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Compte-Rendu - od534ivon5vo00q2as5s6jsjffroie org Document publié le Samedi 1 septembre 2018 par la commune de Pléchâtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - od534ivon5vo00q2as5s6jsjffroie org)Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE PLECHATEL

Séance du 01/10/2018

Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, M. DESHOUX Patrice, M. DUBURQUOIS Bertrand, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LE BOULAIRE Myriam, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine, Mme PROUDY Laurence

Excusés : Mme AULNETTE Géraldine, Mme LECOMTE Céline, M. NOURISSON Sébastien

A été nommée secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile

SOMMAIRE

 Prieuré : évolution du projet

 Convention de mise à disposition d'un salarié de la JA de Pléchâtel  Eclairage public : extension du réseau

 Approbation du rapport d'activité de Bretagne Porte de Loire Communauté 2017  Opposition au transfert compétence eau/assainissement

 Redevance pour le réseau d'assainissement collectif

 Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine  Personnel communal : création de deux postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité  Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique

 Relais du Semnon : demande de subvention

 Devis pour la mise en accessibilité de l'école Henri Dès

 Devis pour la mise en accessibilité de la salle Jean LEGAUD

 Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché

 Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain  Recensement voirie communale

 Péniche spectacle

 Demande tableaux numériques école Henri Dès

 Questions diverses

Prieuré : évolution du projet

Monsieur le Maire expose les derniers échanges avec le groupement d’investisseur privé sur le partage de la propriété du prieuré. Les évolutions sont les suivantes :

- Il est convenu de laisser devant chaque logement du bâtiment principal une largeur de 5 mètres pour permettre aux futurs habitants de bénéficier d’un jardinet privatif.

- L’ensemble du parc deviendra propriété du groupement d’investisseur. - L’ensemble du jardin y compris le mur de séparation entre le parc et le jardin sera la propriété de la commune. - Pour les bâtiments et les chemins au nord et ouest, il n’y a pas d’évolution dans la répartition déjà envisagée entre la commune et le groupement d’investisseur privé

- Le partage de la propriété est ainsi parfaitement défini et sera formalisé par le plan du géomètre dans le cadre de la vente de cette propriété à la mairie et au groupement d’investisseur.

Les schémas suivants permettent de formaliser ce partage :

Rouge : limite propriété des sœurs

Bleu : future propriété communale

Jaune : future propriété groupement d’investisseur

Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur les dernières orientations exposées par Monsieur le Maire concernant ce projet.A la majorité (pour : 18 ; contre : 1 ; abstentions : 0)

Convention de mise à disposition d'un salarié de la JA de Pléchâtel Monsieur le Maire indique qu'une aide dégressive sur 4 ans est attribuée par le CNDS pour financer le poste de Sébastien GUELÉ, animateur sportif. Monsieur le Maire propose d'établir une convention pour la mise à disposition de Monsieur Sébastien GUÉLÉ, embauché par l'association Jeanne d'Arc de Pléchâtel pour différentes missions : - projet des commissions associations, sport et enfance dont des missions de coordination - soutien aux associations de la Commune

- soutien aux écoles de la Commune

La mise à disposition est effective à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au 31 août 2019. La mise à disposition est prévue pour un volume horaire annuel de 760.75 heures pour un montant de 8 500 €. Ce montant sera facturé mensuellement à la Commune soit 708.33 € par mois.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à la signer.

A la majorité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 1)

Eclairage public : extension du réseau

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de l'étude détaillée du SDE 35 pour l'extension du réseau d'éclairage public sur l'allée des Joubrelles, l'impasse des Joubrelles, l'allée des Vignes et la résidence des Vignes. Il est prévu d'installer 20 nouveaux points lumineux. Le coût prévisionnel de cette opération est de 41 600 € HT soit 49 920 € TTC. Le reste à charge de la Commune, déduction faite de la subvention du SDE 35 est de 26 124.80 € TTC.

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents s'y rapportant. Il est demandé au SDE 35 de réaliser les travaux à compter du printemps 2019.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Approbation du rapport d'activité de Bretagne Porte de Loire Communauté 2017 Après présentation, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activités 2017 de Bretagne Porte de Loire Communauté.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Opposition au transfert compétence eau/assainissement

Monsieur le Maire rappelle que la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait que pour les EPCI qui exerçaient déjà une compétence optionnelle en matière d’assainissement (dont l’ANC – Assainissement Non Collectif, fait partie), les compétences Eau et Assainissement devaient figurer au 1er janvier 2018, parmi les compétences optionnelles de ces mêmes EPCI. Ainsi, pour éviter ce transfert de compétences dès 2018, les 2 anciens EPCI fusionnés avaient inscrit la compétence ANC dans leurs compétences facultatives. Ce qui fut repris dans les statuts de Bretagne porte de Loire Communauté.

Il n’en reste pas moins que selon la loi pré-citée, ces compétences devaient devenir de plein droit, des compétences obligatoires pour les EPCI, au 1er janvier 2020.

Depuis l’an dernier, plusieurs élus au niveau national ont débattu du bien fondé de ce transfert obligatoire. A l’échellelocale, il en ressort une désapprobation générale des Maires des 20 Communes de Bretagne porte de Loire Communauté.

Cet été a été adoptée la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux Communautés de communes. L’article 1er de cette loi a été rédigé de la façon suivante : « Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exercent pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % d’entre elles représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026. Le premier alinéa du présent article peut également s’appliquer aux communes membres d’une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales. En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice intercommunal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n’exerce pas les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ou l’une d’entre elles, l’organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l’exercice de plein droit d’une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s’opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa. »

De ce fait, Monsieur le Maire indique que si les Communes membres de Bretagne porte de Loire Communauté le souhaitent, elles peuvent s’opposer au transfert des compétences Eau et Assainissement dès le 1er janvier 2020, en délibérant dans ce sens, au plus tard avant le 1er juillet 2019.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de s’opposer au transfert des compétences Eau et Assainissement, vers Bretagne porte de Loire Communauté, au 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, considérant l’article 1er de la Loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux Communautés de communes, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- de s’opposer au transfert à Bretagne porte de Loire Communauté, des compétences Eau et Assainissement dès le 1er janvier 2020.

Monsieur le Maire est alors chargé de l’exécution de la présente délibération, et d’en informer le Président de la Communauté de communes.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Redevance pour le réseau d'assainissement collectif

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de la redevance d'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

Consommateurs ordinaires

- part fixe : 88 €

- part proportionnelle : 1,95 €

Propriétaire de puits

- part fixe 88 €

- part proportionnelle : forfait de 20 m3 d'eau par personne vivant au foyer.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Adhésion au service du Délégué à la Protection des données du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il rappelle que, par délibération n°2018105 du 3 septembre 2018, le Conseil Municipal a choisi de désigner le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine comme notre délégué à la Protection des Données.

Monsieur le Maire explique que la prise en charge de ce service va être effectuée par Bretagne Porte de Loire Communauté et que la Commune va participer à hauteur de 0.37 € par an et par habitant (soit 1024.53 € pour la première année).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces modalités financières et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Personnel communal : création de deux postes non permanents pour accroissement temporaire d'activité Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL sont soumises à l'avis préalable du Comité Technique (Paritaire).

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer deux emplois non permanents compte tenu d'un accroissement temporaire d'activité

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, échelon 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire

- de modifier le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er octobre 2018 - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique

Monsieur Le Maire rappelle que la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 a fixé les conditions d'accueil des enfants hors commune. En effet l'article 23 de ladite loi, modifié, fixe les règles de répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide compte tenu du coût par élève constaté au compte administratif 2017, de fixer pour l'année 2017/2018 les participations à demander aux communes de résidence pour la scolarisation à Pléchâtel comme suit :

- 1 250 € pour les maternelles

- 400 € pour les primaires.

Monsieur le Maire est autorisé à émettre les titres de recettes correspondants.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Relais du Semnon : demande de subvention

Monsieur le Maire indique que le Relais du Semnon a effectué une demande de subvention pour leur 33ème course du Relais du Semnon qui a eu lieu le dimanche 23 septembre 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention à hauteur de 400 € pour l'achat de denrées pour la préparation de repas d'une valeur moyenne de 12 € par bénévoles (2€ par repas seront reversés aux Virades de l'Espoir).

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)Devis pour la mise en accessibilité de l'école Henri Dès

Monsieur HAMON indique que des travaux sont nécessaires pour la mise en accessibilité de l'école Henri Dès. Plusieurs rampes d'accès sont ainsi prévues pour les classes de CM1, CM2, la bibliothèque ainsi que la salle informatique. Monsieur HAMON présente les devis reçus pour cette affaire :

- SEDEC : 6 825.00 € HT soit 8 190.00 € TTC + option béton drainant 1 400.00 € HT soit 1 680.00 € TTC soit un total global de 8 225.00 € HT soit 9 870.00 € TTC

- ALTHEA NOVA : 6 258 € HT soit 7 509.60 € TTC + option béton drainant 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC soit un total global de 7 458 € HT soit 8 949.60 € TTC

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise Althéa Nova qui est le moins disant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Devis pour la mise en accessibilité de la salle Jean LEGAUD

Monsieur HAMON indique que des travaux sont nécessaires pour rendre accessible le hall de la salle polyvalente Jean LEGAUD et pour créer une rampe qui donne accès à la terrasse arrière. Il présente les devis reçus pour ces travaux : - SEDEC : 1 563.00 € HT soit 1 875.60 € TTC

- ALTHEA NOVA : 1 285.00 € HT soit 1 542.00 € TTC

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le devis de l'entreprise Althéa Nova qui est le moins disant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché

Monsieur le Maire indique que des modifications sont nécessaires pour le lot n°4 (menuiseries intérieures bois) du marché de réhabilitation de la salle des sports et propose au Conseil Municipal l'avenant suivant :

Avenant n°2 au lot n°4 Menuiserie BERREE (menuiseries intérieures bois) : remplacement de matériaux - Montant initial du marché : 83 000.00 € HT

- Montant de l’avenant n°1 : 736.16 € HT

- Montant de l'avenant n°2 : - 6 598.79 € HT

- Nouveau montant du marché : 77 137.37 € HT

Le Conseil Municipal, après délibérations, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente la déclaration de vente d'un bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbain : - Parcelles ZA 152 et ZA 153 situées 5 la Rochelle et appartenant à M. PICAUD Alain demeurant à FEREL (56) d’une

superficie totale de 800m²

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ce bien.

A l'unanimité (pour : 19 ; contre : 0 ; abstentions : 0)

Recensement voirie communale

Notre longueur de voirie communale entre en compte pour le calcul de la DGF. Notre classification est vieillissante et ne reflète pas forcément la réalité de terrain. Il faudrait pouvoir la reprendre entièrement sur un logiciel SIG (Système d’Information Géographique).

Pour le moment pas de nouvelle délibération car le chiffre pris en compte par la Préfecture (71 km) est plutôt avantageux.

Péniche spectacle

La Péniche Spectacle propose de faire une halte sur la commune les 16 et 17 mai prochains pour un montant de 1600 € HT (TVA à 5.5%). Aujourd’hui on ne sait pas si ces activités seront prises en charge par la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour ce devis, soit la Commune prendra la totalité à sa charge, soit la Communauté de Communes subventionnera cette animation.Demande tableaux numériques école Henri Dès

L’école Henri Dès a envoyé un courrier en mairie pour demander d’équiper de tableaux numériques les 2 autres classes élémentaires (aujourd’hui : 3 classes /5 sont équipées). Pour mémoire en 2016 : 3 000 € : coût pour 1 tableau/vidéoprojecteur interactif (acheté chez MICRO C à RENNES) 279 € : coût pour 1 tableau blanc 300*120

Le Conseil Municipal propose qu’un nouveau devis soit demandé à l’entreprise qui avait fourni le matériel à l’époque. Sujet à revoir au prochain Conseil

Questions diverses

Info concernant le cout du transport scolaire :

Coût total du transport scolaire : 16 731.13 €

Prise en charge par la région : 9 184.72 €

Reste à charge Commune : 7 546.41 €

Coût moyen par élève de – 3 km : 640 €

Coût moyen par élève de + 3 km : 161 €

Circuits Elèves Nombre

Région Commune

Taux Montant Taux Montant

ZZ06

+ 3 km 10 75% 4 530.87 25% 1510.29

- 3 km 4 0% 0 100% 2 416.46

X19

+ 3 km 9 75% 4 653.85 25% 1 551.28

- 3 km 3 0% 0 100% 2 068.38