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Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Bellou-le-Trichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5EFbroQpzAaJcXlExi31pXndQBQ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2016
L’an deux mil seize, le quatorze avril, le Conseil Municipal réuni à la Mairie, après convocation légale en date du 07/04/2016 sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre DESHAYES, Maire de BELLOU LE TRICHARD.
Etaient présents : DESHAYES J-P, FRADIN M, KERVEILLANT M, FLAHAULT M-J, PIGEON J- L, ROUX S, MAUGER A.
Etaient excusés : DEBRAY C, COLAS A (donne procuration à FLAHAULT M-J) LEMARIé S (donne procuration à PIGEON J-L)
Etait absent : TAFFORY L.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur MAUGER Antoine a été élu secrétaire.
La séance est ouverte à 20 heures
1- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE - 201621
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Considérant les projets d’investissements et les dépenses de fonctionnements nécessaires, présentés par Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :
- ADOPTE le budget primitif 2016, équilibré en dépenses et en recettes, tel que d’écrit ci- dessous
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 204 622,00 162 971,00
RESTE A RÉALISER de l'exercice
précédent REPORTS
002 Résultat de fonctionnement
reporté 41 291,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 204 262,00 204 262,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET 53 197,00 96 655,00
RESTE A RÉALISER de l'exercice
précédent 15 402,00 12 500,00 REPORTS
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 40 556,00 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 109 155,00 109 155,00
TOTAL DU BUDGET 313 417,00 313 417,00
2 - AVIS SUR LE SCHEMA DÉPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE – 201622
Vu l’arrêté Préfectoral portant projet de périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Val d’Huisne et de la communauté de communes du Pays Bellêmois,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :
- EMET un avis favorable.
3 - DISSOLUTION DU CCAS – 201623
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le centre communal d'action sociale est devenu facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants. L’action sociale n’est pas pour autant supprimée, elle peut être assurée par la commune.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal le projet de dissolution du CCAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants :
- APPROUVE la dissolution du CCAS.
- PREND note que l’excédent du budget CCAS d’un montant de 1167,46€ sera affecté au budget communal 2016 à l’article « 7551 » Excédent des budgets annexes.
- S’ENGAGE à poursuivre l’aide accordée à la jeune lycéenne, dans le cadre de ces études, prévue lors de la délibération n° 201611 du 25/03/2016 du CCAS.
- PREND note que les dépenses relatives à l’action sociale seront dorénavant imputées à l’article « 6713 » Secours et dots.
4 – QUESTION DIVERSES
Aucune question.
La séance est levée à 20 heures 45
Fait et délibéré, ce jour
Le Maire, le secrétaire les membres du conseil municipal
Affiché le 21 avril 2016