Procès Verbal - pvcm 13012016

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Procès Verbal - pvcm 13012016 Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 13012016)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2016

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 30

L'an deux mille seize, le treize janvier à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 07 janvier 2016

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,

COLSON, R IONI , DUFAYET, LANTERI , L ARDET -

R OMBEAUX , VIZIERES, BADIANE , EHRHART,

W ATERLOT, ARCHANI , JASON, MICHEL,

K ONCKI , GA RY, GUISURAGA , ANDONI , TECHER ,

GONÇALVES, ERPELDING, FAUCON, NEDELEC,

V ALELO-D OMINGO, HERMANDESSE .

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.D E G ERMON A DONNE POUVOIR A M.VIZIERES

M.PRUDENT A DONNE POUVOIR A M ME CHEVALIER

M ADAME NATHALIE ERAMBERT

Conseiller s absents

M ONSIEUR KOFFI H UKPORTIE

M ONSIEUR BENJAMIN GABIRON

Monsieur Daniel VIZIERES est désigné

secrétaire de séance.CM 13 janvier 2016

En préambule de la séance, la police nationale, représentée par le commissaire Laissy et la commandante Pilichowski, est intervenue afin de faire un bilan de l’arrivée en 2013 de la police nationale sur le territoire ainsi que sur l’évolution de la délinquance sur la commune. Cette présentation a donné lieu à un échange avec les conseillers municipaux.

Monsieur le commissaire rappelle que la circonscription de Cergy regroupe 203.000 habitants répartis sur 13 communes, avec un effectif de 380 policiers (dont 30 appartenant à la BAC).

Entre 2012 et 2015, l’évolution de la délinquance est restée stable. Il illustre son propos par quelques exemples propres à Vauréal :

→ Les vols automobiles sont marginaux (à peine une quinzaine par an). → Les cambriolages sont commis par des personnes extérieures au territoire de l’agglomération, au rythme de 12 à 15 par mois. Ces délits sont majoritairement commis en journée et plus rarement durant la période estivale (car les citoyens sont plus vigilants).

→ La saisie de stupéfiants a fait l’objet d’un effet de surprise par des interventions directement sur les consommateurs.

Les forces de l’ordre interviennent plus souvent le dimanche suite aux appels des habitants qui ne sont pas sur leur lieu de travail ce jour-là, avec une activité soutenue en soirée (jusqu’à 2h du matin) liée notamment aux occupations de hall d’immeubles ou aux regroupements dans les zones pavillonnaires.

M.Hermandesse s’enquiert du taux d’élucidation des cambriolages. Monsieur le commissaire donne les chiffres suivants :

Délinquance générale : 35% d’élucidation

Infractions sur la voie publique : 9% à 10% d’élucidation

Cambriolages : 9% à 11% d’élucidation (taux modeste mais proche du niveau national). Madame la commandante en profite pour donner des éléments à la population qui permettraient d’inculper les délinquants et d’améliorer le taux d’élucidation : → En amont : conserver des photos des biens de valeur (ex : bijoux) et noter les numéros de série du matériel audiovisuel ou informatique (ce qui permet de mettre en correspondance les objets volés et les objets retrouvés) → En aval : vérifier sur Internet l’éventuelle revente des objets volés (ex : le bon coin) M.Techer souhaite connaître l’origine des équipes d’intervention. Celles-ci émanent-elles uniquement du commissariat de Jouy-le-Moutier ou également des autres effectifs tels que la BAC ?

Monsieur le commissaire évoque le recours à des équipes d’origines diverses mais toujours identifiables.

Monsieur Erpelding s’interroge sur les outils dont dispose la police nationale pour recenser les références des objets volés.

Monsieur le commissaire fait part d’une véritable évolution des logiciels. Madame la commandante confirme la progression constante des logiciels. Elle cite pour exemple le logiciel relatif aux véhicules volés qui alimente en temps réel le fichier national. Elle annonce la mise en place très prochaine d’un logiciel similaire en matière d’agressions sexuelles. Ces outils permettent également d’améliorer les taux d’élucidation des affaires.

Monsieur Erpelding questionne sur l’efficacité des dispositifs de vidéoprotection. Contribuent-ils à l’élucidation sur l’agglomération et sur Vauréal, après relecture des images ?

Monsieur le commissaire explique que la videoprotection constitue un outil indispensable, à côté de la police technique et scientifique, non seulement pour élucider les affaires mais aussi pour dissuader. Leur utilisation est néanmoins réduite car l’exploitation des images se fait sur réquisition. Il prend pour exemple le quartier des Toupets au sein duquel les images font systématiquement l’objet d’une vérification. Monsieur Ehrhart souhaite savoir si Vauréal demande plus d’attention par rapport aux villes alentours.

Madame la commandante répond par la négative. Vauréal est une ville dans laquelle il fait bon vivre. Les incidents sont principalement liés à des perturbateurs (ex :

1CM 13 janvier 2016

regroupements ou rodéos de motos), avec une accalmie depuis l’aménagement récent du quartier. Il faut distinguer l’insécurité et le sentiment d’insécurité. M.Ehrhart s’enquiert de la présence de quartiers plus difficiles que d’autres, voire de l’éventuelle existence d’une zone de non droit sur la commune. Madame la commandante conteste la quelconque existence d’une zone de non droit et insiste sur l’idée de sentiment d’insécurité dans certains quartiers comme les Toupets plutôt que d’une réelle insécurité.

Monsieur le commissaire considère Vauréal comme une ville calme dans la mesure où les interventions peuvent être menées par un seul équipage de police, sans aucun besoin de renforts. A propos des rodéos de motos, il fait savoir que ceux-ci ont fortement diminués depuis le mois de juillet et sont aujourd’hui quasiment inexistants. Les interventions des forces de police sont systématiques et ne se traduisent pas par des courses poursuites (jugées dangereuses pour la population). Les cations passent par la mise en fourrière (65 motos récupérées en 2014) et par la dissuasion (via la circulation d’un véhicule sérigraphié).

M.Hermandesse évoque la circulaire du 03 juin 2015 qui incite à généraliser l’interopérabilité des réseaux radio entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat. Est-il envisageable de doter la police municipale d’un terminal portatif ? Monsieur le commissaire rappelle que l’objectif de l’interopérabilité est de diffuser des messages urgents de sécurité à la police municipale. Sa mise en place est une question de financement puisque la circulaire prévoit que les frais sont à la charge des collectivités territoriales. Le dispositif est en expérimentation sur la ville d’Evry. Il s’agit d’une mesure phare des prochaines années en matière de coopération.

Madame la commandante conclut cet échange en évoquant l’arrivée difficile de la police nationale en 2013 qui a dû démontrer qu’elle produisait d’aussi bons résultats que la gendarmerie. Grâce à l’accueil favorable des citoyens et des partenaires institutionnels, de bons résultats ont été obtenus.

M.Techer regrette que l’intervention de la police nationale en Conseil Municipal n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour de la séance car cela aurait permis aux élus de préparer une liste de questions en vue d’un débat de fonds.

Madame le Maire explique que cette intervention, consistant à dresser un bilan annuel de la délinquance, relève de l’initiative et des missions de la police nationale. Un débat de fonds nécessite une intervention beaucoup plus longue et ne relève peut-être pas des missions des forces de police. Cette démarche doit être volontaire de leur part.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 02 décembre 2015, sous réserve d’apporter des modifications sur deux points relatifs au rapport d’orientations budgétaires et au tarif d’accès aux prestations de la maison de la jeunesse.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2015/309 relative à la modification de la régie d’avance pour les menues dépenses des activités et manifestations de l’Agora

Décision n° 2015/310 relative à la signature d’un contrat avec le Théâtre à Sornettes pour un spectacle intitulé « le Père Noël et le Livre Magique », en direction des enfants fréquentant l’école Maternelle des Hauts-Toupets, d’un montant de 240,00 € TTC

Décision n° 2015/311 relative à la signature d’un contrat avec l’association « RIVARTS » pour un spectacle intitulé « Contes de la Téranga » de Souleymane M’Bodj, à la Bibliothèque, d’un montant de 650,00 € Décision n° 2015/312 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « MILLE ET UNE » pour un spectacle intitulé « A vos risques et périls », à la Bibliothèque, d’un montant de 762,56 € TTC

2CM 13 janvier 2016

Décision n° 2015/313 relative à la signature d’un contrat avec le « Laboratoire Rivadis SAS » pour la fourniture et la livraison de couches jetables, en direction des structures de la Petite Enfance Décision n° 2015/314 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEKRA Industrial SAS » pour des vérifications règlementaires sur l’ensemble des bâtiments communaux, d’un montant de 10.738,20 € TTC Décision n° 2015/315 relative à la signature de deux conventions avec la société FNESR pour des formations intitulées « Le budget niveau 2 » et « Le budget niveau 3 A. » Analyse financière », en direction d’un élu, d’un montant de 564,00 € TTC

Décision n° 2015/316 relative à la signature d’une convention de partenariat avec OÜI FM dans le cadre de l’évènement de « Rover + Un Orage » au Forum

Décision n° 2015/317 relative à la signature d’une convention de partenariat avec OÜI FM dans le cadre de l’évènement de « Dagoba + Bukowski » au Forum

Décision n° 2015/318 relative à la signature d’une convention de partenariat avec OÜI FM dans le cadre de l’évènement de « No One Is Innocent + Guest » au Forum

Décision n° 2015/319 relative à la signature d’une convention d’exposition de photographies et de dessins de l’artiste Virginie B., du 25 novembre au 18 décembre 2015 au Forum, d’un montant de 50,00 € correspondant aux frais de transport

Décision n° 2015/320 relative à la signature d’un contrat avec La Compagnie du Petit Poucet pour un spectacle intitulé « Sidonie et la magie de Noël », en direction des enfants fréquentant l’accueil des loisirs des Hauts-Toupets, d’un montant de 500,00 € TTC

Décision n° 2015/321 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Anne Emmanuelle Maire, créatrice de bijoux en bois et de sculptures bois, dans le cadre du projet de « La Cour des Arts », d’un montant de 147,50 € H.T.

Décision n° 2015/322 relative à la signature d’un contrat avec « 106 db Productions » pour la performance des groupes « Opération Mindcrime + Guests » au Forum, d’un montant de 4.220,00 € TTC Décision n° 2015/323 relative à la signature d’une convention avec le Théâtre Astral pour un spectacle théâtral jeune public, dans le cadre de la programmation régulière de l’Agora, le premier dimanche des vacances scolaires, à l’Antarès, d’un montant de 1.927,70 € TTC

Décision n° 2015/324 relative à la signature d’une convention avec l’association de « La Cour des Arts » pour la mise à disposition ponctuelle et gracieuse d’un minibus pour des déplacements en lien avec le marché de Noël, les 12 et 13 décembre 2015

Décision n° 2015/325 relative à la modification de la régie de recettes pour l’encaissement des participations relatives aux activités du Forum

Décision n° 2015/326 relative à la modification de la régie d’avance pour les menues dépenses du Forum Décision n° 2015/327 relative à la modification de la régie de recettes pour l’encaissement des activités de la Maison de la Nature

Décision n° 2015/328 relative à la signature d’une convention de résidence avec la compagnie « Kalam’ » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, à titre gracieux

Décision n° 2015/329 relative à la signature d’une convention avec Madame Gentric Séverine de la SARL E.S.I.L. pour une soirée dansante, dans le cadre d’un café-plaisir, à l’Agora, d’un montant de 750,00 € TTC Décision n° 2015/330 relative à la signature d’un contrat avec Gérard Drouot Productions pour la performance du groupe « No one Is Innocent » au Forum, d’un montant de 3.692,50 € TTC Décision n° 2015/331 qui annule et remplace la décision n° 2015/244 du 19/10/15 relative à la signature de l’avenant annuel 2015 n° 1 bis à la convention triennale de participation de la ville au Festival « Jazz au Fil de l’Oise », pour la représentation de « YOM The Yiddish Cowboys » dans l’auditorium de l’école municipale de musique, d’un montant de 694,14 €

Décision n° 2015/332 relative à la signature d’une convention d’exposition de photographies de l’artiste Julien Lachaussée, photographe, pour une exposition du 06 au 30 janvier 2016, au Forum, d’un montant de 1.000,00 € correspondant au frais de production de cette exposition

Décision n° 2015/333 relative à la signature d’une convention avec ARFASSEC CENTRE pour une formation intitulée « BPJEPS Activités Physiques pour Tous », en direction d’un apprenti du service Enfance, d’un montant de 900,60 €

Décision n° 2015/334 relative à la signature d’un avenant au contrat groupe 1406D – 83388/1779 « version 2014 », avec le Centre de Gestion de la Grande Couronne, indiquant les taux de participation aux frais de gestion dus par la collectivité en fonction de la masse salariale assurée

Décision n° 2015/335 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Concerto Opus », en direction des agents du Pôle Famille, d’un montant de 2.040,00 € TTC

3CM 13 janvier 2016

Décision n° 2015/336 relative à la signature de deux conventions avec la société « CIRIL » pour des formations intitulées « Civil Net RH Intranet : DADS-U norme 4DS » et « Gestion des anomalies de la DADS-U norme 4DS », en direction d’un agent du service des Ressources Humaines, d’un montant de 770,00 € TTC

Décision n° 2015/337 relative à la signature d’un avenant au contrat avec la société « MY GREEN SHOP » pour la mise en dépôt et la gestion de 3 distributeurs automatiques de boissons chaudes sur les sites de l’Hôtel de Ville, du Centre Administratif de l’Agora et au Centre Technique Municipal

M.Techer, à propos de la décision n°326/2015 relative à la régie du Forum, souhaite savoir si les fonctionnaires de la structure bénéficient du « catering » proposé aux musiciens. Dans l’affirmative, les mêmes avantages sont-ils offerts aux agents qui travaillent le dimanche (exemple du personnel qui s’occupe du démontage des manifestations) ? L’objectif de cette question est de s’assurer qu’il n’existe pas de discrimination envers les autres agents municipaux.

Madame le Maire confirme la participation au « catering » par le personnel du Forum. Cet avantage est lié à leur profil de poste particulier et à l’organisation régulière de concerts. Pour les autres agents, ce type d’avantage dépend de l’heure de démarrage de la mission. Elle assure qu’il n’y a aucune iniquité dans ce domaine. M.Techer reviendra sur ce sujet à une autre occasion car il pense, au contraire, que des inégalités de traitement existent.

M.Rollet profite de la décision n°327/2015 relative à la régie de la Maison de la nature pour faire la promotion de la mallette thermique et rappeler que celle-ci est disponible gratuitement contre caution pour les Vauréaliens. L’objectif est d’améliorer l’isolation des habitations. A ce jour, le succès de ce prêt se traduit par un calendrier complet jusqu’au mois de mars.

I- CABINET DU MAIRE

1.1 Installation de Monsieur Richard Goncalves en tant que conseiller municipal suite à la démission de Madame Christelle Mouty

Madame Christelle Mouty, conseillère municipale de la liste « Changer Vauréal », a fait part à Madame le Maire de sa volonté de démissionner de son mandat, par courrier reçu en Mairie le 07 décembre 2015.

Un nouveau conseiller municipal doit donc être installé à l’occasion de cette séance. Le suivant de la liste « Changer Vauréal », Monsieur Richard GONCALVES, est donc invité à siéger au sein de l’assemblée délibérante.

Madame le Maire, avant de procéder à l’installation de Monsieur Richard Gonçalves, fait lecture de la lettre de démission de Madame Christelle Mouty et donne la parole au nouveau conseiller municipal auquel elle souhaite la bienvenue. M.Gonçalves, après avoir fait part de la fierté de Madame Mouty d’avoir participer à la vie communale grâce à M.Techer, s’engage à représenter au mieux les habitants.

Le Conseil Municipal a procédé à l’installation de Monsieur Richard Goncalves en tant que conseiller municipal.

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II- FINANCES

2.1 Budget primitif de la ville 2016

Le Budget 2016 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 2 décembre 2015.

S ECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement est arrêté à 20.809.224,00 € en dépenses et en recettes, en légère diminution de 0,79% par rapport au budget primitif 2015.

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

011 Charges à caractère général 5 191 789,00 € 4 713 203,00 € (1)

012 Charges de personnel 11 747 012,00 € 11 566 863,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 157 440,00 € 1 720 511,00 € (2)

66 Charges financières 517 340,00 € 471 650,00 €

67 Charges exceptionnelles 50 200,00 € 51 750,00 €

022 Dépenses imprévues - €

014 Atténuation de produits - € 693 537,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 663 781,00 € 19 217 514,00 €

023 Virement à la section d'investissement 529 226,00 € 813 033,00 € (3)

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 782 073,00 € 778 677,00 € (4)

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 311 299,00 € 1 591 710,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 975 080,00 € 20 809 224,00 €

(1) Dépenses courantes des services

(2) Dont traitement des déchets, contingent incendie, subventions aux associations et aux budgets annexes

(3) Autofinancement dégagé pour la section d'investissement

(4) Dotations aux amortissements

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

70 Produit des services et du domaine 2 502 477,00 € 2 547 699,00 € (1)

73 Impôts et taxes 12 459 052,00 € 12 962 882,00 €

74 Dotations et participations 5 550 928,00 € 4 918 371,00 €

75 Autres produits de gestion courante 227 468,00 € 191 550,00 € (2)

76 Produits financiers 19 255,00 € 18 092,00 € (3)

77 Produits exceptionnels 40 000,00 € 14 000,00 €

013 Atténuation de charges 120 000,00 € 95 000,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 20 919 180,00 € 20 747 594,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 900,00 € 61 630,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 55 900,00 € 61 630,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 975 080,00 € 20 809 224,00 €

(1) Participations usagers tarifs

(2) Revenus des immeubles

(3) Refacturation des intérêts d'emprunt au budget annexe du Cinéma

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

5CM 13 janvier 2016

SECTION D ’ INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement est arrêté à 4.289.594,00 € en dépenses et en recettes, en augmentation de 17,56% par rapport au budget primitif 2015.

M.Lantéri présente les trois budgets (Ville, Forum, Cinéma) à partir d’un document powerpoint et remercie les services municipaux pour le travail accompli. Sa présentation se décline en plusieurs éléments :

 Rappel du contexte général qui a une incidence sur le budget local  Proposition d’éléments de cadrage

 Objectifs 2016

 Synthèse du budget

M.Techer se joint à M.Lantéri pour remercier les services. Il pointe ensuite trois aspects du budget :

1. la nouvelle hausse des impôts (+ 506.830 €) : quelles sont les parts respectives dues à l’augmentation des bases fiscales et à l’arrivée de nouveaux habitants sur la commune ? 2. la baisse des dépenses de fonctionnement (- 165.000 €) : il se félicite de cette baisse que son groupe préconisait mais regrette qu’elle s’opère en grande partie sur les charges de personnel, et ce malgré le plan de titularisation et la revalorisation des salaires de l’école de musique. Combien de postes ont disparu et dans quels secteurs ? Il en profite pour demander que soit joint à la note le tableau des effectifs pointant par secteur les postes non occupés.

3. la réduction de l’endettement (- 1,4 millions d’euros) : c’est un point positif mais il espère que les projets « démesurés » ne dégraderont pas cette baisse amorcée (exemple du Forum 2). Il demande communication de la projection des coûts du futur Forum.

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

16 Remboursements d'emprunt 1 433 710,00 € 1 267 800,00 €

20 Immobilisations incorporelles 91 800,00 € 186 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 500 920,00 € 631 184,00 €

23 Immobilisations en cours 1 331 756,00 € 2 029 480,00 €

45 Opérations sous mandat 74 846,00 € - €

Total des dépenses réelles d'investissement 3 433 032,00 € 4 115 064,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 900,00 € 61 630,00 €

041 Opérations patrimoniales 160 000,00 € 112 900,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 215 900,00 € 174 530,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 648 932,00 € 4 289 594,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

10 Dotations et fonds divers 788 650,00 € 700 000,00 € (1)

13 Subventions d'investissement 308 637,00 € 608 265,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 5 500,00 € 676 719,00 € (2)

024 Produits des cessions 1 000 000,00 € 600 000,00 €

45 Opérations sous mandat 74 846,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 2 177 633,00 € 2 584 984,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 529 226,00 € 813 033,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre les sections 782 073,00 € 778 677,00 € (3)

041 Opérations patrimoniales 160 000,00 € 112 900,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 471 299,00 € 1 704 610,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 648 932,00 € 4 289 594,00 €

(1) Principalement Fonds de compensation de la TVA

(2) Emprunts + Cautions logements

(3) Dotations aux amortissements

SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES

6CM 13 janvier 2016

M.Lantéri apporte les réponses suivantes :

1. Aucune hausse d’impôts n’est prévue : il invite M.Techer à comparer avec les budgets des années précédentes et les budgets des communes avoisinantes. Seule la part de l’Etat augmente (+0,9% dans le cadre du PLF 2016). Quant à l’arrivée des nouveaux habitants, il annonce que, malgré les constructions, la population baisse (-500 habitants).

2. Les charges de fonctionnement sont en baisse depuis trois ans grâce au travail des fonctionnaires. Le tableau des effectifs a déjà été transmis lors du Rapport d’Orientations Budgétaires. La ville pratique une rationalisation et une optimisation des ressources humaines (exemple de la gestion du départ des fonctionnaires), tout en développant en parallèle un plan de titularisation, la réforme des retraites et un plan de valorisation des catégories C. L’objectif est d’accompagner les restructurations de la masse salariale sans dégrader le service rendu aux Vauréaliens.

3. Une étude en cours sur le Forum 2 (qui n’est plus aux normes) vise à ne pas construire une structure titanesque qui risquerait de mettre en péril la commune mais un équipement de qualité dont la sphère d’influence doit faire rayonner Vauréal. L’année 2016 sera consacrée au recrutement du maître d’œuvre et à la définition du modèle de gestion. Les informations seront transmises au fur et à mesure, dans un souci de transparence.

M.Erpelding s’associe à ses collègues pour remercier les services. Il aurait apprécié que le powerpoint, diffusé en séance, soit transmis à tous les élus en amont pour plus de lisibilité.

Il constate que le budget primitif est en baisse au niveau du fonctionnement (-0,79%)et en hausse au niveau de l’investissement (+17%). Il note qu’il ne s’agit que d’un budget prévisionnel, en témoignent les décisions modificatives de 2015. Au final, seul le compte administratif est intéressant à analyser.

Il renouvelle sa demande de baisse des taux d’imposition pour compenser la hausse des bases. D’autant plus que les nouveaux logements rapportent des recettes supplémentaires.

Il demande des explications quant à la structure des effectifs (+5 postes) et la réduction de 200.000 euros du budget consacré. S’agit-il de départs à la retraite remplacés par des jeunes moins bien payés, de passages à temps non complet ? A propos des fluides, il note une estimation identique à celle de l’année dernière en matière de télécommunication alors que l’adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC devrait entraîner une baisse de 30%.

Concernant les subventions : l’enveloppe des subventions aux associations est réduite de 25.000 euros. Comment cela se justifie-t-il ? Est-ce lié au changement des critères d’attribution (critères dont il attend toujours la liste) ? Il signale que la réduction de la subvention d’équilibre au Cinéma est liée non pas à une hausse des entrées mais à une baisse des coûts de fonctionnement de l’équipement. Il ajoute que la baisse des recettes du Forum en fait un équipement de moins en moins rentable. Quant à la dette par habitant, l’ajout de la dette de l’agglomération serait souhaitable car l’intercommunalité est l’objet de transfert de compétences payées par les Vauréaliens (exemple du transfert de la compétence de la collecte des déchets). M.Lantéri concède à M.Erpelding que le compte administratif est bien le vrai état des lieux financier.

Il répond ensuite que le montant des subventions allouées aux associations ne varie pas. A propos des recettes du cinéma, il signale que la fréquentation est légèrement meilleure (hausse des entrées), et ce malgré les événements du mois de novembre 2015 qui ont limité les sorties des écoles.

Concernant la dette par habitant, il estime non judicieux de comparer une commune de la strate de Vauréal à un EPCI. Il serait préférable d’opter pour une comparaison avec les autres communes : sur ce point, la ville de Vauréal se situe en dessous du seuil moyen (772 € c/ 970 € par habitant).

M.Rollet justifie la prudence des prévisions sur les fluides par la volonté de prendre du recul sur l’exécution des nouveaux marchés. Il confirme la meilleure fréquentation du cinéma, qui aurait encore mieux progressé sans les événements tragiques qui ont empêché les entrées scolaires (sorties interdites des écoles).

7CM 13 janvier 2016

Il se félicite que l’’adoption du budget se fasse de façon sereine sur Vauréal, contrairement à d’autres communes qui ne savent pas comment « boucler » leur budget.

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Faucon, Valelo-Domingo et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Goncalves, Nedelec, Techer) a adopté le budget 2016 de la ville.

2.2 Budget annexe du Forum 2016

Le budget annexe du Forum est établi selon le même calendrier que le budget primitif de la ville de Vauréal conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au conseil municipal du 2 décembre 2015.

S ECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement est arrêté à 696.368 € en dépenses et en recettes. La subvention d’équilibre versée par la ville s’élève à 289.300 €, soit 41,54% des recettes de fonctionnement (contre 41,92% au BP 2015). Le budget de fonctionnement est en baisse de 3,64% par rapport au budget primitif précédent.

S ECTION D’ INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement s’établit à 38.750 € en dépenses et en recettes, il est stable par rapport au budget primitif 2015.

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

011 Charges à caractère général 398 550,00 € 377 053,00 €

012 Charges de personnel 292 000,00 € 286 565,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € 1 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 691 550,00 € 664 618,00 €

023 Virement à la section d'investissement 8 400,00 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 750,00 € 31 750,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 31 150,00 € 31 750,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 722 700,00 € 696 368,00 €

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

70 Produits des services du domaine, ventes diverses 209 700,00 € 205 000,00 €

74 Dotations, Subventions et Participations 511 848,00 € 486 800,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 721 548,00 € 691 800,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 152,00 € 4 568,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 152,00 € 4 568,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 722 700,00 € 696 368,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

8CM 13 janvier 2016

M.Gonçalves s’enquiert du nombre d’entrées au Forum et du pourcentage de Vauréaliens qui fréquente cette structure. Il suggère d’instaurer une demande de code postal à l’achat de la billetterie.

Madame le Maire estime la proposition difficilement réalisable dans la mesure où les billets ne sont pas majoritairement achetés au Forum. Malgré tout, une demande de faisabilité sera adressée à la Direction de la Culture. Elle rappelle que les subventions de la DRAC sont justement obtenues grâce à la fréquentation par des non Vauréaliens. M.Gonçalves insiste, faisant prévaloir que le dispositif permettrait a minima d’avoir une indication.

Mme Colson se souvient qu’une étude auprès des usagers a déjà été effectuée quelques années en arrière.

M.Erpelding espère que l’étude en cours sur le Forum comprend également une étude sur la fréquentation. Il trouve intéressant de faire le lien entre l’origine de la fréquentation et l’origine des subventions afin de ne pas faire supporter la majorité du coût de l’équipement aux Vauréaliens.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse) a adopté le budget annexe 2016 du Forum.

2.3 Subvention d’équilibre au Forum

Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du Forum, la Ville est amenée à verser annuellement une subvention d’équilibre.

Conformément aux éléments présentés dans le cadre du vote du budget principal de la commune et du budget annexe du Forum, la commune propose de verser au titre de l’année 2015 une subvention d’équilibre de 289.300 € au budget annexe du Forum, en diminution de 4,52% par rapport au BP 2015.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse) décide de verser une subvention d’équilibre de 289.300 € au Forum.

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

21 Immobilisations Corporelles 29 998,00 € 27 182,00 €

27 Autres immobilisations financières 7 000,00 € 7 000,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 36 998,00 € 34 182,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 152,00 € 4 568,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 152,00 € 4 568,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 38 150,00 € 38 750,00 €

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

27 Autres immobilisations financières 7 000,00 € 7 000,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 7 000,00 € 7 000,00 €

021 Virement de la Section de Fonctionnement 8 400,00 € 0,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 22 750,00 € 31 750,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 31 150,00 € 31 750,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 38 150,00 € 38 750,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

9CM 13 janvier 2016

2.4 Budget annexe du Cinéma 2016

Les budgets annexes sont établis selon le même calendrier que le budget primitif de la ville conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil Municipal du 2 décembre 2015.

S ECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement s’établit à 323.600 € en dépenses et en recettes, en diminution de 6,52 % par rapport au budget primitif 2015.

S ECTION D’ INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement est arrêté à 27.551 € en dépenses et en recettes, en diminution de 18,4 % par rapport au budget primitif précédent.

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

011 Charges à caractère général 166 840,00 € 153 064,00 €

012 Charges de personnel 121 500,00 € 121 300,00 €

66 Charges financières 22 555,00 € 20 985,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € 700,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 312 395,00 € 296 049,00 €

023 Virement à la section d'investissement 8 000,00 € 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 770,00 € 27 551,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 33 770,00 € 27 551,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 346 165,00 € 323 600,00 €

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

70 Produits des services du domaine, ventes diverses 132 000,00 € 135 000,00 €

74 Dotations, Subventions et Participations 197 000,00 € 187 500,00 €

77 Produits exceptionnels 3 345,00 € 0,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 332 345,00 € 322 500,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 820,00 € 1 100,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 13 820,00 € 1 100,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 346 165,00 € 323 600,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

16 Emprunts et dettes assimilées 11 291,00 € 11 720,00 €

21 Immobilisations Corporelles 8 659,00 € 14 731,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 19 950,00 € 26 451,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 820,00 € 1 100,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 13 820,00 € 1 100,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 33 770,00 € 27 551,00 €

Chapitre Libellé BP 2015 BP 2016

16 Emprunts et dettes assimilées

0,00 € 0,00 €

021 Virement de la Section de Fonctionnement 8 000,00 € 0,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 770,00 € 27 551,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 33 770,00 € 27 551,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 33 770,00 € 27 551,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Total des recettes réelles d'investissement

10CM 13 janvier 2016

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse) a adopté le budget annexe 2016 du Cinéma.

2.5 Subvention d’équilibre au Cinéma

Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du Cinéma L’Antarès, la ville verse annuellement une subvention d’équilibre.

Conformément aux éléments présentés dans le cadre du vote du budget principal de la commune et du budget annexe du cinéma, la commune propose de verser au titre de l’année 2015 une subvention d’équilibre de 187.500 € au budget annexe du cinéma. Cette subvention enregistre une diminution de 4,82% par rapport au BP 2015.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse) décide de verser une subvention d’équilibre de 187.500 € au Cinéma.

III- CULTURE

3.1 Création d’un nouveau tarif au cinéma pour la réalisation de supports de publicité pour les commerçants locaux

Les encarts publicitaires disponibles pour les commerçants locaux dans l’Etincelle sont assez limités sur l’année (10 numéros dont plusieurs sont dédiés aux promoteurs qui construisent sur la ville) et ne permettent pas toujours de pouvoir répondre favorablement à l’ensemble des commerçants.

C’est en partant de ce constat d’insuffisance qu’il est proposé au conseil municipal de compléter les possibilités de promouvoir le commerce local via de la publicité animée en amont des séances de cinéma qui se déroulent à l’Antarès.

Cette possibilité permettrait d’œuvrer en complémentarité de la presse municipale au développement économique de la ville. Cela permettrait aux commerçants locaux d’élargir le public touché par leur publicité (public Vauréalien et public extérieur de proximité). A partir d’un ou plusieurs visuels donnés par les commerçants locaux intéressés, le programmateur du cinéma créera une animation visuelle de 10 secondes accompagnée d’un fond sonore.

Le fond publicitaire créé pourrait être diffusé en amont des séances de cinéma sur une période définie en accord avec le commerçant concerné.

Les tarifs proposés pour la réalisation du spot publicitaire et sa diffusion seraient les suivants :

- Diffusion au trimestre (sans droits SACEM à payer) : 150 €

- Diffusion au trimestre (avec droits SACEM à payer sur la musique) : 180 € - Diffusion au semestre (sans droits SACEM à payer) : 250 €

- Diffusion au semestre (avec droits SACEM à reverser pour la musique) : 280 € - Diffusion à l’année (sans droits SACEM à payer) : 400 €

- Diffusion à l’année (avec droits SACEM à reverser pour la musique) : 480 €

Les recettes perçues pour la réalisation de ces publicités seraient encaissées sur le budget annexe du cinéma. Les éventuels droits SACEM à reverser seraient payés par le budget annexe du cinéma sur une ligne comptable déjà existante (si la musique choisie pour le fond sonore n’est pas libre de droit).

11CM 13 janvier 2016

M.Erpelding se renseigne sur l’existence d’une éventuelle étude auprès des commerçants sur le nombre de commerces intéressés, les recettes attendues, etc. Mme Colson répond par la négative.

M.Erpelding s’étonne de l’absence de mention quant au nombre de diffusions par trimestre, semestre ou année. En effet, il est important de quantifier dans l’hypothèse où plusieurs commerçants seraient demandeurs.

Madame le Maire précise que les diffusions seront effectuées à chaque séance. M.Techer trouve « excellente » l’idée de la diffusion publicitaire. Il serait néanmoins dommage de la limiter aux commerces de la ville.

Mme Colson ne voit aucun inconvénient à ouvrir le dispositif aux commerces de l’agglomération.

M.Erpelding, faisant un aparté, signale que Mme Faucon, membre du groupe de travail sur le Cinéma, n’a été convoquée qu’à une seule réunion. Il souhaite que les convocations soient systématiques.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un nouveau tarif publicitaire pour le cinéma.

3.2 Création d’un nouveau tarif pour la vente de jeux d’occasion par la ludothèque de Vauréal

La bibliothèque de Vauréal a mis en place des ventes de livres et albums, issus des désherbages successifs des fonds documentaires. Ces ventes ont rapporté en moyenne 800 € par journée.

Dans un désir de créer une synergie commune au sein de la Direction de la culture, l’idée a germé d’organiser une vente commune, le même jour, de livres et de jeux d’occasion à la bibliothèque et à la Ludothèque sur l’année 2016.

Pour ce faire, des tarifs doivent être votés pour la vente de jeux.

Cette possibilité de vendre des jeux d’occasion permettrait à la Ludothèque d’accroître son niveau de ressources propres tout en optimisant la gestion de son stock de jeu et de participer à une action évènementielle qui lui permettrait de toucher d’autres publics que les usagers habituels de la Ludothèque.

Il est proposé la grille tarifaire suivante (applicable dès le 1 er Janvier 2016) : → Pour les jeux achetés par la Ludothèque pour une valeur comprise entre 1 et 15 € => prix de vente fixé à 2 €

→ Pour les jeux achetés par la Ludothèque pour une valeur comprise entre 16 et 30 € => prix de vente fixé à 4 €

→ Pour les jeux achetés par la Ludothèque pour un montant supérieure à 31 € => prix de vente fixé à 6 €

M.Erpelding note un décalage entre les tranches de prix basses et hautes pour les jeux proposés à la vente :

→ Exemple 1 : vendre à 2 € un jeu acheté à 1 € !

→ Exemple 2 : vendre à 6 € un jeu acheté à 400 € !

Madame le Maire réplique que ces cas de figures ne se présenteront pas.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un nouveau tarif pour la vente de jeux d’occasion par la ludothèque.

12CM 13 janvier 2016

3.3 Application de la règle du prorata temporis aux tarifs relatifs à des activités régulières

Parmi les tarifs votés en décembre 2015 par le Conseil municipal, certains d’entre eux portent sur des activités régulières qui se déroulent sur une année scolaire complète. Les montants votés pour ces tarifs sont annuels, ce qui génère des problématiques de paiement pour les usagers qui débuteraient leurs activités quelques semaines après le début de l’activité (obligation de payer l’année entière).

Cette problématique étant récurrente et élargie à plusieurs secteurs (école de musique, cours d’anglais à la Maison des Langues et des Cultures du Monde, ateliers des plus de 18 ans à l’Agora, Atelier boxe, Ateliers artistiques de la Maison des Arts, Ateliers d’écriture à la bibliothèque), il est proposé d’indiquer, par une délibération supplémentaire du Conseil Municipal du 13 Janvier 2016, le fait que l’ensemble des tarifs annuels portant sur des activités régulières puissent être calculés au prorata temporis pour les usagers qui débuteraient l’activité après la 1ère séance.

L’application de cette règle de proratisation permettrait aux nouveaux arrivants de pouvoir plus facilement s’intégrer dans le tissu social de la ville.

Pour les cotisations annuelles qui correspondent à un nombre de séances à l’année, le prorata temporis s’établirait de la sorte :

Ex : 500 € / an pour 36 séances soit 13,88 € la séance.

Si la personne arrive en cours d’année et ne bénéficie que de 30 séances, la cotisation à régler sera de 416,66 € = > (500 x 30) / 36

L’application de cette règle ne serait valable qu’à la réunion de deux éléments

obligatoires :

- l’usager est un nouvel habitant de Vauréal qui n’était pas encore présent sur le territoire lors du commencement de l’activité concernée

- le montant de la cotisation annuelle doit être supérieur à 50 €

La règle du prorata temporis serait également amenée à être appliquée si l’absence d’activité était due à l’organisation du service public (ex : un professeur d’instrument recruté qu’en Octobre à l’école de musique).

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote en faveur de l’application du principe de prorata temporis sur les tarifs portant sur des activités régulières à compter du 1er janvier 2016.

IV- COOPERATION INTERCOMMUNALE

4.1 Collecte des déchets ménagers – transfert de la compétence à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République, dans ses articles 66 et 68, ajoute la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages déchets assimilés » au nombre des compétences obligatoirement exercées par les communautés d’agglomération. Le législateur impose aux EPCI de se mettre en conformité avec cette disposition avant le 1er janvier 2017.

Il est proposé que la mise en conformité imposée par le législateur prenne effet au 1 er juillet 2016, et qu’à compter de cette date la CACP soit ainsi entièrement et seule en charge de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, la collecte étant actuellement effectuée par la SEPUR sur Vauréal jusqu’au 03 janvier 2017.

13CM 13 janvier 2016

Le Comité technique de la commune a été consulté au préalable sur le principe du transfert de compétence. Les avis des instances consultatives de la CACP et des communes membres seront recueillis lors de la prise des décisions conjointes des collectivités qui interviendront, une fois les délibérations prises sur le principe du transfert de la

compétence, pour fixer les modalités de transfert des agents et le cas échéant des mises à disposition.

A compter du 1 er juillet 2016, l’ensemble des dépenses et recettes relatives à la collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés sera pris en charge par la Communauté d’agglomération.

Dans la mesure où la fiscalité ne peut être transférée en cours d’année, le transfert de compétence à la CACP rend nécessaire la passation avec ses communes membres d’une convention de reversement du produit de la TEOM au profit de la CACP pour couvrir la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

Le principe de la redevance spéciale instituée par la commune de Vauréal sera maintenu, et son montant devra être adopté par le conseil communautaire avant la date de prise de compétence.

M.Techer constate que les bornes sont encerclées par les déchets pendant les périodes de fêtes. S’agit-il d’incivilités ou de sous-dimensionnement des bornes ? M.Rollet justifie ces débordements par les emménagements massifs dans les nouveaux logements. Le retour d’expérience est positif dans la rue du Solstice qui était dans la même situation lors de l’arrivée des nouveaux habitants. Durant cette période, en prévision des amoncellements, une deuxième levée hebdomadaire avait été prévue. M.Techer en profite pour soulever le problème du camion de levée aux Toupets : les véhicules prennent le sens interdit plutôt que de rester bloqués 15 minutes derrière le camion. Serait-il possible d’inverser le sens de la circulation ou de mettre la voie en double sens ?

M.Erpelding espère que la TEOM n’augmentera pas suite au transfert de la compétence des déchets à l’agglomération. D’autant plus que les Vauréaliens subissent déjà une baisse du service de ramassage. Comment la ville veillera à la non augmentation de la TEOM ?

M.Rollet a l’espoir d’obtenir des gains intéressants, autrement ce transfert ne serait pas intéressant. Il faudra s’assurer que la qualité de la collecte reste correcte et au meilleur coût. Il est preneur de toute proposition à insérer dans le cahier des charges. M.Erpelding fait part de quelques problèmes : la limitation du type d’encombrants qui peuvent être ramassés sur appel téléphonique, la non apparition sur la feuille d’imposition de la réduction des coûts sensée être générée par la mise en place des bornes enterrées. Il propose d’installer des capteurs sur les bornes afin de repérer leur taux de remplissage.

M.Rollet annonce que l’installation de capteurs est prévue sur les Points d’Apport Volontaire. Le dispositif sera envisagé ultérieurement sur les bornes enterrées, à condition que cela soit harmonisé sur l’agglomération.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la mise en conformité, et de ses modalités, des statuts de la CACP en matière de compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, - prend acte de la prise d’effet de cette compétence au 1 er juillet 2016,

- autorise Madame le Maire, à compter de la prise de l’arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts de la CACP, à signer la convention de reversement de la TEOM à la CACP par les communes membres concernées pour la période du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.

14CM 13 janvier 2016

4.2 Conférence intercommunale du logement de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise – désignation des représentants de la ville

Une réforme importante est engagée à l’échelle nationale afin d’améliorer les politiques de logement social. Les intercommunalités sont positionnées comme chefs de file de ce travail, avec comme cadre privilégié la Conférence Intercommunale du Logement (CIL), co-pilotée par l’Etat.

La commune de Vauréal est membre de droit de cette Conférence Intercommunale, au sein du collège n°1 comprenant les représentants des collectivités territoriales. Afin de formaliser sa participation à la CIL, la commune de Vauréal doit désigner un membre titulaire et son suppléant.

Candidatures :

 Titulaires : Mesdames Marie-Christine Sylvain et Marie-Paule Faucon

 Suppléants : Messieurs Marc Ehrhart et Robert Erpelding

Le conseil municipal, à main levée et à la majorité (3 contre : Madame Faucon et Messieurs Erpelding, Hermandesse / 4 abstentions : Madame Valelo-Domingo et Messieurs Goncalves, Nedelec, Techer), désigne les membres suivants pour siéger au sein de la CIL :

- Titulaire : Madame Marie-Christine SYLVAIN

- Suppléant : Monsieur Marc EHRHART

V-QUESTIONS GROUPEES

5.1 Modalités d’attribution des concessions de logement

Les concessions de logement ont vocation à permettre à certains agents d’être logés sur leur lieu de travail ou à proximité immédiate, notamment pour des raisons de sécurité, de sûreté ou de responsabilité.

Le décret du 9 mai 2012 réforme le régime d’attribution des concessions de logements des agents de l’Etat et, en application du principe de parité, les dispositions sont applicables aux agents territoriaux. Les employeurs territoriaux doivent ainsi fixer la liste des fonctions permettant de bénéficier d’une concession de logement.

Les nouvelles règles d’attribution des logements de fonction portent essentiellement sur la notion de concession d’occupation précaire avec astreinte (COPA), la fin de la gratuité des fluides dans les concessions de logement par nécessité absolue de service (NAS), le nombre de pièces en fonction de la situation familiale et le mode de calcul de la redevance.

Deux catégories de logement de fonction sont attribuées, sans lien avec la détention d’un grade mais aux conditions de travail liées aux fonctions de l’agent :

 Pour nécessité absolue de service (NAS)

Réservée aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sécurité, de sûreté ou de responsabilité, afin d’assurer la continuité de service public ou de répondre aux besoins d’urgence liées à l’exercice des fonctions.

15CM 13 janvier 2016

La notion de disponibilité immédiate confirmée par la jurisprudence exige la présence constante de l’agent. Ce dispositif concerne également les emplois fonctionnels. La concession pour NAS bénéficie de la gratuité du logement nu, quel que soit le nombre de pièces du logement et la composition de la famille.

Les agents doivent s’acquitter du paiement des charges locatives : eau, gaz, électricité, chauffage (à l’exception des emplois fonctionnels), des frais de réparations locatives ainsi que les impôts locaux ou taxes liées à l’occupation du logement.

 Pour occupation précaire avec astreinte (COPA)

Remplace l’attribution des concessions de logement pour utilité de service. Réservée aux agents qui sont tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour NAS.

La COPA est octroyée en compensation d’une redevance d’occupation égale à 50% de la valeur locative, issue des données des services fiscaux, en retenant le nombre de pièces auquel l’agent a droit en application des limites prévues par les textes.

Les agents doivent s’acquitter du paiement des charges locatives : eau, gaz, électricité, chauffage, des frais de réparations locatives ainsi que les impôts locaux ou taxes liées à l’occupation du logement.

Classement des concessions de logement :

Concession de logement pour nécessité absolue de service

Emplois Obligations liées à l'octroi du logement

Directeur Général des Services Emploi fonctionnel

Gardiens de gymnase (2 postes) Pour des raisons de sécurité 24h/24h - surveillance du bâtiment et des abords

Gardien du Parc des Sports Pour des raisons de sécurité 24h/24h - surveillance du bâtiment et des abords

Convention d'occupation précaire avec astreinte

Emplois Obligations liées à l'octroi du logement

Gardiens des groupes scolaires

(8 postes)

Présence obligatoire lors des nuitées -

surveillance et entretien du bâtiment et des

abords

Gardien de l'Hôtel de Ville

Présence obligatoire lors des nuitées -

surveillance, ouverture et fermeture du

bâtiment

Gardien de l'AGORA

Présence obligatoire lors des nuitées -

surveillance, ouverture et fermeture du

bâtiment

Gardien de sécurité

(Police Municipale)

Pour des raisons de sécurité - proximité

d'intervention rapide

Modalités de paiement des charges locatives :

Pour les logements ayant un compteur individuel (gaz, électricité, eau) : les charges seront payées au réel.

16CM 13 janvier 2016

Pour les logements non dotés de compteurs individuels (soit partiellement ou en totalité) : une application au forfait sera appliquée. Le montant sera calculé sur la base de la consommation moyenne à l’année d’un logement similaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la liste du classement des concessions de logement et les modalités de paiement des charges locatives.

5.2 Suppression de l’indemnité de compensation exceptionnelle de la CSG

Créée le 1er janvier 1998, l’indemnité exceptionnelle de compensation de la C.S.G visait à compenser la perte de salaire subie par les fonctionnaires déjà en poste, lors du transfert de leur cotisation d’assurance-maladie vers la CSG (cotisation sociale généralisée).

Cette mesure, contrairement au secteur privé, a impacté les fonctionnaires. En effet, les cotisations maladies s’appliquent sur le traitement brut, or la CSG porte sur l’ensemble de la rémunération, primes et indemnités comprises, ce qui entraîne pour certains une baisse de la rémunération.

Aujourd’hui l’indemnité exceptionnelle a perdu sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat et est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1 er janvier 1998 peuvent en bénéficier.

Le décret du 29 avril 2015 abroge l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG, à compter du 1er mai 2015. Pour les fonctionnaires encore bénéficiaires à ce jour, elle est remplacée par une indemnité dégressive, non soumise à retenue pour pension et versée selon une périodicité mensuelle.

Pour 2015, le montant mensuel brut versé, est égal à 1/12 ème du montant annuel brut total de l’indemnité exceptionnelle perçue au titre de l’année 2014. Il est plafonné à hauteur de 415€ quel que soit l’indice majoré du bénéficiaire.

Le montant sera réduit jusqu’à son extinction, lors de chaque avancement de grade ou d’échelon à concurrence de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent et uniquement si l’indice majoré de l’agent est égal ou supérieur à 400.

Pour les agents dont l’indice majoré est inférieur à 400, ils seront concernés dès lors qu’ils atteindront cet indice.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la mise en place de l’indemnité dégressive en remplacement de l’indemnité exceptionnelle compensatrice de CSG.

5.3 Mise en place d’un espace numérique à l’Agora-demande de subvention à la fondation Free et à la fondation ADP

De nombreuses administrations – et ce mouvement va croissant - demandent à ce que les démarches administratives se fassent via Internet : services des impôts, pôle emploi, caisses de retraite, caisse d’allocations familiales, etc.

Ce qui apparait comme une simplification de la vie quotidienne pour une grande partie des Français est source de difficultés et d’angoisse pour une autre partie.

17CM 13 janvier 2016

En effet, comme le rappelle une étude récente du Crédoc (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie) de novembre 2015 publiée sur le site de

l’Observatoire des Inégalités :

1. Les inégalités d’accès aux nouvelles technologies diminuent très nettement, notamment entre catégories sociales. Reste que 20 % de la population n’utilise pas Internet et que la moitié ne fréquente pas les réseaux sociaux.

2. 20 % de la population (pas moins de 11 millions de personnes) n’a pas accès à Internet. Le taux atteint 24% pour les plus démunis (foyers dont les revenus sont d’environ 1.100 euros mensuels) et 48 % pour les non diplômés. A peine la moitié (48 %) des personnes âgées de plus de 70 ans a un accès à Internet à domicile.

L’équipe de l’Agora, situé au cœur du quartier classé prioritaire par l’État, est confrontée quotidiennement à ce constat. Elle est sollicitée régulièrement par les usagers du centre pour les aider dans des démarches en ligne : demandes des allocataires de la Caf d’accéder à leur compte, de demandeurs d’emploi de pouvoir pointer sur le site de Pôle emploi, d’habitants pour les aider à remplir leur déclarations de revenus, etc.

C’est pourquoi le centre social souhaite aménager un espace numérique et mettre à disposition de ce public des outils informatiques et un soutien pédagogique. Cet espace sera installé dans l’ancien Point info jeunesse qui a été déménagé dans la maison de la jeunesse. Placé sous la responsabilité de l’Agora, il a vocation à : - aider le public en difficulté confronté à la fracture numérique par un accompagnement individuel ou en petit groupes:

- accueillir les élèves de l’accompagnement à la scolarité en fin de journée autour de recherches guidées sur Internet, de la consultation de l’ENT (environnement

numérique de travail du collège) et de l’utilisation des outils informatiques.

Le projet de fonctionnement est en cours d’élaboration entre les différents professionnels concernés (équipe de l’Agora, conseillère d’insertion du PCE, conseillère de la Caf, professionnels de l’accompagnement la scolarité).

Parallèlement, la direction de l’Agora est en pourparlers avec la Caf pour que le lieu soit labellisé Point relais Caf.

Après consultation de plusieurs prestataires, le devis le plus avantageux propose :

Qte P.U. Total HT Total TTC

Vidéoprojecteur interactif avec garantie 1 2 200 2 200 2 640

Tableau 1 179 179 215

Enceintes 1 107 107 128

Bornier raccordement 1 190 190 228

Neets control 1 410 410 492

PC tout en un avec garantie 1 1 030 1 030 1 236

Installation complète système 1 500 500 600

PC avec garantie 4 655 2 620 3 144

Pack office 1 325 325 390

Remise du prestataire 1 -167 -167 -200

Total 7 394 8 873

18CM 13 janvier 2016

Deux fondations d’entreprise sont susceptibles d’apporter un soutien financier à ce projet 1. La fondation Free au titre de la réduction de la fracture numérique

2. La Fondation ADP (aéroports de Paris) au titre de la lutte contre l’échec scolaire

Le plan de financement s’établit comme suit :

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide le projet d’un espace numérique à l’agora,

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 2.960 € auprès de la fondation free,

- autorise Madame le Maire à solliciter une subvention de 2.960 € auprès de la fondation ADP.

5.4 Rapport d’activités 2014 du SIERTECC

La vocation première du Syndicat est d’intervenir sur le renforcement et l’enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunication des 14 villes adhérentes.

L’année 2014 aura été, pour le SIERTECC, une année de transition et de restructuration. De transition politique puisque le nouveau comité, élu suite aux élections municipales de mars 2014, a pris pleinement en charge les politiques et les orientations du syndicat. De transition et de restructuration puisque les changements sur les nouveaux modes de financement du syndicat, via le passage des TLE en TCCFE, en application des nouveaux statuts votés en 2013 auront, quelque peu changé les relations avec les différentes communes adhérentes au syndicat. Restructuration interne, notamment dans le fait de recentrer les actions du Syndicat autour de ses missions premières.

Dans les relations institutionnelles qu’entretient le Syndicat avec le SEY ou avec ERDF, l’année 2014 aura été celle d’une certaine normalisation.

Après une baisse en 2012, le montant des ordres de services engagés en 2014 approche les 3,3 Ms €, dont au moins un tiers provient du protocole d’accord signé avec le SEY, retrouvant ainsi un montant assez proche des années 2008 et 2009.

Les travaux d’enfouissement de la période 2008-2014 représentent près de 10% du réseau aérien.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités 2014 du SIERTECC.

5.5 Entente interdépartementale Oise/Aisne

L’Entente Interdépartementale Oise/Aisne est un établissement public territorial de bassin (EPTB) à vocation de lutte contre les inondations sur l’ensemble du bassin hydrographique de l’Oise, comprenant Vauréal dans le Val d’Oise.

Coût HT Coût TTC Fondation Free Fondation ADP Ville de Vauréal

7 394 8 873 2 960 2 960 1 474

40% 40% 20% prise en charge

19CM 13 janvier 2016

Entre 2005 et 2009, elle a réalisé un aménagement d’écrêtement des fortes crues de l’Oise, dit « de Longueil-Sainte-Marie », cet ouvrage permettant de soustraire à la pointe de crue, environ quinze millions de m 3 préjudiciables, induisant un abaissement de la ligne d’eau de 18 cm localement. Afin de garantir une sécurité maximum de ce dispositif, cet

aménagement nécessite un entretien annuel approfondi (tonte des digues, nettoyage régulier des buses, des vannes et de tous les organes mécaniques) et une surveillance régulière.

L’Entente Oise/Aisne a mis en place un système de participation annuelle aux frais d’entretien des ouvrages auprès des 54 communes bénéficiaires de l’aménagement (dont Vauréal), validé lors d’un conseil d’administration le 2 décembre 2008.

Les participations communales représentent 75% des frais d’entretien et de fonctionnement annuel de l’aménagement, répartis au prorata, d’une part, des superficies urbaines inondables, d’autre part, du gain (en cote) apporté par l’aménagement. Il s’agit d’une participation pour service rendu. Les travaux d’entretien réalisés entre le 1 er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 s’élèvent à 102 098,39 €.

Ainsi, le montant de la participation de la commune de Vauréal est de 102,23 € (quote-part de 0,100%) pour les travaux d’entretien réalisés entre le 1er octobre 2014 et le 30 septembre 2015 (pour rappel la quote-part de Vauréal était de 127,61 € pour

l’aménagement réalisé en 2014).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à verser une participation de 102,23 € à l’Entente Interdépartementale Oise/Aisne (quote-part de Vauréal) pour les travaux réalisés en 2014.

VI- QUESTIONS DIVERSES

6.1 Vente des terrains au village

M.Techer souhaite savoir si les terrains au village ont été vendus. Si oui, à quelle date ? si non, quelle date est prévue ?

Mme Sylvain répond que les terrains ne sont pas encore vendus. La signature avec Domaxis interviendra après le dépôt du permis de construire et sa purge de tout recours. M.Techer demande des explications quant à deux cartes contenues dans un tract reçu en boîte aux lettres.

Madame le Maire refuse qu’une réponse soit apportée car cette intervention ne fait pas partie des questions diverses qui doivent être déposées préalablement, conformément au règlement intérieur.

M.Techer, face au refus de Madame le Maire, décide de quitter le conseil accompagné des membres du groupe « Changer Vauréal ».

6.2 Dépôts sauvages

M.Erpelding s’enquiert du résultat des investigations sur les dépôts sauvages. M.Rollet explique que les informations ne sont pas connues des résidents des deux ensembles. Malgré l’intervention des gardiens, des soucis persistent. Un travail auprès des commerçants et de l’OPAC de l’Oise est en cours autour de l’Intermarché ainsi qu’une campagne d’affichage sur les possibilités de faire appel au ramassage des encombrants.

20CM 13 janvier 2016

6.3 Zones dangereuses sur les trottoirs

M.Erpelding réclame un planning prévisionnel des reprises de zones dangereuses sur les trottoirs.

M.Jumelet, pour l’année 2016, cite :

→ la réfection du parvis de l’école du Boulingrin

→ la reprise des trottoirs de l’avenue Gavroche (100 ml).

Le reste des interventions sera affiné en fonction du budget restant. M.Erpelding suggère de faire un point avec les habitants à propos des haies qui débordent et réduisent le passage sur les chemins piétonniers. M.Jumelet rappelle que ce travail relève des compétences de la Police Municipale qui intervient auprès des particuliers afin de leur demander de se mettre aux normes.

6.4 Projet de l’école de musique

M.Erpelding demande des précisions à Madame le Maire à propos de ses vœux sur un enseignement musical accessible à tous dans le cadre de la refonte de l’action de l’école de musique. Cela vient-il confirmer la crainte des parents d’un nivellement de l’enseignement par le bas ?

Mme Colson explique que la refonte de l’action est en cours et que le projet est en voie de rédaction entre le directeur de la structure et son équipe pédagogique, en vue d’une adoption lors du conseil municipal du mois de juin 2016. Parallèlement, la grille tarifaire doit être reconsidérée pour permettre un accès au plus grand nombre. Le discours des vœux faisait aussi référence au dispositif de classe orchestre qui permet à 29 élèves du collège des Toupets d’accéder à un enseignement musical pour une meilleure réussite éducative.

M.Erpelding espère que les classes orchestres auront plusieurs niveaux afin de ne pas pénaliser les élèves ayant de l’avance.

Madame le Maire ajoute que le nouveau directeur, travaillant à mi-temps pour la ville et à mi-temps pour le conservatoire régional, s’oriente vers des pédagogies innovantes, sans objectif de nivellement par le bas, bien au contraire. Les parents d’élèves peuvent donc être rassurés.

Mme Colson conclut qu’une rencontre avec les parents d’élèves est prévue le 30 janvier 2016.

6.5 Concert des élèves de l’école de musique

M.Erpelding souhaite des explications quant au problème d’organisation et de non respect des règles de sécurité lors du concert des élèves le 06 décembre 2015. Mme Colson fait savoir que, à l’instar de chaque année, beaucoup de personnes n’ont pas fait la démarche de réserver pour assister au concert. Il en résulte des dépassements de la jauge. Pour la prochaine fois, le directeur a prévu que le concert se déroule à l’Antarès afin d’accueillir tout le public.

6.6 Déploiement de la fibre optique

M.Erpelding demande un point sur le déploiement de la fibre optique sur la deuxième partie de Vauréal.

Madame le Maire annonce que le déploiement a été effectué dans les quartiers Nord. Seuls 20% des habitants ont fait une demande de raccordement alors que l’opération est gratuite. Pour le reste de la commune, l’opérateur Orange déclare que la ville dispose d’un bon débit et qu’aucun budget n’a été prévu en 2016, induisant le mécontentement de Madame le Maire.

M.Erpelding considère que 20% pour la première année constitue un très bon score.

Clôture de la séance à 23h30

Affiché à Vauréal, le 18 janvier 2016

21CM 13 janvier 2016

Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 13 janvier 2016

S. COUCHOT L.CHEVALIER JM ROLLET MC SYLVAIN

M. JUMELET P.COLSON JP. RIONI S. DUFAYET

R. LANTERI C.LARDET-ROMBEAUX D. VIZIERES C.GUISURAGA

J .BADIANE M.EHRHART R.WATERLOT A. ARCHANI

J.JASON M.MICHEL D.KONCKI MH.GARY

G. ANDONI H.TECHER R.ERPELDING MP.FAUCON

R.NEDELEC N.VALELO-DOMINGO M.HERMANDESSE R.GONCALVES