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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ahetze.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 08 06 refonte site internet avec Elgarweb tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
D| Publié le
? LC
DEPARTEMENT
:
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
DU CONS
ID : 064-216400093-20260806-DEL20260806-DE.
NOMBRE DE MEMBRES:
19
D’AHETZE
En exercice :
19
Qui ont pris part àla délibération :
SÉANCE
DU 05 Août 2026
L'an deux mille vingt-six le
mercredi 05 août à
18 heures 30,
Le Conseil Municipal de
la commune d’AHETZE,
convoqué le vendredi 31 juillet 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Ramuntcho GOYHETCHE, Maire.
Etaient présent
- e - s : M. Le MAIRE Ramuntcho GOYHETCHE, Marie ARAMENDY, Michaël SAUBAGNÉ, Séverine SAINT-JEAN,
Mathieu
PORTET,
Murielle MOLÉRÈS, Julien
LAVILLARD,
Pierre ESPONDE, Agnès IRIBARREN,
Emmanuel PEREIRA,
Odette
COQUEREL,
Nathalie
DERCOURT,
Maite
FORDIN,
Santiago
CAPENDEGUY,
Ramuntxo
LABAT ARAMENDY,
Maider
CARRERA
INDO. Excusé - e - s : Mme Laura LATASA (procuration à Mme COQUEREL), M. Joël LURO (procuration à Mme ARAMENDY),
Romain
FONTALIVE (procuration à M. Le Maire). Secrétaire
de
séance : Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité de désigner à
main levée Le secrétaire de séance.
Mme
Séverine SAINT JEAN a été désignée en qualité de secrétaire (art L. 2121-15 du CGCT)
OBJET DE LA 6°"° DELIBERATION N° 2026 08 06 Refonte du site Internet communal à partir du dispositif Elgarweb animé par La Communauté d'agglomération Pays Basque
Rapporteur -Txostengilea : Mme Marie ARAMENDY Adjointe au maire
Afin de répondre aux obligations réglementaires en matière d'accessibilité numérique (découlant de l'article 47 de la loi dite « handicap » du 11
février 2005) et inscrire Le projet dans une démarche de
sobriété numérique, la commune envisage d'utiliser Le dispositif Elgarweb (www.elgarweb.fr) pour la refonte de son site Internet. Le dispositif Elgarweb est un dispositif mutualisé de création et de refonte de sites Internet piloté et animé
par
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
(CAPB).
L'objectif
est
de
permettre
à
chaque commune membre, quelle que soit sa taille, de réaliser un site Internet accessibilité et éco- conçu à budget maîtrisé. L’'adhésion à ce dispositif est encadrée par une charte d'utilisation afin d’en garantir l'intégrité et La pérennité. Ce dispositif est adossé à un fonds de concours dédié. Par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023, dans le cadre du déploiement de ses actions
en
termes
d'accessibilité
et
d’aide
aux
communes,
la
CAPB
a
adopté
le
règlement
d'attribution des fonds de concours Elgarweb sur la période 2023-2026. Destiné aux communes de moins de 5 000 habitants, ce dispositif a pour objectif de soutenir l’action de la CAPB et des communes en matière d'évolution des usages numériques. En application du règlement d’attribution du fonds de concours Elgarweb de La CAPB, l'octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres : -
fait
l’objet
d’une
convention
formalisée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune bénéficiaire du fonds de concours. -
limite la part de La subvention à 2000 €. Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026 Publié
le
SO
> Vu la charte d'utilisation Elgarweb ?
ID : 064-216400093-20260806-DEL20260806-DE
> Vu
le règlement d'attribution des fonds de concours de
la
Communauté d'ASSTOMErAON
Pays
Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire du 4 mars 2023 ; > Considérant que Les
montants sollicités
pour ces fonds de concours n’excèdent pas la
part du
financement assurée, hors subventions, par les communes concernées ; Invite à se prononcer Le Conseil municipal, Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
DECIDE à L'UNANIMITÉ
>
D'’approuver
la
charte
d'utilisation
d’Elgarweb
et
la
convention-cadre
à
passer
entre
la
Communauté d'agglomération Pays Basque et la commune pour l'attribution du fonds de concours (annexe jointe à la présente délibération) ; > D'’autoriser le Maire ou son représentant, à prendre toute décision y afférent et à signer tous actes ou tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique, à Ahetze, le mercredi 05 Août 2026, Le Maire, Ramuntcho GOYHETCHE