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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete bruit voisinage)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
CANTIN
Département
du
Nord
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Douai
Canton
d’Aniche
Mairie
de
CANTIN
Tél: 08 27 89 62 13 Fax:
OR
27
89
77
80
ARRÊTÉ
: 2020
35
Arrêté
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
Le
Maire
de
la
commune
de
CANTIN
Vu
le code
l'environnement,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la Santé
Publique,
en
particulier
l'article
R
1336-5
Vu
les articles
R 610-5
et
R 623-2
du
code
pénal,
ARRETE
ARTICLE
:
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptiles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
etc.
ne
peuvent
être
effectués
les
jours
ouvrables
que
de
8h30
à
12h
et
de
14h30
à
19h30,
les
samedis
que
de
9h
à
12h
et de
15h
à 19h,
les dimanches
et jours
fériés
que
de
10h
à 12h.
ARTICLE
2 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur, ARTICLE
3:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Douai,
Monsieur
le
Commnandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Arleux,
et
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait à CANTIN,
le 1er
juillet 2020
LE
MAIRE,
RF
Sous
Préfécture
de DOUAI
Contréle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
04/07/2020
958-215001265-20200701-2020_B5-ÂR