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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8eme vice president arrete de Christian CHAMAYOU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 8eme vice president arrete de Christian CHAMAYOU)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
D : REPUBLIQUE FRANÇAISE | DEPARTEMENT DU TARN
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A-MONSIEUR CHRISTIAN CHAMAYOU, ‘8ème VICE-PRESIDENT
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5211-9,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois portant fixation de la
composition du Bureau, .
VU la délibération du Conseil Communautaire du 8 avril 2008 fixant les indemnités du
Président, des Vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès verbal d'élection de la séance du Conseil Communautaire en date du 8 avril
2008 au cours de laquelle ont été élus le Président, Îles Vice-Présidents et les membres
du Bureau,
Vu les délibérations du conseil communautaire du 8 décembre 2009 portant extension et transferts de compétences,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation .
Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à
Monsieur Christian CHAMAYOU, en sa qualité de gère Vice-Président, pour le champ de compétence ci-après défini :
- Ressources Humaines
-__ Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune de Fréjairolles. |
= Courriers d'information et dé réponses aux usagers dans le cadre des interventions de proximité en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagément de voirie, de signalisation et d'éclairage public.
Monsieur Christian CHAMAYOU est chargé de participer à l'animation des travaux de la commission " Finances-Affaires Générales-Ressources Humaines”,
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian CHAMAYOU, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le Conseil
communautaire, tous courriers, conventions, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Christian CHAMAYOU percevra l'indemnité de fonction fixée par délibératjen du Conseil Communautaire,
Article 4: exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêt
Notifié à l'intéressé le er Los
Signature de l'intéréssé