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Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 240530)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Sport,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 MAI 2024
Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 23 mai 2024 le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-17 du Code général des collectivités territoriales, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents à cette séance.
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 30 mai, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 24 mai 2024 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire
Mme VAVASSORI, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE (à partir de 19h48), M. PERNES, Adjoints —- Mme MAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL (jusqu'à 19H57 — point 3), Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, Mme DA COSTA, Mme SEBAN (à partir de 20h48 — point 12), Mme BONNER, M. DELALANDE, M. PAUTRE Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: M. CAREL à M. LE FLOCH — Mme BAUBRY à Mme PROVOST - M. RICCARDI à Mme VAVASSORI — Mme ROUSSEL (à partir de 19h48) à Mme ELICE - M. CHAMBORAIRE à M. MANGON - M. SALLIOT à Mme TISSOT - Mme PAILLOT à Mme MAILLOT - Mme CARBONELL (à partir de 19H57 — point 3) à M. ASSILATAM -— M. NOBRE à Mme REGNAULD - M. POINSIGNON à M. CAPILLON - M. PARISE à Mme JACAMENT - M. ITZKOVITCH à Mme DA COSTA — Mme SEBAN (jusqu'à 20h48- point 12) à M. CIANI - Mme THIBAULT à Mme BONNER - Mme KELOUA à M. DELALANDE - M. BEAL à Mme ZERROUR
ABSENTS : Mme ELICE (jusqu’à 19h48) - Mme ROUSSEL (jusqu'à 19h48) - M. CAVANNA — Mme AWAD - Mme ZERROUR - M. BEAL
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia VAVASSORI
43 Conseillers municipaux en exercice
Présents : 25
Représentés : 14
Absents : 4
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr Début de séance : 19H42
Monsieur le Maire
Merci de votre présence ce soir. Vous le savez, le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 23 mai dernier, notre Conseil municipal, conformément à l'article L.2121 alinéa 17 du Code général des collectivités territoriales, délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Je demande à Mme VAVASSORI de bien vouloir procéder à l'appel.
Mme VAVASSOR(I procède à l'appel et annonce 37 présents ou représentés.
Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire, s'il vous plaît, est-ce que je pourrais intervenir ?
Monsieur le Maire
J'allais vous demander de le faire, Madame, pour donner quelques explications sur l'absence des élus la semaine dernière. Je vous en prie, je vous laisse la possibilité de le faire.
Patricia VAVASSORI
Je vous remercie beaucoup.
« Mesdames et Messieurs, l'absence de 18 élus de la majorité lors du Conseil municipal du 23 mai a été justifiée, à qui voulait l'entendre, par un différend entre Monsieur le Maire et moi, suite à une agression verbale d'un directeur administratif que j'ai personnellement subie. Or il n'en est rien. Monsieur le Maire a été informé, lors d'un groupe majoritaire à l'initiative d'élus, 48 heures avant le Conseil municipal, de divers sujets de désaccord qui persistent, à savoir :
- Perte de confiance envers le directeur de cabinet que nous souhaitons voir se recentrer sur ses missions politiques ;
- interrogation sur le positionnement d'une Directrice générale adjointe ;
-__ Plus de bureaux municipaux depuis plus de deux ans ;
- Absence de concertation sur certaines orientations politiques ;
- Gestion des Ressources Humaines préoccupante, dont beaucoup d'informations échappent à l'élu de secteur. Les agents sont en souffrance et nous déplorons un grand nombre de démissions ces six derniers mois ;
-__ Recrutement d'un Directeur général des Services techniques et de l'Urbanisme, malgré la désapprobation des élus concernés et sans information auprès des DGA assurant l'intérim de ses futures missions.
Et d'autres dysfonctionnements, mais je ne voudrais pas être trop longue. Pour reprendre une expression déjà utilisée par une collègue dorénavant dans l'opposition, il nous semblait important de remettre l'église au milieu du village ». Merci pour votre attention.
Monsieur le Maire
Merci, Madame VAVASSORI. En effet, il y a eu des différends, on a encore eu l'occasion de s'expliquer hier soir, d'en discuter, donc vous voyez que je ne refuse pas l'écoute et la discussion, et je remercie les collègues présents hier soir avec qui nous avons eu un long débat. Aujourd'hui, nos collègues sont là. Quand il y a des défauts, il faut savoir s'améliorer, chacun doit pouvoir s'améliorer et devenir meilleur, donc l'église sera remise au milieu du village, comme elle est au milieu de notre Ville de Rosny-sous-Bois.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 2/44 Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire, Mme ELICE vient d'arriver (avec un pouvoir), à 19h50, donc nous sommes donc maintenant 39 élus présents ou représentés.
Monsieur le Maire
Monsieur DELALANDE 7?
Franck DELALANDE
Lors du dernier Conseil municipal du 23 avril, Monsieur CAREL avait annoncé la constitution d'un groupe. Nous avons, par ailleurs, découvert dans le Rosny R’ de mai 2024, la constitution de nouveaux groupes. Pourriez-vous nous faire le point ? Quels sont les groupes au sein de Rosny? Quels sont ceux qui sont au sein de la majorité? Quels sont ceux au sein de l'opposition ? Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur le Maire
Monsieur CAREL est au sein de la majorité. Il n'est pas là ce soir puisqu'il est absent, mais vous voyez bien que les personnes membres de ce groupe sont au sein de la majorité. Pour beaucoup, ils sont là. Après, les autres, je pense qu'ils font partie de l'opposition, certains, mais je ne m'avance pas pour les gens. Je m'avance pour les gens qui sont dans cette majorité dont font partie Monsieur CAREL et les personnes qui ont souscrit à son groupe.
Philippe PAUTRE
Pour précision, ces gens qui sont dans la majorité, ils sont dans des groupes qu'ils semblent avoir déclarés particuliers. En fait, la majorité aujourd'hui, comporte combien de groupes ?
Monsieur le Maire
Deux, comme la majorité parlementaire comporte plusieurs groupes.
Philippe PAUTRE
D'accord, merci.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
Monsieur le Maire
Ÿ a-t-il des remarques ? Non ? Je passe au vote, prenez votre tablette.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/44 2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU SEIN DES CONSEILS DE CRECHE
Marie-Pierre CARBONELL
Tout d'abord, je présente ce point et après, je serai obligée de m'en aller pour des raisons médicales.
Sur recommandation de l'État, le Conseil de crèche est une instance consultative qui vise à aborder des sujets collectifs sur la vie des établissements municipaux. Il permet une écoute, un échange, une coopération entre les familles et les professionnels de la Petite enfance, pour le bien-être des tout-petits accueillis dans des structures municipales de la Ville de Rosny-sous-Bois.
La Ville de Rosny-sous-Bois a mis en place les Conseils de crèche en 2005, mais ils ont été interrompus suite aux années Covid et notre volonté est de les réinstaurer et d'accentuer le lien de confiance entre les familles et l'ensemble des professionnels de la Petite enfance. Il sera donc décidé de réunir ces Conseils dans toutes les structures :
- Crèche Anne-Franck ;
- Crèche Jean-Pierre Martin ;
- Maison de la Petite enfance ;
- Crèche des Tulipiers ;
- Multi-accueil de la Boissière
- Service d'accueil familial ;
- Future crèche de Coteaux-Beauclair (2025).
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir désigner deux représentants selon la structure et a minima, un titulaire et un suppléant qui seront appelés à siéger au sein de cette instance.
Monsieur le Maire
Merci, Madame CARBONELL. Les propositions de noms ?
Marie-Pierre CARBONELL
A été porté à ma connaissance, Monsieur CAREL.
Monsieur le Maire
Vous, comme titulaire 7?
Marie-Pierre CARBONELL
Non, moi en tant qu'élue de la Petite enfance, titulaire, et en suppléant, Monsieur CAREL.
Monsieur le Maire
Y a-t-il d'autres propositions ? Non.
Sylvie JACAMENT
C’est juste pour vous dire que nous ne prendrons pas part au vote.
Un intervenant
Même chose pour nous.
Monsieur le Maire
Bien sûr, donc nous passons au vote.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/44 Madame CARBONELL (titulaire) et Monsieur CAREL (suppléant) sont désignés pour siéger au sein des Conseils de crèche.
Monsieur le Maire
Donc 26 voix pour et 13 non-prises part au vote, merci.
26 voix pour et 13 non-prises part au vote (6 URAM, 5 R.E.S., MME SEBAN, M. CIANI)
SUFFRAGES EXPRIMES
POUR
NON PRISES PART AU VOTE
39
26
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT,,,
13
M. CIANI, Mme SEBAN, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
3. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS PORTANT ALLOCATION ET DIFFUSION DE BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
Nathalie REGNAULD
Bonjour à tous. La Métropole du Grand Paris alloue à la Ville de Rosny-sous-Bois 277 billets pour les Jeux olympiques pour les sessions suivantes :
- 30 billets pour l'athlétisme ;
- 15 billets pour le handball ;
- 21 billets pour le handball (autre session) ;
- 30 billets pour l'aviron ;
- 50 billets pour le tennis (31 juillet) ;
- 40 billets pour le tennis (2 août) ;
- 30 billets pour le tennis de table (1°' août) ;
- 30 billets pour le tennis de table (soir du 1°’ août) ;
- 31 billets pour le tennis de table (3 août).
Elle alloue 101 billets pour les Jeux paralympiques pour les sessions suivantes :
- 53 billets pour le para-athlétisme ;
- 24 billets pour le para-tennis de table (29 août) ;
- 24 billets pour le para-tennis de table (30 août).
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/44 La répartition de ces billets s'est faite ainsi. Les billets pour les Jeux olympiques, pour les associations ayant des jeunes qui ont été récompensés à la cérémonie des Espoirs du sport, le nombre de billets attribués correspondant au moins au nombre de jeunes de moins de 15 ans qui étaient récompensés et aux bénévoles comme accompagnants.
J'ai oublié de préciser que ces billets, pour les bénéficiaires, cela ne peut être que des jeunes de moins de 15 ans nés en 2009 et après, ainsi que des accompagnants. On a aussi donné ces billets aux associations dont le sport proposé correspond à leur sport, par exemple : le tennis, le tennis de table et le handball. Les billets pour les Jeux Paralympiques ont été proposés à toutes les autres associations sportives. Suite aux premiers retours que j'ai eus, j'ai redistribué les billets olympiques à l'ensemble des associations, donc au final, toute association sportive a eu des billets proposés pour les Jeux olympiques.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention de partenariat.
Monsieur le Maire
Merci Mme REGNAULD. Des questions ?
Sylvie JACAMENT
Je suis désolée, cela fait six mois que je parle des Jeux et je pose des questions à chaque fois. On pourrait avoir la répartition sur les associations sportives ou autres ? Parce que cela a été aussi promis à d'autres. Même si c'est en dehors, ou les avoir là, si vous avez déjà les répartitions.
Nathalie REGNAULD
J'avais fait une première répartition par rapport à ce que j'avais proposé. Après, suivant les retours, j'ai réadapté les répartitions.
Sylvie JACAMENT
J'ai bien compris, mais la finalité, c'est de connaître les associations qui en ont reçu, qui ont eu des places, c'est-à-dire si le rugby n'en a pas eu.
Nathalie REGNAULD
Aujourd'hui, toutes les associations ne m'ont pas répondu, mais à un autre Conseil, on pourra vous faire le point sur les associations qui y sont allées.
Sylvie JACAMENT
D'accord. Mais est-ce qu'il reste des places encore qui n'ont pas été distribuées, si tout le monde n'a pas répondu ?
Nathalie REGNAULD
Oui, mais comme il n'y a pas d'autres associations sportives... Toutes les associations sportives qui respectent les critères pour avoir des billets, on leur a proposé des places.
Sylvie JACAMENT
Donc, cela veut dire que les 300...
Claude CAPILLON
277.
Sylvie JACAMENT
Et 101 places ont été distribuées ?
Nathalie REGNAULD
Elles ont été proposées. Tout a été proposé.
Sylvie JACAMENT
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/44 C'est cette répartition-là que je vous demande.
Nathalie REGNAULD
D'accord, je pourrai vous la donner.
Monsieur le Maire
D’autres questions ? Monsieur CAPILLON.
Claude CAPILLON
Bonsoir, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Par rapport à ces billets qui sont offerts par la Métropole de Grand Paris, je voudrais savoir si la Ville de Rosny compte fournir des billets pour les sportifs de Rosny ou les jeunes de Rosny, en plus des 277 et des 101 ?
Nathalie REGNAULD
Non, la Ville de Rosny n'a pas acheté de billets en tant que ville pour offrir à quiconque. Par contre, des places ont été proposées par le Département et pareil, par rapport à leurs critères de public. On nous a dit que Roc en Pognes, en tant qu'association sportive, l'escalade a eu quatre billets; que les trois collèges, dans le cadre du passeport Cinquième, ont eu treize billets ; que les trois collèges, dans le cadre des collèges, ont eu 330 billets ; et que 80 billets ont été proposés pour les 10 000 Rosiers dans le cadre des habitants jeunes IME.
Claude CAPILLON
Je trouve que c'est vraiment dommage que sur une ville de plus de 45 000 habitants, on ne puisse offrir que presque 400 billets pour un événement qui se déroule une fois tous les cent ans. Je vous rappelle qu'on était déjà candidat pour la Coupe du monde de rugby pour recevoir deux équipes en terrain d'entraînement, identique pour les Jeux Olympiques. Je trouve que l'on aurait pu faire un effort pour offrir des places avec des réductions, notamment pour les jeunes de Rosny ou des sportifs en activité, ou des non-sportifs.
Monsieur le Maire
OK, nous passons au vote pour le point n°3.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
4. TARIFS COMMUNAUX 2024/2025 DES ACTIVITES MUNICIPALES
Monsieur le Maire
Pour la quatrième année consécutive et en complément de la décision prise lors de notre Conseil municipal du 3 avril, la Ville propose des tarifs pour l'année scolaire 2024-2025, quasi à
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 7/44 l'identique à ceux des années précédentes. La conservation de ce bouclier tarifaire communal constitue un choix en responsabilité, afin de ne pas alourdir davantage les fins de mois difficiles de nombreux Rosnéens, du fait de caddies et de factures énergétiques excessivement élevés en cette année 2024 et ce, alors même que la Ville se doit parallèlement de faire face, elle aussi, à une très forte inflation des prix et de ses marchés, ainsi qu'à une hausse importante de ses dépenses énergétiques et de ses dépenses de personnels nécessaires au bon fonctionnement du service public. Certains tarifs doivent toutefois être ajustés, précisés ou créés.
Dans le secteur culturel, en ce qui concerne la FAN, il y a eu la suppression de deux tarifs du fait de l'impossibilité de leur mise en place concrète (difficultés de mise en œuvre de consommables imprimantes 3D et mise à disposition de la « FAN mobile »).
Dans le secteur des seniors, les tarifs liés aux banquets de fin d'année, aux spectacles et après-midi dansants, ainsi qu'aux sorties organisées au printemps sont revalorisés. Vous avez le document.
Dans le secteur éducatif, en complément et à la demande des représentants des parents d'élèves, il est proposé de créer un tarif PAI (Projet d'Accueil individualisé) pour les accueils du soir, afin de ne pas léser les enfants ne pouvant bénéficier du goûter fourni par la Ville. Dans un souci d'équité, ce tarif sera progressif selon le quotient familial et par souci de clarification (délibération du 27 juin 2022), il est rappelé que le chiffre de 47 % représente la part du coût de repas facturés par le prestataire de restauration scolaire, les 53 % restants comprenant le coût moyen de l'encadrement pour un enfant, auquel s'ajoute une part de frais de fonctionnement, principalement les fluides. Cette répartition est identique pour tous les accueils durant lesquels des repas méridiens sont servis.
J'attire votre attention sur le fait que lors de la rédaction de la grille des tarifs, une erreur matérielle s'est glissée dans celle du Théâtre Georges Simenon. En effet, le tarif G créé pour cette saison a été mentionné à 0 € au lieu de 3 €. Ce tarif vise les spectacles hors les murs et les bénéficiaires du dispositif Sorties en famille.
Y a-t-il des questions ? Monsieur DELALANDE.
Franck DELALANDE
Sur cette résolution, on constate effectivement une prise en compte de la politique de l'inflation. Cependant, aussi bien pour les personnes âgées qui subissent beaucoup de pertes de pouvoir d'achat que, malheureusement, au niveau du quotient familial, le bouclier tarifaire, il n'y a toujours pas de quotient à zéro. Pour cette raison, nous nous abstiendrons sur cette résolution.
Monsieur le Maire
Très bien, merci, je le note. D'autres interventions ? Nous passons au vote.
34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD,
M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M.
RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M.
PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M.
POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN
ABSTENTIONS 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE,
M. PAUTRE,
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/44 5. ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU SYNDICAT VAL D'OISE NUMERIQUE
Fabrice LE FLOCH
Bonsoir à tous. Le syndicat Val d'Oise Numérique a adopté, à l'unanimité de ses membres, par les délibérations n° 17-008 du 17 février 2017, la création de sa centrale d'achat portant sur les matériels et les services numériques. La centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique permet aux collectivités de s'assurer d'une qualité de service parfois difficile à obtenir avec les centrales d'achat nationales connues. Cette adhésion permettra à la Ville de bénéficier de solutions techniques performantes et d'offres tarifaires avantageuses dans les domaines variés, notamment celui des systèmes d'information. L'intérêt d’adhérer à cette centrale d'achat est notamment de deux ordres.
Tout d’abord, économique, car la massification des achats et les économies d'échelle réalisées par les centrales d'achat permettent, pour certains achats de fournitures ou de prestations, d'accéder à des prix plus avantageux que ceux qu'obtiendrait la commune si elle agissait seule.
Juridique et administrative. Dès lors que les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leur obligation de publicité et de mise en concurrence au sens du Code de la commande publique.
La cotisation annuelle par adhérent est fixée à 7 % du montant total hors taxe des achats de l'année précédente, celle du versement de sa cotisation couvrant plus particulièrement les coûts induits pour l'accompagnement des bénéficiaires et le fonctionnement de la centrale.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion à la centrale d'achat du syndicat Val d'Oise Numérique et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur Le FLOCH. Des questions ?
Claude CAPILLON
A ce jour, nous sommes adhérents d'un syndicat qui s'appelle le SIPPEREC. Ma question est simple. Est-ce que cette centrale d'achat, la délibération qui nous est proposée ce soir, vient en lieu et place du SIPPEREC ? Si la réponse est non, quelle est la plus-value apportée par rapport au SIPPEREC qui dispose lui-même d'une centrale d'achat ? Enfin, quid des pénalités avec Orange ?
Fabrice LE FLOCH
On va toujours rester sur le SIPPEREC parce qu'il n'y a pas, au SIPPERESC, que des achats informatiques. AU SIPPEREC, on achète autre chose: des forfaits SFR, téléphoniques ou autres. Vous parliez d'Orange, je ne comprends pas les pénalités. Est-ce que vous pouvez m'expliquer les pénalités d'Orange ?
Claude CAPILLON
C’est au cas où l’on quitterait le SIPPEREC.
Fabrice LE FLOCH
On ne quitte pas le SIPPEREC.
Monsieur le Maire
Non du tout, c'est complémentaire au SIPPEREC.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 9/44 Fabrice LE FLOCH
À l'époque, quand vous étiez maire, c'est vrai que vous aviez beaucoup d'installations chez Orange. On a fait le choix de quitter Orange pour des raisons diverses et variées. On avait des soucis avec eux sur les retours des tickets. Ils nous répondaient très rarement et le service était excessif. En basculant avec ce prestataire, déjà, nous avons fait des économies de plus de 200 000 €, de mémoire, sur les serveurs. Vous pouvez hocher la tête, mais ce sont de grosses économies. Les coûts d'achat du matériel vont être aussi inférieurs.
Monsieur le Maire
Donc, c'est complémentaire au SIPPEREC, essentiellement pour l'informatique.
Fabrice LE FLOCH
Exactement.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Non, je passe au vote pour le point n°5.
Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire, notons le départ de Madame CARBONELL à 20 heures. Elle a donné pouvoir à Monsieur ASSILATAM.
Claude CAPILLON
Monsieur le Maire, pour le groupe URAM, on ne participe pas au vote.
Fabrice LE FLOCH
Excusez-moi, vous pouvez m'expliquer pourquoi vous ne participez pas au vote ? Vous voulez des informations supplémentaires ?
Claude CAPILLON
Le vote est libre.
Fabrice LE FLOCH
Non, c'était pour information.
Claude CAPILLON
Pour information, votre réponse ne me convient pas.
Fabrice LE FLOCH
D'accord. Donc les économies ne vous conviennent pas ?
Claude CAPILLON
J'émets un doute sur la somme que vous avez donnée, donc on va se renseigner, comme on s’est renseigné sur autre chose, par rapport aux 200 000 € que vous avez donnés.
Fabrice LE FLOCH
C'est approximatif.
Claude CAPILLON
C’est approximatif, mais ce sont 200 000 € ou pas.
Fabrice LE FLOCH
C'est vrai qu'à l'époque, vous avez titillé sur des grosses sommes.
Échanges croisés.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 10/44 Claude CAPILLON
À partir du moment où l’on vote dans une assemblée démocratique, est-ce qu'on a le droit d'exprimer un vote sans avoir une réflexion d'un adjoint ?
Fabrice LE FLOCH
Non, mais je voulais savoir.
Claude CAPILLON
Vous êtes curieux, quand même.
Fabrice LE FLOCH
Je suis curieux, oui. Vous posez des questions, je pose des questions.
Claude CAPILLON
Oui, mais vous répondez mal.
Fabrice LE FLOCH
C'est vous qui pensez que je réponds mal.
Monsieur le Maire
Passons au vote.
33 voix pour et 6 non-prises part au vote (URAM)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 33
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, , Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
NON-PRISES PART AU VOTE 6
M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA
6. AVENANT N1 À LA CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET FRÈE MOBILE PORTANT SUR L'INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIO TELEPHONIE SUR LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE SIS 20 RUE CLAUDE PERNES
Fabrice LE FLOCH
La Ville a conclu, en 2012, une convention d'occupation du domaine public avec la société Free Mobile pour l'installation de relais de radio téléphonie sur la terrasse de l'immeuble sis 20 rue Claude Pernès. La durée de cette location était fixée à douze ans, renouvelable expressément par période de six ans, avec un loyer annuel initial de 15 000 €.
Free Mobile a informé la Ville de la cession de la convention du site susnommé à la société One
Tower France à compter de 2019.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 11/44 Ce transfert est conforme aux dispositions de l'article 1216 du Code civil. Free Mobile rappelle qu'elle reste propriétaire des équipements actifs et acte le transfert des équipements passifs du site à la société One Tower France. Cette dernière reprend la gestion et l'exploitation du site situé à l'Hôtel de Ville.
Le présent avenant n'en porte aucune conséquence financière. || est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n1 à la convention.
Monsieur le Maire
C'est un changement de nom de fournisseur, Free qui passe à One Tower.
Fabrice LE FLOCH
Oui, c'est classique.
Monsieur le Maire
Des questions ? Monsieur DELALANDE.
Franck DELALANDE
Ce n'est pas le changement de prestataire qui nous interpelle, c'est surtout le principe de précaution vis-à-vis de la santé des gens qui sont autour de cette antenne. Est-ce qu'il sera toujours respecté ? C'est surtout ça, le plus important.
Fabrice LE FLOCH
Le taux d'émission sera toujours respecté. De mémoire, on est dans les 2 millivolts. Vous avez un site pour accéder à tous ces tests et à tous ces relevés d'information. Si vous souhaitez faire un test à côté de la mairie ou ailleurs, n'hésitez pas. Vous pouvez remplir un dossier et je le signerai volontiers.
Monsieur le Maire
Merci. Nous passons au vote.
Katia DA COSTA
Monsieur le Maire, juste une précision. Monsieur ITZKOVITCH ne prendra pas part au vote sur cette délibération.
Monsieur le Maire
D'accord.
38 voix pour et 1 non-prise part au vote (URAM -— Ivan ITZKOVITCH)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 38
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, , Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
NON-PRISE PART AU VOTE 1
M. ITZKOVITCH
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 12/44 7. CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Catherine VENTURA
Bonsoir, chers collègues, bonsoir au public. Pour faire face aux besoins de fonctionnement des services et procéder aux nominations suite aux avancements de grade (concours, recrutements), il s'avère nécessaire de procéder aux modifications suivantes.
- Deux suppressions de postes liées à la réorganisation suite au départ de deux ASVP ;
- Cinq transformations de postes pour s'adapter au grade du candidat retenu (suite à la demande de changement de filière de l'agent en poste, suite à réussite à concours et suite à réorganisation) ;
- Neuf créations de postes dans le cadre du budget 2024 qui a été adopté (six adjoints techniques, deux techniciens à temps complet, un adjoint administratif à temps complet et une régularisation pour un emploi de directeur adjoint de cabinet).
L'avis du Comité social technique a été sollicité dans sa séance du 7 mai 2024. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces créations ou ces suppressions de postes.
Monsieur le Maire
Des questions ? Non, je passe au vote.
34 voix pour et 5 abstentions (R.E:S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,,
ABSTENTIONS 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
8. OUVERTURE D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (VILLE)
Catherine VENTURA
Ce point concerne l'ouverture d'emplois non-permanents pour un accroissement saisonnier d'activité. Afin de faire face aux besoins saisonniers de la Ville, il convient de créer 26 emplois saisonniers pour un volume annuel de 30 mois d'activité à temps complet. Les missions confiées à ces saisonniers seront à caractère social, administratif, technique et dans l'animation, dans le but d'assurer la continuité de service à la population, notamment en matière d'accueil du public. Tous les services de la Ville sont susceptibles d'être concernés par ces recrutements saisonniers. L'essentiel de ces emplois saisonniers sera recruté pendant la période estivale, mais pas uniquement.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 13/44 Les grades de recrutement et de rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées. La rémunération sera fixée au premier échelon du grade de recrutement et c'est ce qui correspond à la catégorie C.
L'avis du Comité social technique a été sollicité dans sa séance du 7 mai 2024. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces ouvertures d'emplois non-permanents.
Monsieur le Maire
Quelques précisions. Sur les jeunes recrutés, sept sont des enfants du personnel de la Ville, qui sont tous Rosnéens ; dix sont des Rosnéens qui ont fait acte de candidature ; trois sont issus de villes limitrophes et ont fait acte de candidature. Concernant la répartition femmes-hommes, 65 % sont des femmes et 45 % sont des hommes, ce qui correspond à la répartition de nos effectifs sur la Ville.
Il y a encore, à ce jour, six postes qui ne sont pas pourvus, mais ils seront recrutés dans plusieurs mois, puisque ce sont les emplois d'automne lorsque les feuilles tombent. Des questions ? Monsieur DELALANDE.
Franck DELALANDE
Nous nous interrogeons sur cette résolution. Est-ce qu'il ne s'agit pas de pourvoir des postes d'employés permanents? On constate que sur certains métiers, cela interroge. Un aide- cuisinier qui manque, les cuisines fonctionnent en permanence. Pourquoi avoir recruté en CDD, alors que cela devrait être des postes permanents? Je sais qu'il y a eu beaucoup de démissions dans les services.
Monsieur le Maire
Cela n’a rien à voir, ce sont des postes que nous mettons en place depuis des années.
Franck DELALANDE
Oui, peut-être que cela existe depuis certaines années, mais cette résolution, vous pourrez voir un accroissement.
Catherine VENTURA
Pour vous répondre sur le cuisinier, Monsieur DELALANDE, c'est pour un mois pendant les vacances scolaires. Les agents prennent des vacances, même si les cantines continuent, vous avez raison.
Franck DELALANDE
Tout le long de l'année, donc normalement, pour nous, il devrait y avoir du personnel suffisamment pour s'auto-remplacer au sein des services.
Catherine VENTURA
Pas forcément.
Franck DELALANDE
Ce qui veut dire aussi, pour moi, qu'il manque des postes permanents.
Monsieur le Maire
C'est aussi aider les jeunes, vous le savez bien.
Franck DELALANDE
Ce n'est pas le fait d'aider les jeunes. Je suis pour aussi, mais ce n'est pas la question. C'est d'avoir le nombre suffisant de postes permanents pour couvrir toutes les positions de travail.
Monsieur le Maire
C'est le cas. Là, ce sont des postes d'été, donc des postes où nos agents sont en vacances, eux aussi, parce qu'ils le méritent. Rien de plus classique.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 14/44 Nous passons au vote.
34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,,
ABSTENTIONS 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
9. ACTUALISATION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IL.H.T.S)
Catherine VENTURA
La réglementation prévoit qu'il est possible de rémunérer les heures supplémentaires que les agents réalisent à la demande de leur responsable, du moment que le plafond de 25 heures supplémentaires rémunérées par mois n'est pas dépassé.
Cependant, pour des événements et des agents clairement identifiés, il est possible, exceptionnellement, de déroger à ce plafond de 25 heures supplémentaires rémunérées dans le mois. C'est l'objet ici de cette mise à jour de cette délibération qui est proposée et qui a simplement pour but de mettre à jour les secteurs concernés par ce potentiel dépassement de plafond des 25 heures supplémentaires rémunérées dans le mois, dans le cadre des élections. En effet, suite aux réorganisations que la Ville a connues, il était nécessaire de mettre à jour ce périmètre. La mise à jour proposée ne porte que sur ce point.
Il s'agit ici d'anticiper les dépassements d'heures supplémentaires qui pourraient intervenir dans le cadre des élections européennes qui se tiendront le 9 juin 2024, mais également les suivantes. Le Comité social territorial a été sollicité le 7 mai 2024 à ce sujet et a rendu un avis favorable à l'unanimité.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Ventura. Des questions ? Je passe au vote.
34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 15/44 SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,,
ABSTENTIONS 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
Monsieur le Maire
Merci pour les agents qui vont travailler à l'occasion de cette journée du 9 juin prochain.
10. ALLOCATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS DU CENTRE DE SANTE (CMS) - REVERSEMENT D’UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE
Catherine VENTURA
Ce point concerne l'allocation d'une prime exceptionnelle pour les agents du Centre de Santé (CMS), un reversement d'une dotation exceptionnelle. Les personnels médicaux ont pu bénéficier de revalorisation suite à la Covid-19 via le Ségur de la Santé, mais les personnels des CMS étaient exclus de ces dispositifs. Face à cette iniquité de traitement des personnels médicaux, l'État a fait le choix d'attribuer aux villes qui ont un CMS, une dotation exceptionnelle dans le but de permettre aux collectivités d'offrir une revalorisation aux personnels des CMS également. Cette dotation exceptionnelle représente un montant de 62 239 € pour la Ville.
Il est proposé de verser l'intégralité de ce montant en une seule fois sous la forme d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des agents du CMS, peu importe leur filière (médicale, administrative) ou leur statut (titulaire ou contractuel) sur le budget 2024. Cette prime exceptionnelle sera versée à tous les agents présents en 2023 et qui sont toujours rémunérés par la Ville au 1° juin 2024, à savoir 25 agents, et elle sera calculée selon les critères suivants :
- La quotité de travail de l'agent ;
- La durée d'emploi au CMS ;
- Le temps où l'agent n'a pas été présent du fait d'absence pour maladie, accident, autorisation spéciale d'absence injustifiée ou temps partiel thérapeutique, où les charges patronales afférentes seront déduites de la dotation.
Monsieur le Maire
Merci. Des questions ? Non, donc nous passons au vote. Merci pour nos agents du CMS qui le méritent bien.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 16/44 SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
11. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE DES GRANDS PROJETS (SGP) RELATIF A L’INDEMNISATION DE LA PRIVATION TEMPORAIRE D'USAGE DES SALLES DE CLASSE LIEE AUX BRUITS, AUX VIBRATIONS ET A LA POUSSIERE ENGENDREE PAR LES TRAVAUX DU GRAND PARIS EXPRESS SUR LE CHANTIER DE LA FUTURE GARE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Christophe PERNES
Bonsoir à tous. L'école élémentaire Félix Éboué, rue Jacques Offenbach à Rosny-sous-Bois, est implantée à proximité immédiate du chantier de la gare de Rosny-sous-Bois (Rosny Bois-Perrier) du réseau du Grand Paris Express. Consciente des nuisances qui seront engendrées par les travaux entrepris dans le cadre de la réalisation de la gare, la Société des Grands Projets a défini, dans le cadre des marchés de conception — réalisation, des mesures de limitation de nuisances qui seront à mettre en œuvre par le concepteur.
Néanmoins, la proximité immédiate de la future gare avec l'école, expose de manière certaine les 17 salles de classe situées côté chantier à des nuisances liées au bruit, à la poussière, aux vibrations par les travaux sous maîtrise d'ouvrage, ce qui est de nature à remettre en cause le maintien de l'activité scolaire dans le bâtiment pendant la réalisation des travaux.
Des échanges menés entre la Ville et la Société des Grands Projets ont mis en évidence que les émergences acoustiques prévues dans l'environnement immédiat pendant les travaux ne permettront pas l'ouverture des fenêtres pour réguler l'apport en oxygène et l'évacuation des pollutions. L'installation d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) à double flux est apparue indispensable pour permettre l'utilisation des salles de classe durant la phase des travaux les plus impactant.
D'un point de vue technique, et pour éviter que la VMC soit dysfonctionnelle, il ressort par ailleurs que l'installation d'une VMC dans le bâtiment impose le traitement en menuiserie de l'ensemble des façades du bâtiment, et non pas de la seule façade ouest qui sera la plus exposée aux nuisances.
Dans un premier temps, la Ville de Rosny a évalué le coût de l'ensemble de l'opération de réhabilitation à un montant de 5 407 456 € hors taxe, et la part imputable au coût d'isolation phonique de VMC à 2 778 019 € hors taxe, soit 51 % du coût global de l'opération.
En tant que maître d'ouvrage et afin d'anticiper le préjudice anormal et spécial résultant des nuisances engendrées par les travaux du Grand Paris Express sur le chantier de la future gare de Rosny, la Société des Grands Projets consent à réparer le préjudice qui sera subi par la Ville de Rosny pour un montant de 2 139 937 € hors taxe, correspondant à une partie des coûts d'études, maîtrise d'œuvre et des coûts de travaux pour l'isolation et la création de VMC.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 17/44 Le présent protocole a pour objet de prévenir une contestation née ou à naître relative au préjudice anormal et spécial de privation temporaire d'usage de salles de classe mentionnées dans l'exposé préalable lié aux bruits, vibrations et à la poussière. Ses occupants subiront de manière future, mais certaines, du fait des travaux, ces désagréments. Pour les nuisances autres que celles précitées au précédent paragraphe, la responsabilité de la SGP en tant que maître d'ouvrage pourra, le cas échéant, être engagée si les conditions liées à la responsabilité relative aux travaux publics sont remplies.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce protocole.
Monsieur le Maire
C’est vrai que ceci a fait partie d'une longue négociation avec la SGP, parce que cette école est ancienne, vous le savez bien. La SGP fait un gros effort, puisqu'elle accorde à la Ville de Rosny ces 2 700 000 €, pour aider à la consolidation de cette école.
Mme JACAMENT ?
Sylvie JACAMENT
Merci, Monsieur le Maire. Lors de la Commission que nous avions eue au mois de décembre, on nous avait dit que les élèves de l'école Félix Éboué seraient déplacés durant le chantier. Quel est l'intérêt de faire une VMC et une isolation phonique si les élèves sont déplacés ? C'est ma première question.
D'autre part, l'école devait être entièrement refaite, mais selon les dires de Monsieur BAKIR lors de cette réunion, il nous a dit: « L'école va tomber », donc pourquoi faire la rénovation si les élèves n'y sont pas ?
D'autre part, pouvez-vous nous donner le planning de l'ensemble des travaux ? A quelle date à peu près les élèves vont-ils retrouver cette école ?
Monsieur le Maire
Monsieur BAKIR, puisque vous avez été sur le terrain, je vous laisse la parole pour quelques explications.
Sabah BAKIR
Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Pour répondre à votre question, Madame JACAMENT, on est obligé de faire la rénovation de l'enveloppe en changeant toutes les menuiseries extérieures pour qu'il n’y ait plus de nuisance sonore à l'intérieur quand les classes sont occupées par les enfants. La durée du chantier de la ligne 15 de la SGP est de dix ans. Nous, pendant le commencement de ce chantier, qui devrait commencer en automne 2026, nous allons préparer cette école pour qu'elle puisse accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Nous avons donc fait la rénovation de l'enveloppe. Les travaux se divisent en deux parties.
Une partie qui incombe directement à la SGP, suite à leur chantier de la ligne 15, qui sont les menuiseries extérieures et les VMC double flux. L'école a été construite en 1960, ou 1970. Les fenêtres sont en simple vitrage, il y a énormément de bruit qui rentre, donc nous allons mettre des menuiseries étanches en aluminium, double, voire triple vitrage. Cette menuiserie empêche l'air de rentrer et de sortir. Nous sommes donc obligés de faire une VMC à l'intérieur.
Dans la négociation avec la SGP, ils ont dit qu'ils étaient prêts à prendre en charge les travaux qui incombent au chantier, mais pour tout ce qui est à l'intérieur, nous ne pouvons pas rénover uniquement les menuiseries. Nous devons faire aussi l'isolation thermique de l'extérieur et cette partie-là, ainsi que d'autres parties concernant la peinture et autres, je ne vais pas rentrer dans les détails techniques parce que c'est très long, ça incombe à la Ville pour un montant de 10 778 000 € et 2 646 000 € incombent à la SGP. Avec la négociation, la SGP a dit qu'elle prenait 80 % de ce montant. Ces 80 % s'élèvent à 2 139 000 €, pour ne pas dire 2 140 000 €.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 18/44 Is vont être versés à la Ville et la Ville complète le reste. Je vais donner un petit historique pour cette histoire qui dure depuis 2016 :
En 2016, l'idée était de démolir l'école complètement, parce que le tunnel de la ligne 15 passe juste en dessous de l'école.
En 2022 — je regarde Monsieur CAPILLON parce qu'il se souvient très bien de tout ça — la SGP, ils sont revenus, ils ont changé le tracé de la ligne qui passe à côté de l'école pour faire des économies de projet. C'est la SGP, c'est le pot de terre contre le pot de fer.
Pour terminer, en 2022, ils sont venus nous voir pour nous proposer 250 000 euros : « Allez, prenez 250 000 euros, forfait, vous faites les travaux ». Nous... je voudrais ici remercier les gens, les ingénieurs et le directeur des bâtiments qui ont travaillé pour prouver à la SGP que les travaux coûtaient trop cher. On a fait des devis, parce que la SGP nous a réclamé des devis et sur devis, on a travaillé et c'était des négociations de bras de fer pour qu'on puisse obtenir cette somme. Merci, j'espère que j'ai répondu à votre interrogation.
Sylvie JACAMENT
Ça, on l'avait bien compris, ça, il n'y a pas de problème, mais ça veut dire que vous allez faire les travaux avec les élèves à l'intérieur ?
Sabah BAKIR
Pas du tout.
Virginie LEFELLE
Je vais répondre à la question. Les enfants seront transférés sur le site Mermoz et l'école sera fermée pendant deux ans. Dans deux ans, ils retrouveront leur site scolaire mais en attendant, ils seront sur le site Mermoz à partir de la rentrée prochaine, à partir de septembre. On a organisé, pour que les trois sites puissent être dans de bonnes conditions, ils n'auront pas les récréations en même temps, les sorties scolaires ne seront pas aux mêmes horaires et le 25 juin, on va recevoir les parents sur site pour leur permettre de voir.
Sylvie JACAMENT
Mais le sujet c'est de savoir si ces deux ans suffisent amplement juste pour changer les fenêtres ? C'est tout ce que vous allez faire sur l'école ? À la dernière Commission, vous nous avez dit que la structure était très fragile, donc changer les fenêtres, renforcer l'isolation et mettre des VMC, cela va suffire à sécuriser les enfants ?
Sabah BAKIR
Très bonne question. Comme je vous l'ai dit la dernière fois, la structure date des années 1960, donc elle est faible. Tout cela a été calculé par un bureau d'études et je vous rassure, l'isolation thermique serait autoportée, cela veut dire qu'elle serait de l'extérieur. On va faire une fondation qui porte l'isolation thermique, donc la structure en elle-même ne porte rien. C'est comme quelqu'un, comme moi, qui a froid maintenant, il Va mettre un manteau en isolation.
Sylvie JACAMENT
Je sais ce que ça veut dire, isolation, mais vous dites « faire des fondations », mais les fondations sont profondes ?
Sabah BAKIR
Si vous voulez, je vous donne des dimensions. Elles sont d’une largeur de 40 cm, avec une profondeur de 60 cm, et les panneaux d'isolation vont poser... On a l'exemple réel, je peux vous inviter demain, si vous le souhaitez, à visiter l'école Bois-Perrier que l’on est en train de rénover. On utilise exactement le même système, c'est-à-dire le système d'isolation par les murs extérieurs portés par le sol. Ce n'est pas porté sur les structures.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 19/44 Sylvie JACAMENT
D'accord. Et donc, les travaux ne durent que deux ans ?
Sabah BAKIR
Ils ne durent que deux ans et l’on va profiter, je l'ai dit pendant la réunion, je vais le répéter, on va utiliser des panneaux photovoltaïques sur le toit qui fait à peu près 1 000 m2. Maintenant, le toit n'est pas isolé et on n'y a pas accès, parce qu'on va faire des trémies pour avoir l'accès et utiliser ce toit pour que l'école soit presque autonome. Sinon, on vend encore de l'électricité.
Monsieur le Maire
Monsieur BAKIR, je vous propose de faire une réunion sur site, ça permettra à chacun de pouvoir.
Sylvie JACAMENT
Non, c'est parce que j'essaie de comprendre, par rapport à la Commission, ce que nous avait décrit Monsieur BAKIR. Monsieur BAKIR, vous aviez bien précisé : « L'école va tomber », donc est-ce que les murs, avec des fondations de 30 cm, ça va suffire ? Ça fait peur quand on vous dit qu'une école va tomber et puis, d'un seul coup, on vous dit « non ».
Monsieur le Maire
C'était notre appréhension, au départ aussi la mienne, sachant que c’est une école des années 1960.
Sabah BAKIR
Sincèrement, je ne me rappelle pas avoir dit cette phrase.
Sylvie JACAMENT
Si et ça nous a tous fait rire, Monsieur BAKIR.
Sabah BAKIR
Peut-être que c'est un peu une exagération à la façon orientale.
Monsieur le Maire
Oui c'est ça. Mais c'est vrai que l'on pouvait se poser des questions par rapport à la solidité de cette école ancienne. Madame BONNER 7?
Bertine BONNER
Merci, juste une question pour être sûre d'avoir bien compris : tous les élèves de Félix Éboué seront accueillis à l'école Mermoz ?
Virginie LEFELLE
Les élémentaires. Les maternelles qui sont pour l'instant sur le site Éboué vont retourner sur l'école maternelle Bois-Perrier, et ce sont les élémentaires uniquement qui vont aller sur le site Mermoz.
Bertine BÔNNER
Et ça rentre ?
Virginie LEFELLE
Oui, parce qu'on va utiliser les locaux, la nouvelle école maternelle qui va être livrée. Il y a le site de l'école Mermoz et on va utiliser aussi une partie du centre aéré qui va être aménagé pour accueillir des enfants pendant la journée Education nationale.
Bertine BÔONNER
D'accord, merci.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/44 Sabah BAKIR
A la rentrée, on va recevoir deux écoles : l'école maternelle Mermoz qui se constitue de neuf classes et l'on va terminer à la rentrée la rénovation de l'école Bois-Perrier. On va transférer le centre de loisirs Mermoz. On a la possibilité aussi de transférer certaines salles du centre de loisirs en classes. Donc, ça va rentrer et l'école sera vide pendant la période de rénovation.
Monsieur le Maire
Merci pour toutes ces explications, mais en effet, je disais qu'une réunion sur site pourrait avoir lieu, donc Monsieur BAKIR, vous pouvez l'envisager.
Sabah BAKIR
Que ceux qui le souhaïitent me contactent, on fera une visite avec plaisir, à 8 heures du matin et je vous prépare les croissants et le café.
Sylvie JACAMENT
Pas de problème, même à 7 heures si vous voulez.
Philippe PAUTRE
Tout autant, pour être sûr de bien comprendre, en l'occurrence, les travaux de la ligne 15 vont démarrer à quelle date ?
Sabah BAKIR
J'ai dit que c'était en automne 2026.
Philippe PAUTRE
Donc, par ces travaux, on aura anticipé l'équipement pour permettre aux enfants d'être en place pendant ces travaux, sans être empêchés. Ce qui me dérange un peu dans votre proposition, et pour faire écho aux propos de Madame JACAMENT, on a quand même un doute sur la sécurité de ce bâtiment. J'entends bien qu'il est question de l'équiper en isolation en ne s'appuyant pas sur le bâti existant, mais en faisant une sorte d'exosquelette, en l'occurrence. Il y a quand même un vrai sujet sur la solidité de ce bâtiment et sur la sécurité des enfants. Quel est l'état véritable du bâtiment ? Est-ce que ce ne serait pas l'occasion de partir sur un projet de plus grande ampleur, mais qui serait plus sécurisant pour nos enfants ?
Sabah BAKIR
Je vous remercie pour cette question de sécurité. La sécurité, c'est quelque chose qui m'empêche de dormir le soir parce qu'avant tout, je suis père et grand-père, donc la sécurité des enfants, c'est mon grand souci. Par contre, dans la convention que l'on vient juste de voir, on a obligé la SGP à contrôler le chantier jour par jour, minute par minute, seconde par seconde, par un prisme de mesures. On ne va pas uniquement surveiller l'école, on va surveiller tout le quartier. La moindre déformation possible sur le mur de l'école, le moindre tassement de terrain possible, ce sera mesuré par des microns et les microns, c'est 1 sur 1 000 millimètres, donc ça va être très précis.
Autre projet d'ampleur, on n'a pas de terrain sur la Ville, on n'a pas assez d'argent pour construire. La SGP n'a pas voulu construire l'école et nous, on ne peut pas, donc on a opté pour cette solution.
Sylvie JACAMENT
En reprenant le calendrier et en confirmant que c’est bien en automne 2026 que les chantiers de la ligne 15 commencent, ça veut dire que les enfants vont réintégrer l'école Félix Eboué en même temps que les travaux de la ligne 15 commencent?
Sabah BAKIR
Mais c'est le but. Le but est que les enfants intègrent l'école.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 21/44 Sylvie JACAMENT
Parce qu'il y a le bruit et la poussière, mais il y a aussi les vibrations. Même si vous êtes sur un immeuble où le métro passe en dessous, vous sentez les vibrations. Donc, quand il Va y avoir le tunnelier et ainsi de suite qui va passer, ça va bien vibrer dans la classe.
Sabah BAKIR
J'entends bien et c'est pour ça qu'on a fait le calendrier de la rénovation, de l'enveloppe de l'école. Je ne dis pas de rénovation d'école, parce que ça se comprend autrement. On rénove uniquement l'enveloppe de l'école. Au démarrage du chantier, nous sommes prêts, l'école est isolée, il y a moins de vibrations, moins de sonorisation. Après, je peux vous dire qu'au niveau de la sonorisation, on a mis un seuil de vibrations qui est de 3 dB à l'intérieur de la classe, fenêtres fermées. || faut que ce soit à 3 dB. Si la nuisance sonore est plus que 3, on oblige la SGP à stopper le chantier.
Sylvie JACAMENT
Et si jamais ça vibre vraiment de trop et que c'est un peu dangereux, vous avez une solution de repli en septembre 2026, pour les élèves de l'école ?
Sabah BAKIR
On va rentrer dans le technique. Les vibrations, ça va être uniquement pendant le passage du tunnelier et nous, on a exigé dans les négociations à bras de fer que le passage du tunnelier, qu'il avance de 10 mètres par jour pendant les vacances scolaires où en site inoccupé. Après ça, il n'y aura pas de vibrations, donc les vibrations seront sur une période bien limitée.
Monsieur CAPILLON ?
Claude CAPILLON
Monsieur BAKIR, on a l'exemple du tunnelier de ligne 11, qui a fonctionné pendant deux ans, jour et nuit. On a déplacé une population pour qu'elle puisse se reposer, notamment en période d'été. Là, ce que je crains et c'est pour ça que je défendais la démolition de l'école dès le début du projet, c'est que même en changeant le tracé de la ligne 15, une partie du tracé se trouve au bout du bâtiment de l'école.
Sabah BAKIR
Tout à fait.
Claude CAPILLON
J'entends bien que l'enveloppe de l'école va être renforcée et que la VMC va être mise en place, mais il n'empêche que le jour où les travaux de la ligne 15 vont commencer, il y aura des élèves à l'intérieur de l'école et là, il n'y a aucune certitude que le bâtiment, avec toutes les nuisances que l'on peut avoir sur le creusement d'un tunnel... Quand on regarde les travaux de la ligne 12 à Aubervilliers qui ont duré douze ans, ils ont été forcés de fermer une école pendant quatre ans. C'est pour cela que la somme offerte par la SGP est intéressante, mais elle surtout intéressante pour la SGP.
La solution était de démolir ce bâtiment, de le reconstruire sur le site de l'école Félix Éboué, un peu plus à l'ouest, de façon à offrir une nouvelle école aux Rosnéens. Malgré tous les calculs faits par les spécialistes, je l'ai dit lors du jury, j'émets beaucoup de réserves sur la durée des travaux et sur le confort des élèves. Je ne parle même pas de sécurité, je parle de confort parce que les agents de la RATP, ceux qui vont faire les travaux, ne vont pas travailler uniquement pendant les jours de congé, ils vont travailler jour et nuit.
Sabah BAKIR
J'entends bien, mais franchement, la négociation a été très dure, vous le savez très bien. Au départ, en 2016, l’idée était de démolir l'école. Après, ils ont changé et l’on est arrivé à un stade — je ne sais pas si j'ai le droit de le dire ou pas — où la SGP nous a menacé de faire passer:
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22/44 « Prenez les 2 100 000 € et l’on passe la convention, ou l’on passe par la force et vous n'aurez rien ».
Monsieur le Maire
Vous aviez le projet, on en avait entendu parler à l'époque, le tracé a été changé par la SGP parce qu'il y avait ce problème d'une école pour laquelle vous n'avez pas.
Claude CAPILLON
Le ministre de l'époque a annoncé une économie de 400 M£ en changeant le tracé, une école en préfabriqué qui dure comme le collège de Vincennes au château de Vincennes, qui est d'ailleurs très bien réalisé, a coûté 12,50 M£. Là, on va regarder le prix total de l'école et les travaux.
Monsieur le Maire
Tout est fait pour sécuriser cette école.
Sabah BAKIR
Tout a été fait pour sécuriser pendant les travaux. Quand on parle de travaux pour le public, il y a deux sortes de travaux. Il y a les travaux de rénovation de l'enveloppe de l'école et il y a les travaux qui durent dix à douze ans de la gare de la ligne 15, donc il y a deux travaux.
Monsieur le Maire
Vous avez parlé de la ligne 11 tout à l'heure, donc les personnes n'ont pas été poussées ailleurs, les personnes étaient là. Avec Madame VAVASSORI, on s'est battu justement à l'époque pour que les travaux se fassent à des périodes où il y avait le moins de personnes chez elles, donc à des périodes estivales, etc., mais c'est vrai que les personnes sont restées chez elles, elles n'ont pas déménagé pour l'occasion.
Claude CAPILLON
Les étés 2018 et 2019, il y a des personnes de la tour, juste au pied de la station, qui ont été mises dans des mobil-homes en vacances pour leur permettre de dormir. || y avait des personnes qui étaient au bord de l'explosion parce qu'elles ne pouvaient plus dormir, les fenêtres étaient ouvertes et c'était jour et nuit. En plus, il y avait la centrale à béton et la remontée des déchets et du béton en surface, plus les camions, donc il y a des personnes qui sont parties pendant une semaine, quinze jours.
Monsieur le Maire
Je vous propose de passer au vote pour le point n°11.
27 voix pour, 5 votes contre (R.E.S.) et 7 abstentions (6 URAM, M. CIANI)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 27
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, , Mme SEBAN
CONTRE 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
ABSTENTIONS 7
M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 23/44 12. RETROCESSION D’UN ENSEMBLE DE PARCELLES AU TITRE DES BIENS DE RETOUR PAR LA S.A. LA PROVIDENCE DE LA MARE HUGUET AU PROFIT DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS DESTINE A ETRE CLASSE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Christophe PERNÈS
Créée le 24 mai 2007, la ZAC de la Mare Huguet avait pour objectif la valorisation urbaine et environnementale de l'ancien secteur industriel de la gare de marchandises, situé entre la voie ferrée et l'avenue Jean Jaurès, le tout couvrant un périmètre de 3 hectares.
Le traité de concession d'aménagement de la Mare Huguet conclut entre la commune de Rosny-sous-Bois et la Société de la Providence de la Mare Huguet, en date du 7 juillet 2008, ainsi que son avenant n 4 en date du 3 mai 2019, prévoit dans son article 25 les modalités de rétrocession des espaces publics qui constituent les biens de retour de la ZAC, ils constituent, en la rue paysagère de la Mare Huguet, les points d'apport volontaire, du stationnement et les espaces verts accessoires.
Dans cette optique, il est à signaler que dès le 26 octobre 2021, le square Michel Serres avait déjà fait l'objet d'une rétrocession auprès de la commune. Initialement, il était prévu que la PMH rétrocède à la Ville huit parcelles d'une contenance globale de 8 833 m°, afin de les incorporer dans le domaine public communal :
- 18 avenue Jean Jaurès (n°182,199, 218, 219 et 220) ;
- rue Diderot (n°162 et 170)
- avenue Faidherbe (n°274)
Dans le cadre de la réalisation de la ligne 15 Est, l'ordonnance d'expropriation intervenue en mars 2024 vient de transférer la propriété des trois parcelles cadastrées section BD 182, 218 et 219 pour 327 m° au profit de la SGP. Toutefois avant la fin du premier semestre 2024, ces trois parcelles feront l'objet d'une rétrocession gratuite entre la SGP et la Ville.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la rétrocession à titre gratuit des cinq emprises d'une contenance globale de 8 506 m°, afin de les incorporer dans le domaine public.
Monsieur le Maire
Merci, Monsieur PERNÈS. Ces parcelles, cette ZAC, entrent dans le domaine public communal suite aux conventions de la création de la ZAC.
Des questions ? Non. Je passe au vote.
Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire, nous notons l'arrivée de Madame Shannon SEBAN à 20h50.
Shannon SEBAN
Je me permets, excusez-moi de mon retard. Bonsoir à tous.
Monsieur le Maire
Je passe au vote.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 24/44 SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
13. APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU PROTOCOLE MULTIPARTITE POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D’AMELIORATION DU QUARTIER PRE GENTIL INCLUANT LA DEMOLITION / RECONSTRUCTION DE LA COPROPRIETE 21 RUE DES DEUX COMMUNES A ROSNY-SOUS-BOIS
Monsieur le Maire
Il s’agit de l'approbation de l'avenant n°2 au protocole multipartite pour la mise en œuvre d'un projet d'amélioration du quartier Pré Gentil, incluant la démolition/reconstruction de la copropriété du 21 rue des Deux communes.
Cette délibération contient une coquille dans son titre, elle ne concerne que l'avenant 2 au protocole multipartite pour la rénovation du quartier du Pré Gentil. Cette coquille, qui est passée sous le radar des relectures, a été rédigée alors qu'il était prévu que soit approuvé dans la foulée et dans la même délibération, l'avenant 1 à la convention d'affectation du boni de liquidation de l'office HLM. Si cet avenant 1 reste d'actualité, il est toujours en cours de négociation avec l'État. Il n'est pas abouti et donc prématuré de le soumettre à votre délibération.
Le 21 décembre 2023 notre Conseil municipal a approuvé l'avenant 1 au protocole conclu avec l'État, l'ANAH, GPGE, les bailleurs sociaux, Seine-Saint-Denis Habitat et les Habitations Populaires, ainsi qu'Érigère, pour la mise en œuvre d'un projet d'amélioration du quartier Pré Gentil. || repose notamment sur le développement d'une offre diversifiée de logements sur ce secteur, permettant d'offrir aux locataires en place un parcours résidentiel et d'assurer une plus grande mixité sociale à l'échelle du quartier. A l'heure actuelle, le programme global, inscrit au protocole de projet, est en cours et nécessite une actualisation de la programmation des calendriers affichés en 2018 et une mise à jour financière des données.
Il est proposé à notre Conseil municipal de bien vouloir approuver cet avenant au protocole d'accord multipartite pour la rénovation de ce quartier Pré Gentil, au sujet du 21 rue des Deux Communes qui est maintenant sous la responsabilité de GPGE. Monsieur CAPILLON ?
Claude CAPILLON
Monsieur le Maire, je voudrais avoir une précision sur l'excédent de liquidation de l'Office d'habitat qui datait de 2017, de mémoire, et qui était à peu près de 5 M€. Je voulais savoir si la répartition que l'Etat avait prévue restait la même dans la participation au projet de démolition et reconstruction. De mémoire, c'était 3,50 M€ pour le projet et 1,50 M€ qui revenait pour la construction de logements sociaux.
Monsieur le Maire
Oui, ça reste encore dans les mêmes quotas.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 25/44 Claude CAPILLON
C'est toujours les mêmes montants ?
Monsieur le Maire
C'est toujours les mêmes montants, c'est ça.
Claude CAPILLON
Et quelle est la date butoir de la convention concernant l'excédent ?
Monsieur le Maire
C'est 2028 je crois. Je passe au vote.
Claude CAPILLON
Merci.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M.
BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M.
PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO
ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI M. CAPILLON, M.
POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme
DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
14. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR ANTIN RESIDENCES DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Danièle MAILLOT
Bonjour à toutes et à tous. La loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, rend obligatoire la gestion des contingents de réservation des logements sociaux en flux. Les bailleurs sociaux doivent se mettre en conformité en signant avec chaque réservataire une convention de gestion en flux. Les contingents de réservation sont des contreparties au financement et à la garantie d'emprunt accordée à un bailleur social au moment de la réalisation d'une opération de logement social ou lors d'une réhabilitation. La gestion en flux détermine un volume de droits acquis par chacun des réservataires proportionnellement au financement garanti accordé par chacun d'eux.
Dans ce nouveau système, la gestion en flux n'est donc plus systématiquement orientée vers le réservataire initial. Un mode de calcul réglementaire permet de transformer les droits de réservation actuels de la Ville en pourcentage ou nombre d'attributions à réaliser dans l'année. Le flux d'attribution est actualisé chaque année, par le bailleur social en tenant compte des évolutions du patrimoine (vente, démolition, livraison neuve) et des logements qui sont retirés pour des besoins particuliers du bailleur, prévus par le décret précité.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 26/44 La Ville de Rosny-sous-Bois est réservataire de logements sociaux au titre des garanties d'emprunt accordées à Antin Résidences. Au 24 novembre 2023, elle dispose d'un volume de 43 logements. Elle bénéficiera d'un pourcentage d'attributions à réaliser chaque année, estimé à un logement par an pour les années 2024 à 2026. Cette convention est établie pour trois ans sur la période 2024-2026. Elle fait l'objet d'une évaluation annuelle dont les correctifs éventuels devront être fixés par voie d’avenant. Son renouvellement sera étudié à la fin de la période.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir valider ce projet de convention et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tous les actes y afférents.
Monsieur le Maire
Merci, Madame Maillot. Depuis la gestion en flux, c’est une obligation, donc les bailleurs doivent signer cette convention bilatérale avec la Ville. Nous avons plusieurs bailleurs, mais on ne va pas faire la même explication pour chaque bailleur, donc je vais citer les bailleurs et nous allons voter pour les bailleurs cités. Donc avec Antin Résidences. Monsieur DELALANDE ?
Franck DELALANDE
Concrètement, quel est le changement pour le demandeur de logement ? Quelle est la gestion du parc social ? Comment va se passer la transparence dans l'attribution des logements par la mairie ?
Danièle MAILLOT
Autrefois, c'était une gestion en stock, c'est-à-dire que le logement était réservé à l'adresse, à l'étage, au numéro. Maintenant, nous avons un quota et le bailleur nous donnera le nombre de logements, mais ce ne sera pas attribué systématiquement à l'adresse. De plus, on se bat, au niveau des typologies, pour ne pas avoir que des deux ou trois pièces, déjà que nous n'avons pas de grands logements. Nous sommes en train de nous battre avec les bailleurs.
Monsieur le Maire
Il y a aussi une critérisation des procédures d'allocation de logements. C'est beaucoup plus cadré qu'autrefois.
Franck DELALANDE
Merci pour la réponse, mais en complément, j'ai posé une deuxième question : quelle est la transparence sur l'attribution des logements par la mairie ?
Danièle MAILLOT
La transparence ?
Monsieur le Maire
Elle se fait avec le bailleur. Madame MAILLOT, vous faites cela régulièrement.
Danièle MAILLOT
Il y a les mêmes critères qu'actuellement et l’on participe aux C.A.L. comme actuellement.
Monsieur le Maire
Enfin en Commission, ce n'est pas décidé ou décrété par le bailleur ou la Ville. C'est un travail de Commission qui se fait à base de concertations bien sûr et sur présentation des dossiers. Monsieur CAPILLON ?
Claude CAPILLON
Dans la convention, on ne précise pas les pourcentages entre le PLS, le PLUS et le PLAI. Est- ce qu'il y a une différence prévue dans la convention, ou c'est uniquement du PLAI ?
Danièle MAILLOT
C'est comme avant, c'est mélangé. On a du PLAI...
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 27/44 Claude CAPILLON
Mais il y a un pourcentage. On ne fait pas assez de logements sociaux en France, donc il y a une priorité à faire du PLAI de façon à accueillir des familles qui ont peu de ressources. Il aurait été bien que ce soit précisé dans la convention. PLS, ce sont des loyers à 1 000 €, mais tout le monde ne peut pas mettre 1 000 € de loyer en logement social.
Monsieur le Maire
C'est la CALEOL qui attribue, donc que ce soit PLS ou PLAI, il n'y a pas le pourcentage.
Claude CAPILLON
Mais vous ne pouvez pas demander qu'il soit précisé un pourcentage de typologie ?
Monsieur le Maire
Ce n'est pas précisé dans les conventions. Après, c'est une négociation avec chaque bailleur, mais ce n'est pas conventionnel. On ne rentre pas dans le cadre de la convention.
Donc pour le bailleur Antin Résidences, on passe au vote.
Patricia VAVASSORI
Monsieur le Maire, pour ces points, Madame VENTURA donne pouvoir à Madame LEFELLE.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
15. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR PLURIAL NOVILIA DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire
Ce sont les mêmes conventions, donc ce n'est pas la peine de relire. Je fais la déclinaison des bailleurs, puisque c'est la même convention pour chacun.
Nous passons donc au vote.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 28/44 SUFFRAGES EXPRIMES
POUR
39
39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
16. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR IMMOBILIERE 3F DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire
Donc le point 16, c'est avec le bailleur 13F. Nous passons au vote.
SUFFRAGES EXPRIMES
POUR
UNANIMITÉ
39
39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
17. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR CDC HABITAT SOCIAL DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire
Le point 17 avec CDC Habitat, nous passons au vote.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 29/44 SUFFRAGES EXPRIMES
POUR
39
39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
18. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR ICF HABITAT DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire
Le point 18 avec ICF Habitat, nous passons au vote.
SUFFRAGES EXPRIMES
POUR
UNANIMITÉ
39
39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M.
RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M.
PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT,
M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON,
M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH,
Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
19. APPROBATION D’UNE CONVENTION BILATERALE 2024-2026 ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE BAILLEUR SEQENS DANS LE CADRE DU PASSAGE A LA GESTION EN FLUX DU CONTINGENT COMMUNAL DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire
Le point 19 avec le bailleur SEQUENS, nous passons au vote.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/44 SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
Monsieur le Maire
C'était le dernier bailleur pour ce Conseil. Madame MAILLOT, vous avez quelques précisions à nous donner ?
Danièle MAILLOT
Les types de financement suivant: PLAI, PLS et PLUS seront, dans la mesure du possible, répartis de façon équilibrée avec l'ensemble des réservataires, ainsi que les typologies.
20. REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS
Virginie LEFELLE
Le Conseil municipal a, par délibération n°8 du 22 mai 2021, approuvé la mise en place du système de réservation pour l'ensemble des activités péri et extrascolaires, hors accueil du matin, à compter d'octobre 2021. Ces réformes avaient pour but de mieux anticiper les présences des enfants, afin de pouvoir calibrer au mieux le personnel d'encadrement, ainsi que le nombre de repas et permettre à la Ville de proposer un accueil du soir élémentaire plus qualitatif.
Après deux années d'application, à la suite de différents échanges avec les parents d'élèves et suite aux difficultés de recrutement, il nous est apparu indispensable d'adapter le règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires des accueils de loisirs maternels et élémentaires de la Ville de Rosny-sous-Bois. Ce nouveau règlement est le fruit d'une co-construction entre l'éducation, les agents de terrain que sont les directeurs des accueils de loisirs, et les coordinateurs pédagogiques (guichet famille et régie facturation). Tous ces services interviennent du début jusqu'à la fin du parcours de l'enfant (inscription, accueil sur site et facturation). Ces modifications ont pour principaux objectifs :
-__ d'apporter des précisions sur certains points : explications plus précises des procédures d'inscription et de réservation ; précisions sur le processus en cas de garde alternée ;
- de préciser les règles de fonctionnement des différents temps : l'adaptation des horaires aux réalités de terrain (retards, arrivées et départs) ; l'autorisation des sorties en vérifiant que l'enfant est confié à la bonne personne; comportement respectueux de tous les intervenants (enfants, personnels et familles) ;
-__d’harmoniser et simplifier des délais de réservation et d'annulation. Pause méridienne et périscolaire : réservation à J-2 au lieu de J-4 et l'annulation reste à J-2.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 31/44 Mercredi : réservation à J-7 au lieu de J-2 pour mieux prévoir le taux d'encadrement et l'annulation reste à J-2. Vacances pour l'animation à J-7 ;
- de fidéliser les équipes d'animation (plan de formation des animateurs) ; précisions sur les protocoles PAI ; précisions sur le rôle du référent handicap du service Enfance pour une meilleure inclusion des enfants à besoins particuliers ;
-_ d’assouplir les délais de justification d'une absence. Les parents ont jusqu'à 30 jours pour justifier l'absence de leurs enfants alors qu'avant, il fallait fournir le justificatif avant le 5 du mois suivant ;
- d'améliorer le traitement des réclamations concernant la facturation: en cas d'actualisation du quotient, il y a un re-calcul de la facture en cours et celles des deux mois précédents, si nécessité. À ce jour, cette rétroactivité n'existe pas ;
- d'adapter le montant des majorations. Les différentes majorations visent à rendre les familles participantes aux conditions d'accueil de tous les enfants, y compris les leurs.
En effet, un dossier administratif non complet ou non fait, c'est un manque d'information pour une bonne prise en charge sanitaire et affective de l'enfant. Le calcul de quotient non effectué entraîne potentiellement une facturation qui peut ne pas correspondre aux revenus de la famille. Les retards répétés entraînent un stress de l'enfant et des équipes. Pour information, dans un premier temps, la famille est convoquée par le directeur de l'accueil de loisirs et si le retard continue, cette majoration est appliquée.
Des réservations non consommées impactent les familles qui auraient besoin d'avoir accès à des prestations, et désorganisent les équipes de terrain. Nous mettons, certes, en place des majorations, mais elles sont nécessaires pour garantir à un maximum de familles d'accéder aux prestations. Je rappelle que la municipalité n'a pas augmenté les tarifs du péri et de l’extrascolaire.
Il est proposé en Conseil municipal de bien vouloir approuver ce nouveau règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires des écoles maternelles et élémentaires.
Monsieur le Maire
Mme LEFELLE merci. C'est un travail qui a été fait en collaboration avec les représentants des parents d'élèves. Y a-t-il des questions ? Monsieur PAUTRE.
Philippe PAUTRE
On peut se satisfaire de l'avancée sur la diminution du délai de réservation à deux jours. C'est une demande des parents depuis très longtemps. Toutefois, deux petites remarques. Il reste la problématique des deux jours de carence. Il y a une inquiétude sur le fait que nous serions sur un processus qui, apparemment, serait dans un tout numérique, donc je vous alerte sur la situation des familles qui n'ont pas accès au numérique et qui vont se trouver empêchées d’être davantage réactives.
Et puis une question : aujourd'hui, on aurait un PEDT qui serait un copier-coller de 2019. On en est où, de ce PEDT ? Sachant que cela fait quelques années maintenant qu'on entend qu'il est toujours en cours d'élaboration. Il me semble que le PEDT est la bonne occasion de travailler sur une réflexion globale autour de l'école et des services périscolaires.
Virginie LEFELLE
En ce qui concerne le tout numérique, cela ne change pas par rapport à aujourd'hui. Puis, quand les familles ont des difficultés à s'inscrire informatiquement, le guichet Familles les aide énormément, donc ils peuvent se présenter aux guichets Familles et les agents les aident.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex |! 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 32/44 En ce qui concerne le PEDT, ce n'est pas un copier-coller puisqu'il est en cours d'écriture. On a monté des ateliers avec les parents d'élèves et les différentes personnes qui interviennent autour de l'enfant. Ce PEDT est en cours d'écriture et il sera présenté prochainement.
Monsieur le Maire
I| me semble que l'on avait parlé de fin juin.
Virginie LEFELLE
Oui, c’est cela. Il y aura une présentation aux parents et ensuite, cela passera au Conseil municipal.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? On passe au vote pour le point n°20.
Patricia VAVASSORI
Madame Ventura reprend le vote des délibérations.
34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN
ABSTENTIONS 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
21. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2 DU 12 FEVRIER 2022 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE CHARGEE D’EXAMINER LES FACTURATIONS DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Virginie LEFELLE
Le Conseil municipal de Rosny-sur-Bois a approuvé la création, par la délibération n°2 du 12 février 2022, de la Commission extra-municipale chargée d'examiner les réclamations des familles relatives à l'application des pénalités prévues. Afin de maintenir une continuité dans le traitement des dossiers des usagers et dans un souci d'efficacité, il est proposé de n'indiquer que les fonctions des membres du Conseil municipal et de ne plus indiquer leur identité. Cette modification permettra à la Commission de continuer à se réunir, quand bien même les élus membres sont nommés sur d'autres fonctions et n'occupent plus leur délégation initiale.
Petit rappel. Siègent au sein de cette Commission les membres suivants :
- L'adjoint au maire en charge de l'éducation ;
- __L'adjoint au maire en charge des finances ;
- Un élu membre de la majorité municipale ;
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 33/44 - Deux conseillers municipaux de l'opposition ;
- Deux membres issus des fédérations de parents d'élèves, représentatives de la commune;
- Un membre représentant les parents indépendants.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette modification.
Monsieur le Maire
Merci, Madame LEFELLE. Des questions ? Je passe au vote.
34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,
ABSTENTIONS 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
22. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LE LYCÉE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN À ROSNY-SOUS-BOIS
Virginie LEFELLE
La Ville de Rosny-sous-Bois accueille régulièrement des stagiaires en gestion administrative et accueil, mais aussi les élèves inscrits dans un parcours de formation aux métiers de l'animation. Ils sont positionnés auprès des équipes confirmées pour effectuer leur stage pratique. Je précise qu'il y a une coquille. Il est inscrit deux stages en BAFA, mais il n'y a qu'un stage.
Depuis l'année scolaire 2023-2024, nous accueillons des élèves du lycée Jean Moulin qui préparent le Baccalauréat professionnel Animation, Enfance et Personnes âgées. Au mois de février, l'assistante de la Direction du service Éducation et une coordinatrice pédagogique du service Enfance ont effectué une matinée de présentation des différents métiers. Cette année, nous avons huit élèves en stage.
Les trois principes directeurs de cette convention-cadre sont :
- La mise en œuvre de relations privilégiées ;
- La qualité pédagogique des périodes de formation professionnelle ;
- La valorisation de comportements citoyens des élèves.
Ces principes seront déclinés en quatre objectifs :
- Permettre aux élèves de pouvoir appréhender le monde du travail ;
-_Conforter les étudiants dans leur choix de carrière ;
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 34/44 - Contribuer à la qualification des jeunes ;
- Contribuer à apporter un soutien aux équipes administratives et d'animation.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention de partenariat et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.
Monsieur le Maire
Des questions ? On passe au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
23. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA SAS MEDICA FRANCE ETABLISSEMENT KORIAN LE TULIPIER
Virginie LEFELLE
Les accueils de loisirs de la Ville de Rosny-sous-Bois proposent régulièrement, dans le cadre de leurs projets pédagogiques, des actions intergénérationnelles avec les différents services ou établissements municipaux ou privés. Ces actions intergénérationnelles permettent de tisser des relations privilégiées entre les enfants et les aînés, et contribuent au maintien du lien social des personnes âgées.
Les trois axes de cette convention cadre de trois ans sont :
- La mise en place de correspondance entre les enfants et les résidents ;
- L'organisation d'ateliers conjoints enfants-résidents ;
- L'organisation du temps de convivialité.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention de partenariat et autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents y afférents.
Je souhaite ajouter que c'est une convention extraordinaire, puisque pour aller régulièrement dans cette maison de retraite, puisque j'ai quelqu'un qui y est, que je connais, on voit des enfants heureux sur les photos et des personnes âgées qui sont boostées par ces jeunes, et l'animatrice de cet EHPAD est extraordinaire. C'est une nouvelle animatrice et au mois de septembre, seront organisées des réunions avec les directeurs des centres périscolaires pour mettre en place différentes actions.
Monsieur le Maire
Des questions ? Nous passons au vote pour le point 23.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 35/44 UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M.
MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M.
BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M.
PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT,
M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M.
POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme
KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
24. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AFG AUTISME ET LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS POUR L'ACCUEIL D'ENFANTS PORTEURS DE HANDICAP AU SEIN DES ACCUEILS DE LOISIRS DE ROSNY-SOUS-BOIS
Virginie LEFELLE
Cette convention a pour objectif principal d'accueillir et d'intégrer des enfants dans une inclusion comprise par tous, petits et grands, dans la bienveillance et l'acceptation des différences. Nous accueillerons six enfants entre 6 et 11 ans. Ce projet se déploie sur plusieurs phases, sur chaque année scolaire 2024-2028 et 2025-2026, au sein de l'accueil de loisirs Françoise Dolto.
Il y aura une phase 1, Action de formation et de sensibilisation, et la phase 2, Accueil des enfants les mercredis.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention de partenariat et autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents y afférents
Monsieur le Maire
Merci. Très belle chose que cet accueil. Des questions ? Nous passons au vote pour le point 24.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 36/44 25. ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
Nathalie REGNAULD
Pour rappel, l'Ecole municipale des sports est ouverte aux enfants de 3 à 12 ans et propose des activités d'éveil moteur (développement de la motricité pour les plus jeunes et découverte d'activités sportives variées pour les plus âgés). La finalité de l'EMS est bien l'initiation et la découverte d'activités sportives, afin d'éveiller l'intérêt de l'enfant et permettre un accompagnement vers le monde sportif associatif.
À l'aune de la nouvelle saison sportive 2024-2025, il est apparu nécessaire d'amender ce règlement. Ainsi, l'article 7 a été enrichi de deux paragraphes concernant l'annulation de l'inscription aux activités de l'EMS, à la suite de trois absences consécutives sur la période de la rentrée, malgré les relances du secrétariat de l'EMS.
Par ailleurs, il a été précisé à l'article 8 les modalités de non-facturation des séances aux familles en cas d'annulation de l'activité du fait de la Ville. En l'espèce, au-delà de quatre annulations successives des activités du fait de la Ville, sans proposition d'une alternative de pratique, lieu ou activité sur la même tranche d'âge, la cinquième séance annulée et les suivantes ne seront pas facturées. Enfin, l'article 10 précise que les parents ne peuvent assister aux séances de l'EMS, sauf autorisation exceptionnelle, ou lors des deux premières séances d'éveil moteur. || est également ajouté un paragraphe sur les modalités d'accueil des enfants porteurs de handicap, précisant que ce dernier pourra s'accompagner d'une demande de présence d'un responsable légal lors des séances.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce nouveau règlement intérieur de l'EMS.
Monsieur le Maire
Merci, Madame REGNAULD. Des questions ? Madame JACAMENT.
Sylvie JACAMENT
Je profite juste de ce point pour savoir si, à l'EMS, il y a des enfants porteurs de handicap qui sont accueillis ?
Nathalie REGNAULD
Oui, c'est bien pour ça qu'on a rajouté...
Sylvie JACAMENT
Il y en a beaucoup ?
Nathalie REGNAULD
Je crois qu'il doit y en avoir trois ou quatre, dont à certains moments, un ou deux qui ont posé des difficultés parce qu'ils avaient un handicap qui n'était pas trop compatible avec l'exercice, donc ça mettait en difficulté tout le reste du groupe. Les parents ont eu du mal à comprendre qu'on propose d'essayer. On a essayé de prendre l'enfant, mais à un moment donné, ça devenait compliqué. C'est pour ça qu'on a rajouté ce paragraphe, pour que les parents soient au courant de ce que l'on va faire.
Sylvie JACAMENT
Normalement, les éducateurs ont une formation aussi...
Nathalie REGNAULD
En fait, nos éducateurs ne l'ont pas.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 37/44 Sylvie JACAMENT
D'accord. Ils ne l'ont pas parce qu'ils ne veulent pas la faire, ou parce qu'on ne leur propose pas ?
Nathalie REGNAULD
Je ne sais pas, mais s'ils le voulaient, on ne les a pas empêchés.
Monsieur le Maire
Nous passons au vote.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
26. ADHESION DE LA VILLE A L'ASSOCIATION « ÉDUCATIF LUDIQUE AVEC LA MEDIATION PAR L'ANIMAL » (ELMA)
Patricia VAVASSORI
C'est une adhésion de la Ville à l'association éducative ludique avec la médiation par l'animal, donc ELMA. La médiation par l'animal permet aux jeunes enfants d'exprimer leurs émotions et d'établir une communication spécifique avec les animaux, en lien avec leur développement. La présence de l'animal apaise l'enfant et le groupe d'enfants dans un cadre sécurisant, entouré de professionnels de la Petite enfance.
C'est dans ce contexte que la Ville souhaite bénéficier des services de l'association ELMA. Cette médiation animale sera mise en place par une intervenante diplômée à la pratique de la médiation par la nature et par l'animal. Cette dernière se déplacera dans les locaux du multi-accueil de la Boissière. Chaque séance sera organisée par groupes de six enfants et deux adultes sur une durée de trente minutes (quatorze personnes au maximum). La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite adhérer à cette association. Le coût de la cotisation pour l'année 2024 est de 20 €.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion à l'association ELMA.
Monsieur le Maire
C'est un coût moindre, 20 €. Des questions ? Madame BÔNNER.
Bertine BONNER
C'est une très bonne idée, il n'y a pas de sujet. J'en profite juste pour aborder un autre sujet, parce que c'est l’un des critères pour obtenir le label « Ville amie des animaux ». Les autres critères sont la démarche globale de valorisation communale de la place accordée aux animaux de compagnie ; les actions de sensibilisation, d'information et de promotion de cette démarche
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 38/44 auprès de la population ; le soutien aux associations de la protection animale ; et la création d'équipements publics. La Région Île-de-France incite d'ailleurs les villes à obtenir ce label.
Je trouve qu'à Rosny, il n'y a pas vraiment beaucoup de places pour les animaux de compagnie. Aucun parc n'est autorisé aux chiens. Je comprends le problème des crottes de chiens, ou plutôt le problème des propriétaires qui ne ramassent pas les crottes de leurs chiens, mais d'autres villes mettent en place des campagnes de sensibilisation et même de répression. J'ai entendu récemment qu'il y a des villes qui — je ne sais pas comment elles font — envoient la facture aux propriétaires qui n'ont pas ramassé les crottes de chiens. C'est peut-être compliqué, mais on peut quand même faire quelque chose. C'est tristoune à Rosny, on doit amener son chien à Montreuil au parc Montreau, ou à Neuilly-Plaisance. A Rosny, le parc Canin, c'est vraiment une décharge, ce n'est pas agréable d'amener son chien là.
Patricia VAVASSORI
Effectivement, nous avons pris la décision d'interdire complètement l'accès aux chiens des parcs et squares de la Ville, car comme vous l'avez très justement rappelé, les incivilités font qu'il y a trop de crottes de chiens, pas de respect de qui que ce soit. Il y a le respect des gens qui fréquentent les parcs et les squares, mais le respect aussi des agents, parce que je peux vous dire que les agents, lorsqu'ils passent la tondeuse, de se recevoir des éclaboussures de déchets canins, jusque sur le visage, cela n'a rien d'agréable.
Par contre, sur la Ville, il y a des caniparcs. Vous avez un caniparc en face, à côté du parc Decésari, vous en avez un autre à la Boissière.
Bertine BÔNNER
C’est la décharge dont je parlais.
Patricia VAVASSORI
Oui, mais c'est pareil, qui dit « caniparc », dit aussi « respect du lieu » et il faut aussi ramasser les déjections canines, ça n'empêche pas. Les caniparcs sont des lieux de sociabilisation de l'animal, donc les animaux sont lâchés, se rencontrent, mais ce n'est pas pour autant que le propriétaire ne doit pas ramasser les crottes de son chien.
Bertine BÔNNER
Je comprends, mais on peut aussi essayer d'éduquer les gens.
Patricia VAVASSORI
Oui, alors je poursuis…
Bertine BÔNNER
D'autres villes y arrivent mieux.
Patricia VAVASSORI
Tant mieux pour eux. Sinon, vous parliez d'une campagne de sensibilisation et il y en aura une dans le prochain R’qui paraîtra au mois de juillet.
Monsieur le Maire
Merci pour ces réponses, on passe au vote pour le point 26.
UNANIMITÉ
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 39/44 SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
27. ADAPTATIONS ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS
Monsieur le Maire
Depuis 2001, la Ville propose aux Rosnéens un dispositif de soutien aux initiatives d'habitants, organisés où non en association à travers le FPH. Pour rappel, le budget de ce fonds doit être géré par une association et à Rosny-sous-Bois, ce budget est alloué à l'AGG. Le fonds de participation des habitants de la Ville de Rosny est régi par une charte de fonctionnement dont la dernière version a été approuvée par le Conseil municipal en date du 14 avril 2016.
Au regard de l'évolution de la cartographie de la politique de la Ville, mais également au vu de l'évolution de la démarche engagée sur ce dispositif, en partenariat avec les différents partenaires, ces modifications doivent être apportées à la charte de fonctionnement. || nous est proposé de bien vouloir adopter ces modifications dont vous avez pu lire toute la déclinaison dans la présentation de ce point.
Des questions ? Monsieur DELALANDE.
Franck DELALANDE
Je vous remercie. Sur l'extension, au quartier Beauclair, du fonds de dotation habitants aux quartiers populaires, on pense que c'est bien. Par contre, pourquoi avoir supprimé les Comités de pilotage ? On a l'impression que cela va se faire au détriment de l'AGG, alors que pourtant, ce sont eux qui sont les gestionnaires des fonds et en même temps, cela éloigne encore par rapport aux bénéficiaires potentiels.
Monsieur le Maire
Non, je lis : « Comité de pilotage composé d'un représentant de l'État, d'un représentant de la Ville et de l'AGG ». Cette instance n'a plus vocation à exister puisque le chef du service Cohésion de l'EPT, puisque c'est repris par l'EPT Grand Paris Grand Est, est en lien direct avec l'État. Il nous informe des orientations puisqu'il participe aux réflexions globales visant à la mise en place de la politique de la Ville. C'est à un niveau supérieur maintenant que ces décisions sont prises, comme cela vous est précisé.
Franck DELALANDE
Justement, cela confirme ce que je viens de dire. Par ailleurs, sur le Comité d'attribution, pourquoi passer de cinq à sept ? Est-ce qu'il y a des membres supprimés ? C'est pareil, le nombre de réunions annuelles passe de trois à deux. Cela donne l'impression qu'on nuit à la possibilité, pour des personnes qui voudraient monter des projets au cours de l'année, de pouvoir en bénéficier. Cela pose problème.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 40/44 Monsieur le Maire
Je ferai remonter à la déléguée du Préfet, puisque cela vient aussi de la déléguée du Préfet, des services de l'Etat, mais aussi de l'EPT. Je ferai remonter vos remarques qui sont tout à fait importantes.
Franck DELALANDE
Les délais seront plus stricts et cela rigidifie encore plus le système. Pour autant, on sait qu'il y a des gens, dans les quartiers, qui essaient de monter des projets et c'est dommage qu'ils ne puissent pas en bénéficier. Je n'insiste pas parce que je pense que là-dessus, quand on voit la fête de quartier qu'il y a eu lieu récemment sur les Marnaudes, il y avait plein de gens impliqués et l'on ne peut que saluer les initiatives de ces personnes qui s'engagent.
Monsieur le Maire
Tout à fait, absolument. C'est très bien. Monsieur PAUTRE ?
Philippe PAUTRE
Pour ajouter aux propos de mon collègue, nous sommes un peu inquiets de voir la décision s'écarter du terrain, sachant qu'on parle de politique de la Ville. J'ai peut-être l'impression d'en remettre une couche, comme on dit vulgairement, mais je pense que vous pourriez remonter au Préfet ces réflexions.
Monsieur le Maire
Nous voyons régulièrement la déléguée du Préfet, donc ce sera l'occasion de lui en parler de vive voix.
Franck DELALANDE
En complément, j'ajoute que j'avais participé à une réunion avec quelqu'un qui travaillait avec la Préfète sur le quartier prioritaire du Pré Gentil et c'est dommage qu'on n'ait pas pu avoir un nouvel échange à l'issue, parce que je pense que ça aurait été quelque chose de très positif.
Monsieur le Maire
Très bien. Nous passons au vote pour ce point n°27.
34 voix pour et 5 abstentions (R.E.S.)
SUFFRAGES EXPRIMES 39
POUR 34
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN,
ABSTENTIONS 5
Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 41/44 28. DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire
Y at-il des questions ? Madame JACAMENT.
Sylvie JACAMENT
J'ai une question sur la décision n°139-2024. En fin de compte, le gymnase Gabriel Thibault est bloqué pendant plus d'une semaine pour des répétitions, donc toutes les activités sportives sont arrêtées pour les répétitions de Terpsichore ? D'habitude, les années précédentes, c'était bloqué le jeudi jusqu'au dimanche. Le jeudi, il y avait la Commission sécurité qui passait, les années précédentes et là, je vois que c'est bloqué le mercredi, le vendredi, le lundi, et le mercredi, le jeudi et le vendredi de la semaine suivante.
Monsieur le Maire
Je ne peux pas vous répondre.
Sylvie JACAMENT
Ce n'est pas vous que j'interroge, mais il y a peut-être quelqu'un qui va avoir une réponse.
Nathalie REGNAUD
En tout cas, pour les associations sportives, normalement, il n'y a pas d'impact parce que ça arrive plus où moins à la fin de la saison.
Sylvie JACAMENT
Plus ou moins, le 19 juin, il y a encore des entraînements quand même. À partir du moment où la Commission de sécurité est passée, on ne peut pas enlever et remettre les sportifs. Il y a des sportifs qui m'ont dit que c'était des associations sportives qui l'utilisent normalement et là, c'est vraiment plus que... C'est peut-être justifié parce que le spectacle est plus grandiose, mais à partir du moment où la Commission de sécurité est passée, on ne peut pas tout enlever et remettre tous les jours. À chaque fois, il faudrait que la Commission de sécurité repasse pour valider. C'est pour ça que je m'interrogeais pourquoi c'était sur autant de jours cette année.
Catherine VENTURA
Je demanderai à la Maison des associations de vous faire un retour parce que je n'ai plus le dossier en tête quand on a traité les événements de l'été.
Sylvie JACAMENT
C'était plus pour savoir parce que d'habitude, les autres années, c'était bloqué du jeudi au dimanche et la Commission de sécurité passait le jeudi après-midi.
Catherine VENTURA
Vous aurez un retour.
Monsieur le Maire
Monsieur CIANI ?
Yoann CIANI
Merci, Monsieur le Maire. J'ai une petite question par rapport à la décision municipale n°209-2024, concernant les frais de justice que vous engagez suite à la préemption de la chevaline. Je voudrais savoir ce qu'il se passe. Ça ne se passe pas bien ?
Monsieur le Maire
Si, la chose a été réglée dans la semaine. Nous avons vu nos avocats, nous avons vu le bailleur et la chose est en train de se régler au mieux.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 42/44 Yoann CIANI
Ça va encore coûter des frais de justice à la commune.
Monsieur le Maire
Non, car on va arrêter les procédures.
Yoann CIANI
Et c'est quoi, le résultat ?
Monsieur le Maire
Le résultat, c'est que le commerce va être repris par la personne qui devait le prendre, a priori, que nous avons rencontrée et avec laquelle nous avions quelques mécontentements sur la procédure et la manière dont ça avait été fait. La chose se règle à l'amiable, au mieux.
Yoann CIANI
Donc, vous avez accepté la boucherie halal ?
Monsieur le Maire
Ce ne sera pas halal, ce sera une boucherie normale.
Yoann CIANI
Ça veut dire quoi, normal ?
Monsieur le Maire
Une boucherie qui sera ouverte à toute forme de viande.
Yoann CIANI
D'accord. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Je vous en prie. Nous n'avons pas de vote, mais une prise d'acte. Il y avait une question de l'URAM.
Claude CAPILLON
La question sera rapide. Nous avons été interpellés par des habitants et des commerces de la rue de Lisbonne, aux Coteaux Beauclair, concernant un problème de stationnement. Effectivement, je suis passé plusieurs fois, j'ai rencontré quelques personnes. Sur le côté de la rue de Lisbonne, côté Domus, a priori, il Y a une zone bleue. Par contre, je n'ai pas vu le panneau, mais j'ai vu les tracés. Le problème est sur l'autre côté, côté des commerçants où il y a souvent des voitures qui restent longtemps, des véhicules en double file.
Nous aurions une solution à vous proposer, c'est de faire des arrêts minutes, comme ça existe dans certaines villes, de cinq ou dix minutes, de façon à permettre aux habitants de faire leurs courses et se garer. Il n’y a déjà plus de place et il y a vraiment un problème de stationnement.
Monsieur le Maire
Madame VAVASSORI.
Patricia VAVASSORI
Merci, Monsieur CAPILLON, pour cette question. La zone bleue est en cours de matérialisation avec le marquage au sol. Vous n'avez pas vu les panneaux parce que ce n'est pas encore mis en place. Cela va être mis en place ces prochains jours. En tout cas, cela le sera lors de la mise en service du prolongement de la ligne 11, le 13 juin.
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 43/44 En ce qui concerne votre proposition, elle est effectivement très intéressante. Je l'ai proposée aux commerçants et il m'a été répondu que l'arrêt minute était trop court. Si le client ne venait que chercher sa baguette, mais il va aussi chez le boucher, chez le pharmacien, donc c'est trop court. En concertation avec les commerçants, je leur ai proposé de mettre en place la zone bleue sur la totalité de la rue de Lisbonne, la rue Beltrame et Boissière basse.
Dans un premier temps et jusqu'à la fin de l'année, ce sera une zone bleue. Actuellement, nous sommes en négociation avec les villes de Montreuil et Noisy-le-Sec afin de mettre en place, en 2025, le stationnement payant et puis avoir une uniformisation du tarif. Est-ce que j'ai répondu à votre question ?
PRISE D'ACTE
PRISE D'ACTE 39
M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme CARBONELL, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE,
Monsieur le Maire
Très bien. Merci beaucoup. Merci pour votre présence ce soir. Nous nous retrouverons le 17 juin à 19h30, et non pas 19 h comme vous avez dû recevoir l'invitation. Merci, bonne soirée à VOUS.
PLUS RIEN N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE A 21h51.
La secrétaire de séance
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
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