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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220624 119)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/06/22
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
DÉLIBÉRATION N°DEL20220624_119
Commission principale : 1 Moyens généraux
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 juin 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Hervé PRONONCE pouvoir à Aline FAYE
Dominique BRIAT pouvoir à Florent GUITTON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Jean PICHON
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Estelle BRUANT pouvoir à Claire BRIEU
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Julien BONY pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Christine BIGOURET
Claude AUBERT pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Fatima BISMIR
Eric FAIDY pouvoir à Stanislas RENIÉ
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Jacqueline BOLIS
N°DEL20220624_119
1/2
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7278
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 JUIN 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
0 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 9 juin 2022
BUREAU du 10 juin 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 juin 2022
Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7278
Romain BOUCHEIX
COMPTE RENDU DE DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°DEL20200723 022 du Conseil Métropolitain du 23 juillet 2020 donnant délégation au Président "d'acquérir et céder de gré à gré les biens mobiliers dans la limite de 4 600 euros",
Vu la délibération n°DEL20210924 050 du Conseil Métropolitain du 24 septembre 2021 autorisant le Président à vendre des biens réformés par le système d'enchères sur le site internet "Agorastore.fr",
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises.
Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
Il vous est proposé de prendre acte des décisions prises par le Président sur délégation, à savoir:
• le 19/12/2021: après adjudication sur la plateforme d'enchères en ligne Agorastore, décision de cession du véhicule utilitaire léger Renault Kangoo immatriculé FQ-346-JF, affecté à la Direction du Cycle de l'Eau (DCE) pour un montant net vendeur de 1648,66€.
• le 19/12/2021: après adjudication sur la plateforme d'enchères en ligne Agorastore, décision de cession du véhicule utilitaire léger Renault Kangoo immatriculé FQ-972-KH, affecté à la DCE pour un montant net vendeur de 1348,20€.
• le 18/03/2021: après adjudication sur la plateforme d'enchères en ligne Agorastore, décision de cession du véhicule utilitaire léger Piaggio Porter immatriculé CP-117-AD, affecté à la DCE pour un montant net vendeur de 1482€.
TOTAL VOTANTS : 0 = 68 Conseillers Présents + 15 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 0 = Pour : 0 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20220624_119
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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 7278