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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 099)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/06/22
COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_099
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI
N°DEL20220624_099
1/4
Direction Stratégie Financière / 7273
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 8 juin 2022
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction Stratégie Financière / 7273
Fabrice FUMOUX
COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'EAU POTABLE
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le Conseil métropolitain ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Président sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le comptable.
Le Trésorier Principal Municipal a fait parvenir le compte de gestion qu'il a dressé pour l'exercice 2021, pour le budget annexe régie autonome de l'eau potable.
Après avoir procédé à l'examen des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 et s'être assuré de la conformité et de la régularité des opérations de recettes et de dépenses au sein des chapitres et des sections, le compte de gestion du budget annexe n’appelle ni observation ni réserve.
Sont jointes en annexe les pages du compte de gestion 2021 du budget annexe, reprenant les résultats de l'exercice 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe régie autonome de l'eau potable transmis par le Trésorier Principal Municipal.
TOTAL VOTANTS : 83 = 70 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20220624_099
2/4
Direction Stratégie Financière / 7273 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
30631 - CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
(en
II-1
Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
Titres de recettes émis (b)
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b-c)
12 393 481,12
7359 706,89
7359 706,89
25 287 614,30
27 489 284,61
7 440 075,36
20 049 209,25
37 681 095,42
34 848 991,50
7 440 075,36
27 408 916,14
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 12 393 481,12 25 287 614,30 37 681 095,42
Mandats émis (f) 10 302 969,87 23 189 609,37 33 492 579,24
Annulations de mandats (g) 20 571,10 2 894 879,50 2915 450,60
Dépenses nettes (h = f- 8) 10 282 398,77 20 294 729,87 30 577 128,64
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(4 - h) Excédent
(h -d) Déficit 2 922 691,88 245 520,62 3 168 212,50
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 22 063011
SGC CLERMONT METROPOLE ET AMENDE
30631 - CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
(en
Etat II-2
Exercice 2021
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
1- Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
IL- Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
Ill - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
CAM REGIE AUTONOME EAU POTABLE
Investissement -139 411,12 -2 922 691.88 -3 062 103,00
Fonctionnement 3 389 345,42 139 411,12 -245 520,62 3 004 413,68
Sous-Total 3 249 934,30 139 411,12 -3 168 212,50 -57 689,32
TOTAL III 3 249 934,30 139 411,12 -3 168 212,50 -57 689,32
TOTAL 1+11+ II 3 249 934,30 139 411,12 -3 168 212,50 -57 689,32
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00