Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM
Compte-Rendu - Compte rendu CM modifié
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 02 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 02 mars 2022 V2
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2022 V2
Compte-Rendu - Compte rendu 23 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 24 juin 2021 modifié
Compte-Rendu - Compte rendu CM
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
TR ETe TER
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
SEPTEMBRE
2021
AFFICHAGE
08
SEPTEMBRE
2021 L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
deux
du
mois
de
septembre
à
dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
afin
de
respecter
les
règles
de
prévention
et
les
mesures
de
distanciations
physiques
demandées
par
l'Etat
liées
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
: Isabelle
AUFRERE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
Pouvoirs
: Pierre
CASSE
à Claude
CAU.
Absent
excusé
: Christophe
PAUTREL.
Absent
: Patrick
BOILEAU.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a
ouvert
la séance.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
7
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
| 1.
Validation
du PV de la séance
du 30 juillet 2021
Monsieur
Laurent
GAYS
fait remarquer
à l'assemblée
qu’il n’a
pas
à signer
le procès-verbal
car il était absent
lors de cette
séance.
Le
procès-verbal
modifié
est
validé.
| 2.
Délégations
du maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
depuis
la dernière
assemblée
:
>
Décision
n°17/2021
: Renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
AE
251
>
Décision
n°18/2021
: Renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AH
104
>
Décision
n°19/2021
: Renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AA
200
[ 3.
Attribution
marché
- Acquisition
tracteur
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
;
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
le
montant
estimatif
pour
l'acquisition
d’un
tracteur,
qui
s'élève
à
la
somme
de
48
500
€ HT
soit 58
200
€ TTC.
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
27
août
2021
à
18h00
sur
la
plateforme
www.ladépeche-marchespublics.fr
4
entreprises
ont
remis
leurs
offres,
dans
les
délais
impartis,
par
voie
dématérialisée
pour
le
lot
unique
de
ce
marché
«
Acquisition
Tracteur
».
La
consultation
suivant
la
procédure
adaptée
et
le règlement
de
consultation
ayant
été
respectés
par
3
entreprises,
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
tableau
d'analyse
des
offres
(base
et
option
comprise)
réalisé
par
la
Commission
d’Appel
d’Offre
réunie
le 30
août
2021
à
17h30. ENTREPRISE
MONTANT
DE
L'OFFRE
NOTE
Entreprise
n°1
: DUPUY
51
000
HT
soit
61
200
TIC
78.86%
Ent
i
°2
: SARL
DURRIEU
ET
DESSIN
69 300 HT soit 83 160 TTC
75.73 %
FRÈRES
Entreprise
n°3
: SAS
GASCOMAT
43
000
HT
soit
51
600
TTC
100
%
Considérant
que
toutes
les
formalités
relatives
à
la
passation
du
marché
ont
bien
été
respectées
;
Qu’au
regard
du
rapport
d'analyse
des
offres
dressé
par
la
Commission
d'Appel
D'Offre,
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SAS
GASCOMAT
pour
un
montant
de
43
000
€
HT
(soit
51
600
€ TTC)
reconnue
comme
l'offre
la
plus
avantageuse.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
Accepte
le
marché
pour
l'acquisition
d’un
tracteur;
>
Décide
d'attribuer
le
lot
unique
du
marché
à
l’entreprise
SAS
GASCOMAT
pour
un
montant
de
43
000
€
HT
soit
51
600
€ TTC
reconnue
comme
l'offre
la
plus
avantageuse
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal
;
>
Autorise
le
maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue
ainsi
que
tous
autres
documents
s’y
rapportant.
| 4.
Approbation
de
la convention
fourrière
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
obligations
et
responsabilités
législatives
et
réglementaires
de
chaque
maire
concernant
la
gestion
des
animaux
errants
et
abandonnés
sur
le
territoire
de
la
commune.
En
effet,
la
divagation
animale
pose
des
problèmes
de
protection
animale,
de
santé
et
de
sécurité
publique
voire
socio-
économique
telles
que
les
attaques
de
troupeaux.
Le
législateur
(article
L211-19-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime/CRPM)
interdit
la
divagation
d'animaux
domestiques
et
confère
à
chaque
maire
les
pouvoirs
de
police,
en
leur
imposant
de
disposer
d’une
fourrière
ou
d’avoir
une
convention
avec
une
fourrière
(article
L211-24
du
CRPM).
En
conséquence
et
pour
être
en
conformité
avec
la
loi,
il propose
de
passer
une
convention
avec
la Fourrière
commingeoise,
Chenil-Refuge,
417
chemin
de
Cahuzat,
31800
SAINT-GAUDENS.
Ouiï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
convention
entre
la
Commune
de
Montauban
de
Luchon
représentée
par
le
Maire,
Claude
CAU,
et
la
Fourrière
Commingeoise,
Chenil-Refuge,
417
chemin
de
Cahuzat,
31800
SAINT-GAUDENS.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
5.
incorporation
de
la
parcelle
AA
47
dans
le domaine
privé
de
la
commune
Vu
l'article
713
du
Code
Civil;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L1123-1
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 1311-13 ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
des
11
Février
2021
et
du
18
août
2021,
déposés
et
reçus
par
la
Préfecture
de
la
Haute
Garonne
à TOULOUSE
les
12
Février
2021
et
18
août
2021
;
Considérant
que
la
parcelle
située
à
MONTAUBAN
DE
LUCHON
et
cadastrée
Section
AA
numéro
47
n’a
pas
de
propriétaire
connu
qu'aucun
propriétaire
ne
s’est
manifesté
pendant
le
délai
de
6
mois
qui
a
couru
à
compter
de
l’arrêté
municipal
du
11
Février
2021; Considérant
que
cette
parcelle
a été
déclarée
sans
maître
et que
la Commune
de
MONTAUBAN
DE
LUCHON
peut
prétendre
à son
incorporation
dans
son
domaine
privé
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
déposer
toutes
les
pièces
au
Service
de
Publicité
Foncière
afin
que
cette
parcelle
apparaisse
sur
le
compte
de
la Commune,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
>
De
procéder
au
dépôt
des
pièces
nécessaires
à
l’incorporation
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
de
la
parcelle
AA
47,
dépôt
qui
sera
publié
auprès
du
Service
de
la
Publicité
Foncière
de
SAINT-GAUDENS ;
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
;
>
De
solliciter
de
la
Préfecture
de
TOULOUSE
le visa
et
l'enregistrement
de
ces
documents.
| 6.
Convention
pour
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
permet
à
la
commune
d’accueil
de
se
faire
rembourser
certains
frais
liés
au
fonctionnement
des
écoles
par
les
communes
de
résidence
des
élèves.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
avec
les
communes
de
résidence
leur
détaillant
la méthode
de
calcul
utilisée
ainsi
que
les
frais
pris
en
compte.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la convention
proposée
pour
l’année
scolaire
2020
- 2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
_ Approuve
la convention
relative
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
de
la commune
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
les
communes
de
résidence
>
Délègue
Mr
le
Maire
pour
le
recouvrement
des
sommes
liées
aux
convention.
| 7.
Approbation
de
l’avenant
à la convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
à
l'ALAE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1°
septembre
2019
certains
agents
sont
mis
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut-Garonnaise
dans
le
cadre
de
l’ALAE.
La
modification
des
heures
prises
en
charge
par
la CCPHG
nécessite
la
signature
d’un
avenant
aux
conventions
passées
pour
deux
agents.
Après
lecture
des
avenants,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
Décide
d'autoriser
le
maire
à signer
les
avenants
à
la
convention
de
mise
à disposition
>
Décide
d'autoriser
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
| 8.
Modification
de la durée
hebdomadaire
du temps
de travail
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
en
date
du
19/01/2021
créant
l'emploi
d'agent
technique,
à
une
durée
hebdomadaire
de
18.63
heures
annualisées
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
technique
du
grade
d’adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
{19.14
heures
hebdomadaires) afin
d’être
en
adéquation
avec
la
méthode
de
calcul
de
lannualisation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE : Article
1°
: de
porter,
à compter
du
1°
octobre
2021,
de
18.63
à
19.14
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
technique
du
grade
d’adjoint
technique.
PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
| 9.
Modification
de
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la délibération
en
date
du
17/10/2020
créant
l’emploi
d'agent
technique,
à une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
annualisées Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
technique
du
grade
d’adjoint
technique
permanent
à temps
non
complet
(25.73
heures
hebdomadaires)
afin
d’être
en
adéquation
avec
la
méthode
de
calcul
de
l’annualisation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE : Article
1°
: de
porter,
à compter
du
1°
octobre
2021,
de
25
à
25.73
heures
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
technique
du
grade
d’adjoint
technique.
PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
| 10.
Modification
de
la durée
hebdomadaire
du
temps
de
travail
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
en
date
du
27/08/2018
créant
l'emploi
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"
classe
des
écoles
maternelles,
à
une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
annualisées
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
là
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2°"®
classe
des
écoles
maternelles
permanent
à temps
non
complet
(25.73
heures
hebdomadaires)
afin
d’être
en
adéquation
avec
la
méthode
de
calcul
de
l’annualisation
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1°
: de
porter,
à
compter
du
1°
octobre
2021,
de
25
à
25.73
heures
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d'agent
territorial
spécialisé
principal
de
2È"®
classe
des
écoles
maternelles.
PRECISE : - que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
| 11. Urbanisme
CUa
: parcelle
AA
200
(chemin
du
Cansech)
en
vue
d’une
vente
CUb
: parcelle
AA
49
(Laneto
de
Frountes)
en
vue
de
la réalisation
d’un
lotissement
CUb
: parcelle
AE
251
(Cousteto)
en
vue
de
la construction
d’une
habitation
et de
2 annexes
CUa :
parcelles
AD
134
et AD
138
(Résidence
du
Golf)
en
vue
d’une
vente
CUb
: parcelles
AA
292,
AA
294
et AA
274
(Lotissement
Dutoit)
en
vue
de
la construction
d’une
habitation
sur
2
niveaux
VNYNNN NY >
DP:
Charlotte
ROURA
pour
le remplacement
et ouverture
de
velux
+ ouverture
entre
2
portes
fenêtres,
accordé
le
13/08/2021
>
DP:
Isabelle
DES
pour
peinture
menuiseries
accordé
le
13/08/2021
>
DP:
Patrick
GONZALEZ
pour
l'installation
d’une
pergola
bioclimatique
en
cours
d'instruction
>
PC:
Jean-Pierre
RODRIGUES
pour
la construction
d’une
maison
individuelle
en
cours
d'instruction
Depuis
le
début
de
l’année
2021,
33
CU
instruits
contre
19
l’année
dernière
à
la
même
époque,
13
DP
contre
5
l’année
dernière
à la même
époque,
et 8 PC
contre
5 l’année
dernière
à la même
époque.
| 42.
Questions
diverses
>
Travaux
voirie
Des
travaux
de
voirie
seront
fait
courant
septembre
par
la communauté
de
communes
au
niveau
de
la rue
Cargue
et
du
Cours
Lapeyrousse.
>
Vente
parcelle
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
des
administrés
ont
fait
une
demande
en
vue
d’acquérir
une
partie
du
domaine
public
attenante
à
leur
maison.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Des
délibérations
seront
proposées
lors
des
prochains
conseils
municipaux
afin
de
finaliser
cette
décision.
>
Location
salle
des
fêtes
pour
cours
de
Yoga
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’une
demande
de
location
de
la salle
des
fêtes
a été
faite
pour
des
cours
de
yoga.
!l n’est
pas favorable
en
raison
du
coût
du
chauffage
en
hiver
ainsi
que
de
toute
l’organisation
à prévoir
autour
de
cette
éventuelle
location
(allumer
le chauffage
avant,
vérifier
si ce
dernier
a été
éteint
après
les cours,
etc). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h15.
Le
Maire
Claude
CAU
Par
délégation,
Isabelle
AUFRERE
1
adjointe