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Compte-Rendu - 2024.26 Convention de gestion entretien des fosses eaux pluviales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.26 Convention de gestion entretien des fosses eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
puise
4 4
MAI
202,
CR
ID
: 001-210103602-20240507-2024_26-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
07
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
sept
mai
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 18
convoquée,
s’est
réunie
sous
la présidence
de
Michel
BRULHART
Présents
: 13
Présents:
Michel
BRULHART,
Patrick
DUMAS,
Emmanuelle
LAURE,
Fabien
JACQUET,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Cécile
Votants
:
17
MAGNIN,
Leila
MANET,
Claude
MOREIRA,
Charline
PERRIER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Absents
excusés:
Angélique
NICOSIA
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Loïc
CHRISTIN
(Patrick
DUMAS),
Elody
BULLIARD
{procuration
à Charline
PERRIER),
Nicolas
PIDOUX
(procuration
à
Laurent
IMBERTI)
Absents
: Frédéric
LEGER,
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2024_26
- Objet
: Convention
de
gestion
entretien
des
fossés
eaux
pluviales
Monsieur
le maire,
expose
que
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence
eaux
pluviales
au
1°" janvier
2018
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex,
il
a
été
proposé
aux
communes
une
compétence
élargie
comprenant
la
compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
et
la
compétence
ruissellement
sur
les
zones
non
urbaines.
Une
grande
partie
des
communes
ont
exprimé
leur souhait
de
conserver
les missions
d'entretien
des
fossés
et d’urgence
pour
des
raisons
d'intervention
de
proximité,
de
moyens
humains
ainsi
que
de
matériels
adaptés
déjà
existants.
Ainsi,
suite
à
la
présentation
lors
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
12
mars
2024,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
propose
aux
communes
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
gestion
afin
que
nous
puissions
continuer
ces
missions
d’entretien.
Le
projet
de
convention
précise
que
pour
la commune
de
Saint-Jean-de-Gonville,
le
montant
de
la
compensation
financière
pour
la
délégation
de
l’entretien
courant
des
fossés
et
ravines
et
l'entretien
d'urgence
est
de
: 649
€ TTC.
Il
se
base
sur
les
mètres
linéaires
de
fossés
par
entretien
à
l’épareuse
et
par
entretien
au
débroussailleur.
Les
calculs
sont
basés
sur
les
linéaires
définis
par
l’agglo
avec
les
communes
et
prennent
en
compte
2 passages
par
an.
Cartographie
des
fossés
jointe
en
annexe
de
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
propositions
du
Maire.
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART
AAMPRIM'VERT