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Conseil Municipal - 06 AGRI du CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 AGRI du CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La
N°rvuille
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09
AVRIL
2026
DÉLIBERATION
n°
2026-06
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
et représentés
: 26
Absent(s)
excusé(s)
: 1
Date
de
la convocation :
31
mars
2026
{Article
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales]
L’An
deux
mille
vingt-six
le
09
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
LA
NORVILLE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
Madame
LEGUICHER
Fabienne,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Mesdames,
Messieurs
LEGUICHER,
KLEIN,
PFEIFFER
N.,
MARIOLLE,
DEMEILLEZ,
BIRNAUT,
de
CORDIER
MELE,
PFEIFFER
J,
GLORON,
POULIN,
ROMAIN,
CAUVIN,
LAMIRAULT,
BATIFOIS,
BERNARDO,
DEMARQUE,
AWAD
BESSAM,
GONCALVES,
GRESSIER,
FOUCAULT,
MEIER,
PEREIRA,
TREMBLAY,
BOEUF
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
: M.
SOULLARD
a donné
procuration
à Mme
de
CORDIER
MELE,
M.
LABBE
a donné
procuration
à M.
KLEIN
ÉTAIT
ABSENTE
EXCUSÉE
: Mme
CASTANIA
Lise
Mme
CONGALVES
est
nommée
Secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L.2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
16/84/2826
2
Application
agrée
E-leqalne
99_DE-091-219104577-202604
3-DEL26
06-DE DÉLIBERATION
n°
2026-06
du
09
avril
2026
OBJET:
ADMINISTRATION
GENERALE
-—
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal VU
la
loi
d’orientation
du
6
février
1992
relative
à |’ Administration
Territoriale
de
la
République
VU
l’article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
contenu
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
s’appuyant
sur
des
dispositions
législatives
et
réglementaires,
est
fixé
librement
par
ledit
Conseil
qui
se
dote
ainsi
de
ses
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
CONSIDERANT
que
la
Loi
impose
de
fixer
dans
ce
document,
au
moins
les
conditions
d’organisation
du
débat
d’orientation
budgétaire,
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
publics
ainsi
que
les
règles
de
présentation
et de
fréquence
des
questions
orales,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITE:
19
VOIX
POUR,
1
VOIX
CONTRE
(Mme
FOUCAULT)
et
5
ABSTENTIONS
(Mesdames,
Messieurs
GRESSIER,
MEIER,
PEREIRA,
TREMBLAY,
BŒUF)
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
qu’annexé,
DONNE
pouvoir
au
Maire
afin
de
poursuivre
l’exécution
de
la présente
délibération
Fait
et délibéré
en
séance les
jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Le
Maire
certifie
que
la
présente
Fabienne
LEGUICHER
délibération
est
exécutoire
en
application
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Le
Maire
Fabienne
LEGUICHER
Certifié
exécutoire
Transmission
en
Préfecture
le
Affichage
ou
publication
le
;
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2826
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Vers
ac
0’
g
éh
nt
La
Norville,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
délibération
ainsi Ph
hd
.
a.
:
sdhinsen
1
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
Les
personne3@
DE
bo
1e.
1410486777
02604
09
0EL2€
6-0E
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
Le
tribunal
compétent.