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Compte-Rendu - Compte rendu CM
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
30/07/2021
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUILLET
2021
AFFICHAGE
05 AOÛT
2021 L'an
deux
mille
vingt-et-un
et
le trente
du
mois
de
juillet
à
dix-huit
heures
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente,
afin
de
respecter
les
règles
de
prévention
et
les
mesures
de
distanciations
physiques
demandées
par
l'Etat
liées
à
la
crise
sanitaire
du
COVID-19,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
Présents
: Isabelle
AUFRERE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Lydia
FABRE,
Yvelise
LEDOS. Pouvoirs
: Laurent
GAYS
à Yvelise
LEDOS.
Absent
excusé
: Christophe
PAUTREL.
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
a ouvert
la séance.
Madame
Lydie
BUSCAGLIA a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Le
maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
8
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
était
remplie.
[ 1.
Modification
de l'ordre du jour
A
la demande
de
Monsieur
le
Maire,
une
modification
de
l’ordre
du
jour
est
demandée :
>
Ajout
de
deux
délibérations
délibération
:
e
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’une
lame
de
chasse
neige
auprès
du
CD
31
e
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’une
lame
de
chasse
neige
auprès
de
la
CCPHG
e
Demande
de
subvention
pour
l’achat
d’une
lame
de
chasse
neige
auprès
de
la
Région
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
modification.
[ 2.
Validation du PV de la séance
du 24 juin 2021
Aucune
remarque
n’ayant
été
faite,
le
PV
de
la
dernière
séance
est
validé.
| 3.
Délégations
du maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
la dernière
assemblée :
>
Décision
n°15/2021
: Renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelles
AE
133
et AE
140
>
Décision
n°16/2021
: Renonciation
droit
de
préemption
urbain
parcelle
AD
68
| 4.
Suppression
d’un
emploi
permanent
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l’article
34,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
29
juin
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
d’adjoint
technique,
en
raison
de
la
vacance
de
ce
poste,
Monsieur
le
Maire
propose
la suppression
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à
raison
de
17.5/35ème,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité : DECIDE
>
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
>
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
| 5.
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’un
poste
d’adjoint
technique
2°"°
classe
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
27€
classe
à temps
complet
pour
assurer
les fonctions
suivantes
: entretien
des
bâtiments
publics,
des
espaces
verts,
de
la voirie.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
2ème
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
Funanimité,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
>
D’adopter
la
proposition
du
Maire,
>
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois.
| 6.
Création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’un
poste
d’adjoint
technique
2°"°
classe
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
2°"©
classe
à
temps
non
complet,
soit
17.5
/35è"
pour
assurer
les
fonctions
suivantes
: entretien
des
bâtiments
publics,
des
espaces
verts,
de
la voirie.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
2ème
classe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
>
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
>
De
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois TABLEAU
DES
EFFECTIFS
EMPLOIS
PERMANENTS
Poste
ouvert
Poste
pourvu
Filière Administrative
Catégorie
C
|
Adjoint
Administratif
2
2
TOTAL
Filière
administrative
2
2
Filière
technique
Catégorie
C
|
Adjoint
Technique
4
4
Adjoint
Technique
2°"
classe
2
0
Total
filière
technique
6
4
Filière
médico-sociale
Catégorie
C
|
ATSEM
Principal
2°"
classe
1
1
Total
filière
médico-sociale
1
1
TOTAL
GENERAL
9
7
| 7.
Exonération
de
taxe
d’habitation
pour
les
meublés
de
tourisme
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
du
1II
de
l’article
1407
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
ou
les
chambres
d'hôtes.
Il précise
que
la
décision
du
Conseil
Municipal
peut
concerner
une,
plusieurs
ou
l’ensemble
de
ces
catégories
de
locaux.
Vu
la
demande
formulée
par
des
propriétaires
de
meublés
de
tourisme,
Vu
l’article
1407
du
code
général
des
impôts,
Vu
les
informations
délivrées
par
le Centre
des
Finances
Publiques,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
avec
1 voix
pour
et
8
voix
contre
:
>
Décide
de
ne
pas
exonérer
de
taxe
d'habitation
les
locaux
classés
meublés
de
tourisme
et
les
chambres
d’hôtes.
| 8.
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’Assemblée
délibérante
que,
Madame
la
Trésorière
de
Bagnères
de
Luchon
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur
dans
le
budget
de
la
commune.
I! rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
Trésorier,
et
à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
la
Trésorière
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à
elle.
Il indique
que
le
montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à
10
444.24
€.
Il précise
que
ces
titres
concernent
des
factures
d’eau
et
des
taxes
de
séjour
de
la
SARL
Arôme
Vanille
qui
a
fait
l’objet
d’un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d’actif
le
29
janvier
2019.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
créances
communales
en
cause.
Référence
Objet
|
Non-Valeur
T-67
Taxes
de
séjour
2010
2
186.48
€
T-712776480031
6.05
€
Facture
d’eau
2010
T-712776500031
1979.06
€
7T-712776060031
Facture
d’eau
2015
6272.65
€
TOTAL
10 444.24 € Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la
Trésorerie
de
Bagnères
de
Luchon,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentés
par
la
Trésorière
de
Bagnères
de
Luchon
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le
comptable,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré :
>
Admet
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à
cet
effet. 9.
Opposition
aux
orientations
annoncées
par
le
Gouvernement
pour
le
futur
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
Etat-ONF
Monsieur
le
Maire
expose
:
Considérant
que
les
annonces
faites
au
Président
de
la
FNCOFOR
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
en
particulier
:
-
que
l'ONF
devra
supprimer
95
ETP
par
an
de
2021
à
2025,
-
que
les
communes
forestières
devront
trouver
les
modalités
de
paiement
d’une
contribution
supplémentaire
de
7,5
millions
d’'€
en
2023,
10
millions
d’€
en
2024
et
10
millions
en
2025
;
Considérant
que
la
réduction
des
effectifs
de
terrain
de
l'ONF,
ne
permet
d’ores
et
déjà
plus,
ni
l'application
du
régime
forestier
ni
la garantie
de
la gestion
durable
des
forêts
sur
plusieurs
communes
;
Considérant
que
les
communes
rencontrent
de
plus
en
plus
de
difficultés
de
fonctionnement
à l’heure
où
la dotation
globale
de
fonctionnement
diminue
et
où
les
communes
ont
été
impactées
par
la
crise
sanitaire
;
Considérant
toutes
les
valeurs
qu’apportent
la
forêt
et
la
filière
bois
au
regard
de
l’économie,
de
l'emploi
local,
de
l’environnement,
du
changement
climatique,
de
la
biodiversité,
du
tourisme,
de
la chasse.
Considérant
les
conclusions
des
rapports
CATTELOT,
du
travail
du
Sénat
de
Mme
LOISIER,
de
la
mission
interministérielle
de
2019
et
des
propositions
issues
du
Manifeste
des
Communes
forestières
en
2019,
toujours
restées
sans
réponse
;
Considérant
le très
faible
enjeu
financier
du
fonctionnement
réaliste
de
l'ONF
au
regard
du
budget
de
l'Etat
et
des
enjeux
de
la forêt
et
de
la filière
bois
en
France ;
Considérant
les
discours
tenus
par
les
représentants
de
l'Etat :
-
Emmanuel
MACRON
: «
la forêt
de
part
toutes
ses
ressources,
mérite
toute
notre
attention
»
-
Julien
DENORMANDIE:
« je ferai
tout
pour
que
la forêt
soit
reconnue
à sa juste
valeur,
je
suis
un
forestier
»
-
Bruno
LE
MAIRE:
« en
ce
qui
concerne
le
plan
de
relance,
une
part
non
négligeable
devra
être
fléchée
dans
la filière
forêt-bois
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
et
à
l'unanimité :
>
DÉCIDE
de
s'opposer
aux
propositions
qui
sont
purement
et
simplement
inacceptables
par
les
communes
;
>
S'OPPOSE
à
la
poursuite
du
fonctionnement
actuel
de
l'ONF,
dont
le
modèle
de
fonctionnement
n’est
plus
crédible
et
doit
donc
être
revu ;
>
S'OPPOSE
au
principe
de
toute
réduction
des
effectifs
de
terrain
de
l'ONF
conduisant
à
une
réduction
des
services
de
l’ONF
auprès
des
communes
;
>
S'OPPOSE
au
principe
de
payer
plus
pour
toujours
moins
de
services
alors
que
les
demandes
des
communes
forestières
d'évolution
de
ce
service
public,
consignées
dans
le
«
Manifeste
des
Communes
forestières
»
n’ont
pas
été
considérées
par
l'Etat
>
DEMANDE
que
l'Etat
redéfinisse
enfin
l’ambition
politique
qu’il
se
donne
pour
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
nationale
forestière
;
>
DEMANDE
que
l'Etat
assume
financièrement
son
rôle
de
garant
de
l’intérêt
général
des
forêts
; >
DEMANDE
que
l'Etat
mette
en
place,
avec
les
moyens
afférents,
et
en
s’appuyant
sur
les
élus,
un
véritable
service
public
qui
serve
à toutes
les filières,
qui
serve
pour
la
population
et
qui
bénéficie
au
climat.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
| 10.
Demande
de
subvention
auprès
du
CD
31
pour
Fachat
d’une
lame
de
chasse
neige
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
tracteur
des
services
techniques
est
en
panne.
Son
changement
devient
donc
urgent.
Afin
de
pouvoir
être
certain
de
déneiger
les
rues
du
village
cet
hiver,
le
nouveau
tracteur
doit
être
équipé
d’une
lame
de
chasse
neige.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
d’acheter
ce
matériel.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
aide
au
Conseil
Départemental
afin
de
réaliser
cette
acquisition.
Il ressort
une
estimation
qui
s'élève
à
10
000
€
HT
soit
12
000
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
€ HT
RECETTES
€ HT
Lame
Chasse-Neige
10
000
€
Subvention
CD
31
20
%
2 000
€
Subvention
CCPHG
20
%
2 000
€
Subvention
Région
20
%
2 000
€
Part
communale
4 000
€
TOTALHT
10 000
€
TVA
2 000
€
TVA
2 000
€
TOTAL
TTC
12
000
€
TOTAL
TTC
12
000
€
La
part
communale
et
la TVA
seront
financées
sur
les fonds
propres
de
la commune
soit
6
000
€.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Autorise
l'acquisition
d’une
lame
de
chasse
neige
pour
le tracteur
pour
le service
technique
>
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
cet
achat.
>
Approuve
le
plan
de
financement
présenté.
>
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
les
mesures
administratives,
financières
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
permettre
ainsi
l’acquisition
d’un
nouveau
tracteur.
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2021.
| 11.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CCPHG
pour
Pachat
d’une
lame
de
chasse
neige
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
tracteur
des
services
techniques
est
en
panne.
Son
changement
devient
donc
urgent.
Afin
de
pouvoir
être
certain
de
déneiger
les
rues
du
village
cet
hiver,
le
nouveau
tracteur
doit
être
équipé
d’une
lame
de
chasse
neige.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
d'acheter
ce
matériel.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
aide
à
la
Communauté
de
Communes
Pyrénées
Haut
Garonnaise
afin
de
réaliser
cette
acquisition.
En
effet,
la
CCPHG,
détenant
la
compétence
de
l'entretien
de
la
voirie,
dont
fait
partie
le
déneigement,
il est
de
son
ressort
d’aider
les
communes
dans
l’achat
de
l'équipement
destiné
au
déneigement.
Il ressort
une
estimation
qui
s'élève
à
10
000
€
HT
soit
12
000
€ TIC. Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant :
DÉPENSES
€
HT
RECETTES
€
HT
Lame
Chasse-Neige
10
000
€
Subvention
CD
31
20
%
2
000
€
Subvention
CCPHG
20
%
2
000
€
Subvention
Région
20
%
2 000
€
Part
communale
4
000
€
TOTALHT
10
000
€
TVA
2 000
€
TVA
2 000
€
TOTAL
TTC
12
000
€
TOTAL
TTC
12
000
€
La
part
communale
et
la TVA
seront
financées
sur
les fonds
propres
de
la
commune
soit
6 000
€.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
>
Autorise
l'acquisition
d’une
lame
de
chasse
neige
pour
le tracteur
pour
le service
technique
>
Sollicite
l’aide
de
la
CCPHG
pour
cet
achat.
>
Approuve
le
plan
de
financement
présenté.
>
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
les
mesures
administratives,
financières
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
permettre
ainsi
l’acquisition
d’un
nouveau
tracteur.
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2021.
| 12.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
CCPHG
pour
lachat
d’une
lame
de
chasse
neige
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
tracteur
des
services
techniques
est
en
panne.
Son
changement
devient
donc
urgent.
Afin
de
pouvoir
être
certain
de
déneiger
les
rues
du
village
cet
hiver,
le
nouveau
tracteur
doit
être
équipé
d’une
lame
de
chasse
neige.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
propose
d’acheter
ce
matériel.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
une
aide
à
la
Région
Occitanie
afin
de
réaliser
cette
acquisition.
Il ressort
une
estimation
qui
s'élève
à
10
000
€
HT
soit
12
000
€ TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
€ HT
RECETTES
€ HT
Lame
Chasse-Neige
10
000
€
Subvention
CD
31
20
%
2 000
€
Subvention
CCPHG
20
%
2
000
€
Subvention
Région
20
%
2
000
€
Part
communale
4
000
€
TOTALHT
10
000
€
TVA
2 000
€
TVA
2 000
€
TOTAL
TIC
12
000
€
TOTAL
TTC
12
000
€
La
part
communale
et
la TVA
seront
financées
sur
les fonds
propres
de
la
commune
soit
6 000
€.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
: Autorise
l’acquisition
d’une
lame
de
chasse
neige
pour
le tracteur
pour
le service
technique
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
pour
cet
achat.
Approuve
le
plan
de
financement
présenté.
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
les
mesures
administratives,
financières
et
comptables
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
permettre
ainsi
l'acquisition
d’un
nouveau
tracteur.
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2021.
VNNY
| 43.
Urbanisme CU
parcelles
AD
134
et
138
en
vue
d’une
vente.
CU
parcelles
AE
133
et
140
en
vue
d’une
vente.
CU
parcelles
AA
292,
294
et
274
en
vue
d’une
vente.
CU
parcelle
AH
104
en
vue
d’une
vente.
VNYNNVY NV Y
DP
HORACIO
Daniel
(Clôture)
accordée
le 20/07/2021.
DP
LAGAILLARDE
(Changement
de
menuiseries)
accordée
le 26/07/2021.
>
DP
LEGAULT
(Clôture)
en
cour
d'instruction.
Y >
PC
COUBERES
accordé
le 22/07/2021
(chemin
du
Cansech).
>
PC
LAFFORD
en
cours
d'instruction
(chemin
de
la
Pradette)
| 44.
Questions
diverses
>
Tracteur
Le
marché
pour
l’achat
du
tracteur
à été
déposé
mercredi
28
juillet.
La
Commission
d'Appel
d’Offre
se
réunira
le lundi
30
août
2021
afin
de
procéder
à l'ouverture
des
plis et à
la
notation
et ainsi
faire
une
proposition
au
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
se
réunira
le jeudi
2 septembre
afin
de
valider
la
proposition
de
la
Commission
d’Appel
d’Offre.
Pour
rappel
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d’Offre
: Lydie
BUSCAGLIA
(Vice-Présidente),
Pierre
CASSE,
Patrick
BOILEAU,
Isabelle
AUFRERE
et Jean-Pierre
BALDET.
A
ce
jour
: 14
visites,
4
retraits
de
dossier
et
aucune
offre.
>
Transport
scolaire
Nous
n'avons
plus
d’accompagnateur
de
bus
à partir de
la rentrée
prochaine.
Nous
allons
demander
à FARRUS
Voyages
de
respecter
le tracé
du
Conseil
Départemental
et de
récupérer
les enfants
au
niveau
de
la rue
du
Moulin.
Un
souci
se
pose
pour
le
ramassage
du
mercredi
midi.
Qui
pour
surveiller
les
enfants
en
attendant
le
bus
qui
arrive
aux
alentours
de
12h25
?
D’après
la
loi,
les
instituteurs
ne
sont
pas
responsables
des
élèves
pris
en
charge
par
un
service
de
transport.
C'est
à la
mairie
de
mettre
quelque
chose
en
place.
>
Assainissement
Au
vu
du
coût
des
travaux,
le tout
à
l’égout
sera
fait
par
tranches.
La
première
tranche
concernera
le
haut
du
village
partie
droite
descendante.
Elle
se
terminera
en
2023.
>
Carrefour
des
4 Chemins
Projet
presque
validé.
Une
réunion
publique
devrait
avoir
lieu
fin
septembre
pour
présenter
le
projet
retenu
aux
administrés.
Les
demandes
de
subvention
seront
demandées
en
fin
d'année.
>
Trisélectif Le
déplacement
du
tri
sélectif
a
été
chiffré.
Un
devis
de
33
000
€
a
été
reçu
en
mairie,
d’autres
estimations
sont
en
attente.
>
Démolition
batteuse
Prise
de
rendez-vous
pour
diagnostic
amiante
avant
démolition.
>
Changement
du
bureau
de
vote
définitif
Une
demande
a
été
faite
auprès
de
la
Préfecture
afin
de
modifier
définitivement
le
bureau
de
vote
et
le
lieu
d'affichage.
La validation
de
la
Préfecture
devrait
intervenir
en
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Le
Maire
Claude
CAU