Conseil Municipal - 25 octobre 2016

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Conseil Municipal - 25 octobre 2016 Document publié le Mardi 25 octobre 2016 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 octobre 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 25 Octobre 2016 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. DEGENNES. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. KUPIECKI. CLIMENT. MOINE. ROUSSELLE. DESGRIS. COTTENCIN. Absents et représentés :

Mme ARAUJO donne procuration à M. LEGER

M. DOUROUX donne procuration à M. BRUNET

Mme GAUDINEAU Valérie donne procuration à M. GAUDINEAU Alain Absentes : Mmes PROUST. HOAREAU.

Mme Lyda GUILLEMOT a été élue secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Informations du Maire au Conseil :

- Marché voirie attribué à l’entreprise M.Ry pour un montant HT de 24 338,50€, - Terrain multi-sport : l’entreprise Iteuil Sport devra faire des retouches sur la peinture de la structure qui s’écaille,

- Document Unique : Baptiste Lucquiaud de la Communauté de Communes a présenté sa démarche au comité de pilotage mardi 18 octobre, il fait actuellement le tour des services pour relever les risques professionnels sur chaque poste.

- La commune va lancer courant 2017 la procédure visant à modifier le régime indemnitaire des agents communaux afin de mettre en place le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) - Rue Jacquard début des travaux d’enfouissement prochainement, - Permis d’aménager accepté pour modifier le lot appartement à M. Juste dans le lotissement de l’aumônerie, il reste à faire venir un géomètre puis passer chez le notaire. - Ecole de musique : réunion prévue le 9 novembre 2016

- MAM : prévoir une réunion avec les assistantes maternelles, Nathalie Araujo et Jean-Louis Kupiecki

- Vœux du maire le 20 /01/2017

Le compte rendu du Conseil du 20 septembre est adopté à l’unanimité.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Règlement intérieur du Conseil Municipal

2. Convention SOREGIES stade

3. Création parking école Jean Raffarin sur la commune de Chouppes 4. Agenda D’accessibilité Programmée

5. Classement sonore des infrastructures de transport

6. Subvention association des commerçants non sédentaires

7. Subvention exceptionnelle association Les Troglodytes

8. Budget commune : décision modificative n°2

9. Budget assainissement : demande de subvention

10. Facturation assainissement non collectif.

11. Mise à disposition du personnel au service assainissement.

12. Adhésion de la ville de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne-SIVEER » 13. Questions diverses.

1. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL- DELIB. N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-8,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.2

La Commune de Mirebeau rentre dans une strate de population inférieure à 3 500 habitants, mais elle peut néanmoins décider d’établir un règlement intérieur.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est proposé par M. Brunet de modifier l’article 7 : « le conseil fixe à quatre minimum » au lieu de « quatre maximum ».

Il est proposé par M. Moine de supprimer le paragraphe 2 de l’article 15.

Il est proposé par Mme Guillemot de supprimer l’article 30.

Après en avoir discuté et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil :

Décide d’approuver le règlement intérieur, modifié selon les propositions de ce jour, ci-annexé.

2. CONVENTION SOREGIES STADE- DELIB. N°2

La SOREGIES propose la signature d’une nouvelle convention puisque les options antérieurement souscrites ne font plus partie de la nouvelle Offre Globale Eclairage Public. Afin de poursuivre son accompagnement, SOREGIES a créé une nouvelle convention « Sport » avec des prestations à périmètre variable.

Pour la commune de Mirebeau, il est préconisé de choisir l’option de base.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil :

Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec SOREGIES.

3. CREATION PARKING ECOLE JEAN RAFFARIN SUR LA COMMUNE DE CHOUPPES - DELIB. N°3

Monsieur le Maire rappelle le projet de création de parking sur le territoire de la commune de Chouppes desservant l’école Jean Raffarin sur la commune de Mirebeau.

Les parents, les personnels de l’école et les associations sportives utiliseront ce parking pour l’accès à l’école et au gymnase.

Les services de la communauté de communes utiliseront également ce parking dans le cadre des garderies et des TAP.

Ce projet nécessite une maitrise d’œuvre, suite au marché lancé par la communauté de communes du mirebalais, pour le compte de la commune de Chouppes, il a été retenu la proposition de l’entreprise DL Infra pour un montant de 2 600€ HT, soit 3 120€ TTC.

La commune de Chouppes est le maître d’ouvrage de ce projet puisqu’il se situe sur son territoire, elle financera la totalité des frais du bureau d’études. Cependant, elle demande une participation à hauteur d’1/3 du montant de la prestation du bureau d’étude à la commune de Mirebeau et d’1/3 à la communauté de communes du mirebalais.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil décide :

- De participer à hauteur d’un tiers du montant hors taxe de l’étude, soit un tiers de 2 600€.

4. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE- DELIB. N°4

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicap avant le 1er janvier 2015.

Considérant que par délibération du 29/03/2016, la Commune de Mirebeau, au vu de ses 24 établissements et 6 installations ouvertes au public, et du montant estimé des travaux s’élevant à 1 075 224,00 € HT, a décidé de proposer une mise en accessibilité des ERP sur 9 ans.3

Considérant que la Préfecture de la Vienne, par courrier en date du 9 juin 2016 a estimé que les conditions budgétaire et financière de la commune n’étaient pas remplies pour pouvoir bénéficier de la dérogation.

Considérant que l’analyse du Trésorier rejoint celle de la Préfecture,

Il convient de redistribuer les dépenses sur 6 ans, et de représenter le dossier à la Préfecture.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - D’approuver la nouvelle proposition de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune de Mirebeau,

- De prévoir chaque année au budget primitif, les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité,

- De donner tous pouvoirs au maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.

5. CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - DELIB. N°5

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L126-1, R.126-2, R.123-22, R.123-13,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015-DDT-830 du 01/09/2015 fixant le classement des infrastructures de transports terrestres du département déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

Considérant les nouveaux secteurs de nuisances sonores dans notre commune.

Il convient de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article R 123-22 du Code de l’Urbanisme.

La commune de Mirebeau est impactée par le classement sonore sur la RN 149 : - Du PR84+310 au PR84+410, sur une largeur de 100 mètres,

- Du PR84+410 au PR86+368, sur une largeur de 30 mètres

(Voir carte jointe en annexe)

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté portant mise à jour des annexes du PLU.

6. SUBVENTION ASSOCIATION COMMERÇANTS NON SEDENTAIRES- DELIB. N°6

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2016 :

ASSOCIATIONS

Subventions

Accordées en

2016

Association des commerçants non sédentaires

(reversement marchés) 600

7. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION LES TROGLODYTES - DELIB. N°7

L’Association des Troglodytes sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la foire aux Rococos du 25 septembre 2016 correspondant à l’encaissement par la Commune de la régie de recette au titre des droits de place.

Le Maire propose au Conseil de reverser cette somme de 3 256 € à l’association. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 3 256 euros qui sera payée sur le compte 65741, à l’association des Troglodytes.

Monsieur Brunet demande si on ne pourrait pas appeler « reversement » au lieu de subvention. Le Maire va demander à la Trésorerie.4

8. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2 - DELIB. N°8

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 21534 Op. 0123 19 100

Cpte 21578 Op. 0141 700

Cpte 2184 Op. 0270 550

Cpte 21318 Op. 0290 - 9 000

Cpte 2151 Op. 0360 15 000

Cpte 2111 Op. 0188 - 7 000

19 350

Recettes

Cpte 021 19 350

19 350

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Cpte 6718 16 700

Cpte 6542 150

Cpte 673 1 860

Cpte 023 19 350

Cpte 6227 2 950

Cpte 60611 - 24 310

16 700

Recettes

Cpte 7788 16 700

16 700

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte la décision modificative n°2 concernant le budget de la Commune.

9. BUDGET ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION- DELIB. N°9

Dans le cadre de l’enquête publique qui a eu lieu du 9 mars 2016 au 8 avril 2016, concernant l’autorisation d’exploiter la station d’épuration de la commune de Mirebeau, il est apparu nécessaire de mesurer les impacts de la station sur le milieu aquatique.

De ce fait une étude pour mesurer l’impact qualitatif et écologique du rejet de la station est à mener. D’après les services de l’Etat de la police de l’eau, le prix de l’étude s’élèverait aux alentours de 20 000€. L’agence de l’eau pourrait subventionner cette étude à hauteur de 60%, et le conseil départemental à hauteur de 20%.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montants

HT

Recettes taux Montants

Etude d’impact de la

station sur le milieu

aquatique 20 000€ Agence de l’eau 60% 12 000 €

Conseil

Départemental 20% 4 000 €

Commune 20% 4 000 €

TOTAL 20 000€ TOTAL 20 000 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 valide le projet d’étude d’impact de la station sur le milieu aquatique  s’engage à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2017,

 sollicite les subventions auprès du Conseil Départemental de la Vienne et l’Agence de l’Eau et autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'application de ces demandes,  autorise le Maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’exécution de ce marché.5

10. FACTURATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- DELIB. N°10

Vu la délibération en date du 26 aout 2014 relative au contrôle périodique de l’assainissement non collectif, il convient de préciser les modalités de facturation de ce service.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide de préciser les modalités de facturation du service assainissement non collectif (dans le cadre du SPANC) :

- Facturation pendant le 4ème trimestre au vu de la situation au 1er janvier en cours, - Facturation aux propriétaires des immeubles concernés.

11. FACTURATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- DELIB. N°11

Le Maire rappelle la mise à disposition au service assainissement du temps de travail de plusieurs agents communaux.

Considérant les mouvements récents des personnels, il convient de revoir les clés de répartition.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise la mise à disposition de : - Guillaume Poupin, technicien principal de 2ème classe, 40% de son temps de travail, - Marie Gabrielle Prunier, adjoint administratif principal de 1ère classe, 10% de son temps de travail,

- Fabrice Fournier, adjoint technique de 2ème classe, 30% de son temps de travail, - Philippe Delafond : agent technique qualifié, 10% de son temps de travail.

12. ADHESION DE LA VILLE DE CHAUVIGNY AU SYNDICAT « EAUX DE VIENNE SIVEER »- DELIB. N°12

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’ « Eaux de Vienne-Siveer », informe le conseil municipal que par délibération en date du 13 septembre 2016, le Comité syndical d’Eaux de Vienne Siveer a donné son accord pour l’adhésion de la commune de Chauvigny.

Aussi, conformément au CGCT, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil décide :

- D’accepter la demande d’adhésion de la commune de Chauvigny au syndicat « Eaux de Vienne- Siveer » ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Mme la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

13. QUESTIONS DIVERSES

Jean-Paul Lemonnier signale qu’il a perdu une poubelle lors du nettoyage à la Madeleine. Jean-Louis Kupiecki dit que le sens interdit rue Emile Zola est effacé. Il y a un gros différend de voisinage dans la rue par rapport à un problème de stationnement.

Annette Degennes demande quand est ce que la bouche à incendie de Seuilly sera remplacée. Monsieur Moine répond que ce sera la semaine prochaine.

Denis Brunet a passé 3 jours aux journées de la créativité dans les territoires. Il indique que le patrimoine rénové et animé est un puissant vecteur de développement territorial et d’attractivité. Le Maire répond que c’est intéressant mais que c’est difficile financièrement pour des communes comme Mirebeau. Danièle Rousselle trouve inadmissible que l’ABF refuse des projets de rénovation en pierre vue et non pas en crépis.

Jean-Paul Moine demande si la maison médicale a reçu des subventions. Le Maire confirme qu’il n’en a pas été demandé par la CCM.

Réunion finances le 16/11/16 à 19h30.

Prochain conseil le 29/11/16 à 19h30.

Fin du conseil municipal à 21h35.

Affichage le 28 Octobre 2016