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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 102)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_102
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI
N°DEL20220624_102
1/3
Direction Stratégie Financière / 7347
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Stratégie Financière / 7347
Aurélie BASSO
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président en matière de gestion de la dette et de la trésorerie,
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation,
Afin de financer les dépenses d'investissement 2022, Clermont Auvergne Métropole a organisé sa première campagne d’emprunts début avril. Cette première consultation concerne les budgets suivants :
- principal pour un volume de 17 405 000€,
- assainissement pour 10 000 000€,
- eau pour 2 000 000€.
Les conditions financières obtenues sont les suivantes :
N°DEL20220624_102
2/3
Direction Stratégie Financière / 7347 Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
• de prendre acte des décisions prises en matière de gestion de la dette et de la trésorerie.
TOTAL VOTANTS : 0 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
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Direction Stratégie Financière / 7347