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Déliberation - deliberations du 1er juillet
Déliberation - del201923
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Déliberation - del201923)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
AR PREFECTURE
047-214701674-20190403-DEL201923-DE
Reçu le 04/04/2019
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 12
Pouvoirs : 1
POUR : 13
L'an deux mille dix-neuf, le trois avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Mézin, dûment convoqué le
27 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques LAMBERT, Maire.
Présents: Monsieur Jacques LAMBERT, Madame Dominique BOTTÉON, Monsieur Alain VILLA, Monsieur
Pascal DE BRITO, Madame Christiane DUCOUSSO, Madame Patricia DUBOUCH, Madame Brigitte
PULICANI, Monsieur Julien CHAPOLARD, Madame Mary GRAHAME-LUCAS, Monsieur Yves ALEXANDRE,
Monsieur Bernard DULHOSTE, Monsieur Jean-Michel MANABERA.
Excusés : Madame Mélanie DASTE donne pouvoir à Madame Dominique BOTTÉON. Secrétaire de Séance : Madame Dominique BOTTÉON.
DEL 23/2019
Objet : Approbation d’une convention de servitude entre la commune et le SDEE47
Dans le cadre de l'implantation d'ouvrages de distribution publique d'électricité sur le domaine de la
commune, il convient de conclure une convention de servitude au bénéfice du SDEE47 et de son
concessionnaire du service public de distribution d'électricité, Chemin rural « Tinarran », 47170
MEZIN :
- Implantation de 3 supports pour conducteurs aériens d'électricité en bordure du chemin,
- Pose de conducteurs aériens d'électricité sur ces supports sur une longueur totale de 185 m.
Considérant l'intérêt que présente pour la commune l'implantation de ces ouvrages de distribution
publique d'électricité ;
Considérant l'exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE :
> D’AUTORISER le Maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes
authentiques correspondants.
> D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et signer tout document ou acte utile à
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jacques LAMBERT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme.