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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 106 av2 marche travaux lot1 aagdv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 106 av2 marche travaux lot1 aagdv)
Thèmes du document : Consommateurs, Sociétal, Justice et droit,
Cohésion Sociale et Territoriale
République Française
Département des Hautes-Alpes
COMHUKAUTÉ 0£ COHHUHES DU
Délibération
n°2021"106 du 14 septembre 2021
OBJET - Marché Public - Avenant n°2 marché de travaux (lot n°l) aménagement aire accueil
www.ccbrianconnais.fr ggng ^ voyage,
Rapporteur : M. Jean-Pierre PIC Annexes : avenant n°2 Le 14 septembre 2021 à 18 heures/ le Conseil Communautaire s/est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 08 septembre 2021 en la salle du Conseil, Les Cordeiiers/ sous la présidence de Monsieur ie Président/ M. Arnaud MURGIA. Nombre de conseillers en exercice ; 37 Présents : 30 Nombre de pouvoirs : 7 Mme Corinne CHANFRAY est nommée secrétaire de séance. Sont présents : M. Arnaud MURGÎA/ Mme Catherine VALDENAIRE/ M. Eric PEYTHÏEU/ Mme Claire BARNÉOUD, M. Richard NUSSBAUM, Mme Annie ASTIER CONVERSET, M. Jean-Marc CHIAPPONI, Mme Elisa FAURE, M. André MARTIN/ Mme Michèle SKRIPNÎKOFF, M. Patrick MICHEL/ Mme Maryse XAUSA FRANÇOIS, M. Thomas SCHWARZ, M. Léon GABRIEL/ Mme FrancJne DAERDEN/ M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre PIC/ M. Jean-Marie REY, MmeMurid PAYAN, Mme Claudine CHRETIEN/ M. Pierre LEROY, M. Vincent FAUBERT, Mme Corinne CHANFRAY/ Mme Catherine BLANCHARD/ Mme Marine MICHEL, M. EmerEc SALLE/ M. Thierry AÎMARD, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Emilie DESMOULINS à Mme Elise FAURE,
M. Christian JULLIEN à Mme Claire BARNEOUD, M. E!ie HAMDANI à M. Thomas SCHWARZ, M. Guy HERMITTE à M. Arnaud MURGIA, M. Nicolas GALLIANO à Mme Corinne CHANFRAY, M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE, M. Jean-Pierre MASSON à M. Sébastien FINE.
Monsieur le Vice-président ayant exposé les motifs conduisant à Fexamen de la
présente/
Vu ('arrêté préfectoral n° 05-2021-02-03-003 du 03 février 2021 approuvant les statuts de la CCB/ notamment en matière de gestion des structures d'accueil et dïiébergement d'urgenœ des personnes sans domiciie fixe d'intérêt communautaire/ Vu le Code général des collectivités territoriales/ et notamment son article L5211-10 ; Vu le Code de la commande publique et/ notamment ses articles R.2194-3 et R.2194-7 concernant les modifications apportées en cours d'exécution justifiées par des prestations supplémentaires en plus ou en moins-vaiue ; Vu la délibération n°2019-56 du 20 août 2019 attribuant le marché de travaux initial à fentreprise SAS BLANCHARD sise rue du Centre à ST CHAFFREY (05330) ; Délibération
n°
2021-106
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l
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210914-2021_106-DE Reçu
le 28/09/2021
Publié
le
28/09/2021 Cohésion Sociale et Territoriale Vu la délibération n°2021-38 du 30 mars 2021 autorisant la signature de Favenant n°l pour travaux supplémentaires ; Vu Favis favorable du Bureau Exécutif du 02 septembre 2021 ; Vu Favis favorable de la commission Cohésion Sociale et Territoriale du 7 septembre 2021 ; Considérant qu'une partie des travaux supplémentaires ne peut pas être réalisée pour des raisons d'ordre administratif ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimité : • Approuve les termes de Favenant n°2 ci-joint annexé, • Autorise Monsieur Le Président ou son représentant à signer le dit avenant ainsi que toute
pièce nécessaire à Kexécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits.
Pot|r c^)p^ conforme
ÏXA
Date de transmission au contrôle de légalité : 2 8 SEP. 2021 Date affichage: 28 SEP. 2021 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Délibération n° 2021-106
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005-240500439-20210914-2021_106-DE Reçu
le 28/09/2021
Publié
le
28/09/2021 Avenant n°2 Lot 1 travaux GDV Page 1 sur 2 Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
MARCHE DE TRAVAUX
AMENAGEMENT AIRE ACCUEIL GENS DU VOYAGE
(LOT N°1)
________________
AVENANT N°2
Article R2194- 2 du Code de la Commande Publique
ENTRE :
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis Immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET :
La SAS BLANCHARD sise 3 rue du Centre à SAINT CHAFFREY (05330) – SIRET n° 387 250 103 000 18
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
A -Renseignements relatifs au marché
Objet du marché : travaux d’aménagement de l’aire d’accueil des gens du voyage – Lot 1 : Ouvrages hydrauliques - Terrassement – Gros œuvre - Fondations
Notifié le : 23 août 2019
B - Objet de l’avenant
Pour des raisons d’autorisation administrative, il s’avère qu’une partie des prestations objet de l’avenant n°1 et plus particulièrement la réalisation d’une clôture sur la propriété des Consords Richard, ne peut pas être réalisée dans le cadre du marché.
Cette non réalisation a une incidence financière en moins-value sur le montant du marché initial, tel est l’objet du présent avenant n°2.
C – Incidence financière de l’avenant
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %)
Montant total initial du marché : 613 184,90 € HT soit 735 821,88 € TTC
Montant avenant n°1 : 75 420,00 € HT soit 90 504,00 € TTC
Montant total du marché après avenant n°1 : 688 604,90 € HT soit 826 325,88 € TTC
Montant avenant n°2 : -18 910,00 € HT SOIT - 22 692,00 € TTC
Montant marché après avenant n°2 : 669 694,90 € HT soit 803 633,88 € TTC
Evolution en pourcentage du marché après avenant n°2 = - 2,75 %
Département des Hautes-Alpes
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_106-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021 Avenant n°2 Lot 1 travaux GDV Page 2 sur 2 Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
D – Autres clauses du marché
Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
E - Avenants précédents
Avenant n°1 du 30 mars 2021 pour prestations supplémentaires.
F - Signatures
A, Briançon le,
L’entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« Lu et Approuvé »
Sébastien BLANCHARD
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-240500439-20210914-2021_106-DE
Reçu le 28/09/2021
Publié le 28/09/2021