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Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 35 demande de subvention drac musee restauration drapeau conscrits 1914)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 15 mars 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 7. Finances Locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Demande de subvention Etat (DRAC) et Conseil Régional Auvergne Rhône- Alpes) pour la restauration d’un drapeau de conscrits 1914 – Collection du musée municipal Notre Histoire – Musée de France
Décision n°: 2019-35
Nos réf. : PB/DD/TD/SC
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE le musée municipal Notre-Histoire est labellisé Musée de France, que l’état de conservation d’un drapeau de conscrits classe 1914 OSN087 des collections du musée nécessite une restauration, que la commission scientifique régionale réunie le 12 juin 2018 a rendu un avis favorable à l’égard de la restauration et conservation préventive présentée, avis favorable signifié par courrier du 15 juin 2018.
CONSIDERANT QUE l’Etat (DRAC) et la Région Auvergne Rhône-Alpes octroient des subventions pour la restauration d’objets appartenant aux collections d’un musée labellisé Musée de France.
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) et de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au titre des subventions mentionnées ci-dessus, en vue d’aider au financement des restaurations sur le drapeau de conscrits.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 1 450,00 euros sur un projet s’élevant à 5 802,50 euros HT, soit 25 % de la dépense totale du projet.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET