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Compte-Rendu - Compte rendu CM
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Institutions publiques,
EE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2021
AFFICHAGE
22
FEVRIER
2021 L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le
dix-huit
du
mois
de
février
à
18
heures
00
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
afin
de
respecter
les
règles
de
prévention
et
les
mesures
de
distanciations
physiques
demandées
par
l'Etat
liées
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
:Isabelle
AUFRERE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
Absent
excusé
:Christophe
PAUTREL.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a
ouvert
la séance.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
9
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
[ 1.
Validation
du PV de la séance du 19 janvier 2021
Aucune
remarque
n'ayant
été
faite,
le
PV
de
la dernière
séance
est
validé.
[2.
Délégations
du
maire
e
À
D
RE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a
prises
depuis
la
dernière
assemblée
:
>
Décision
n°2/2021
:Achat
d’extincteurs
à
l’entreprise
SERMI
pour
le
montant
de
668.40
€
>
Décision
n°3/2021
:Achat
de
tables
pour
la
salle
polyvalente
à
l’entreprise
COMAT
&
VALCO
pour
le
montant
de
2076
€
>
Décision
n°4
/2021
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AD
54
(Impasse
Dasque)
>
Décision
n°5/2021
:Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AC
53
(Sous-Baylo)
[3.
Attribution
d’une
subvention
aux
Restaurants
du
Cœur
_
:
ANT
3)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
les
Restaurants
du
Cœur
ont
fait
la
demande,
par
lettre
en
date
du
14
décembre
2020,
d’une
subvention.
Les
Restaurants
du
Cœur
est
une
association
qui
permet
d’aider
principalement
les
personnes
et
les
foyers
en
difficulté
à se
nourrir.
Au
vu
de
la
crise
sanitaire
et
économique
que
subit
le
pays
actuellement,
de
plus
en
plus
de
foyers
font
appel
à
cette
association. A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
500
€
aux
Restaurants
du
Cœur.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
:
e
D’attribuer
la somme
de
500
€ aux
Restaurants
du
Cœur.
e
D'inscrire
les crédits
nécessaires
à la dépense
sur
le Budget
Primitif
2021.
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
et
actes
relatifs
à
la présente
délibération. [ 4.
Attribution
travaux
curage
du
ruisseau
de
Sainte-Christine
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
curage
du
ruisseau
de
Sainte-Christine
doit
se
faire
rapidement.
Il existe
actuellement
une
interprétation
des
textes
que
la
DDT
n’a
toujours
pas
tranchée
afin
de
déterminer
qui,
de
la commune
ou
du
SMGA
a
la compétence.
Au
vu
de
la faible
marge
restante
sous
les
ponts
pour
le
passage
de
l’eau,
nous
ne
pouvons
pas
prendre
le
risque
d’attendre
indéfiniment.
Nous
ferons
donc
les
travaux
à compter
de
mi-mars.
Monsieur
le
Maire
a sollicité
plusieurs
entreprises
afin
d'obtenir
des
devis.
Voici
les tarifs
proposés
:
ne
_
Entreprise PENE &
|
Entreprise SANSON
Dore
Société Nouvelle
:
a
Pyrénéenne
de
Rougé
Séguéla
Fils
&
Fils
_
Travaux
Publics
Montant
HT
34 125.00 €
43 550.00 €
45
171.00 €
40 879.95 €
TVA
6825.00 €
8 710.00 €
9 034.20 €
8 175.99 €
Montant TTC
40 950.00 €
52 260.00 €
54 205.20 €
49 055.94 €
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Décide
de
retenir
l’entreprise
PENE
&
FILS
pour
réaliser
ces
travaux.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
réalisation
des
travaux
de
curage
du
ruisseau
de
Sainte-Christine | 5.
Approbation
du
règlement
intérieur
des
cimetières
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
délibération
du
4
mai
2017,
une
première
version
du
règlement
intérieur
a
été
approuvé.
Cependant,
Monsieur
le
Maire
propose
les
changements
suivants :
e
Le
tarif
du
dépôt
en
caveau
provisoire:
gratuit
les
six
premiers
mois
puis
50
€
par
mois
sachant
que
le
délai
maximum
est
de
1
an.
e
Modification
du
paragraphe
5-3
en
ce
sens
que
seul
les
Pompes
Funèbres
peuvent
réaliser
les
ouvertures
et
fermetures
de
case
du
Columbarium.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Approuve
les
propositions
de
changements
de
Monsieur
le
maire.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
règlement
intérieur
des
deux
cimetières
de
la commune.
[ 6.
Motion
de soutien
en
faveur
d’une
concertation
préalable
au
niveau
de
la CCPHG
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
problème
rencontré
par
la commune
de
JUZET
DE
LUCHON
:
Face
à
la volonté
grandissante
d'acquisition
de
terrain
à
des
fins
de
constructions
de
résidences
principales
ou
secondaires
et
à
la
rétention
importante
des
propriétaires
des
derniers
terrains
constructibles,
la commune
de
Juzet
de
Luchon
a décidé
de
se
doter
d’un
PLU
il y a
quatre
ans
pour
gérer
l'urbanisme
sur
son
territoire.
Sur
les
conseils
avertis
du
bureau
d’études,
la
commune
a
limité
volontairement
les
futurs
espaces
constructibles,
mais
malgré
cela
les
différentes
administrations
associées
au
projet
les
ont
contraints
à
réduire
de
façon
drastique
leurs
ambitions,
la
préservation
de
leur
patrimoine
naturel
et
culturel
constituant
la
première
priorité,
avant
même
le
développement
urbain
de
leur
village.
Le
conseil
municipal
a
obtempéré
convaincu
que
leur
identité
de
petit
village
de
montagne
devait
être
préservée
avant
tout.
Fin
d'année
2020,
la
commune
de
Juzet
de
Luchon
a
reçu
de
la
part
de
la
société
ATC
une
demande
préalable
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
à
l'entrée
Nord
du
village. Fort
du
nouveau
PLU
et
des
principes
qui
y sont
défendus,
le
Maire
a émis
un
avis
DEFAVORABLE
à
ce
projet.
Les
raisons
de
ce
refus
étant :
-__
Construction
sur
un
terrain
agricole
en
zone
non
constructible,
-
Construction
en
limite
de
propriété
d’une
hauteur
de
36m,
-
Construction
à
quelques
mètres
d’une
zone
naturelle,
-
Pas
d'intégration
environnementale
du
projet
au
site,
-
Accès
direct
à
la
départementale
malgré
les
contraintes
de
la
DVI
-
Risque
de
mise
en
danger
des
riverains
proches
par
les
émissions
d'ondes
électromagnétiques.
-__
Dévaluations
des
propriétés
à
proximité
de
cette
installation
etc.
Ce
projet
allant
à
l’encontre
des
principes
fondamentaux
de
leur
PLU,
la commune
savait
que
la société
ATC
n'aurait
d'autre
choix
que
de
revenir
vers
eux,
élus
locaux,
pour
valider
un
emplacement
moins
discutable
et
dévastateur
pour
le
village.
Malheureusement
le service
instructeur
ayant
déjà
eu
à traiter
ce
cas
de
figure
leur
a fortement
conseillé
de
ne
pas
prendre
l’arrêté
d'opposition
à
cette
demande
préalable.
La
société,
étant
rompue
à
ces
refus,
les
amènerait
immédiatement
au
Tribunal
Administratif
devant
lequel
les
motifs
de
rejet
seraient
balayés
car
non
fondés.
La
commune
n’a
pu,
pour
manifester
son
opposition
à
ce
projet,
que
refuser
de
signer
l'arrêté
de
non-opposition,
de
ce
fait
autorisant
par
accord
tacite
sa
construction.
Il
est
indéniable
que
notre
vallée
tire
ses
ressources
du
tourisme.
Cette
richesse
est
basée
exclusivement
sur
notre
patrimoine
naturel,
la qualité
de
nos
paysages
et
de
nos
villages.
Il est
tout
aussi
évident
que
notre
territoire
ne
peut
être
à
la traine
des
progrès
technologiques
et
nous
devons
en
tant
qu’élus
maintenir
un
équilibre
pour
que
nos
vallées
restent
attrayantes. Face
au
danger
présenté,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
demande
aux
Maires
des
communes
de
formuler
les vœux
suivants,
et de
l’autoriser
à prendre
tout
acte
administratif,
tout
contact,
toute
démarche
permettant
d’en
assurer
le respect
:
-
Que
les
projets
d'antenne
en
cours,
à
l'exception
de
ceux
déjà
validés
par
les
communes,
soient
abandonnés
immédiatement
sur
toute
la zone
de
la
CCPHG,
-
L'ensemble
des
opérateurs
et
entreprises
développant
la
couverture
en
téléphonie
mobile
sur
notre
territoire
devront
nous
faire
part
de
l'importance
du
maillage
nécessaire
à
une
bonne
couverture
ainsi
que
ses
contraintes
techniques,
-
Sur
cette
base,
sous
la
présidence
de
la
Communauté
de
Communes
en
présence
de
l’ensemble
des
Maires
et
des
techniciens
désignés
par
les
opérateurs
les
sites
d’implantations
seront
proposés
avec
leurs
contraintes
(accès,
intégration
paysagère,
hauteur,
voisinage
etc...)
-
Parmi
les
sites
retenus
les
opérateurs
pourront
faire
leur
choix
et
ainsi
définir
la
couverture
nécessaire
pour
l’ensemble
du
territoire
de
notre
communauté
de
communes.
-
Au
terme
de
cette
démarche
avec
validation
des
communes
concernées,
la
CCPHG
rédigera
une
charte
destinée
à
programmer
l'implantation
d'antennes
sur
son
territoire.
-
Par
la
suite
cette
charte
pourra
être
amendée
en
fonction
des
progrès
des
technologies
et
s’appliquera
aux
prochains
projets
de
réseaux
ou
pylônes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
de :
>
Formuler
les
présents
vœux
en
validant
ces
propositions,
>
Rendre
cette
délibération
publique,
| 7.
Urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
des
dossiers
d’urbanisme
en
cours.
>
CU
parcelle
AD
55
(rue
du
Sauvegarde)
en
vue
d’une
licitation
instruit
le 02/02/2021
>
CU
parcelle
AD
54
(Impasse
Dasque)
en
vue
d’une
vente
instruit
le 16/02/2021
>
CU
parcelle
AC
53
(Sous-Baylo)
en
vue
d’une
vente
instruit
le 16/02/2021 >
PC
Lycée
du
Bois
(Réhabilitation
et
reconstruction
d’un
bâtiment
— Démolition
et création
d’une
nouvelle
centrale
traitement
bois)
en
cours
d'instruction
| 8.
Questions
diverses
|
>
Panneau
Pocket
Le
maire
informe
l’assemblée
de
la
mise
en
place
de
l'application
Panneau
Pocket
pour
l’école.
Elle
sera
gérée
par
la
directrice
de
l’école,
l’adjoint
délégué
aux
écoles
et
le secrétariat
de
la mairie.
>
Village
fleuri
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
prix
a été
attribué
à
la commune
au
titre
des
villages
fleuris.
||
ira
chercher
la
récompense
au
Conseil
Départemental.
>
Projet
Monsieur
le maire
expose
aux
conseillers
le projet
de
d’utilisation
du
bois
de
la forêt
communale
pour
la construction
de
futurs
bâtiments
permettant
l’accueil
de
professionnels
tel
que
la Savonnerie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h45.
Le
Maire
Claude
CAU