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Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - EKYhpEaCZ2qKg cNgeQDgnW25PY)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2017
L’an deux mil dix-sept, le dix-huit avril, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 11/04/2017 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, TAFFORY L, PIGEON J-L, ROUX S, MAUGER A.
Etaient excusés : FRADIN M, COLAS A, DEBRAY C, LEMARIÉ S
Un scrutin a eu lieu MAUGER A, a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.
Le compte rendu de la réunion du 28 mars 2017 est approuvé.
1 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – CCAS – 201718 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le compte administratif 2016 du CCAS récapitulé de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
RÉALISATION 2016 Fonctionnement 2 117,46 € 1 250,00 €
REPORT N-1 Fonctionnement 867,46 €
RESULTAT Total cumulé 2 117,46 € 2 117,46 €
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil le temps de la délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents:
- APPROUVE le compte administratif 2016.
2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - CCAS - 201719 Les membres du Conseil municipal déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur Marc LE MOIGNE Receveur Municipal, pour l’exercice 2016 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
3 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - COMMUNE - 201720 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le compte administratif 2016 de la commune récapitulé de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 129 213,78 € 182 437,48 € RÉALISATION 2016 Investissement 34 360,34 € 66 394,47 €
Fonctionnement 41 291,00 € REPORT N-1
Investissement 40 556,00 €
Fonctionnement RESTES A
REALISER Investissement 33 801,00 € 14 831,00 € Fonctionnement 129 213,78 € 223 728,48 €
Investissement 108 717,34 € 81 225,47 € RESULTAT CUMULÉ
TOTAL CUMULÉ 237 931,12 € 304 953,95 €
Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil le temps de la délibération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité des présents:
- APPROUVE le compte administratif 2016.
4 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016 - COMMUNE - 201721 Les membres du Conseil municipal déclarent que le compte de gestion dressé par Monsieur Marc LE MOIGNE Receveur Municipal, pour l’exercice 2016 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
5 – AFFECTATION DU RESULTAT - 201722
Le Conseil Municipal, après avoir vu le compte administratif 2016 approuvé ce jour, statuant sur l’affectation au budget 2017 du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 94 515,06 € :
- DECIDE d’affecter à la section d’investissement
Au compte 1068 : 27 493,55€
- DECIDE d’affecter l’excédent reporté à la section de fonctionnement
Au compte 002 : 67 021,51€
6 – VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2017 – 201723 Monsieur le Maire présente l’état n°1259 valant notification des taux d’impositions des taxes directes locales pour l’année 2017, fourni par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier les taux des taxes communales à savoir :
Base d’imposition
prévisionnelles 2017
Taux Produit
Taxe d’habitation 205 100 14.18 29 083 Taxe foncière bâtie 131 400 11.72 15 400 Taxe foncière non-bâtie 45 200 30.41 13 745 Produit fiscal attendu 2017 58 228
7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 COMMUNE - 201724
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant les projets d’investissements et les dépenses de fonctionnements nécessaires, présentés par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ADOPTE le budget primitif 2017, équilibré en dépenses et en recettes, tel que d’écrit ci-dessous
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTÉS AU TITRE DU PRESENT BUDGET 231 219 164 198 RESTE A RÉALISER de l'exercice
précédent REPORTS
002 Résultat de fonctionnement
reporté 67 021
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 231 219 231 219
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET 92 158 119 650
RESTE A RÉALISER de l'exercice
précédent 33 801 14 831 REPORTS
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 8 522
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 134 481 134 481
TOTAL DU BUDGET 365 700 365 700