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Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 136 musee programmation dactions dix ans ouverture du musee demande subvention aupres cd74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MR: Rumilly, Je 12 août 2022
RUMILLY
S Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
dela. Haüte-Savoie
Arrondissement d d' Annecy
Nature ; 7. Finances locales - 7.1. Décisions budgétaires
Objet: « Notre histoire, Musée de Rumilly » — Programme d’actions dans le cadre des dix ans d’ouverture du musée — Demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie
Décision n°; 2022-136
Nos réf. : CH/NP/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2122-22,
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle. le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly, dans le cadre des dix ans d'ouverture de son musée « Notre Histoire, Musée de Rumilly », souhaite mettre en place un certain nombre d'actions afin de fêter l'évènement,
CONSIDERANT QUE le Département de la Haute-Savoie, dans la cadre de sa politique de soutien aux actions culturelles, est susceptible de subventionner ce programme d'actions,
DECIDE
Article 1er :
ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Département de la Haute-Savoie, au titre de son soutien à l’action culturelle pour l'année 2022, en vue d'aider au financement de ce programme d'actions.
Article 2 :
La demande de subvention porte sur un montant de 5 187,00 euros sur la base d’un budget prévisionnel de 17 290 euros, soit Un taux de 30 %.
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision: peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et sera publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON
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