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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b4stpr0sur8pzwhns6jhb6aya7j1no org)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 14/05/2018
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme AULNETTE Géraldine, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LE BOULAIRE Myriam, Mme LECOMTE Céline, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine, Mme PROUDY Laurence
Excusé : M. NOURISSON Sébastien
A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile
SOMMAIRE
Prolongation du contrat de maintenance du photocopieur de la Mairie et rachat en fin de location de la solution Drivve Image Edition
Mise à jour des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable "Les Bruyères" Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor - Madame RAVARD Christèle Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor : Monsieur MOHIN Robert Extension de l'éclairage public au parking rue du Père Jolivet
ALSH - Tarifs des mini-camps 2018
École Henri Dès : devis pour réfection d'une classe et de mise en accessibilité de toilette Bibliothèque - Achat d'un ordinateur
Projet d'acquisition d'un ensemble immobilier "Le Prieuré"
Achat de terrains situés à La Haie Plessix
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain
Prolongation du contrat de maintenance du photocopieur de la Mairie et rachat en fin de location de la solution Drivve Image Edition
Monsieur le Maire présente l'offre de prolongation du contrat de maintenance du photocopieur de la Mairie du 16/09/2018 au 16/09/2020 de la société OMR Impression.
Le prix à la photocopie reste inchangé mais une somme de 90€ HT/trimestre de forfait technique est ajoutée pour les pièces détachées et l'interface.
La Commune devra également procéder au rachat de la solution Drivve Image Edition SHARP (dématérialisation) pour un montant de 50€ HT soit 60€ TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la proposition de prolongation du contrat de maintenance ainsi que le rachat de la solution Drivve Image Edition SHARP
- autorise Monsieur le Maire à signer cette offre
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Mise à jour des statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable "Les Bruyères" Monsieur le Maire informe que le comité du SIAEP "Les Bruyères" a approuvé une modification de ses statuts par la mise à jour du siège du syndicat : 38 rue du Rocher à GUICHEN au lieu du 12 rue de Blaise Pascal à GUICHEN.
Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la modification des statuts du SIAEP "Les Bruyères".
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor - Madame RAVARD Christèle Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- d'accorder l'indemnité de conseil au prorata du nombre de mois de présence, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame RAVARD Christèle, Receveuse Municipale, pour la période du 1er janvier au 28 février 2018.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor : Monsieur MOHIN Robert Le Conseil Municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat, Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Décide :
- d'accorder l'indemnité de conseil au prorata du nombre de mois de présence, - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur MOHIN Robert, Receveur Municipal, à compter du 1er mars.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Extension de l'éclairage public au parking rue du Père Jolivet
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l'étude détaillée du SDE 35 pour l'extension de l'éclairage public au parking rue du Père Jolivet. Il est prévu d'installer un nouveau point lumineux. Le coût prévisionnel de cette opération est de 4 320.00 € TTC. Le reste à charge de la Commune, déduction faite de la subvention du SDE 35 est de 2 267.28 € TTC.
Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
ALSH - Tarifs des mini-camps 2018
Dans le cadre de l'Accueil de Loisirs, deux mini-camps seront organisés cet été, l'un au Domaine de l'étang Aumée à Saint-Nicolas-de-Redon pour les 6/8 ans du 09 au 12 juillet 2018 et l'autre aux Gayeulles à Rennes pour les 9/12 ans du 23 au 27 juillet 2018.
Les tarifs ci-après sont proposés pour ces deux séjours :
Quotient familial Camp Domaine de l'étang Aumée à Saint-Nicolas-de-Redon Camp aux Gayeulles à Rennes
0 à 500 95 € 100 €
501 à 750 100 € 110 €
751 à 1 000 105 € 120€
1 001 à 1 250 110 € 130 €
1 251 à 1 500 115 € 140 €
1 501 et plus 120 € 150 €
Hors Commune avec convention 125 € 160 €
Hors Commune sans convention 130 € 170 €
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité ces tarifs.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
École Henri Dès : devis pour réfection d'une classe et de mise en accessibilité de toilette Monsieur HAMON présente les devis reçus pour effectuer des travaux à l'école Henri Dès : réfection d'une classe et mise en accessibilité de toilettes pour les personnes à mobilité réduite.
Peinture :
- SAS MARGUE : 1 346.18 € HT soit 1 615.42 € TTC
- SARL HUET Dominique : 1 845.40 € HT soit 2 214.48 € TTC
Plomberie :
- RIHET : 1 474.22 € HT soit 1 769.06€ TTC
- PADO : 2 272.84 € HT soit 2 727.41€ TTC
Après délibérations, le Conseil Municipal choisit à l'unanimité de retenir l'entreprise MARGUE qui est la moins disante pour les travaux de peinture et l'entreprise RIHET qui est la moins disante pour les travaux de plomberie. Monsieur le Maire est autorisé à signer les devis correspondants.
A la majorité (pour : 20 ; contre : 0 ; abstentions : 1)
Bibliothèque - Achat d'un ordinateur
Monsieur le Maire présente le devis de la société APOGEA pour l'achat d'un nouvel ordinateur pour un montant de 1 082€ HT soit 1 298.40€ TTC y compris l'abonnement à l'anti-virus pour 3 ans. A cela s'ajoute une prestation d'installation et de reprise de données d'un montant de 420€ HT soit 504€ TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité ce devis et autorise Monsieur le Maire à le signer.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Projet d'acquisition d'un ensemble immobilier "Le Prieuré"
Monsieur le Maire présente la proposition d'une convention d'honoraires avec Maître BOIS, avocat, pour le suivi du dossier d'acquisition du Prieuré.
L'estimation des honoraires s'élève à 3 000€ HT soit 3 600€ TTC correspondant à une prévision de 15 vacations au prix de 200€ HT chacune.
Le Conseil Municipal, après délibérations, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
A la majorité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 2)
Achat de terrains situés à La Haie Plessix
Monsieur le Maire explique qu'il avait été décidé une politique d'acquisition de réserve foncière pour de futurs projets.
Il indique qu'il y a un accord avec deux propriétaires pour l'acquisition de parcelles situées à la Haie Plessix et cadastrées YH0032 pour 13 400 m2, YH0034 pour 6 090m² et YH0035 pour environ 2 880 m² au prix de 2.50€/m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte d'acquérir ces terrains, autorise Monsieur Le Maire à signer les documents nécessaires et à solliciter un géomètre pour le découpage de la parcelle YH0035.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente les déclarations de vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain :
- Parcelle ZC 401 située 12 bis rue de la Bouessière, d'une superficie totale de 531 m² et appartenant à Monsieur et Madame PIHERY Joseph.
- Parcelle ZT 33, située 12 impasse de l'Amitié, d'une superficie totale de 4 750 m² et appartenant à Monsieur AMICE Daniel.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ces biens.
A l'unanimité (pour : 21 ; contre : 0 ; abstentions : 0)