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Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Pléchâtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wdqy4pu9pxyvu57qqlvvip2szw5o5m org)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PLECHATEL
Séance du 16/04/2018
Présents : M. BOURASSEAU Eric, Maire, Mme BLANDIN Pauline, M. BRIZARD Philippe, Mme CHEVALIER Annick, M. CHOPIN Pascal, M. DENIS Bernard, Mme GICQUEL Dominique, M. GÉRARD Xavier, M. HAISSANT Gérard, Mme HAMELINE Marie-Cécile, M. HAMON Joël, M. JAHIER Georges, Mme LE BOULAIRE Myriam, Mme LECOMTE Céline, Mme LIZÉ Floriane, M. LOISEAU Hubert, Mme PERCHER Christine, Mme PROUDY Laurence
Excusés : Mme AULNETTE Géraldine, M. DESHOUX Patrice, M. DUBURQUOIS Bertrand, M. NOURISSON Sébastien
A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMELINE Marie-Cécile
SOMMAIRE
Choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux de voirie 2018
Demande de subvention : école privée Saint-Michel
Devis illuminations de Noël
Personnel communal : Promotion interne 2018
Rentrée scolaire 2018/2019 : accord pour retour à la semaine de 4 jours Demande de location d'un hangar communal
Problème d'horaire de levée du courrier
École privée du Châtellier : subvention de fonctionnement
Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain
Choix d'un maître d'oeuvre pour les travaux de voirie 2018
Monsieur le Maire présente les devis reçus pour le choix du maître d'oeuvre pour la réalisation des travaux de voirie 2018 :
- GP Études : 3 750€ HT soit 4 500€ TTC
- Urba'Real : 4 000€ HT soit 4 800€ TTC
Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, choisit de retenir l'entreprise GP Études pour un marché de travaux > à 90 000€ HT car elle répond le mieux au cahier des charges et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Demande de subvention : école privée Saint-Michel
L'école privée Saint-Michel a organisé un voyage en classe de neige en janvier 2018 pour les classes de CE2 et CM. L'association APEL qui finance les voyages scolaires sollicite une subvention de la Commune. Il est possible d'attribuer un montant de 296 € qui correspond au solde dans le cadre des 3 ans glissants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, d'attribuer une subvention de 296 € à l'APEL de l'école privée Saint-Michel.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Devis illuminations de Noël
Monsieur le Maire présente le devis reçu pour les illuminations de Noël. Il s'agit de l'entreprise HTP dont la proposition s'élève à 4 998.24 € HT soit 5 997.89 € TTC.
Après délibérations, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0) Personnel communal : Promotion interne 2018
La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion d'Ille-et-Vilaine a émis un avis favorable à l'inscription d'un agent sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise sans examen professionnel au titre de la Promotion Interne 2018.
Cette nomination sera effective le 1er juin 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de la création d'un poste d'Agent de Maîtrise et la suppression d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Rentrée scolaire 2018/2019 : accord pour retour à la semaine de 4 jours L’inspecteur d’Académie a donné son accord pour le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée 2018/2019. Le marché conclu avec l’UFCV pour la gestion de l’animation de l’Accueil de Loisirs et des Temps d’Activités
Périscolaires ne sera donc pas renouvelé. Il avait été signé le 1er juillet 2016 pour une durée de 1 an, renouvelable deux fois.
Un nouveau marché va être lancé pour l’Accueil de Loisirs avec une date de début de contrat le 1er septembre.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Demande de location d'un hangar communal
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de location temporaire d'un hangar communal reçu des boulangers M. et MME OLIVIER François car ils manquent de place pour stocker leur matériel.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide de fixer le loyer à 25 €/mois et autorise Monsieur le Maire à établir un bail précaire pour 2 ans.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Problème d'horaire de levée du courrier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du changement d'horaire de levée du courrier depuis le 19 mars 2018. La levée s'effectue désormais le matin vers 9 heures au passage du facteur au lieu de l'après-midi à 15h30. Monsieur le Maire propose de faire un courrier de mécontentement à la Poste.
Aucun (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
École privée du Châtellier : subvention de fonctionnement
Dans le cadre du contrat d'association conclu entre l'État et l'école privée du Châtellier le 15 octobre 1999, la Commune a pour obligation de participer aux dépenses de fonctionnement. Aussi le Conseil Municipal, dans sa séance du 4 septembre 2017, a décidé de fixer le montant de la subvention de fonctionnement comme suit pour l'année scolaire 2017/2018 :
- Maternelle : 1 250 € par élève
- Élémentaire : 400 € par élève
La subvention mensuelle versée à l'école depuis le 1er septembre est de 5 662.50 €. Depuis septembre 2016, le Conseil Municipal a décidé de proratiser la subvention pour les élèves de petite section de maternelle inscrits aux effectifs de septembre mais effectuant leur rentrée en cours d'année. Dans ce cas précis, le montant de la subvention est révisable au 1er janvier et 1er avril de chaque année si la scolarisation a effectivement débuté.
Depuis le 1er avril 2018, 5 élèves supplémentaires ont été scolarisés en petite section (1250/12 = 104.17 €). La somme de 520.85 € sera donc ajoutée à la subvention mensuelle du 1er avril au 31 août 2018.
Le montant mensuel de la subvention versée à compter du 1er avril 2018 à l'école du Châtellier sera donc de 6 183.35€.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Réhabilitation de la salle de sports : avenant au marché
Monsieur le Maire indique qu'une modification est nécessaire pour un lot du marché de rénovation de la salle de sports et propose au Conseil Municipal l'avenant suivant : Avenant n° 2 au marché de travaux pour l'entreprise AIRV - lot n°7 (chauffage, ventilation, plomberie) - Montant initial du marché : 19 390.00 € HT
- Montant de l'avenant n°1 : 1 177.68 € HT
- Montant de l'avenant n°2 : 534.80 € HT
- Nouveau montant du marché : 21 102.48 € HT
Le Conseil Municipal, après délibérations, accepte à l'unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et l'ensemble des pièces s'y rapportant.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Vente de biens situés dans le périmètre du droit de préemption urbain Monsieur le Maire présente une déclaration de vente de bien situé dans le périmètre du droit de préemption urbain :
- Parcelles ZB 225 et ZB 227 situées rue des Sept Brouées, d'une superficie totale de 844 m² et appartenant à M. DELAMARRE Georges
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas faire valoir son droit de préemption sur ce bien.
A l'unanimité (pour : 18 ; contre : 0 ; abstentions : 0)