures relatives aux cimetières, sites et concessions funéraires ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs des droits et concessions funéraires ;
VU le tableau des tarifs, ci-annexé ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à FUnanimité avec 26 Pour :
- APPROUVE, ainsi qu'il suit, les tarifs des droits et concessions funéraires dans les cimetières
communaux, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ; Concession simple
(3m2)
Concession double
(ém2)
Cavurnes
Cases
Plaque identification
Vacation Funéraire
Durée
30 ans
50 ans
30 ans
50 ans
80 ans
50 ans
30 ans
50 ans
Prix
400€
1128€
800€
2256€
1000€
1500€
800€
1200
22€
25€
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publiéle = 4 AVR. 2074 S'LOS
ID : 026-212601652-20240402-DELIB20240430-DE
- _ ÉNONCE que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
Cette délibération annule et remplace celle du 25 novembre 2019
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis FAYARD
Le secrétaire de séance, Sébastien AMBLARD 4 [T7 | um * l f /
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le - £ AVR. 2024