Déliberation - 08 fevrier 2016

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Déliberation - 08 fevrier 2016 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 08 fevrier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 Février 2016 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. KUPIECKI. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. MOINE. ROUSSELLE. OMER. Absents et représentés :

Mme DEGENNES donne procuration à M. DÉRIGNY

Mme PROUST donne procuration à M. LEGER

Mme CLIMENT donne procuration à M. GIRARDEAU

M. DOUROUX donne procuration à M. KUPIECKI

Mme HOAREAU donne procuration à Mme ARAUJO

Absente : Mme MARTIN

Mme Nathalie ARAUJO a été élue secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Madame Nathalie ARAUJO comme secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal adopte le compte rendu du 21 janvier.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Constitution d’un groupement de commandes.

2. Mise à disposition de personnel.

3. Indemnités de fonction du Maire.

4. Demande de subvention projets 2016.

5. Questions diverses.

1. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES- DELIB. N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-6 et L5211-9 de ce code,

Vu l’article 8 du Code des marchés publics.

Considérant le projet des communes de Coussay, Cuhon, Chouppes, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes et Vouzailles de créer une commune nouvelle

Considérant qu’il est envisagé de faire réaliser des études sur l’impact fiscal et financier de ce projet de création d’une commune nouvelle

Le Maire propose de constituer un groupement de commandes entre les communes de Coussay, Cuhon, Chouppes, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes et Vouzailles

Monsieur Omer demande pourquoi est-ce que c’est le maire de Massognes qui gère cela ? Mme Rousselle répond que cela a été validé en réunion des 8 communes. Monsieur Brunet indique qu’il a voté pour que l’on poursuive des études. Le travail à 8 sur le projet, veut-il dire que la commune nouvelle se fait à 8 ? Dans ce cas-là il trouve que la réflexion est très orientée une fois de plus. Il y a différents périmètres possibles. Les études doivent définir combien on sera demain, huit doit être le résultat des études et non le postulat de départ. Peut-être que les autres communes qui ont dit non sont d’accord pour se regrouper mais avec d’autres communes. Il demande à ce que la question soit reposée aux autres communes.

Monsieur Omer dit que ce n’est pas la même question qui a été posée aux autres communes. A Mirebeau on a demandé la poursuite des études et pas d’une étude.

Le Maire répond que si on se pose ces questions là, on n’avancera jamais.2

Monsieur Omer exprime sa crainte que Mirebeau soit délaissée à cause de la représentativité si on n’est pas mieux représenté au Conseil. Ça ne lui paraît pas une bonne idée de vouloir se précipiter. Monsieur Dérigny souhaite une commune qui soit plus grosse que Neuville. Monsieur Omer voudrait une répartition des charges qui soient égales. Pourquoi Mirebeau paierait plus si le même nombre d’élus autour de la table et pas plus pour Mirebeau, il propose de diviser par huit la facture.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Un vote à bulletin secret est demandé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (11 pour, 7 contre) :

DECIDE la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Coussay, Cuhon, Chouppes, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Varennes et Vouzailles pour la réalisation d’études financières préalables à la création d’une commune nouvelle.

APPROUVE la convention ci-jointe.

AUTORISE le Maire à signer la convention susvisée, ainsi que tous les documents se rapportant à cette décision.

2. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL- DELIB. N°2

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la mise à disposition par la Communauté de Communes du Mirebalais à la commune de Mirebeau d’un agent titulaire du cadre d’emplois d’attaché territorial à raison de 4 heures hebdomadaires du 25 janvier 2016 au 30 juin 2016. La mise à disposition se fait à titre gratuit.

Monsieur Brunet et Monsieur Omer demandent pourquoi est-ce que la DGS de la Communauté de Communes travaille sur le projet de commune nouvelle si la CCM ne pilote plus le projet ? Monsieur Brunet dit que c’est le travail qui revient aux DGS ou secrétaires des huit communes et non plus à celle de la communauté de communes.

Monsieur Kupiecki précise que le problème n’est pas personnel contre Karine Tiré, mais c’est le fait qu’elle soit DGS de la communauté de communes.

Un vote à bulletin secret est demandé.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil décide à la majorité des membres présents et représentés (10 pour, 8 contre) :

- D’approuver la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

3. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE - DELIB. N°3

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20, L2123-22 et L2123-23. Considérant que par délibération du 9 avril 2014, le Conseil a voté une indemnité de fonction du Maire au taux de 39% de l’indice 1015, soit en dessous du taux maximal de 43%. Considérant le souhait de Monsieur le Maire de passer au taux maximal.

Après en avoir discuté et délibéré à bulletin secret, et à l’unanimité, le Conseil décide de fixer l’indemnité de fonction du Maire au taux maximal.3

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE MIREBEAU A COMPTER DU 1er JANVIER 2016

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

Maire GIRARDEAU Daniel 43 % de l'indice 1015

1er adjoint DERIGNY Jean-Paul 14% de l'indice 1015

2ème adjoint GUILLEMOT Lyda 14% de l'indice 1015

3ème adjoint LEGER Claude 14% de l'indice 1015

4ème adjoint ARAUJO Nathalie 14% de l'indice 1015

5ème adjoint GAUDINEAU Alain 14% de l'indice 1015

4. DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE ELEMENTAIRE- DELIB. N°4

Dans le cadre du programme 2016 du budget commune, il est prévu de changer les menuiseries des 3 classes du rez de chaussée de l’école Jean Raffarin, et d’installer des portes de secours donnant sur la cour pour désengorger le couloir en cas de problème.

Le montant des travaux est estimé à 51 500 € HT.

L’Etat est susceptible de subventionner ces travaux à hauteur de 30%. Le Conseil général à hauteur de 20%.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses

Montants

HT Recettes taux Montants

Changement des

menuiseries de

l’école élémentaire 51 500 €

DETR

(bâtiments scolaires du

1er degré) 30% 15 450 €

Conseil Général

(Projet d’initiative locale) 20% 10 300 €

Commune 50% 25 750 €

TOTAL 51 500 € TOTAL 51 500 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 valide le projet de remplacement des menuiseries de l’école élémentaire,  s’engage à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2016,

 sollicite les subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de la Préfecture et autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'application de ces demandes,  autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’exécution de ce marché.

5. DEMANDE DE SUBVENTION SALLE DES FETES- DELIB. N°5

Dans le cadre du programme 2016 du budget commune, il est prévu d’effectuer la mise en accessibilité de la salle des fêtes.

Le montant des travaux est estimé à 65 000€ HT.

L’Etat est susceptible de subventionner ces travaux à hauteur de 30%. Le Conseil général à hauteur de 20%.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses

Montants

HT Recettes taux Montants

Accessibilité salle des

fêtes 65 000 €

DETR

(Mise en conformité des

bâtiments publics) 30% 19 500 €

Conseil Général

(Projet d’initiative locale) 20% 13 000 €

Commune 50% 32 500 €

TOTAL 65 000 € TOTAL 65 000 €4

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 valide le projet de mise en accessibilité de la salle des fêtes,

 s’engage à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2016,

 sollicite les subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de la Préfecture et autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'application de ces demandes,  autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’exécution de ce marché.

6. QUESTIONS DIVERSES

- Investissements pour la Commune nouvelle :

o Projet de bibliothèque/médiathèque, avec accès au numérique (soutenu par l’Etat et l’Europe), Monsieur Brunet pense que ça donnerait une image de modernité à Mirebeau et que le projet devrait être intercommunal.

o Maison d’assistantes maternelles,

o Ecole de musique.

- Lotissement de l’Aumônerie : il faudrait faire de la publicité pour vendre les lots, et dépenser de l’argent pour cette publicité.

Fin du conseil municipal à 21h20.

Affichage le 11 février 2016